Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

CHAPITRE II. MECANISME DE RECOUVREMENT DES RECETTES FISCALES

SECTION 1. THEORIE RELATIVE A LA FISCALITE

II.1. HISTORIQUE DE LA FISCALITE

Le terme « Fiscalité » tire son origine de « ficus » qui vient du latin, qui signifie « Panier » que les romains employaient pour recevoir de l'argent. Il a donné également naissance au fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt.

Toutes fois, l'existence de source sur la fiscalité, c'est-à-dire de traces sur le fait fiscal, est liée à l'évolution des appareils de l'administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et, parfois souvent même aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu'étrangers.

Ainsi donc, l'augmentation de charge publique est le premier aspect quantitatif de l'évolution de la fiscalité. ^(12(*))

II.1.1. Définition de la fiscalité

La fiscalité renseigne à la fois le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui régissent les procédés de perception. Le concept évoque aussi l'ensemble des impôts qui sont en vigueur dans un pays à une époque déterminée.

Le mot « Fiscalité » est défini par plusieurs auteurs selon leur entendement. Selon le dictionnaire encyclopédique la fiscalité est l'ensemble de la législation sur le fisc et des modalités administratives de recouvrement des impôts.

En d'autre terme la fiscalité est un ensemble des lois, règlements et pratique relatif à l'impôt.

Ainsi pour nous la fiscalité est comprise comme une méthode utilisée par le pouvoir public dans l'espoir de mobiliser les ressources nécessaires, susceptibles de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'ordre pécuniaire qui lui sont posés.

II.1.1.1. Rôle de la fiscalité

Le rôle de la fiscalité est capital du faite que par la fiscalité l'Etat :

v Stimule la production, il faut qu'il y ait une allocation des ressources ;

v Assure la redistribution des revenus aux agents économiques ;

v Assure d'une façon particulière l'équilibre de l'économie.

v En fin la fiscalité est considérée comme étant un instrument d'investigation globale de la puissance publique qui influence aussi d'une manière directe l'activité économique de l'ensemble.

II.1.1.2. L'importance de la fiscalité

Cette importance se résume en ce sens que grâce à la fiscalité, le pouvoir arrive à se procurer les moyens financiers susceptibles à couvrir ses dépenses d'investissement.

* ¹² BOUVIER (M). Introduction au droit fiscal général et théorie de l'impôt, LGDJ, Paris, 2004.