Memoire Online - Rapport de stage effectué à la direction provinciale des impôts de l'Equateur

Le stage que nous venons d'effectuer à la Direction Provincial des Impôts/Equateur de la Direction Général des Impôts à Mbandaka, nous a permis de nous imprégner des mécanismes de détermination, de recouvrement et de contentieux de l'impôt dans notre pays ou les recettes fiscales constituent la principale ressource du budget de l'Etat. D'autre part, cela a été une occasion pour nous d'entré en contact avec la vie et le milieu professionnel.

Aussi, nous remercions sincèrement Monsieur Alain DUANGANI NGAY, Directeur Provincial des Impôts/Equateur, qui nous a volontiers admis en stage et mis a notre disposition les éléments à la compétence professionnelle éprouvé pour nous encadrer pendant ce stage.

Notre gratitude s'exprime également à l'endroit de tous ceux qui ont consacré leurs temps précieux à notre formation tout au long de ce stage. Je pense spécialement à Mr Clément NGOLA chef de Division des Ressources Humaines, Mr Richard NENTOBO Chef de Bureau Contrôle Fiscal, Mr ATAPE du Bureau Formation et Mr Célestin LIBANDE du Bureau Coordination des Opérations d'Assiette ainsi que Mr KAYIMANA King du même bureau.

Enfin, nos sentiments de reconnaissances s'adressent aussi à nos chers parents, monsieur MPELA IKOLI Firmin et madame NGOY AMBA Philomène pour tant des sacrifices qu'ils ont consentis pour notre formation et sans oublier tous ceux dont par leur bonne volonté nous ont apporté leur assistance, mais dont les noms ne sont pas cités ci-dessous, veuillent trouver dans ces quelques lignes que je leur consacre ma reconnaissance.

Introduction

Conformément aux dispositions régissant l'enseignement supérieur et universitaire et la recherche scientifique, la formation théorique de l'étudiant est complétée à la fin de cycle de graduat ou de licence par un stage pratique (stage académique) dans une institution publique ou privé.

Le stage c'est le temps pendant lequel des candidats, des débutants sont astreints à un travail d'essai à fin de lier les notions apprises théoriquement dans les conditions réelles d'une profession. Il a pour but de faire une symbiose entre les théories apprises (à l'académie, université) et les réalités pratiques du monde professionnel.

C'est ainsi que le secrétariat académique de la faculté des Sciences Sociales Politique et Administrative de l'Université de Mbandaka « UNIMBA ». Nous ont recommandé au près des institutions publiques ou privées et les organismes nationaux qu'internationaux d'effectué un stage d'un mois. Cependant, étant à la fin de notre formation du premier cycle universitaire en Relations Internationales, nous avons décidé d'effectuer notre stage à la Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur, dans la ville de Mbandaka.

C'est ainsi qu'au terme de notre période de stage, nous venons faire ce présent rapport qui s'articule autour de deux chapitres, outre l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre porte sur la présentation générale de la Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur. Dans ce chapitre, nous donnons une brève aperçue historique de la Direction Provincial des Impôts de l'Equateur, ses missions et ses attributions.

Le second aborde le déroulement du stage. A travers ce chapitre, il est question de voir l'organisation des différents Divisons et leurs attributions.

Ainsi donc, nous n'avons pas la présentation d'avoir fourni à travers ce rapport tous les détails en rapports avec la Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur mais alors nous osons croire que le présent rapport serait utile à toute personne qui voudrait avoir une idée sur l'organisation et le fonctionnement de la Direction Provinciale des Impôts de L'Equateur.

Chapitre premier :

PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS
DE L'EQUATEUR

I.1 Aperçu Historique

La Direction Générale des Impôts existe sous son statut actuel depuis 1988.Certes avant 1988 il y avait déjà le service de contribution au sein du ministère des finances, mais c'est à partir de cette année par l'ordonnance n°88/039 du 10 mars 1988, qu'il a été crée un service publique doté de l'autonomie administrative et financière dénommée Direction General des Contributions en sigle « DGC », le terme contribution étant alors préféré à celui de l'impôt.

C'est le décret n°017/2003 du 2 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts qui remis le terme « impôt ».Comme on peut le constater à la différence du terme « Contribution » qui semblait présenter un caractère facultatif, l'impôt met en évidence le caractère obligatoire et contraignante du droit du à l'Etat, c'est-à-dire l'impôt ne tient pas compte du rang social.

