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Décentralisation et croissance économique: le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne( Télécharger le fichier original )par Mathieu Rosin ALEMBE AYIMA Université de Yaoundé II Cameroun - Master II en économie du territoire et de la décentralisation 2013 |
Source : Gauthier, I et Vaillancourt, F, 2002. La « décentralisation » telle que présentée plus haut est donc un système d'organisation politique dont le fonctionnement est subordonné aux principes fondamentaux suivant : - Le principe de subsidiarité : ce principe induit que les taches doivent être effectuées par l'autorité compétente au plus bas de l'échelon hiérarchique. Il s'agit donc d'une décentralisation des décisions vers des niveaux où elles sont les plus efficaces. L'autorité centrale doit donc avoir ici une fonction plutôt subsidiaire c'est-à-dire qui constitue un recours ou qui doit venir à l'appui d'une action si la précédente s'avère défaillante. Le principe de subsidiarité tel que présenté révèle une dimension à la fois juridique ou politique. Dimension juridique car ce principe permet de structurer le pouvoir civique et dimension politique car elle permet et autorise chaque localité de résoudre ses problèmes sans s'en référer au pouvoir central. - L'élection des administrateurs locaux : c'est également l'un des principes les plus partagés des milieux scientifiques. La désignation des dirigeants doit être du ressort local ce qui responsabiliserait davantage les citoyens, les intégrant activement dans le processus politique local tout en les impliquant davantage dans la gestion du territoire (ESSOMBE EDIMO, 2010). L'on passe donc d'une démocratie représentative à une démocratie davantage participative. - La capacité d'une maitrise d'ouvrage des collectivités locales : elle correspond aux « capacités de la collectivité » à mettre en oeuvre ses compétences et à exercer ses responsabilités. Elle revêt quatre dimensions (COQUART et BOURJIJ, 2010) :
18 Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne . Organisationnelle : organisation et management des services, ressources humaines, et financières. . Technique : maitrise des procédures et des projets, qualification et savoir-faire. . Politique : fonctionnement de la démocratie représentative et participative ; définition des politiques. .Territoriale : mobilisation et animation des acteurs locaux. L'analyse minutieuse de ces principes, nous permet de ressortir les concepts clés de la décentralisation. 2. Formes et concepts clés de la « décentralisation des décisions »La décentralisation est un système d'organisation politique aux formes diverses. On distingue généralement trois formes de « décentralisation des décisions » dans le cadre du secteur public : - La décentralisation politique : elle induit la délégation des pouvoirs politiques et des compétences décisionnelles à des subdivisions administratives telles que les CTD, les régions, ...etc. On parle alors de « dévolution » (telle que présenté plus haut), lorsque la délégation de certaines compétences décisionnelles de financement et de gestion est faite à des collectivités publiques locales autonomes et totalement indépendantes de l'autorité à l'origine de la dévolution (notamment l'Etat). Elle est souvent rattachée et même confondue à la dévolution. - La décentralisation administrative : elle représente le transfert effectif des compétences décisionnelles, des ressources et des responsabilités en vue de la fourniture d'un certain nombre de services publics, depuis l'administration centrale vers d'autres niveaux administratifs ou des antennes de la même administration centrale. Elle est souvent rattachée à la déconcentration. - La décentralisation fonctionnelle : Elle permet à des établissements publics à vocation spéciale comme les universités et sociétés parapubliques de disposer d'une certaine autonomie administrative avec leurs propres organes de décisions (exemple : un conseil d'administration) et un budget autonome. (MOINDZE, 2011). Elle est souvent assimilée à la délégation.
19 Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne Tableau 2 : Les trois formes de la décentralisation des décisions
Source : Auteur Le PNUD (2004) ira un peu plus loin dans l'analyse de la décentralisation en édictant les concepts clés qui sous-tendent la mise en place d'une telle organisation administrative. Six concepts clés sont donc associés à la décentralisation par cette structure : - Le pouvoir : défini par JEAN et al (1997) comme « un rapport social entre des individus et des groupes sociaux », il peut être ramené au plan de la décentralisation en Afrique selon trois approches : .La première consiste à s'ajuster aux institutions locales autonomes préexistantes. . La seconde consiste à ajuster les institutions autonomes c'est-à-dire à les réformer afin de les adapter à l'environnement nouveau et aux objectifs visés. . La troisième approche constitue simplement à substituer aux institutions préexistantes des nouvelles structures décentralisées. - La gouvernance : qui recèle deux dimensions dont la gouvernance à l'échelle macroéconomique ; puis la gouvernance à l'échelle micro encore appelé la gouvernance locale ou territoriale. . Pour la gouvernance à l'échelle macro, C'est la définition proposée par KAUFMAN et KRAAY (2002) qui est très souvent acceptée. Ces auteurs la considèrent comme le processus et les institutions par lesquelles l'autorité est exercée pour le bien commun.
20 Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne Cela recouvre le processus par lequel les gouvernements sont sélectionnés, tenus redevables, surveillés et remplacés...etc. . Pour la gouvernance à l'échelle micro, WALLET et al (2005) la considère comme « le processus dynamique de l'ensemble des pratiques et des dispositifs institutionnels entre des acteurs géographiquement proches en vue de résoudre un problème productif ou de réaliser un projet de développement ». Même si la tentation est plus grande d'assimiler la gouvernance à l'échelle micro et décentralisation, celle à l'échelle macro n'en est pas plus opposée mais plutôt complémentaire à la gouvernance locale. - Le changement social : qu'on pourrait définir comme l'ensemble des mutations que l'on fait au niveau de l'organisation socio politique sur une période donnée, non négligeable. - La logique d'acteurs : qui, pour la rapporter à la décentralisation peut s'appréhender comme la mise en exergue de l'expression d'une logique de coopération locale entre acteurs publics, privés, ainsi que les acteurs de la société civile locale (ONG, syndicats, associations...etc) dans la gestion des affaires locales. - La participation : dont l'émergence est en partie liée aux limites que présentaient le centralisme puisque le développement voulu et dispensé d'en haut a très rarement été durable. La conséquence la plus immédiate est que les populations doivent et peuvent être les vrais moteurs de leur propre développement. - L'espace public : car quel qu'il en soit, les autorités décentralisés en terme de collectivités territoriales ou de régions, demeurent du domaine public. L'appréhension du concept tel que présenté ne nous informe pas davantage sur les fondements théoriques de la décentralisation. I. FONDEMENTS THEORIQUES :La décentralisation est un concept multidimensionnel et en tant que tel elle recèle plusieurs aspects : l'aspect politique, l'aspect économique, et l'aspect socio culturel. A cet effet, un débat existe autour des fondements théoriques de la décentralisation, c'est la principale raison pour laquelle les théories sur la décentralisation sont de deux ordres (SIDIQUEE, 1995) :
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supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne - Les théories normatives ou libérales et - Les théories analytiques ou descriptives. 1. Les théories normatives ou libérales :Bon nombre d'auteurs ont analysé la question, tout l'enjeu reste à regrouper dans un ensemble cohérent les différentes contributions de chacun. L'on pourrait tout de même noter que A.de TOCQUEVILLE est l'écrivain qui a le plus promu la décentralisation pour des raisons démocratiques. Selon lui, le centralisme Etatique était de nature à réduire les libertés individuelles et le pouvoir des collectivités locales, organes de la démocratie et premier opposant à l'autoritarisme central (GOMAND, 2010). Les théories normatives ou libérales (qui découlent énormément de cet Auteur) peuvent être saisies suivant deux axes : - Le premier considère la décentralisation comme une garantie de la stabilité. En effet, en rapprochant gouvernants et gouvernés (HAYEK, 1948), en institutionnalisant la participation et surtout en mobilisant les ressources locales (spécifiques et génériques) dans la quête du développement communautaire local, A. de TOCQUEVILLE voit en la décentralisation une garantie de stabilité, de démocratie et de développement. La responsabilité du gouvernement (local ou national) est mieux engagée dans un tel processus car la décentralisation impose une gestion transparente et rationnelle (SIDDIQUEE, 1995). Gestion transparente puisqu'elle est participative et gestion rationnelle puisqu'elle prend en compte prioritairement les exigences locales. - Le second axe est celui qui mobilise la théorie du « choix public » pour justifier les fondements de la décentralisation. Ici, la décentralisation est considérée comme un mécanisme important de la fourniture des biens publics. RONDINELLI (1989) qui en est l'un des théoriciens estime à cet effet que « sous la condition d'un choix assez libre, la fourniture de certains biens publics est économiquement plus efficace lorsqu'un grand nombre d'institutions locales sont engagées que lorsque le gouvernement central seul, en est le fournisseur ». L'on peut constater que les théoriciens du choix public estiment donc que des institutions locales plus nombreuses agissent plus efficacement qu'une seule administration centrale. TIEBOUT(1956),
22 Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne universitaire Américain de la seconde moitié du XX ième siècle a affiné cette idée en théorisant l'idée selon laquelle la multiplicité des collectivités locales (et donc, l'accroissement de la décentralisation) favorise une meilleure efficacité de celles-ci par le simple mécanisme du marché (GOMAND, 2010). L'on remarquera ainsi la pluralité des concepts normatifs que renferme ce courant. Tout est basé ce qui devrait être, ce que devrait permettre et ce que pourrait favoriser la décentralisation. C'est justement de ce constat que viendra les critiques notamment à travers le courant analytique. 2. Les théories analytiques ou descriptives : une critique des doctrines précédentesCe courant est en effet une critique des théories libérales ou normatives. Elle se construit également selon deux axes : dans un premier temps on centre le raisonnement sur les effets pervers que pourrait instituer la décentralisation puis, dans un second temps, ce courant va se concentrer sur la définition des avantages et inconvénients d'un tel système. - En effet, les théories analytiques estiment que la décentralisation peut être un obstacle au développement. Ici on estime qu'elle est source d'inégalité sociale et peut contribuer à consolider la puissance de l'élite locale et par là même à renforcer les privilèges de certains groupes nationaux ou locaux. Selon le PNUD (2004), les théories analytiques soutiennent et démontrent empiriquement que dans les pays en développement, la décentralisation a rarement favorisé le développement ceci pour trois raisons : . « Elle est potentiellement inégalitaire . Elle déprofessionnalise les décisions techniques délicates. . Le pouvoir est la question clé dans l'analyse de la décentralisation. » La décentralisation pourrait donc ainsi créer des pouvoirs locaux accaparés par les forces sociales locales. La démocratie pourrait ainsi diminuer et non augmenter à cause de ce phénomène dans les zones qu'il touche (GOMAND, 2010). - Dans un second temps ce courant s'évertue à distinguer avantages et inconvénients de la décentralisation. Ceux-ci peuvent être résumés dans le tableau suivant :
23 Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne Tableau 3 : Avantages et inconvénients de la décentralisation
Source : STEINICH (2001) L'analyse du concept de « décentralisation des décisions » nous a permis d'appréhender son caractère multidimensionnel et surtout multi disciplinaire ainsi que ses fondements théoriques. Il reste cependant à mettre en évidence le lien théorique qui existe entre la décentralisation politique et administrative et la croissance économique. SECTION II : IMPACT DE LA DECENTRALISATION POLITIQUE
ET
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Afrique du sud |
||||||||||
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
|
D.P. |
3 |
3 |
3 |
3,25 |
3,25 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
|
D.A |
3 |
3 |
3 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
|
Cameroun |
||||||||||
|
D.P. |
2,25 |
2,25 |
2,25 |
2,25 |
2,25 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
|
D.A |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
|
Guinée |
||||||||||
|
D.P. |
2 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,75 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
|
D.A |
2 |
2 |
2 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
|
Ouganda |
||||||||||
|
D.P. |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3,25 |
3,25 |
3,25 |
3,25 |
3,25 |
|
D.A |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
|
RDC |
||||||||||
|
D.P. |
0,75 |
0,75 |
0,75 |
0,75 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
1,25 |
|
D.A |
1 |
1 |
1 |
1,5 |
1,5 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
|
Sénégal |
||||||||||
|
D.P. |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
3 |
3 |
3 |
3,25 |
3,25 |
3,25 |
|
D.A |
2 |
2 |
2 |
2 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
Le manque de données sur la décentralisation nous oblige à partir des résultats ci-dessus pour tester l'impact du transfert de compétences décisionnelles à partir d'un modèle économétrique qui sera présenté dans le point suivant.
Les travaux de la BAK Basel Economics, s'inspirent du modèle général établi par AKAI et SAKATA en 2002 lorsqu'ils analysent l'impact de la décentralisation sur la croissance :
?GDP = á0 + Xi â + á1 Décentralisationi + åi
1Les données recueillies et ayant permis l'élaboration de ces indices sont disponibles en annexe.
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Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
Où ?GDP représente la moyenne du taux de croissance économique annuel de chaque pays sur une durée de 5 ans. Xi les variables de contrôles et « Décentralisationi » les variables de la décentralisation qui captent le degré de décentralisation financière. Ce modèle va être légèrement modifié par la BAK Basel Economics en 2009, la variable « Décentralisationi » sera tout simplement remplacée par les indices de la décentralisation administrative, politique et financière qu'ils auraient élaborés au préalable. Nous nous inspirons donc de cette étude pour utiliser les indices élaborer à partir de la méthodologie de NDEGWA (2002) afin de les intégrer dans ce modèle. Nous aurons donc le modèle suivant :
?TCROIt = á0 + á1FBCFt + á2 EXPt + á3 GPIt + á4REQt + á5DPt + á6DAt + åt [A]. ? Construction des variables :
?TCROI représente les taux de croissance des P.I.B relatif aux pays de l'échantillon sur la période 2002-2011. FBCF, la formation brute de capital fixe qui représente le capital physique de chaque pays sur la même période. EXP, les exportations de biens et services pour chaque pays de l'échantillon. GPI, l'investissement public sur l'année 2002. REQ, la qualité de la régulation des produits sur le marché. Ce sont des variables de contrôle. Les variables d'intérêt sont DP et DA, respectivement les indices de décentralisation politique et administrative élaborés précédemment.
? Sources des données et méthode d'estimation :
Les données utilisées sont celles de la banque mondiale sur la période 2002-2011 pour toutes les variables. Contrairement aux travaux de la BAK Basel Economics (2009) qui ont fait, pour le même modèle, une estimation en coupe transversale sur 29 pays Européens dont les 27 de l'U.E, nous faisons usage d'une estimation en données de panel sur 6 pays d'Afrique subsaharienne dont : l'Afrique du sud, le Cameroun, la Guinée, l'Ouganda, la RDC, et le Sénégal.
La méthode d'estimation est celle des moindres carrées ordinaires (M.C.O.), technique utilisée par la BAK Basel Economics en 2009, AKAI et SAKATA en 2002. L'analyse en données de panel permet de capter les effets conjoncturels qui peuvent survenir et influer sur les résultats. L'hétérogénéité des pays est prise en compte lors de l'estimation car nous faisons une estimation non à effets fixes (cas où il existe une certaine homogénéité des pays) mais à effets aléatoires (dans le cas où il existe une certaine hétérogénéité entre les pays).
