Memoire Online - La fiscalité et développement

La consécration de la parité à l'article 14 de la constitution de la troisième République promulguée depuis 18 février 2006, par le président de la République, consacre le principe de la promotion de l'égalité de chance et autonomisation de la femme : Le pouvoir public veille à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Ceci, dans tous les domaines notamment civil, politiques, économique, social et culturel pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. Ils prennent des mesures pour lutter contre toutes sortes des violences faites à la femme dans la vie la vie publique et privée la femme a droit à une représentation équitable au sein des Institutions nationales, provinciales et locales. L'Etat garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans les dites institutions. ^1(*)

Le retard accusé au niveau de la représentation de la jeune fille ne s'explique pas par le sexe, mais plutôt par la conception que l'on a du rôle de la femme ; la fille est faite pour le ménage, le constant est que les études sont encouragées pour le jeune garçon alors que l'instruction de la fille est négligée. C'est l'une des causes de la faible représentation de celle-ci dans les institutions de la République. Cette mentalité rétrograde colle encore la jeune fille actuellement, or dans la majorité des foyers congolais en général la femme qui assure le survis et la gestion de la famille. Ainsi l'élection a parfois renforcé davantage les capacités des femmes avant qu'elles n'aillent au terrain. Alors les femmes doivent s'armer davantage pour avoir les compétences requises et représenter leur paire au sein de l'hémicycle. Le genre que nous promouvons apparait donc comme une stratégie pour transformer les expériences des femmes dans une dimension et une évolution de la politique des programmes dans toutes les sphères.^2(*)

Par ailleurs, parmi le huit objectifs de développement adoptés en septembre 2000, lors du sommet qui réunissait 189 pays membres de l'Organisation des Nations Unies, le troisième constitue un atout majeur pour la femme dans le monde.

Celle-ci consacre le principe de la participation au développement de la gestion de la chose publique. Elle peut favoriser la participation et la représentation significative de la femme. Il est clair qu'on ne peut pas parler du développement ou d'un changement social d'une société sans toutefois tenir compte de la compétence, de l'équité et de la formation adéquate de l'individu.

«L'homme et la femme sont différents sur le plan physique et biologique mais cette différence tient à la complémentarité de leur fonction naturelle, leur différence biologique ne peut justifier celle de leurs statuts sociaux qui est l'oeuvre de l'imagination humaine»^3(*). Alors la vraie vie politique est l'émancipation, et celle-ci doit commencer en famille. Maintenant il faut que l'homme s'émancipe d'abord afin d'accepter l'émancipation de sa femme.

Le féminisme n'est plus synonyme d'infériorité mais le droit de la femme est sa représentation égale à celle de l'homme. D'où l'égalité semble être conquise théoriquement selon Albert Comus cité par D.MARYSE « Croyait aux morales acquises pas conquises et pour paraphraser cet auteur, les femmes ont conquis les morales, il faut maintenant qu'elles soient acquises, qu'elles deviennent naturelles. »^4(*)

Pour la majeure partie des Etats Africains à fait de colonisation au système juridique Romano Germanique, l'adoption de l'incapacité de la femme mariée dans leurs codes pénaux n'est aucun problème étant donné le décalque des droits de colonisés sur le modèle métropolitain^5(*)

Par ailleurs, le Congo s'aligne derrière ces pays bannissant toute la vision masculine qui présente l'infériorité de l'Africaine à cause de son rendement faibles ; car beaucoup de familles Congolaises survivent de nos jours grâce aux commerces chapotés par des femmes.

Etant donné que le chômage et la précarité des salaires battant leur plein : les hommes n'ont pas du travail comme jadis et s'ils en ont, le sont maigrement payés.

MBUYI BANGA renchéri que « bien que les femmes lutent dans tous les sens pour se marier et une fois mariées, elles se détendent sans aucun effort pour soigner le foyer, l'illusion d'avoir atteint l'idéal de leur vie leur enlève même l'ambition d'améliorer leur condition même si la solution de la libération de la femme est confiée à l'homme, faut-il libérer la femme si elle ne se sent guère enchainer, ou si elle na se comptait».^6(*)

L'adoption par la constitution de la troisième république du Congo, la loi sur la parité homme-femme, n'est-ce-pas une tentative heureuse pour que les femmes puissent aller de l'avant en matière de revendiquer leur droit.

- Quelle a été la proportion de la participation des femmes aux élections législatives dans la circonscription d'IRUMU à 2011?

0.2. HYPOTHESE

La présentation de l'hypothèse consiste à supposer une ou des réponses aux questions posées par le sujet. En effet, Selon TCHOMBE et TCHUMBOLELA, « l'hypothèse est une vision provisoire d'un problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport »^7(*)

C'est ainsi que, nous partons de l'hypothèse selon la quelle, la proportion de la participation des femmes aux élections législatives seraient inférieure à celle des hommes.

0.3. OBJECTIFS DU TRAVAIL

L'objectif est de conjuguer les efforts afin que la perspective de genre soit d'avantage intégrée dans la loi et les procédures électorales d'une part et d'autre part de produire des termes des références un document d'orientation des futures élections législatives mais aussi actualiser et analyser les taux de représentation féminine dans les institutions nationales et provinciales.

Identifier la proportion de la participation féminine aux processus électoral 2011.

Déterminer les stratégies qui permettront de surmonter ces obstacles particulier et d'améliorer la participation et la représentativité féminine en RDC en général et en Irumu à particulier lors des prochaines élections.

0.4. ETAT DE LA QUESTION

Il convient de noter que plusieurs facteurs militent depuis le temps passé afin que le rapport qui unit ces derniers ne soit présenté en déséquilibre. Nous pouvons citer la socialisation, la culture, la dote, le non respect de certains articles, les préjugés, etc.

Sur ce, il existe des travaux antérieurs faits par nos prédécesseurs en matière de participation des femmes aux élections. C'est pourquoi, nous nous sommes penché :

- MAVE MAVERI Grâce, opinion de la femme Iturienne sur la parité homme-femme » cas de la cité de Bunia,

Elle part du fait que l'homme s'il se confie à lui-même, il ne peut rien entreprendre, faute d'avoir oublié sa deuxième dimension qui est la femme. L'auteur a abouti à la conclusion selon la quelle plusieurs invitent qu'ils sont les présumés bourreaux qui, l'homme constitue l'obstacle pour que la parité homme-femme doivent agir en complément afin de soutenir l'effort de la femme que l'égal désormais à dignité de se libérer des idées préconçues qui constituent à considérer la femme comme un être inferieur. Il ajoute que la femme puisse se prendre en charge et revendique la parité qui est un droit, qu'elle cesse de se victimiser de se croire inferieur

Pour notre part, vue que la femme possède quelques à celles l'homme, qu'elle quitte dans son profond sommeil afin de donner à son semblable un réveil et une reforme durable.

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La formation classique que nous avons suivie à l'université du CEPROMAD durant les trois années, nous oblige à choisir ce sujet non seulement pour évaluer notre connaissance théorique et pratique, mais aussi concilier les théories en tant que future politologue. En plus, la recherche sur un travail scientifique et motivée par plusieurs raisons relevant de la préoccupation personnelle du chercheur et de la réalité en rapport avec l'évolution de la société et les institutions. Le choix de ce sujet se justifie par le nombre moins élevé de la représentativité des femmes aux élections législatives de 2006 et 2011, et le non respect de la constitution à ses articles 14 et 15, semble être conquise théoriquement.

En ce qui concerne les femmes, elle comprendra pourquoi elles ne sont pas représentées dans la gestion des choses publiques pour qu'elles prennent des précautions pour cette représentation dans le futur.

Quant à l'intérêt scientifique, le résultat de notre étude contribuera à enrichir le domaine de science politique et administrative.

0.6 METHODE ET TECHNIQUE

Le travail exige la détermination de la méthode et des techniques à suivre pour atteindre les résultats escomptés.

Selon R. PINTO et M. GRAWTZ, « la méthode est l'ensemble des procédés, des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.» Dans le cadre du présent travail nous ferons appel à :

Méthode fonctionnelle où l'élément de base est le rôle ou fonction, celle-ci analyse explique les phénomènes socio économiques par leurs rôles, leurs fonctions remplient dans l'ensemble social au quel ils appartiennent.

Outre les méthodes, la concrétisation d'un travail scientifique nécessite également l'utilisation de certaines techniques.

