Les sociétés d'état dans le processus de développement de la côte d'Ivoire de 1960 à 2000. Cas de la SODEMI

II-/CREATION DE LA SODEMI

A- MISSION

Le décret 62-91 du 3 avril 1962^60(*) crée la SODEMI (société pour le développement minier) sous forme de société d'Etat afin d'amorcer les activités de recherche et de prospection minières qui jusque là étaient pratiquées par les firmes étrangères. Placée sur la tutelle du Secrétariat d'Etat aux mines^61(*), la SODEMI est soumise à la loi sur les sociétés d'Etat et aux règles du code minier de la Côte d'Ivoire.

L'activité de la SODEMI s'exerce tant sur la partie du territoire national libre de titres miniers que sur des titres miniers qui lui sont attribués. Le domaine d'exploration et de la recherche de la SODEMI couvre les trois quarts (3/4) du territoire ivoirien (nord, nord-est, nord-ouest) soit une superficie de 250 000 KM² comportant :

- une prospection géochimique avec établissement de cartes pour les six (6) éléments métalliques suivants : cuivre, molybdène, zinc, cobalt, chrome, nickel.

- Une prospection alluvionnaire sur le diamant dans la partie ivoirienne du bassin du Niger.

Dans le domaine du développement, par l'étude de l'extension et de la valorisation des indices ou des gîtes inventoriés :

- pour les substances précieuses : or (Soubré), diamant (Nord, Nord-est)

- pour les substances métalliques : fer (Monogaga), nickel (Man, Odienné)

- pour les substances non métalliques : argile pour les usines et l'industrie des matériaux abrasifs ;

- pour les matériaux de construction et de viabilité : gravier de rivières et de terrasses, granulats pour les routes et ballast pour les voies ferrées, pierres ornementales pour le revêtement et l'industrie funéraire à l'exportation principalement.

A la création de la SODEMI, l'Etat décide de la mise en place d'un régime juridique de la prospection, de la recherche et de l'exportation afin de réglementer le secteur minier (code minier du 3 juillet 1964) décret n°64-249 du 3 juillet 1964 dont les modalités d'application sont fixées par le décret du n°65-96 du 26 mars 1965. Ce code minier comprend 7 chapitres de 51 articles et confirme la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire sur toutes les matières premières minérales .Ce code minier permet l'attribution des permis de type A et B.

A cet effet, elle est habilitée à participer, soit directement, soit par voie d'une société affiliée, soit en association avec des tiers privés ou ivoiriens ou étrangers, des entreprises publiques ivoiriennes et étrangères et s'il y a lieu des gouvernants étrangers, à la mise en valeur des découvertes y compris celles faites par d'autres d'autres opérateurs miniers^62(*).

Elle est également habilitée à commercialiser tous produits de toute entreprise minière à laquelle elle participerait en quelque qualité que ce soit, et créer toute filiale nécessaire sous quelque forme juridique que ce soit aux fins de cette commercialisation.

Après avoir orienté ses efforts sur des études monographiques (or, diamant, bauxite, manganèse, etc.), la société poursuit son action conformément à un programme géologique initié par le Plan quinquennal de recherche sur les mines de 1975 à 1979. En dehors des frontières de la Côte d' Ivoire,laSODEMI est habilitée à la demande d'Etat africains ou autres ou de sociétés privées, à exercer dans le cadre de la coopération internationale, une activité de sociétéde conseil, de société de prestation de service ou de société actionnaire. De façongénérale,la SODEMIreprésente les intérêts de l'Etat au sein des syndicats de recherche ou de sociétésminièresconstituées avec des sociétés ou organismes étrangers (groupe français BRGM-COFRAMINES, Société canadienne EDEN ROC MINERAL CORP, SyndicatAfema, Société des Mines d'ITY).

Outre l'exploitation minérale,la SODEMIprocède aux études techniques,économiques et financières visant à promouvoir la création d'industries minières extractives et de transformation concourant ainsi a la mise en valeur de matériauxindustriels (argiles sable, graviers, granites).

* ⁶⁰ JOCI, 1962 p415. Décret modifié par un nouveau décret 72-335 du 25 mai 1972, JOCI, p.929

* ⁶¹ Politiques sectorielles de Développement,Op. Cit. p380

* ⁶² Rapport annuel 1986, Op. Cit. p2