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Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
A partir du moment où le modèle est spécifié, la source de données présentée et la méthode d'estimation précisée, il devient alors possible de procéder aux estimations. Les résultats des analyses statistiques et économétriques seront présentés dans le point suivant afin de dégager des propositions de politiques économiques.
Cette section présente les résultats des estimations économétriques et des analyses statistiques (I), les interprétations et les propositions de politiques économiques (II).
Si l'analyse statistique nous permettra d'avoir des représentations chiffrées de l'état des variables du modèle [A] sur la période d'étude (1), l'analyse économétrique beaucoup plus robuste nous permettra d'être en mesure d'évaluer l'impact de la décentralisation politique et administrative sur la croissance économique des pays de notre échantillon (2).
Le tableau statistique des variables du modèle [A] se présente comme suit :
Tableau 5 : statistique descriptive des variables du modèle [A]
|
Obs |
Mean |
Min |
|||
|
60 |
4.466245 |
2.341823 |
-1.537311 |
||
|
60 |
29.24371 |
11.62197 |
11.21328 |
||
|
Variable |
60 |
19.59244 |
Std. Dev. 5.124613 |
8.540259 |
|
|
60 |
5.287768 |
2.587857 |
.5402598 |
||
|
gdp |
60 |
-.528 |
.6856194 |
-1.62 |
|
|
exp fbcf |
60 |
2.570833 |
.7839649 |
.75 |
|
|
gpi |
60 |
2.475 |
.7214921 |
1 |
Max
10.78474
68.33613
30.9
11.92957
.78
dp
3.5
da
3.5
L'on peut remarquer que la moyenne du taux de croissance du P.I.B sur les 10 ans (2002-
2011) de l'ensemble des pays de notre échantillon (4,46) est positive et largement supérieure
au minimum (-1,53). Cependant, il demeure loin des objectifs des pays d'Afrique
subsaharienne dont la majorité veut atteindre à long terme, l'objectif d'être pays émergent.
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subsaharienne
La variable d'intérêt « décentralisation administrative » est en moyenne égale à 2,47 (donc supérieure à la moyenne sur une échelle de 0 à 4), et varie dans l'échantillon à un taux de 72%. Ainsi, l'on peut en déduire que la décentralisation administrative reste à améliorer en Afrique subsaharienne en général et dans les pays de notre échantillon en particulier.
La variable « décentralisation politique » est en moyenne bonne puisque sur une échelle de 0 à 4 elle est égale à 2,57 pour l'ensemble des pays de l'échantillon. Cependant l'on note une certaine disparité entre pays, de l'ordre de 78%, ce qui fait montre de l'hétérogénéité de l'échantillon de pays objet de cette étude.
Le tableau de corrélation des variables du modèle [A] se présente comme suit :
Tableau 6 : matrice des corrélations des variables du modèle [A]
|
gdp |
exp |
fbcf |
gpi |
reg |
dp |
||
|
0.0099 |
|||||||
|
0.1245 |
-0.0518 |
||||||
|
-0.0723 |
-0.0287 |
0.7976 |
|||||
|
gdp |
0.0223 |
-0.4311 |
0.3614 |
0.3992 |
|||
|
exp |
-0.1649 |
-0.4966 |
0.4020 |
0.4309 |
0.7794 |
||
|
fbcf |
0.1436 |
-0.2569 |
0.2869 |
0.3310 |
0.7668 |
0.8272 |
da
1.0000
1.0000
1.0000
gpi
1.0000
reg
1.0000
dp
1.0000
da
1.0000
Le tableau 6 représente le degré de corrélation qui puisse exister entre les variables du modèle
[A] et les résultats démontrent qu'il existe des liaisons particulières entre certaines variables
mais le problème de Multicolinéarité des variables devient sérieux lorsque le coefficient de
corrélation rx1 x2> 0,80, ce qui n'est le cas ici qu'entre les deux variables d'intérêt DP et DA.
L'on peut comprendre cette corrélation puisque la forte présence des indicateurs de
décentralisation politique dans un pays notamment les variables « élections », « alternance et
transparence » s'accompagnent presque toujours des variables de décentralisation
administrative : « administration publique locale » à la tête de laquelle il y a un Maire élu.
La variable « décentralisation politique » est corrélée négativement mais faiblement avec la
variable taux de croissance du P.I.B (rx1x2 = -0,1649) tandis que la variable « décentralisation
administrative » est corrélée Positivement mais faiblement encore avec cette dernière (rx1x2 =
0,1436). Ce résultat est à peu près le même que celui trouvé par la BAK Basel Economics en
2009.
41
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subsaharienne
L'on peut déjà avancer l'hypothèse selon laquelle la décentralisation entretient une relation inverse avec le taux de croissance du P.I.B et la décentralisation administrative a un impact positif sur le croissance du P.I.B dans le contexte des pays d'Afrique subsaharienne. L'analyse économétrique donne des résultats beaucoup plus robustes.
Avant d'effectuer les analyses économétriques il faut se rassurer que les données sont stationnaires, ce que nous vérifierons à l'aide du test de Levin-Lin-Chu. L'hypothèse H0 : toutes les séries sont non stationnaires contre l'hypothèse alternative H1 : toutes les séries sont stationnaires. Une probabilité du test inférieur à 10% conduit au rejet de H0.
Les résultats du test de Levin-Lin-Chu indiquent que toutes les variables du modèle sont stationnaires1.
Se rassurant ainsi de la stationnarité des variables nous pourrons ainsi procéder à l'estimation du modèle à effets aléatoires et ceci à l'aide des M.C.O.
? Présentation des résultats :
Le tableau des résultats d'estimation à l'aide de la méthode des moindres carrées ordinaires se présente comme suit
1 Résultats du test de Levin-Lin-Chu disponible en annexe.
42
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Tableau 7 : résultats du modèle [A] par la méthode des M.C.O.
. xtreg gdp exp fbcf gpi reg dp da, re
Random-effects GLS regression Number of obs = 60
Group variable: i Number of groups = 6
R-sq: within = 0.0521 Obs per group: min = 10
between = 0.9687 avg = 10.0
overall = 0.4862 max = 10
Random effects u_i ~ Gaussian Wald chi2(6) = 50.16
|
Coef. Std. Err. z P>|z| [95% Conf. Interval] |
|
-.0732148 .0259309 -2.82 0.005 -.1240384 -.0223911 .2839673 .0753673 3.77 0.000 .1362501 .4316845 -.3235851 .1534598 -2.11 0.035 -.6243609 -.0228094 -.0964817 .5992731 -0.16 0.872 -1.271035 1.078072 -4.059089 .6803947 -5.97 0.000 -5.392638 -2.72554 3.687522 .6695401 5.51 0.000 2.375247 4.999797 4.012428 1.998151 2.01 0.045 .0961241 7.928731
0
1.5882789
0 (fraction of variance due to u_i)
reg
dp
corr(u_i, X) = 0 (assumed) Prob > chi2 = 0.0000
? Analyse critique des résultats :
gdp
exp
fbcf
gpi
D'après les résultats des estimations présentés ci-dessus, nous pouvons dire que l'influence
des variables explicatives sur le taux de croissance est globalement significative, la probabilité
de Fisher (prob> F = 0,0000) étant inférieure à 5%.
da
_cons
sigma_u
sigma_e
rho
Les valeurs du R2Between (0,9687) montrent que l'ensemble des variables explicatives
choisies du modèle théorique a bien une influence sur la variable expliquée. En effet dans le
cas où le modèle est à effet aléatoire c'est le R2 Between qui est pris en compte.
Les coefficients des variables explicatives EXP et DA et DP sont significatifs à 1%, les
variables GPI et la constante qui sont significatives, eux, au taux conventionnel de 10%. Seule
la variable REG n'est pas significative dans le modèle.
Les résultats de notre modèle pour les variables d'intérêt confirment l'hypothèse émise à
partir du tableau de corrélation (voir tableau 6) selon laquelle la décentralisation politique a
un impact négatif sur la croissance économique tandis que la décentralisation administrative a
un impact positif et significatif sur le taux de croissance du P.I.B.
Contrairement aux résultats de la BAK Basel Economics (2009), la décentralisation politique
n'a pas pour le moment une influence positive sur la croissance économique, ceci pour
plusieurs raisons :
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Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
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- Le processus demeure relativement jeune en Afrique subsaharienne, notamment dans les 6 pays de notre échantillon qui font tous, exception faite du Sénégal (qui s'y est engagé depuis 1972), partie des deuxième et troisième vague de lancement du processus de décentralisation dans les années 1990 ce qui n'est pas le cas des pays Européens qui ont eu le temps de murir cette politique (SYLL, 2005).
- De plus, ayant hérité d'un système politique à grande majorité francophone dans l'échantillon (plus de 60%), le centralisme y a laissé une marque profonde dans le fonctionnement des Etats post coloniaux d'Afrique subsaharienne. La décentralisation n'y est donc pas encore totalement ancrée dans les moeurs surtout que beaucoup de pays se sont ouvert à ce processus sous la pression des bailleurs extérieurs (FMI, BM. .etc) ou encore sous le coup des crises politiques graves (Ouganda, RDC . .etc).
- Les pays d'Afrique subsaharienne ne peuvent pas encore être considérés comme des modèles de démocratie, et pourtant c'est ce préalable qui permet le fonctionnement optimal du principe de proximité. En d'autres termes, la redevabilité y est très faible ce qui n'amène pas la gestion locale à être efficace ne serait-ce que dans l'allocation des services publics (SEABRIGHT, 1996). Situation d'autant plus aggravée par la corruption qui met en doute la transparence des élections au niveau local et limite ainsi la redevabilité des dirigeants locaux.
Comme dans le cas des travaux de la BAK Basel Economics (2009), la décentralisation administrative a un impact positif sur le taux de croissance du P.I.B. Ce résultat semble approprié puisque, la déconcentration qui est une forme de décentralisation depuis fort longtemps installé en Afrique subsaharienne. Le pouvoir central a ainsi délégué la fourniture des biens publics aux services déconcentrés. Ces services déconcentrés fournissent de manière on ne peut plus efficace les biens publics car ils sont plus proches des citoyens.
C'est à partir des résultats statistique et économétrique que nous allons faire des propositions des politiques économiques aux pays.
L'analyse empirique révèle que la décentralisation politique et administrative a un impact négatif (et statistiquement significatif) sur la croissance économique dans les pays d'Afrique subsaharienne. Ce qui est contraire à la théorie de la décentralisation politique et
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administrative. Cependant, certains auteurs de la théorie analytique relevaient déjà cette possibilité en précisant notamment que, dans le contexte des pays en développement, la décentralisation politique et administrative est un facteur de corruption (PRUD'HOMME, 1995 et BARDHAN, 2002) et ceci pour trois raisons (CALDEIRA, 2011):
- La multiplication des centres de décisions politiques augmentent les opportunités de corruption
- Les décideurs locaux sont plus proches des groupes d'intérêts locaux (TANZI, 1994) - Les obstacles à la corruption sont moins nombreux au niveau local.
La conséquence de cette défaillance est la faible redevabilité des dirigeants locaux dans les collectivités locales africaines, ce qui ne les oblige pas à avoir une gestion efficace. Les avantages qu'offre le principe de proximité sont ainsi limités.
Les recommandations de politiques économiques portent sur trois aspects : la maturation de ce processus dans les pays d'Afrique subsaharienne (1), le renforcement de la démocratie locale (2) et la lutte contre la corruption (3).
La grande majorité des pays qui constitue notre échantillon expérimente encore cette nouvelle organisation politico-administrative de sorte que l'on ne peut encore parler que de processus de décentralisation. À titre d'exemple, même si la constitution du 18 janvier 1996 stipule que le Cameroun est un Etat unitaire et décentralisé, le processus de décentralisation au Cameroun est véritablement enclenché en 2004 avec les lois du 22 juillet. Le transfert de compétences et de moyens n'ayant eu de contenu formel et régulier qu'à partir de l'année 2010. C'est également le cas en Guinée qui a initié son processus en 1986. La récente adoption en 2006, du code des collectivités locales, traduit le fait que la décentralisation est encore un processus en construction dans ce pays. Le cas de la RDC est encore plus flagrant, depuis plus de 10 ans, les élections municipales sont incessamment reportées, tout ceci malgré que la constitution de 2006 consacre à nouveau la décentralisation comme un modèle de gestion.
Les pays ont donc besoin de murir ce processus (notamment l'aspect politique) avant d'en attendre les effets positifs sur les économies locale et nationale. Le temps semble être une variable non négligeable pour l'efficacité de ce processus.
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Le cas spécifique de l'Afrique du Sud, l'un des pays anglophones du groupe des 6 pays de notre échantillon, semble intéressant à étudier. Ayant connu un processus de décentralisation politique et administrative relativement jeune, la décentralisation Sud-Africaine a été utilisée par le nouveau pouvoir pour rompre avec l'apartheid de sorte que l'ascension au pouvoir de MANDELA corresponde à une nouvelle ère politique (LOOTVOET et KHAN, 2002). Elle est donc instituée par la constitution intérimaire de 1993. Mais le pays n'ayant pas connu une colonisation francophone et donc centraliste, la décentralisation politique et administrative s'est greffée facilement à l'organisation politico-administrative du pays.
Il y a donc lieu, de murir le processus dans un premier temps afin d'asseoir une démocratie locale, véritable catalyseur de la politique de décentralisation.
Les vertus du principe de proximité qu'induit la décentralisation politique et administrative notamment l'amélioration de la connaissance des besoins et des préférences des citoyens par les dirigeants locaux (HAYEK, 1948), la redevabilité et l'efficacité des gouvernements locaux (SEABRIGHT, 1996) ne sont possibles que s'il existe une véritable démocratie locale.
Ce préalable fait défaut aux pays en développement (BARDHAN et MOOKHERJEE, 2006) qui, loin d'être des modèles de démocraties, ont encore plus de mal au niveau local. Il faudrait donc davantage encourager et susciter l'intérêt des citoyens sur l'importance de la participation à la vie politique locale, car ce n'est que par ce procédé que la redevabilité oblige les dirigeants locaux à plus d'efficacité dans la gestion locale notamment en termes de fourniture de services publics.
Les pays d'Afrique subsaharienne en général et les 6 pays de notre échantillon en particulier devront militer pour un bon fonctionnement de la démocratie locale. Cette dernière créée donc les conditions d'une plus grande redevabilité des dirigeants locaux, qui, sachant qu'ils devront rendre des comptes en fin de mandat, s'attèleront à fournir de manière plus efficace les biens publics au niveau local, ce qui constitue pour BARRO (1998) un facteur de croissance économique. L'un des instruments pour ce faire serait d'engager la lutte contre la corruption.
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Le bon fonctionnement de la démocratie locale et donc d'une plus grande redevabilité de la part des dirigeants locaux nécessite un environnement non corrompu, ce qui ne serait aucunement le cas des pays d'Afrique subsaharienne en général.