Quant à la technique de récolte des données, La technique documentaire nous a aidés à consulter les archives de la C.E.N.I

0.7 DELIMITATION DU TRAVAIL

Nous allons limiter ce travail dans le temps surtout l'an 2006 et 2011. Dans l'espace au sein de la province de l'Ituri /Irumu, il portera sur l'Examen d'un certain nombre d'aspect pour ainsi arrivée à escompter le résultat sur l'ensemble de la société.

O.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL

Dans le cadre de cette recherche scientifique, outre d'introduction générale et la conclusion générale possède trois chapitres suivants :

0.9. DIFFICULTES RENCONTRES

Nous ne sommes guère restés sans rencontrer d'énormes difficultés au cours de la réalisation du dit travail. Non seulement compte tenu de notre position en tant qu'une personne externe à cette institution et mais aussi par, le manque de moyen financier nous handicapait pour que les enquêtés nous livre les données. Enfin, nous avons eu des entretiens avec le logisticien et une documentation adaptée à notre sujet. Ainsi nous avons contourné cette difficulté par notre savoir faire et voici le fruit de celui-ci.

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

I.1. DEFINITIONS DES CONCEPTS

I. 1.1. L'ELECTION

Définition : « élection est un acte par lequel les électeurs sont appelés non seulement à faire connaître leurs opinions mais aussi à participer indirectement à l'élaboration de la politique ou au choix d'une orientation politique quelconque »⁸

« Est un moyen par lequel on désigne ses dirigeants, les représentants qui sa charge à son nom et à sa place de décider des affaires publics »⁹

Alors selon M. GRWATZ, l'élection est un choix d'un représentant au moyen d'un vote »¹⁰

Et Larousse définit l'élection étant comme le choix fait par voies des suffrages.

Quant à nous, nous joignant aux définitions ci-haut, l'élection est une technique, manière démocratique du choix des gouvernants.

Dans nos sociétés traductionnelle, ce mode d'accession au pouvoir était inconnu. A l'époque de nos ancêtres, on accédait au pouvoir par hérédité soit par la force. Le pouvoir de l'Etat était réservé à une famille, à un clan et on y accédait par le simple fait d'appartenir à la famille régnante.

Bien que les Belges qui sont venus nous coloniser connaissent le système électorale et le pratiquaient chez eux, ils ne nous ont pas malheureusement impliqué dans le processus électoral par le fait que les colonisés n'étaient pas reconnus comme citoyens, ils n'avaient pas le droit de choisir leurs gouvernants qui étaient par la métropole.

Concrètement, tout les décisions concernent le Congo étaient prises en Belgique. Cette situation a durée jusqu'à 1959, année pendant la quelle le pouvoir colonial Belge a introduit pour la première fois les élections consultatives pour désigner les bourgoumestres autochtones.

⁸ CENI. Module de formation, sensibilisation, education civique et election, Kinshasa, août 2011, p37

¹⁰ GRAWTZ M. lexique de science sociale, 8 ^eme Ed. DALLOZ, Paris, 2004, P. 144

Par définition l'élection référendaire « est une constitution de tous les membres d'un groupe ou d'un corps pour prendre une décision. Soit est une manifestation par la quelle le peuple manifeste lui-même un choix politique ou participer à l'élaboration tout au moins au vote d'une loi et d'approbation ou le rejet d'une mesure proposée par le pouvoir public »¹¹

Selon Madeline GRAWTZ, le plébiscite est un paradoxe d'un procédé apparemment démocratique : appel au peuple pour donner ou renouveler sa confiance à un homme qui instaurera probablement un régime non démocratique.¹²

L'élection étant un moyen par le quel un peuple désigne ses représentants qui se chargent à son nom et à sa place de décider des affaires publics. Néanmoins l'élection législative est un mode de désignation par le quel chaque citoyen arrive à opérer un choix des députés au niveau national ou provincial qui vont agir à son nom dans la prise de certaines décisions matière de la gestion des affaires publics. Ainsi, en RDC l'élection qui a été utilisée est l'élection référendaire et l'élection législative.

I.1.2. VOTE

Toujours dans le cadre définitionnel, les démocraties pluralistes où les élections sont sollicitées par différents candidats, il est difficile d'oublier que le vote n'a pas pour unique fonction le choit des gouvernants et le jugement d'une politique

Par définition, « le vote est un moyen de cultiver l'esprit public et intelligence politique »¹³

Selon le module de formation de la CENI le vote est le suffrage donné par chacune des personnes appelées à émettre un avis.

Le module de la CENI, ajoute le vote est une méthode de prise de décision utilisée par les groupes des personnes ou une institution généralement après une phase de discussion soit un débat. Le vote fait partie d'un processus qui prend le nom de scrutin ou d'élection.¹⁴

¹¹ BEKAMBO ANDRE. Stratégie d'organisation des élection et d'observation, Ed. Epiphanie, 2005, p. 11

Bien que le vote est un simple choix d'hommes ou d'équipes, le vote s'inscrit dans un processus efficace de légitimité des instances du gouvernement si, du moins la participation demeure à un niveau socialement acceptable.

« Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la RDC est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l'une des causes fondamentale est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.

Alors cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchirée le pays de 1960 à 2003 »¹⁵

En vue de mettre fin à cette crise chronique de la légitimité et de donner au pays toutes les chances de reconstruire les délégués de la classe politique et de la classe civile, forces vives de la nation, réunis à dialogue inter congolais, ont convenu dans l'accord global et exclusif signé à Pretoria le 17 Décembre 2002, de mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une constitution démocratique sur base de la quelle le peuple congolais de choisir souverainement ses dirigeants au terme des élections libres, démocratiques, transparentes et crédibles .

Selon Philippe BRAUD, « il ne suffit pas en démocratie que les gouvernées soient représentés, il faudrait que les élus et les électeurs ressentent cette nouvelle donne »¹⁶

Par ailleurs il existe plusieurs sortes d'élection dont les principaux sont : l'élection référendaire, élection législative et plébiscité.

I.1.3. LEGISLATIF

Ce concept vient du verbe légiférer ou élaborer des lois. Alors législatif est un adjectif relatif a la loi ou au pouvoir de légiférer. D'où, élection législative c'est pour élire soit le président soit les députes nationaux.

I.1.4. CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

Selon Larousse, la circonscription« est un système de recrutement fondé sur l'appel annuel des jeunes gens du même âges et selon la race»

Alors la circonscription électorale pour l'élection du présidant de la République et le territoire national. Le présidant de la république est élu au suffrage universel direct et à la majorité simple de ce ses suffrages exprimé pour un mandant de cinq ans renouvelable une seule fois.

Ainsi la circonscription électorale pour l'élection des députés nationaux est.¹⁷

- Quatre circonscriptions par regroupement des communes pour la ville de Kinshasa.

En effet, selon la constitution de 2006 de la RDC, les élections se font après cinq ans.

I.2. PRESENTATION DE LA CIRCONSCRIPTION D'IRUMU

I.2.1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE

A l'origine « la cité de Bunia fut un village appelé « KINDUBARA » et placé sous l'autorité du chef MBUNYA, un emplacement d'un très ancien et important marché indigène où se rencontrai les pasteurs BAHEMA et les cultivateurs BABIRA».¹⁸

Sur ce, le rapport des services de l'intérieurs et des affaires coutumières du territoire d'Irumu de 1990, renseigne que sa superficie est de 8730 km².

Le territoire d'Irumu s'étend dans sa grande partie dans une cuvette d'effondrement compris entre 29° et 52° de longitude Est et 1° 27'' de l`altitude Nord, il est limité »¹⁹ politiquement

3° A l'Est il est limité par le territoire de Djugu, le lac Albert et l'Ouganda ;

4°Au Sud-Est limité par le district de Beni, collectivité de la province du Nord-Kivu.

¹⁷ CENI. Election présidentielle et de député nationaux, Kinshasa Août 2011, p. 41

¹⁸ KARASISI. Evolution administrative a l'époque coloniale de 1946-1960 TFC Inédit ISP/BUNIA, 1981, P. 1

Source : ADROMA FATAKI commissaire de district assistant chargé des questions politiques et administratives.

1.3. SITUATION DEMOGRAPHIQUE D'IRUMU

Par définition la démographie est l'étude statistique et quantitative de la population ou étude numérique de la population.²⁰ Selon le rapport annuel de service de l'intérieur et des affaires coutumières du territoire d'Irumu (1999) l'entité administrative décentralisée d'Irumu compte cinq ethnies, douze quartiers et douze collectivités qui constituent la démographie d'Irumu.

