La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

INTRODUCTION

L'Afrique est un continent crisogène. Les nombreuses crises qui y ont éclaté, ont des fondements politiques.

Pourtant, la décolonisation avait semblé annoncer un univers partagé, un monde fini, une coexistence définitive des souverainetés les unes cotés des autres. Aujourd'hui, en revanche, il semble que dans plusieurs régions de l'Afrique, les Etats ont des difficultés à remplir leurs missions.

De l'Afrique de l'Ouest, en Afrique centrale, de l'Afrique du Nord en Afrique de l'Est, les revendications identitaires, politiques, économiques sont récurrentes. Parallèlement, à ces crispations identitaires, l'extrémisme islamique et le terrorisme conduisent à effacer les frontières.

De ce fait, l'évolution spécifique de ces conflits en Afrique, au regard de la situation dans la bande sahélo-saharienne et dans la région des Grands Lacs, conduit à penser à un régionalisme conflictuel de nature transfrontalière ou transétatique^1(*).

S'inscrivant dans la catégorie de ces conflits, la crise malienne issue du putsch orchestré par le capitaine Amadou Haya SANOGO et ses pairs le 22 mars 2012 et de la déclaration de l'indépendance d'Azawad, faite arbitrairement et unilatéralement le 6 Avril de la même année par les rebelles du Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA), est l'une des formes de conquête de pouvoir du XXI^e siècle.

La crise malienne de 2012 s'est avérée dramatique et complexe au regard de la multiplicité des acteurs.

Cette crise interne, est un conflit de sécession, de partage de pouvoir ,de mauvaise gouvernance et d'intégrisme religieux dont les principaux protagonistes sont outre le pouvoir et une fraction de l'armée malienne, les mouvements sécessionnistes et terroristes : le MNLA, l'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine, le Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). La gestion de cette crise s'est avérée impossible à l'interne c'est-à-dire au plan national car les institutions républicaines maliennes sont encore fragiles. C'est à cela que s'est fondée l'implication de certains Etats et organisations internationales dans la gestion de celle-ci, parce qu'elle constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale. Autrement dit, la gestion de cette crise revient aux organisations internationales et à l'apport des certains acteurs étatiques.

Pour arriver à cette solution, il a fallu que la CEDEAO adopte des sanctions diplomatiques et financières strictes isolant le Mali, pays déjà enclavé, le privant de toute marge de manoeuvre financière. Le sommet extraordinaire tenu à Dakar (au Sénégal), le 2 avril 2012, a décidé de mettre en exécution ces sanctions.

Le 15 avril 2012, après la démission du président renversé Amadou TOUMANI TOURE adressée au médiateur de la CEDEAO, le Président de l'Assemblée nationale, Dioncounda TRAORE, prête serment comme nouveau Président de la République par intérim, comme le prescrit la constitution malienne du 12 janvier 1992^2(*). Deux jours plus tard, s'ouvre à Ouagadougou, la capitale burkinabè, des pourparlers entre les différentes parties concernées pour désigner un premier ministre consensuel et définir de façon exhaustive les modalités de la transition, dans sa durée.

Parallèlement à cette démarche de conciliation, la CEDEAO a réuni à Abidjan, en Côte d'Ivoire, les chefs d'état-major des armées des Etats de la zone, pour étudier l'option militaire à mettre en oeuvre en cas de refus des rebelles touaregs de déposer les armes. Une force sous-régionale de 3 000 hommes n'attendait plus que la définition de son mandat, tandis que la question des moyens logistiques à déployer n'était pas définitivement réglée^3(*).

L'Union africaine a également joué un rôle important car en condamnant fermement le coup d'Etat, tout comme la rébellion du Nord, et en suspendant le Mali de sa qualité de membre, elle a contribué à ramener les putschistes à la raison^4(*).

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le lundi 9 avril 2012, un texte reconnaissant l'accord cadre entre la CEDEAO et les mutins. Le Conseil a rejeté toute déclaration d'indépendance par les rebelles et a condamné l'enlèvement des diplomates algériens à Gao et a reconnu les efforts de la CEDEAO pour explorer toutes les options visant à rétablir l'intégrité territoriale et l'unité du Mali.

Cette étude se focalise essentiellement sur la gestion commune, par la CEDEAO, l'UA, l'ONU et par quelques acteurs étatiques. Ainsi, ce mémoire est intitulé :

«La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012 ».