Ces pays devront combattre la corruption pour créer les conditions d'une plus grande redevabilité, et donc d'une plus grande efficacité dans le fonctionnement des institutions locales. En effet, la corruption affaiblit ce principe de sorte que les élus locaux ne sont pas enclin à fournir les services publics parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas sanctionnés en fin de mandat, car les élections pouvant être truquées. La corruption est un véritable frein au bon fonctionnement du processus de décentralisation politique et administrative.
Les pays Africains de notre échantillon gagneront ainsi à accompagner le processus de décentralisation avec des programmes et des politiques de lutte contre la corruption.
Il s'agissait dans ce chapitre d'évaluer l'impact final du processus de décentralisation politique et administrative dans le cas de 6 pays d'Afrique subsaharienne. A l'issu des analyses statistique et économétrique l'on arrive à la conclusion que jusqu'à lors la décentralisation politique a un impact négatif sur le taux de croissance du P.I.B tandis que la décentralisation administrative a un impact positif sur ce dernier ; ce qui, dans le premier cas, est différent des résultats obtenu par la BAK Basel Economics en 2009 dans le contexte Européen. Trois raisons ont pu être avancées pour justifier ce résultat : la jeunesse du processus de décentralisation politique en question (d'où la faible alternance des dirigeants locaux, l'irrégularité des élections locales...etc.), la faiblesse de la démocratie locale dans ces pays et le degré élevé de corruption qui entrave la bonne marche de ces pays vers une décentralisation politique et administrative plus efficace.
L'on peut cependant confirmer que si la décentralisation politique et administrative s'améliore dans le contexte d'Afrique subsaharienne alors elle aura un impact positif sur la croissance économique de ces pays, cela va passer par la maturation du processus, l'amélioration de la participation et de la démocratie locale, et une lutte plus forte contre la corruption. Cette analyse n'a pas tenu en compte de la dimension financière de la décentralisation qui a été beaucoup plus étudié d'un point de vue empirique. Celle-ci fera l'objet du chapitre suivant.
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CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE :
Il était question dans cette première partie de revisiter la théorie économique existant sur le lien entre la décentralisation politique et administrative et la croissance économique plus précisément comprendre comment le premier peut favoriser le second. Il s'avère donc que c'est via le principe de proximité, essentiellement développé par HAYEK (1948) et OATES (1972) que la décentralisation politique et administrative peut être considérée comme un facteur de croissance économique. En fait, c'est au travers de la proximité institutionnelle qui s'établit entre les dirigeants locaux et les citoyens que la gestion publique, via une meilleure information, fait preuve de gains d'efficacité et d'efficience. Les politiques publiques ainsi élaborées par les autorités locales rencontrent efficacement la fonction de demande de la part des citoyens (RONDINELLI, 1989) dans un environnement institutionnel décentralisé.
Une évaluation empirique à l'aide des outils statistique et économétrique, dans le cadre de 6 pays d'Afrique subsaharienne, objet de notre étude, révèle une relation inverse entre l'indice de décentralisation politique et la croissance économique. A contrario, une relation positive entre l'indice de décentralisation administrative et la croissance économique est mise en exergue. Ce résultat doit être compris dans un contexte où la décentralisation politique est toute nouvelle dans la majorité des pays de notre échantillon qui l'expérimente notamment le Cameroun, la guinée, la RDC, et l'Afrique du sud. La décentralisation administrative quant à elle y existe depuis fort longtemps sous la forme de déconcentration (qui est alors une forme de décentralisation) raison pour laquelle cette dernière est mieux assimilée.
Il est à noter tout de même que le fonctionnement optimal du principe de proximité requiert une volonté politique forte, volonté qui se caractérisera par la mise en place effective d'une démocratie locale. Très peu de pays en développement, dont les 6 pays de notre échantillon, y font preuve.
Des propositions de politiques économiques seront faites en vue d'améliorer l'impact de la décentralisation politique et administrative sur la croissance économique, notamment : la maturation du processus de décentralisation, la mise en place effective de la démocratie locale et la mise en place des programmes anti-corruption pour accompagner ainsi les processus de décentralisation dans les pays d'Afrique subsaharienne.
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INRTODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE
Le développement du multipartisme dans les années 90, dans les pays d'Afrique subsaharienne a créé une demande toujours plus accru de participation au processus de gouvernance et de développement local de la part des populations. Le contexte économique n'a pas, non plus, aidé les gouvernements post coloniaux. La plupart de ces Etats sont caractérisés par des faibles taux de croissance qui excèdent rarement les 4% et dont plus de 60% des pays d'Afrique Subsaharienne ont des taux de croissance négatifs (source : Banque mondiale). Les pays objet de notre étude comme le Cameroun, l'Afrique du Sud, le Sénégal et la RDC sont dans cette situation en 1990. L'on comprend bien que ce sont des raisons politiques et économiques qui justifient ces mouvements de décentralisation en Afrique Subsaharienne.
La science économique s'y est également intéressée à ce nouveau mouvement. Si la littérature théorique s'est concentrée sur les trois dimensions de cette politique, notamment en analysant cette dernière comme un facteur de croissance économique ; la littérature empirique s'est beaucoup plus focalisée sur l'aspect financier de cette dernière.
La décentralisation financière, dans la théorie du fédéralisme budgétaire, est considérée comme un facteur de croissance économique (TIEBOUT, 1956 et OATES, 1972) même si des contre arguments viendront de la part des partisans de la théorie analytique. La littérature empirique, elle aussi, révèle cette absence de consensus ; les auteurs qui s'y engagent aboutissent sur des conclusions différentes selon les contextes et selon la périodicité de leurs analyses. D'où l'intérêt que nous portons à analyser l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique dans le cadre de 6 pays d'Afrique Subsaharienne.
Il nous revient donc de revisiter la théorie économique, afin de comprendre comment la décentralisation financière agit sur la croissance économique (Chapitre 3) avant de voir si ces mécanismes théoriques peuvent s'appliquer dans le contexte des 6 pays d'Afrique subsaharienne (Chapitre 4), objet de notre étude.
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Les années 70 marquent dans la plupart des pays, le début de la faillite de la gestion centralisée des affaires publiques. Les Etats centraux ont d'énormes difficultés financières et techniques à répondre aux besoins des populations, notamment ceux des classes sociales les plus basses (DEMANTE et TYMINSKY, 2008). Les pays Africains ne sont pas en marge de cette conjoncture, la plupart des indicateurs de performances économiques de ces derniers étant tendanciellement défavorables notamment dans les pays d'Afrique francophone où les taux de croissance économique en 1980 sont négatifs dans des Etats comme le Cameroun (1,9%), le Sénégal (-3,31%). Les Etats Africains au pouvoir central très fort sont donc en difficulté, souvent considérés comme des prédateurs par leur propre société et même par les opinions internationales.
La détérioration des équilibres macroéconomiques est fortement ressentie au niveau de la population, ce qui va inciter davantage au procès de l'Etat post colonial en Afrique. Les mécontentements sociaux trouvent ainsi une traduction politique. C'est alors que les institutions de Breton Wood (principalement FMI et BM), en tant que bailleurs de fonds internationaux incitent les Etats Africains à recentrer leurs interventions sur les fonctions classiques (l'Etat gendarme notamment) et à laisser aux acteurs infra Etatiques la responsabilité des politiques de développement. Deux méthodes sont proposées : la libéralisation (qui s'est soldé par un échec, notamment avec les PAS et le programme PPTE) puis la décentralisation.
La venue de la décentralisation s'avère donc pour bon nombre d'entre ces Etats comme une sortie de crise et elle peut donc être ainsi considérée comme une conséquence de l'échec des politiques de développement et des mouvements sociaux dans les années 80. C'est la raison pour laquelle MBACK (2002) affirme que c'est essentiellement les raisons politique et économique qui fondent les mouvements de décentralisation dans les pays Africains. Cependant, nous nous intéresserons davantage au volet financier de ce mode d'organisation c'est-à-dire la décentralisation financière. Ce volet est crucial pour la réussite du processus de décentralisation en Afrique car si d'une part, on transfère les compétences (décentralisation
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des décisions avec le volet politique et administratif), d'autre part le transfert de moyens (décentralisation financière) doit suivre afin que les compétences transférées soient effectivement exercées par les collectivités locales. C'est donc ainsi que nous analyserons le concept de décentralisation financière (section I) avant de revisiter la théorie de l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique (section II).
La décentralisation est souvent analysée dans une perspective de « haut en bas » même si cette dernière n'est pas toujours clairement avancée dans les textes (BIRD et VAILLANCOURT, 1998) ; à cet effet l'on peut établir une relation « principal/agent » dans le processus de décentralisation. L'Etat (le principal) délègue certaines de ses compétences à une collectivité locale (l'agent) tout en gardant sur elle, un droit de contrôle voilé sous la forme d'une tutelle administrative (BIRD, 1993). Le transfert de compétences ainsi effectif, il s'ensuit un transfert de moyens aux différents gouvernements locaux : c'est la décentralisation financière qui s'avère bien différente de la décentralisation politique ou administrative. Si TIEBOUT (1956) préconise la décentralisation du pouvoir décisionnel politique (la décentralisation des décisions), cette dernière doit surtout s'accompagner du volet financier. Il est donc important de cerner le concept de décentralisation financière (I) avant d'en préciser les fondements théoriques (II).
Face à un concept aussi multidimensionnel comme la « décentralisation financière », il apparait nécessaire de le distinguer des décentralisations politique et administrative. L'on comprend donc que la « décentralisation financière » est un des éléments constitutifs du concept général de « décentralisation ».
Il s'agira donc pour nous de ressortir d'une part la définition et les principes fondamentaux de la décentralisation financière (1) avant de présenter les différentes formes que peut prendre cette dernière (2).
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On entend par « décentralisation financière » la « répartition des ressources publiques et l'organisation des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités locales » (YATTA, 2000). Cette dernière ne doit en aucun cas être confondue à la décentralisation fiscale que BOKO (2008) définit comme « le transfert vers les administrations locales des pouvoirs de décision relatifs à la mobilisation des ressources au niveau local en vue de l'exécution des responsabilités dévolues par le gouvernement central ». La décentralisation fiscale est un des éléments constitutifs de la décentralisation financière.
En fait la décentralisation financière recouvre le champ des ressources propres pour les collectivités locales (la fiscalité locale ou encore la décentralisation fiscale), l'identification d'un champ de ressources partagées (la fiscalité partagée) et le transfert des ressources de budget de l'Etat vers les collectivités locales (transferts intergouvernementaux).
YATTA (2000) justifie cette décentralisation financière par deux arguments :
- Les collectivités locales assurent certaines charges au « nom et pour le compte de l'Etat » ; c'est le cas par exemple des devoirs d'Etat civil, d'assainissement, d'entretien d'infrastructures publiques...etc. La fourniture de services sociaux de base aux populations locales par la commune en justifie le transfert des fonds dont elles sont sujettes.
- De plus, les collectivités locales participent « à la mise en oeuvre des politiques nationales » et contribuent de ce fait à la réalisation des objectifs de développement national. En effet, les collectivités locales mettent en oeuvre des politiques en totale adéquation avec l'impulsion donnée au niveau central en termes d'orientation. Elles contribuent à rendre effectif, dans leurs localités respectives, la politique telle qu'impulsée par le gouvernement. A ce titre encore, les transferts financiers sont encore justifiés.
S'il apparait raisonnable que des fonds soient transférés vers les gouvernements locaux, cela doit se faire dans un cadre bien précis. Ainsi, les principes qui régissent l'instauration de la décentralisation financière pourraient être appréhendés à partir des arguments suivants :
- L'adéquation entre les moyens (ressources financières) et les compétences transférées (MOINDZE, 2011). Cette maxime est cruciale pour la réussite d'une décentralisation financière qui se veut davantage efficace. Il ne serait pas commode d'embarrasser une collectivité locale avec des prérogatives qu'elle ne serait pas capable d'exécuter faute de moyens financiers adéquat. Cette situation biaise tout le fonctionnement politico
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administratif dans le pays du moment où on attribue des compétences à des autorités qui ne pourront jamais les exercer.
- La clarification de l'information autour de la décentralisation financière (BOKO, 2008). Les collectivités locales devraient être capables d'anticiper les transferts qui leur seront octroyées par le gouvernement central ceci afin de pouvoir avoir une idée de leur budget. Cela leur permettrait d'élaborer des politiques publiques beaucoup plus réalistes, moins ambitieux mais concrets. Cette situation devrait être évitée si les collectivités disposent réellement de l'outil de fiscalité locale propre (ce qui est loin d'être le cas en Afrique francophone), également si les transferts gouvernementaux se font selon une formule bien définie et reconnue par tous (ce qui est souvent bien rare en Afrique francophone, le procédé ad hoc demeurant privilégié).
- Développer des fortes capacités de mesure vis-à-vis de la décentralisation financière et même du transfert de compétences (JUTTING et al, 2005, KEARNY, 1999) ! En effet, il devient nécessaire aujourd'hui de constamment faire une autoévaluation des politiques publiques développées au sein des pays. Cette capacité de mesure permet souvent de voir quel niveau de finances faudrait-il octroyer pour exercer les compétences transférées. Bien au-delà, cette capacité de mesure permet également de faire un bilan du niveau atteint en termes de décentralisation financière et son impact sur la croissance nationale.
- La progressivité dans le processus de décentralisation financière. Il ne s'agira pas de transférer d'un seul coup la totalité des financements suite à un transfert total de compétences. Il faut tenir compte de la qualité des ressources humaines à la disposition des collectivités locales. A cet effet, les compétences autant financières que décisionnelles doivent être progressivement transférées afin de murir le personnel communal dans la gestion des telles responsabilités.
La décentralisation financière est donc ainsi régie par des principes bien définis, il en est de même des divers outils dont dispose le gouvernement central pour la mise en oeuvre de cette politique.
L'on dispose en effet de plusieurs leviers dans la mise en oeuvre de la décentralisation financière ; nous en présenterons quatre :
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- La « fiscalité locale propre » que l'on classe parmi les « revenus propres » pour les collectivités locales (YATTA, 2000 ; BIRD, 2000). Les « revenus propres » sont définis comme des impôts qui sont établis par les collectivités locales, dont le taux est fixé par celles-ci et dont le produit leur revient (EBEL et YILMAZ, 2001). Cependant les ressources locales propres dans les PVD sont très faibles. Elles se situent à moins de 1% du PIB et leur part dans les recettes publiques varient entre 2% et 7%. (CHAMBAS et al, 2009).
La définition d'un champ fiscal propre se retrouve dans toutes les lois de la décentralisation même si les délais de mise en oeuvre effective sont souvent très longs. C'est la principale raison pour laquelle la grande majorité des pays d'Afrique francophone n'a pas encore la possibilité de manier cet outil.