A part ces douze quartiers, l'entité administrative d'Irumu compte aussi douze collectivités, notamment

D'où ces ethnies et collectivités qui constituent la démographie d'Irumu que nous représentons sous le tableau ci-dessous

ANNEES	HOMMES	FEMMES	GARCONS	FILLES	TOTAL
2006	56717	61067	69 237	69 257	245 071
2007	45098	49140	42 230	46 821	178 068
2008	57851	70227	86714	94 325	309 717
2009	65122	81076	95013	103 748	344 859
2010	81571	92639	97565	111 839	383 613

A partir de 2006 la population de Bunia a connu une croissance d'une manière galopante voir les années 2008, 2009, 2010 et 2011.néanmoins à 2007 la population de Buna a connu une décroissance incroyable.

De 2006 : 245 071 habitants le nombre de la population a passé à 344 859 habitants à 2009 soit une croissance de 99 788 habitants dans une durée de trois ans.

CHAPITRE DEUXIEME

ELECTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II. 1. APERCU HISTOTIQUE DES ELECTIONS EN R.D.C

Dans nos sociétés traditionnelles, les élections étaient inconnues et à l'époque de nos ancêtres, on accédait au pouvoir par l'hérédité soit par force. Cette situation a durée jusqu'à 1959, année pendant la quelle le pouvoir colonial Belge a introduit pour la première fois les élections consultatives pour éviter tout engouement politique et l'éclosion des partis politiques.

Plus tard en 1960 à la table ronde de BRUXELLE, on fixa le programme des élections pour les députés nationaux qui devraient à leurs tours élire le président de la république et pour les députés provinciaux. Après les élections législatives à travers le pays en 1960, le mouvement national congolais «MNC » de Lumumba l'a largement importé et cette victoire lui valait le poste du président de la république. Les dispositions constitutionnelles de la première république en matière de compétence donnaient au chef de l'Etat les prérogatives seulement de Reigner et non pas de gouverner.

Ainsi, cette situation n'a pas plus à monsieur Lumumba et ordonnant à sa majorité d'élire le minoritaire Kasa-vubu président de la République et s'est fait nommé par celui-ci comme premier ministre. C'est ce qui avait même motivé à monsieur Lumumba de suspendre lui aussi le président de la république en le traitant d'ingratitude.

En 1960 des troubles graves étaient signalés à travers le pays caractérisé par des mutineries et des cessions notamment dans le Katanga avec Moise Tsombe et son KONATAT, dans le Kasaï avec Albert KALONJI. C'est ce qui avait inspiré le président KASAVUBU de suspendre le premier ministre LUMUMBA estima qu'il était un séparatiste et incapable de gérer le pays.

Face à cette crise, le courant militaire de l'époque diriger par le colonel MOBUTU a décider de neutraliser les deux pour créer le cologue des commissaires généraux en faisant donc appel aux jeunes universitaires congolais qui était en Belgique pour diriger le pays pendant cette période.

Au départ sa dictature était bonne dans le sens que c'est grâce à elle qu'il a pu réunifier et pacifier le pays. Il fallait alors qu'il restaure plus tard la démocratie avant le mécontentement de la classe politique internationale.

Comparativement à d'autres pays africains la RDC qui s'appelait alors Congo-Belge n'a connue ses premières élections appelées « consultations » qu'à 1957. Ces élections étaient limitées à trois villes dont : LEOPOLD ville (Kinshasa), ELISABETH ville (Lubumbashi) et JADOT ville (Likasi). « Il s'agissait de choisir des conseillers municipaux qui devaient à leur tours désigner les bourgmestres »²¹

Néanmoins des considérations d'ordre ethnique, tribal et culturel ont largement influencé sur le choix de nos jadis dirigeants. En 1959, le pouvoir colonial Belge a organisé des élections communales largement boycottées par différents partis politiques, beaucoup préoccupés par les revendications de l'indépendance. En janvier et en février 1960 la table de Bruxelles regroupant les principaux acteurs politiques fixa la date des élections locales à mars et celles des élections nationales à mai 1960.

A 1965 y a eu des élections générales où le président KASAVUBU était élu au second degré parlementaire. Quelques temps après, avec l'implication de la communauté internationale, l'armée a donc procédée à la remise de l'ordre constitutionnelle en réhabilitant le président de la république et demain le premier ministre de ses fonctions.

«Arriver le 24 novembre 1965, le haut commandement militaire constate que le pays sombre de plus en plus et des crises politiques, décide cette fois de réaliser un coup d'Etat militaire par le général Mobutu qui devient président de la république et nome le General Mulamba comme premier Ministre.»

En 1967, il révise la constitution(Referendum) de là, il abolit le multipartisme au profit de son parti Etat le M.P.R et abolit le nombre, la durée de mandat du président de la république.

- 1990 : chao dans tous les domaines politiques et Mobutu accepte d'instauré le système démocratique. Cf. la conférence souveraine nationale.

- 17/5/1997 : l'AFDL renverse le président au pouvoir et le nouveau président se proclame au nom de Laurent Désiré Kabila.²²

Avec l'avènement de la 2^eme République, le parti unique contrôlait la participation, le déroulement des élections dont le gagnant devrait non seulement les militants, mais aussi des personnes acquises à la conservation du système.

Ensuite, les femmes étaient moins représentées parmi les quelles citons : NZURI WABOMBO, Justine KASAVUBU, WIVINE et THERESE.

Ainsi l'absence de tradition électorale libre et démocratique était presque un quasi inexistant en RDC « alors à 2006 était une année politique et électorale, était le temps d'aller voter ses dirigeants d'une manière démocratique à l'issue de trois décennies »²³

Le peuple congolais se rendu aux urnes pour la première fois de nos histoires pour choisir librement.

Les élections législatives qui eurent lieu le 30 juillet le même jour que le 1^er tour des présidentielles opposèrent 9707 candidats pour 500 sièges. Ils étaient issus de 213 partis sans ignorer 768 indépendants le mouvement pour la libération du Congo (MLC) et l'union nationale (UN) apportèrent et le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) et l'alliance de majorité présidentielle (AMP) 231. Le résultat s'effectuera suivant la répartition ci-après :²⁴ 111 sièges pour le PPRD, 64 pour MLC, 34 pour PALU, 26 pour les forces de renouveaux de MBUSA NYAMWISI et Olivier KAMITATU, 15 pour RCD, 10 pour le CODECO, 17 à la fois pour UDEMO de NZANGA MOBUTU, le camp du parti de Z'HAIDI NGOMA et pour le parti démocrate chrétien (PDC) de José ENDUNDO et 3 pour union nationale des fédérales du Congo de KISAMBA NGOY, 27 pour MSR tandis que autres partis se partagèrent les 129 sièges restant avec un maximum de 4 députés par formation, l'assemblé nationale qui fut mis en place le 28 et 29 décembre 2006. Fut composée de Vital KAMERHE (PPRD) président, Christoph LUTUNDULA (MSR), premier vice président et Marc MWANO (PALU) 2^eme vice président.²⁵

²² CENTRE D'ALPHABETISATION ELECTORALE. Formation sur le civisme électorale, MONUSCO Kinshasa, Juillet 2013, PP 2-3

²⁵ ISIDORE NDAYWEL. Nouvel histoire du Congo Afrique, Ed. Kinshasa 2008, P. 41

II.1.1. ELECTION REFERENDAIRE

Election référendaire de 18 et 19 décembre avait ouvert sa porte par une campagne lancée officiellement le 02 déc. 2005 dès cette date les partis politiques ont sensibilisé leur membre respectif au vote pour ou contre ce projet de constitution. « Dans l'ensemble les partisans du « oui » ont plus moyen que ceux du « non » notamment l'accès au medias par contre, les défenseurs du non se sont débrouillés avec des moyens de bord assez limité »²⁶

Le référendum constitutionnel a bel et bien eu lieu dimanche le 18 déc. 2005 et quelques bureaux ont fonctionné lundi 19 déc. 2005. A cette occasion la CEI a appelé à voter dans un climat de pax c.à.d. exprimer sa volonté en votant. Oui ou non.

A l'époque abbé Apollinaire MALUMALU « soulignant que la chance historique est offerte après des 25 million d'électeurs congolais de pouvoir décider de l'avenir du pays » ²⁷

Sur le plan organisationnel, dans l'ensemble et particulièrement la CEI a réussi à ouvrir plusieurs bureaux de vote.

