La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

INTRODUCTION GENERALE

01. POSITION DU PROBLEME

La République démocratique du Congo est un pays de taille d'un sous-continent, soit 2.344 885 km², avec des richesses naturelles extraordinaires. Des richesses non renouvelables (comme les minerais), mais surtout des richesses renouvelables, si elles sont bien gérées. La forêt, patrimoine primordial de biodiversité, fait vivre la population de chasse, de pèche, cueillette. Elle constitue par ailleurs une sorte de «  pharmacie naturelle ». Des espèces emblématiques, comme l'okapi, le bonobo et le gorille vivent dans des écosystèmes uniques. L'impétuosité des cours d'eau représente un potentiel énergétique exceptionnel d'hydro-électricité. Les terres arables sont largement disponibles pour les cultures vivrières et de rente, mais aussi pour la production de biocarburants, qui assureront l'énergie en milieu rural.

Aux termes de l'article 9 de la Constitution du 18 février 2006 : « l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forets, sur les espèces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental »^1(*). Profitant de cette disposition constitutionnelle, les autorités provinciales et nationales en place s'adonnent à la fraude et à la corruption : des tonnes de grumes des bois vont au profit de l'exploitant étranger ...il y a un laisser aller.

Pourtant en son article 45^ème, le code forestier congolais dispose que : «  Le domaine forestier est protégé contre toute forme de dégradation ou de destruction du fait notamment de l'exploitation illicite, de la surexploitation du surpâturage, des incendies et brulis ainsi que des défrichements et des déboisements abusifs sont particulièrement interdits, tous actes de déboisement des zones exposées au risque d'érosion et d'inondation ».^2(*)

Depuis les années 70, les écologistes dénoncent le gaspillage des ressources naturelles et font prendre conscience au monde de la dégradation de l'environnement global à la suite des modèles économiques d'exploitation abusive.

Il s'agit véritablement du problème de la déforestation ayant des impacts négatifs sur les pratiques des populations villageoises : les gibiers se font de plus en plus rares, l'accès aux zones déboisées se fait plus facilement pour les trafiquants de bois et les braconniers. Les hommes chassent quelle que soit la saison pour vendre la viande et non pour la consommer. Ils ne respectent pas les périodes de reproduction de la faune. Les aliments tels que les chenilles, les escargots, les champignons deviennent de plus en plus rares.

Des lors, il se pose un problème du droit de la protection de l'environnement forestier car la forêt représente pour les peuples autochtones gardiens du patrimoine forestier un enjeu religieux, politique et économique vital. En ce sens, ils comptent sur la forêt pour leur revenu, leur alimentation, leurs médicaments et leur identité culturelle...

Comme on le voit, il est donc important que cet espace forestier soit protégé et réglementé de façon à ce qu'il ne soit plus dégradé par une exploitation abusive.

Dans ce contexte, il sied de rappeler que les communautés ethniques congolaises notamment les peuples autochtones pygmées sont dépositaires des traditions qui ont su préserver, à travers leurs très longue histoire, les richesses naturelles du continent, leur environnement forestier, leur milieu vital.

Par ailleurs, nous estimons que, les tabous et les interdits totémiques, les contes, les légendes que contient la tradition congolaise et qui font états de sanctions encourues par les contrevenants nous aideraient à consolider la crainte, le respect et la protection de l'environnement.

Ce faisant, l'intégration de ces pratiques culturelles traditionnelles dans le programme nationale de la protection de l'environnement, nous aideraient à sortir de la crise environnementale actuelle.

Ce travail répond aux trois préoccupations suivantes : Qu'entend- t'on par environnement  et quelles sont les dispositions qui expriment la prise en compte de l'impératif de la protection de l'environnement dans la législation forestière Congolaise ? Qu'elle est la conception de l'environnement en droit coutumier congolais ? Comment le peuple autochtone pygmée de par son savoir faire, par sa rationalité traditionnelle protégeaient-il son environnement ?

* ¹ Constitution du 18 février 2006

* ² Loi n° 011/2002 du 29 Août 2002 portant code forestier.