Intégration de la république démocratique du Congo dans l'union douanière de la SADC ( Southern African Development Community ). Effets de création et de détournement

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INTRODUCTION GENERALE

1. PROBLEMATIQUE

L'intégration régionale lie des pays géographiquement proches entre lesquels les relations économiques tendent à s'affranchir des frontières politiques. Cette intégration prend des formes institutionnelles variées mais qui ont toujours pour finalité de lever des obstacles aux échanges à l'intérieur de la zone considérée. Les accords favorisent l'intensification de l'ensemble des flux économiques, services, investissement direct, capitaux financiers. Une pression s'exerce alors en faveur de changes fixes qui peuvent conduire, comme en Europe, à l'union monétaire.

Depuis la fin des années 1980, le nombre d'accords commerciaux régionaux a augmenté. Auparavant, l'Union Européenne faisait figure d'exception. Elle se compare aujourd'hui à d'autres initiatives notamment en Amérique du Nord, l'Accords de Libre-échange Nord Américain (l'ALENA), marché commun du Sud (MERCOSUR), Association latino-américaine d'intégration (ALADI), Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), Communauté des Caraïbes (CARICOM), marché commun centraméricain (MCCA) etc.

Beaucoup voient dans cette diffusion des accords régionaux, une démarche libérale, c'est-à-dire une simple modalité du processus de mondialisation.

D'autres, au contraire, perçoivent le renforcement des liens régionaux comme un moindre mal voire comme une alternative à une évolution qui serait dominée par les Etats-Unis¹.

De même en Afrique, on compte plusieurs Communautés Economiques Régionales (CER) parmi lesquelles nous pouvons citer : le Marché commun de l'Afrique de l'Est et australe (COMESA) ; la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ;

1 Jean-Marc Siroën : la régionalisation elle est une hérésie économique. Université Paris-Dauphine CERESA, 1998

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la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; la Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe (SADC, sigle anglais de South African Development Community) etc.

De toutes ces CER, "la Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe (SADC), est la plus importante en terme d'intégration économique car elle regroupe en son sein 15 Etats souverains, dont la RDC, avec une superficie totale de 2 345 350 Km², une population de #177;60 millions d'habitants.

Notre travail s'articule autour de la question centrale suivante : Quels sont les effets de création et de détournement que la RDC pourrait buter en ce qui concerne son intégration à l'union douanière de la SADC ?

De cette question centrale dérive-la sous question suivante :

Quel serrait les effets de création et détournement en intégrant cette Union Douanière sur l'économie congolaise, plus précisément concernant les activités d'importation et exportation ?

2. L'HYPOTHESE DE RECHERCHE

Nous nous situons dans l'hypothèse centrale selon laquelle, les accords de l'union douanière de la SADC, auxquels la RD Congo pourrait intégrer n'auront pas seulement des effets de création, ou de détournement ; mais plutôt les deux effets seront combinés dans la mesure où ils sont complémentaires dans le processus d'intégration.

A court terme, les effets de création d'union douanière de la SADC se présenteront lors de la mise en application d'un protocole commercial entre les Etats membres de la communauté, elles porteront sur le Tarif extérieur commun (TEC), et l'élimination des tarifs douaniers dans sa quasi-totalité. Ses effets seront au profil des importateurs et exportateurs de la région.

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Parallèlement cette union douanière entrainera les effets de détournement aux importations et exportations en défaveur des non membres qui perdront les avantages acquis avant l'union douanière.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre travail à l'intérêt de montrer que vouloir l'intégration dans l'union douanière de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe² sans procéder par des mesures d'encadrement peut avoir des graves répercussions sur l'économie nationale. Et à travers les mesures d'encadrement il pourrait y avoir une croissance économique en général et sur le niveau de vie des populations en particulier.

Cette étude peut ouvrir des pistes pour des analystes plus approfondies sur le commerce extérieur, et aidera à mieux comprendre la question de l'intégration dans l'union douanière de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) afin de pouvoir mieux juger les décisions prise par les autorités politiques.

4. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL

Nous allons mener nos recherches conformément aux normes de la recherche scientifique. Et la question posée dans la problématique, nous a poussés, pour tenter de répondre aux méthodes entres autres :

A. Méthode Analytique

Elle nous a permis de faire une analyse sur d'éventuels effets de création et de détournement que la RDC pourrait tirer en intégrant l'union douanière de la Communauté de Développement d'Afrique Australe³.

B. Technique Documentaire

Elle nous a permis de consulter des ouvrages, livres, journaux, sites internet et d'autres auteurs qui ont traités de manière directe ou

² M. Grawitz, Méthodes en science sociales, (Précis Dalloz), Paris, Dalloz, 1979, p.403

³ Nous disons éventuels parce que la RDC ne fait pas encore parti de cette union douanière. Nous faisons une simulation.

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indirecte le même problème et nous avons abouti au résultat que nous mettons à la disposition des lecteurs.

5. DIFFICULTE RENCONTREES

Nous nous sommes butés aux difficultés liées au manque de document dont nous avions besoin à savoir ;

Il n'existe pas, pour l'économie congolaise et celui de la communauté de développement de l'Afrique australe des données plus récentes susceptibles de nous permettre de construire nos outils de recherche scientifique.

6. DELIMITATION DU SUJET

Nos recherches seront orientées vers l'intégration de la République Démocratique du Congo dans l'union douanière de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe et la zone de la SADC comme notre champ sémantique.

7. PLAN DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend trois chapitres. Le premier concerne la définition des concepts: l'économie internationale, le marché international, l'intégration et l'intégration régionale, Commerce International, le protectionnisme, la libéralisation ainsi que l'union douanière.

Le deuxième parle de la République Démocratique du Congo et celui de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

Le troisième et dernier s'attache sur les effets de création et de détournement dans l'intégration de la RD Congo dans l'union douanière de la SADC.

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Chapitre I. APPROCHE CONCEPTUELLE

1. Economie internationales

L'économie internationale forme depuis longtemps une spécialité à part entière de l'analyse économique, alors que d'autres sujets ne sont devenus d'actualité que plus récemment (économie de l'information, économétrie, ...)⁴.

Deux raisons principales expliquent cette évolution :

Les facteurs de production sont plus mobiles à l'intérieur d'un pays qu'entre les pays ;

L'existence de différents pays disposant chacun de son propre gouvernement ayant autorité pour instaurer des droits de douanes et autres barrières aux échanges et l'existence de différentes monnaies dont les taux de change peuvent varier crée également des problèmes particuliers inconnus en économie fermée.

La partie théorique de l'économie internationale va au-delà de l'observation des phénomènes afin de rechercher des principes généraux et des schémas logiques permettant de guider la compréhension des évènements et, éventuellement, de les influencer par le biais de la politique économique. L'économie internationale est habituellement scindée en « théorie pure du commerce international » et en « théorie monétaire internationale ». Nous n'aborderons ici que le premier thème.

Théorie de l'économie internationale

En 1776, l'économiste écossais ADAM SMITH^S, formalise la première théorie économique d'ensemble favorable à l'échange. En s'interrogeant sur le fondement du commerce, sur le pourquoi des échanges, et sur l'intérêt pour les nations de commercer, Smith élabore la théorie de l'avantage absolue.