A cette occasion le peuple congolais s'est rendu aux urnes en vue d'affirmer ou d'infirmer le projet de la constitution au niveau de la république entière. Et l'idéal a été que tous les électeurs puissent aller au vote. Ainsi plus le taux de la participation est enlevé, plus les résultats sont crédibles. Malheureusement cela n'a pas été le référendum constitutionnel de 18 et 19 déc. 2005 au quel des nombreux congolais n'ont pas participé pour diverses raisons.

« Les uns par conviction personnelle que rien de bon serait dans le sens de volonté populaire, les autres pour des raisons de service (mutation ou santé) et d'autres encore pour raison de voyage »²⁸

Par définition « élection est un moyen par lequel on désigne ses Représentants qui se chargent à son nom et sa place de décider des affaires publiques. »²⁹

A l'époque le président MOBUTU instaura progressivement et savamment la dictature. Dès sa première ordonnance signé le 30 novembre 1965, il octroya les pouvoirs spéciaux mesure qui sera renforcée par une ord. Prise le 22 mai 1996 par le quel il se donne plein pouvoir législatif et exécutif.

²⁷ AKAYO KANYIA J. étude comparative de systèmes électoraux de la RDC, cas de 1^ère et 2^ème république UNIBU TFC Inédit, 2011 P 40

²⁸ EVERLINE LUSAMBO. Vers les élections démocratiques, In renaître, n^o24, 31 décembre 2005, P 12

²⁹ CENI. Module de formation sensibilisation, éducation civique électorale, Kinshasa Aout 2011, P 37

C'est ainsi que, dans le but de légitimisme son pouvoir et MOBUTU organisa plusieurs élections attachées des fraudes, des corruptions, des manipulations et d'intimidations.

Tout ce que faisait le feu MOBUTU n'était pas conforme aux élections démocratique, libre et transparente. Après lui, ce n'est qu'en 2006 que seront organisées les élections libres et démocratiques.

II.1.2. COMITE ORGANISATEUR DES ELECTIONS EN RDC

La loi no 11/003 du 25 juin 2011 modifiant la loi 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, provinciale, municipale, urbanisaient et locales en son article 2 confie a la Commission Electorale Indépendante la charge d'organiser le processus électoral notamment l'enrôlement des électeurs, la tenue du fichier électoral, les opérations de vote, le dépouillement et la proclamation des résultats provisoire et d'assurer la régularité du processus électoral. La loi organique no 10/13 du 28juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI en son article 9, point 7, attribue a cette institution le mandat de coordonner la campagne d'éducation civique de la population en matière des élections, notamment par la réalisation d'un programme d'informationnel de sensibilisation des électeurs et de la Commission Electorale Indépendante en sigle CEI qui deviendra plus tard la commission électorale nationale indépendante (CENI), une institution d'appui à la démocratie créée pour garantir l'organisation des élections libre, démocratique et transparente en RDC »³⁰

A ce titre, la CENI réalise notamment l'identification des députes nationaux, l'enrôlement, établissement des listes électorales, le vote, de dépouillement et l'annonce provisoire des résultats.

« Et elle a pour mission de garantir la neutralité et l'impartialité dans l'organisation des élections »³¹ aussi contribuer à l'élaboration des cadres juridiques relatifs aux processus référendaires et électoraux.

D'où elle est chargée d'organiser, de gérer et de contrôler en toute indépendance et transparence le processus électoral.

II.1.3. CAMPAGNE ELECTORALE

Aux élections de 2006, la compagne électorale a été chaude en RDC tout entière. Peu après les deux candidats ont été les plus grands absents de leurs propres campagnes électorales.

³¹ CENI. Magasine d'information électorale en RDC, n^o001, Septembre 2011, P. 11

Selon le révérend docteur Daniel NGOY MULUNDA président de la CENI à l'époque 2011 « les élections sont devenues désormais une réalité incontournable en RDC »³² le cycle électoral en 2006 a consacré l'efficacité du pluraliste politique en RDC, la CENI mène et supervise les actions menées par les partenaires au cours de la campagne de la sensibilisation et d'éducation civique et électorale ces actions couvrent des activités qui vont de la diffusion des messages à travers les medias aux activités événementielles en passant par les animateurs de proximité.

Sur ce, la campagne est un droit reconnu à toute personne se portant candidate pour tout poste électif dans un système démocratique. Et cela pour réglementer, pour prévenir des conflits et limiter les injustes. Alors il serait une dimension de processus électoral de comprendre comme les femmes ont battu parfois la campagne pendant les élections mais sans être actrices. En effet est une bonne chose de renforcer d'avantage les capacités des femmes avant qu'elles n'aillant sur terrain, avant même la campagne.

Les femmes doivent s'armer davantage pour avoir des compétences requises et représenter leurs paires au sein de l'hémicycle. Alors les femmes d'Irumu doivent créer une plate forme de veille des femmes pour les élections apaisées afin que le scrutin se déroule de manière pacifique et transparente. Car dit-on « éduquer une femme c'est éduquer toute une nation ».

II.1.4. CONDITIONS EXIGEES POUR LES ELECTIONS

Selon le scrutin proportionnel de liste, une circonscription électorale comporte plus d'un siège à pouvoir chaque parti politique ou le regroupement politique présente une liste des candidats qui comprend un nombre des candidats inférieur ou égal à celui de siège à pouvoir. De son coté le candidat indépendant se présente individuellement, il est traité comparativement à un candidat en parti unique. Et l'électeur opère un choix d'un candidat c.à.d. il vote pour un candidat se trouvant sur une liste, sa voie est considérée à la liste entière.

a. Condition d'être électeur

Sont électeurs, tous congolais hommes ou femmes âgés de dix-huit ans révolus à la date de la clôture définitive des rôles électoraux et restants frappés par chacun des cas d'exclusion prévu par la loi.

³² CENI. Echos des élections, magasine d'information électorale en RDC n^o001 Septembre 2011, P 3

« La personne qui détient la carte électeur et qui figure sur la liste électorale du bureau de vote concerné »³³

Ensuite selon le magazine des électeurs en RDC celui qui peut voter : tout électeur détenteur de la nouvelle carte d'électeur délivrée par la CENI.

- Les épouses et les enfants majeurs des militaires et agents de la police nationale congolaise en mutation. Ils doivent être munis d'un ordre de mission feuille de route sur la quelle sont repris les noms de tous les enfants

Ne peuvent cependant admis à la catégorie des votants par dérogation que les électeurs identifiés par la CENI au moins 15 jours avant le début du scrutin».

Sur ce, la qualité d'un électeur est constaté à la fois par l'inscription au rôle et par l'opposition sur une carte spéciale remise à la personne intéressée d'un cachet dont le modèle est déterminer par le ministère de l'intérieur mention de l'opposition du cachet est portée sur le rôle. Le cachet est annulé par le président du bureau de vote au moment du retrait par le l'intéressé des documents à utiliser pour exprimer son vote »³⁵

A fin, « les membres de la police et de l'armée ne participent pas au vote. Ne peuvent participer au vote les personnes même figurants sur les rôles électoraux sont aux jours des élections soit détenues soit internées ou hospitalisées pour cause d'aliénation mentale soit résident à l'étranger »³⁶

³³ CENI. Module de formation sensibilisation, éducation civique et électorale, communication, Août 2011, P 55

³⁴ CENI. Magazine d'information des élections en RDC, n^o001, Septembre 2011, P 33

³⁵ RDZ, Ord. Loi n^o70 - 026 du 17 Avril portant organisation des élections législatives, Art 12

b. condition d'éligibilité

Soit candidat à la présidence ou à la députation nationale, tous doivent remplir certaines conditions

· Le candidat à la présidence doit remplir des conditions parmi les quelles nous citons :

- Etre âgé de 30 ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

- Avoir la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature ;

- Payer la caution non remboursable, équivalent à 50 000 000 francs congolais ;

- Avoir un diplôme de graduat au moins ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans les domaines politique, administratif, économique, ou socioculturel.

· Le candidat à l'élection des députés nationaux doit remplir les conditions suivantes :³⁷

- Etre âgé de 25 ans révolus à la date de clôture du dépôt des candidatures ;

- Avoir la qualité d'électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature ;

- Payer une caution non remboursable, équivalent à 25 000 000 francs congolais ;

- Avoir un diplôme de graduat au moins ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans les domaines politique, administratif, économique, et socioculturel.

