De la MONUC à la MONUSCO, rupture ou continuité?

Section 2 : LA CONSOLIDATION ET LA STABILISATION DE LA PAIX

Dans la deuxième section nous aborderons le contenu de la consolidation et de la stabilisation de la paix (§1) et Les opérations de la stabilisation de la paix (§2)

§1. Le contenu de la consolidation et de la stabilisation de la paix 

La MONUSCO a été chargé de :

· En tenant pleinement compte du rôle prépondérant du Gouvernement de la République démocratique du Congo, soutenir, en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, l'action que mènent les autorités congolaises pour renforcer et réformer les institutions de sécurité et l'appareil judiciaire;

· Conformément à la législation pertinente sur la réforme des FARDC et au plan de réforme de l'armée présenté en janvier 2010, aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de concert avec les partenaires internationaux et bilatéraux, à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaire, notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l'échange d'informations et de données d'expérience et, si le Gouvernement en fait la demande, aider à former les bataillons des FARDC et de la police militaire, soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu'ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires;

· Appuyer la réforme de la police engagée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en dispensant une formation aux bataillons de la Police nationale congolaise (PNC) et en mobilisant les donateurs afin qu'ils apportent des fournitures de base, en rappelant que les autorités congolaises doivent d'urgence adopter un cadre juridique approprié;

· Élaborer et exécuter, en étroite consultation avec les autorités congolaises et conformément à la stratégie congolaise de réforme de la justice, un développement de l'appareil de justice pénale - police, justice et prisons - dans les régions en conflit et la mise en place à Kinshasa d'une capacité centrale d'appui stratégique au programme;

· Appuyer, en étroite coopération avec d'autres partenaires internationaux, l'action que mène le Gouvernement congolais pour renforcer l'autorité de l'État sur le territoire libéré des groupes armés grâce au déploiement d'une Police nationale congolaise formée et mettre en place des organes garants de l'état de droit et des administrations territoriales, dans le contexte du plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le Gouvernement (STAREC) et de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation (ISSSS);

· Apporter un soutien technique et logistique pour l'organisation d'élections nationales et locales, à la demande expresse des autorités congolaises et dans la limite de ses capacités et de ses ressources;

· Compte tenu de la nécessité pressante de lutter contre l'exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles en République démocratique du Congo, appuyer l'action que mène le Gouvernement et renforcer ses capacités, de concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour empêcher qu'un appui ne soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d'activités économiques illicites et du commerce illicite des ressources naturelles, et renforcer et évaluer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo le projet expérimental de création dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu de cinq comptoirs regroupant tous les services d'État concernés en vue d'améliorer la traçabilité des minerais;

· Aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à accroître sa capacité de déminage;

· Suivre l'application des mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1896 (2009), en coopérant, selon qu'il conviendra, avec les gouvernements concernés et le Groupe d'experts créé par la résolution 1533 (2004), saisir et rassembler les armes et matériaux connexes dont la présence en République démocratique du Congo constitue une infraction aux mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 1896 (2009) et les éliminer comme il convient et aider les autorités douanières compétentes de la République démocratique du Congo à appliquer les dispositions du paragraphe 9 de la résolution 1896 (2009).^53(*)

* ⁵³ Résolution 1925 tel qu'il est décrit aux alinéas a) à k) et t) du paragraphe 12. Op cit