Memoire Online - La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

De mon père KINKOULOU Jean Marie et de ma mère KOUYOKILA Pierrette, pour m'avoir donné la vie.

DEDICACE

Je dédie ce travail, fruit de mes trois années de formation à l'Ecole Nationale de l'Administration et Magistrature à:

ü Mon tutrice Françoise MATOUNGA pour avoir mis toute son énergie à mon éducation et pour son soutien durant toutes mes études.

ü Mes oncles Raoul KOUYOKILA et Maurice MIAFOUNA pour leurs soutien et leurs nobles conseils.

ü Mon frère Fraznel Robardin Stavely KOUYOKILA pour son soutien indéfectible.

REMERCIEMENTS

Nul ne saurait se suffire pour arriver à rédiger une oeuvre, à en donner un sens et en attribuer une valeur s'il n'est pas assisté. A ce titre, il serait ingrat pour nous de garder silence devant tout ceux-là qui ont, en amont ou en aval, contribué à l'aboutissement de ce travail.

De prime à bord, je tiens à témoigner ma très sincère reconnaissance envers mon directeur de mémoire, Monsieur Alfred LELO, Docteur en Droit International de Développement, formateur à l'ENAM, à Monsieur juste ABIRA GALEBAY, Docteur en Droit, diplômé en sciences politiques et formateur à l'ENAM. Je ne saurais trop les remercier pour la confiance qu'ils m'ont accordée.

Je tiens également à adresser mes remerciements et mes hommages les plus déférents au corps professoral et aux autorités académiques de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature pour la formation sans commune mesure ; Monsieur Vincent ITOUA, Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ; Monsieur Guy MEBIAMA, Secrétaire académique, à Monsieur Younas MALONGA Chef de département des carrières diplomatiques, pour une reconnaissance dans la durée, non figée à présent par des phrases laissées sur le papier

Diverses aides m'ont également permis de mener à bien ce travail. Aussi, j'adresse mes remerciements les plus sincères à Monsieur Adrien TSIOULA, à Ludovic MASSAMBA et à Monsieur Stany Cédric M'VIRI, ainsi qu'à ceux qui ont préféré garder l'anonymat.

Enfin, à vous mes frères et soeurs LIYO Stévaincia Bavesh, WALONGOUA BABOTE Oneille, KLOUM Marina Rhode Colombe, GOMA Destin Keiston, MIAFOUNA Rev Marel, merci aussi pour votre soutien ainsi que la patience dont vous avez fait preuve lors de la rédaction de cet ouvrage. Je n'oublie pas de remercier mes amis, compagnons de lutte et tous les miens, AKOUASSIKA Jean louis, NGATALI Félix schime, MOHONDIABEKA Gisèle, YENGO Madeleine, ONGOMA Sabine, LINGUENDZE MOKONDI Belfride, GOMA MADOUNGA George Christelle, APENANGA Romely Trésor Divin.

J'y associe Monsieur NGAYOUMA Blanchard et madame NGAYOUMA APENDI Guilaine.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFISMA : African-led International Support Mission to Mali, (MISMA, en français)

CNRDRE : Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat

CPCC : Cadre de Prévention des Conflits de la Communauté des Etats de l'Africaine l'Ouest

DGSSIE : Direction Générale des Services de Sécurités des Institutions de l'État

MINUSMA : Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

SOMMAIRE

Sommaire
Introduction...........................................................................................	7
I^ère Partie : Les origines de la crise malienne du 22 mars 2012.............................	15
Chapitre I: Les fondements de la crise malienne de 2012.......................................	16
Section I: Les fondements lointains..................................................	16
Section II : Les fondements proches...................................................	24
Chapitre II : Les protagonistes et leurs revendications...........................................	28
Section I: Les putschistes et les autres protagonistes................................	28
Section II : Les revendications des protagonistes....................................	38
II^ème Partie : Les Institutions de gestion de la crise malienne, l'action concertée des Organisations Internationales et des quelques acteurs étatiques.........................	44
Chapitre I: Mécanismes juridiques et organes de gestion de la crise malienne.............	45
Section I: Les mécanismes juridiques sous-régionaux, régionaux et internationaux.........................................................................................	45
Section II : Les organes chargés de gestion de la crise malienne..................	57
Chapitre II : L'action des partenaires étatiques et l'action concertée des Organisations Internationales dans la gestion de la crise malienne..............................................	69
Section I : L'action de quelques partenaires étatiques dans la gestion de cette crise......................................................................................................	69
Section II: L'action concertée des organisations internationales.....................	72
Conclusion.............................................................................................	79
Bibliographie..........................................................................................	84
Table des matières....................................................................................	88
Annexes................................................................................................	91

INTRODUCTION

L'Afrique est un continent crisogène. Les nombreuses crises qui y ont éclaté, ont des fondements politiques.

Pourtant, la décolonisation avait semblé annoncer un univers partagé, un monde fini, une coexistence définitive des souverainetés les unes cotés des autres. Aujourd'hui, en revanche, il semble que dans plusieurs régions de l'Afrique, les Etats ont des difficultés à remplir leurs missions.

De l'Afrique de l'Ouest, en Afrique centrale, de l'Afrique du Nord en Afrique de l'Est, les revendications identitaires, politiques, économiques sont récurrentes. Parallèlement, à ces crispations identitaires, l'extrémisme islamique et le terrorisme conduisent à effacer les frontières.

De ce fait, l'évolution spécifique de ces conflits en Afrique, au regard de la situation dans la bande sahélo-saharienne et dans la région des Grands Lacs, conduit à penser à un régionalisme conflictuel de nature transfrontalière ou transétatique^1(*).

S'inscrivant dans la catégorie de ces conflits, la crise malienne issue du putsch orchestré par le capitaine Amadou Haya SANOGO et ses pairs le 22 mars 2012 et de la déclaration de l'indépendance d'Azawad, faite arbitrairement et unilatéralement le 6 Avril de la même année par les rebelles du Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA), est l'une des formes de conquête de pouvoir du XXI^esiècle.

La crise malienne de 2012 s'est avérée dramatique et complexe au regard de la multiplicité des acteurs.

Cette crise interne, est un conflit de sécession, de partage de pouvoir ,de mauvaise gouvernance et d'intégrisme religieux dont les principaux protagonistes sont outre le pouvoir et une fraction de l'armée malienne, les mouvements sécessionnistes et terroristes : le MNLA, l'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine, le Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). La gestion de cette crise s'est avérée impossible à l'interne c'est-à-dire au plan national car les institutions républicaines maliennes sont encore fragiles. C'est à cela que s'est fondée l'implication de certains Etats et organisations internationales dans la gestion de celle-ci, parce qu'elle constitue une menace pour la paix et la sécurité internationale. Autrement dit, la gestion de cette crise revient aux organisations internationales et à l'apport des certains acteurs étatiques.

Pour arriver à cette solution, il a fallu que la CEDEAO adopte des sanctions diplomatiques et financières strictes isolant le Mali, pays déjà enclavé, le privant de toute marge de manoeuvre financière. Le sommet extraordinaire tenu à Dakar (au Sénégal), le 2 avril 2012, a décidé de mettre en exécution ces sanctions.

Le 15 avril 2012, après la démission du président renversé Amadou TOUMANI TOURE adressée au médiateur de la CEDEAO, le Président de l'Assemblée nationale, Dioncounda TRAORE, prête serment comme nouveau Président de la République par intérim, comme le prescrit la constitution malienne du 12 janvier 1992^2(*). Deux jours plus tard, s'ouvre à Ouagadougou, la capitale burkinabè, des pourparlers entre les différentes parties concernées pour désigner un premier ministre consensuel et définir de façon exhaustive les modalités de la transition, dans sa durée.

Parallèlement à cette démarche de conciliation, la CEDEAO a réuni à Abidjan, en Côte d'Ivoire, les chefs d'état-major des armées des Etats de la zone, pour étudier l'option militaire à mettre en oeuvre en cas de refus des rebelles touaregs de déposer les armes. Une force sous-régionale de 3 000 hommes n'attendait plus que la définition de son mandat, tandis que la question des moyens logistiques à déployer n'était pas définitivement réglée^3(*).

L'Union africaine a également joué un rôle important car en condamnant fermement le coup d'Etat, tout comme la rébellion du Nord, et en suspendant le Mali de sa qualité de membre, elle a contribué à ramener les putschistes à la raison^4(*).

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté le lundi 9 avril 2012, un texte reconnaissant l'accord cadre entre la CEDEAO et les mutins. Le Conseil a rejeté toute déclaration d'indépendance par les rebelles et a condamné l'enlèvement des diplomates algériens à Gao et a reconnu les efforts de la CEDEAO pour explorer toutes les options visant à rétablir l'intégrité territoriale et l'unité du Mali.

Cette étude se focalise essentiellement sur la gestion commune, par la CEDEAO, l'UA, l'ONU et par quelques acteurs étatiques. Ainsi, ce mémoire est intitulé :

Le Mali est un sujet de droit international et est membre de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest(CEDEAO), de l'Union Africaine (UA), de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et d'autres organisations internationales. Cependant, le Mali ne connait pas de stabilité institutionnelle depuis son indépendance. L'instabilité politique occasionnée par le coup d'Etat du 22 mars 2012 parait la plus complexe.

Le choix de notre thème se justifie parce que, cette crise permet de comprendre les mécanismes de règlement communs et spécifiques de crises de la CEDEAO, l'UA et de l'ONU, ainsi que leur mise en oeuvre. Aussi, nous voulons apporter une approche à l'édification de la gestion des crises latentes et intermittentes actuelles qui secouent le continent africain. Enfin, parce que la crise malienne a mobilisé les missions de paix MISMA/MINUSMA.

Le thème de recherche retenu comporte un concept très capital qu'il y a eu lieu d'éclairer. C'est le mot: crise.

Madeleine GRAWITZ entend par crise « la modification brutale d'un équilibre »^5(*)

La crise politique nous est définit par le vocabulaire juridique, comme : « La situation troublée (souvent conflictuelle) qui, en raison de sa gravité, justifie des mesures d'exceptions comme état d'urgence, la guerre, le conflit, l'état de nécessité, l'état de siège »^6(*)

La crise est « une étape grave dans la vie d'un Etat ». Elle peut-être, « une crise institutionnelle » qui peut aboutir à un changement de constitution et « une crise de régime » qui peut aboutir à une alternance au pouvoir. Il est important de préciser que la forme la plus bouleversante de crise politique est « la révolution ».

On appelle crise, conflit, différend ou litige, un «désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition des thèses juridiques ou d'intérêts entre Etats »^7(*).

Vue sous cet angle, toute crise à des origines et repose sur un certain nombre de revendications qui déterminent les modes de gestion de celle-ci.

Il se définit aussi comme un « passage [à] des hostilités armées »^8(*). La crise est une « flambée soudaine sur une courte période», mais pouvant être durable (c'est le cas des « litiges prolongés comme la guérilla sahraouie »^9(*)).

La gestion de crise est le règlement d'un différend, la recherche de la solution à un litige. Il s'agit soit de règlement pacifique par des procédés diplomatiques (négociation, bons offices, médiation, enquête et conciliation) ou juridictionnels (arbitrage, règlement judiciaire)^10(*), soit un règlement militaire (opérations de maintien de la paix, armistice).

L'objectif général poursuivi par cette étude consiste à montrer dans quelle mesure la crise malienne peut-elle constituer un cas d'appréciation de mise en oeuvre de la gestion commune entre la CEDEAO, l'UA et de l'ONU dans le règlement des conflits.

ü Mettre en relief les cadres qui sous-tendent la gestion commune de cette crise ;

ü Evaluer les actions communes de la CEDEAO, l'UA, l'ONU, ainsi que celles de quelques acteurs étatiques ;

ü Comment ces organisations internationales ont-elles gérées cette crise depuis son éclatement le 22 mars 2012 ?

ü Comment la communauté internationale en général et les africains en particulier ont-ils qualifiés l'intervention française dans cette crise ?

ü Quelle est la place de l'Algérie, du Tchad et de la médiation burkinabé dans cette crise ?

La gestion des crises ou conflits africains par l'UA et/ou par l'ONU a fait l'objet de plusieurs études.

A titre d'exemples, il y a lieu de citer les mémoires soutenus à l'ENAM, dans lesquels sont soulignés les mécanismes, les efforts et les difficultés des organisations citées en matière de gestion des crises en Afrique :

- LOUNTANDILA Sylvain José, « Les mécanismes africains de maintien de la paix de l'OUA à l'UA, de 1989 à nos jours : Bilan et perspectives », Cycle Moyen Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2006, 58 pages ;

- MASSAMBA Ludovic Alfred, « La corrélation entre l'ONU et l'Union Africaine dans la résolution des conflits armés en Afrique : Cas la crise du Darfour », Cycle Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2010, 115 pages.

- MPASSI Daniel, « La Communauté internationale et la crise de la République Démocratique du Congo », Cycle Supérieur, Filière Diplomatie, ENAM, 2000, 95 pages.

La problématique de notre travail consistera principalement à s'interroger sur les questions suivantes:

ü Pourquoi les différents acteurs internationaux ont-ils intervenus avec tant de rapidité dans la résolution de cette crise ?

ü Quels sont les cadres de gestion et les mécanismes mis en place pour juguler cette crise ?

Afin de faciliter la compréhension de notre travail, et d'y faire transparaître une suite logique, nous limiterons dans notre étude qu'au cas de la gestion de la crise du 22 mars 2012. Il s'agira pour nous de faire l'état des lieux des mécanismes de la gestion de cette crise, la capacité de ces acteurs internationaux, d'en évaluer les insuffisances afin de proposer des pistes de solutions.

ü La crise malienne a plusieurs déterminants que sont : les causes démographiques, politiques, sécuritaires, économiques, ainsi que les enjeux politiques, sécuritaires.

ü La gestion commune de cette crise repose sur les institutions et mécanismes consignés dans les textes constitutifs et les résolutions de ces trois organisations internationales.

En tout état de cause, l'étude de ce thème implique une approche méthodologique historique et analytique. La première permet de donner une explication scientifique sur les origines, les enjeux, les mécanismes de règlement de conflit et leur mise en oeuvre relative à la crise malienne. L'approche analytique présente l'avantage de décrire et de comprendre les actions successives des différents acteurs, leurs interactions et de dégager certaines perspectives.

Deux techniques de recherche ont été retenues : la recherche documentaire et les entretiens.

La recherche documentaire s'est faite dans les bibliothèques de la place, les administrations comme le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et le Centre d'Information de Nations Unies. Les entretiens ont été accordés par quelques personnes-ressources qui ont en à charge ou s'occupent de la crise malienne, en particulier, ou des questions politiques et sécuritaires, en général, au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, notamment à la Direction de l'Afrique du Nord et de l'Ouest et, à l'Ambassade du Mali au Congo.

Comme toute oeuvre humaine, celle-ci a été émaillée de quelques difficultés lors de sa réalisation. Il s'agit surtout des difficultés matérielles. En effet, il y a très peu d'ouvrages sur la crise malienne, du fait de son actualité récente. L'internet, qui aurait du être un palliatif, a des sites intéressants, mais souvent verrouillés.