En effet, en 2006, «les députés nationaux ainsi que provinciaux ont été élu au suffrage direct et au scrutin parallèle avec l'application de la méthode de plus fort reste. Il est à signaler que, pour les élections présidentielles de 2011 le président de la République a été élu à la majorité relative en un seul tour».³⁸ D'où il n'y a pas eu un second tour. Cela nous pousse à passer en revue les systèmes électoraux en RDC

³⁸ OMBAA BHANGA J. droit constitutionnel et institution politique, G2 ESPA, P

II.2. DIFFERENTS SYSTEMES ELECTORAUX

Il existe deux systèmes électoraux (système majoritaire et le système proportionnel), mais il existe le 3^emeappelé système mixte ou hybride. Néanmoins, ce dernier combine les deux premiers.

II.2.1. LE SYSTEME MAJORITE

Le système majoritaire ou scrutin majoritaire, ce scrutin est un mode dans le quel sont proclamés élus dans une circonscription électorale. « Les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre des voix élus »³⁹

Ce système se caractérise par le fait que le candidat arrivant en tête est élus. Ce système majoritaire comprend peut être aménagé selon deux mentalités :

- A un tour : lorsque le siège à pouvoir est immédiatement attribué aux candidats qui arrivent en tête. La majorité relative au simple suffit pour être élu.

- Il est à deux tours : lorsque la majorité absolue des voix de reste requise pour être déclaré au premier tour.

Il ya scrutin des listes ou plurinominal lorsque chaque circonscription élit plusieurs candidats. Chaque électeur est donc appelé à voter pour une liste des candidats ce qui suppose des circonscriptions moins nombreuses mais plus étendues.

Pour ce dernier la liberté de l'électeur peut varier selon qu'on l'autorise ou non à modifier la liste par panachages : c'est la faculté laissée à l'électeur de composer lui-même la liste en prenant les candidats sur plusieurs listes en présence.

Dans le scrutin majoritaire à deux tours, pour être élu faut obtenir la ½ de voix plus une (1/2 + 1) c'est-à-dire la majorité absolue. Si non, on procède au 2^ème tour de scrutin de la liste.⁴⁰

II.2.2 LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE

La représentation proportionnelle ou système proportionnel, les sièges à pouvoir sont répartis entre les listes en présence proportionnellement au nombre de voix obtenue d'elle. « le système proportionnel tend à la justice électorale dans la mesure où elle permet de donner une représentation aussi exacte que possible de l'Etat des opinions en assurant aux minorités la certitude qu'elles seront représentées conformément à leur importance réelle »⁴¹

Ainsi ce système proportionnel a été adopté progressivement presque toute l'Europe occidentale à partir du XIV ^e s. seule la Grande Bretagne et la France lui ont résisté.

Elle a pour but d'assurer à chaque liste et à chaque parti un nombre des sièges proportionnels au pourcentage de ses suffrages.

En effet, si le principe de la représentation proportionnelle est simple, son application est au contraire compliquée.

II.3. LES ELECTIONS ET LES FEMMES EN RDC

Le concept « femme » peut revêtir plusieurs significations selon l'orientation que se choisit l'auteur de la recherche notamment dans les domaines biologique, social, politique, etc.

Dans le domaine biologique « femme » est un être humain de sexe féminin qui conçoit et qui peut mettre au monde des enfants.

Ainsi sous l'optique social la femme est définie comme une « une compagne de l'homme ».

Mais plusieurs organisations relatives au développement de la recherche sur le genre à l'échelle continentale verront le jour, entre autre : «AA WORD » (association des femmes africaines pour la recherche du développement) fut crée au Sénégal en 1977 avec un objectif de créer d'expert au niveau du continent Africain en vue de mener une recherche relative à une vision Africaine du genre.⁴²

⁴² MAVE MAVERINE G. opinion de la femme Iturienne sur la parité homme-femme, CUEB, TFC, Inédit, 2008, P 12

La femme relevait que la recherche en matière des femmes étaient plus entreprises par les hommes, alors que les hommes jouaient un rôle marginal.

En 1991, les mêmes questions seront traitées « SAPES » Souther African Political Economic Séries. Basée au Zimbabwe, selon MEENA, à l'apparition de ces mouvements la femme sera considérée comme un être capable de passer, de stimuler, à revendiquer ses potentialités et ses capacités.

La participation politique des femmes congolaises a toujours préoccupé plus d'acteur tant politique que social, soucier de voir la femme congolaise/ou Iturienne de participer effectivement dans la vie politique. Comme par exemple, le débat sur le droit de vote⁴³ de la femme remonte aux années 60 peu après l'indépendance, après un constant issu de 1^ère élection. Et ce droit lui sera reconnu en 1967. Néanmoins, avec le monopartisme qui a caractérisé le régime de 1965 à 967 la femme n'a pas jouit de ce droit pour des raisons d'ordre structurel et conjoncturel.

A ce qui précède, en RDC le concept a pris une ampleur considérable depuis la promulgation de la loi sur la parité dans la constitution de la 3ème république, article 14 en 2006.

Alors la loi électorale n'a pas fixée des modalités d'application de cet article qui stipule : « Le pouvoirs publics veillent à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et assurent la protection et promulgation de ses droits...»⁴⁴

En effet, notre intérêt se porte dans ce travail sur l'appréhension de la femme selon son état social et politique. C'est-à-dire la femme comme un être vivant dans la société et capable de procréer les enfants aux côtés de l'homme, d'où, sa représentation sous plusieurs casquettes : la femme du peuple ou de la nation, la femme au foyer, femme paysanne, femme ouvrière, femme employée, etc.

Ainsi le féminisme ou cette doctrine doit dépouiller le concept de parité de vrai sens de genre de sexe entre l'homme et la femme. Alors dans ce sens la femme est une volonté d'éliminer toutes les formes de discrimination contre les femmes.

⁴³ DESIRE L. Genre et participation dans l'institution politique de la transition en RDC, TFC, FSSAF, UNIKIS, P

Dans le cadre de notre travail nous concevons le féminisme comme étant un mouvement qui préconise l'égalité entre l'homme et la femme ; une action visant non seulement l'égalité de sexe mais aussi, l'autonomie des femmes à l'intérieur du couple et vis-à-vis des lois et surtout pour participation équitable des toutes les femmes dans les décisions nationales que locales.

II.4. LA FEMME ET LA POLITIQUE

« Etant donné que les réalités africaines n'étaient pas celles de l'occident et qu'il ne fallait pas interpréter la société africaine comme un décalque de l'occident. D'où, point était donc l'idée d'européaniser l'approche africaine en matière du genre.⁴⁵

La notion du genre dans le processus, ou politique et très anciennes en Amérique et en Europe avec l'avènement de mouvements féministes vers les années 1960. Ce mouvement fera des études sur les femmes comme son cheval de batail et influencera par le biais du financement des bailleurs des fonds-conception africaine sur le genre »⁴⁶

Notons que dans la société précoloniale africaine, la femme n'était pas une représentation de l'homme ni une esclave elle n'avait aucunement besoin de se faire égalé de l'homme pour affirmer la personnalité.

Ils prennent dans tous les domaines, notamment dan le domaine civil, politique, économique, social et culturel, dans toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la notion.

Ils prennent des mesures pour lutter cotre toutes formes de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.

La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales.

L'Etat garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans les dites institutions. La loi fixe les modalités d'application »⁴⁷

En effet, l'Etat congolais, vise une stratégie de la promotion de l'égalité de chance de tous dans les pistes décisionnelles. Il vise à incorporer les préoccupations d'expérience des femmes aussi bien que des hommes dans l'élaboration, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation politique de la femme.

⁴⁶ ANDFRED S. recherche Africaine sur le genre, une opinion du Nord, in bulletin du CODESRIA, n^o01, 2003, PP 6-8

II.5. PARTICIPATION DE LA FEMME AUX ELECTIONS

En RDC, la CENI est l'institution habilitée a organisé les élections. La CENI est un organe de droit public permanent et neutre doté de la personnalité juridique. « Elle régie par la loi par la loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale, indépendante. La loi n°11/003 du 25 juin 2011modifian la loi n°06/006 du 09 juin 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales »⁴⁸

Depuis l'an 2006 la RDC s'est dotée d'une constitution et document adopté à travers leur referendum populaire de texte de loi qui va régir les fonctionnements des institutions en RDC. La constitution qui traduit la volonté politique et l'expression nationale du peuple à un Etat légitime, juste, démocratique, organisé et sociaux du bien être socio-économique

En effet, dans d'autres pays le nombre des femmes députés a presque doublé comme par exemple au Sénégal grâce à l'adoption d'une loi sur la parité entrée en vigueur en 2010 et appliquée pour la 1^ère fois lors des élections législatives de juillet 2012. « Le nombre des femmes élues à l'assemblée nationale du Sénégal a pratiquement doublé, de 33 députés à 64»⁴⁹

Alors nous nous posons la question, pourquoi le nombre des femmes décroit au fur à mesure ? À cette question nous répondons en disant : l'Etat congolais devrait non seulement abolir toutes les dispositions discriminatrices à l'égard de la femme dans la loi électorale mais aussi, revoir le système électoral pour une représentation féminine. C'est-à-dire la représentation et la participation des femmes effective en vue de garantir une parité réussie et donner la chance à la femme car « éduquer une femme c'est éduquer toute une nation »

II.5.1. LES CARACTERES DEMOCRATIQUES DES ELECTIONS

- Permettre le contrôle des opérations de scrutin par les témoins des partis politiques et des candidats.