Le Mali est un sujet de droit international et est membre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO), de l'Union Africaine (UA), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et d'autres organisations internationales. Cependant, le Mali ne connait pas de stabilité institutionnelle depuis son indépendance. L'instabilité politique occasionnée par le coup d'Etat du 22 mars 2012 parait la plus complexe.

Le choix de notre thème se justifie parce que, cette crise permet de comprendre les mécanismes de règlement communs et spécifiques de crises de la CEDEAO, l'UA et de l'ONU, ainsi que leur mise en oeuvre. Aussi, nous voulons apporter une approche à l'édification de la gestion des crises latentes et intermittentes actuelles qui secouent le continent africain. Enfin, parce que la crise malienne a mobilisé les missions de paix MISMA/MINUSMA.

Le thème de recherche retenu comporte un concept très capital qu'il y a eu lieu d'éclairer. C'est le mot: crise.

Madeleine GRAWITZ entend par crise « la modification brutale d'un équilibre »^5(*)

La crise politique nous est définit par le vocabulaire juridique, comme : «  La situation troublée (souvent conflictuelle) qui, en raison de sa gravité, justifie des mesures d'exceptions comme état d'urgence, la guerre, le conflit, l'état de nécessité, l'état de siège »^6(*)

La crise est « une étape grave dans la vie d'un Etat ». Elle peut-être, « une crise institutionnelle » qui peut aboutir à un changement de constitution et « une crise de régime » qui peut aboutir à une alternance au pouvoir. Il est important de préciser que la forme la plus bouleversante de crise politique est « la révolution ».

On appelle crise, conflit, différend ou litige, un «désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition des thèses juridiques ou d'intérêts entre Etats »^7(*).

Vue sous cet angle, toute crise à des origines et repose sur un certain nombre de revendications qui déterminent les modes de gestion de celle-ci.

Il se définit aussi comme un « passage [à] des hostilités armées »^8(*). La crise est une « flambée soudaine sur une courte période», mais pouvant être durable (c'est le cas des « litiges prolongés comme la guérilla sahraouie »^9(*)).

La gestion de crise est le règlement d'un différend, la recherche de la solution à un litige. Il s'agit soit de règlement pacifique par des procédés diplomatiques (négociation, bons offices, médiation, enquête et conciliation) ou juridictionnels (arbitrage, règlement judiciaire)^10(*), soit un règlement militaire (opérations de maintien de la paix, armistice).

L'objectif général poursuivi par cette étude consiste à montrer dans quelle mesure la crise malienne peut-elle constituer un cas d'appréciation de mise en oeuvre de la gestion commune entre la CEDEAO, l'UA et de l'ONU dans le règlement des conflits.

A cet objectif général s'ajoutent, les objectifs spécifiques suivants :

ü Mettre en relief les cadres qui sous-tendent la gestion commune de cette crise ;

ü Evaluer les actions communes de la CEDEAO, l'UA, l'ONU, ainsi que celles de quelques acteurs étatiques ;

ü Dégager les perspectives de la gestion commune de la crise malienne.

Ainsi, les questionnements suivants s'imposent-ils :

ü Quelles sont les causes et les protagonistes de cette crise?

ü A quel moment cette crise a atteint une dimension internationale ?

ü Comment ces organisations internationales ont-elles gérées cette crise depuis son éclatement le 22 mars 2012 ?

ü Comment la communauté internationale en général et les africains en particulier ont-ils qualifiés l'intervention française dans cette crise ?

ü Quelle est la place de l'Algérie, du Tchad et de la médiation burkinabé dans cette crise ?

La gestion des crises ou conflits africains par l'UA et/ou par l'ONU a fait l'objet de plusieurs études.

A titre d'exemples, il y a lieu de citer les mémoires soutenus à l'ENAM, dans lesquels sont soulignés les mécanismes, les efforts et les difficultés des organisations citées en matière de gestion des crises en Afrique :

- LOUNTANDILA Sylvain José, « Les mécanismes africains de maintien de la paix de l'OUA à l'UA, de 1989 à nos jours : Bilan et perspectives », Cycle Moyen Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2006, 58 pages ;

- MASSAMBA Ludovic Alfred, « La corrélation entre l'ONU et l'Union Africaine dans la résolution des conflits armés en Afrique : Cas la crise du Darfour », Cycle Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2010, 115 pages.

