La gestion des projets à Nador au Maroc. Faisabilité et impact économiques

2-4: Investissement

Certificats négatifs

Evolution des certificats négatifs délivrés par le centre d'investissement de Nador

2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	Année
796	764	829	794	558	447	315	343	Nombre de certificats négatifs

v Répartition des certificats accordés par forme juridique

Total	ENSEIGNE	SNC	SARL-AU	SARL	Forme juridique
5854	152	404	1317	3981	Nombre de certificats négatifs accordés

v Répartition des certificats accordés par secteur

Total	Autres	BTP	Services	Industrie	Commerce	Secteur
5854	410	1580	1405	644	1815	Nombre de certificats négatifs accordés

Création d'entreprises

v Evolution des sociétés créées

2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	Année
435	450	395	240	296	194	187	181	Nbre de scté cré

v Evolution des sociétés espagnoles créées

2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003	Année
538,4	445,5	19473	2315	447	14,9	19,5	28,3	Coût d'investissement MDHS

v Répartition du coût d'investissement par nationalité

Autres	France	Italie	Espagne	Maroc	Pays
27	380	710	6709	14966	Cout d'investissement MDHS

v Répartition des investissements accordés par secteur d'activités (2003-2010)

Total	Autres	Mines	Habitat	Industrie	Tourisme et loisirs	Secteur
22743,2	915,2	2046	3639	4321	11822	Inves. en Mdh

v Part de la province de Nador dans l'investissement régional

v Part de la province de Nador dans l'emploi régional

Projets structurants

v Projet de développement touristique de la Marchica

· 7 sites

· Nombre de lits : 101200

· Investissement total : 46MMDhs

· Emploi total en phase de réalisation : 15000

· Emploi total en phase de fonctionnement: 29697 directs et 35303 indirects

- Première phase en cours de réalisation :

· Cité d'Atalayoun: 3252 lits

· Cité des deux mers : 13885 lits

- Etat d'avancement:

· Terrassement et voirie 80%

· Assainissement 30%

· Ouvrage de protection 70%

· Ouverture de la passe et port de plaisance : en cours première phase sera

achevée fin 2010

v Projets publics d'habitat

- Pole Urbain d'Al Aroui : 1^ère tranche

· Habitat : 108 ha - Equipement : 45 ha

· Espaces verts et placettes : 51 a 57 ca

· Voirie : 186 ha - Espaces verts 55 ha

· Coût d'investissement prévisionnel : 240 MDH

· Voirie assainissement en cours de réalisation.

- ZUN de Selouane: 4^ème ,5^ème ,6^ème tranche

· Superficie globale du projet : 85 ha 28 a 30 ca

· Ilots destinés pour les logements à 140000 dhs

· Ilots destinés pour les logements à 250000 dhs

· Villas économiques

· Coût d'aménagement prévisionnel : 220 MDhs

· Travaux d'aménagement et de construction en cour

v Parc Industriel de Selouane

- Consistance

· Surface totale 142 ha

· Zone à traitement différencié

· Zone commerciale

· Zone industrielle PME-PMI

· Zone de services

· Pépinière d'entreprises

· Recherche et développement

· Espace vert

- Phase 1:

· Surface 72 ha

· 1^ère tranche : 44 ha (achevée)

· 2^ème tranche : 28 ha

- Coût :

· 278 MDH

· In site : 188 MDH (y compris foncier)

· Hors site : 90 MDH

- Etat d'avancement :

· 77 projets en cours d'instruction

· 253,78 MDhs d'investissements projetés

· 1200 emplois directs

Réseau bancaire

Nador détient le meilleur taux de bancarisation au Maroc soit 1 agence bancaire pour 4731 habitants, contre 1 agence pour 16000 habitants au niveau national.

Nador se place en 3^ème position en matière de dépôts collectés avec plus de 35 milliards de Dhs soit près de 5,13% des dépôts collectés à l'échelle nationale.