I.2 . Situation géographique de la Direction Provinciale des Impôts/Equateur

Le bureau de la Direction Provinciale des Impôts de l'Equateurs est situé sur l'avenue Bolenge n°17 au Quartier Mambenga dans la commune de Mbandaka. Elle est bordée au nord par l'avenue Libération, au sud par l'école maternelle et primaire Belge à l'Est par l'avenue Zongo et à l'ouest par le fleuve Congo.

I.3 Statut juridique

La Direction Provinciale des Impôts de l'Equateur est le démembrement provincial de la Direction Générale des Impôts de la RDC. Celle-ci est une régie financière, mieux un service public doté de l'autonomie administrative et financière, mais dépourvu de la personnalité juridique. Elle a été crée par le décret n°17 du 02 mars 2003 modifiant l'ordonnance n°89-100 du 12 mars 1989 fixant son organisation et son fonctionnement.

I.4 Mission de la DPI/EQUATEUR

La mission de la DPI/Equateur comme celle de toutes les autres directions provinciales du pays, consiste dans la mobilisation des recettes fiscales au moyen et des mécanismes et techniques prévus par la loi. Cette mobilisation étant faite dans le but de permettre au gouvernement de faire face aux besoins de la population. Par exemple la construction des écoles, des hôpitaux, la réhabilitation des routes et mêmes acheter les équipements militaires.

I.5 Structure et fonctionnement de la DPI/Equateur

La Direction Générale des Impôts dont la DPI n'est qu'une représentation provinciale exerce comme nous l'avons dit ci-dessus ses compétences sur toute l'étendue du territoire national. Pour son fonctionnement et la motivation de son personnel, elle bénéficie d'une allocation budgétaire au moins égale à 5% des recettes assignées et de 40% des pénalités recouvrées. Elle pareillement pourvue d'une quotité de 10% des pénalités recouvrées pour ses dépenses d'investissement.

Du point de vue structure, la DGI est chapotée par un directeur général assisté de deux directeur généraux adjoint tous nommés par le président de la république sur proposition du ministre des finances. Ainsi, il existe des services opérationnels qui exécutent au quotidien les missions d'assiette, de contrôle, de recouvrement et des contentieux de l'impôt, les services centraux se limitant a la coordination de ses opérations. La gestion des contribuables leurs est repartie en fonction de la taille économique. Il s'agit de la direction des grandes entreprises, des sièges modélisés et centre des impôts synthétiques.

Le Directeur assure le relais entre sa juridiction et la direction générale. Il veuille à l'application de la législation et l'observation des règlements disciplinaire par les personnels qu'il dirige. Ainsi pour la présentation organique de la DPI/Equateur, voir l'organigramme.

Chapitre deuxième :

DEROULEMENT DU STAGE

Il sera exposé ici tour à tour les taches et attribution des six divisions de la DPI/Equateur a l'exécution des quelles nous avons été agréablement associés.

DATES	DIVISIONS
Du 14 au 18 janvier 2013	Division d'Assiette
Du 21 au 24 janvier 2013	Division du Recouvrement
Du 25 au 31 janvier 2013	Division du Contentieux
Du 01 au 05 février 2013	Division de la Gestion Budgétaire et services généraux.
Du 06 au 08 février 2013	Division des Affaires Sociales
Du 11 au 12 février 2013	Division de l'Informatique
Du 13 au 14 janvier 2013	Division des Ressources Humaines

II.1 Division d'Assiette

Donc dans cette division on trouve un Chef de division, quatre chefs de bureau et

II.1.1 Bureau immatriculation et gestions des répertoires

Il s'occupe de l'immatriculation des nouveaux contribuables par l'attribution d'un numéro appelé nouveau identifiant fiscal : c'est que toute personne physique ou morale qui exerce une activité quelconque est sous peine des pénalités, tenue de se faire connaitre à la DGI dans les quinze jours (15j) qui suivent le début de ses activités. A cet effet, il doit joindre outre les éléments relatifs à son identification : le nouveau registre de commerce, le numéro d'identification national et l'autorisation d'ouverture de son activité.