- Insister que le bureau de vote se transforme immédiatement en bureau de dépouillement pour éviter toute manoeuvre nocturne et frauduleuse,

La démocratie tend naturellement au suffrage universel mais cette conséquence a paru longtemps aux groupes sociaux dont les prérogatives politiques et les privilèges économiques étaient mécanisés par le pouvoir ainsi accordé aux masses populaires.

C'est pourquoi plusieurs techniques ont été préconisées ou proposées dans le présent travail en fin d'atténuer les caractères démocratiques des élections.

Dans la plupart des pays, le suffrage universel n'est pas établi directement : « il a été précédé par une phrase transitoire de suffrage restreint »⁵⁰ come par exemple la RDC sur ce, le principe démocratique veut que veut que chaque citoyen ait une part égal au choix des gouvernants. Alors le suffrage doit être égalitaire mais on a tenté de déformer ce suffrage égalitaire soit directement soit indirectement.

Par suffrage égalitaire, on connait plusieurs situations juridiques dans le vote plural ; un électeur dispose directement de plusieurs voix et dans le vote multiple, chaque électeur ne désigne que d'une voix mais peut voter dans plusieurs circonscriptions à la fois. Ce cas n'est pas appliqué en RDC.

II.5.2. ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE DES ELECTIONS

« L'opération d'encadrement juridique et politique des élections, la CENI en collaboration avec ses partenaires au processus électoral avait organisé le 24mars 2 avril 2011 à LUBUMBASHI un atelier des planifications des activités électorales réunissant les experts nationaux et internationaux de la CENI de la division électorale de la mission des nations-unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO) et du projet au cycle électoral (PACE) du PNUD »⁵¹

Ainsi, rien n'est plus éloigné d'une prise de parole « sauvage » que l'expression des citoyens à travers les bulletins de vote, les électeurs se déplacent aux urnes sur convocation officielle par décret.

Les candidats qui ses présentent à leur suffrages portent une étiquette qui le positionne quelque part dans un champ politique saignement balisé. Le déroulement de la campagne électorale donne quelque justesse à l'appréciation selon la quelle les représentants du peuple. « se font élire » plutôt qu'ils ne sont élus. En d'autres l'exercice de prérogative du citoyen est doublement régulé par des règles juridiques et de schéma cultuels et idéologiques.

Le projet au cycle électoral (PACE), le PNUD, la MONUSCO tous étaient d'encadrer et d'assister la RDC à travers son comportement électoral.

Les femmes devront d'avantage cultiver la culture politique, s'armer pour avoir des compétences requises et représenter leur paire au sein de l'hémicycle.

D'où les femmes d'Irumu doivent créer un plate forme de veille des femmes afin qu'elles aient une culture politique et des élections libres, apaisées que démocratiques.

CHAPITRE TROISIEME

ELECTION DANS LA CIRCONSCRIPTION D'IRUMU

III.1. INTRODUCTION

Dans ce 3ème chapitre nous présente les nombres d'enrôlés et les nombres des candidats et le nombre des votants.

La loi n^o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, Art.5 fixe un certain nombre des modalités d'inscription : présentation d'une carte d'identité, être de la nationalité Congolaise et s'écrire dans la circonscription de résidence. Ce la montre combien de fois l'inscription des électeurs, électrices est très capitale

Alors les membres de l'assemblé national portent le titre de député national. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret. L'aspect électorale permet d'évaluer le niveau de reprise en compte de la dimension genre dans les différents critères de choix de création des bureaux d'inscription : facteurs temps, distance, alors que les dispositions était prise pour les femmes enceintes et allaitantes, les femmes âgées et vivant avec handicap, la sécurité des femmes. Or « les électrices devaient voter là où elles se sont fait enrôler. Cela a été défavorable aux femmes, épouses des militaires qui suivaient leurs hommes en mutation »⁵²

Au terme des élections de 2006, les systèmes électoraux étaient retenus pour garantir les élections de la troisième République ; il s'agit du scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.

Comme tout être humain ; certaines femmes ont traversé au cours des échéances électorales des moments durs.

Or, les pouvoirs publics veillent à l'élimination de toute forme de discrimination, à l'égard de la femme et assurent la protection de ses droits, ils prennent dans tous les domaines, notamment dans le domaine civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme ou développement de la nation.

⁵² BUREAU GENRE MONUC. La problématique de la participation de la femme Congolaise au processus électorale. 2^ème Ed. février 2010, P 22

D'où, la femme adroit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales te locales.

L'Etat congolais devrait mettre en place par les parlements des mécanismes permettant l'implication des femmes dans la vie politique, ensuite l'Etat devait non seulement obtenir toutes les discriminations à l'égard de la femme mais aussi revoir le système électoral pour une représentation féminine. C'est-à-dire la représentation et la participation effective des femmes en vue de garantir une parité réussie.

Sans l'application de ces recommandations, l'Etat soutien de près ou de loin l'impréparation des femmes congolaises aux enjeux politiques et électoraux, l'Etat congolais en général et en particulier le territoire d'Irumu devrait davantage vulgariser les textes légaux en faveur de la femme et, former les femmes sur les textes existant en rapport avec les élections et leurs sensibiliser.

Vu que la gestion des dossiers de 2006 a été mal tenue et gère dans la circonscription d'Irumu, les données de 2006 ont été invisibles et insaisissable.

En 2011 « la révision du fichier électoral avec 32.024.648 électeurs enrôlés sur l'étendu du territoire national lors des opérations de la révision du fichier, le bureau de la CENI a relevé le grand défi qu'il a eu à faire face de son entrée en fonction »⁵³

Sur 31.000.003 électeurs attendus, la CENI a enregistré 32.024.640 électeurs plus que attendu. Cette évolution d'électeurs serait l'implication de et la population congolaise face aux élections et non dans le processus électoral et la participation des femmes congolaises.

Ce 3.886.524 d'électeurs en province orientale, nous conduit au résultat de la révision du fichier électoral. La circonscription électorale d'IRUMU comptait 73 bureaux et 13 sites. Les bureaux variaient de 3 à 7 bureaux par site. Ces derniers étaient structurés de la manière suivante :

III.2. PRESENTATION DES RESULTATS

Territoire d'Irumu	ENROLES		NOMBRES VOTANTS
	ATTENDUS	ENREGISTRE
	293 337	323 123	192 700

Ce tableau décrit, donne le nombre de la population et montre les candidats par sexe enregistré. Le chiffre 110 et 17 ou 127 détermine le nombre des candidats (hommes et femmes). Quant aux enrôles, la CENI-Ituri a réalisé plus que prévu. D'où l'implication de la population au processus électoral.

Territoire d'Irumu	ENROLES ENREGISTRE	ENROLES PAR SEXE
		Hommes	%	Femmes	%
	323 123 (110,1%)	279 824 (58,02%)	86.6	43 298	13.4

Source : Elaborer par nos propres efforts sur base des données tirées des fichées CLCR de la CENI de Bunia.

Selon la source orale de Nestor-logisticien, nous renseigne que la participation non massive des femmes serait dû a plusieurs facteurs, comme :

Le non respect de la parité ou non application à la lettre l'article 14de la constitution.

Ce tableau nous indique le nombre des hommes et des femmes en y ajoutant leur pourcentage.

Dans une conclusion provisoire, au regard du taux moins élevé ou décroissant de participation de femmes serait dû soit à l'insécurité dans certains endroits ou les électrices ou les enregistrées n'avaient pas la possibilité de se déplacer, soit aux contraintes culturelles, soit a la limitation des droits des femmes par rapport a l'homme.