⁴ Paul KRUGMAN La théorie du commerce Internationale, la compétition dans l'« importation et exportation internationale », journal d'économie politique, 88, 859 pages-959, 1984.

⁵ MOKILI Jeannot: pratique du commerce internationale syllabus de L1 RI UPN, p1.

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Tout le pays a intérêt à participer à l'échange s'il produit un bien ou un service moindre coût que ses concurrents. Dans son modèle de raisonnement, si chacune des nations dispose de ce type d'avantage dans la production d'au moins un bien, il trouve un intérêt à participer à l'échange du commerce celle de la division internationale du travail.

Ce corpus théorique va être enrichi par un autre économiste du courant classique, David Ricardo. En dépassant la loi de Smith, il établit, la théorie de l'avantage comparatif. Dans le système décrit par Smith, la logique se heurte rapidement à une objection .
· si un pays ne dispose pas d'un avantage tel qu'il le définit, il ne peut participer à l'échange mondial.

C'est à cette contradiction que Ricardo entend répondre. Pour lui, tout pays peut participer à l'échange dès lors qu'il dispose dans un secteur productif donné du plus grand avantage absolu, ou du petit désavantage absolu. Cette théorie repose sur une comparaison des coûts de production entre deux pays. Ainsi cela permet à un pays d'imposer un produit relativement moins cher qu'il ne coûterait à fabriquer et d'exporter un autre produit qu'il produit à moindre coût, et donc qu'il peut vendre plus cher à l'étranger que sur son territoire national.

Outre cet avantage fondamental ; les échange commerciaux ont d'autres répercutions. Sur le bien-être, puisque l'augmentation de la production permet aux individus de consommer davantage et de bénéficier d'un choix plus étendu quant à la nature des biens consommables. Sur le niveau d'emploi en suit, car l'accroissement de la demande nécessite une hausse de la quantité de travail nécessaire à la production. Sur le tissu économique, enfin, en obligeant les entreprises nationales à se moderniser et à innover pour faire face à la compétition accrue suscitée par les échanges internationaux⁶.

⁶ MOKILI Jeannot.
· Idem

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2. Marché international :

Du latin mercatus, commerce, marché. Dans le sens

premier, le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs^'.

En économie, par extension, le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs). C'est aussi l'ensemble des règles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce type d'opérations économiques peut se réaliser. Le marché, qui concerne aussi bien les échanges de biens, de services que les échanges actifs financiers et immobiliers, est l'un des concepts fondamentaux de l'économie.

Dans les marchés organisés, comme la Bourse, par opposition aux marchés de gré à gré, les transactions sont multilatérales et centralisées dans un carnet à ordre. Les prix sont déterminés de manière mécanique en fonction des ordres d'achat et de vente entrés préalablement. Seuls des intermédiaires agréés ont accès aux marchés organisés. La transparence nécessite que l'information disponible soit accessible au même moment par tous les participants.

Dans une économie de marché, la production et les prix sont régulés par la loi de l'offre et de la demande (Cf. paragraphe suivant), contrairement à l'économie dirigée ou planifiée. Le marché doit être surveillé et garanti par un tiers (arbitre, société de Bourse, Etat, etc.) Les partisans du libre-échange considèrent que les contraintes de l'Etat sur les quantités offertes ou achetées, ou sur le niveau des prix, font perdre au marché son efficacité, en ne permettant d'approcher ni le juste prix, ni l'optimum des ressources.

7 "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

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3. Commerce International :

C'est l'ensemble des flux de marchandises (biens uniquement) entre les espaces économiques nationaux. Au sens large, on y inclut également les flux de services.

Professeur Jeannot M le défini comme étant « l'ensemble des échanges de biens et de services pratiqués entre les nations. Car il permet à un pays de consommer plus ce qu'il produit avec ses ressources propre et d'élargir ses débouchés afin d'écouler sa production»⁸.

Au sens strict, le commerce international correspond à l'ensemble des flux de marchandises (biens) entre les espaces économiques nationaux. Au sens large, le commerce international correspond à l'ensemble des flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux. Les flux de services sont pris en compte dans la mesure où leur part progresse rapidement dans les échanges internationaux (surtout le transport, le tourisme et les services aux entreprises)^&.

Cette dernière traite :

Des causes, de la structure et du volume du commerce international quels biens sont exportés et importés, pourquoi, par quel pays et quel est leur montant. Des déterminants des gains du commerce international ainsi que de la manière dont ils sont distribués. Des déterminants des prix relatifs des biens au niveau mondial.

De la spécialisation internationale. Des conséquences des droits de douane, des quotas et autres barrières aux échanges. Des effets du commerce international sur la structure de la production et de la consommation. Des effets de la croissance économique sur le commerce international et réciproquement.

La caractéristique de la théorie pure du commerce international est de supposer une économie de troc ou dans laquelle la monnaie est un voile, appelé le numéraire. En conséquence, la balance de paiements

⁸ MOKILI Jeannot: Ibidem

⁹ Banque de Ressources Interactives en Sciences Economiques et Sociales

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courants de chaque pays vis-à-vis du reste du monde est toujours équilibrée. Toutefois, pour un produit donné ou pour les échanges avec un partenaire commercial donné, les échanges sont déséquilibrés.

En première analyse, un pays a intérêt à acheter un produit à l'étranger au lieu de le produire localement quand ce produit peut être trouvé à un meilleur prix dans d'autres pays.

Trois principaux modèles expliquant les déterminants du commerce international et la spécialisation sont généralement distingués :

'. la théorie classique des avantages comparatifs proposée par David Ricardo, selon laquelle les échanges sont expliqués par des écarts technologiques entre les pays^'',

2. la théorie néoclassique fondée sur les différences internationales de dotations factorielles relatives entre nations,

3. la nouvelle théorie du commerce international qui abandonne le cadre de concurrence pure et parfaite et introduit les économies d'échelle et la différenciation des produits.

Le développement du commerce international s'est traduit par une ouverture et une interdépendance croissantes des économies. Aujourd'hui devenu une variable centrale dans l'économie mondiale, il fait cependant toujours l'objet, comme dans le passé, de nombreuses interrogations.

Pourquoi les nations échangent-elles entre elles ? Le commerce international constitue-t-il un moteur ou bien un frein à la croissance ? Ne contribue-t-il pas à la perte d'autonomie des Etats ?

Un débat théorique existe en toile de fond : certains voient dans le commerce international le moteur de la croissance permettant à tout pays de se développer (à l'image, par exemple, des NPI asiatiques).

En revanche, d'autres pointent du doigt ses méfaits sur certains pays (marginalisation des PED), sur certains secteurs (disparition de secteurs traditionnels tels que le textile en France), ou bien encore sur

¹⁰ David Ricardo : analyse d'échange international et croissance économique.

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l'emploi (hausse du chômage)...prônant alors le recours à des mesures protectionnistes.

La dynamique du commerce international se comprend également à travers ses acteurs.

L'Etat est un acteur central dans la mesure où ses actions, aux formes très variées, sont amenées à stimuler (baisse des tarifs douaniers, par exemple) ou bien au contraire à restreindre (protection non tarifaire par exemple) le commerce avec les autres nations.