La première partie intitulée : «Les origines de la crise malienne du 22 mars 2012 », présente une analyse descriptive et historique de la crise malienne tout en étudiant ses causes. Le premier chapitre est consacré aux fondements et le second chapitre, quant à lui, s'appui sur les protagonistes et leurs revendications.

Dans la deuxième partie qui est intitulée : «Les institutions de gestion de la crise malienne, l'action de quelques acteurs étatiques et l'action concertée des Organisations Internationales », le chapitre premier s'articule autour des mécanismes et organes de gestion de la crise malienne de la CEDEAO, l'UA et l'ONU tandis que le deuxième chapitre se base sur l'action de quelques acteurs étatiques dans la gestion de la crise malienne et l'action concertée des Organisations Internationales.

PREMIERE PARTIE

LES ORIGINES DE LA CRISE MALIENNE DU 22 mars 2012

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DE LA CRISE MALIENNE DE 2012

Le dictionnaire petit Larousse 2013, définit un fondement comme un élément essentiel servant de base à quelque chose. On peut parler des fondements de la société qui veut dire les bases de la société. Les spécialistes du droit privé, dans leur théorie des obligations pensent qu'un fondement est une cause.

Le fondement est aussi un engagement international qui est à la fois source de droit international et le moyen de développer la coopération entre les acteurs.

Les fondements de la crise malienne comme précisé plus haut sont les facteurs ayant contribué à déclencher la crise.

En effet, dans le cadre de la gestion de cette crise, il faut noter que c'est en combinant et en distinguant une analyse sur les fondements lointains et une analyse sur les fondements immédiats que l'on comprendra véritablement cette crise.

Ainsi, nous relèverons d'une part qu'il y a des fondements lointains, qui peuvent se définir comme l'enchainement lointain d'évènements, les pré-conditions qui ont rendues possible la crise malienne sans être immédiatement à son origine (section 1) et les fondements qui sont les raisons immédiatement pertinentes pour expliquer ladite crise (section 2).

En somme, dans ce chapitre nous expliquerons l'enchainement des raisons et causes qui ont menées à l'effondrement de l'État malien (de l'occupation de la moitié de son territoire du nord et le putsch au sud) avant de montrer au chapitre suivant, les différents protagonistes et leurs revendications.

Section1 : Les fondements lointains

La période coloniale et son héritage qui font l'objet du paragraphe1, peuvent s'analyser dans le temps, comme l'alignement catastrophique d'un héritage colonial, de choix politiques malheureux, d'erreurs dans la gestion de crises, d'occasions manquées, de surprises stratégiques.

Alors que les fondements politiques et socio-économiques constituant le paragraphe2, s'apparentent avec l'impunité, le tribalisme, la mauvaise gouvernance des ressources nationale, les crises alimentaires et la sécheresse au Mali.

A ces deux fondements lointains s'ajoutent, l'effondrement de l'élite malienne qui résulte d'un mauvais système éducatif.

Paragraphe1 : La période coloniale et son héritage

La crise malienne est liée à la problématique transfrontalière héritée de la colonisation. Car, « La reproduction du système pastoral sur de très larges espaces nécessaires aux activités de transhumance, à l'élevage extensif et aux échanges caravaniers sahariens et transsahariens »^11(*), vont se rigidifier entre Etats riverains, à la suite des indépendances, déstabilisant ainsi particulièrement les sociétés de pasteurs-nomades dans la région saharo-sahélienne.

Conscients des risques liés à une fragmentation de la région et suivant leur idéal panafricaniste, Léopold Sédar SENGHOR^12(*), Mamadou DIA, Modibo KEITA et d'autres dirigeants avaient formé l'idée de reprendre l'ensemble constitué par l'administration coloniale, l'Afrique Occidentale Française (AOF), en le portant vers l'indépendance sous la forme d'une fédération. Ce projet commençait à prendre forme lors du congrès du Parti du Regroupement Africain, en juillet 1958, à Cotonou.

Cependant, des approches différentes sur l'agenda des indépendances, et, surtout, l'opposition marquée des autorités françaises de l'époque associée à celle de Félix HOUPHOUËT BOIGNY, futur Chef de l'Etat ivoirien, réduiront cette fédération à un face à face entre le Soudan français (aujourd'hui Mali) et le Sénégal, au sein de la Fédération du Mali^13(*). Cette tentative échouera sur fond d'options politiques différentes et de compétitions pour le pouvoir, avec, en arrière plan, l'engagement du Mali aux côtés des partisans algériens, lors de leur guerre de libération nationale (guerre d'indépendance) de 1954 à 1962.

Le 20 août 1960, voit donc s'éteindre avec la dissolution de la Fédération du Mali, les derniers feux d'une voie singulière d'organisation et de gestion des Etats en Afrique francophone, ambitionnant d'aller au delà de la simple application d'un modèle importé, l'Etat-Nation.

Passées les indépendances et leurs nouvelles frontières nationales, c'est donc dans un espace saharo-sahélien désormais éclaté entre Algérie, Mali, Niger, Burkina Faso (ex Haute-Volta) et Mauritanie, que devront s'ajuster les populations qui l'occupent.

Parmi elles, les communautés touaregs vont être doublement frappées par ces nouveaux équilibres : leur mode de vie va s'en trouver affecté, par le morcellement de leur espace, mais également parce qu'au plan politique, elles se tiendront à l'écart des luttes pour les indépendances et leurs enjeux sous-jacents en termes d'élites et de représentation, qu'il s'agisse du Maghreb ou de l'Afrique sub-saharienne^14(*).

Si les communautés touaregs ont toujours vécu selon leurs propres règles et construit leur identité culturelle, elles furent cependant, parfois, instrumentalisées^15(*).

A cela s'ajoutera, plus tard, après les découvertes de richesses minières et d'énergie fossile, la tentation de faire du Sahara un espace « autonome » sous administration française, avec l'Organisation commune des régions sahariennes^16(*) à la fin des années cinquante. L'un des arguments politiques avancé pour cette entreprise économique, « l'homogénéité ethnique » des populations indigènes, fera florès, comme le rappelle André BOURGEOT: « Une barrière ethnico-politique pouvait se dresser en jouant sur une série d'oppositions classiques telles que nomades et sédentaires, Touaregs/Arabes, Touaregs/populations noires et bien sûr Blancs/Noirs. À l'évidence, cette conception ethnico-territoriale, voire cette « arme ethnique » utilisée par les services français, ne pouvait qu'exacerber les relations interethniques déjà tendues [...]»^17(*).

Le projet sera vite abandonné face à la volonté des Etats, en cours de constitution, de préserver leur intégrité territoriale comme leur potentiel économique. L'héritage de l'essentialisation d'une identité touarègue «blanche» et non-arabe, associée aux convoitises d'un espace saharien prometteur en ressources naturelles ne sera pas sans effets, à tort ou à raison, à l'intérieur, dans les coeurs et les esprits des acteurs de la crise malienne, et, à l'extérieur, sur les représentations qui en sont proposées.

Il faut également rappeler que ces populations n'ont pas été mobilisées lors des deux guerres mondiales, creuset commun des consciences politiques qui s'exprimeront lors des luttes pour la décolonisation, au nord comme au sud de l'espace saharien, au Maghreb comme en Afrique sub-saharienne.

En conséquence, ces communautés, déjà marginalisées avec d'autres, par le découpage des frontières, n'auront pas ou très peu de représentants habiles pour défendre des intérêts structurés dans le jeu politique des Etats nouvellement constitués.

Cet héritage colonial, a causé par extension des confrontations entre l'Etat malien et le peuple malien en particulier touareg après l'indépendance, et s'en suivra des problèmes politico-socio-économiques.

Paragraphe2 : Les problèmes politico-sociaux et l'effondrement de

l'élite malienne

La crise qui sévit au Mali tire aussi ses fondements dans les problèmes politiques (de la confrontation entre le gouvernement et la population du Nord) et de l'effondrement de l'élite malienne.

En effet, depuis les années 1960, le Mali n'est jamais parvenue à pacifier durablement sa partie septentrionale. Autrement dit, n'a jamais su géré certaines régions de son territoire, à l'instar de son territoire du Nord où se trouve la région de l'Azawad.

Ainsi, il y a bien eu des accords entre ces groupes rebelles touaregs et l'Etat pour stabiliser le nord. C'est à cela que le gouvernement algérien était parvenu à convaincre les belligérants de conclure en 1991 à Tamanrasset, au sud de l'Algérie, un accord de cessez-le-feu appelé « accord de Tamanrasset». Selon les termes de cet accord, l'Etat malien prenait l'engagement de mettre en oeuvre une politique de décentralisation et d'assurer le développement du Nord.

Cette dynamique s'est concrétisée l'année suivante par la signature, au Mali, d'un pacte national prévoyant l'intégration des touaregs dans l'armée et la fonction publique.

En 1996, la cérémonie de la flamme de la paix à Tombouctou avait vu les combattants touaregs déposer leurs armes, aussitôt brulées, et laissé l'impression d'un épilogue heureux de la crise touareg.

Mais, l'exécution entière de ces arrangements a toujours posé problème, essentiellement du fait de l'insuffisance de moyens financiers pour développer une grande région, grande comme une fois et demie la France, et caractérisée par diverses étendues désertiques et le nomadisme des populations.

Aussi, les difficiles conditions de vie au nord ont crée chez les peuples de la région le sentiment d'être abandonnés par d'autres maliens, développant chez eux un communautarisme devenu belliqueux vis-à-vis des autres composantes de la société malienne.

Suite à la mauvaise organisation du pouvoir de l'Etat et à la mauvaise gouvernance, dix ans plus tard, le conflit ressurgit avec, cette fois, de nouvelles organisations touarègues menées par d'anciens chefs intégrés dans l'armée ayant fait défection. Ces derniers conduisent, dès le 23 mai 2006, un soulèvement à Kidal et Ménaka, dans le Nord.

Sollicitée par la partie malienne, l'Algérie assure une médiation, laquelle aboutit à la signature, en juillet 2006, des « accords d'Alger». Le texte « pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la région nord-malienne, principalement celle de Kidal » établissait des modalités de développement du Nord, avec comme autre but de normaliser les rapports entre la zone de Ménaka et l'Etat malien.

Ces accords d'Alger de juillet 2006, conclus entre les représentants du Mali présents à Alger, sous la houlette du Ministre de l'Administration territoriale et des collectivités locales d'alors, Monsieur KAFOUGOUNA Koné, et les représentants des rebelles touaregs réunis sous la bannière de l'Alliance démocratique du 23-Mai pour le changement, sont d'une grande importance.

Aussi, ces accords d'Alger constituent la première tentative de solution globale à une problématique qui n'avait été gérée, jusqu'à là que de façon sécuritaire.

Ils insistaient, entre autres, sur l'intégrité du territoire malien pour prévenir toute forme de séparatisme, tout en promettant le lancement d'activités de développement dans la région. Le texte prévoyait aussi une relative autonomie pour les populations de la région. Un programme spécial pour le développement des régions septentrionales du pays fut lancé par le président, Amadou TOUMANI TOURE, après la tenue d'un forum de développement à Kidal en 2007. La réunion cible une trentaine de projets structurants, ainsi qu'un programme de réinsertion en faveur d'au moins 10 000 jeunes du Nord.

Mais cette fois-ci, nombre de ces projets sont bloqués, ralentis ou revus à la baisse en raison des financements insuffisants.

Le Mali, ne pouvant assumer seul ces investissements lourds, faits appel à la communauté internationale des bailleurs de fonds qui tarde à réagir. C'est ainsi que le gouvernement malien fut indexé par les groupes touaregs comme n'ayant pas tenu ses promesses, tandis que dans le sud, les populations estimaient que l'Etat avait assez fait pour les touaregs. Certaines organisations non gouvernementales ont même pensé que les arrangements faits au profit de la paix remettaient en cause l'intégrité territoire du Mali.

Ainsi après le déclenchement de la nouvelle rébellion touareg du Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA) en janvier 2012 et du putsch orchestré par le capitaine Amadou Haya SANOGO et ses pairs par le biais de sa junte du Conseil national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l'Etat, le 22 mars 2012, l'aile extrémiste du MNLA s'est désolidarisée du schéma de sortie pacifique de crise, préférant poursuivre ses opérations militaires jusqu'à la déclaration de l'indépendance d'Azawad le 6 Avril 2012.

Aussi, la corruption généralisée qui gangrène la société malienne comme l'indique l'indice de corruption de Transparence International^18(*) constitue la source du problème actuel, collusions actives et passives entre narcotrafiquants, terroristes, islamistes, milieux administratifs et militaires maliens ont ainsi transformé le Mali en maillon faible de la lutte contre le crime organisé au sahel et constituent un autre fondement politico-sociaux.

A coté de ces premiers fondements politiques, figurent aussi l'effondrement de l'élite malienne, qui constitue un point moins négligeable mais important.

Par effondrement, nous entendons ici l'ensemble des facteurs ayant conduit au discrédit d'une grande partie de l'élite politique et administrative malienne auprès de sa population, et, singulièrement, les déchirements au sein de ces groupes dans leur compétition pour le pouvoir même au plus fort de la crise malienne.

Comment comprendre cet effondrement général au sein de l'élite malienne qui constitue l'un des fondements lointains de ladite crise? L'explication est à rechercher du côté du système éducatif malien.

Après les indépendances, le choix qui a été fait au Mali était de démanteler l'héritage colonial et de favoriser l'éducation de base pour tous.

De ce fait, même s'il y avait des écoles supérieures dans le pays, ce n'est qu'en 1993 que l'université de Bamako sera créée. Selon un rapport de la banque mondiale de 2006, seuls 26% des adultes maliens étaient effectivement alphabétisés en 2004 et « le taux brut de scolarisation dans l'enseignement secondaire [...] est de 17,1%. » pour la même période.

Pour Johanna SIMEANT^19(*), la raison supplémentaire pour expliquer l'état et l'effondrement de l'élite malienne, réside dans la difficulté pour les plus brillants à obtenir un visa et aller se former à l'étranger : « La situation de l'enseignement est catastrophique et cette situation est aggravée par la difficulté d'aller étudier à l'étranger, en particulier en France. Donc les jeunes ne sont pas bien formés et les anciens qui ont entre 50 et 60 ans sont parfois atterrés par le niveau de leurs cadets »^20(*).

Il n'en demeure pas moins vrai, qu'en dernier ressort les fondements immédiats de la crise malienne sont à chercher dans le printemps arabe qui a commencé en Tunisie et s'en est suivi de la chute du guide libyen (colonel Mouammar KADDHAFI) et du coup d'Etat du 22 mars 2012.

Section 2 : Les Fondements proches

L'insurrection touareg, du fait de son caractère périphérique et de son caractère minoritaire semblait être une crise de basse intensité (CBI).

Par crises de basse intensité, nous entendons des évènements, révoltes et insurrections qui ne remettent pas fondamentalement en cause la légitimité, la stabilité et la pérennité de l'État. Cela va des révoltes estudiantines aux luttes armées extrêmement localisées ne mettant pas en péril les intérêts stratégiques, qu'ils soient économiques, sécuritaires ou politiques.

