L'assainissement du climat des affaires en RDC. Un atout majeur pour son développement socio- économique

CHAPITRE 2 APERCUS SUR LES INVESTISSEMENTS A TRAVERS  L'ANAPI

Section 1  L'ANAPI : PRESENTATION GENERALE

1.1. Création et statut juridiques

L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, est une institution publique instituée par la loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

Elle a été créée par le décret présidentiel n° 065-2002 du 5 juin 2002 concerne ses statuts, organisation et fonctionnement de la dite agence.

La nomination des mandataires de l'agence n'est cependant intervenue qu'en décembre 2002. L''ANAPI n'a débuté ses activités qu'en 2003 ; quelques mois après sa création

Quant à sa nature juridique, retenons que l'ANAPI est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique.

L e législateur a voulu ainsi doter l'ANAPI d'un statut spécial pour accomplir ses missions. Elle est en outre placée sous tutelle des Ministères du Plan et du Portefeuille.

Le siège social de l'ANAPI se trouve à Kinshasa et il existe des bureaux de représentation dans les provinces communément appelées antennes provinciales. Actuellement, il n'a que deux antennes provinciales.

Quelques jours seulement après son sacre à International star for leadership in quality (ISLQ),en sigle fut le tour de la Banque Mondiale de classer l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) parmi les meilleurs. A travers son rapport sur les meilleurs pratiques en matière de promotion des investissements (GIBP), cette institution financière internationale a reconnu à l'ANAPI certains mérites. Ce qui constitue un motif d'encouragement dans le chef des cadres et agents de cette agence.

L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est bien cotée par la Banque Mondiale, à travers son département spécialisé sur le « climat des affaires ». Comparée à d'autres agences soeurs oeuvrant dans la région d'Afrique subsaharienne, cette structure sous tutelle du ministère du Plan et Suivi de la révolution de la modernité se classe presqu'en pôle position. Ce qui constitue un motif de fierté dans le chef des agents et cadres de l'ANAPI, qui promettent de tout mettre en oeuvre pour demeurer toujours « tête de liste ».

La possibilité d'implanter une antenne à l'étranger reste envisageable mais sous autorisation préalable du Ministère du Plan.

Le champ d'action de l'ANAPI ne se limite pas au seul territoire national, il va , le cas échéant , à l'étranger aussi.

1.2. MISSIONS

Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI, celle-ci a pour missions essentielles  de :

1. OEuvrer pour l'amélioration du climat des affaires, notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de l'amélioration du climat des investissements et en jouant ainsi, en cette matière, le rôle de Conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux.

2. Travailler pour la promotion d'une image positive de la République Démocratique du Congo, comme pays idéal de destination des investissements en Afrique.

3. Mettre en exergue et communiquer auprès des investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités d'investissements en République Démocratique du Congo dans le dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d'y investir.

4. Assurer aux investisseurs divers services destinés à faciliter leur installation au pays et à leur procurer la compétitivité.

5. Octroyer des incitations douanières et fiscales aux investisseurs qui présentent les projets d'investissements éligibles au régime du Code des Investissements.