Mais les Etats ne sont pas les seuls à intervenir dans la dynamique du commerce international, on doit compter également avec les firmes, en particulier les firmes transnationales.

Les firmes transnationales influencent de plus en plus les échanges et ce, au travers notamment de la division internationale du processus productif (DIPP en sigle) et du commerce intra-firme. D'ailleurs, leur poids devient tel que les Etats, voyant leur autonomie s'effriter, se sentent de plus en plus impuissants face à elles.

Le commerce international n'est pas un phénomène récent ; en effet, déjà au 19ème siècle, le commerce international progressait à un rythme supérieur à celui de la production mondiale. Cette tendance se confirme et même s'accentue après 1945, si bien qu'entre 1980 et 2000 le commerce mondial en valeur est multiplié par 3,3 tandis que la production mondiale l'est par 1,6. Dans cette perspective, le commerce international est perçu comme un moteur de la croissance.

Cette progression fulgurante du commerce international s'est accompagnée de transformations dans la structure de ce dernier, tant du point de vue de la nature des produits échangés que dans la répartition géographique de ces échanges. Ainsi, au cours de ces deux derniers siècles, la part des produits manufacturés dans les échanges n'a cessé d'augmenter pour devenir prépondérante et ce au détriment des produits agricoles. Par ailleurs, depuis deux décennies environ, la part des services dans le commerce international s'est accrue considérablement et ils tiennent aujourd'hui une place centrale dans les échanges.

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Corrélativement, le commerce international a été amené à se concentrer géographiquement autour de trois zones constituant ce que l'on appelle la Triade (Amérique du nord, UE, Asie) ; voire même au sein de chacune de ces zones (commerce intra-zone). Cette dynamique a ainsi marginalisé certaines parties du monde (exemples : l'Afrique, l'Europe centrale-orientale, le Moyen-Orient, l'Amérique Latine).

Le commerce international se mesure par les flux (exportations et importations) de marchandises et de services. Ces flux peuvent s'appréhender à différents niveaux : entre un pays et le reste du monde, entre des zones, au sein d'une même zone.

4. Protectionnisme :

Le mot "protectionnisme" désigne d'abord une doctrine économique, mais aussi, très souvent, les pratiques qui résultent de l'application de cette doctrine par un pays.

· une doctrine économique :

Est surtout, politique qui recommande de limiter l'entrée des produits (biens et services) et/ou des capitaux en provenance de l'étranger sur le territoire national par des moyens divers.

· L'objectif du protectionnisme :

Est toujours de protéger les acteurs économiques nationaux de la concurrence étrangère, soit que l'on espère ainsi encourager la production nationale et protéger ainsi l'emploi, soit que l'on affirme vouloir conserver un haut niveau de protection sociale (ce qui contribue à l'élévation des prix et donc à une moindre compétitivité), soit qu'il s'agisse de productions qualifiées de "sensibles" pour lesquelles on veut conserver une indépendance nationale.

· Un ensemble de pratiques résulte de cette doctrine : o Le protectionnisme peut être avoué, apparent, ou rampant, c'est à dire plus ou moins caché. Il peut ne concerner que certains produits ou être généralisé.

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o Les mesures protectionnistes peuvent être financières (droits de douane plus ou moins élevés), radicales (interdiction totale de l'importation de tel ou tel produit ou contingentement, c'est à dire limitation quantitative), ou indirectes (établissement de normes pour l'entrée de certains produits, subventions aux produits nationaux, campagne de soutien aux produits nationaux, du genre "achetez français", etc.).

La question du protectionnisme est à relier à celle du libre-échange. Les avantages respectifs de l'un et de l'autre sont encore l'objet de débats non clos. La question est de savoir ce que l'on gagne à être protectionniste ou libre-échangiste, et qui y gagne.

Quand on voit les mesures prises actuellement (mai 2002) par les Etats-Unis pour protéger leur marché intérieur, on voit bien que le protectionnisme n'a pas disparu et qu'il y a des enjeux au débat.

Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé, au moins officiellement.

Le Traité, signé par un nombre grandissant de pays au fur et à mesure des années, prévoyait la réduction progressive des droits de douane et l'interdiction des barrières non tarifaires. L'OMC, qui a aujourd'hui remplacé le GATT, poursuit dans la même voie.

Les tarifs douaniers ont en effet beaucoup diminué et le libre-échange s'est répandu dans le monde entier, promu par les pays riches et plus ou moins imposé aux pays pauvres, en particulier par les organisations internationales (FMI, Banque Mondiale). Cependant, on ne peut pas dire que le protectionnisme a disparu :

D'une part, les barrières non tarifaires, de plus en plus subtiles, existent toujours ; Et d'autre part, les pays qui le peuvent (c'est à dire ceux qui ont du pouvoir dans les échanges internationaux) prennent des mesures ouvertement protectionnistes quand ça les arrange, le meilleur exemple étant les Etats-Unis ; enfin, on peut estimer que les unions régionales, comme l'Union européenne, construisent à la fois du libre-échange à

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l'intérieur de la zone et du protectionnisme envers les pays en dehors de la zone.

Mesurer le degré de protectionnisme est difficile. Le seul indicateur chiffré est le niveau des tarifs douaniers : si les droits de douane passent de 35 à 20% sur l'importation des céréales, par exemple, on peut dire que le protectionnisme diminue. Mais on sait bien que le protectionnisme ne se limite pas aux droits de douane, d'où la difficulté de sa mesure.

Les étudiants font parfois, à propos du protectionnisme, deux types d'erreurs :

· confondre protectionnisme et autarcie. L'autarcie, c'est le fait pour un pays de se couper du reste du monde, de vivre sans relations, en particulier commerciales et économiques, avec l'extérieur. L'autarcie complète est extrêmement rare. Le protectionnisme vise à limiter, à contrôler, les échanges commerciaux avec l'étranger, en général pas à les supprimer.

· penser que les pays sont ou protectionnistes ou libre-échangistes, mais pas les deux à la fois. La plupart du temps, les pays sont les deux à la fois : protectionnistes pour certains produits, libre-échangistes pour d'autres, ou libre-échangistes officiellement et protectionnistes en réalité. A l'heure actuelle, aucun pays n'est totalement libre-échangiste et bien peu sont complètement protectionnistes.

5. Libéralisation

Libéralisation , venant du latin liberalis, généreux, noble, digne d'une personne libre.

La libéralisation est l'action de libéraliser, de rendre plus libéral, d'appliquer les principes du libéralisme économique.

C'est aussi le fait d'être libéralisé^".

La libéralisation d'un secteur économique consiste à en rendre libre

¹¹ TOUPICTIONNAIRE : le dictionnaire de politique

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l'accès de celui-ci aux différents agents économiques, privés ou publics. Cela se traduit en général par la fin du monopole d'une administration ou d'une entreprise (publique ou privée).

L'arrivée de nouveaux acteurs sur un marché est censée être un moyen de stimuler la concurrence pour développer l'innovation, améliorer la qualité de service et faire baisser les prix.

La libéralisation peut conduire les pouvoirs publics à renforcer la réglementation ou la régulation d'un domaine d'activité, avec la mise en place d'autorités dites de "régulation" ayant pour mission de garantir l'équité d'accès aux services et de faire appliquer les droits et devoirs des différents acteurs.