Ainsi, le printemps arabe, qui fait l'objet du paragraphe1, est le premier fondement immédiat de la crise malienne. Il faut également noter qu'à coté de ce fondement, figure aussi le Coup d'Etat du 22 mars 2012 car il s'est finalement avéré en une crise de forte intensité (CFI). Parce que, par cette dernière, nous entendons des évènements, révoltes et insurrections qui sont de nature à remettre fondamentalement en cause la légitimité, la stabilité et la pérennité de l'État. Ces CFI peuvent aller jusqu'à une guerre avec un État voisin, à des révoltes incontrôlables en passant par des épisodes terroristes.

Paragraphe1 : Le Printemps arabe

L'ouverture d'un front d'instabilité au Maghreb, particulièrement en Libye va encourager la criminalité et permettre à des acteurs non étatiques locaux ou non de renforcer leurs capacités et leurs connexions : trafiquants locaux, contrebande, milices, crimes organisés et la mise en place de la galaxie terroriste arabo-africain.

Les armes se sont déplacées, avec elles, les hommes. Ce qui a posé des enjeux stratégiques entrainant une extension de domaine d'insécurité des rives de la méditerranée à celles de golf de guinée.

Les processus de stabilisation nationale ont été fragilisés. C'est ainsi que le Sahel s'est transformé en zone afghanisée, tant l'ambition militaro-idéologique était de mener à bout l'effondrement de l'Etat malien et de créer une nouvelle géopolitique.

Quoi qu'il en soit, c'est bien à la suite de l'intervention militaire de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) de 2011 en Libye, qu'un potentiel militaire touareg de poids va se déplacer au nord Mali avant l'embrasement de la région.

Si l'on tient compte de la séquence d'événements ayant mené à la crise malienne, il est difficile de faire du printemps arabe le seul fondement immédiat, car il faut tenir compte du coup d'Etat du 22 mars 2012.

Paragraphe2 : Le Coup d'État du 22 mars 2012

Le coup d'État du 22 mars est souvent considéré comme la cause explicative de l'effondrement du Mali. Il nous semble cependant qu'avant ce coup d'État, les soldats maliens ont eu à subir pendant quatre mois non seulement des revers militaires mais également des atrocités de la part d'islamistes n'hésitant pas à égorger les prisonniers.

En effet, le 24 janvier 2012, lors de la seconde attaque du camp d'Aguelhok, une centaine de victimes sera dénombrée.

A partir de ce moment, l'armée malienne se repliera en plus ou moins bon ordre face aux troupes rebelles. Une question se pose alors : comment une armée nationale a-t-elle pu se laisser submerger à ce point par des forces irrégulières, certes bien entrainées et équipées ?

Les griefs des soldats maliens étaient à ce moment là, d'une part, que les troupes manquaient d'armes et de munitions, et d'autre part, que l'armée malienne, comme la plupart des armées africaines, était dépourvue d'une aviation permettant un appui au sol efficace.

Non seulement l'armée malienne au front était dans un dénuement profond qui l'empêchait de mener à bien sa tâche de défense du territoire national, mais, de plus, ni l'armée, ni la population ne faisaient confiance aux autorités politiques en place.

De fait, le président Amadou TOUMANI TOURE lui même était soupçonné d'avoir des accointances avec le MNLA. C'est dans ce contexte que les familles des militaires maliens organiseront une marche vers le palais présidentiel le 1^er février 2012 pour exiger d'abord que les soldats soient mieux armés, ensuite que les salaires et les pensions de réversion soient payés et enfin que les « politiciens » de Bamako cessent « leur complicité avec les rebelles ».

A cet égard, Il est révélateur que le Président TOURE se soit cru obligé d'assurer à M. Sékou KEITA (porte parole des manifestants) de ne pas être « de mèche avec les rebelles et [n'avoir] donné l'ordre à qui que ce soit de ne pas tirer sur les bandits armés. »^21(*).

Cette déclaration surréaliste venant d'un chef d'État montre l'étendue de la méfiance qui existait entre l'armée et les autorités politiques en place.

Du fait de cette méfiance et de l'absence totale de réaction crédible de la classe politique malienne (opposition comme parti au pouvoir), des manifestations de plus en plus violentes secoueront les villes du Sud au fur et à mesure que la situation se détériorera au Nord du pays.

Notons que l'apathie de la classe politique s'expliquait en grande partie par le fait que les présidentielles étaient prévues pour avril 2012 et que tous les candidats potentiels espéraient décrocher le soutien du président sortant dont c'était le dernier mandat.

Ce n'est qu'après ces mois de troubles et une succession de défaites au Nord que le 22 mars 2012, une junte menée par le Capitaine Amadou Haya SANOGO prend le pouvoir et décide de suspendre la Constitution, affirmant réagir à l'incompétence manifeste du pouvoir politique et à l'insuffisance des ressources consenties à l'armée pour mener à bien sa besogne dans le Nord.

Il faut souligner que 800 à 1000 soldats maliens se sont réfugiés au Niger au cours de ce défaites au Nord^22(*).

Exactement 15 jours plus tard, cette armée débarrassée du contrôle politique se faisait chasser de toutes les villes du Nord par le MNLA et ses alliés. Le 6 avril 2012, le MNLA déclarait de manière unilatérale l'indépendance du Nord Mali qu'il rebaptisait Azawad.

De manière plus profonde, le coup de force lui-même, ainsi que la partition subséquente du Mali, est une conséquence de l'incompétence d'autorités politiques incapables de se mobiliser face au problème crucial que posait à l'État malien, la jonction des forces touaregs avec les forces islamistes terroristes.

Ce coup de force fut également l'illustration d'une armée malienne trop peu républicaine pour admettre qu'en toute circonstance, le sort d'une armée soit d'être subordonné au strict commandement du pouvoir civil, ce dernier fut-il incompétent.

CHAPITRE 2 : LES PROTAGONISTES ET LEURS MOTIVATIONS

La crise malienne qui a suscitée l'intervention de toute la communauté internationale, a connu plusieurs protagonistes qui sont les putschistes et les mouvements terroristes (Section1). Ceux-ci ont plusieurs revendications (Section2).

Section1 : Les putschistes et les autres mouvements

Ici, les putschistes sont ceux qui ont contraint le président Amadou TOUMANI TOURE de quitter le pouvoir, comme le capitaine SANOGO et ses pairs, (paragraphe1). Alors que les autres mouvements (le MNLA et autres) sont ceux qui ont causé la terreur dans les régions du nord-mali (paragraphe2).

Paragraphe1 : L'action du capitaine SANOGO et ses pairs

Les putschistes du 22 mars 2012, ne sont que les officiers subalternes de l'armée régulière malienne, dirigés par le capitane Amadou Haya SANOGO qui, en s'en prenant au chef des armées, le président Amadou TOUMANI TOURE, seraient les fossoyeurs de la grande muette.

En exacerbant les fractures entre un état-major déconnecté des casernes et accusé de corruption et la troupe envoyée au front face aux rebelles, ils auraient fini de semer le désordre.

A coté du capitaine SANOGO, il y a le lieutenant colonel Sidi ALASSANE TOURE. Celui-ci avant le putsch, dirigeait la sécurité militaire et avait tenté, en vain, d'attirer l'attention du pouvoir sur l'éventualité d'un «coup d'Etat spontané».

A eux, s'ajoute le colonel Moussa SINKO COULIBALY. Ce bamakois habite toujours dans son quartier de Sogoniko. Issu de la même promotion que SANOGO (1984), il a 18 ans quand il est admis aux classes préparatoires de l'école militaire la Flèche, en France, l'incontournable étape avant Saint-Cyr, qu'il quitte en 1995. Une année plus tard, il revient en France pour une spécialisation dans le génie militaire avant d'enchainer des missions onusiennes et différentes postes de commandement. Eminence grise de l'armée, il est nommé, en aout 2010, directeur d'instruction de l'Ecole de maintien de la paix de Bamako. Le 21 mars, il se met au service de son camarade d'enfance, le capitaine SANOGO, qui en fait son directeur de cabinet. Il est ensuite nommé Ministre de l'Administre Territoriale dont la mission était censée organiser les prochaines élections^23(*).

Paragraphe2 : Les sécessionnistes et les mouvements terroristes

Outre les putschistes qui sont classés comme protagonistes dans cette crise, il y a aussi le Mouvement National de Libération de l'Azawad (A), l'Al-Qaïda au Maghreb islamique (B), Ansar Eddine (C) et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest (D).

Le Mouvement National de Libération de l'Azawad(MNLA) est une organisation politique et militaire touareg active au Nord-Mali. Il tire ses origines du Mouvement National de l'Azawad (MNA), créé en novembre 2010 et qui se définit comme « une organisation politique de l'Azawad » qui, défend et valorise la politique pacifique pour atteindre les objectifs légitimes pour recouvrer tous les droits historiques spoliés du peuple de l'Azawad^24(*), et du Mouvement Touareg du Nord-Mali (MTNM), mouvement responsable de rébellions de 2006 à 2009.

Fusionnés le 16 octobre 2011, pour créer le MNLA, ces mouvements et plusieurs groupes d'ex-rebelles touaregs ayant fui le Mali dans les années 1990 pour s'engager dans l'armée libyenne de Mouammar KADHAFI se sont joints au mouvement suite à la chute du régime libyen en 2011. Ils ont apporté avec eux un grand nombre d'armes, réactivant le conflit pour l'autodétermination de l'Azawad^25(*). Le MNLA est allié au Mouvement Populaire de l'Azawad (MPA), un groupe salafiste^26(*).

Le MNLA a pour idéologie : « Nationalisme, azawadien et sécularisme », et a adopté comme devise «Unité-Justice-Liberté » et opère dans la lutte armée et la guérilla dont son sanctuaire est la région de Kidal.

Comprenant entre 3000 et 10000 hommes, le MNLA mène depuis début 2012 une rébellion s'inscrivant dans une suite d'insurrections généralement baptisées « rébellions touaregs », qui ont opposé certains membres du peuple touareg aux gouvernements du Mali et du Niger.

· La rébellion touareg de 1962-1963 au Mali, généralement appelée « première rébellion touareg », qui fut très durement réprimée par l'armée malienne. Le mouvement fut également très affaibli par les sécheresses des années 1970 ;

· La rébellion touareg de 1990-1995 au Mali et au Niger. Elle débuta en 1990, deux ans après la création du Mouvement Populaire de Libération de l'Azawad. Au Mali, une première période de conflit (octobre-décembre 1990) aboutit à la signature des Accords de Tamanrasset en 1991et du Pacte national en 1992^27(*), cités plus haut, mais qui ne marqua pas la fin définitive des hostilités. Des conflits réapparurent en 1994-1995 et la paix fut finalement scellée le 27 mars 1996 à Tombouctou lors de la cérémonie de la Flamme de la Paix, durant laquelle les rebelles touaregs brûlèrent 3 000 armes utilisées durant la rébellion ;

· Le soulèvement touareg du 23 mai 2006 au Mali, aboutissant aux accords d'Alger (signés le 4 juillet 2006) ;

Le 17 janvier 2012, le mouvement prend l'initiative de l'insurrection touareg au Nord-Mali, et contrôle la région de Kidal très rapidement, dès le mois de mars^28(*). Les insurgés contrôlent par la suite, des portions de territoires, des régions de Gao et de Tombouctou situées au nord du fleuve^29(*).

Parallèlement, le MNLA annonce en février 2012^30(*), la formation d'un Conseil exécutif composé de:

§ Bilal Ag ACHERIF : Secrétaire général du MNLA reçu à Paris par plusieurs diplomates français^31(*), pour demander un soutien matériel dans sa lutte contre les islamistes d'AQMI et du MUJAO ;

· Mohamed Ag NAJEM : chef d'état major, ancien colonel de l'armée libyenne, et qui dispose d'un matériel de pointe ;

· L'écrivain et acteur touareg Moussa Ag ASSARID adhère au MNLA comme porte-parole.

Un mois plus tard, l'État malien est en perdition, il annonce l'abandon de la ville de Gao aux rebelles le 31 mars 2012.

Le 2 Avril 2012, le bureau politique tente de rassurer les pays voisins du Mali en ces termes : « Nous rassurons les États voisins, les populations de la sous-région et la Communauté internationale que la libération de l'Azawad contribuera à renforcer la sécurité, le développement et la paix pour une meilleure intégration des peuples, des cultures et une meilleure stabilité dans la zone saharo-sahélienne »^32(*).

Après la prise des trois villes principales au Nord, le MNLA déclare un cessez-le-feu le jeudi 5 avril 2012^33(*), soit un jour avant la déclaration d'indépendance de l'Azawad, le 6 avril 2013.

A coté du MNLA, il y a l'Al-Qaïda au Maghreb Islamique, qui est aussi l'un des protagonistes importants dans cette crise.

L'Al-Qaïda au Maghreb islamique ou AQMI est une organisation islamiste armée d'origine algérienne.

Avant le 27 janvier 2007, elle était connue sous le nom de Groupe Salafiste pour la Prédication et le Combat(GSPC), groupe issu d'une dissidence du Groupe Islamiste Armé (GIA). Son affiliation au réseau Al-Qaïda aurait obtenu l'approbation d'Oussama Ben Label.

Le 26 mars 2007, l'armée algérienne lance une vaste offensive aérienne et terrestre dans la wilaya, pour éliminer des membres du GSPC. L'Algérie menait des opérations de ratissage depuis plusieurs mois, et mène cette offensive avec le soutien de forces de la gendarmerie, de groupes de patriotes. Cette réaction de l'Etat algérien s'explique par la multiplication d'attaques isolées contre des positions de militaires algériens à l'automne précédent, dont certaines attribuées au GSPC. Selon certaines sources, 4 membres du GSPC auraient été éliminés (dont un combattant originaire de Boumerdès), et des membres importants du mouvement seraient désormais encerclés^34(*).

D'avril à décembre 2007, l'organisation va être responsable d'une série d'attentats, visant le siège du gouvernement algérien, un cortège du président Bouteflika, le Conseil constitutionnel, le siège algérien du HCR, faisant plus d'une centaine de morts et de très nombreux blessés.

Début janvier 2008, les autorités françaises et algériennes ont fait état de nombreuses menaces proférées sur le site salafiste al-Ekhlass, bien connu pour être un lieu de diffusion de communiqués, de vidéos et de messages sonores, utilisé par Al-Qaïda, par AQMI, par les groupes islamistes radicaux d'Irak, de Somalie et d'Afghanistan, mais aussi par toute une nébuleuse de farfelus et de fanatiques. Un certain Mourabit MOUWAHET(le combattant de l'unité) a appelé les islamistes à perpétrer le plus possible d'attentats en France afin de « provoquer la chute du président Nicolas SARKOZY (...) un effondrement économique de la France » en s'attaquant à des « personnalités prestigieuses, dont le maire de Paris » mais aussi à des lieux symboliques comme le quartier de la Défense et la Tour Eiffel. Cette situation renvoie aux attentats de février à juin 1995, avec des écrits contre la France et un passage à l'acte en juillet^35(*) de la même.

L'année 2009 est marquée par une recrudescence d'enlèvements de ressortissants occidentaux contre paiement de rançons. En janvier 2009, AQMI enlève quatre touristes britanniques au Mali, puis en libère deux assez rapidement. Fin avril, elle menace d'en exécuter un si Abou QATADA, Jordanien d'origine palestinienne condamné à mort dans son pays, pour activité terroriste et prisonnier au Royaume-Uni sans avoir été jugé en vertu des lois contre le terrorisme, n'est pas libéré^36(*).

