Chapitre premier :
PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES
IMPOTS
DE L'EQUATEUR
I.1 Aperçu Historique
La Direction Générale des Impôts existe
sous son statut actuel depuis 1988.Certes avant 1988 il y avait
déjà le service de contribution au sein du ministère des
finances, mais c'est à partir de cette année par l'ordonnance
n°88/039 du 10 mars 1988, qu'il a été crée un service
publique doté de l'autonomie administrative et financière
dénommée Direction General des Contributions en sigle « DGC
», le terme contribution étant alors préféré
à celui de l'impôt.
C'est le décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant
création de la Direction Générale des Impôts qui
remis le terme « impôt ».Comme on peut le constater à la
différence du terme « Contribution » qui semblait
présenter un caractère facultatif, l'impôt met en
évidence le caractère obligatoire et contraignante du droit du
à l'Etat, c'est-à-dire l'impôt ne tient pas compte du rang
social.
I.2 . Situation géographique de la Direction
Provinciale des Impôts/Equateur
Le bureau de la Direction Provinciale des Impôts de
l'Equateurs est situé sur l'avenue Bolenge n°17 au Quartier
Mambenga dans la commune de Mbandaka. Elle est bordée au nord par
l'avenue Libération, au sud par l'école maternelle et primaire
Belge à l'Est par l'avenue Zongo et à l'ouest par le fleuve
Congo.
I.3 Statut juridique
La Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur est le
démembrement provincial de la Direction Générale des
Impôts de la RDC. Celle-ci est une régie financière, mieux
un service public doté de l'autonomie administrative et
financière, mais dépourvu de la personnalité juridique.
Elle a été crée par le décret n°17 du 02 mars
2003 modifiant l'ordonnance n°89-100 du 12 mars 1989 fixant son
organisation et son fonctionnement.
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I.4 Mission de la DPI/EQUATEUR
La mission de la DPI/Equateur comme celle de toutes les autres
directions provinciales du pays, consiste dans la mobilisation des recettes
fiscales au moyen et des mécanismes et techniques prévus par la
loi. Cette mobilisation étant faite dans le but de permettre au
gouvernement de faire face aux besoins de la population. Par exemple la
construction des écoles, des hôpitaux, la réhabilitation
des routes et mêmes acheter les équipements militaires.
I.5 Structure et fonctionnement de la DPI/Equateur
La Direction Générale des Impôts dont la
DPI n'est qu'une représentation provinciale exerce comme nous l'avons
dit ci-dessus ses compétences sur toute l'étendue du territoire
national. Pour son fonctionnement et la motivation de son personnel, elle
bénéficie d'une allocation budgétaire au moins
égale à 5% des recettes assignées et de 40% des
pénalités recouvrées. Elle pareillement pourvue d'une
quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses
dépenses d'investissement.
Du point de vue structure, la DGI est chapotée par un
directeur général assisté de deux directeur
généraux adjoint tous nommés par le président de la
république sur proposition du ministre des finances. Ainsi, il existe
des services opérationnels qui exécutent au quotidien les
missions d'assiette, de contrôle, de recouvrement et des contentieux de
l'impôt, les services centraux se limitant a la coordination de ses
opérations. La gestion des contribuables leurs est repartie en fonction
de la taille économique. Il s'agit de la direction des grandes
entreprises, des sièges modélisés et centre des
impôts synthétiques.
La DPI/Equateur est organisée ou structurée comme
suite :
? Un directeur et sept divisions que sont :
-Division d'Assiette
-Division de Recouvrement
-Division du Contentieux
-Division de la gestion budgétaire et services
généraux
-Division des Affaires Sociales
-Division de l'Informatique
-Division des Ressources Humains ;
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Le Directeur assure le relais entre sa juridiction et la
direction générale. Il veuille à l'application de la
législation et l'observation des règlements disciplinaire par les
personnels qu'il dirige. Ainsi pour la présentation organique de la
DPI/Equateur, voir l'organigramme.
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