Une politique de libéralisation bilatérale ou multilatérale consiste en un ensemble de mesures qui cherchent à favoriser les échanges commerciaux internationaux et à ouvrir les marchés à la concurrence en réduisant les tarifs douaniers, les subventions aux producteurs nationaux et à supprimer les contingentements. Les politiques de libéralisation sont défendues par les partisans du libéralisme économique. Leurs opposants dénoncent les conséquences négatives pour les salariés et l'illusion de baisse des prix.

6. Intégration

Le mot « Intégration », dans le sens littéral du terme, signifie tout d'abord l'union de plusieurs éléments autonomes pour former un plus grand ensemble.

Ce qui signifie, dans le contexte de notre explication, que des Etats autonomes se réunissent au sein d'un plus grand ensemble. Ce que l'on entend par « un plus grand ensemble » peut être très différent, d'un cas à l'autre.

Nous y reviendrons plus tard. Bien sûr, un tel processus ne s'effectue pas du jour au lendemain; il existe en effet des étapes bien distinctes d'intégration, par lesquelles passent normalement ces Etats qui désirent se mettre en communauté.

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La plupart du temps, il s'agit d'abord d'effectuer un rapprochement d'ordre économique, par le biais d'une suppression progressive des barrières douanières, par exemple.

Si, par ailleurs, certains Etats désirent se rapprocher encore plus les uns des autres, et coopérer encore plus étroitement, ils peuvent alors se résoudre à prendre ensemble, à l'avenir, des décisions concernant, par exemple, leur politique de sécurité, ou encore, leur politique d'immigration.

Que ces Etats se contentent « seulement » d'un rapprochement économique, ou qu'ils visent des objectifs plus vastes, le fait de se décider pour une intégration signifie dans tous les cas un grand pas à effectuer, des changements, des opportunités, des risques et des défis, qui influent un tant soit peu sur la vie de tous les citoyens de ces Etats concernés.

C'est justement dans le but de donner des réponses à quelques questions fondamentales relatives au thème de l'intégration régionale que la présente brochure est éditée par la Fondation Friedrich Ebert¹².

7. Intégration régionale

Une intégration régionale, signifie d'abord que des Etats autonomes décident de se rassembler pour former un plus grand ensemble, sur une durée plus ou moins longue.

On peut se représenter la situation comme dans un puzzle: des éléments indépendants sont réunis pour former une unité d'éléments interdépendants.¹³

Puisqu'il s'agit d'Etats autonomes, cette décision se prend en toute liberté.

12 Friedrich Ebert : Guide Facile sur l'Intégration Régionale, 2007

¹³ TSHIBAMBA BUABUA : L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Européenne d'intégration, Université William Booth de Kinshasa - licence 2007.

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Ainsi, les éléments du puzzle ne sont pas mis ensemble: ils agissent par eux-mêmes et décident par eux mêmes de se mettre ensemble. Car enfin, personne ne peut obliger un Etat à établir une coopération avec d'autres, s'il ne le désire pas.

Une coopération est dite « régionale », lorsque les Etats concernés appartiennent au même espace géographique, c'est-à-dire qu'ils se situent dans la même région du globe. Si, par exemple, Madagascar, la Belgique et l'Argentine décidaient d'établir une coopération, on ne pourrait pas parler, dans ce cas, d'intégration régionale, puisque ces pays se trouvent, en définitive, sur des continents totalement différents.

Par contre, si l'on considère la carte de la Région de la SADC, on voit bien que les Etats membres sont tous très proches les uns des autres.

Différentes conceptions de l'intégration régionales

On distingue quatre principales conceptions de la régionalisation: libérale, volontariste ancienne, nouvelle économie industrielle, géographique¹⁴.

1. La conception libérale

S'articule autour de la dimension commerciale de l'intégration. Selon cette conception, l'intégration commerciale est assimilée à la libéralisation des échanges et des facteurs de production au regard de la concurrence mondiale. Dans cette optique, intégrer c'est réduire les barrières nationales et se rapprocher du marché mondial.

2. La conception volontariste ancienne ou protectionniste

S'articule autour de la dimension économique. Les tenants de cette conception considèrent l'intégration régionale comme un processus de déconnexion visant à protéger les économies intégrées de la concurrence mondiale.

14 Patrick MUSUMPE M.NGOY : L'union douanière du COMESA. Avantages et inconvénients pour la RDC. Une analyse à l'aide d'un MEGC, Université de Kinshasa/RDC - Licence 2008.

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Elle revient à protéger un système de production régionale par la mise en place de politiques convergentes.

3. La conception nouvelle économie industrielle

Met l'accent sur la dimension productive. Elle conçoit l'intégration productive comme la mise en place d'interconnexions par les acteurs en termes de projets sectoriels, de réseaux transnationaux, d'internalisation des relations dans un espace régional.

4. La conception géographique

De son côté met l'accent sur la dynamique spatiale de l'intégration. Selon cette conception, l'intégration se caractérise par les effets d'agglomération et de polarisation. Du fait de la mondialisation, c'est un processus qui permet d'une part de réduire les distances géographiques en rapport avec les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et d'autre part, il permet la construction d'un marché régional compétitif.

La réduction des distances géographiques favorise le

développement des échanges intracommunautaires. Pour que ces échanges soient effectifs, il faut des infrastructures de communication intégratrices.

Dans les objectifs que se fixent les CER, on retrouve à la fois toutes les différentes conceptions de l'intégration régionale, qui ne sont d'ailleurs pas du tout exclusive. Néanmoins, notons que, quelle que soit sa forme ou sa dimension, la régionalisation implique nécessairement la libre circulation. Mais celle-ci varie selon le stade d'intégration en vigueur.

Pour mieux classifier les nombreux différents modèles d'intégration régionale qui existent dans le monde, nous allons tout d'abord établir la différence entre les deux dimensions de l'intégration: la dimension économique et la dimension politique. Mais il faut cependant voir la dimension politique comme étant une continuation de la dimension économique.

Ce type d'organisation est appelé intergouvernemental, ce qui signifie: entre les Etats.

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- La dimension économique :

Jusqu'ici, toutes les étapes d'intégration par lesquelles les Etats sont passés, ont toujours commencé par un renforcement de la coopération économique entre eux.

L'Union Européenne représente un bon exemple d'une telle intégration: En 1951, la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont créé la « Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ». Elle est à l'origine de l'actuelle « Union Européenne » (UE).

En ce temps-là, il n'était nullement question, contrairement à aujourd'hui, d'une politique étrangère commune, ou d'une politique commune de sécurité, ni même d'une discussion sur une éventuelle Constitution commune: Il s'agissait uniquement de créer un marché commun pour le charbon et l'acier.

Ainsi, les pays membres ne devaient plus appliquer de taxes ou droits de douane entre eux, en ce qui concernait le charbon et l'acier.

Nous donnerons plus loin des explications sur les droits de douanes. Ainsi, la coopération se limitait à ce moment-là à une dimension strictement économique.

- La dimension politique :

Il existe cependant d'autres domaines, comme par exemple dans le cas de « la politique étrangère et politique de sécurité », pour lesquelles les décisions sont en principe laissées aux gouvernements nationaux.