Le 22 janvier 2009, un groupe armé enlève quatre touristes européens (un couple suisse, une Allemande et un Britannique) dans la zone frontalière entre le Niger et le Mali.

La perte de nombreux éléments importants (250 terroristes éliminés entre 2007 et 2009)^37(*) a poussé Abdelmalek DROUKDAL à promouvoir de nouveaux chefs à la tête de ses phalanges.

Le 11 janvier 2010, Al-Qaïda au Maghreb islamique a menacé d'exécuter l'otage français que l'organisation a enlevé le 16 novembre 2009, si quatre de ses "combattants" détenus au Mali n'étaient pas libérés d'ici le 30 janvier^38(*). Sous pression, le Mali libère finalement les quatre islamistes pour la libération de l'otage.

Le 22 février 2010, l'émir de la Katibat El-Arkam, Khaled ABOU SELMANE alias Amir GOURI, est abattu avec deux autres militants dans un échange de tirs avec l'armée algérienne, dans un massif forestier de Lakhdaria. ABOU SELMANE était considéré comme le bras droit de l'actuel Émir d'Al-Qaïda au Maghreb, Abdelmalek DROUKDEL.

L'italien Sergio CICALA et son épouse, Philomène KABORE, originaire du Burkina Faso, détenus en otage depuis quatre mois par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) sont libérés le 16 avril 2010.

L'organisation est placée sur la liste officielle des organisations terroristes des Etats Unis, de l'Australie et de la Russie. Elle est considérée par l'ONU comme proche d'Al-Qaïda et à ce titre sanctionnée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies^39(*).

Si les racines du groupe se trouvent en Algérie, sa zone d'opération correspond actuellement à la région désertique du Sahel qui s'étend des régions semi-arides du Sahara jusqu'à certaines parties de la Mauritanie, du Mali et du Niger.

Comptant aujourd'hui près de 1000 membres, cette organisation trouve son financement dans le trafic de drogues, d'armes et de clandestins et est relié à Al-Qaïda et le MUJAO.

Parmi ces principaux chefs, figure entre autres : Abdelmalek DROUKDEL, Abou ZEID et Mokhtar BELMOKHTAR qui ont choisis comme mode opératoire : La Lutte armée, la guérilla, les attentats, les attentats-suicides, les prises d'otages etc.

Ainsi, elle a pour idéologie : « Islamisme, Panislamisme, Salafisme et Jihadisme ».

Fondé par Hamada Ould MOHAMED KHEIROU en 2011, avec comme idéologie : Islamisme : «Panislamisme, Salafisme et Jihadisme». Ce Mouvement pour l'Unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) est un autre mouvement terroriste islamiste, issu d'une scission d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) mi-2011 dans le but d'étendre l'insurrection islamiste du Maghreb en Afrique de l'Ouest.

Il fait partie des groupes contrôlant le nord du Mali^40(*)et compte 500 à 1000 membres dont les principaux chefs, sont outre son fondateur Hamada Ould MOHAMED KHEIROU : Oumar Ould HAMAHA, Abdel HAKAM et Bilal HICHAM.

En 2012, ce mouvement occupe la ville de Gao dont il en fait son sanctuaire et y fait appliquer la charia^41(*). Il faut également rappeler que le MUJAO est relié à L'Al-Qaïda au Maghreb islamique et il opère dans la lutte armée, la guérilla, les enlèvements, les attentats, les attentats-suicides comme l'AQMI et Ansar Eddine.

En Aout 2012, ces islamistes proclament l'interdiction de diffuser toutes musiques profanes sur les radios privées installées dans le nord du Mali^42(*).

Le 2 septembre 2012, le MUJAO annonce avoir exécuté le vice-consul algérien Taher TOUATI qui était retenu en otage depuis cinq mois^43(*).

Début novembre 2012, Bilal HICHAM, une figure emblématique du MUJAO le quitte dénonçant le fait que ses membres n'ont rien de musulmans^44(*).

L'Ansar Eddine, nom qu'on peut traduire par « défenseurs de l'islam», est un groupe islamiste dirigé par Iyad Ag GHALI, un des principaux chefs de la rébellion touarègue de 1990-1995.

Ce groupe, apparu en mars 2012, est l'un des principaux groupes participant aussi à l'insurrection malienne de 2012, avec le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest(MUJAO) et le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), ce dernier étant fortement marginalisé depuis la fin juin 2012.

Ce groupe ne doit pas être confondu avec son homonyme, mouvement légalisé en 1992 revendiquant 800 000 soutiens dirigés par le prédicateur Chérif Ousmane HAÏDARA, vice-président du Haut Conseil islamique du Mali^45(*).

En janvier 2013, dans le contexte de l' « Opération Serval » de l'armée française au Mali, un groupe de dirigeants modérés d'Ansar Dine s'en sépare pour fonder le Mouvement Islamique de l'Azawad qui se dit favorable à un règlement pacifique de la crise^46(*).

L'un des dirigeants d'Ansar Dine, Ahmadou Ag ABDALLAH, est arrêté par les autorités mauritaniennes à Bassikounou le 26 janvier 2013^47(*). Le 3 février 2013 le n^o 3 de l'organisation, Mohamed Moussa Ag MOUHAMED, responsable de l'application de la Charia à Tombouctou, est arrêté à Khalil, près de la frontière algérienne^48(*).

Le 18 mai 2013, Senda Ould BOUMAMA, porte-parole d'Ansar Dine, se serait rendu aux autorités mauritaniennes à la frontière est du pays^49(*).

Section2 : Les revendications

Bien que ces différents protagonistes aient causé la déstabilisation du Mali, il sied de souligner que leurs actions s'inscrivent sur certaine logique de revendications.

Paragraphe1 : Les revendications des putschistes

En effet, la junte (SANOGO et ses pairs) revendique l'incapacité et l'incompétence des autorités politiques et s'est emparée du pouvoir pour mieux combattre la rébellion touarègue sévissant dans le nord^50(*).

A cela s'ajoutent, les revendications du MNLA qui, lutte pour le droit à l'autodétermination de l'Azawad^51(*) et, des mouvements terroristes.

Paragraphe2 : Les revendications des sécessionnistes et des terroristes

Les revendications des sécessionnistes (MNLA), se sont illustrées le 9 janvier 2012, lors de la déclaration de Mossa Ag ATTAHER, chargé de communication du MNLA qui déclare : « Nous tenons à clarifier que le Mouvement National pour la Libération de l'Azawad se démarque totalement de tout mouvement islamiste, de tout groupuscule radical dont l'idéologie est basée sur une quelconque vision religieuse. Nous tenons à dire également que nous n'avons pas besoin d'Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI) ou d'un quelconque mouvement religieux pour pratiquer une religion quelconque. Nous nous situons dans un contexte de laïcité conformément à notre histoire, à nos traditions, et à nos cultures. Nous n'avons aucun rapport, ni politique, ni militaire, avec Al Qaeda au Maghreb Islamique. Un de nos combats, c'est aussi dire à tous ceux qui viennent occuper ce territoire avec des ambitions religieuses, des ambitions mafieuses, qu'ils n'ont plus leur place et qu'ils doivent incessamment quitter ce territoire là parce que ça fait partie aussi des missions du MNLA. Il faut que désormais ça soit clair que la politique et la démarche du MNLA est diamétralement opposée à l'idéal que soutient le groupuscule tel qu'AQMI. Notre logique reste très claire, le Mouvement National pour la Libération de l'Azawad a pour objectif l'autodétermination et l'avènement de la république de l'Azawad. Il n'y a pas de relation entre nous et un quelconque mouvement islamiste, pas seulement le mouvement Ansar Eddine, mais tout mouvement dont le fondement, la philosophie est basée sur la religion. Aujourd'hui notre préoccupation n'est pas la religion. Notre préoccupation est une préoccupation de survie, [mettre fin] à plus de 50 ans de domination. On ne peut pas avoir de telles ambitions et perdre de temps sur des missions religieuses qui datent de combien d'années lumières. Notre mission est claire, et nous allons y aller sans être distraits par quiconque. »^52(*)

Par ailleurs, le MNLA revendique aussi être un « mouvement politico-militaire pour l'ensemble du peuple de l'Azawad », alors que le gouvernement malien, comme celui de la France, considère qu'il ne représente qu'une partie de la population du territoire concerné^53(*).

Il faut également rappeler que le 13 février 2013, dans un communiqué, le MNLA affirme « ne pas remettre en cause les frontières internationalement reconnues du Mali tout en rappelant clairement l'existence de l'Azawad en tant qu'entité »^54(*). Ceci marque un changement de position sur le statut souhaité de l'Azawad. Auparavant, il ne voulait que l'indépendance vis à vis du Mali.

Aujourd'hui, le MNLA fait une concession, il laisse sous entendre une simple autonomie, autogestion du Nord Mali, mais toujours intégré dans le territoire malien. Par ailleurs, pour permettre le processus de négociation, il exige la nomination « d'un négociateur neutre, internationalement reconnu » et agréé par le pouvoir central et lui-même. Dans le même temps, il appelle l'État malien par le biais de concertations, à « fixer les conditions d'exercice de l'autorité, de l'administration et du développement de l'Azawad».

De plus, apparaissant comme soucieux et préoccupé à propos de la situation de la population de l'Azawad, il demande des avancées rapides, en matière d'accès à la santé, à l'eau, à l'électricité, à l'alimentation et à l'éducation.

Ainsi, il réclame « l'ouverture d'une enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur tous les crimes commis par l'armée malienne de 1963 à nos jours sur les populations de l'Azawad ». Pour cela, il « appuie la demande de Human Rights Watch de mise en place d'une commission d'enquête internationale indépendante »^55(*).

Cependant, les mouvements terroristes cités plus haut, à l'instar de l'Al-Qaïda au Maghreb islamique, le Mouvement pour l'unicité et jihad en Afrique de l'Ouest et Ansar Dine revendiquent l'instauration de la charia au Mali^56(*). Par extension, ils envisageraient l'instauration d'un état islamique dans le nord-Mali.
Aussi, celle-ci (charia) représente diverses normes doctrinales, sociales, culturelles, et relationnelles édictées par la « Révélation ». Le terme utilisé en arabe dans le contexte religieux signifie : « chemin pour respecter la loi [de Dieu] ».

Il est d'usage de désigner en Occident la charia par le terme de loi islamique qui est une traduction très approximative puisque n'englobant que partiellement le véritable sens du mot (ce terme est d'ailleurs utilisé en place de droit musulman).

Ensuite, elle (charia) codifie à la fois les aspects publics et privés de la vie d'un musulman, ainsi que les interactions sociétales. Les musulmans considèrent cet ensemble de normes comme l'émanation de la volonté de Dieu (Shar'). Le niveau, l'intensité et l'étendue du pouvoir normatif de la charia varient considérablement sur les plans historiques et géographiques^57(*).

En arabe, « charia » vient de la racine ara?a, qui signifie « ouvrir, devenir clair ». Un lexique précise que le terme « charia » fait référence à un chemin droit et clair, mais aussi à un endroit irrigué où les êtres humains et les animaux viennent boire à condition que la source d'eau soit un ruisseau ou une rivière en mouvement^58(*). Lily Zakiyah MUNIR précise que charia dérive de la racine arabe ar?, qui signifie à l'origine « la voie qui mène à l'eau », ce qui peut être interprété comme « la voie qui mène à la source de la vie »^59(*). Utilisé dans un sens religieux, ce terme signifie « la voie vers Dieu », car le but de la vie d'un musulman est Allah (Dieu).

Enfin, Le mot charia (ou ses dérivés : char? et chir?ah) est cité dans le coran comme étant la voie à suivre par les musulmans : « Juge alors parmi eux d'après ce qu'Allah (Dieu) a fait descendre. Ne suis pas leurs passions, et prends garde qu'ils ne tentent de t'éloigner d'une partie de ce qu'Allah (Dieu) t'a révélé. Et puis, s'ils refusent (le jugement révélé) sache qu'Allah (Dieu) veut les affliger [ici-bas] pour une partie de leurs péchés. Beaucoup de gens, certes, sont des pervers. »^60(*).

« Il vous a légiféré en matière de religion, ce qu'il avait enjoint à Noé, ce que Nous t'avons révélé, ainsi que ce que Nous avons enjoint à Abraham, à Moïse et à Jésus : « établissez la religion ; et n'en faites pas un sujet de division. Ce, à quoi tu appelles les associateurs leur parait énorme. Allah élit et rapproche de Lui qui Il veut et guide vers Lui celui qui se repent. »^61(*).

« Puis Nous t'avons mis sur la voie de l'Ordre [une religion claire et parfaite]. Suis-la donc et ne suis pas les passions de ceux qui ne savent pas. »^62(*).

Donc, la charia est la voie qui mène, pour le croyant, à la félicité dans la vie d'ici-bas et dans l'au-delà. Le Fiqh est le côté pratique de la charia, il n'est donc qu'une composante de cette dernière.

En somme, on comprend donc que l'ultime but de ces mouvements terroristes était l'islamisation du nord-Mali tout en instaurant la loi islamique définie plus haut.

Le non respect de ladite loi entraine des sanctions (charnelles) à l'endroit de(s) récalcitrant(e)s

Nonobstant la terreur, les actes terroristes sévissant au nord-Mali et l'action des putschistes (Amadou Haya SANOGO et ses pairs), causant le chaos total au Mali, des sanctions ont été aussi infligées à ces différents mouvements terroristes, à l'instar du MNLA, AQMI, MUJAO et Ansar Eddine, pour avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité mais aussi et surtout, les cadres et mécanismes des différents acteurs internationaux ont été mis en oeuvre pour juguler ladite crise.

Ainsi, il sied de rappeler que dans la deuxième partie de la présente étude, l'accent sera mis sur les cadres les structures de gestion des conflits, l'action concertée des Organisations Internationales et l'action de quelques partenaires étatiques.

DEUXIEME PARTIE

LES INSTITUTIONS DE GESTION DE LA CRISE MALIENNE, L'ACTION DES QUELQUES ACTEURS ETATIQUES ET L'ACTION CONCERTEE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE 1 : MECANISMES JURIDIQUES DE GESTION

DE LA CRISE MALIENNE

Le partenariat entre la CEDEAO, l'UA et l'ONU dans la gestion de la crise malienne du 22 mars 2012, n'est pas fortuit. Il repose sur les mécanismes et les organes chargés de gestion de conflits prévus dans les textes qui régissent ces trois organisations internationales.

Selon le dictionnaire petit Larousse 2013, « un cadre est ce qui borne l'action de quelqu'un ou de quelque chose ». Le mot cadre peut aussi se concevoir comme ce qui entoure un objet, un espace, une scène, une personne.

Les mécanismes et les organes chargés de gestion de conflits qui s'inscrivent dans ce chapitre peuvent être considérés comme les moyens qui ont permis à ces organisations d'intervenir dans la gestion de la crise malienne.

A cet effet, nous verrons en amont les mécanismes de gestion de la crise malienne (section1), et en aval les organes chargés de la gestion de cette crise (section 2).