NOMBRE VOTANT	ELECTEURS VOTANT
	Hommes	%	Femmes	%
192 700	166 878	86,6	25 822	13,4

Sur ce, le taux élevé de la non implication de la femme dans le processus électoral. Et cela serait dû à l'impréparation des femmes aux enjeux politiques et électoraux. Les efforts fournis malgré les multiples obstacles (analphabétisme, la notion de la parité, etc.) ont permis d'atteindre le résultat. Sur 192700 votants soit 58,02% et sur 32123 électeurs plus que prévu soit 86,6%. Cela est le résultat de l'implication et la participation de la population au processus électoral ainsi que la collaboration étroite avec toutes les paries prenantes (partis politique, confessions religieuses)

Ainsi, l'Etat devrait renforcer les capacités politiques et économiques de la femme, vulgariser, sensibiliser et éduquer toutes les couches féminines (urbaines et rurales) et préparer la femme à la vie politique car « Eduquer une femme c'est éduquée toute une nation ». Tout au départ y avait 127 candidats dont 110 hommes et17 femmes. Cf tableau Numéro V.

CANDIDATS PAR SEXE
Hommes	%	Femmes	%
110	86.6	17	13.4

N⁰	NOMS ET POSTOMS	NOMBRE DES VOIX	NOMBRE DES VOIX PAR LISTE	GENRE
01	ADIRODU DJARI WILSON	13 339	142 29	H
02	ADIRODU MAWAZO B.	10 060	18 226	H
03	NDUDANGA KAVARIOS P.	8 869	20 592	H
04	TIBASIMA MBOGEUMU	20 104	20 897	H
05	TINANZABO ZEREMANI	12 712	15 477	H

Hommes	%	Femmes	%
5	100	0	0

Ces tableaux nous donnent le bref détails en indiquant la non représentativité des femmes d'Irumu dans l'hémicycle et dans la prise des décisions en politique. Mais aussi nous montrons la pénurie, le quasi inexistant et l'insuffisance de candidatures féminines à la députation nationale.

- En effet, nous nous sommes rendu compte que l'électorat de Irumu est majoritairement constitue par des femmes mais elles ne sont pas représentées aux institutions issues des urnes. Cela rasait du non seulement a la non organisation des sessions de sensibilisation en faveur des femmes, non organisation de sessions de sensibilisation pour inciter les candidatures féminines, mais aussi de ne pas susciter le gout de la politique aux femmes.

- Pour le tableau N^o 3, enfin de trouver les lecteurs enregistrés par sexes, on a :

III. 3. DISCUSSION

Pour le tableau N⁰ II, après une analyse des chiffres que comprend ce tableau, nous avons constaté des chiffres « 17 et 110 » et leur somme est de 127. Ainsi, 17 et 110 sont des invariables. Ces chiffres sont donnés par le bureau centrale-Kinshasa.

Alors 17 et 110 constitueraient un truquage ou une manigance en faveur des hommes. C'est ainsi que la question qui se laisse poser, comment explique-t-on que le nombre des hommes(110) est plus élevé pendant que celui des femmes est visible et lisible à l'oeil nu.

Ainsi l'Etat congolais devrait armer d'avantage les femmes afin qu'elles aient les compétences requises et représenter leur paire a l'hémicycle en général, les femmes d'Irumu devraient maintenant créer une plate-forme de veille des femmes en vue d'être réellement représentées. Ensuite, que le nombre de candidates quitte de zéro a un chiffre considérable car « le nombre de candidates à la députation au Sénégal est passée de 33 à 64 ».⁵⁴

Les chiffres 110 et 17 déterminent le nombre de votants. Sur 192700 votant soit 58,2% et sur 323123 enregistrés soit 86,6% (mais pas le pourcentage des hommes). Ce pourcentage est le résultat de l'implication de la population en générale, à particulier un manque à gagner pour les femmes d'IRUMU.

Vu que le taux des femmes analphabètes est élevé, cela pousse les femmes à ne pas être représenté à l'hémicycle par la voie des urnes car elles manquaient comment remplir certains bulletins. D'où l'essence de la création d'un centre de sensibilisation du civisme électoral.

OBSTACLES	RECOMANDATIONS
L'insécurité dans certains endroits où les électrices n'avaient pas la possibilité de se déplacer Interposition des forces négatives dans certains coins.	· Assumer la sécurité des personnes et leurs biens · Renforcer la sécurité par des mesures spéciales · Sécuriser les milieux à risque
Analphabétisme	· Usage des supports didactiques modernisés dans la sensibilisation · Promouvoir l'éducation des jeunes filles
Contraintes culturelles	· Combattre les coutumes dégradantes · Sensibiliser la population sur le genre et le droit de la femme pour obtenir un changement de mentalité
La distance entre village et le centre	· Multiplication des bureaux d'enrôlement et de vote en vue d'atteindre un grand nombre d'électeurs et électrices · Rapprocher et multiplier les centres d'alphabétisation.

L'éducation électorale est une étape importante pour la préparation des citoyen (ne)s à faire un votre responsable et utile. La RDC n'avait pas organisé les élections démocratiques depuis 4 décennies, d'où une culture démocratique quasiment inexistante. Seule l'éducation électorale peut construire la conscience des citoyens et citoyennes (qui constituent 52% de la population) pour choisir en toute connaissance de cause les représentant (e)s qui incarnent leurs aspirations politiques et sociales.

CONCLUSION GENERALE

A présent, nous sommes au terme de notre recherche « Elections législatives à 2011 en République Démocratique du Congo et la participation de la femme. Cas de la circonscription d'IRUMU ».

Quelle a été la proportion de la participation des femmes aux élections législatives dans la circonscription d'IRUMU à 2011 ?

L'hypothèse est une vision provisoire d'un problème soulevé en évoquant la relation sus supposée entre les faits sociaux dont le rapport constitue le problème en indiquant la nature de ce rapport.

C'est ainsi que nous portons l'hypothèse selon laquelle la proportion de la participation des femmes aux élections législatives seraient inférieure à celle des hommes.

- d'identifier la proportion de la participation féminine aux processus électoral de 2011

- Déterminer les stratégies qui permettront de surmonter les obstacles et d'améliorer la participation, la représentativité féminine en IRUMU lors des prochaines élections.

En effet, la méthode est l'ensemble des procédés, des opérations par lesquelles une discipline atteint la vérité qu'elle poursuit en démontrant cette vérité.

- La méthode fonctionnelle où l'élément de base est le rôle d'analyser, expliquer les phénomènes sociaux par leurs rôles, leurs fonctions dans l'ensemble social auquel ils appartiennent.

Elle nous a permis de comprendre le déroulement et le fonctionnement de la CENI/IRUMU à travers le déroulement des élections de 2011.

- La méthode analytique, elle nous a permis d'analyser, récolter et interpréter les différents résultats obtenus.

- La méthode historique, elle nous a permis de combler les lacunes des faits et événements en s'appuyant sur le temps et l'évolution historique des élections en RDC.

- La technique documentaire, les documents officiels, archives publiques et les ouvrages écrits pour la même cause nous ont aidé à mieux comprendre le fond et l'essence du thème de notre travail afin de mieux cerner le rôle de la femme au processus électoral. D'où la proportion de la participation des femmes aux élections législatives.

Dans le cadre de cette recherche scientifique, outre l'introduction générale et la conclusion, ce sujet comporte trois chapitres dont :

- Le premier chapitre, « Généralités » met l'accent sur la définition des concepts de base qui ont facilité la compréhension de notre thème d'étude.

- Le deuxième chapitre, « Election en République Démocratique du Congo »passe en revue les élections, le déroulement des élections, la femme et les élections, les conditions d'éligibilité et les caractères démocratiques des élections.

Nous sommes abouti à l'idée selon laquelle les femmes doivent davantage cultiver la culture politique, s'armer pour avoir des compétences requises afin de représenter leur genre au sein de institutions publiques de la RDC en général, à particulier les femmes d'IRUMU doivent créer un plate forme de veille des femmes afin qu'elles aient une culture politique et des élections libres, apaisées et démocratique.

- Le troisième chapitre, « Election dans la circonscription d'IRUMU » celui-ci analyse la proportion de la participation des femmes aux élections législatives en IRUMU.

