B. LE MARCHE COMMUN :
Le traité de l'union prévoit l'institution
entre les Etats membres d'un marché commun basé sur la
suppression des droits de douanes et des restrictions quantitatives dans leurs
échanges, et l'instauration des règles communes de Concurrence
ainsi que d'un tarif Extérieur commun et d'une politique
Commerciale commune dans leurs relations avec les pays
tiers.
En d'autres termes, le traité de UEMOA crée un
vaste marché protégé par le Tarif Extérieur commun
(TEC), de soixante quatorze million (74000000) de consommateurs où les
marchandises originaires sont appelées à circuler librement entre
les Etats, sans restriction ni discrimination aucune.
Les produits bénéficiant de cette
libéralisation sont ceux considérés comme originaires
à savoir
- les produits du cru ;
- les produits de l'artisanat traditionnels;
- les produits industriels dans les quels sont
incorporées des matières premières représentant en
quantités au moins de 60% de l'ensemble des matières
premières utilisées;
-les produits industriels obtenus à partir des
matières entièrement étrangères ou dans la
fabrication des quels les matières premières communautaires
utilisées représentent en quantité au moins de 60% de
l'ensemble des matières premières mises en oeuvre, lorsque la
valeur ajoutée est au moins égale à 40% du prix de
revient ex-usine hors taxe de ces produits;
L'union douanière est entrée en vigueur le
1er janvier 2000 avec la mise en place du Tarif Extérieur
Commun.
Le passage de la zone de libre échange (ZLE) à
l'union douanière (UD) se réfère à la typologie des
intégrations économiques régionales décrivant les
séquences successives allant de simples accords
préférentiels d'échanges ou sectoriels, à l'union
totale (fusion).
A l'étage inférieur, la zone de libre
échange (ZLE) prévoit la réduction coordonnée et
réciproque (zone préférentielle) allant jusqu'à
l'élimination totale (zone de libre échange complète) des
barrières tarifaires et des restrictions quantitatives.
En union économique et monétaire ouest
africaine, l'élimination totale des barrières tarifaires pour les
échanges des produits originaires agrées est en place depuis le
1er janvier 2000, avec la fin du régime transitoire de 1996
à 2000 et la disparition de la taxe préférentielle
communautaire qui frappait les produits industriels.
L'ensemble des pays de la Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO UEMOA incluse) sont censés
être en régime de libre échange pour leur commerce
intra-communautaire depuis janvier 2000 date à la quelle l'union
douanière a vu le jour dans l'espace de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
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