Section1 : Les mécanismes juridiques sous-régionaux, régionaux et internationaux

Les mécanismes juridiques sous-régionaux, qui font l'objet du paragraphe 1, se trouvent dans les textes généraux (Acte constitutif et autres textes de la CEDEAO) qui ont favorisé la gestion de cette crise. Alors que, les mécanismes régionaux constituant le paragraphe 2, sous-tendent les textes juridiques régionaux, qui ont permis l'organisation régionale à intervenir dans la gestion de cette crise. Enfin, il y a au paragraphe 3, les mécanismes juridiques internationaux, qui regroupent toutes les dispositions pertinentes internationales (Charte des Nations Unies) qui ont favorisé la gestion de cette crise.

Paragraphe1 : Au plan sous-régional

Crée en 1975, la Communauté économiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), organisation sous-régionale au départ essentiellement vouée à la promotion de l'intégration des économies des quinze Etats membres s'est progressivement transformée, sous la pression des évènements politiques, en une organisation également chargée de trouver des solutions aux conflits armés et autres crises politiques qui mettaient en péril la paix et la sécurité dans l'espace communautaire.

Afin de rétablir l'ordre constitutionnel au malien, l'organisation sous-régionale, la CEDEAO s'est servi de ses textes juridiques pour juguler la crise malienne.

On note, il y a les textes de juridiques comme du Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Cotonou le 24 juillet 1993, qui stipule dans son préambule que « Nous, Chefs d'Etats et de Gouvernement des Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest : Reconnaissant la nécéssité de relever ensemble les défis politiques, économiques et socio-culturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de nos peuples dans le respect de leur diversité en vue d'une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la région ».

Rappelons que le Mali est un Etat membre de ladite communauté et que ledit Traité révisé de la CEDEAO définit un Etat membre comme : « les membres de la Communauté ci-après dénommés `` les Etats membres'', sont les Etats qui ratifient le présent Traité ».^63(*)

A cet effet, ce Traité dispose en son article 4, alinéas C, E et F que les hautes parties contractantes déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants : « Coopération inter-Etats, harmonisation des politiques et intégration des programmes », « Maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage » ,«Règlement pacifique des différends entre les Etats Membres, coopération active entre pays voisins et promotion d'un environnement pacifique comme préalable au développement économique »^64(*).

Ainsi, l'article 58 relative à la sécurité régionale dudit Traité, est l'une des dispositions pertinentes qui ont donné quitus à la CEDEAO d'intervenir dans la gestion de cette crise malienne de 2012^65(*).

A ce Traité, s'ajoute le cadre de préventions des conflits de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CPCC).

Aussi, la CEDEAO s'est également servie de son CPCC (Cadre de Prévention des Conflits de la Communauté des Etats de l'Africaine l'Ouest) dont le but global est de renforcer l'architecture de la sécurité humaine en Afrique de l'Ouest. L'objectif intermédiaire est de créer de l'espace au sein du système de la CEDEAO et des Etats membres pour une interaction coopérative dans la région et avec les partenaires extérieurs afin d'inscrire la prévention des conflits et l'édification de la paix parmi les priorités de l'agenda politique des Etats membres, de manière à impulser une action opportune et ciblée multidimensionnelle en vue d'atténuer ou d'éliminer les menaces potentielles et réelles à la sécurité humaine de façon prévisible et institutionnelle.

Il faut également noter que, le but du Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO est de servir de référence au système de la CEDEAO et des Etats membres dans leurs efforts visant à renforcer la sécurité humaine au sein de la région. Pour y parvenir, il est nécessaire d'assurer des opérations de coopération effectives et durables afin de prévenir les conflits violents au sein des Etats et entre les Etats, et d'appuyer l'édification de la paix dans les zones post-conflit^66(*).

Pourtant, les Etats membres de la CEDEAO ont la principale responsabilité d'assurer la paix et la sécurité.

Cependant, des mesures ont été prises dans le cadre de la nouvelle vision stratégique de la CEDEAO en vue de transformer la région « CEDEAO des Etats » en « CEDEAO des Peuples » ; les tensions entre la souveraineté et les groupes terroristes et celles entre la sécurité politique et la sécurité humaine doivent progressivement disparaître au profit de la supranationalité et de la sécurité humaine.

Ensuite, la société civile régionale a aussi joué un rôle de plus en plus important aux côtés des Etats membres dans le maintien et la promotion de la paix et de la sécurité.

Enfin, c'est le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement de conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité adopté le 10 décembre 1999 complété par le Protocole additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en décembre 2001 qui a servi de mécanisme juridique de gestion de la crise malienne au plan sous-régional conformément à l'article 3^67(*) du dit Protocole.

La crise malienne ayant à la fois un caractère interne et international, la mise en oeuvre de ce mécanisme était largement requit^68(*). Et les Etats membres étaient convenues comme stipulé dans le Protocole, de mettre a la disposition de l'ECOMOG ( Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO, structure composée de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêts a être déployés dans les meilleurs délais)^69(*) des unités dotées de moyens adéquats, des armées de terre et de l'air, de la marine, de la gendarmerie, de la police, ou de toutes autres formations militaires, para- militaires, ou civiles pour l'accomplissement des missions assignées.

Au plan régional de gestion de la crise malienne, l'Union africaine a aussi joué un rôle important.

Paragraphe2 : Au plan régional

Héritière de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union africaine (UA), a vu le jour à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud).

La nouvelle organisation panafricaine, tirant les leçons du bilan très critiqué de l'OUA (1963-2002), affiche dans son Traité constitutif (adopté le 11 juillet 2000) des dispositions relatives aux questions de paix et de sécurité.

Parmi les 14 objectifs de l'UA mentionnés dans le Traité figurent les trois suivants : « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent » ; « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance » ; « promouvoir et protéger les droits de l'Homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'Homme ».^70(*)

Ainsi, entre autres principes, il ressort de l'article 4 que l'Union africaine fonctionne conformément aux principes de l'égalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l'Union, du respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance, de la participation des peuples africains aux activités de l'Union, etc.

Ces principes régionaux ont aussi favorisé la gestion de la crise malienne par cette organisation. Car, la transformation de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) en Union Africaine en 2000 est venue parachever l'émergence d'une nouvelle priorité organisationnelle pour cet organisme continental.^71(*)

Rompant avec le régime de l'OUA, les dirigeants africains ont utilisé l'Acte constitutif de l'Union africaine (Acte de l'UA) pour prendre acte des engagements à respecter les principes démocratiques, les droits de l'homme, l'état de droit et la bonne gouvernance, ainsi que la condamnation et le rejet du changement inconstitutionnel de gouvernement^72(*) survenu au Mali en 2012.

L'Article 4(h) de l'Acte de l'UA a été renforcé pour donner pouvoir à l'UA d'intervenir dans un État membre, tel fut le cas au Mali notamment, dans le cas d' « une menace grave de l'ordre légitime afin de restaurer la paix et la stabilité dans l'État membre de l'Union sur la recommandation du Conseil de Paix et de Sécurité »^73(*). Ainsi, l'on comprend que l'acte constitutif de l'Union africaine est un moyen politique continental qui permet à ladite organisation d'intervenir dans un Etat membre.

Adopté conformément à l'Acte constitutif de l'Union africaine, le Protocole du Conseil de Sécurité et de Paix (CPS) de l'Union africaine est entré en vigueur le 30 décembre 2003. Il y a lieu d'énumérer quelques unes de ses dispositions.

· Promouvoir et réaliser la consolidation de la paix, la reconstruction post-conflit et empêcher la résurgence de la violence ;

· Coordonner et harmoniser les efforts continentaux dans la prévention et la lutte contre le terrorisme international ;

· Promouvoir et encourager les pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Ces objectifs ont pour piliers les principes définis à l'article 4 du Protocole.

Hormis les principes généraux contenus dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, il s'agit de :

· La réaction rapide et immédiate aux situations de crises pour éviter leur développement et mutation en de véritables conflits ;

· L'interdépendance entre le développement socio-économique et la sécurité des peuples et des Etats ;

Outre ces textes de l'Union africaine, qui servent de mécanismes de gestion de la crise malienne, en janvier 2007, l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernements de l'Union africaine (l'Assemblée) a adopté la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui sert aussi de cadre de gestion de cette crise (la Charte), dans le but de renforcer l'engagement des États membres de l'Union africaine (UA) en faveur de la démocratie, du développement et de la paix.^74(*)

Cet engagement était auparavant exprimé sous différentes formes dans d'autres instruments internationaux universels, continentaux et sous-régionaux, auxquels la totalité ou certains des États membres de l'UA font parties.

Cette Charte se fonde sur quatre domaines prioritaires principaux : la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit, les élections et institutions démocratiques, les changements inconstitutionnels de gouvernement et la gouvernance politique, économique et sociale. Ses principaux objectifs sont de renforcer les engagements relatifs à la démocratie, au développement et à la paix, en se basant sur des principes similaires à ceux de l'Acte de l'UA et du Protocole de la CEDEAO.^75(*)

Paragraphe3 : Au plan international

Créée le 26 juin 1945, à San Francisco (Etats-Unis), l'Organisation des Nations unies est régie par une Charte en vigueur depuis le 24 octobre 1945.

Parmi les buts poursuivis par cette organisation, il y a le maintien de la paix et la sécurité internationale. L'article 1^er , paragraphe 1 de la Charte des Nations unies prévoit cet objectif et dispose : « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix »^76(*).

Par là, il est sans crainte d'affirmer que les Nations avaient déjà mis en place un certain nombre de normes, de prévention, de gestion et règlement de différends et aussi d'intervention dans la gestion de crise. D'où son implication dans la gestion de la crise malienne parait logique, car elle a atteint dès son éclatement une connotation internationale avec l'implication de la nébuleuse Al-Qaïda (réseau terroriste international).

Mais la présente étude porte sur les procédés coercitifs prévus au chapitre VII de la Charte de l'ONU. Car, dans le cas de la crise malienne, la rupture de la paix et l'agression sont avérées lorsque le MNLA a déclaré l'indépendance de l'Azawad et lorsqu'il y a eu le coup d'Etat du capitaine SANOGO et ses pairs.

Citant les propos du Représentant de l'Australie à l'ONU, sur l'affaire d'Indonésie en 1974, GOODRICH (LM) et HAMBRO (F.) ont écrit que l'expression rupture de la paix s'applique dans « tous cas où des hostilités ont éclaté sans qu'il soit allégué que l'une des parties est l'agresseur ou qu'elle a commis un acte d'agression »^77(*).

Les dispositions du chapitre VII (articles 39 à 51) de la Charte des Nations Unies, traitent de l'action à mener en cas de menace contre la paix, rupture de la paix et d'acte d'agression. Dans le cas d'espèce de la crise malienne, il s'agit d'une agression de la part des mouvements terroristes (Ansar Eddine AQMI, MNLA et MUJAO) des rebelles touaregs du MNLA et du putsch. Dans ce contexte, ce chapitre de la Charte peut être évoqué, en mettant l'accent sur les articles 41 et 42.

L'article 41, comme l'article 42, revêt un caractère répressif, dans la logique de la responsabilité en droit international et entend sanctionner des « actes généralement qualifiés de crimes internationaux. Autrement dit, ce sont des « actes susceptibles de donner naissance à une situation menaçant ou rompant la paix et la sécurité internationales »^78(*) ou des « actes qui se caractérisent par leur gravité particulière et pour lesquels la Charte des Nations Unies ?...? a institué un régime spécial de sécurité »^79(*).

En cas d'inadéquation ou d'inefficacité des mesures envisagées à l'article 41, l'article 42 donne au conseil le pouvoir d'entreprendre des actions militaires. Mais, d'après Jean Pierre COT et Alain PELLET : « Ce texte n'a jamais été appliqué en raison de l'impossibilité de conclure les accords prévus à l'article 43 »^80(*).

· La mise à la disposition du conseil de sécurité des forces armées, l'assistance et les facilités nécessaire au maintien de la paix et de la paix sécurité internationales ;

· Les modalités pratiques de la mise en oeuvre des forces armées et des facilités.

Pour Jean Pierre COT et Alain PELLET : « Il ressort clairement des travaux préparatoires et du texte même de l'article 42 que le Conseil peut recourir à l'action militaire directement, avant ou après avoir décrété les normes prévues à l'article 41 ou indépendamment de celui-ci »^81(*).

Le Conseil peut donc entreprendre toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix. A ce propos, le Conseil dispose d'un « pouvoir discrétionnaire pour décider si une situation donnée appelle des mesures militaires et lesquelles », pour reprendre cette expression de GOODRICH, HAMBRO et STMONS^82(*).

L'action de l'article 42 peut être engagée contre un Etat membre ou non de l'ONU, ainsi qu'une entité non-étatique.

D'après GUGGENHEIM^83(*), cité par Jean Pierre COT et Alain PELLET, l'article 42 peut être exécuté de deux manières : soit par la contribution d'une force armée dépendant directement ou exclusivement du Conseil de Sécurité ; soit par la création d'une armée formée de contingents nationaux et placée sous le commandement de l'ONU. Ce point de vue est partagé par SEYERSTED^84(*), qui soutient aussi l'article 42 n'est pas lié à l'article 43 et prévaut sur lui. En effet, selon la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice, rapportée par Jean Pierre COT et Alain PELLET : « le Conseil de sécurité doit pouvoir agir suivant un autre article de la Charte que l'article 43... »^85(*). L'intérêt d'une telle démarche, c'est de ne pas rendre impuissant le Conseil de Sécurité par une limitation stricte de ses pouvoirs, pourvu que ceux de l'organisation ne soient pas dépassés.

Le chapitre VIII de la Charte régit les relations entre le Conseil de Sécurité, d'une part, et les accords et organisations régionaux, d'autre part.

L'article 52 paragraphe 1 dispose que : « Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accord ou d'organismes régionaux destiné à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, se prête à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies ». Aux termes de cette disposition, peut être reconnu comme entrant dans cette catégorie générique un accord ou une organisation ayant pour destination le règlement de la paix et de la sécurité internationale, se prêtent à une action de caractère régional dont les activités sont comparables avec les buts et les principes des Nations Unies. Même les pactes d'assistance mutuelle sont reconnus dans cette catégorie d'accords régionaux.

Mais pour Jean Pierre COT et Alain PELLET : « L'organisation régional se distingue de l'accord par son caractère permanent et par les institutions qui l'organisent et qui pérennisent la coopération entre ses membres »^86(*).

Les exigences à l'égard des accords et organismes régionaux, en vertu de l'article 52, s'expliquent par le besoin d'encadrement du régionalisme. Car, selon Jean Pierre COT et Alain PELLET : « C'est ?...? de haute lutte que le régionalisme obtient droit de citer sous la forme actuelle dans la Charte »^87(*).

Née sur les cendres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), l'Union Africaine(UA), et la CEDEAO, sont des organismes au sens de l'article 52 de la Charte des Nations Unies.

Non seulement qu'elles ont un caractère permanent, l'Union Africaine et le CEDEAO en reconnaissant la Charte de l'OUA dont le préambule et l'article 2 adhèrent aux buts et principes des Nations Unies, font leurs ces idéaux onusiens.

Toutefois, ces dispositions servant de cadre de gestion de la crise malienne au plan sous-régional, régional et international ont été mis en oeuvre par les organes de ces organisations internationales.

