De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

SECTION 2 : L'APPLICATION DE L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU

Cet accord intitulé l'accord de cessez-le-feu sert de fondement de la MONUC en ce sens que c'est à travers ce texte que les belligérants ont sollicité du Conseil de sécurité de mettre sur pied une force des Nations Unies en vue de mise en oeuvre d'un cessez-le-feu immédiat et de créer un mécanisme pour assurer le suivi du respect des dispositions du cessez-le-feu.

Dans cette section, nous analyserons premièrement de l'initiative de l'accord et deuxièmes de l'application proprement dite de l'Accord de LUSAKA.

§.1. L'initiative de l'accord

D'abord à l'initiative du Président Zambien, avec le soutien des Nations Unies, fut négocié et conclu le 10 juillet 1999, l'accord dit de Lusaka, du Nom de la ville ayant abrité les assises entre les différentes belligérants au conflit congolais^19(*).

Dans son exposé des motifs, l'accord de Lusaka se fonde sur les dispositions de l'article 52 de la charte des Nations Unies et sur celle de l'article 3 de la charte de l'OUA.

Son préambule oblige le respect des conventions de Genève 1949 de leurs protocoles additionnels de 1977 et de la convention sur les autres conventions et la répression du crime de 1948 etc. Le rappelle également, la résolution 1934 du 09 avril ainsi que les autres résolutions et décision du conseil de sécurité des Nations Unies sur la République Démocratique du Congo, prises depuis le 02 août 1998.

Il sied de noter que de part son contenu, sa nature juridique, son application et ces causes réelles ainsi que les solutions réelles envisageables. L'accord de Lusaka constitue sans nul doute une des formes de tentative de règlement de l'agression permanent en tant que mode de dénomination étrangère au Congo, une tentative à l'endroit de la République Démocratique du Congo.

§.2. L'application proprement dit de l'accord

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, en collaboration avec l'OUA, sera appelé par cet accord de cessez-le-feu à constituer, à faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d'en assurer la mise en oeuvre et prenant acte de la situation particulière de la RDC. Lui confiera de poursuivre tous les groupes armés présents en RDC considérant la situation prévalent sur le terrain, le Conseil de Sécurité des Nations Unies décidera du déploiement d'une mission de maintien de la paix en RDC.

Le conflit en RDC est traduit d'une part par un processus de militarisation accentuée du pouvoir des autorités nationaux avec la présence accrue des groupes armés étrangers, le recrutement massif des jeunes et enfants, la création des milices d'auto défense et une augmentation au trafic illicite des armes légères. La mise en pratique des accords de cessez-le-feu d'autre part, il s'est caractérisé par l'implication des armées étrangères en provenance du Zimbabwe, de la Namibie, de l'Angola, du Rwanda, du Burundi et de l'Ouganda. Au point de donner à ce conflit une dimension régionale les conséquences dramatiques sur le plan social et humain du conflit et les pression internationales vont susciter l'ouverture à Lusaka en Zambie, la signature pour un cessez-le-feu qui vont se conduire par la signature à Lusaka par la RDC, l'Angola, le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe des accords de cessez-le-feu (dénommés accords de Lusaka). Ces accords marquent en réalité le point de départ de la recherche de la paix en RDC^20(*).

Malgré que les mouvements rebelles du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement de Libération du Congo (MLC) y souscriront postérieurement ces accords mèneront bien plus tard à la tenue du dialogue inter-Congolais (DIC), tenu à Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au 12 avril 2002, pour une solution politique du conflit et afin de parvenir à la réunification du pays.^21(*)

Bien que ces accords aient été violés plusieurs reprises par les protagonistes du conflit congolais, l'accession au pouvoir du président Joseph Kabila en janvier 2001 à la suite de l'assassinat de Mzée Laurent Désiré KABILA va donner un nouvel élan au processus de paix. Au cours de l'année 2002 puis de la suivante 2003, d'importantes évolutions dont le processus de la paix ont été réalisées notamment sur le retrait progressif des forces étrangères et sur la transition politique.

En effet, le 30 juillet 2002 était signé à prétorial^22(*), les accords sur le retrait des troupes Rwandaises de la RDC et démantèlement des ex. forces armées Rwandaises et des forces interhamwe en RDC (Cfr. « accord de Pretoria). Le 06 septembre 2002 à l'Ouganda, les chefs d'Etat de la RDC et de la République de l'Ouganda vont signer un accord sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC, la Coopération et la normalisation des relations entre les deux pays^23(*).

Sur le plan de la transition politique et à l'issue des négociations particulièrement tordues et suite aux pressions internationales redoublées, le long processus du Dialogue Inter congolais (DIC) va aboutir à la signature le 17 décembre 2002 par les représentants des composantes et les entités au DIC de l'accord Global inclusif ci-après dénommé l'Accord Global.

Le 02 avril 2003 à Sun City (Afrique du Sud), les participants du Dialogue Inter congolais signent l'acte final des négociations politiques, par lequel ils approuvent formellement l'ensemble des accords qui constitue un programme global de restauration de la paix et de la souveraineté national en RDC pendant une période de transition de deux ans.

Ces accords comprennent l'accord Global du 17 décembre 2002, la constitution de la transition le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité du 06 mars et avril 2003 et les 36 résolutions adoptées par les participants à Sun-City en mars et avril 2002. La signature de l'acte final marquera un nouveau chapitre important dans le processus de réconciliation nationale et de la paix en RDC. Malgré les accords de cessez-le-feu de Lusaka aient été violés à plusieurs reprises par les protagonistes du conflit Congolais sa mise en pratique est allé jusqu'à l'accord global et inclusif de Sun-City.

A. Les tâches du Représentant du Secrétaire général de l'ONU au Congo

Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait décidé aussi que la MONUC soit dirigée par le représentant spécial du secrétaire, conformément aux résolutions 1258 (1999) et 1273(1999) s'acquittera des tâches suivantes :

- Etablir des contacts avec les signataires de l'accord de cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires ;

- Etablir une liaison avec la commission militaire mixte pour le suivi de violation dans des zones ou canaux appropriés et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'accord de cessez-le-feu y compris les enquêtes sur ces mêmes violations du cessez-le-feu.

- Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous les secteurs d'opération, notamment sur les conditions locale affectant les décisions du personnel des Nations Unies ;

- Elaborer des plans en vue de l'observation de cessez-le-feu et du dégagement des forces ;

- Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées aux réfugiés, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme y compris les droits de l'enfant^24(*).

* ¹⁹ La résolution 1279, (1999) op cit

* ²⁰ Il est ainsi intitulé : `'ACCORD de LUSAKA pour un cessez-le-feu en

République Démocratique du Congo et modalités de sa mise en oeuvre'' op cit

* ²¹ Dialogue Inter Congolais, tenu à Sun-City (Afrique du Sud) du 25 février 2002 au 12 avril 2002, pour une solution politique du conflit et afin de parvenir à la réunification du pays.

* ²² BULA-BULA Sayeman « L'Accord de Pretoria du 31 juillet et le Protocole de Luanda du 06 aout 2002 relatif au règlement du conflit armé contre la RDC », Annales de la Faculté de Droit, Vol XI-XXXVII, 2004, pp 53-58.

* ²³ Dialogue inter congolais, le 17 décembre 2002.

* ²⁴ Résolutions 1258 (1990) et 1273 (1999) de Conseil de Sécurité : les tâches du représentant spécial secrétaire général de Nations, op cit