II.1.2 Bureau coordination des opérations d'assiette

Le bureau a comme attributions : la réception et analyse de la déclaration du contribuable. Le système fiscal congolais étant déclaratif et auto-liquidatif, il appartient aux redevables de fournir à la DGI dans les formulaires qu'elle leur remet, le montant de l'impôt à payer ainsi que les éléments ayant servis a son calcul. L'analyse consiste alors à vérifier si le calcul fait par celui-ci sur base de ses propres éléments est correcte.

Ces déclarations sont déposées a des échéances déterminées par la loi selon la nature d'impôt : pour l'impôt professionnelle sur les rémunérations(IPR), c'est au plus tard le 10 de chaque mois, pour la TVA le 15 du mois suivant celui de la réalisation des opérations imposables, tandis que pour l'impôt professionnel sur bénéfice c'est le 31 mars de l'année qui celle de la réalisation de bénéfices. Néanmoins, ce dernier impôt est payé par acompte provisionnels durant l'exercice.

II.1.3 Bureau control fiscal

Il s'occupe de suivre l'exactitude de la sincérité de la déclaration du contribuable, en faisant le contrôle sur pièce et le contrôle sur place. Par contre la vérification de la comptabilité peut dans certains cas conduire à une procédure de l'imposition d'office. Au moment ou le contribuable n'a pas déclaré lui-même son impôt à l'échéance et n'a pas obtempéré à la mise en demeure lui lancé pour se faire. Il lui est aussi infligé des pénalités dites d'assiettes et éventuellement celles de recouvrement. Et pour les seconds des suppléments établis par la DGI à la suite d'un contrôle qui a révélé que le contribuable a minoré l'impôt dans sa déclaration.

Il est charge de la vente des plaques d'immatriculations des véhicules, engins motorisés, bateaux, embarcations.

II.1.4 Bureau gestion du dossier unique des comptes courants fiscaux

Il s'occupe de gestion du dossier unique des comptes courants fiscaux, c'est que tout contribuable dispose à la DGI un classeur ou sont rangé tout les documents concernant sa situation fiscale et ses relations avec la DGI. Aussi, il est établie pour une fiche appelée compte courant fiscal qui renseigne la situation de sa dette vis-à-vis a la DGI.

II.2 Division de Recouvrement

II.2.1 Bureau recouvrement

Le recouvrement consiste dans la délivrance de la note de perception au contribuable qui doit verser celle l'impôt au compte du trésor ouvert dans les banques commerciales que sont à Mbandaka la BIAC et la BIC. En cas de défaillance de celui-ci le bureau recouvrement fait le suivi pour l'amener à payer le montant déclaré, imposé d'office ou redressé ou même infligé au titre d'amende. Et lorsqu'il se montre très récalcitrant, il peut être envisagé contre lui des mesures de recouvrement forcé qui peuvent aboutir a la saisie et a la vente de ses biens.

II.2.2. Bureau suivie des procédures et tenue des statistiques

Il s'occupe de dresser les statistiques journalières mensuelles, et annuelles des recettes réalisées par la DPI/Equateur, le cas échéant en rapport avec les prévisions mensuelles établies par la direction générale.

II.2.3 Bureau véhicule

II.3 Division du Contentieux

Le travail de cette Division consiste dans le traitement des réclamations des contribuables adressé à la DPI/Equateur en contestation des impositions mises en leur charge. L'examen de la déclaration peut aboutir selon qu'elle est reconnue fondée ou non au dégrèvement total ou partiel de l'imposition ou au rejet de la réclamation. Elle est chargée par ailleurs du suivi exonérations et exemptions.

.. Bureau régimes fiscaux d'exception qui exécutent au quotidien les taches ainsi, énoncées.

Il y a lieu de préciser que les Divisions ci-après : Division d'Assiettes, Division de Recouvrement et de Contentieux sont les seules qui interviennent effectivement dans la gestion de l'impôt. Elles sont appelées a ce titre « Divisions Opérationnelles ».

Les autres Divisions sont des services traditionnels qui accompagnent les précitées dans la gestion de l'impôt.