Section2 : Les organes chargés de gestion de la crise malienne

Les organes de la CEDEAO, de l'UA et des Nations Unies ont concouru à la gestion de la crise malienne. Seront abordés, tour à tour, les organes de la CEDEAO (paragraphe 1), les organes de l'UA (paragraphe 2) et les organes de l'ONU (paragraphe 3).

Paragraphe1: Les organes de la CEDEAO

Les organes de la CEDEAO impliqué dans la résolution des conflits sont les institutions les suivantes, instituées par le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité:

La Conférence se compose des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres, comme stipulé par l'article 7, paragraphe 1 du Traité Révisé.

Aux termes de l'article 6 paragraphe du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité, les fonctions de la conférence ont la portée générale, car : « Elle est habilitée á prendre toute décision dans le cadre des questions se rapportant á la Prévention, á la gestion et au règlement des conflits, au maintien de la paix et de la sécurité, á l'assistance humanitaire, á la consolidation de la paix, á la lutte contre la criminalité transfrontalière et la prolifération des armes légères, ainsi que toutes les autres questions couvertes par les dispositions du Mécanisme ».^88(*)

Afin de juguler la crise malienne, cet organe a joué un rôle déterminant car cinq jours après le putsch du capitaine SANOGO, la conférence avait déjà convoqué un sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), tenu le 27 mars 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

Au terme dudit sommet, le Président du Burkina Faso, Monsieur Blaise COMPAORE, a été élu par ses pairs ouest-africains, médiateur dans la crise politique, née du coup d'Etat du 22 mars dernier et, de la rébellion touareg dans le nord du pays.

Cette médiation a aboutit, à la signature de « l'accord de Ouagadougou ». Cet Accords a des modalités qui ont donné lieu à un accords sur le cantonnement à Kidal des hommes du MNLA et HCUA ainsi que sur la tenue des points de contrôle aux entrées de la ville et a rendu possible le déploiement de l'armée malienne à Kidal. Il représente donc une avancée notable dans le recouvrement par le Mali de sa pleine souveraineté sur l'ensemble de son territoire, ce qui était l'un des objectifs fondamentaux d'«Opération Serval ».

Ainsi, c'est le général KAZURA, commandant militaire de la MINUSMA, qui a permis la conclusion de cet accord qui, par la suite a permis l'organisation des élections présidentielles du 28 juillet 2013, opposant entre autres : Ibrahim Boubacar KEITA, Soumaila CISSE, etc.

Ces élections ont été soldées par la victoire d'Ibrahim Boubacar KEITA, à l'issue du deuxième tour du 11 Août 2013.

Cependant, la Conférence peut : « Sans préjudice des pouvoirs étendus que lui confèrent l'article 9 du Traité et l'article 6, la Conférence délègue au Conseil de Médiation et de Sécurité le pouvoir de prendre en son nom des décisions pour la mise en oeuvre appropriée des dispositions du Mécanisme »^89(*).

Hormis cet organe, le Conseil de Médiation et de Sécurité et autres organes de la CEDEAO ont été aussi impliqué dans la gestion de la crise malienne.

Le Conseil de Médiation et de Sécurité, quant à lui, se compose de neuf (9) Etats membres dont sept(7) sont élus par la Conférence. Les deux (2) autres membres que sont la Présidence de la Conférence et la Présidence immédiatement précédente sont automatiquement membres de droit du Conseil de Médiation et de Sécurité^90(*).

Conformément, à l'article 10 paragraphe 1, le Conseil de Médiation et de Sécurité prend, au nom de la Conférence, des décisions sur des questions liées á la paix et á la sécurité de la région. II assure également la mise oeuvre de toutes les dispositions du présent Protocole. Cet organe a appuyé l'action du Secrétariat Exécutif dans la gestion de la crise malienne.

Le rôle du Conseil de Médiation et de Sécurité, ainsi s'est avéré très important dans la gestion de la crise malienne en organisant une médiation qui a réunit les différents protagonistes de ladite crise dite : « médiation burkinabè ».

Le Secrétaire Exécutif est habilité à prendre des mesures visant la prévention, la gestion, le règlement des conflits, le maintien de la paix et la sécurité dans la sous-région. Ces mesures peuvent prendre la forme de missions d'enquête, de médiation, de facilitation, de négociation et de réconciliation des parties en conflit.

a- de recommander la nomination du Représentant Spécial et du Commandant de la Force au Conseil de Médiation et de Sécurité;

c- de superviser les activités politiques, administratives, opérationnelles, et d'assure la logistique des missions;

d- d'élaborer a l'intention du Conseil de Médiation et de Sécurité et des Etats membres des rapports périodiques sur les activités du Mécanisme;

e- d'envoyer sur le terrain, sur la base de son évaluation de la situation, des missions d'enquête et de médiation;

f- de convoquer, en consultation, avec le Président de la Conférence, toutes les réunions du Conseil de Médiation et de Sécurité, du Conseil des Sages et de la Commission de Défense et de Sécurité;

g- de mettre en oeuvre toutes les décisions du Conseil de Médiation et de Sécurité.^91(*)

L'action de cet organe est manifeste dans la gestion de la crise malienne car il a mis en oeuvre les décisions du Conseil de Médiation et de sécurité.

Enfin, il y a le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG) comme organes d'appui. Celui-ci est une structure composée de plusieurs modules polyvalents (civils et militaires) en attente dans leurs pays d'origine et prêts à être déployés dans les meilleurs délais, dont les missions sont :

f- opérations de consolidation de la paix, de désarmement et de démobilisation ;

g- activités de police, notamment, la lutte contre la fraude et le crime organisé ;

h- toutes autres opérations qui peuvent être ordonnées par le Conseil de Médiation et de Sécurité.

Le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG) comme organes d'appui, a aussi joué un rôle important. Il a mis des militaires et civils à la disposition de la MISMA.

Paragraphe2 : Les organes de l'Union Africaine

Au nombre de ces organes figure la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, le Conseil Exécutif, la Commission, le Comité des représentants permanents et le Conseil de Paix et de Sécurité.

La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement est l'organe suprême de l'Union Africaine, en vertu de l'article 6 de son Acte constitutif. Elle se réunit deux fois par année en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers de ses membres.

Dirigée par un président en exercice, qui a un mandat d'un an, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a, entre autres attributions de :

· Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l'Union et rendre des décisions à ce sujet ;

· Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'Union, et veiller à leur application par tous les Etats membres ;

· Donner des directions au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence ainsi que la restauration de la paix.

Son action est marquée par la condamnation du coup d'Etat perpétré par le capitaine SANOGO et la suspension du Mali en qualité d'Etat membre de l'organisation panafricaine.

Aux termes de l'article 10 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, le Conseil exécutif est composé des ministres des affaires étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres.

Les sessions du Conseil exécutif se tiennent souvent au rythme de celles de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, pour les préparer. Mais d'après l'article 13 de l'Acte constitutif, le Conseil exécutif décide des politiques dans les domaines d'intérêt commun, tels que la paix et la sécurité. Responsable devant la Conférence, le Conseil exécutif examine les questions dont il est saisi et contrôle la mise en oeuvre des politiques arrêtés par la Conférence.

Le Conseil exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions aux comités techniques spécialisées, qui sont chargés de : préparer des projets et programmes de l'Union, assurer le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union, présenter des rapports et des recommandations au Conseil exécutif, etc.

L'article 20 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine stipule que la Commission est le Secrétariat de l'union, Elle comprend le Président, le Vice-président et huit commissaires, spécialisés dans divers domaines d'activités de l'Union Africaine. Ils sont tous assistés par un personnel important reparti en département tels que celui des affaires politiques et sécurité.

En application des dispositions pertinentes du communiqué du Conseil du 13 novembre 2013, et conformément à la résolution 2085 (2012), la Commission a organisé une Conférence de donateurs à Addis-Abeba, le 29 janvier 2013, aux fins de mobiliser un soutien tant financier que logistique pour la MISMA et les FDSM. De par le niveau de participation et les annonces de contributions, la conférence a été un véritable succès. Elle a enregistré des annonces de contribution à hauteur de 455 millions de dollars. Il importe que les contributions annoncées soient concrétisées dans les plus brefs délais^92(*).

Cette action a montré la place de la Commission de l'Union Africaine dans la gestion de ladite crise.

Prévu à l'article 21 de l'Acte constitutif, le comité des représentants permanents est une instance qui regroupe les représentants permanents, c'est-à-dire les ambassadeurs, et d'autres plénipotentiaires des Etats membres.

Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur son instruction.

L'organe consacré uniquement aux questions sécuritaires est le Conseil de Paix et de Sécurité.

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) qui est, l'organe principal pour le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique a aussi joué un rôle important dans la gestion de ladite crise.

Car, ce Conseil de Paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS), en sa 323^e réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, a autorisé la CEDEAO, en collaboration, le cas échéant, avec les pays du champ, à savoir l'Algérie, la Mauritanie et le Niger, à mettre en place les dispositifs sécuritaires et militaires requis, en vue de la réalisation des objectifs suivants :

b- Restructurer et réorganiser les forces maliennes de sécurité et de défense ;

c- Restaurer l'autorité de l'Etat sur la partie nord du pays et lutter contre les réseaux terroristes et criminels opérant dans la région.

Le CPS a aussi prié le CSNU d'entériner le déploiement envisagé d'une force de la stabilisation de la CEDEAO. Le CPS a également demandé aux commissions de l'UA et de la CEDEAO, avec le soutien des Nations unies, de l'UE et d'autres partenaires, et en consultation avec tous les pays voisins du Mali, de finaliser rapidement le travail déjà entamé en ce qui concerne la définition précise du mandat et l'élaboration du concept d'opération(CONOPS) de la force de stabilisation envisagée.

Ainsi, lors de sa 327^e réunion, tenue à Addis-Abeba, le 14 juillet 2012, sous la présidence du Président Alassane Dramane OUATTARA, par ailleurs Président en exercice de la CEDEAO, le CPS s'est félicité du lancement, par la commission de l'UA(CUA), du processus d'élaboration d'un concept stratégique visant à articuler, de manière holistique, les mesures politiques, sécuritaires et militaires à prendre en vue du règlement rapide des crises auxquelles le Mali est confronté.

Le CPS a souligné la nécessité de la finalisation dans les meilleurs délais du concept stratégique, de concert avec la CEDEAO, les pays du champ, les NU, l'UE et d'autres partenaires. Il a exprimé son intention d'examiner et d'adopter ce document le plus rapidement possible, avant sa soumission au CSNU.

L'analyse de ces textes constitutifs et institutionnels de la CEDEAO, de l'Union Africaine et l'ONU a permis de confirmer les mécanismes et les organes chargés de gestion de la crise malienne.

Le chapitre VIII de la Charte de l'ONU, les buts et principes communs des trois institutions sont les piliers de ce partenariat, matérialisé par quelques activités.

Paragraphe 3 : Les organes de l'ONU

Les organes des Nations Unies impliqués dans la résolution des Conflits sont l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Secrétariat Général et la Cour International de Justice.

Aux termes de l'article 10 de Charte, les fonctions et les pouvoirs de l'Assemblée Générale ont une portée générale : « L'Assemblée Générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte...».

Cependant, l'article 11(paragraphe 1et 2) précise certains domaines d'actions de l'Assemblée générale, tels que :

· Les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, y compris ceux régissant le désarmement et la réglementation des armements ;

· Toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l'un quelconque des membres des Nations Unies.

Ainsi, l'action de l'Assemblée générale dans la gestion de la crise malienne s'est manifestée par la condamnation du putsch et de l'indépendance de l'Azawad.

Le Conseil de Sécurité est composé de quinze membres, dont cinq membres permanents (Etats-Unis, Russie, Chine, Grande Bretagne et France), qui sont dotés du droit de véto, et dix membres non permanents élus tous les deux ans.

Il est l'organe principal de l'ONU ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, en vertu de l'article 24 paragraphe1 qui dispose : « afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité, le Conseil de Sécurité agit en leur nom ».

Le paragraphe 2 du même article indique que les pouvoirs spécifiques du Conseil de Sécurité sont définis aux chapitres VI, VII, VIII et XI de la Charte.

Son implication dans la gestion la crise malienne est marquée dans la prise des résolutions sur le Mali, qui sont entre autres :

· La Résolution 2056, du 5 juillet 2012, relative à l'appui aux efforts que déploient les autorités de transition du Mali ;

· La Résolution 2071, du 12 octobre 2012, relative à son appui au Président par intérim du Mali, M. Dioncounda TRAORE dans son action ;

· La Résolution 2085, du 20 décembre 2012 relative à la création de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) ;

· Résolution 2100, du 25 avril 2013 relative à la création de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

En vertu de l'article 25 de la Charte des Nations unies, les Etats membres sont tenus d'accepter et d'exécuter les décisions du Conseil de Sécurité, selon lequel : « Les membres de l'organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité, conformément à la présente Charte ».

Le Secrétariat général et la Cour Internationale de Justice se sont aussi impliqués dans la gestion de la crise malienne.

Le secrétariat général est prévu et organisé par les articles 97 à 101 de la Charte.

A cet effet, l'article 97 prévoit la composition du Secrétariat général en disposant que : « Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation ».

En vertu des articles 97 et 98 de la Charte, le Secrétaire général assure les tâches administratives relatives au fonctionnement de l'organisation.

Le Secrétariat général par le biais du secrétaire général des Nations unies a été très participatif dans la gestion de la crise malienne.

Car, il a appelé le 8 février 2012, les groupes rebelles maliens à cesser leurs attaques et à entamer un dialogue avec le gouvernement pour résoudre leurs griefs.

Il faut souligner qu'il a condamné fermement la rébellion menée par des éléments des forces armées maliennes et appelé à la restauration immédiate de l'ordre constitutionnel.

Aussi, le Secrétaire général s'est félicité de la condamnation ferme par le Conseil de sécurité de la prise de pouvoir par la force au Mali et a condamné l'attaque contre le président par intérim du Mali et appelé les Maliens à s'abstenir de toute action contraire au processus de transition..

De son coté, le Secrétaire général adjoint a aussi joué un rôle important car a indiqué au group de soutien et de suivi que l'action militaire au Mali ne doit pas attiser les tensions et aggraver la situation humanitaire fragile.

Enfin, le Secrétaire général, lors de son discours à Davos, a souligné la situation en Syrie et au Mali, tout en mettant l'accent sur le besoin de s'attaquer à ces « crises silencieuses » prévisibles à long terme.

Dans un message adressé à la Conférence de haut niveau pour le soutien et le développement du Mali, le Secrétaire général a aussi salué l'accord signé entre le Gouvernement malien, le Mouvement pour la libération de l'Azawad et le Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad^93(*).

L'article 99 dispose que : « Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

En tant que organe judiciaire international, la Cour Internationale de Justice à jouée un rôle dans la gestion de la crise malienne. Elle a été saisie par les autorités maliennes depuis janvier 2012, sur la situation au Mali afin de traduire en justice les auteurs des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis au Mali.

La gestion de la crise malienne a été aussi accompagnée de l'action concertée des organisations internationales et de quelques acteurs étatiques.