- La « fiscalité partagée » est également un des outils de la décentralisation financière. Dans la grande part des pays d'Afrique francophone, l'Etat accepte de partager certains impôts avec les collectivités locales. En fait l'« impôt partagée » signifie que « plusieurs échelons du gouvernement ont la même assiette et la même base » (DAFFLON et MADIES, 2008). Ici le gouvernement central est celui qui détermine la base de l'assiette et se charge de la redistribution selon l'une des deux méthodes suivantes :
? La première approche serait de le répartir selon le « lieu de perception » : le principe en est le suivant : tout « centime additionnel à l'impôt sur le revenus ou le bénéfice d'un contribuable résidant dans une collectivité locale est reversé en partie à la collectivité locale de résidence » (VERGNE, 2009). Cependant cette méthode représente un risque pour les collectivités locales à faible potentiel d'activités économiques. Ce risque est très élevé dans les PVD où, souvent deux ou trois agglomérations urbaines entretiennent 80 % des activités économiques du pays.
? La seconde approche consiste à allouer ces ressources selon une « formule de distribution ». Ladite formule peut tenir compte d'une certaine péréquation (le niveau de pauvreté des collectivités locales par exemple) soit alors elle peut prendre en compte certains indicateurs comme l'effort fiscale de la collectivité. Cette méthode pose également quelques problèmes surtout si la formule est assez complexe. De plus, le besoin en données statistiques est assez grand pour mettre efficacement cette méthode en place.
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- Le troisième outil, les « transferts intergouvernementaux » résultent essentiellement du fait que les ressources propres des collectivités locales ne sont pas souvent significatives dans beaucoup de pays, notamment les PVD. Le gouvernement central décide donc d'allouer, sous formes de dotation ou sous forme de subvention, une part de son budget aux collectivités locales. C'est la raison pour laquelle VERGNE (2009) affirme que le succès de la décentralisation en Afrique francophone dépend en grande partie de la qualité de système de transferts financiers.
Cet auteur définit les deux méthodes dans la détermination du montant à transférer aux collectivités locales :
? La première méthode est similaire au deuxième outil : le « partage de certains impôts et taxes ». Le gouvernement central collecte et redistribue une partie des recettes aux collectivités locales.
? La seconde méthode correspond à un transfert « ad hoc ». Le gouvernement central décide de manière discrétionnaire (de façon autonome, selon son bon vouloir) du montant de la subvention à allouer aux collectivités locales.
Les outils de la décentralisation financière sont assez significatifs de la complexité de la mise en oeuvre de cette politique publique de gestion financière. L'analyse des fondements théoriques semble tout à fait indiquée pour appréhender la nécessité d'une telle politique financière.
L'organisation publique de la gestion des finances aura fait l'objet de nombreuses études bien avant la montée en puissance de la décentralisation dans les années 80. Elle sera intégrée dans cette mouvance sous le vocable de « décentralisation financière », qui est bel et bien un des aspects du concept général de « décentralisation » mais dont on doit distinguer des autres aspects (politique, administratif, fonctionnel). La théorie du Fédéralisme financier (1) demeure le cadre théorique approprié pour l'analyse des fondements de la « décentralisation financière » avant d'en présenter les principaux obstacles (2) à la mise en oeuvre de cette dimension de la décentralisation.
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Il conviendrait de comprendre au travers de cette analyse, la réalité du lien entre la « décentralisation financière » et le « fédéralisme budgétaire » qui ne sont ni des synonymes encore moins des antonymes.
L'analyse du point de vue du droit constitutionnel permet de distinguer trois formes de d'Etat : les Etats unitaires dont la souveraineté réside dans le gouvernement central qui peut céder une partie de celle-ci aux unités constituantes (c'est là qu'intervient la décentralisation). Les Etats fédérés dont le gouvernement central ainsi que les gouvernements constituants peuvent décider ensemble d'un transfert de certaines compétences à exercer en toute autonomie (ce sont des pays naturellement décentralisés car ayant un système politico administratif à plusieurs gouvernements, le pouvoir central assurant la coordination). Les Etats confédérés qui résultent d'une union de plusieurs Etats (DAFFLON et MADIES, 2008).
En termes de relations financière entre gouvernement centraux et gouvernement locaux l'on parle de « décentralisation financière » dans lequel le gouvernement central définit les règles opérationnelles et financières, et contrôle les Etats (BIRD et VAILLANCOURT, 1998).
OATES (1972) fut l'un des premiers auteurs à avoir mis en exergue, de manière explicite, la nécessité d'un partage de pouvoirs en matière de dépenses. Il va formuler le théorème de la décentralisation qui stipule que : « chaque service public devrait être fourni par la juridiction exerçant un contrôle sur le territoire géographique minimum permettant d'internaliser les avantages et les coûts d'une telle prestation ». Ce théorème est la conséquence de la conviction d'après laquelle le gouvernement central ne peut que fournir des services uniformes pour toutes les échelles territoriales du pays. La « décentralisation financière » permettrait donc de contourner cette limite et pourrait même générer des gains d'efficacité tant au niveau de l'allocation que de la gestion des ressources financières (EBEL et YILMAZ, 2001).
MUSGRAVE (1959) aura également abattu un travail remarquable sur la théorie des finances publiques. S'intéressant au fédéralisme financier, il repartit les fonctions de l'Etat en trois catégories :
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- La « stabilisation macroéconomique » à l'aide des différentes politiques dont dispose les gouvernements : la politique budgétaire, la politique monétaire ou la politique fiscale.
- La « redistribution des revenus » qui doit tenir compte de l'équité. La théorie économique sur le bien-être, l'économie publique et sa théorie des biens publics ont largement développé cet aspect.
- L' « affectation des ressources ». C'est justement cette dernière fonction qui est en étroite liaison avec la théorie du fédéralisme financier. MUSGRAVE (1984) va développer encore plus cet aspect dont il en définira les éléments économiques standard de la politique financière publique : l'efficacité, la stabilité macroéconomique et l'équité.
? En ce qui concerne l' « efficacité », elle peut s'analyser suivant l'axe de la répartition efficace des ressources (EBEL et YILMAZ, 2001). la proximité des gouvernements locaux avec les populations leur permet de mieux cerner leurs besoins. Ainsi, les décisions en matière de dépenses publiques prises par les gouvernements locaux ont plus de chance de rencontrer la fonction de préférence des populations.
? La « stabilité macroéconomique » : cet argument est beaucoup plus d'ordre empirique car ce sont les pays fédéraux hautement décentralisés (comme la suisse, l'Allemagne, l'Autriche...etc) qui présentent une stabilité macroéconomique nettement plus élevées et des taux d'inflation moins fluctuants et souvent bas (SHAH, 1997 cité par EBEL et YILMAZ, 2001).
? L' « équité » : cet aspect de la politique financière publique consiste à redistribuer le revenu afin d'arriver à une situation sociale plus juste. Cette redistribution privilégie toujours les ménages les plus faibles.
Si les fondements théoriques de la théorie du fédéralisme financier tendent tous à justifier la nécessité d'une mise en oeuvre de la « décentralisation financière », il existe nécessairement les obstacles à cette volonté, notamment dans les PVD.
Ces obstacles sont nombreux et surtout relatifs aux PVD qui sont aujourd'hui en plein dans le processus. Ces obstacles constituent tout un aspect de la théorie économique sur la question. De YATTA (2000) et VERGNE (2009), nous en tirons les obstacles suivants :
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- La faiblesse du niveau général des ressources publiques qui est une limite beaucoup plus inhérente aux PVD d'Afrique francophone car l'Afrique est la région du monde où les recettes en vue de l'action publique sont le plus faibles avec un taux de prélèvements fiscaux et parafiscaux qui n'excèdent point les 17% du PIB tandis qu'en Amérique Latine on atteint les 25% et en OCDE on frôle les 50% (YATTA, 2000). De plus les économies d'Afrique ont dû faire face à des chocs exogènes comme la récente crise de 2008. VERGNE (2009) met en évidence cela statistiquement : en 2008, trois pays ont enregistrés des déficits supérieur ou égal à 4,5% du PIB dont le Sénégal (4,5%).
- Le manque d'engagement et de crédibilité de l'Etat : la volonté politique n'étant pas au rendez-vous, il arrive notamment que dans les pays en voie de développement, le gouvernement central peine à allouer aux collectivités locales les ressources financières suffisantes pour leur fonctionnement. Cette situation est très souvent arrivée aux pays qui adoptent la décentralisation par pure mimétisme ou par des pressions extérieures.
- Un cadre légal complexe : le flou législatif autour des textes sur la décentralisation financière auquel on ajoute les lenteurs administratives en termes d'exécution (de mise en pratique) desdites lois est à déplorer. Cette situation tend à accroitre l'incertitude qui entoure les collectivités locales sur le montant des ressources financières qui leur sont allouées par le gouvernement central.
- La faiblesse de mise en oeuvre des politiques publiques locales digne de ce nom. Les collectivités locales dans les PVD font preuve d'une faiblesse managériale qui n'encourage point le gouvernement central à décentraliser les finances. En effet, la capacité d'élaboration des politiques publiques demeure très basse au niveau local, d'où le frein qu'on constate dans les PVD sur la tentation à décentraliser la gestion publique financière.
- L'absence d'évaluation des politiques publiques. Si l'on n'est pas capable d'évaluer une politique, il est très difficile d'en faire un diagnostic encore moins de l'améliorer. La capacité d'évaluation du transfert de compétences transférées aux collectivités locales doit permettre de définir de manière efficace le transfert de moyens ; et, plus tard, d'en faire un possible diagnostic pour en améliorer les aspects défaillants.
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La « décentralisation financière » s'avère donc être un concept aux fondements théoriques essentiellement bâtis autour de la théorie du Fédéralisme financier (encore appelé théorie du fédéralisme budgétaire) mais dont le processus de mise en oeuvre rencontre beaucoup d'obstacles. C'est ce qui a amené la littérature économique (théorique et empirique) à investiguer le lien entre décentralisation financière et croissance économique.
Les études portant sur le lien entre la décentralisation financière et la croissance économique ont pour objectif d'analyser le bien-fondé de cette politique. En effet, il existe toujours un clivage entre les auteurs de la théorie libérale (TIEBOUT, 1956 et OATES, 1972) qui voient en la décentralisation financière un facteur de croissance économique au travers de l'efficacité dans l'allocation infrastructurelle, et les auteurs de la théorie analytique qui n'y croient pas du tout aux vertus de la décentralisation financière et son impact sur la croissance économique à travers l'offre infrastructurelle. Cette absence de consensus peut s'observer non seulement au niveau théorique (I) mais aussi, au niveau empirique (II).
La revue de la littérature autour de ce débat est en grande partie tirée de la théorie du fédéralisme budgétaire. En effet, le lien entre décentralisation financière, décentralisation fiscale et croissance économique y est largement développé. Cependant, ces multiples auteurs s'accordent autour d'un point : le principe de compétition est le principal argument mis en avant pour justifier l'impact positif de la décentralisation financière sur la croissance économique (1) même si certains auteurs de théorie analytique trouvent quelques limites à ce principe (2).
Sous une organisation politico administrative décentralisée, il s'établit une
concurrence entre collectivités locales. C'est cette compétition inter juridictionnelle qui devrait permettre une offre plus adéquate de biens et services publics ainsi qu'une incitation, au niveau local, des politiques publiques efficaces (CALDEIRA, 2011).
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Ce principe est soutenu par le modèle de TIEBOUT (1956) qui, reconnaissant au préalable la concurrence entre les gouvernements locaux en termes de fourniture de biens publics, présente l'enjeu du principe de compétition : attirer le plus de citoyens pour disposer ainsi d'une base imposable plus importante. Le marché est le principal régulateur dans son modèle puisque la propension à augmenter les impôts locaux dans une collectivité entrainerait des populations vers des collectivités moins contraignantes. La concurrence entre collectivités limite le pouvoir des gouvernements locaux de taxer excessivement les contribuables. Ainsi, les « gouvernements locaux peuvent offrir différents types et niveaux de services publics et, les individus parfaitement informés et mobiles, peuvent se déplacer dans les juridictions qui satisfont le mieux leurs préférences » (CALDEIRA, 2011).
Les avantages du principe de compétition sont multiples, QIAN et ROLLAND (1998) en présentent deux :
- La redevabilité des dirigeants locaux s'élève avec le plein fonctionnement du principe de compétition. Cette idée rejoint le point de vue de SEABRIGHT (1996) qui voit en la décentralisation un moyen d'accroitre la redevabilité des décideurs politiques car étant beaucoup plus proches d'eux, il devient également plus facile pour les populations de les évaluer. Ils sont donc tenus de rendre des comptes aux citoyens (souvent en termes de fournitures de biens publics) au risque de se faire sanctionner à la fin de leur mandat.
- Le principe de compétition décourage aussi la corruption, car l'enjeu pour les gouvernements locaux est de fournir des biens publics de meilleure qualité au moindre coût.
On peut donc ainsi conclure sur le fait que le principe de compétition est largement issu du modèle de TIEBOUT (1956) où l'idée principale qu'il développe est qu'à travers un « vote par les pieds », les citoyens peuvent encourager les gouvernements locaux à accroitre l'efficience des politiques publiques notamment l'offre des biens publics au niveau local. Cependant ce principe souffre de quelques limites qui ont été mises en exergue par les partisans de la théorie analytique.
Les auteurs de la théorie analytique mettent en avant trois arguments pour étayer leur pessimisme quant au bien-fondé du principe de compétition :
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- D'abord BARDHAN (2002), avec beaucoup plus de réalisme, il analyse le modèle de TIEBOUT (1956). Il s'aperçoit que ce modèle tient uniquement si le principe de mobilité des citoyens est vérifié. Si cela serait le cas dans les pays développés, cela n'est pas forcément le cas dans les pays en développement où la mobilité des citoyens peut dépendre de plusieurs autres facteurs et pas uniquement pour rechercher une collectivité qui a une meilleure offre infrastructurelle. La mobilité des habitants quand elle existe, peut être guidée par des facteurs aussi variés que le coût du logement, le coût du transport ...etc. L'économie de la localisation et l'économie urbaine en ont fait un vaste champ d'investigation théorique.
- PRUD'HOMME (1995), note que les besoins des citoyens dans le contexte des pays en développement sont connus : il s'agit de satisfaire les besoins fondamentaux en fournissant les biens publics capables d'assurer les services sociaux de base. Il n'est point besoin qu'il existe au préalable une compétition entre les collectivités locales ou qu'il y ait une meilleure adéquation de l'offre des biens publics aux préférences des populations.
- TANZI (1996) quant à lui affirme que la décentralisation dans les pays en développement n'est pas un moyen efficace de satisfaire les besoins particuliers des communautés car il y a peu de chances que les caractéristiques des populations soient distribuées géographiquement entre les juridictions (CALDEIRA, 2011).