II.4. Division de la Gestion Budgétaire et Services Généraux

Celle-ci est la Division qui gère les matériels, le charroi automobile et tous les autres biens (y compris les fournitures et imprimés de valeur) de la DPI/Equateur en outre, elle coordonne ses dépenses et fonctionnement a ligne budgétaire. Ces taches sont reparties entre les quatre bureaux de la Divisions :

.. Bureau Gestion des crédits et élaboration du budget des dépenses, .. Bureau des Gestions des biens Meuble et Immeubles,

II.5. Division des affaires sociales

Ici on s'occupe de la prise en charge des cas des malades parmi le personnel ainsi que des membres de leur famille à charge. A cet effet, nous avons appris que la DPI/Equateur est en contrat avec le centre hospitalier LIZIBA situé sur l'avenue YASANYAMA pour assurer les services médicaux à son personnel et leur dépendant, au moment ou le malade est transférés soit a Kinshasa ou a l'étranger la Division a l'obligation de suivre son évolution.

II.6. Division de l'Informatique

II.6.1. Bureau Développement et Suivi des Applications

Répondre au nouveau besoin des utilisateurs cela signifie qu'au cas un agent utilise un ordinateur et le bloque le bureau doit intervenir par ailleurs le Bureau s'occupe de l'assistance et formation des utilisateurs et enfin sauvegarde de l'applicatif.

II.6.2. Bureau Exploitation et Maintenance de l'Informatique

Il s'occupe de l'entretient et maintenance du réseau, de répondre au différentes demandes des travaux non intégré dans le système, sauvegarde de la base des données et aussi de prendre en charge les demandes assujettissements ceux sont les attributions de ce bureau.

Nous voulons signaler que dans cette Division chacun de nous a bénéficié gratuitement d'une adresse e-mail qui va nous servir de nous communiqué a travers le monde internet.

II.7. Division des Ressources Humaines

La Division des Ressources Humaines s'occupe des taches lieu a la gestion du personnel, a savoir le recrutement, la discipline, la paie et la formation du personnel et même des stagiaires.

Ces taches sont réparties entre les trois bureaux que sont : ? Bureau gestion du personnel

-L'arrivée tardive de certains encadreurs et certains agents de DPI. -Notre stage était plus théorique que pratique

Pour un avancement remarquable et un meilleur fonctionnement de la DPI/Equateur, nous faisons les propositions ci-après :

? Que la DPI/Equateur soit dotée d'un moyen de transports en commun (bus) pour les agents, envie d'éviter ou réduire l'arrivée tardive des agents au service ;

? Que la DPI/Equateur puisse disposer d'une salle de formation enfin de bien encadrer les stagiaires.

Par ailleurs cette Division s'occupe de l'organisation des manifestations sportives et loisirs, l'organisation du protocole de la DPI, accueils et facilite les cadres et agents de province en mission de service.

Ces taches sont réparties entre les deux Bureaux que sont : Bureau affaire sociale et santé car ces deux Bureau sont devenu un et en suite le Bureau Relation Publique voyage et sport.

Conclusion

Nous voici a la fin de la rédaction de notre rapport de stage comme il est de coutume de faire un rapport après la période de stage. A cet effet, nous sommes très fières de l'encadrement dont nous avons bénéficié de la part des experts de la Direction Provincial des Impôts/Equateur.

Il sied de signaler que notre formation au stage ne c'est passée que sous forme d'enseignement tel que ca se passe a l'université. Ainsi quant à nous, nous pensons que cette méthode crée une monotonie dans notre formation en tant que étudiant, étant donné que les séances pratiques n'étaient pas réellement faites.

Mais de tous ce qui précède, le stage nous a été bénéfique par le fait que nous avons acquis des connaissances précises en matière de l'administration fiscale et comment se traite les différents dossiers en matières d'impôts qui entre a la Direction Provinciale des Impôts/Equateur, leurs parcours d'entrée et de sortie.

Notre voeux est de voir la Direction Provincial des Impôts/Equateur, être dotée suffisamment des moyens par le gouvernement afin de la permettre de bien accomplir sa mission. L'orientation et l'encadrement que nous avons reçu nous servirons plus dans l'avenir de notre vie professionnelle.

Table de matière

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DE L'EQUATEUR 3

I.2 Situation géographique de la Direction Provinciale des Impôts/Equateur 3

Rapport de stage effectué à la direction provinciale des impôts de l'Equateur

Avant-propos