CHAPITRE II : L'ACTION DE QUELQUES ACTEURS ETATIQUES ET L'ACTION CONCERTEE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LA GESTION DE LA CRISE MALIENNE

La gestion de la crise malienne est aussi marquée par des activités que quelques acteurs étatiques ont menées. Ainsi que celles des Organisations Internationales citées ci-dessus, entreprit, l'une vis-à-vis de l'autre et de façon commune (à travers la MISMA/MUNISMA).

Section I : L'action de quelques acteurs étatiques dans la gestion de cette crise

Outre les organisations internationales, la gestion de la crise malienne a connu aussi l'apport de quelques étatiques.

Paragraphe1 : L'action offensive de la France et du Tchad dans la gestion

de la crise malienne

L'action de ces Etats était très importante dans la gestion de cette crise malienne.

Face à l'avancée jihadiste vers Bamako, la France s'est lancée dans une intervention à hauts risques. Cet engagement de l'armée française au Mali à eu lieu le 11 janvier 2013.

Cette intervention française, avait en amont reçu l'aval du gouvernement malien. Car, un jour avant, c'est-à-dire le 10 janvier, Dioncounda TRAORE a adressé à François Hollande, président de la république française, une lettre alarmante : « Une intervention militaire immédiate devient nécessaire »^94(*), afin que ce dernier apporte l'aide au Mali.

Au-delà de cette action offensive de l'armée Française, il s'est tenu le 19 mars 2013 à Lyon la conférence sur le développement du Mali. Cette rencontre a été l'occasion pour l'ensemble des collectivités territoriales qui mènent des actions de coopération au Mali de se retrouver avec leurs partenaires maliens pour faire le point sur les conditions de reprise de l'aide civile. Organisée par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de la France, la région Rhône-Alpes et cités Unies de France. Cette conférence a constituée une étape importante dans la reprise de l'aide française pour le développement du Mali.

Des hauts représentants du gouvernement malien et collectivités maliennes, partenaires des collectivités françaises étaient présents.

L'action du Tchad s'est manifestée le 16 janvier 2013. Comme la France, le Tchad a aussi entrepris une action offensive, avec l'annonce de l'envoi d'un régiment d'infanterie de 1 200 hommes et deux bataillons d'appui, 16 janvier 2013, soit environ de 2 000 hommes ⁹⁵ (*). Ce contingent est nommé « forces armées tchadiennes d'intervention au Mali » (FATIM)^96(*).

Une force tchadienne pré-positionnée au Niger, qui compte 550 hommes le 24 janvier^97(*), intervient au Mali en ouvrant une route par l'Est vers Gao. Elle a pour commandant en chef le général Oumar BIKIMO, basé à Bamako, où il assure la coordination avec la MISMA^98(*). Elle se compose de l'unité antiterroriste commandée par le général Abderrahmane YOUSSOUF MEIRY, de la force de la direction générale des services de sécurités des institutions de l'État (DGSSIE) dirigée par le général Mahamat Idriss Deby ITNO, fils du président Idriss Deby, et de la garde présidentielle^99(*). Le 29 janvier 2013, 1 400 soldats tchadiens sont déployés au Mali et début février, 1 800 militaires tchadiens, soit la quasi intégralité du contingent, est basés à Kidal.

À la mi-avril 2013, l'effectif est de 2 250 hommes et les pertes s'élèvent à 36 tués^100(*).

L'intervention militaire de 2013 au Mali est une opération militaire multinationale qui a débuté le 11 janvier 2013, dont l'objectif est la mise en oeuvre de la résolution 2085 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le nom donné à cette intervention est « l'opération Serval » pour la France,

Paragraphe2 : L'action stratégique de l'Algérie

L'action de l'Algérie est capitale dans la crise malienne car elle s'est avérée stratégique pour la sécurité du sahel. Dans cette vision, l'Algérie n'a pas tardé à condamner fermement et rejeter la déclaration de l'Azawad faite par le MNLA. Le premier ministre algérien, Ahmed OUYAHIA, a condamné les terroristes sévissant dans le Nord du Mali, tout en soulignant la nécessité d'aider le pays voisin à résoudre ses problèmes de développement et à renforcer son armée.

Selon le chef du gouvernement algérien, la nécessité de renforcer la coopération pour éradiquer le terrorisme au sahel, tant au niveau international qu'au niveau de la sous-région, dans le cadre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest est très capitale^101(*).

L'intervention des autres pays non africains est aussi à signaler dans la gestion de cette crise. Il s'agit d'un appui logistique et financier :

· l'UE (500 militaires dont 200 instructeurs européens pour une période de quinze mois), Etc.^102(*)

Section II : L'action concertée des organisations internationales

Il y a lieu d'aborder, au paragraphe1, l'action concertée des organisations internationales, puis au paragraphe2, la mobilisation internationale (conférence des donateurs).

Paragraphe1 : L'action concertée entre l'ONU, l'UE, l'UA et la CEDEAO

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, avec l'aval de la CEDEAO et de l'UA, l'ONU a pris un certain nombre des résolutions dont la première est la Résolution 2056 (2012), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 67^e séance, le 5 juillet 2012.

Toujours dans cette vision, le Conseil de Sécurité, a encore adopté la Résolution 2071 (2012), lors de sa 68^e séance, le 12 octobre 2012.

Cette gestion commune s'est matérialisée avec la résolution 2085, adoptée le 20 décembre 2012 par le Conseil de Sécurité, créant la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), (en anglais African-led International Support Mission to Mali, abrégé AFISMA) qui est une mission militaire conduite par la Communauté Economiques des Etats de l'Afrique de l'Ouest, pour porter assistance à l'un de ses membres, le Mali, dont le Nord du pays est en proie à une rébellion islamiste depuis le déclenchement du conflit malien de mars 2012.

La résolution 2085 prévoit que la MISMA aide à « reconstituer la capacité des forces armées maliennes » pour permettre aux autorités de reprendre le contrôle des zones du nord de son territoire, tout en préservant la population civile. La MISMA vise à soutenir l'armée malienne afin de déloger les groupes islamistes (AQMI, MUJAO, Ansar Eddine) qui ont pris le contrôle du Nord-Mali après en avoir chassé les rebelles indépendantistes touaregs du Mouvement National pour la Libération de l'Azawad.

La Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine devait initialement être mise en place vers septembre 2013 mais une offensive inattendue des rebelles jihadistes a déclenché l'engagement immédiat de la France et précipite son déploiement par la CEDEAO. Le contingent annoncé passe de 3 300 à 5 700 le 26 janvier^103(*), soit entre 7 700 et 8 000 militaires africains en comptant les forces Tchadiennes et hors Afrique de l'Ouest. Le premier commandant de la MISMA est le général nigérian Shehu ABDULKADIR.

Le déploiement de la MISMA constitue la première mission d'appui à la gestion de la crise malienne, qui a pour taches suivantes :

a- Aider à reconstituer la capacité des Forces de défense et de sécurité maliennes, en étroite coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l'Union européenne et d'autres États Membres;

a) Aider les autorités maliennes à reprendre les zones du nord de son territoire qui sont contrôlées par des groupes armés terroristes et extrémistes et à réduire la menace posée par des organisations terroristes, y compris AQMI et le MUJAO et les groupes extrémistes y affiliés, en prenant en même temps des mesures susceptibles de réduire les effets des opérations militaires sur la population civile ;

b) Passer progressivement à des activités de stabilisation afin d'aider les autorités maliennes à assurer la sécurité et à renforcer l'autorité de l'État au moyen de capacités appropriées ;

c) Aider les autorités maliennes à s'acquitter de leur responsabilité première, qui est de protéger la population ;

d) Aider les autorités maliennes à créer de bonnes conditions de sécurité pour l'acheminement de l'assistance humanitaire sous la direction de civils et le rapatriement librement consenti des déplacés et des réfugiés, agissant sur demande, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les acteurs du secteur humanitaire;

e) Protéger son personnel, ses installations, ses locaux, son matériel et sa mission et assurer la sécurité et les mouvements de son personnel;

Les forces africaines, en cours de déploiement à partir du 17 janvier 2013, et dont l'effectif a été officiellement porté le 28 janvier 2013 à 7 700 militaires alors que 1 900 sont arrivés au Mali à cette date, se composent comme suit :

Un contingent tchadien de 550 hommes au 24 janvier 2013 et qui à atteint 2 400 hommes au 13 mars 2013 s'est joint à l'opération mais n'intégra la MISMA qu'au début de la mi-mars de 2013.

La Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine a été supplantée par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) le 1^er juillet 2013. Celle-ci est une opération de maintien de la paix des Nations unies au Mali. Elle intervient dans le cadre de la guerre au Mali^114(*)

Le passage sous casques bleus de la force africaine a marqué l'entrée du Mali dans une nouvelle phase, celle de la stabilité.

La MINUSMA a été créée le 25 avril 2013 par la Résolution 2100 du Conseil de sécurité des Nations unies lors de sa 69^e séance. Elle a pris le relais de La Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) le 1^er juillet 2013^115(*).

La MINUSMA est autorisée à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat suivant^116(*):

· Stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et contribution au rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays

· Contribution à l'application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral

La MINUSMA prévoit 12 600 casques bleus qui doivent être déployés au Mali^117(*).

C'est le général rwandais Jean-Bosco KAZURA qui a été choisi pour diriger la MINUSMA. Bilingue français-anglais, il a déjà participé à des missions de maintien de la paix^118(*). Son pays, le Rwanda, est membre du conseil de sécurité depuis le 1^er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Placée sous l'autorité du Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, KOENDERS, la MINUSMA a pour mission principale de contribuer à stabiliser le pays et d'accompagner les autorités maliennes dans le processus de transition politique. Elle doit en particulier appuyer la mise en oeuvre de l'accord intérimaire signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ainsi que l'organisation des élections présidentielles du 28 juillet et 11 août 2013, et les élections législatives.

Paragraphe2 : La mobilisation internationale

La conférence de donateurs pour le développement du Mali, co-présidée par José Manuel BARROSO, président de la commission européenne et Dioncounda TRAORE, président par intérim de la république du Mali, qui s'est tenue à Bruxelles le 15 mai 2013, en présence de François HOLLANDE, Laurent FABUIS et Pascal CARFIN est la manifestation de la mobilisation internationale.

Le constat qui est à l'origine de cette réunion est simple : il n'y aura pas de sécurité et de développement durable sans la démocratie. Il faut agir de front sur les trois cotés du triangle. C'est la stratégie de la France depuis le début de la crise. C'est également la conviction de l'Union européenne. Le thème de la conférence proposé par la France : `'Ensemble pour le renouveau du Mali''.

L'enjeu de la conférence de Bruxelles était donc d'obtenir des engagements à la hauteur des besoins sous la forme de bons et prêts.

Hormis les présidents de ladite conférence, treize chefs d'Etats et cent sept délégations avaient participé, à cette conférence pour réaffirmer leur soutien au peuple malien et appui au plan pour la relance durable adopté par les autorités maliennes.

Il faut noter que le Congo était présent à la conférence de Bruxelles. La délégation congolaise a fait une déclaration via le secrétariat général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. Pour sa part, le Congo a contribué à environ 500.000.000 millions de franc CFA.

La France de son coté, s'était engagée à verser 280 millions d'euros à titre bilatéral en plus de sa contribution multilatérale.

Au total, des promesses d'aide d'un montant de 3,2 milliards d'euros ont été confirmées par les pays participants.

Ce haut niveau de participation et de contribution constitue un succès pour cette conférence qui à permis d'assurer une sortie durable de crise au Mali.

CONCLUSION

La crise malienne qui a débuté par une rébellion touareg au Nord, a par la suite occasionnée le renversement du Président Amadou Toumani TOURE et à la prise du pouvoir, au petit matin du 22 mars 20 12, par le capitaine SANOGO, président du Comité National de Redressement pour la Démocratie et la Restauration de l`Etat (CNRDRE) et a favorisé la déclaration de l'indépendance d'Azawad, faite arbitrairement et unilatéralement le 6 Avril de la même année par les rebelles du Mouvement National de Libération de l'Azawad (MNLA).

La détérioration de la situation politique et militaire au Mali et dans le Sahel a une fois de plus mis à l'épreuve les mécanismes régionaux et continentaux de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

Le Mali a vécu une période très bouleversante, qui a aboutit à un processus de paix engagé entre le gouvernement de transition, la CEDEAO, l'UA, l'ONU et les autres partenaires à travers la médiation burkinabè, et s'est soldé aux élections présidentielles du 28 juillet et 11 août 2013.

La situation très préoccupante de l'intégrité territoriale du Mali et la question du retour à l'ordre constitutionnel, ont favorisé l'action diplomatique en vue du règlement de cette crise malienne. Ainsi, s'est tenu le sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le 27 mars 2012 à Abidjan, en Côte d'Ivoire et a aboutit à la médiation burkinabè et a été précédée d'autres initiatives diplomatiques telles que celles de la France, de l'Algérie, du Tchad etc.

Le 12 décembre 2013, une résolution a été prise au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour juguler cette crise. Il s'agit de la résolution 2085 mettant en place une Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine(MISMA). Elle a été succédée par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), crée par la résolution 2100 du Conseil de sécurité dans le même esprit que la précédente.

Ces Missions internationales de soutien au Mali sous conduite africaine(MISMA) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) attirent l'attention de plus d'un observateur et analyste de la vie internationale et africaine. En effet, ce sont les plus grandes missions déployées en Afrique et ayant, en sus, la particularité d'être l'oeuvre conjointe de l'ONU, l'UA et la CEDEAO.

C'est, entre autres, ces raisons qui ont motivé le choix de cette étude, qui est intitulée : La gestion de la crise malienne

La crise malienne est due aux causes démographiques. En effet, la population du Mali est confrontée à un délicat problème de cohabitation des différentes ethnies et races qui la composent. L'opposition racio-culturelle, notamment entre touareg et autres races, est accentuée par les velléités dominatrices des ces derniers.

La crise malienne se justifie surtout par le fait qu'elle est l'émanation du printemps arabe, qui depuis 2011 a secoué le Maghreb plus précisément la Tunisie, la Lybie, l'Algérie, un grand nombre des touaregs et terroristes qui vivaient dans ces pays ont été chassé. D'où ils ont trouvé refuge au Nord-mali, en pratiquant des activités illicites.

De même, la crise malienne est le résultat de l'abandon économique de la périphérie (surtout le Nord) par le centre. Car le processus de développement n'a pas été positif des régions du Nord.

Les enjeux géopolitiques, sécuritaires, stratégiques, humanitaires et économiques sont également les déterminants de la crise malienne. Il s'agit pour le gouvernement de transition malienne, les organisations internationales et autres partenaires (la France, l'Algérie etc.) dans la crise malienne, de défendre l'intégrité territoriale et l'unité nationale, pour le gouvernement de transition, d'imposer l'autorité de l'Etat sur tout le territoire malien et de chasser militairement les mouvements rebelles et terroristes du Nord-mali. Pour les putschistes, il faut parvenir à un partage équitable des pouvoirs et des richesses.

Le Mali constitue le maillon faible dans la lutte contre le terrorisme au sahel. Donc, l'intervention Française était effective par rapport à la politique internationale de lutte contre le terrorisme. Il faut noter que la France a aussi d'intérêts économiques dans le domaine de l'exploitation de l'uranium.