Ce domaine est encore considéré comme étant sensible et souvent, il n'est pas si facile de trouver une ligne commune pour satisfaire tous les Etats membres, bien que les différents gouvernements fassent chacun l'effort d'accorder leur politique à celle des autres. Il peut aussi arriver que cela ne marche pas si bien.

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Nous allons maintenant présenter de manière succincte les étapes auxquelles peuvent accéder les Etats qui s'engagent dans un processus d'intégration régionale.

La zone d'échanges préférentielle :

Fixation des tarifs bas pour les échanges entre les pays de la zone ;

La zone de libre échange :

Suppression des tarifs et des restrictions quantitatives entre les pays de

la zone ;

L'Union Douanière :

Application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers ;

Marché Commun :

Libre circulation des facteurs;

Union Monétaire :

Harmonisation des politiques nationales ;

Union Politique :

Unification des politiques conjoncturelles, sectorielles, structurelles sous

l'égide d'une autorité supranationale

8. L'Union Douanière

Dans une union douanière, les membres, après exemption réciproque des taxes douanières entre eux (dans le cadre de la zone de libre échange), fixent ensemble un taux commun des taxes à appliquer aux Etats tiers.

Ils forment ainsi une frontière commerciale extérieure commune. Ainsi, une marchandise, une fois entrée d'un Etat tiers dans un Etat membre de l'union douanière, peut circuler librement au sein de l'union. Cela veut dire que cette marchandise ne sera plus sujette à des droits ou taxes douaniers, en entrant dans un autre pays membre de l'union.¹⁵

L'instauration d'une union douanière implique alors d'autres « contraintes », à part la fixation d'un tarif douanier extérieur commun.

15 FA1VRE J M: Droit et Pratique de l'Union Européenne, 4eme édition, GUALINO éditeur, Paris, 2003. p 45

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Il arrive parfois que les produits importés par un pays entrent d'abord par un autre pays avant d'être acheminés vers ce pays importateur.

C'est particulièrement le cas pour les pays qui n'ont pas de côtes (frontières maritimes). Par exemple, les produits importés par la Zambie peuvent d'abord entrer en Mozambique avant d'y arriver.

Dans le cadre d'une union douanière, ce sera le Mozambique, qui dans ce cas est le point d'entrée dans la zone (et « frontière extérieure »), qui percevrait les droits et taxes douaniers. Et pourtant ces droits et taxes devraient revenir, s'il n'y avait pas l'union douanière, à la Zambie seule.

Ainsi, pour éviter que de tels cas désavantagent certains membres, particulièrement ceux n'ayant pas de frontière maritime, il est nécessaire d'instaurer dans le cas d'une union douanière une « caisse commune », dans laquelle tous les recettes provenant de droits et taxes douaniers perçus par les états membres seront versés.

Ensuite il faudra aussi définir système, une formule, qui régit la répartition, entre les Etats membres, de ces recettes se trouvant dans la caisse commune.

Il en résulte que chaque pays ne reçoit pas la même « somme » de cette caisse commune, la part de chacun pouvant dépendre de divers facteurs, notamment par exemple de ce qu'il y a contribué, ou peut-être de son niveau de développement. Il arrive également que les recettes de cette caisse commune ne soient pas entièrement redistribuées, mais qu'une partie en soit gardée pour d'autres destinations. Dans le cas de l'Union Européenne par exemple, une partie des recettes sert à financer le fonctionnement des institutions et les programmes communautaires.

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Chapitre 2. APERÇU SUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE AUSTRALE.

Section 1:re. La République Démocratique du Congo

Il est question d'évoquer les différentes situations de la RDC et le service de la douane.

§1. Présentation de la RDC

La République Démocratique du Congo, se situe au coeur de l'Afrique et figure parmi les géants du continent avec une superficie de 2 345 000 km².

Elle partage 9 165 kilomètres de frontière avec neuf pays voisins, à savoir : la République du Congo à l'Ouest, l'Ouganda, le Burundi, le Rwanda et la Tanzanie à l'Est, la République Centrafricaine et le sud Soudan (au Nord) ainsi que la Zambie et l'Angola au Sud.

L'extension de ses frontières, combinée au manque d'infrastructures de transport et de communication, rend particulièrement ardus les échanges et les déplacements des biens et des personnes¹⁶.

Le pays est situé à cheval sur l'Equateur avec un climat équatorial chaud, humide au centre et tropical au Sud et au Nord. La moitié de la végétation est incluse en grande partie dans les forêts.

Ainsi, six des onze provinces de la RDC ont une forte proportion de zones forestières de l'ordre de 40 à 70 pour cent. L'autre moitié proche des tropiques est dominée par la savane. Toutes ces régions abritent une diversité de population dont une bonne partie, notamment les pygmées, n'est pratiquement pas recensée.

16 Plan National de Développement Sanitaire PNDS 2011-2015

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1. Situation sociodémographique

Elle est le troisième pays le plus peuplé d'Afrique

subsaharienne avec une population estimée à 64,420 millions d'habitants, mais disproportionnellement répartie sur le territoire. Le pays est sous-peuplé avec seulement 24 habitants au km2.

L'analyse sur la répartition de la population par province pour l'année 2012 est reprise dans le tableau comme suivant 17:

Province	Population
Bandundu	6 892		051
Bas-Congo	897 624 2
Equateur	7	707	993
Kasaï Occidental	6	425	531
Kasaï Oriental	8	160	818
Katanga	9	827	925
Kinshasa	6	136	697
Maniema	1	829	491
Nord Kivu	5	522	155
Orientale	8	473	708
Sud Kivu	4	469	185
RDC	68 343		178

2. Taux de la pauvreté au sein du pays

La population d'âge économiquement actif (20-64 ans) c'est-à-dire les adultes qui doivent prendre en charge à la fois des enfants et des vieillards, représente 40% de la population totale, soit 38,8% chez les hommes et 41,2% chez les femmes.

La diversité géographique ponctuée par les forêts et les cours d'eau se combine à la grande diversité culturelle et linguistique pour accentuer la dispersion et l'enclavement géographique de différents groupes.

Ainsi l'ampleur des besoins sociaux de base, en l'occurrence des besoins sanitaires, à satisfaire s'articule, pour les politiques

¹⁷ Source recueilli au Secrétariat général du ministère de la sante publique.

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nationales, à la complexité d'atteindre des populations dispersées sur de vastes étendues et, de surcroit, dans des zones d'accès très difficiles¹⁸.

Pour l'ensemble du pays, l'incidence de la pauvreté (71,34%) est très élevée si on la compare à celle des autres pays de l'Afrique Centrale. En effet, la pauvreté atteint des proportions effroyables, touchant plus de 70% de la population du pays.

L'ampleur de la pauvreté varie considérablement d'une région à une autre, selon qu'on réside en milieu urbain et rural ainsi que selon les groupes socioprofessionnels (les travailleurs indépendants et les apprentis sont les plus pauvres (77%) ; suivies des manoeuvres, des employés et ouvriers semi qualifié (66%).

On compte plus de 40% de pauvres parmi les cadres de direction et de collaboration) ainsi que selon les groupes sociodémographiques (la pauvreté frappe surtout les ménages où l'âge du chef est compris entre 30 et 65 ans (plus de 70% de pauvres).

