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Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun. Cas de la commune d'arrondissement de Yaoundé

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par Yannick Félix PEGUI
Université de Yaoundé II Cameroun - Master 2 recherche en sciences économiques, option économie du territoire, de l'environnement et de la décentralisation 2012
  

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Section 2 : L'implication des institutions d'appuis et les acteurs sociaux.

Dans la mouvance de rendre opérationnelle la décentralisation, l'Etat a créé et aménagé des structures techniques et financières qui oeuvrent aux cotés des CTD dans le souci de les accompagner dans la réalisation de leurs missions.

A l'instar du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunal (FEICOM), dont la principale mission est d'accompagner les collectivités territoriales décentralisées dans leur processus de développement, en leur apportant notamment une assistance technique, financière et appuis multiples dans la mise en oeuvre de leurs projets d'investissements.

Le Centre de Formation pour l'Administration Municipale (CEFAM), il contribue au renforcement des capacités du personnel communal et apporte un soutien-conseil multiformes

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

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aux communes. Il est aidé dans ses tâches par d'autres institutions de formation nationales telles que l'Institut Supérieur de Management Public (ISMP), l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), l'Université de Yaoundé II, etc.

Aussi, dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté et d'appui au développement local, le Gouvernement avec le soutient des partenaires au développement (Union Européenne, Banque mondiale, Agence française de développement, coopération Allemande pour le développement...) a mis en place plusieurs projets et programmes qui oeuvrent au quotidien pour la promotion du développement économique et sociale des collectivités décentralisées. Au rang desquels :

- Le Programme d'Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) ;

- Le Programme d'Appui aux Capacités Décentralisées de Développement Urbain (PACDDU)

- Le Programme National de Développement Participatif (PNDP). Celui-ci est un Programme multi-bailleurs qui a pour objectif d'assister le Gouvernement du Cameroun à établir et à mettre en oeuvre un mécanisme de financement décentralisé. Afin d'assurer un développement communautaire participatif, notamment en milieu rural. Plus précisément, il est question pour le PNDP d'appuyer la mise en place d'un mécanisme de transfert des fonds vers les communautés rurales afin de financer des infrastructures collectives prioritaires ; le renforcement des capacités des communautés et des communes afin de mieux planifier et gérer leur propre développement ; de l'élaboration du cadre légal et réglementaire pour le développement rural décentralisé.

Prévu pour renforcer l'offre en services sociaux de base, l'amélioration de la gouvernance locale et la promotion de la prise en charge du développement local par les communes et les communautés, le PNDP intervient en cohérence avec les stratégies sectorielles et en synergie avec les projets et autres programmes existants. A ce titre, il revêt un aspect multisectoriel enrichi par des expériences en matière de développement participatif et local en cours dans le pays. Le PNDP intervient selon une approche de planification participative qui privilégie une concentration d'actions jugées prioritaires préalablement planifiées et susceptibles de créer un effet d'entraînement et des synergies dans un même milieu.

Par ailleurs, La société civile, les ONG nationales et internationales, les associations de base, les groupements d'intérêt économique, les groupements d'intérêts communautaires, les associations caritatives, les syndicats de communes tels que le CVUC (communes et villes unies du Cameroun) appuient également les collectivités locales dans la mise en oeuvre de leurs

Décentralisation et fonctionnement des communes au Cameroun : cas de la CAY II

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politiques de développement. L'apport de ces composantes de la société dans le processus de décentralisation est incontournable et révèle une importance capitale. Leurs motivations sont diverses : certains cherchent à pallier les défaillances des services publics ; d'autres cherchent à aider les populations à s'organiser et à vivre dans un meilleur environnement ou encore à défendre des intérêts collectifs ; tandis que certains les entreprises en l'occurrence, recherchent légitimement un bénéfice financier.

Dans un contexte de gouvernance ou la gestion participative est prônée, différents mécanismes de participation plus effective doivent être mis en place. Afin d'assurer que les actions de ces acteurs contribuent efficacement à la vie démocratique et servent davantage les intérêts de la collectivité.

Encadré 1 :

Décentralisation et problèmes des Communes au Cameroun

La paupérisation des Communes : Outre l'annonce officielle de la volonté de mettre en place une organisation du territoire efficace et plus proche des habitants à travers le processus de décentralisation. L'Etat continu encore aujourd'hui d'exercer le pouvoir au niveau communal à travers ses représentants (délégués du gouvernement, sous-préfets, services déconcentrés...) et n'entend pas se plier aux exigences de la décentralisation. Les municipalités n'ont pas accès à des ressources qui apparaissent très utiles afin de pouvoir financer les services qu'elles sont censée rendre (les ressources directement prélevées sont marginales). Par là même, elles voient remise en cause la légitimité du prélèvement fiscal qui est prévu pour ce faire et se voient vivement reproché l'inefficacité de ses actions dans ce domaine. Des procès en légitimité leurs sont faits par des acteurs locaux. L'on note également le faible niveau de formation des élus locaux, la non viabilité économique d'un nombre important de communes et la non prise en compte des questions intercommunales dans les démarches de planification des projets

Le désengagement de l'Etat : Les responsabilités sont décentralisées mais les moyens et les ressources ne sont toujours pas attribués par la puissance publique. Tout comme les besoins des communes ne font l'objet d'une évaluation sérieuse. L'on note également le faible appui institutionnel du gouvernement.

L'émergence des exigences : Le nouveau mode de « gouvernance » qui impose de faire appel à la participation de tous les acteurs locaux ne se manifeste pas toujours au départ par un dialogue constructif. Ouvrant ainsi quelquefois la porte à une contestation de l'autorité municipale et de ses actions.

 

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus