II.2.6.2. Le Conseil d'Administration
Le CA est composé au minimum de 5 Administrateurs.
Toutefois, un nombre impair ne dépassant pas 9 peut en constituer. Il
se réunit suivant les formes prévues par la loi N°002 du 02
Février 2002 portant dispositions applicables aux coopec.
Le CA veille au fonctionnement et
à la gestion de la Mecre-Katindo/Coopec. Il a notamment la
compétence de :
- Nommer et révoquer le gérant ;
- Voter le budget de fonctionnement et
d'investissement ;
- Se prononcer en appel, sur les décisions de la
commission de crédit à l'endroit d'un membre ;
- Définir la politique de gestion des ressources
humaines de la Mecre-Katindo ;
- Assurer le respect des prescriptions légales,
réglementaires et statutaires ;
- Favoriser le travail des inspecteurs et de toute mission de
contrôle dépêchée par la BCC, par la coopec ou par la
fédération selon le cas ;
- Promouvoir par toute mesure utile, l'éducation
économique, sociale et coopérative des membres ;
- Proposer des solutions pour un règlement à
l'amiable des différents ;
- Rendre compte périodiquement de son mandat à
l'AG ;
- Autoriser l'extension des activités (guichet) et en
informer la BCC.
II.2.6.3. Commission de
Crédit
La CC est composée de 3 membres élus parmi les
membres par l'AG de la Mecre-Katindo/Coopec. Elle se réunit une fois par
mois. Le Gérant assure d'office le secrétariat et assiste avec
voix consultative à toutes ses réunions.
La CC a comme responsabilité de gérer la
distribution et le remboursement du crédit conformément aux
politiques et procédures définies de la Mecre. Les
décisions sont prises à l'unanimité.
II.2.6.4. Conseil de Surveillance
Le CS se compose de 3 membres élus par l'AG parmi les
membres de la Mecre-Katindo/Coopec. L'exercice de cette fonction est
incompatible avec celle de membres du CA, de la CC et de la Gérance.
Ayant l'accès à toutes les pièces, le CC
est chargé de surveiller toutes les opérations de la
Mecre-Katindo/Coopec. Il doit notamment :
- Veiller au contrôle périodique de la
Mecre-Katindo/Coopec, par les organes compétents ;
- Recevoir les plaintes des membres et les soumettre aux
organes compétents ;
- Entreprendre les vérifications ou inscriptions des
comptes, livres et opérations de la Mecre-Katindo/Coopec ;
- Vérifier les avoirs et les engagements de
Mecre-Katindo/Coopec ;
- Soumettre ses recommandations au CA ;
- S'assurer que les règles de déontologie
applicables à la Mecre-Katnido/Coopec sont respectées.
A la fin de l'exercice social, le CS et la CC sont tenus de
transmettre leurs rapports d'activités au CA. Ces trois organes
statutaires sont obligés de présenter leurs rapports lors de l'AG
ordinaire.
Les fonctions de gestion et de contrôle sont
exercées par les organes distincts et la durée du mandat, des
membres du CA, CS et de la CC est d'une année renouvelable au tiers de
membres.
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