Il résulte de cette situation la non satisfaction des besoins fondamentaux de la population de sorte que des reformes vigoureuses sont à entreprendre dans le secteur économique pour permettre la réduction de la pauvreté. Dans ces conditions, les besoins de financement massif des secteurs sociaux comme l'agriculture,

l'élevage et un politique de la proximité doit être mobilisables par
l'Etat.

3. La démographie

La démographie congolaise constitue une des bases des dynamiques congolaises actuelles et à venir. Elle alimente depuis plusieurs années la forte croissance de différents marchés tout en constituant un défi pour le développement du pays.

C'est le pays le plus peuplé d'Afrique centrale et son poids démographique en fait un des poids lourds de la Southern African Development Community (SADC), sa population représente un stock de

¹⁸ Plan National de Développement Sanitaire PNDS 20112015 : Idem

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consommateurs en devenir. Au-delà des frontières africaines, la RDC est aussi le pays francophone le plus peuplé.

4. Situation politico-administrative

La RDC est un Etat unitaire fortement décentralisé qui comprend onze Provinces.

Chaque province est divisée en districts, les districts sont à leur tour, divisés en territoires, les territoires en secteurs ou chefferies, les secteurs et chefferies sont divisés en villages ou localités. La RDC compte 25 districts administratifs, 21 villes, 145 territoires administratifs et 77 communes. La Constitution de la troisième République prévoit le passage à 26 provinces.

Ce découpage a mis en application une décentralisation et une déconcentration du pouvoir vers les Provinces grâce à une plus grande autonomie de gestion.

Vu sous cet angle, la décentralisation a l'avantage de rapprocher l'administration de l'administré, d'associer les communautés de base dans la gestion de la cité à travers des organes élus, dotés des pouvoirs spécifiques propres dans des matières telles que définies dans la constitution¹⁹.

L'opérationnalisation de la décentralisation à travers le découpage des provinces, le transfert concrète des compétences, de charges et des ressources, demeure un véritable défi et doit encore faire l'objet de négociations et de compromis.

L'environnement institutionnel congolais a subi de profondes évolutions en près d'un demi-siècle et constitue une des variables agissant sur la structuration de la sphère économique. Raison pour laquelle, nous nous sommes attelés à présenter les grands traits institutionnels actuels mais aussi les développements qui y ont conduit.

19 Sénateur Jacques MBADU, Découpage territorial de la RDC : les chiffres font réfléchir, in médiacongo.net, Kinshasa, 2007.

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5. Situation économique et financière 5.1. Économique

Sortie en 2003 d'une longue phase de guerres et de troubles qui après des décennies de dictature, de corruption et de gabegie ont laissé le pays exsangue, les services publics inexistants et les infrastructures détruites, la RDC s'est engagée avec l'appui de la communauté internationale sur la voie de la transition vers la démocratie et vers la reconstruction économique et sociale du pays.

La misère réelle de la population contraste avec la richesse virtuelle d'un pays de dimension sous-continentale fort de plus de 65 millions de personnes et richement doté de matières premières.

Suite à la crise économique mondiale, la RDC est entrée en 2008 dans des turbulences. Dans une économie aussi peu diversifiée, la baisse de la demande mondiale et donc des cours des principaux produits exportés par la RDC (le cuivre, le cobalt, le diamant, l'or, l'étain, le zinc, le pétrole, le bois) ainsi que la décapitalisation des grandes entreprises minières ont pesé lourd. Malgré cela, le BIP ne s'est pas contracté: Il a augmenté de 2,7% en 2009.

Depuis l'automne 2009, l'économie congolaise se redresse, notamment grâce à la reprise des activités minières. En 2010, le PIB a augmenté de 7,2% et les prévisions du FMI tablent sur une continuation de la croissance. Le PIB chute de 6,5% en 2011 et avec cette allure d'après les différentes analyses l'année 2012 nous donne un PIB de 6,3%. Ces estimations sont tributaires de l'évolution des prix des matières premières. Le cuivre s'est stabilisé à un très haut niveau. Depuis janvier 2011, le prix d'une tonne oscille entre 9'000 et 10'000 USD²⁰.

20 Département fédéral des affaires étrangères DFAE : Représentation suisse à: KINSHASA

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5.2. Financière

A la demande du FMI et du «Club de Paris», les autorités congolaises ont repris les consultations avec les partenaires chinois pour améliorer la concessionabilité du prêt, éviter des garanties de l'Etat sur les projets miniers et réduire le montant total du prêt afin de limiter son poids dans la dette extérieure. Le FMI voulait ainsi éviter que la RDC ne contracte de nouvelles dettes au moment où les pays occidentaux ont annulé la quasi-totalité de sa dette antérieure.

Suite à la visite du Directeur général du FMI fin mai 2009 la garantie d'Etat sur le volet minier du contrat a été éliminée et la deuxième phase (3 milliards USD) du volet infrastructures reportée sine die. Lors de la réunion en février 2010, les créanciers du Club de Paris ont convenu avec le gouvernement de restructurer la dette publique extérieure. L'accord concerne environ 2,957 milliards USD (arriérés et échéances) dont l'annulation de 1,310 milliards USD et le rééchelonnement de près de 1,647 milliards USD durant la période du programme triennal du FMI (2009-2012). Ces mesures devraient permettre au pays de réduire 97% son service de la dette due aux créanciers du Club de Paris²¹.

Pour clore ; La mise en oeuvre du Programme Economique du Gouvernement passé au peigne fin ce mardi le 20 mars 2012 dans la salle de réunions du Ministère des Finances le 21 mars 2012 à Kinshasa

Présidée par le Premier Ministre et Ministre congolais des Finances Matata Ponyo Mapon, cette réunion qui regroupe les experts congolais dans le domaine économico-financier a révélé que la situation économique au courant de la deuxième du mois de mars en cours est caractérisée sur le marché des biens et services par une légère augmentation du rythme de formation des prix.

Et dit je cite : « les prévisions de l'activité économique en 2012 tablent sur une croissance de 6,6%. Elles sont conforment aux opinions

21 Département fédéral des affaires étrangères DFAE : Idem

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recueillies auprès des chefs d'entreprises, fait remarquer la Troika Politique.

Ce qui concerne l'exécution des opérations financières de l'Etat. Au 12 mars 2012, la situation des dites opérations signale un excédent de près de CDF 11,99 milliards résultant des recettes de CDF 38,66 milliards et des dépenses de CDF 26,67 milliards.

Signalons que les réserves internationales s'élèvent au 8 mars à 1.280,14 millions de dollars américains, soit 7,2 semaines d'importations des biens et services contre des prévisions de 1.269 millions de dollars américains à fin mars 2012.

Signalons que tous les critères quantitatifs sont respectés et cela, avec des écarts confortables ». Fin de citation.

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Section 2ème LA COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AFRIQUE AUSTRALE

Introduction.

La deuxième section qui porte le titre : the Southern African Development Community (SADC) cadre sur l'intégration, y compris sa vision et sa mission. Il introduit la SADC dans son contexte historique, en soulignant les raisons pour lesquelles sa formation, comment elle a évolué au fil du temps et la justification de l'élaboration du plan indicatif régional de développement stratégique (RISDP)^ZZ.