Ce dernier chapitre met l'accent sur l'éducation électorale de la femme. Vu que l'éducation électorale est une étape importante pour la participation des citoyen(e)s à faire un votre responsable et utile, seule l'éducation électorale va construire la conscience des citoyens et citoyennes pour choisir en toute connaissance de cause des représentants qui incarne leurs aspirations politiques et sociales. D'où l'essence de création des centres d'alphabétisation dans le but d'éliminer l'analphabétisme et se faire représenter à l'hémicycle.

A l'issu de l'analyse des données, nous avons obtenus les résultats suivants :

- La participation des femmes aux élections législatives dans la circonscription d'IRUMU est un quasiment inexistant (le taux des députées en IRUMU est faible).

Et cela confirme notre hypothèse selon laquelle, la proportion de la participation des femmes aux élections est inférieure celle des hommes.

Et si cette étude favoriserait cette prise de conscience et générait une meilleure préparation des candidates aux futures élections. D'où succès historiques électoraux au féminin.

Selon la magasine Echos des élections « Le projet BRIDGE est un programme complet de formation professionnelle et de développement des capacités couvrant tous les aspects des élections et de l'administration électorale, modulable et adaptable pour répondre aux différents besoins variés dans des contextes régionaux et culturels. » Ainsi nous suggérons que de ces ateliers sont les efforts afin que la perspective de genre soit davantage intégrée dans la loi et les procédures électorales d'une part et d'autre part, de produire des termes de référence qui constitueront un document d'orientation à l'occasion de futures élections, dont les scrutins locaux qui doivent se tenir au moyen terme.

Que l'institution, le nouveau président Abée MALUMALU puisse actualiser et analyser les taux de représentativité féminine dans les institutions nationales et provinciales (assemblés gouvernementales, provinciaux) et si disponibles dans les administrations etc.

Recenser dans chaque province les organisations et associations communautaires véritablement représentative des femmes afin de les associer à la définition et à la gestion des affaires publiques, d'assurer leur plus grande représentation dans les instances de prise de décision que généreront les élections locales prochaines ;

Revoir le système électoral pour une représentativité paritaire homme-femme et abolir toutes les dispositions discriminatoires à l'égard de la femme dans la loi électorale et autres ;

En effet, ce travail essaye d'amener tous acteurs travaillant pour l'inclusion de la femme dans la vie politique à mieux coordonner leurs efforts. Ce travail n'a nullement la prétention d'être une formule prête à être appliquée pour gagner les élections mais un guide qui recueille et les enseignements majeurs des expériences réalisées lors de dernières élections congolaises afin d'améliorer la participation de la femme et de réduire sa sous représentation et sa faible participation dans la vie politique et dans le processus électoral.

- A ce propos, le résultat que nous avons obtenu dans le dernier chapitre est dans le tableau N°V concernant les députés élus aux élections de 2011 en Ituri, celui-ci donne le bref détail et donne le niveau des femmes d'Irumu dans l'implication face aux décisions de notre pays.

- Le tableau N°VI nous éclaircit et confirme que (0%) la femme d'Irumu n'est pas représentée dans l'hémicycle suite à son faible pourcentage.

- D'améliorer la représentation et la participation des femmes aux futures élections locales, législative et présidentielle.

De revoir la loi électorale, la prise des mesures coercitives à l'endroit des partis politiques ne respectant pas la parité sur les listes électorales, l'application stricte de la constitution, la révision de toutes les lois discriminatoires à l'égard des femmes, la vulgarisation des textes de loi organisant les scrutins électoraux, etc.

Inciter les femmes à postuler à tous les niveaux des instances de prise de décision, promouvoir l'éducation des filles, sensibiliser les femmes à fréquenter les centres d'alphabétisation et susciter le goût de la politique aux femmes.

Ainsi, l'Etat congolais par le parlement et la CENI qui est l'institution d'appui à la démocratie et l'organe de droit public permanent et neutre doté de la, personnalité juridique doit garantir la bonne tenue des élections libres, démocratiques et transparente.

Certes notre étude touche à sa fin et semble être fouillé mais n'est pas exhaustive. Nous pensons que d'autres autours pouvant l'enrichir autrement selon le même domaine ou autre.

Nous ne prétendons pas avoir fini notre recherche. Que les futurs chercheurs qui nous emboiteront les pas puissent orienter leur recherche sur la problématique de l'implication des femmes congolaises dans la vie politique.

- ALBERT MALUMA : ce guide de chercheur et science sociale et humaine, Ed. SOGEDES, Kinshasa 2003.

- BEKAMBO ANDRE, stratégie d'organisation des élections et d'observation, Ed. Epiphanie, Kinshasa limete, 2005

- CARDART M. et BOULOUIS, institution politique, 7^ème Ed. DALLOZ, Paris, 2001

- MAURICE DUVERGER, 2^ème Ed. Remaniée, PUF, Paris 1968 institution politique et droit constitutionnel,

- ROBBINS S. et DECENZO D., management essentiel des concepts et pratiques, Ed. nouveaux horizon, Paris, 2009

- SHAMBA et THUNDULELA, méthode de recherche scientifique, Ed. Mes, Kinshasa, 2003.

- ANDRRED S, « recherche Africaine sur le genre, une opinion du nord » In bulletin du CODESRIA, N°01, 2003

- CENI, élection présidentielle et des députés nationaux, module de formation sensibilisation, Education civique et électorale communication, Août 2011

- CENI, « Echos des élections », in magazine d'informations en RDC, N°001, septembre 2011

- EVERLINE LUSAMBO, « vers les élections démocratiques » In reconnaître, N°24, 31 décembre 2005

- GOBERT I, « droits des femmes hantises de l'homme » In Congo Afrique N°01, 2003

- RDC, la constitution de la RDC, portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, municipales et locales, Kinshasa 09 mars 2006

- RDZ, ord. Loi, N°70-026 du 17 avril 1970 portant organisation des élections législatives

- AKAYO KANYIA J., étude comparative des systèmes électoraux de la RDC, cas de la 1^ère et 2^ème république, inédit, UNIBU, 2010-2011

- DESIRE L., genre et participation dans l'institution politique de la transition en RDC, inédit, UNIKIS, 2001-2002

- KARASISI, évolution administrative à l'époque coloniale de 1946-1960, inédit, ISP Bunia, 1981

- LOBI J. Droit constitutionnel et politique, cours Inédit, G2. SPA ; UNIC Bunia, 2010-2011

- MASEHYA E. la problématique de l'application de la planification et de l'organisation dans une entreprise publique, cas de la SONAS, inédit, UNIC, Kinshasa 2010-2011

- MAVE MAVERI G., opinion de la femme Iturienne sur la parité homme-femme, inédit, CUEB-Bunia, 2007-2008

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ................................................................................................I

REMERCIEMENTS.......................................................................................II

SIGLES ET AREVIATIONS...........................................................................III

0. INTRODUCTION GENERALE..............................................................1

CHAPITRE I. GENERALITES...............................................................6

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS.........................................................6

I.1.1. Election......................................................................................6

I, 1.2. Vote............................................................................................7

I.1.3. Législatif.....................................................................................8

I.1.4. Circonscription électorale.................................................................8

I.2.1.Présentation géographique..............................................................9

I.1.1. Organigramme...........................................................................10

I. 1. 2. Situation démographique..............................................................10

CHAPITRE II. ELECTION EN RDC...................................................16

II. 1. 1. Election référendaire.................................................................19

II. 1. 2. Comité organisateur des élections en RDC........................................20

II. 1. 3. Compagne électorale...................................................................20

II. 1. 4. Conditions d'éligibilité pour les électeurs et députés ............................21

II.2.1. Le système majoritaire.................................................................24

II.2.2. La représentation proportionnelle......................................................25

II. 3. FEMMES ET ELECTIONS EN RDC..........................................................25

II.4. LA FEMME ET LA POLITIQUE.........................................................,,,,.27

II.5. 1. Caractères démocratique des élections...............................................29

II. 5.2. Encadrement juridique et politique des élections...................................30

CHAPITRE III. ELECTIONS DANS LACIRCONSCRIPTION D'IRUMU............ 31

III.1. INTRODUCTION ...........................................................................

III. 2. PRESENTATION DES RESULTATS........................................................33

III. 3. DISCUSION............................................................................36

CONNCLUSION GENERALE...............................................................38

BIBLIOGRAPHIE..............................................................................42

TABLE DES MATIERES.....................................................................44

* ³MARIE DADU 5, la femme Zaïroise vue par elle-même, In Congo Afrique n°22. 1996, PP 15-16

* ⁴ GOBERT I, droits des femmes hantise de l'homme : In Congo Afrique n°01203

La fiscalité et développement

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE