§ 2.les élections proprement dites de 2006
Pour qu'ils aient les élections proprement dites, nous
parlerons dans ce paragraphe d'abord de L'adoption des lois nécessaires
à l'organisation des élections (A) et en suite de La mobilisation
des moyens techniques et financiers pour les élections de 2006 (B)
A.L'adoption des lois nécessaires à
l'organisation des élections
L'Accord global et inclusif et la Constitution de la
transition ont identifié une série de lois, indispensables
à l'organisation des élections car elles règlent certaines
questions à l'origine de la guerre qui a ensanglanté le pays. Si
elles sont aujourd'hui disponibles.
Citons entre autres :
- La Loi n° 04/022 du 15 mars 2004 portant organisation
et fonctionnement des partis politiques ;
- La Loi n° 04/009 du 5 juin 2004 portant organisation,
attributions et fonctionnement de la Commission électorale
indépendante (CEI);
- La Loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à
la nationalité congolaise;
- La Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant
identification et enrôlement des électeurs en République
démocratique du Congo;
- La Loi n° 05/10 du 22 juin 2005 portant organisation du
référendum constitutionnel en RDC ;
- La Constitution adoptée par référendum
les 18-19 décembre 2005 et promulguée le 18 février
2006;
- La Loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation
des élections présidentielle, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales, adoptée le 22 février 2006 et
promulguée le 9 mars 2006. Elle est connue sous l'appellation de loi
électorale ;
- La loi électorale stipule que le président de
la République est élu au suffrage universel direct, lors d'un
scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans
renouvelable une seule fois. De leur côté, les 500
députés de l'Assemblée nationale seront élus pour
un mandat de cinq ans renouvelable au suffrage universel direct à un
seul tour, avec deux modes de scrutins différents selon la taille de la
circonscription. Les sénateurs seront élus au scrutin indirect
par les députés des assemblées provinciales, élus
à leur tour au suffrage universel direct.
L'élaboration des projets de ces différentes
lois par le gouvernement et leur adoption par le Parlement ont
été l'occasion de longs débats et d'âpres
négociations au sein de la classe politique congolaise et entre celle-ci
et la communauté internationales représentée par le CIAT.
Les divergences n'ont pas manqué sur les questions clés pour le
pays : choix entre un régime présidentiel ou parlementaire, entre
un État fédéral ou unitaire, scrutin à liste
bloquée ou ouverte, etc.
Même si les négociations ont été
longues et ont causé des retards par rapport au calendrier
électoral initial, un compromis a été trouvé pour
chacun des points : choix d'un 20 La Constitution a été
promulguée officiellement le 17 février et publiée dans le
Journal officiel le 18 février 2006.
RD Congo : acquis et défis du processus
électoral un régime semi-présidentiel ; un
État unitaire fortement décentralisé (ni
fédéral ni unitaire) et pour le scrutin à liste ouverte.
De ce point de vue, les différents acteurs se sont approprié le
débat démocratique et les différentes institutions
semblent avoir joué leur partition.
L'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas
hésité, par exemple, à modifier certains projets de lois
proposés par le Gouvernement. Ce fut le cas pour la loi
électorale. Les députés et les sénateurs ont
opté pour des élections sur base de listes ouvertes alors que le
gouvernement proposait des listes bloquées.
Dès lors, l'élaboration des lois
électorales peut être considérée comme un moment
important d'apprentissage de la démocratie.
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