Inflation et recettes fiscales en RDC de 1995 à 2011

LISTE D'ABRÉVIATIONS

ADF  : Augmented Duckey Fuller

AFDL  : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

BCC  : Banque Centrale du Congo

CAF  : Coût, Assurance et Fret

CDF  : Congolese Democratic Franc (Franc Congolais)

CDI  : Centres Des Impôts

CEEAC  : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CIF  : Cost, Insurance, Freight

CIS  : Centres d'Impôts Synthétiques

COMESA  : Common Market for East and South Africa

DGC  : Direction Générale des Contributions

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGE  : Direction des Grandes Entreprises

DGI  : Direction Générale des Impôts

ICA  : Impôt sur le Chiffre d'Affaires

IM  : Impôt Mobilier

IPC  : Indice des Prix à la Consommation

IRL : Impôt sur les Revenus Locatifs

IRP  : Impôt sur les Revenus Professionnels

MCO  : Moindres Carrées Ordinaires

NEPAD  : New Partnership for Africa Development (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique)

OFIDA  : Office des Douanes et Accises

OL  : Ordonnance - Loi

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

RDC  : République Démocratique du Congo

REC  : Recettes fiscales

SADC  : South Africa Development Communauty (Communauté de
Développement des États de l'Afrique Australe)

TVA  : Taxe sur la Valeur Ajoutée

INTRODUCTION

01. ETAT DE LA QUESTION

Dans les pays sous-développés où l'initiative privée garde une place notable, des objectifs essentiels commandent la nature et les modalités du système fiscal : la productivité financière et le ménagement des incitations. Il s'agit notamment des incitations à épargner et à entreprendre. Le système fiscal idéal serait donc celui qui permettrait de rassembler des recettes importantes tout en maintenant un taux d'épargne élevé et en laissant subsister une rémunération élevée des investissements.

Mais quand survient l'inflation, ces objectifs peuvent être perturbés. En effet, en RDC, les différents problèmes créés par l'inflation ont considérablement entravé les processus de la reforme économique.

L'inflation est considérée comme un état de tension provoqué par un excès de la demande effective compte tenu de l'offre réelle des biens et services par une augmentation des coûts de production qui entraîne une hausse de prix.

La perte de pouvoir d'achat étant un élément qui caractérise l'inflation, il est donc important de comprendre les conséquences qu'elle entraîne sur les revenus et sur la production. La hausse des prix sur le marché se traduit par des effets négatifs comme la détérioration des conditions de vie des personnes à revenus fixes, la fracture, l'inefficacité des prévisions économiques. La perte du pouvoir d'achat conduit également à des modifications sociales en favorisant certaines catégories des personnes dont les revenus sont indexés et pénalise les autres.

La fiscalité est l'un des outils principaux de mise en oeuvre des Finances Publiques en général et de la politique économique et financière d'un pays en particulier. Ainsi pour y parvenir, l'État devra recourir aux quatre méthodes ou procédés de son financement qui sont : la fiscalité, l'emprunt, l'aide extérieure et la création de la monnaie pour lui permettre la prise en charge publique.

Tout en nous fiant à l'avance de ce qu'entrave l'une ou l'autres méthodes de financement, nous estimons que de ces quatre possibilités qui s'offrent à l'État , la fiscalité reste la source essentielle étant donné que leurs sommes ne sont pas remboursables. Un intérêt particulier doit être accordé à son mode de perception afin de maximiser les recettes y afférentes.

Avant nous, plusieurs auteurs avaient déjà parlé et écrit soit sur la notion de l'inflation, soit sur les recettes fiscales. Néanmoins, en ce qui nous concerne, nous avons emboîté le pas des auteurs précédents en traitant un thème qui leur est semblable intitulé : « L'inflation et les recettes fiscales » avec référence la République Démocratique du Congo, étude menée à la Direction Générale des Impôts de 1995 à 2011.

De ce fait, nous ne pouvons aller plus loin sans présenter un répertoire de publication que nous avons sélectionné pour notre démarcation.

De son coté KAPUYA NGALULA KASHAMUKE^1(*), dans sa publication a parlé du système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1980. Dans sa conclusion, l'auteur à constater que la structure fiscale avait subi des modifications approfondies au cours de la décennie car d'une part les impôts indirects bien qu'étant majoritaire ont perdu leur prédominance sur les impôts directs.

Pascaline DEDEAKWA ORIPALE^2(*), dans son travail portant sur « L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité, cas de la direction Générale des Impôts/Kisangani de 2000 à 2007, s'est penchée sur la politique expansive de la monnaie qui a entraîné l'inflation dans les années sous examen.

Malgré l'effet négatif de l'inflation sur la production, le revenu du contribuable et le niveau des prix, précise l'auteur, reste utile dans la mesure où l'inflation est restée avantageuse sur les recettes fiscales pendant les années d'investigations.

Dieudonné ALI FUNDI MBOKO, dans son étude intitulée « Impact de l'inflation sur l'application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti dans les entreprises privées » s'est intéressé à l'impact de l'inflation sur l'application du nouveau SMIG dans les entreprises privées, notamment la Société Congo-Futur/Kisangani.

En somme, de 2008 à 20011, l'auteur a prouvé que les salaires globaux du personnel de la Société Congo Futur de Kisangani ont varié positivement de l'ordre respectif des indices : 100% ; 121,68 % ; 121,14%  et 151,83 % et ces résultats l'a poussé à infirmer la première hypothèse et à confirmer les deux dernières hypothèses envisagées dans ces études.

0 .2. PROBLEMATIQUE

La problématique en tant que procès de réflexion est, « l'art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leur transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique.^3(*)

Selon Larousse, la problématique est un ensemble de questions qui fait émerger un ensemble de problèmes.^4(*)

La problématique de notre travail s'articule donc autour des principales questions suivantes :

· Quel a été le comportement des indicateurs de l'inflation durant la période de notre étude ?

· Durant cette même période, quelle a été l'évolution des recettes fiscales en RDC?

· Y - a -t - il un lien étroit entre le niveau de l'inflation et la hauteur des recettes fiscales ?

De toutes ces questions, il se dégage une seule et principale préoccupation, à savoir : quelle est l'incidence du niveau de l'indice de prix à la consommation sur le niveau de recettes fiscales de 1995 à 2011 en RDC?

* ¹ KAPUYA NGALULA KASHAMUKE, Système fiscal zaïrois : structure et rendement de 1970 à 1983, travail de fin de cycle en comptabilité, ISC-KIS, 1982-1983 (Inédit)

* ² P., DEDEKWA ORIPALE, L'incidence de l'inflation congolaise sur la fiscalité. Cas de la Direction provinciale des Impôts/Kisangani de 2000 à 2007, Mémoire de licence en comptabilité, ISC-Kisangani, 2010 - 2011. ( Inédit)

* ³ J., RINAUDO, et R., COSTE, Initiation en sciences économiques, Edition Fernand Nathan, Tome 1, Paris, 1977, p.23

* ⁴ LAROUSSE, Dictionnaire de Français, Edition Sirez, paris, 2006, p. 386.