- MPASSI Daniel, « La Communauté internationale et la crise de la République Démocratique du Congo », Cycle Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2000, 95 pages.

La problématique de notre travail consistera principalement à s'interroger sur les questions suivantes:

ü Pourquoi les différents acteurs internationaux ont-ils intervenus avec tant de rapidité dans la résolution de cette crise ?

ü Quels sont les cadres de gestion et les mécanismes mis en place pour juguler cette crise ?

Afin de faciliter la compréhension de notre travail, et d'y faire transparaître une suite logique, nous limiterons dans notre étude qu'au cas de la gestion de la crise du 22 mars 2012. Il s'agira pour nous de faire l'état des lieux des mécanismes de la gestion de cette crise, la capacité de ces acteurs internationaux, d'en évaluer les insuffisances afin de proposer des pistes de solutions.

Cette problématique est retenue à la base des hypothèses ci-après :

ü La crise malienne a plusieurs déterminants que sont : les causes démographiques, politiques, sécuritaires, économiques, ainsi que les enjeux politiques, sécuritaires.

ü La gestion commune de cette crise repose sur les institutions et mécanismes consignés dans les textes constitutifs et les résolutions de ces trois organisations internationales.

En tout état de cause, l'étude de ce thème implique une approche méthodologique historique et analytique. La première permet de donner une explication scientifique sur les origines, les enjeux, les mécanismes de règlement de conflit et leur mise en oeuvre relative à la crise malienne. L'approche analytique présente l'avantage de décrire et de comprendre les actions successives des différents acteurs, leurs interactions et de dégager certaines perspectives.

Deux techniques de recherche ont été retenues : la recherche documentaire et les entretiens.

La recherche documentaire s'est faite dans les bibliothèques de la place, les administrations comme le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Centre d'Information de Nations Unies. Les entretiens ont été accordés par quelques personnes-ressources qui ont en à charge ou s'occupent de la crise malienne, en particulier, ou des questions politiques et sécuritaires, en général, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, notamment à la Direction de l'Afrique du Nord et de l'Ouest et, à l'Ambassade du Mali au Congo.

Comme toute oeuvre humaine, celle-ci a été émaillée de quelques difficultés lors de sa réalisation. Il s'agit surtout des difficultés matérielles. En effet, il y a très peu d'ouvrages sur la crise malienne, du fait de son actualité récente. L'internet, qui aurait du être un palliatif, a des sites intéressants, mais souvent verrouillés.

Ce travail se divise en deux grandes parties.

La première partie intitulée : «Les origines de la crise malienne du 22 mars 2012 », présente une analyse descriptive et historique de la crise malienne tout en étudiant ses causes. Le premier chapitre est consacré aux fondements et le second chapitre, quant à lui, s'appui sur les protagonistes et leurs revendications.

Dans la deuxième partie qui est intitulée : «Les institutions de gestion de la crise malienne, l'action de quelques acteurs étatiques et l'action concertée des Organisations Internationales », le chapitre premier s'articule autour des mécanismes et organes de gestion de la crise malienne de la CEDEAO, l'UA et l'ONU tandis que le deuxième chapitre se base sur l'action de quelques acteurs étatiques dans la gestion de la crise malienne et l'action concertée des Organisations Internationales.

* ¹ YOUSSOUF OUEDRAOGO, Revue trimestrielle Géopolitique Africaine, n°34 Printemps-Eté, Paris 2009, p.188

* ² Voir article 36, paragraphe 1 de la constitution du 12 janvier 1992

* ³ Fabrice YASSOUA, Action, réaction, démission, Afrique-Asie, mai 2012, P.29

* ⁴ Idem

* ⁵ GRAWITZ (Madeleine), Lexique des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1988, P.92

* ⁶ CORNU (Gérald), Vocabulaire juridique, Paris, Ed. Presses Universitaires de France, 2^ème édition, 1990, P.224

* ⁷C.P.J.I., affaire du lotus, 1927, Affaire du Sud-ouest africain, 1962.

* ⁸ZARTMAN William, « la résolution des conflits en Afrique », Paris, L'Harmattan, 1990, p. 229

* ⁹Ibidem

* ¹⁰ Chapitre VI, article33, Paragraphe1 de la Charte des Nations Unies