Quant aux organisations internationales telles que la CEDEAO, l'UA et l'ONU, elles se préoccupent du maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que du respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme au Mali.

La gestion de crise malienne entre les organisations internationales repose sur les mécanismes et les organes de ces trois organisations. Autrement dit, il s'agit des normes et organes prévus dans les textes constitutifs et les actes de ces organisations. L'essentiel de ce partenariat est consigné dans la Charte des Nations unies, notamment le chapitre VI qui s'intéresse aux règlements pacifiques des différends, le chapitre VII qui prône l'action à entreprendre par les Nations Unies en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression et le chapitre VIII qui met l'accent sur les accords régionaux comme instrument d'accompagnement de l'action onusienne.

C'est sur la base de ces dispositions que l'ONU, notamment le Conseil de sécurité, a apporté son assistance diplomatique aux initiatives de l'Union africaine et de la CEDEAO dans la crise malienne que sont la MISMA/MUNISMA.

Cette gestion commune entre la CEDEAO, l'UA et l'ONU se traduit par l'adoption des résolutions, pour entériner les décisions de la CEDEAO, de l'UA ou instruire ces organisations africaines, si ce n'est de condamner certains comportements des belligérants ou de prendre des sanctions « sans effet réel » à leur encontre.

Du fait de son mandat qui l'autorise à déployer sous conduite africaine une Mission internationale de soutien au Mali pour une période initiale d'une année, comme prévue dans la résolution 2085, la MISMA est relayée par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali(MINUSMA) le 1^er juillet 2013.

La MINUSMA a pour mandat de stabiliser la situation dans les principales agglomérations et de contribuer au rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays, de contribuer à l'application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral, de protéger des civils et le personnel des Nations Unies, de promouvoir et défendre des droits de l'homme, de soutenir l'action humanitaire, d'appuyer à la sauvegarde du patrimoine culturel et agit en faveur de la justice nationale et internationale.

La MINUSMA a fait beaucoup d'efforts dans les domaines de la formation, surtout des militaires, et de réalisation des projets développement.

Cependant, la MINUSMA n'a pas encore réussi à stabiliser la situation sécuritaire, comme en témoignage le nombre toujours croissant des victimes. De même, la situation reste très préoccupante.

Au regard des actions menées par la CEDEAO, grâce à l'assistance de l'Union Africaine et de l'Organisation des Nations Unies et des actions quelques partenaires étatiques dans la cadre de la MISNUMA, il sied d'affirmer l'effectivité de la corrélation entre ces trois organisations internationales dans la gestion de la crise malienne.

Par ailleurs, il convient de dire que ce partenariat n'est pas sans reproche. Puisque, au-delà des normes et des structures convenables qui la sous-tendent, la corrélation CEDEAO-UA-ONU sur la crise malienne souffre des faibles capacités techniques et logistiques-surtout de la part de l'Union Africaine-de l'absence d'une stratégie en amont, des financements insuffisants et peu sûrs.

Enfin, le maintien de la médiation burkinabè jusqu'à la période post électorale comme prévu dans l' « Accord de Ouagadougou » est une recommandation qui doit se dégager.

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- Rapport Mondial sur la Corruption : le Changement climatique, Transparence International, 2011 ;

V-WEBOGRAPHIE

TABLES DES MATIERES

Dédicace
Page de posthume Remerciements
Abréviations
Sommaire
Introduction.............................................................	7
I^ère Partie : Les origines de la crise malienne du 22 mars 2012....	15
Chapitre I: Les fondements de la crise malienne de 2012...........	16
Section I: Les fondements lointains................................	16
Paragraphe1 : La période coloniale et son héritage..................	17
Paragraphe2 : Les problèmes politico-sociaux et l'effondrement de l'élite malienne..................................................................	20
Section II : Les fondements proches..................................	24
Paragraphe1 : Le Printemps arabe....................................	25
Paragraphe2 : Le Coup d'État du 22 mars 2012....................	26
Chapitre II : Les protagonistes et leurs revendications..............	28
Section I: Les putschistes et les autres mouvements................	28
Paragraphe1 : L'action du capitaine SANOGO et ses pairs........	28
Paragraphe2 : Les sécessionnistes et les mouvements terroristes...............................................................	29
a- Le Mouvement National de Libération de l'Azawad..	30
b- L'Al-Qaïda au Maghreb Islamique.........................	33
c- Le Mouvement pour l'unicité et le Jihad en Afrique de l'Ouest .........................................................	36
d- Ansar Eddine...................................................	37
Section II : Les revendications.........................................	38
Paragraphe 1 : Les revendications des putschistes..................	38
Paragraphe2 : Les revendications des sécessionnistes et des terroristes..................................................................	38
II^ème Partie : Les cadres de gestion de la crise malienne, l'action concertée des Organisations Internationales et de quelques acteurs étatiques.............................................................	44
Chapitre I: Les mécanismes juridiques et organes de gestion de la crise malienne..................................................................	45
Section I: Les mécanismes juridiques sous-régionaux, régionaux et internationaux.............................................	45
Paragraphe1 : Au plan sous-régional..................................	46
Paragraphe 2 : Au plan régional....................................	49
Paragraphe 3 : Au plan international................................	52
Section II : Les organes (structures) chargés de la gestion des conflits..................................................................	57
Paragraphe1 : Les organes de la CEDEAO chargés de la gestion des conflits................................................................	57
a- La Conférence...................................................	57
b- Le Conseil de Médiation et de Sécurité.......................	59
c- Le Sécurité Exécutif.............................................	59
d- l'ECOMOG......................................................	60
Paragraphe2 : Les organes de l'UA ..................................	61
a- La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement.......	61
b- Le Conseil exécutif............................................	62
c- La Commission................................................	63
d- Le Comité des représentants permanents..................	63
e- Le Conseil de Paix et de Sécurité.............................	64
Paragraphe3 : Les organes de l'ONU.................................	65
a- L'Assemblée Générale..........................................	65
b- Le Conseil de Sécurité..........................................	66
c- Le Secrétariat Général..........................................	67
d- La Cour Internationale de Justice..............................	69
Chapitre II : L'action concertée des Organisations Internationales et l'action de quelques partenaires étatiques dans la gestion de la crise malienne..........................................	69
Section I : L'action de quelques acteurs étatiques dans la gestion de cette crise...........................................................	69
Paragraphe1 : L'action offensive de la France et du Tchad dans la gestion de cette crise....................................................	69
a- L'action offensive de la France.................................	70
b- L'action offensive................................................	70
Paragraphe2 : L'action stratégique de l'Algérie.....................	71
Section II : L'action concertée des organisations internationales..........................................................	72
Paragraphe1 : L'action concertée entre l'ONU, l'UE, l'UA et la CEDEAO............................................................	72
Paragraphe2 : La mobilisation internationale......................	77
Conclusion.............................................................	79
Bibliographie............................................................	84
Table des matières....................................................	88
Annexes	91

ANNEXES

* ¹ YOUSSOUF OUEDRAOGO, Revue trimestrielle Géopolitique Africaine, n°34 Printemps-Eté, Paris 2009, p.188

* ³ Fabrice YASSOUA, Action, réaction, démission, Afrique-Asie, mai 2012, P.29

* ⁵ GRAWITZ (Madeleine), Lexique des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1988, P.92

* ⁶ CORNU (Gérald), Vocabulaire juridique, Paris, Ed. Presses Universitaires de France, 2^ème édition, 1990, P.224

* ⁸ZARTMAN William, « la résolution des conflits en Afrique », Paris, L'Harmattan, 1990, p. 229

* ¹¹Bourgeot, André. «Le lion et la gazelle: États et touaregs.» Politique Africaine no. 34, Karthala, Paris. Etats et Sociétés Nomades, Juin 1989, Pp 19-29.

* ¹⁴« L'indépendance de l'Algérie et des anciens pays autrefois regroupés au sein de l'AOF et de I'AEF se traduisit par un transfert des rênes du pouvoir remis aux mains de nouvelles « élites » nationales. En Algérie, celle-ci étaient presque uniquement originaire du Nord tandis qu'en Afrique noire, elles venaient principalement des régions sahélienne er non sahariennes à l'exception de la Mauritanie. » In Afrique noire et monde arabe, Les Editions de l'Aube (Institut de Recherche pour le Développement), 2000.

* ¹⁵ Bourgeot, André, « Sahara : espace géostratégique et enjeux politiques (Niger) », Afrique noire et monde arabe, Les Editions de l'Aube (Institut de Recherche pour le Développement), 2000

* ¹⁶ De Lattre, Jean-Michel, « Sahara, clé de voûte de l'ensemble eurafricain français », Politique étrangère

* ¹⁷Bourgeot, André, « Sahara : espace géostratégique et enjeux politiques (Niger) », Afrique noire et monde arabe, Les Editions de l'Aube (Institut de Recherche pour le Développement), 2000

* ¹⁸Rapport Mondial sur la Corruption : le Changement climatique, Transparence International, 2011

* ²¹www.maliactu.net « Mali, l'effondrement d'une grande Nation III : de la bérézina militaire à la déconfiture intellectuelle. » 24 juillet 2012

* ²² www.operationdepaix.com « défaites et défections dans les rangs de l'armée malienne »

* ²³Emmanuel DADOU BAKARY, Jeune Afrique, n°2683 Du 10 au 16 juin 2012, P.25.

* ²⁷ « Pacte national conclu entre le gouvernement de la République du Mali et les mouvements et fronts unifiés de l'Azawad consacrant le statut particulier du Nord du Mali », Journal officiel de la République du Mali, Secrétariat général du Gouvernement, Koulouba, 1992

* ³¹ www.rfi.fr/ « Aqmi constitue une organisation avec qui on peut négocier »

* ³⁶ Le Monde, Al-Qaïda au Maghreb menace de tuer un otage britannique », Paris, du 28 avril 2009, P. 8

* ³⁷ L'Expression, « 250 terroristes éliminés en deux ans », Paris, 21 avril 2009, P.3

* ³⁸ S. Daniel, « Mali : Al-Qaïda hausse le ton, menace d'exécuter un otage français », AFP, 11 janvier 2010

* ⁴⁴ www.rfi.fr/afrique/ un jihadiste nigérien quitte le Mujao au Nord du Mali.

* ⁴⁷ www.french.peopledaily.com / Guerre au Mali : un chef du mouvement islamiste Ansar Dine par l'armée mauritanienne

* ⁴⁸ www.Ici.tf1.fr/ L'un des responsables islamistes d'Ansar Dine a été arrêté

* ⁴⁹ www.rfi.fr/ Mauritanie : l'un des porte-parole d'Ansar Dine se serait rendu

* ⁵¹ www.azawadactu.com/ Bilal ag Acherif réclame le droit a l'autodétermination de l'Azawad

* ⁵³ « Le MNLA ne représente pas loin s'en faut la totalité de population de la partie nord du Mali, il y a d'autres organisations touaregs, il y a des arabes, encore il y a d'autre ethnies, d'ailleurs les gens avec qui nous avons parlé nous disent s'il y a consultation de la population, on sait pertinemment que l'immense majorité de population ne s'engagerait pas dans la séparation », Henri de Raincourt, ministre français de la coopération, sur RFI le 13 janvier 2012

* ⁵⁶ www.google.com/ Islamist fighters call for Sharia law in Mali-13 March 2012-Agence France-Presse

* ⁵⁷ Armando Salvatore, « La Sharî'a moderne en quête de droit : raison transcendante, méta norme publique et système juridique », Droit et société n° 39, 1998, p. 293-316

* ⁵⁸ G.A. Parwez, Lughat ul Qur'an, Idara Tulu'e Islam, Lahore, 1960, Volume II, pp.941-944

* ⁵⁹ Lily Zakiyah Munir, Introduction to Islamic law, Institute for the Study of Law and Economics, University of Indonesia School of Law, p.5

* ⁶⁷ Article 3, Chapitre I, du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de

* ⁷¹ Avec l'adoption de la Charte africaine en 1981, les droits de l'homme sont devenus une question centrale sur le continent africain. Ceci a été suivi de plusieurs événements qui ont tous culminé dans l'adoption de l'Acte constitutif de l'UA et ont amené un changement dans la priorité organisationnelle.

* ⁷² Voir généralement l'article 4(h) (l) (m) (n) (o) (p) de l'Acte de l'UA

* ⁷³ Voir le Protocole sur les Amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté en 2003. Ce Protocole n'est pas en vigueur, car il exige une ratification aux deux tiers pour entrer en vigueur : En mars 2007, seuls 14 pays l'avaient ratifié.

* ⁷⁴ Pour la justification et la logique générale de la Charte, voir le paragraphe 4 des notes explicatives de la réunion des experts et des ministères sur l'avant-projet de Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (Note explicative des experts), (disponible sur http://www.africa-union.org/root/au/conferences/past/2006/april/pa/apr7/meeting.htm) (consulté le 22/03/2007).

* ⁷⁵ Voir la note explicative des experts. Les objectifs de la Charte sont ceux qui figurent à l'article 2 de la Charte. L'article 3 de la Charte contient les 11 principes auxquels doivent se conformer les objectifs, Voir également l'article 4 de l'Acte de l'UA et l'article 1 du Protocole de la CEDEAO.

* ⁷⁷ GOODRICH(LM) et HAMBRO (F.), Commentaire de la Charte des Nations Unies, la Braconnière, Neufchâtel, 1978

* ⁷⁸ Nathalie THOME, Les pouvoirs du Conseil de Sécurité au regard de la pratique récente du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Marseille, 2005, P.19

* ⁸⁰ Jean Pierre COT et Alain PELLET, La Charte des Nations Unies, Economica-Bruylant, Paris PP.705-716

* ⁸² GOODRICH (L. M), HAMBRO (F.) et STMONS (A.P.), Charter of the United Nations, Colombia University Press, New-York, 1969, PP.314-317.

* ⁸⁸ Voir article 6 paragraphes 2 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

* ⁸⁹ Voir article 7 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

* ⁹¹ Article 15 paragraphe 1et 2 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité

* ⁹² www.peacau.org/ Agissant pour la paix/ Rapport intérimaire de la présidence de la Commission sur la MISMA.

* ⁹⁴ Christophe BOISBOUVIER, Jeune Afrique, n°2715, Paris, du 20au 26 Janvier 2013, P.24

* ¹⁰² Christophe BOISBOUVIER, Jeune Afrique, n°2715, Paris, du 20au 26 Janvier 2013, P.25

* ¹⁰³ www.Maliweb.com/Agence France-Presse, « L'Afrique de l'Ouest veut déployer environ 6.OOO de ses soldats au Mali »

* ¹⁰⁴ www.lejdd.fr/International/ La MISMA : une force africaine qui pose question

* ¹⁰⁹ www.lejdd.fr/International/ La MISMA : une force africaine qui pose question

* ¹¹² www.JeuneAfrique.com/ Ellen Jonson Sirleaf annonce l'envoi de troupes libériennes au Mali

* ¹¹⁷ www.JeuneAfrique.com/ Mali : Jean-Bosco Kazura, un rwandais à la tête de la MUNISMA

La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

LA GESTION DE LA CRISE MALIENNE du 22 mars 2012

IN MEMORIAM