Toutes ces limites avancées par les partisans de l'approche analytique ont mis en exergue l'absence de lien entre la décentralisation financière et l'efficacité dans l'allocation des biens publics ; ce qui limite l'impact de la décentralisation financière sur la croissance. Ce débat reste aussi disputé sur le plan empirique.
La littérature empirique sur l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique demeure assez limitée dans le contexte des pays en développement, notamment d'Afrique et pourtant ces derniers ont largement participé au mouvement de décentralisation des années 1980 (CALDEIRA, 2011). La principale raison réside dans la difficulté que rencontrent les chercheurs pour la disponibilité des données dans ces pays dont la transparence du fonctionnement public n'y est pas encore ancrée dans les moeurs. Le premier enjeu réside dans la mesure du concept de décentralisation financière (1) afin de présenter le
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clivage empirique qui existe entre tenants de l'approche libérale et tenants de l'approche analytique (2).
Les études empiriques autour de la décentralisation financière font face à ce premier obstacle : comment capter ce concept ?
Un grand nombre d'auteurs ont intuitivement utilisé les ratios des dépenses locales sur les dépenses nationales et le ratio des recettes locales sur les recettes nationales (THIESSEN, 2003 ; JIN et al, 2005 ; AKAI et SAKATA, 2002). Cependant cette mesure de la décentralisation financière ne fait pas l'unanimité dans les milieux scientifiques et est souvent critiquée à cause de son caractère restrictif. EBEL et YILMAZ (2001) pensent que la variable décentralisation financière utilisée dans ces études ne prend pas en compte tous les aspects de la question.
En effet, s'il advient que les revenus financiers soient transférés à des dirigeants locaux qui ne soient pas élus de manière démocratique ou encore si l'autonomie des gouvernements locaux en matière de gestion de revenus et de dépenses n'est pas assurée alors ces ratios sont peu significatifs de la décentralisation financière.
Certains auteurs, pour contourner la limite souvent faite à ceux qui utilisent ces ratios, procèdent à la construction des indices qui tiennent compte des variables non seulement qualitatives mais aussi quantitatives, indicatifs de décentralisation financière (KEARNY, 1999 ; NDEGWA, 2002 ; BAK Basel Economics, 2009). La principale limite que l'on peut avancer à cette autre méthodologie réside dans l'absence d'une méthodologie fixe, chacun définissant des variables qualitatives et quantitatives selon la pertinence qu'il se fait.
D'une manière générale, la variable décentralisation financière admet un nombre relativement élevé d'indicateurs aussi bien qualitatifs que quantitatifs. L'on cite principalement :
- La « part relative des dépenses/recettes publiques locales par rapport aux dépenses/recettes publiques nationales ». En effet, cet indicateur permettra de mesurer la disposition ou la volonté qu'ont les gouvernements centraux à octroyer des financements aux collectivités locales pour leur fonctionnement autonome.
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- Le « système de péréquation » : l'existence d'un tel système est significatif de la préoccupation du gouvernement central en ce qui concerne la répartition des ressources financières entre collectivités locales.
- Le « pouvoir d'imposition » qui reflète les compétences des collectivités locales d'un pays en matière financière notamment dans le domaine des taxes c'est-à-dire leur capacité à pouvoir fixer l'assiette fiscale ou le taux d'imposition.
- L'indicateur « dette » qui reflète la possibilité qu'ont les collectivités locales de contracter un emprunt et par là même de juger du degré de la coopération décentralisé dans le pays.
Quoi qu'il en soit, le consensus sur la manière de capter la décentralisation financière n'y est pas encore établie, c'est encore un domaine ouvert de la recherche. Pour l'heure deux méthodes sont utilisées dans les travaux empiriques : soit la méthodologie des ratios, soit alors celle des indices.
Comme annoncée plus haut, la littérature empirique est essentiellement constituée de deux théories : les partisans de la théorie analytique qui arrivent à la conclusion que la décentralisation a un impact négatif sur le taux de croissance économique et les partisans de la théorie libérale pour qui, la décentralisation a un impact positif sur la croissance économique.
D'abord, DAVOODI et ZOU (1998) analyse l'effet de la décentralisation fiscale sur la croissance économique. En utilisant la méthode des M.C.O. pour les estimations à partir des données de panels pour 46 pays sur la période 1970-1989. Ces auteurs concluent sur l'existence d'une relation inverse entre la décentralisation financière et la croissance économique dans les pays développés mais les pays en développement ne présentent aucune relation significative. ZHANG et ZOU (1998) arriveront à un résultat similaire pour une estimation sur données de panel dans le contexte chinois.
Bien au préalable, WOLLER et PHILLIPS (1997) concluent eux aussi sur une relation négative (et significative) entre la croissance économique et la décentralisation financière sur un ensemble de 17 pays développés à partir d'une régression sur données de panel sur les années 1947-1991.
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XIE et al (1999) évalue l'effet final de la décentralisation financière sur la croissance économique aux Etats-Unis sur la période 1948-1994. A partir d'une régression linéaire sur données de séries temporelles dans le contexte des Etats-Unis, cette étude aboutit à une conclusion selon laquelle la croissance économique est inversement corrélée à la décentralisation financière.
MALIK et al (2006) voulant vérifier, la théorie d'après laquelle la décentralisation financière a un effet sur la croissance économique dans le contexte Pakistanais. A partir des données en séries temporelles sur la période 1972-2005, ils appliquent la régression linéaire en utilisant les M.C.O. Cette étude aboutit sur des résultats mitigés sur les variables de la décentralisation : certains paramètres sont positifs et significatifs et d'autres sont négatifs et pas significatifs.
D'autres auteurs sont arrivés à des résultats contraires aux précédents, ce sont les partisans de l'approche libérale. Nous recensons les travaux suivants :
LIN et LIU (2000) analyse la relation entre la décentralisation financière et la croissance économique dans le contexte chinois. Ils concluent à partir d'une régression sur une série temporelle de 23 ans (1970-1993), sur une corrélation positive entre la décentralisation financière et la croissance économique.
THIESSEN (2003) analyse l'influence de la décentralisation financière sur la performance économique des pays de l'O.C.D.E. dans son modèle, la décentralisation financière est captée à partir des dépenses/recettes des gouvernements locaux. Son étude aboutit sur une corrélation positive entre la décentralisation financière et la croissance économique : cet impact est significatif.
AKAI et SAKATA (2002), en s'inspirant du modèle de régression linéaire de XIE et al (1999) et à partir des données transversales en 1998 dans le contexte des Etats-Unis, ils estiment par la méthode des M.C.O. les paramètres du modèle et concluent sur une relation positive entre décentralisation financière et croissance économique. Les coefficients de leur modèle sont positifs et significatifs.
La BAK Basel Economics, en réalisant un travail commandité par l'assemblée des régions d'Europe (A.R.E.), analyse la question du degré de décentralisation et la performance économique dans le contexte Européen. En utilisant, les données transversales sur 29 pays et en appliquant la régression linéaire multiple, on estime par les M.C.O. les paramètres des
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variables des décentralisations politique, administrative et financière. Ces variables sont captés à partir des indices qui tiennent compte des aspects qualitatif et quantitatif de la décentralisation. Cette étude aboutit sur une relation positive et significative entre les variables de la décentralisation et la croissance économique.
FARIDI (2011), en s'inspirant du modèle de croissance néoclassique, il établit un modèle de régression linéaire où la variable dépendante est le taux de croissance économique au Pakistan. Il estime à partir de la méthode des M.C.O. sur séries temporelles de 38 ans (19792009) et aboutit à la conclusion d'après laquelle la décentralisation financière influence la croissance économique de long terme.
La principale limite que l'on puisse faire à ces travaux c'est de ne pas avoir investigué le contexte Africain notamment la zone Sahélienne qui a pourtant participé de manière remarquable au mouvement de décentralisation. De plus, il n'y a pas de consensus sur la manière dont il faut capter la décentralisation financière.
Il était question dans ce chapitre de passer en revue la théorie économique sur le lien qui puisse exister entre la décentralisation financière et la croissance économique. Nous avons pu constater que c'est principalement par le canal du principe de compétition que la décentralisation financière, en améliorant la fourniture des biens publics via la compétition inter juridictionnelle qui s'installe, a un impact sur la croissance économique (modèle de TIEBOUT, 1956). Cette concurrence amène les gouvernements locaux à plus d'efficience dans les politiques publiques qu'ils mettent en place. Ce principe ne fait pas l'unanimité dans les milieux scientifiques et a souvent été critiqué (TANZI, 1996 ; PRUD'HOMME, 1995 et BARDHAN, 2002). Il n'existe pas également de consensus dans la littérature empirique : pendant que certains travaux aboutissent sur un lien négatif entre décentralisation et croissance économique, d'autres concluent sur une corrélation positive entre ces deux concepts. La seule satisfaction dans la littérature théorique demeure sur la forme du modèle qui s'avère être linéaire, et sur la méthode d'estimation dont la plus utilisée est celle des moindres carrées ordinaires (M.C.O.).
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Cependant, la faiblesse des travaux sur la partie subsaharienne du continent Africain nous amène à évaluer empiriquement l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique dans le cas de 6 Pays d'Afrique subsaharienne. Ce sera l'objet du chapitre suivant.
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Le succès de la politique de décentralisation en Afrique subsaharienne dépend largement de la réalisation de l'autonomie financière des collectivités locales. L'aspect financier demeure très sensible et pour cause, si le transfert de compétences est souvent effectif dans des délais acceptables, le transfert de moyens financiers ne suit pas toujours. La décentralisation financière en Afrique subsaharienne a fait l'objet de nombreuses études théoriques qui relèvent les principaux obstacles à la mise en place de cette politique : les incompétences et les incapacités locales, l'environnement financier international, la sous fiscalisation accompagnée de la faiblesse des ressources publiques, le comportement réticent du gouvernement central et la faiblesse d'activités économiques (KUSHIGANINE et TULINABO, 2009). La littérature évalue souvent les effets de la décentralisation sur la fourniture des biens et services publics, leur allocation au sein de la population et leur coût de production (CALDEIRA, 2011). Il est supposé que le niveau local est celui le plus indiqué pour fournir d'une manière efficace et à moindre coût les biens publics. Pour s'acquitter de ses nouvelles fonctions, les collectivités locales devront disposer de ressources financières suffisantes et d'une autonomie dans l'élaboration des plans de développement local. Si l'on considère le « local comme cadre support du global » (ESSOMBE EDIMO, 2007), les effets positifs sur la localité en termes de fourniture de biens et services devraient se ressentir au niveau national en termes de croissance économique ; d'où la nécessité de s'interroger sur l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique des pays d'Afrique subsaharienne.
Pour y parvenir il serait souhaitable d'établir un état des lieux de la décentralisation financière dans cette partie du continent, mesurer ce concept afin de l'insérer dans un modèle de régression linéaire(section I), analyser les résultats du modèle et faire des propositions de politiques économiques (section II).
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La décentralisation financière pourrait-elle être considérée comme un facteur de croissance économique ? La réponse à cette question représente tout l'enjeu de cette section. L'état des lieux nous permettra d'avoir une idée sur la situation actuelle de cette politique dans le contexte d'étude (I) avant de présenter la méthodologie de mesure utilisée par NDEGWA en 2002 ce qui nous permettra d'établir le modèle à tester dans le cas de l'Afrique subsaharienne (II).
Bien que le processus de décentralisation soit spécifique à chaque pays, l'on observe tout de moins, dans la plupart des pays d'Afrique subsaharienne engagé dans ce processus, un déséquilibre entre la capacité des gouvernements locaux à lever des ressources et les responsabilités qui leurs sont transférées (CALDEIRA, 2011). Le cas spécifique des pays francophones dont les ressources locales propres représentent moins de 1% du PIB (VERGNE, 2009) handicape encore plus ces dernières dans l'accomplissement de leurs tâches. Il s'avère donc nécessaire d'en faire un état général des lieux (1) avant d'en analyser succinctement le cas spécifique de quelques pays (2).
Pour faire face à leurs responsabilités futures, les collectivités locales en Afrique subsaharienne disposent encore de très faibles moyens et des ressources financières limitées, exception faite de l'Afrique du Sud, qui malgré le fait que le processus de décentralisation soit on ne peut plus récent (constitution de 1993 renforcé dans celle de 1996), le système politique fédéral adopté par le pays a facilité ce processus. Généralement en Afrique subsaharienne, les collectivités locales bénéficient de moins de 5% des ressources de l'Etat (Banque mondiale, 2004), le tout couronné par une forte variabilité de ces allocations entre régions urbaines et régions rurales ou entre grandes villes et petites villes.
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DEMANTE et TYMINSKY (2008) relèvent que la disparité qui existe entre les collectivités locales d'un même pays (disparité intra) est toute aussi importante que celle qui existe entre les pays (disparité inter) d'Afrique subsaharienne : en 2005, précisent-ils, on estimait le volume total des ressources annuelles des collectivités africaines à environ 8,5 milliards d'euro dont 7,5 milliards pour l'Afrique du Sud (82%), 1 milliard pour le Maroc et la Tunisie (12%) et 500 millions pour les pays d'Afrique subsaharienne (6%). L'Afrique subsaharienne demeure l'une des régions d'Afrique où les collectivités locales sont les plus pauvres. Le cas spécifique des pays comme l'Afrique du sud, l'Ouganda est simplement dû au fait que ces pays ont non seulement connu une colonisation anglophone (beaucoup moins contraignante et essentiellement basé sur une « décentralisation traditionnelle ») en plus, un pays comme l'Afrique du sud a un système politique fédéral. La politique du fédéralisme financier a donc des bases beaucoup plus solides que dans les Etats Unitaires.
Le faible maniement de l'outil de fiscalité locale propre dans les collectivités locales d'Afrique subsaharienne rend capitale l'utilisation des autres outils de financement des collectivités locales dont la fiscalité partagée (l'Etat collecte et partage certains impôts avec les collectivités locales) et les transferts intergouvernementaux (généralement sous la forme de subventions ou de dotations). Cependant des auteurs comme EGGER et al (2000), SMART (2007), voient en ce système de transfert des risques non seulement de désincitation à la mobilisation des ressources locales propres mais aussi d'indiscipline budgétaire de la part des collectivités locales.
Il s'avère tout de même important de noter que la grande partie des ressources financières des collectivités locales est souvent issue des fonds internationaux d'aide à la décentralisation, de la coopération décentralisée, et ceci au risque d'être assujetti aux exigences extérieures.
La variété des politiques de décentralisation financière mise en place par les pays d'Afrique subsaharienne reflète la spécificité même de chaque pays. Cette diversité s'observe même à l'intérieur des unions monétaires, ou des blocs sous régionaux tels que la CEMAC, L'UEMOA ...etc. Cette absence de coordination nous oblige à analyser succinctement le cas particulier de certains pays.
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Le cas spécifique des pays anglophones d'Afrique subsaharienne tels que l'Afrique du Sud est intéressant à analyser.