L'effort d'investissement reste en deçà des dépôts bancaires de la province (35,94 milliards de dirhams) à la fin de l'année 2009 avec un volume de crédits injectés de l'ordre de 4,7 milliards de dirhams (soit 9,3% des dépôts recueillis).

v Structure du réseau bancaire

Nombre d'agence	Désignation
31	Attijari Wafa Bank
42	Banque Populaire
12	BMCE
06	Crédit du Maroc
05	SGMB
05	BMCI
04	CIH
12	CAM
01	UMB

- Répartition des Agences par banque

31

42

12

6

5

5

4

12

1

Attijari Wafa Bank

Banque Populaire

BMCE

Crédit du maroc

SGMB

BMCI

CIH

CAM

UMB

- Répartition par localité des guichets bancaires

Nombre de guichets	Localité
64	Nador
12	Al Aaroui
08	Bni Ansar
07	Zaio
06	Zeghanghane
02	Ras El Ma
05	Selouane
03	Arekmane
02	Bni Chiker
03	Farkhana
01	Iaazzanen
01	Hassi Berkane
01	Tiztoutine
01	Ihaddadene

- Répartition des guichets bancaires par commune

- Dépôts et crédits des banques de la province de Nador : année 2010

Crédits 2010	Dépôts 2010	Mois
4298164	30716595	Janvier
4326975	30693519	Février
4344922	30634843	Mars
4496140	30657398	Avril
4551133	30571983	Mai
4661389	30515860	Juin
4720513	30984464	Juillet
4753419	31323043	Août
4704845	31560827	septembre
4747147	31606338	Octobre
4751162	31795656	novembre

Trésorerie

v La structure administrative de la trésorerie se présente comme suit

· Service comptabilité

· Opérations bancaires

· Caisses et guichets

· Service de contrôle et exécutions des dépenses

· Service de recouvrement et collectivités locales

· Perceptions et recettes communales

v Attributions

· Pré centralisation comptable

· Paiement des dépenses publiques

· Recouvrement des créances publiques

· Activité bancaire

· Exécution des budgets des collectivités locales et assistance

v Comptabilité

1	Perception Nador centre
4	Perception recettes communales (Zeghanghane, Al Aaroui, Zaio, Bni Ansar)
1	Recettes communale
1	Receveur de l'administration fiscale
1	Receveur des douanes

v Recouvrement

796 Mdh	Prises en charges impôts
431167	Nombres d'articles
560 Mdh	Part du trésor
236 Mdh	Part des collectivités locales
114 Mdh	TVA

v Dépenses

23	Nombre de sous ordonnateurs
	Crédits délégués
253472537,11	BG
224429521,32	CS
9805095,84	SEGMA
4887707154,27	Total
6000	Nombre de mandats visés
121	Nombre d'appels d'offres

v Pensions

3085	Pensionnés
2805614,91 DH	Montant mensuel des pensions payées

v Activités bancaires

314 Comptes	Personnes physiques
68 Comptes	Personnes morales

v Caisses et guichets

32822

Nombre d'opérations d'encaissement et décaissement

Imposition fiscale

· La subdivision des personnes physiques professionnelles

· La subdivision des personnes physiques

· La subdivision des personnes morales

A cela il faut ajouter le bureau d'enregistrement et du timbre, le bureau du contrôle et la perception de l'administration fiscale.

v Action des services de la direction régionale des impôts

- Impôts des communes urbaines et rurales

Nombre des assujettis aux impôts des communes urbaines et rurales

Impôt sur l'habitat et les services communaux	Impôt professionnel	Type d'impôt
438	4171	Subdivision des personnes physiques
4371	34679	Subdivision des personnes physiques professionnelles
56140	-	La subdivision des personnes morales
60949	38850	Total

Ainsi et dans le cadre de l'actualisation de ces données et l'élargissement de l'action de la fiscalité au niveau de ces communes, un recensement a eu lieu à la fin de l'année 2010 et a concerné les localités et les communes suivantes:

Ras El Ma .Bni Ansar .Nador (Laari Cheikh, Issabanène, Oulad Mimoun, Al Massira, El kindy, Sakiya Al Hamra, La gare routière, Rue Hôpital Hassani).

- Impôt général

Le tableau suivant résume le nombre de données des assujettis à cet impôt selon les subdivisions à savoir :

TVA	Impôt sur le revenu	Impôt sur les sociétés	Type d'impôt
3672	-	4080	Subdivision des personnes physiques
3419	33684	-	Subdivision des personnes physiques professionnelles
630	2306	-	La subdivision des personnes morales
7721	35990	4080	Total

- Contrats et accords enregistrés

Le nombre de contrats et accords enregistrés au titre de l'année 2010 est de 13639 répartis comme suit:

Nombre	Type de contrats
5798	Contrats d'usage
5983	Contrats judiciaires
1858	Contrats documentaires
13639	Total