1. IMPÔT DIRECT ET
IMPÔT INIRECT
C'est une distinction ancienne et commode qui a longtemps
servi de fondement à l'organisation des administrations fiscales.
Pourtant, quel que soit le critère sur lequel on tente de
l'établir, elle demeure irrévocablement empirique.
Ø Si l'on retient le critère de l'incidence, la
distinction s'établirait entre les impôts qui restent à la
charge de ceux qui y sont assujettis (impôts directs) et ceux dont le
fardeau peut être reporté par les contribuables sur des tiers qui
deviennent ainsi les véritables redevables (impôts indirects).
Ø Le critère du fait générateur et
du rôle qui est lié à la mise en oeuvre administrative de
l'impôt, parait plus solide. L'impôt direct est alors celui qui
atteint, de façon périodique, des situations ayant un certain
caractère de permanence, et pour l'établissement, duquel il est
possible de dresser une liste des contribuables : Le rôle.
Ø L'impôt indirect, au contraire, vise des
événements dont le caractère occasionnel et
imprévisible rend impossible toute tentative d'enrôlement. Mais
fonder la distinction entre impôt direct et indirect sur le
critère du fait générateur et du rôle, c'est la
faire dépendre de contingences purement administratives. Ainsi, une taxe
sur le chiffre d'affaires annuel du contribuable, impôt indirect dans le
premier cas, d'autre que sa modalité de perception n'ait changé.
Une classification qui permet de tels « tour de
passe-passe » n'est pas scientifiquement fondée.
2. IMPÔT REEL ET
IMPÔT PERSONNEL
L'opposition entre impôt réel et impôt
personnel est aussi très ancienne.
- L'impôt réel est celui qui porte sur un
élément économique sans considération de la
situation personnelle de son détenteur ; les taxes foncières
locales, les droits d'enregistrements sur les immeubles sont, en principe, des
impôts réels.
- L'impôt personnel atteint l'ensemble de la
capacité contributive du redevable en tenant compte de sa situation et
de ses chargesde famille. L'impôt sur le revenu, les droits de succession
sont des impôts personnels. On notera la tendance du législateur
à personnaliser même les impôts qui, par nature, sont des
impôts réels. Ainsi, un impôt de consommation comme la TVA
est personnalisé par l'adoption d'un tarif échelonné qui
va de l'exonération des produits de première
nécessité à la sur taxation des produits de luxe. On peut
s'interroger sur la portée et l'intérêt d'une telle
politique.
B. LES AUTRES
CLASSIFICATIONS
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