En Afrique du Sud par exemple, c'est le gouvernement central pour éviter les distorsions entre les différentes régions, qui a le contrôle de l'essentiel du système de taxation directe et indirecte : impôts sur les bénéfices, droit de douane, T.V.A. Cependant, selon la constitution, les ressources collectées ne sont aucunement la propriété exclusive du gouvernement central, elles doivent être réparties entre les trois sphères du gouvernement (gouvernement national, gouvernement provincial et municipalités) : c'est le principe de l'Equitable share1. Les municipalités Sud-africaines ne se contentent pas de cela, elles disposent d'un outil fiscal à rendement potentiellement élevé : les impôts sur la propriété bâtie ou non bâtie. C'est la raison pour laquelle les municipalités Sud-africaines financent leurs dépenses à hauteur de 90% sur des ressources qu'elles mobilisent elles-mêmes ; les transferts de l'Etat ou de la province ne représentant que 10% de leur budget (LOOTVOET et KHAN, 2002).
Les pays francophones d'Afrique subsaharienne sont également caractérisés par une diversité des politiques de décentralisation financière. En Guinée, les collectivités locales ont trois principales sources de revenus : les ressources propres, les revenus partagés, les transferts, et les ressources provenant de l'extérieur (coopération décentralisée et autres...). Si le système de transferts n'est pas encore effectif (VERGNE, 2009), la gestion des revenus partagés manque de transparence et la disparité entre communes urbaines et rurales est très importante. C'est le gouvernement central qui est chargé de la collecte des ressources partagées dont elle retient 50%.
Au Cameroun, les ressources des collectivités locales sont issues de trois grands postes : les recettes fiscales en gestion propre, les ressources fiscales en gestion partagée, et les recettes fiscales de péréquation et tout récemment les dotations de fonctionnement et d'investissement qui sont fixés chaque année par la loi des finances (VERGNE, 2009). L'un des objectifs clairement établis par le gouvernement c'est d'atteindre 10% des ressources transférées à l'échéance 2015 aux collectivités locales. La maitrise de l'outil de fiscalité locale propre
1En Afrique du Sud, la constitution stipule que les ressources collectées à l'échelle du territoire national ne sont pas la propriété exclusive du gouvernement national, celles-ci doivent être reparties équitablement entre les trois sphères du gouvernement : gouvernement national, gouvernement provincial, et gouvernement local : c'est le principe de l'équitable share.
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laisse à désirer, les collectivités locales vivant essentiellement des transferts de l'Etat et du FEICOM1.
Au Sénégal, la part des collectivités locales dans les finances publiques de l'Etat reste marginale, puisque les recettes des collectivités locales ne représentent en moyenne que 6% des recettes de l'Etat. Mais aspect plus important, les ressources propres des collectivités locales Sénégalaises représentent la plus grande partie de leurs ressources globales, donc la capacité à mobiliser les ressources est assez élevée. Cela est encourageant même si des efforts doivent encore être faits. La « fiscalité partagée » est un des outils maniés par l'Etat qui collecte les taxes et reverse 50% du produit de la taxe annuelle sur les véhicules et de la taxe sur la plus-value immobilière (VERGNE, 2009).
La nouvelle constitution de la RDC quant à elle prévoit une répartition des montants collectés autour de la formule « 50% - 40% - 10% » c'est-à-dire 50 % des revenus générés restant au niveau central, 40% à octroyer aux provinces et 10% pour la caisse nationale de péréquation. Malgré cet effort de transparence en ce qui concerne le transfert de moyens, l'opacité autour des modalités de répartition des 40% au profit des provinces demeure.
Ces quelques exemples montrent l'extrême diversité des politiques de décentralisation financière, ce qui va pousser NDEGWA en 2002, à capter ce phénomène par une méthodologie bien précise afin de faire une comparaison entre pays.
La décentralisation financière peut être considérée comme un agrégat qui associe non seulement les dimensions quantitatives mais aussi les dimensions qualitatives. En effet, il n'existe pas de consensus sur la manière de capter ce phénomène. Les études économétriques se cantonnent à la quote-part des financements transférés gouvernements infranationaux comme mesure de l'agrégat décentralisation financière et pourtant elle est très peu représentative (EBEL et YILMAZ, 2001). Certains auteurs ont pris en compte d'autres dimensions pour capter cet agrégat et ne se cantonnent pas uniquement sur les variables quantitatives. C'est justement l'intérêt porté à la méthodologie de mesure mobilisée par
1FEICOM : fond spécial d'équipement et d'intervention communale. C'est un établissement public et administratif au Cameroun, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est chargée de la répartition des centimes additionnels communaux (C.A.C) au préalable recouvrés par l'agence comptable de la direction générale des impôts (D.G.I).
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NDEGWA (2002) que nous allons présenter (1) avant de définir le modèle économétrique que nous allons mobiliser pour évaluer l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique (2).
La décentralisation financière est un agrégat qui se capte à partir des variables qualitatives et quantitatives auxquelles on attribue des scores en fonction de la présence ou pas de ces variables dans chaque pays. Le score attribué varie sur une échelle de 0 à 4 (0 = décentralisation financière très faible et 4 = décentralisation financière très élevée).
Les principales variables mobilisées par NDEGWA sont les suivantes :
- « Méthodologie de transferts intergouvernementaux » qui est une variable qui capte en effet la volonté et l'efficacité du gouvernement central à s'engager véritablement vers cette politique. elle répond à la question de savoir comment est-ce que l'on transfère les fonds aux collectivités locales. Le score à attribuer à chaque pays varie selon les alternatives suivantes : pas de méthodologie appliquée (score = 1) ; transfert de manière ad hoc, c'est-à-dire de manière discrétionnaire et selon le bon vouloir de l'Etat (score = 2) ; présence d'une formule mais pas souvent appliquée (score = 3) ; formule transparente et souvent appliquée (score = 4).
- « quote-part des financements transférées aux collectivités locales » qui est la variable la plus mobilisée pour les études empiriques portant sur la décentralisation financière. Le score à attribuer à chaque pays varie en fonction des alternatives suivantes : si cette quote-part est inférieure à 3% du budget national (score = 1) ; si elle est comprise entre 3 et 5% (score = 2) ; si elle est comprise entre 5 et 10% (score = 3) ; si elle est supérieure à 10% (score = 4).
L'indice de l'agrégat décentralisation financière est tout simplement la moyenne arithmétique des scores des différentes variables pour chaque pays. En appliquant cette méthodologie NDEGWA parvient à créer en 2002, des indices de décentralisation financière pour les pays d'Afrique subsaharienne. Nous nous inspirons de sa méthodologie pour élaborer ces indices sur la période 2002-2011. Le tableau suivant est un récapitulatif des résultats auxquels nous y sommes parvenus :
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Tableau 8 : indices de décentralisation financière sur la période 2002-20111
|
Afrique du Sud |
||||||||||
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
|
D.F. |
3 |
3 |
3 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
|
Cameroun |
||||||||||
|
D.F. |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2,5 |
2,5 |
|
Guinée |
||||||||||
|
D.F. |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
|
Ouganda |
||||||||||
|
D.F. |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
3,5 |
|
RDC |
||||||||||
|
D.F. |
1 |
1 |
1 |
1 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
|
Sénégal |
||||||||||
|
D.F. |
1,5 |
1,5 |
1,5 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
Le manque de données sur la décentralisation financière nous oblige à partir des indices établis à partir de la méthodologie proposée par NDEGWA en 2002. Cela nous permettra de tester l'impact de la décentralisation financière sur la croissance économique à partir d'un modèle économétrique que nous allons présenter dans le point suivant.
? Spécification du modèle :
S'inspirant des travaux de la BAK Basel Economics (2009), nous partirons également du modèle établie par XIE et al (1999) lorsqu'ils analysaient la nature du lien pouvant existé entre la décentralisation financière et la croissance économique :
?GDPi = OE0 + OE1Décentralisationi +Xi â + åi
1Les données recueillies et ayant permis l'élaboration de ces indices sont disponibles en annexe.
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Où i correspond à chaque pays de l'échantillon. ?GDPi représente la moyenne du taux de croissance économique annuel pour chaque pays i sur une durée de 5 ans. Décentralisationi représente les indicateurs de la décentralisation financière pour chaque pays i : ce sont les variables d'intérêt du modèle. Xi représente les variables de contrôle pour chaque pays i de l'échantillon.
En nous inspirant de ce modèle de base nous établissons celui que nous allons tester dans le cas de cette étude :
?TCROIt = OE0 + OE1 FBCFt + OE2 EXPt + OE3 GPIt + OE4 REQt + OE5 DFt + Et [B]. ? Construction des variables :
?TCROI représente les taux de croissance économique annuel des pays de notre échantillon sur la période 2002-2011. FBCF, la formation brute de capital fixe qui représente le capital physique de chaque pays de l'année 2002 à l'année 2011. EXP, les exportations de biens et services pour chaque pays de l'échantillon. GPI, l'investissement public pour chaque pays. REQ, la qualité de la régulation des produits sur le marché. Ce sont les variables de contrôle. La variable d'intérêt étant DF, la décentralisation financière mesuré par les indices élaborés à partir de la méthodologie de NDEGWA en 2002.
? Source de données et méthodes d'estimation :
Les données utilisées sont celles de la banque mondiale pour la variable taux de croissance (?TCROI) de l'année 2002 à l'année 2011. Les données des autres variables de contrôle sont issues de la même source. Etant donné que nous nous inspirons des travaux de la BAK Basel Economics (2009), nous ferons une analyse en données de panel sur la période 2002-2011. La méthode d'estimation est celle des M.C.O, technique utilisée pour le même travail par AKAI et SAKATA (2002), la BAK Basel Economics (2009), FARIDI (2011). Le modèle est encore à effets aléatoires pour tenir compte de l'hétérogénéité qui existe entre les pays.
Du moment où le modèle est spécifié, la source de données présentée et la méthode d'estimation justifiée, il devient alors possible de procéder aux estimations. Les résultats des analyses statistiques et économétriques seront présentés dans le point suivant afin de dégager des propositions de politiques économiques.
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L'objectif majeur d'une analyse empirique est de justifier le raisonnement intuitif théorique, que l'on considère souvent moins adapté à un contexte et donc, plus général. Les gains d'efficience et d'efficacité que génère la décentralisation financière telle que justifiée par le principe de compétition peuvent-ils s'apprécier d'un point de vue empirique et dans un contexte déterminé?
Il s'agira dans cette section de présenter l'ensemble des résultats des analyses statistique et économétrique (I) avant de faire une proposition des politiques économiques (II).
En effet, l'échantillon qui fait l'objet de notre étude sera passé sous une double analyse. Statistique (1) d'une part pour percevoir les particularités de chaque variable d'intérêt dans l'échantillon et le degré de corrélation qui existent entre elles. Économétrique (2) d'autre part, pour confirmer les tendances qui se dégageraient de l'analyse statistique.
Le tableau statistique des variables du modèle [B] se présente comme suit :
Tableau 9 : Statistique descriptives des variables du modèle [B]
|
Obs |
Mean |
Min |
|||
|
Variable |
60 |
4.466245 |
Std. Dev. 2.341823 |
-1.537311 |
|
|
60 |
29.24371 |
11.62197 |
11.21328 |
||
|
gdp |
60 |
19.59244 |
5.124613 |
8.540259 |
|
|
exp |
60 |
5.287768 |
2.587857 |
.5402598 |
|
|
fbcf gpi |
60 |
-.528 |
.6856194 |
-1.62 |
|
|
reg |
60 |
2.233333 |
.9041649 |
1 |
Max
10.78474
68.33613
30.9
11.92957
.78
3.5
L'on peut remarquer que le taux moyen de croissance sur 10 ans, dans l'échantillon, est de
4,46 largement supérieur au minimum (-1,53). On peut donc comprendre que ce ne sont pas des économies émergentes (exception faite de l'Afrique du Sud) puisqu'elles sont loin des taux de croissance à deux chiffres. De plus, la variabilité de ce taux de croissance est forte
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dans l'échantillon (2,34%) ce qui justifie encore le caractère hétérogène des pays sur la période 2002-2011.
La variable d'intérêt « décentralisation financière » (DF), est en moyenne égale à 2,23 sur une échelle de 0 à 4. C'est un score supérieur à la moyenne. Ainsi les pays de l'échantillon ont un niveau de décentralisation financière moyen, acceptable. Ce qui est tout à fait possible car tous ces pays sinon la majorité, ont établi une méthodologie dans le transfert de compétences et de moyens, la volonté politique étant le principal critère de différenciation.
Le tableau de corrélation des variables du modèle [B] se présente comme suit :
Tableau 10 : matrice des corrélations des variables du modèle [B]
|
gdp |
exp |
fbcf |
gpi |
reg |
||
|
0.0099 |
||||||
|
0.1245 |
-0.0518 |
|||||
|
gdp |
-0.0723 |
-0.0287 |
0.7976 |
|||
|
0.0223 |
-0.4311 |
0.3614 |
0.3992 |
|||
|
exp fbcf |
0.2052 |
-0.3693 |
0.4082 |
0.4222 |
0.8500 |
df
1.0000
1.0000
1.0000
gpi
1.0000
reg
1.0000
df
1.0000
Le tableau 10 représente les possibles corrélations qui puissent exister entre les variables du
modèle [B] et les résultats démontrent qu'il existe des liaisons évidentes entre certaines
variables mais le problème de Multicolinéarité entre les variables devient sérieux lorsque le
coefficient de corrélation rx1 x2 > 0,80, ce qui est le cas ici en ce qui concerne la corrélation
entre la décentralisation financière et la qualité de la régulation.
La variable « décentralisation financière » est corrélée positivement mais faiblement au
taux de croissance de P.I.B des pays de notre échantillon (rx1 x2 = 0,2052). En termes de
corrélation, ce résultat est identique à celui trouvé par la BAK Basel Economics en 2009, dans
le contexte Européen. Il devient alors possible d'avancer l'hypothèse d'après laquelle la
décentralisation financière entretient une relation positive avec le taux de croissance des pays
d'Afrique subsaharienne. Il ne faudrait cependant pas confondre corrélation et causalité : le
lien entre ces deux variables n'est autre que statistique.
L'analyse économétrique nous permet d'avoir un résultat beaucoup plus robuste.
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Avant d'effectuer les analyses économétriques il faut se rassurer que les données sont stationnaires, ce que nous vérifierons à l'aide du test de Levin-Lin-Chu. L'hypothèse H0 : toutes les séries sont non stationnaires contre l'hypothèse alternative H1 : toutes les séries sont stationnaires. Une probabilité du test inférieur à 10% conduit au rejet de H0.
Ces tests ont été réalisés lors de l'estimation du modèle [A] sauf le test de stationnarité pour la variable d'intérêt décentralisation financière dont le résultat indique qu'elle est stationnaire1.
· Présentation des résultats :
Le tableau des résultats d'estimation à l'aide de la méthode des moindres carrées ordinaires (M.C.O.) se présente comme suit :
Tableau 11 : Résultats du modèle [B] par la méthode des M.C.O.