§1. Le développement d'Afrique australe Conférence pour la coordination (SADCC).

1. Historique

La coopération régionale et l'intégration en Afrique australe doit son origine à l'historiques, économiques, politiques, sociaux et culturels qui ont créé de solides liens de solidarité et d'unité entre les peuples de l'Afrique australe. Ces facteurs ont contribué à la formation d'une personnalité distincte Afrique australe et de l'identité qui sous-tend politique et la coopération économique.

La mise en place officielle des structures pour promouvoir la coopération régionale et l'intégration a commencé comme une initiative des États de première ligne, les membres originaux dont l'Angola, le Botswana, le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie.

Cette initiative a été dirigée d'abord vers la libération politique de la région. A partir de 1975 quand ils ont été officiellement constituée, les États de première ligne se sont réunis régulièrement afin de coordonner les efforts, les ressources et la stratégie, en ce qui concerne les mouvements de libération nationale d'Afrique du Sud qui luttent contre le colonialisme, le racisme et blanc minorité règle. Plus tard, cette initiative a été étendue pour traiter des attaques militaires et la déstabilisation des Etats à majorité dirigés par l'apartheid en Afrique du

²² Copyright 0 2010: Southern African Development Community

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Sud. L'intensification de la lutte sur les deux fronts renforcé les liens de solidarité et la nécessité d'une action collective.

La plupart des pays d'Afrique australe finalement accédé à l'indépendance politique, mais dans un contexte de pauvreté généralisée, l'arriération économique et la menace de puissants et hostiles blancs minorité exclue voisins. Ainsi, les dirigeants ont vu la promotion du développement économique et social grâce à la coopération et à l'intégration comme la prochaine étape logique après l'indépendance politique.

En conséquence, sur la base des résultats de la Conférence d'Arusha Juillet 1979 qui a approuvé une stratégie pour lancer la Conférence pour la coordination du développement de l'Afrique australe (SADCC), les États-puis neuf majorité exclue de l'Afrique australe - Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe - se sont réunis au niveau du Sommet en Avril 1980 à Lusaka, en Zambie et ont déclaré leur engagement à poursuivre des politiques visant à la libération économique sur la base d'un développement intégré et durable de leurs économies.

Le Sommet a adopté la Déclaration de Lusaka intitulé «Afrique du Sud: Vers la libération économique» ainsi que d'un programme d'action couvrant les domaines des transports et des communications, de l'Alimentation et de l'Agriculture, de l'Industrie Manpower développement, et de l'énergie.

2. Les objectifs de la SADCC

Étaient de réduire la dépendance économique, mais pas seulement, l'Afrique du Sud; de tisser des liens afin de créer une véritable et équitable de l'intégration régionale, de mobiliser des ressources pour la mise en oeuvre des politiques nationales et inter-états, et à prendre des mesures concertées pour assurer la coopération internationale opération dans le cadre de la stratégie de libération économique.

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En application de ces objectifs, l'organisation axée sur la coopération fonctionnelle dans des secteurs clés à travers un Programme d'action connu sous le Programme d'action de la SADCC (SPA).

Par-dessus tout, la SADCC reflète l'esprit du panafricanisme et de la préoccupation de ce dernier avec la nécessité de l'intégration régionale comme moyen de parvenir à l'unité continentale africaine et le rétablissement de la dignité africaine et de l'état dans les affaires mondiales Ces principes ont été inscrits à la fois dans le traité de l'OUA de 1963 et le Plan d'action de Lagos de 1980 et l'Acte final de Lagos.

Au niveau régional, les principales institutions SADCC étaient au Sommet des chefs d'État ou de gouvernement qui était responsable de l'orientation stratégique globale et le contrôle des fonctions de la Conférence, le Conseil des ministres, qui ont déclaré au Sommet, a supervisé le travail et le développement de la SADCC et les politiques approuvées SADCC, le Comité permanent des fonctionnaires qui était un comité consultatif technique et a informé le Conseil et le Secrétariat qui est chargé de la coordination et de la gestion des programmes de la SADCC.

Aux fins de la coordination de la SPA et de renforcement de l'appropriation, une structure décentralisée a été adoptée en vertu de laquelle les différents secteurs ont été alloués à chaque État membre. Cette approche a souligné la nécessité de renforcer l'autosuffisance collective, la confiance mutuelle et la confiance, et c'est sur cette base que l'Organisation a évolué au fil des ans. Le nombre de domaines de coopération accrue, comme le nombre d'États membres a augmenté, puisque chacun a été affecté au moins un secteur à coordonner, mais aussi en réponse à de nouveaux défis tels que le VIH et le SIDA. Comme les domaines de coopération accrue, le SPA élargi.

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§2. La passation de la SADCC à SADC

La fin des années 1980, il est devenu évident que la SADCC subit un renforcement. L'accession à l'indépendance et de la nation souveraine de la Namibie en 1990 a officiellement mis fin à la lutte contre le colonialisme dans la région.

Dans certains autres pays, des efforts concertés pour mettre fin aux conflits internes et les conflits civils portaient des résultats positifs. En Afrique du Sud, le processus était en cours pour mettre fin au système inhumain de l'apartheid, et à réaliser une dispense constitutionnelle acceptable pour tous les peuples de l'Afrique du Sud. Ces développements ont eu sur la région d'une ère de conflit et de confrontation, à celui de la paix, de la sécurité et de la stabilité, qui restent des conditions pour la coopération et le développement.

Sur le continent africain, les efforts se poursuivent, principalement sous les auspices de l'unité africaine (UA) afin de promouvoir les relations économiques plus étroites. En 1991, quelques-uns des chefs de l'UA État ou de gouvernement ont signé le traité instituant la Communauté économique africaine. Comme le Plan d'Action de Lagos 1980, le traité fait Communautés économiques régionales (CER), les blocs de construction pour la communauté continentale.

À la lumière de cette évolution, les chefs d'État ou de la SADC gouvernement considéraient leurs efforts d'intégration régionale en Afrique australe dans le cadre de cet effort continental. Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) a désigné les CER comme agences d'exécution de son programme.

Sur la scène mondiale, fondamentales et profondes mutations politiques et économiques ont eu lieu. La guerre froide avait pris fin, et les affaires mondiales ont été de plus en plus gérées sur la base de la consultation et le consensus, plutôt que la confrontation et de la concurrence. L'intégration a été en train de devenir une tendance mondiale.

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Pays de différentes régions du globe étaient s'organiser en entités économiques et politiques plus. Ces mouvements en faveur de forts blocs régionaux devaient transformer le monde, à la fois économiquement et politiquement, car les entreprises au sein de ces blocs économiques bénéficieraient d'économies d'échelle offertes par les marchés importants, pour devenir compétitif à l'interne et à l'étranger. Pour les entreprises en Afrique du Sud de ne pas rester en arrière, il est devenu impératif pour un grand marché régional établi afin qu'eux aussi pourraient bénéficier d'économies d'échelle.