. xtreg gdp exp fbcf gpi reg df, re
Random-effects GLS regression Number of obs = 60
Group variable: i Number of groups = 6
R-sq: within = 0.0080 Obs per group: min = 10
between = 0.6854 avg = 10.0
overall = 0.2171 max = 10
Random effects u_i ~ Gaussian Wald chi2(5) = 14.97
gdp Coef. Std. Err. z P>|z| [95% Conf. Interval]
.0122137 .0273231 0.45 0.655 -.0413386 .0657659 .1965846 .0921357 2.13 0.033 .0160019 .3771672 -.4587277 .1857366 -2.47 0.014 -.8227646 -.0946907 -1.609427 .8115487 -1.98 0.047 -3.200033 -.0188203 1.726178 .6054343 2.85 0.004 .5395488 2.912808 -2.021762 2.075456 -0.97 0.330 -6.089581 2.046057
sigma_u
sigma_e
0
1.6416095
0 (fraction of variance due to u_i)
rho
exp
fbcf
gpi
reg
df
_cons
corr(u_i, X) = 0 (assumed) Prob > chi2 = 0.0105
· Analyse critique des résultats :
D'après les résultats des estimations présentés ci-dessus, l'influence des variables explicatives sur le taux de croissance est globalement significative ; la probabilité de Fisher (Prob> F = 0,0105) étant statistiquement inférieure à 5%.
Les valeurs du R2 Between (0,6854) montre que l'ensemble des variables explicatives choisies de la théorie économique, a bien une influence sur la variable expliquée. Le modèle
1 Résultat du test de Levin-Lin-Chu pour la variable décentralisation financière disponible en annexe.
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étant à effets aléatoires c'est le R2 Between qui est pris en compte. Les coefficients des variables explicatives FBCF, GPI, REG sont tous significatifs à 10% sauf la variable d'intérêt DF qui est significative à 5%.La constante et la variable EXP ne sont pas significatifs quant à elles.
Les résultats de notre modèle pour la variable d'intérêt confirment l'hypothèse émise à partir du tableau de corrélation (voir tableau 10) selon laquelle la « décentralisation financière » entretient une relation positive avec le taux de croissance économique. Plus on décentralise les finances, plus la croissance économique est importante.
Ce résultat est similaire aux conclusions générales auxquelles ont abouti LIN et LIU (2000), AKAI et SAKATA (2002), THIESSEN (2003). Résultat également identique à celui trouvé par la BAK Basel Economics (2009) dans le contexte des pays Européens.
L'on peut justifier ces résultats par plusieurs arguments :
Tout d'abord, dans les pays qui font l'objet de cette étude, l'Afrique du sud influe énormément sur ce résultat puisqu'en Afrique subsaharienne, il demeure le pays qui décentralise le plus les finances publiques. DEMANTE et TYMINSKY (2008) le rappelaient encore dans un article intitulé « Décentralisation et gestion locale en Afrique : des processus, des expériences ». En 2005, on estimait le volume total des ressources annuelles des collectivités Africaines à environ 8,5 milliards d'euro dont 7,5 milliards pour l'Afrique du Sud (82%). De même, les collectivités locales Ougandaises administraient en 2008 environ 30% du budget national (source : Banque Mondiale, 2008) ce qui atteste de l'ampleur de la décentralisation financière dans ce pays qui ira jusqu'à obtenir un prêt de 55 Millions de dollars en Décembre 2007 pour la gestion et les services des collectivités locales. Plus de la moitié (environ 32 millions de dollars) sera consacrée au financement d'infrastructures des collectivités locales faisant l'objet d'aides au développement local attribuées par le gouvernement ougandais sous formes de transfert.
On note donc ainsi une certaine évolution dans la mise en place de la décentralisation financière même si ce résultat global ne devrait pas nous faire oublier la différence qui existe entre pays francophones et pays anglophones.
A la différence, les pays francophones de notre échantillon ont une culture centraliste beaucoup plus forte. L'Etat peine à transférer véritablement les compétences et surtout les moyens. Le processus reste à parfaire. Le cas du Cameroun est très symbolique : ce n'est que
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depuis l'année 2010 que s'opère un véritable transfert de moyens même si le FEICOM redistribuait déjà bien avant les CAC aux collectivités locales au rang de la fiscalité partagée. Aujourd'hui encore ces transferts demeurent annuellement inférieurs à 10% du budget national d'où l'on peut comprendre l'objectif affiché par gouvernement (notamment le MINATD1) d'atteindre les 10% à l'échéance 2015. En Afrique francophone les transferts aux collectivités locales demeurent faibles même si ces dernières années, l'on a pu noter une certaine évolution.
Pour ce qui est du Sénégal, l'un des tous premiers pays à connaitre la communalisation en Afrique francophone, si l'on a connu des retards de versements de fonds aux collectivités locales, il n'en demeure pas moins que l'on notait une remarquable capacité à mobiliser les ressources locales propres. Sur la période 1996-2005 le ratio recettes locales propres sur recettes publiques totales est de 3,6 (source : VERGNE, 2009).
En Guinée, le système de transfert essentiellement axée sur la fiscalité partagée, la dotation générale de fonctionnement et la subvention d'investissement, s'avère aléatoires et irréguliers avec une politique opaque et pas souvent effective. Ce qui est bien dommage puisque les collectivités locales de ce pays présentent en 2007 une excellente capacité à mobiliser les ressources locales propres : le ratio recettes locales propres sur recettes publiques totales est de 7,0 (VERGNE, 2009). L'Afrique francophone essaye donc tant bien que mal de se mettre à jour en ce qui concerne la politique de décentralisation financière mais d'énormes avancées majeures restent à effectuer. C'est la raison pour laquelle des propositions de politiques économiques seront faites pour davantage renforcer cet impact positif sur la croissance économique.
L'évaluation empirique révèle que la décentralisation financière dans le contexte des pays en développement entretient une relation positive (et significative) avec le taux de croissance économique, notamment dans les 6 pays objet de l'étude. Ce résultat a été trouvé par bon nombre d'auteurs dont LIN et LIU (2000), AKAI et SAKATA (2002), THIESSEN (2003) et la BAK Basel Economics (2009) mais dans des contextes spatiotemporels différents. Il serait tout à fait naïf de croire que la décentralisation financière est tout à fait parfaite dans
1 Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation
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le cas des 6 pays échantillons parce qu'on aboutit à un impact positif de cette dernière sur la croissance économique.
A cet effet, nous faisons une proposition de politiques économiques pouvant permettre de placer ce processus, encore plus, dans les meilleures conditions de réussite. Ainsi, nous axons notre raisonnement sur 5 points :
C'est certainement l'aspect le plus fondamental pour cette politique. L'engagement politique en faveur de la décentralisation politique doit vraiment être fort, il faudrait que les Etats soient d'abord convaincus de leur choix, la décentralisation financière ne doit pas être perçue comme une politique imposée soit par l'extérieur, soit par une crise politique obligeant souvent à plus de partage du pouvoir.
Du moment où l'on est convaincu du bien-fondé de la politique que l'on met en place, il devient alors possible de créer les conditions pour que celle-ci puisse être optimisée tout en tenant compte de la spécificité locale. Cette recommandation est d'autant plus indiquée pour les pays francophones d'Afrique Subsaharienne qui ont connu une colonisation française et sa fameuse politique du « direct rule1 » qui ne considérait pas les chefs traditionnels Africains comme un niveau de gestion politique. D'où le fort centralisme qui a été légué aux Etats postcoloniaux qui ont du mal aujourd'hui à s'engager dans la décentralisation proprement dite.
Une volonté politique forte en faveur d'une politique de décentralisation financière doit se manifester, non seulement sur le plan de la législation mais aussi sur l'application même de cette législation.
La décentralisation financière est une politique qui nécessite un cadre légal clair, surtout dans des pays où l'on n'est pas porté naturellement vers un partage de pouvoirs. Le
1La politique du « direct rule » est celle qui a été mise en place par le système colonial français. Cette dernière fut marquée par un important centralisme, une gestion directe qui ne reconnaissait pas le pouvoir traditionnel trouvé en place, ce qui le différenciait du système anglais (celle de l'indirect rule) qui reconnaissait, le pouvoir traditionnel.
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flou que l'on créée dans les textes est significatif du manque de volonté de la part de certains Etats ; même si d'autres encore peuvent avoir édicté des textes et lois qui ne seront jamais appliqué dans la pratique.
L'efficacité d'une politique de décentralisation financière dépend largement de cette lisibilité car il devient alors possible pour les collectivités locales d'établir des politiques publiques sur des bases prévisionnelles beaucoup plus solides. Il faudrait éviter au maximum la méthodologie des transferts ad hoc, et explorer d'autres outils de financements dont l'outil de fiscalité locale propre.
Les politiques de décentralisation financière mise en place par bon nombre d'Etats d'Afrique subsaharienne (Sénégal, Cameroun, Guinée...etc), privilégient les outils de fiscalité partagée et de transferts comme moyen de financements des collectivités locales. Et pourtant les vertus du principe de compétition sont essentiellement basées sur l'outil de fiscalité locale. L'objectif étant de maximiser la base imposable (les citoyens) sur son territoire par la fourniture de biens publics de meilleure qualité. La fiscalité locale semble donc être l'outil par excellence qui assure la redevabilité des dirigeants locaux vis-à-vis des citoyens tout en assurant une allocation optimale dans la fourniture des infrastructures publiques.
La politique de financement des collectivités locales dans les pays d'Afrique au sud du Sahara privilégie l'outil des transferts intergouvernementaux au travers, soit d'une dotation soit alors une subvention. Cette technique de financement est très sensible pour la mise en place d'une véritable décentralisation financière notamment parce qu'elle est sujette à de nombreux risques dont :
- Le risque de désincitation à la mobilisation des ressources locales propres (SMART, 2007 ; EGGER et al, 2010) puisque les collectivités locales savent que les revenus financiers leurs seront toujours reversés et donc il y a de fortes chances que cette technique n'incite pas les collectivités locales à mobiliser les ressources locales propres.
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- Le risque d'indiscipline budgétaire des juridictions locales puisque les décideurs locaux peuvent entreprendre de dépenser plus que ne leur permettent leurs ressources propres car ils savent que les transferts de l'Etat viendront combler ex post (CALDEIRA, 2011)
Il s'agira donc de veiller sur le comportement des dirigeants locaux d'où l'importance du contrôle hiérarchique du gouvernement central sur le gouvernement local, pas pour réduire son autonomie mais pour s'assurer de la bonne marche du processus. L'Etat doit veiller à cette situation.
Comme dans le cas de la décentralisation politique et administrative, la décentralisation financière n'est pas du tout compatible avec la corruption. La multiplication des centres de décision politiques augmente les possibilités de corruption surtout dans les pays en développement en général et dans les pays de notre échantillon en particulier.
VERGNE (2009) fait état de cette situation au Cameroun lorsqu'il prend l'exemple du FEICOM qui conservait une partie des ressources qui devait revenir à certaines communes pour augmenter la part de certaines autres. C'est pourquoi le cadre juridique inhérent au partage de ressources financières entre collectivités locales et gouvernement central doit être suffisamment clair et prévu, si besoin se fait ressentir, dans la constitution.
La décentralisation financière doit être accompagnée également au niveau local par des programmes de lutte contre la corruption, de formation du personnel communal et de responsabilisation des dirigeants locaux tout en poussant les citoyens à participer activement au mouvement politique. Étant donné que ces dirigeants locaux sont redevables devant les citoyens, ces derniers doivent faire preuve d'un très grand dynamisme.
Il s'agissait dans ce chapitre d'évaluer l'impact final du processus de décentralisation financière sur la croissance économique dans le contexte des 6 pays, objet de notre étude. A la suite des analyses statistique et économétrique, on en arrive à la conclusion d'après laquelle, la décentralisation financière a un impact positif et significatif sur la croissance économique
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dans ces pays. Si ce résultat, est identique à celui trouvé par la BAK Basel Economics (2009) dans le contexte des pays Européens, il n'en demeure pas moins d'importantes avancées devront être faites.
Des mesures d'accompagnement peuvent alors être proposées afin d'améliorer ce processus, notamment en zone francophone. Le processus étant relativement jeune dans le cadre des 6 pays objet de l'étude, un nombre important de limites a été relevé dans leur contexte précis : la faible volonté politique, un cadre légal insuffisamment clair même si la législation parait bien fournie dans certains pays (Cameroun, Sénégal, ...), la mise en oeuvre de cette dernière n'est pas souvent effective. Une maitrise limitée de l'outil de fiscalité locale propre, une politique de transferts intergouvernementaux qui n'est pas souvent soutenue par des mesures d'accompagnement permettant de contenir les effets négatifs qu'elle suscite auprès des dirigeants locaux et enfin, une corruption qui s'est aggravé avec la multiplication des centres de décisions politiques et une décentralisation dans la gestion des finances publiques.
Les recommandations des politiques économiques sont essentiellement axées sur les limites présentées plus haut ; tout portant à croire qu'une amélioration de l'indice de décentralisation financière pourrait élever le taux de croissance économique dans les pays objet de notre étude.
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CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE :
Il s'agissait dans cette partie de revisiter la théorie économique sur le lien existant entre la décentralisation financière et la croissance économique, plus précisément de comprendre comment le premier est capable de favoriser le second. Il s'avère donc que c'est via le principe de compétition essentiellement développé dans le modèle de TIEBOUT (1956), que la décentralisation financière est un facteur de croissance économique. En fait, c'est à travers la compétition inter juridictionnelle qui s'établit entre les collectivités locales que les gouvernements locaux, dans le but d'augmenter leur base fiscale (les citoyens), offrent les biens publics de meilleure qualité et établissent des politiques publiques plus efficientes (CALDEIRA, 2011). Une meilleure offre infrastructurelle et la qualité des institutions sont considérées par BARRO (1991) comme un facteur de croissance économique. L'accumulation du « capital publique » permet à l'économie de bénéficier d'externalités positives.
Une évaluation empirique dans le cas particulier des 6 pays d'Afrique subsaharienne, objet de notre étude, révèle une relation positive entre l'indice de décentralisation financière et la croissance économique. Cependant ce résultat doit être compris dans son contexte. Le fonctionnement optimal du principe de compétition requiert le fonctionnement effectif d'une démocratie locale qui assure la redevabilité des dirigeants locaux. Malgré l'impact positif sur la croissance économique, ce n'est pas le cas dans les pays d'Afrique subsaharienne que l'on considère souvent comme des « jeunes démocraties ».
Une volonté politique forte, un cadre légal clair, une efficacité dans le maniement de l'outil de fiscalité locale propre, des mesures d'accompagnement pour la technique des transferts intergouvernementaux et la lutte contre la corruption au niveau local, sans être exhaustif, apparaissent comme des solutions possibles pour améliorer encore plus l'efficacité de cette politique.
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Il a été question dans ce travail d'analyser et d'évaluer l'impact de la décentralisation sur la croissance économique. L'on a vu, dans un premier temps, que le principe de proximité (HAYEK, 1948) est le principal canal de transmission de la décentralisation politique et administrative à la croissance économique. La proximité institutionnelle entre électeurs et élus locaux favorise une meilleure information dans l'élaboration des politiques : cette proximité permet d'obtenir des gains d'efficacité et d'efficience dans la gestion publique (CALDEIRA, 2011), lesquels sont facteurs d'externalités positives pour l'économie. Cependant, comme le relevait déjà BARDHAN et MOOKHERJEE (2006), ce principe ne s'applique pas toujours au contexte des pays en développement parce qu'elle nécessite le plein fonctionnement de la démocratie locale tout en exigeant un environnement institutionnel le moins corrompu possible. Ce qui n'est pas souvent le cas pour la plupart des pays en développement dont les 6 pays objet de notre étude.
Cette limite est davantage justifiée par les analyses statistique et économétrique qui révèlent un impact négatif et significatif de la décentralisation politique sur la croissance économique dans le contexte des 6 pays d'Afrique subsaharienne qui ont fait l'objet de cette étude. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour justifier ce résultat, car il faut le préciser, trouver un impact négatif et significatif voudrait tout simplement dire que si on améliore la qualité de la décentralisation politique, alors cette dernière aura un impact certainement positif sur la croissance économique. C'est la raison pour laquelle il aura fallu contextualiser ces résultats afin de pouvoir proposer, sans prétendre à l'exhaustivité, quelques solutions dont : la maturation des processus de décentralisation, la mise en place effective d'une démocratie locale, et les programmes de lutte contre la corruption au niveau local.
Dans un second temps, l'on a vu que le principe de compétition (TIEBOUT, 1956) est le principal canal de transmission de la décentralisation financière à la croissance économique. La compétition qui s'établie entre les collectivités locales pour attirer les citoyens (et donc augmenter la base fiscale), oblige celles-ci à fournir des biens et services publics de meilleure qualité et du même coup, améliore la qualité des institutions, facteur de croissance économique (BARRO, 1991). Ce principe a également fait l'objet de nombreuses critiques dans la littérature économique notamment l'hypothèse de la mobilité des agents, parfaitement informés se déplaçant pour rechercher une meilleure offre de services publics. BARDHAN
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(2002) conteste cet argument notamment parce que la mobilité des citoyens dans les pays en développement dépend de plusieurs facteurs qu'on ne saurait relever de manière exhaustive ici.
Une évaluation empirique dans le cadre des 6 pays d'Afrique Subsaharienne, objet de notre étude, justifie cette limite dont l'analyse statistique qui révèle une corrélation positive entre l'indice de décentralisation financière et la croissance économique. L'analyse économétrique va également mettre en évidence l'impact positif et significatif de la décentralisation financière sur la croissance économique dans le cadre des pays d'Afrique subsaharienne, objet de notre étude. Des propositions de politiques économiques afin de maintenir l'efficacité de la décentralisation financière seront faites : une volonté politique forte en faveur de cette politique, un cadre légal clair, prioriser l'outil de fiscalité locale propre, maitriser le financement par l'outil de transferts intergouvernementaux et combattre la corruption.
Malgré ces effets positifs reconnus à la décentralisation en termes d'efficacité allocative, ceux-ci souffrent d'au moins deux limites : lorsqu'il y a économies d'échelle, et effet de débordement. En effet, d'une part la production à grande échelle réduit les coûts moyens, pour les biens et services publics dont la production se fait à rendements d'échelle croissant d'où la nécessité de laisser au gouvernement central de tels projets. D'autre part, les externalités dans la consommation et la production de certains biens publics locaux sur les collectivités locales voisines, induisent une offre de biens et services publics sous optimale, en absence de coopération (CALDEIRA, 2011) : l'intercommunalité s'impose dans ce genre de situation.
L'enjeu pour les recherches futures serait de déterminer, de manière universelle, comment capter les trois dimensions de la décentralisation. Si dans le cas de la décentralisation financière, les indices permettent de contourner les limites avancées pour le ratio dépenses/recettes locales sur les dépenses/recettes nationales, une méthode unique de construction de ceux-ci devra être affirmée pour analyser plus aisément le lien entre décentralisation et croissance économique. Ceci permettra de contourner la difficulté du manque de données pour l'évaluation empirique de la question dans le contexte d'Afrique subsaharienne, dont les analyses sur la question restent assez limitées.
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3- adéquation à la structure traditionnelle locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
4- clarification des rôles entre services décentralisées, services déconcentrés et niveau central
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
? Sénégal : 1- élections :
96
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Score |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
2- alternance et transparence :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3- adéquation à la structure traditionnelle locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
4- clarification des rôles entre services décentralisées, services déconcentrés et niveau central
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
4 |
4 |
4 |
Indice de décentralisation politique i = (score 1+ score 2 +score 3 +score 4) / 4
Annexe 2 : éléments constitutifs de l'indice de décentralisation administrative : ? Afrique du Sud :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
? Cameroun :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
97
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
? Guinée :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
? Ouganda :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
? RDC :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
98
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
? Sénégal :
1- responsabilité dans l'attribution des services sociaux de base :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- administration publique locale :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
Indice de décentralisation administrative i = (score 1 + score 2) / 2
? Afrique du sud :
1- méthode d'attribution des finances :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
99
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
? Cameroun :
1- méthode d'attribution des finances :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
? Guinée :
1- méthode d'attribution des finances :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Score |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
? Ouganda :
1- méthode d'attribution des finances :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Score |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
4 |
4 |
4 |
4 |
4 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Score |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
3 |
? RDC :
1- méthode d'attribution des finances :
100
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
? Sénégal :
1- méthode d'attribution des finances :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
2- part des recettes publiques locales sur les recettes publiques nationales :
|
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
score |
1 |
1 |
1 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
3 |
3 |
Indice de décentralisation financière i = (score 1 + score 2) / 2 Source : Annexe 1, 2, et 3 idem :
L'établissement de ces scores sont fait essentiellement sur la base des informations disponibles sur
1- Les sites internet suivant :
www.worldbank.cm www.wikipédia.cm
http://www.pdm-net.org/fiche_pays.php
2- les articles suivants :
VERGNE (2009), « Décentralisation fiscale en Afrique Francophone : note sur les transferts intergouvernementaux ». Division Réforme du secteur public et renforcement des capacités ; AFTPR.
VERGNE (2009), « décentralisation en Afrique Francophone : Réflexion sur la réforme de la fonction publique territoriale ». Division réforme du secteur public, AFTPR.
101
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
. xtunitroot llc gdp, trend
Levin-Lin-Chu unit-root test for gdp
Ho: Panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Panels are stationary Number of periods = 10
AR parameter: Common Asymptotics: N/T -> 0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -8.2711
Adjusted t* -3.4159 0.0003
. xtunitroot llc exp, trend
Levin-Lin-Chu unit-root test for exp
Ho: Panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Panels are stationary Number of periods = 10
AR parameter: Common Asymptotics: N/T -> 0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -10.4203
Adjusted t* -6.9179 0.0000
. xtunitroot llc fbcf, trend
Levin-Lin-Chu unit-root test for fbcf
Ho: Panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Panels are stationary Number of periods = 10
AR parameter: Common Asymptotics: N/T -> 0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -8.9259
Adjusted t* -4.4054 0.0000
102
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
. xtunitroot llc gpi, trend
|
Number of panels Number of periods Asymptotics: N/T |
= = -> |
|||
|
Ho: Panels contain unit roots Ha: Panels are stationary AR parameter: Common |
Levin-Lin-Chu unit-root test for gpi
0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -7.6686
Adjusted t* -4.4542 0.0000
. xtunitroot llc reg, trend
|
Levin-Lin-Chu unit-root test for |
= = -> |
|||
|
Ho: Panels contain unit roots Ha: Panels are stationary AR parameter: Common |
Number of panels Number of periods Asymptotics: N/T |
reg
0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -5.0159
Adjusted t* -1.8438 0.0326
. xtunitroot llc dp, trend
|
Number of panels Number of periods Asymptotics: N/T |
= = -> |
|||
|
Ho: Panels contain unit roots Ha: Panels are stationary AR parameter: Common |
Levin-Lin-Chu unit-root test for dp
0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -5.3165
Adjusted t* -1.5259 0.0635
. xtunitroot llc da, trend
|
Number of panels Number of periods Asymptotics: N/T |
= = -> |
|||
|
Ho: Panels contain unit roots Ha: Panels are stationary AR parameter: Common |
Levin-Lin-Chu unit-root test for da
0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -5.6321
Adjusted t* -2.3495 0.0094
. xtunitroot llc df, trend
|
Number of panels Number of periods Asymptotics: N/T |
= = -> |
|||
|
Ho: Panels contain unit roots Ha: Panels are stationary AR parameter: Common |
Levin-Lin-Chu unit-root test for df
0
Panel means: Included
Time trend: Included
ADF regressions: 1 lag
LR variance: Bartlett kernel, 6.00 lags average (chosen by LLC)
Statistic p-value
Unadjusted t -6.0449
Adjusted t* -1.9370 0.0264
6
10
6
10
6
10
6
10
6
10
103
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études supérieures en sciences économiques Option : gouvernance et développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
DEDICACE ii
AVERTISSEMENT/WARNING iii
REMERCIEMENTS iv
RESUME v
ABSTRACT vi
SOMMAIRE vii
LISTE DES TABLEAUX ix
LISTE DES ACRONYMES x
INTRODUCTION GENERALE Error! Bookmark not defined.
I. CONTEXTE 2
II. PROBLEMATIQUE 4
III. REVUE DE LA LITTERATURE 5
IV. OBJECTIFS 8
V. HYPOTHESES 9
VI. INTERETS 9
VII. METHODOLOGIE 10
VIII. PLAN 12
PARTIE I : LA DECENTRALISATION POLITIQUE ET ADMINSTRATIVE : UN FACTEUR DE CROISSANCE
ECONOMIQUE Error! Bookmark not defined.
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE 14
REVUE DE LA LITTERATURE 16
INTRODUCTION 16
SECTION I : LA DECENTRALISATION DES DECISIONS 16
I. APPREHENSION DU CONCEPT : 16
1. Définitions et principes fondamentaux 17
2. Formes et concepts clés de la « décentralisation des décisions » 19
I. FONDEMENTS THEORIQUES 21
1. Les théories normatives ou libérales 22
2. Les théories analytiques ou descriptives : une critique des doctrines précédentes 23
ECONOMIQUE 24
I. LE PRINCIPE DE PROXIMITE 25
1. Contenu du principe de proximité 25
104
Alembe Ayima mathieu, diplôme
d'études supérieures en sciences
économiques
Option : gouvernance et développement
économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
2. Les limites du principe de proximité 26
II. LA DECENTRALISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE ET SON IMPACT SUR L'ECONOMIE
LOCALE 27
1. Du principe de subsidiarité 27
2. ... A la prise en compte des besoins des populations et des problèmes concrets de
développement : 29
CONCLUSION 30
CAS DE 6 PAYS D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE 31
INTRODUCTION 31
SECTION I : TRANSFERT DE COMPETENCES DECISIONNELLES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ETAT DES
LIEUX, MESURE ET MODELE A TESTER 32
I. LE TRANSFERT DE COMPETENCES DECISIONNELLES EN AFRIQUE SUBSAHAHRIENNE 32
1. La décentralisation politique en Afrique Subsaharienne 32
2. La décentralisation administrative en Afrique subsaharienne 34
II. MESURE DU TRANSFERT DE COMPETENCES DECISIONNELLES EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET
MODELE A TESTER 35
1. Méthodologie de construction de l'indice des composantes du transfert de compétences
décisionnelles : 36
2. Modèle économétrique 38
SECTION II : RESULTATS ET RECOMMANDATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES : 40
I. RESULTATS STATISTIQUE ET ECONOMETRIQUE : 40
1. Résultats statistiques : 40
2. L'analyse économétrique 42
II. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES : 44
1. Maturation du processus dans l'échantillon des 6 pays d'Afrique subsaharienne : 45
2. Le renforcement de la démocratie locale 46
3. La lutte contre la corruption : 47
CONCLUSION 47
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 48
PARTIE II : LA DECENTRALISATION FINANCIERE : UN FACTEUR DE CROISSANCE ECONOMIQUE. Error! Bookmark not defined.
INRTODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE 50
LITTERATURE 51
INTRODUCTION 51
105
Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
SECTION I : LA DECENTRALISATION FINANCIERE 52
I. APPREHENSION DU CONCEPT 52
1. Définition et principes fondamentaux 53
2. Outils de la décentralisation financière : 54
II. LES FONDEMENTS THEORIQUES : 56
1. La théorie du Fédéralisme financier : 57
2. les obstacles à la mise en oeuvre de la décentralisation financière : 58
SECTON II : IMPACT DE LA DECENTRALISATION FINANCIERE SUR LA CROISSANCE ECONOMIQUE : 60
I. REVUE DE LA LITTERATURE THEORIQUE : 60
1. Le principe de compétition : 60
2. Les limites du principe de compétition : 61
II. REVUE DE LA LITTERATURE EMPIRIQUE : 62
1. La mesure du concept de décentralisation financière : 63
2. Quelques études empiriques : 64
CONCLUSION 66
D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE 68
INTRODUCTION 68
SECTION I : DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ETAT DES LIEUX,
MESURE ET MODELE A TESTER 69
I. LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : ETAT DES LIEUX 69
1. Etat des lieux 69
2. Une variété dans les politiques de décentralisation financière 70
II. MESURE DE LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE ET MODELE A
TESTER 72
1. Méthodologie de construction de l'indice de décentralisation financière : 73
2. Modèle économétrique : 74
SECTION II : RESULTATS ET RECOMMANDATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES 76
I. ANALYSES STATISTIQUES ET ECONOMETRIQUES 76
1. Résultats statistiques 76
2. Résultats économétriques : 78
II. RECOMMANDATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES : 80
1. La forte volonté politique : 81
2. Un cadre légal clair : 81
3. La priorité de l'outil de fiscalité locale propre : 82
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
Mémoire de Master II : Décentralisation et croissance économique : le cas de 6 pays d'Afrique
subsaharienne
4. Maitriser le financement à travers les transferts intergouvernementaux : 82
5. Combattre la corruption au niveau local : 83
CONCLUSION : 83
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE : 85
CONCLUSION GENERALE : 86
BIBLIOGRAPHIE: 88
ANNEXES 94
Annexe 1 : éléments constitutifs des indices de décentralisation politique : 94
Annexe 2 : éléments constitutifs de l'indice de décentralisation administrative : 97
Annexe 3 : éléments constitutifs de l'indice de décentralisation financière : 99
Annexe 4 : Résultats des tests de stationnarité de Levin-Lin-chu 102
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Alembe Ayima mathieu, diplôme d'études
supérieures en sciences économiques
Option : gouvernance et
développement économique