Lors de leur réunion à Windhoek en Août 1992, les chefs d'État et de gouvernement ont signé un traité de transformer le «SADCC" à partir d'une conférence de coordination dans la SADC, la Communauté - et a redéfini la base de la coopération entre les États membres d'une association en vrac dans un instrument juridiquement accord contraignant. Le but de transformer la SADCC en SADC était de promouvoir une meilleure coopération économique et d'intégration pour aider à résoudre bon nombre des facteurs qui font qu'il est difficile de soutenir la croissance économique et de développement socio-économique, tels que la dépendance continue des exportations de quelques produits de base. Il était devenu une nécessité urgente pour les gouvernements de la SADC de toute urgence transformer et restructurer leurs économies.

La petite taille de leurs marchés respectifs, l'insuffisance des infrastructures socio-économiques et le coût élevé par habitant de fournir cette infrastructure ainsi que leur faible revenu de base, il est difficile pour eux individuellement pour attirer ou maintenir les investissements nécessaires à leur développement durable.

En conséquence, la SADC a opté pour une approche de l'intégration du développement qui reconnaît les diversités politiques et économiques de l'intégration des pays régionaux, y compris leurs structures de production différentes, la structure des échanges, des ressources disponibles, des priorités de développement, les affiliations institutionnelles et les mécanismes d'allocation des ressources. Il aborde un grand nombre des obstacles production, l'infrastructure et l'efficacité

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découlant du sous-développement de la région. Cette approche a aussi l'avantage de compléter la libéralisation des échanges avec les mesures correctives durables, conçus pour amortir les pays membres les moins avancés contre les chocs résultant de la suppression des barrières commerciales. Il permet en outre les États membres à définir la portée et les secteurs de coopération et d'identifier des stratégies et des mécanismes appropriés pour surmonter les obstacles à l'intégration et à corriger les déséquilibres régionaux entre les Etats membres.

Dans les années 1990, les membres de l'organisation est passé à 14 avec l'adhésion de la Namibie en 1990, l'Afrique du Sud en 1994, l'île Maurice en 1995, et les Seychelles et la République démocratique du Congo en 1997.

Depuis sa création, la SADC a inculqué un sentiment d'appartenance régionale ainsi qu'une tradition de concertation entre les peuples et les gouvernements de l'Afrique australe, qui, entre autres choses, a amélioré la sécurité régionale. Il a également formulé la SPA, qui couvre la coopération dans plusieurs secteurs économiques et sociaux, et mis en place l'infrastructure et plusieurs autres projets. En outre, la SADC a élaboré des protocoles dans un certain nombre de domaines de coopération, qui fournissent le cadre juridique pour la coopération entre les États membres.

Tandis que la SADC a enregistré des résultats remarquables, les difficultés et les contraintes ont aussi été rencontrés. Il s'agit notamment de l'absence de réformes institutionnelles pour la transformation effective de la SADCC en SADC, le manque de synergie entre les objectifs du traité, d'une part, et la SPA en vigueur de la SADC et le cadre institutionnel de l'autre, et enfin l'absence de mécanismes appropriés capables de traduire la grande degré d'engagement politique en programmes concrets de développement communautaire et de l'intégration.

Afin d'aborder ces questions et d'autres problèmes d'ordre institutionnel, les chefs d'État et de gouvernement ont approuvé la restructuration des institutions de la SADC lors de leur sommet

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extraordinaire tenu en Mars 2001, à Windhoek. En cours de restructuration, les secteurs vingt-et-un ont été regroupés en grappes dans quatre directions du Secrétariat de la SADC. Au niveau national, les Comités nationaux de la SADC coordonnera leurs intérêts individuels des États membres relatives à la SADC. At the regional level, an Integrated Committee of Ministers (ICM) has been created to co-ordinate the work of different clusters. Au niveau régional, un Comité intégré des ministres (ICM) a été créé pour coordonner le travail des différents groupes. La nouvelle structure comprend également le système de la troika et l'Organe sur la Politique, Défense et Sécurité.

L'objectif de la restructuration était d'accroître l'efficience et l'efficacité des politiques et programmes de la SADC et de mettre en oeuvre une approche plus cohérente et mieux coordonnée stratégie visant à éliminer la pauvreté dans la région. Afin de soutenir la restructuration des institutions de la SADC et de fournir une orientation claire pour les politiques et les programmes de l'organisation à moyen et à long terme, le Sommet extraordinaire a également approuvé que le Secrétariat prépare ce plan indicatif régional de développement stratégique (RISDP) qui est guidé par la vision de la SADC.

§3. La Vision et Mission SADC

1. Vision

Le plan indicatif régional de développement stratégique (RISDP) est sous-tendu par la vision de la SADC, qui trace la direction pour le développement de la région. La déclaration «Vers la Communauté de développement d'Afrique australe", adoptée à Windhoek, en Namibie, le 17 Août 1992, par les chefs d'État ou de gouvernement des États d'Afrique australe, demande à tous les pays et les peuples de l'Afrique australe pour élaborer une vision d'un avenir partagé , un avenir au sein d'une communauté régionale.

La vision de la SADC est celle d'un avenir commun, un avenir dans une communauté régionale qui assurera bien-être économique, l'amélioration des niveaux de vie et la qualité de la vie, de la liberté et de

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la justice sociale et la paix et la sécurité pour les peuples de l'Afrique australe. Cette vision commune est ancrée sur les valeurs et les principes communs et les affinités historiques et culturelles qui existent entre les peuples de l'Afrique australe.

2. Mission

Le RISDP est également soutenue par l'énoncé de mission de la SADC. De la Déclaration de 1992 et le Rapport sur l'examen des opérations des institutions de la SADC, en particulier par rapport aux objectifs et stratégies énoncés à l'article 5 du traité, l'énoncé de mission de la SADC est la suivante: «Pour promouvoir le développement durable et équitable de la croissance économique et socio-économique développement par le biais de systèmes efficaces de production, une coopération plus étroite et l'intégration, la bonne gouvernance et la paix et une sécurité durables, de sorte que la région émerge comme un acteur compétitif et efficace dans les relations internationales et l'économie mondiale ».

La poursuite de cette mission est guidée par les principes suivants, qui sont énoncées à l'article 4 du Traité de la SADC:

1. l'égalité souveraine de tous les États membres;

2. la solidarité, la paix et la sécurité;

3. droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit;

4. l'équité, l'équilibre et l'avantage mutuel;

5. règlement pacifique des différends.

§4. Contexte Régional et Mondial

La restructuration des institutions de la SADC se produit à un moment où des transformations importantes sont également en cours à la fois aux niveaux continental et mondial. Dans le contexte africain les étapes les plus importantes affectant la SADC, portent sur la transformation de l'Organisation de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en Union africaine (UA) et le lancement du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique NEAPD.

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L'UA a l'intention de construire et d'accélérer les objectifs de l'OUA et du Traité Abudja. Le NEPAD en tant que programme de l'UA est un cadre de développement global et multidimensionnel entrepris par les dirigeants africains, qui englobe les dimensions économiques, politiques de sécurité, sociaux et culturels du développement. Comme cadre de l'intégration économique africaine en vertu du traité Abudja, les Communautés économiques régionales telles que la SADC sont censés agir comme des blocs de construction dans la mise en oeuvre de l'Agenda africain dans les cadres de l'UA et du NEPAD.

Au niveau mondial, les défis économiques de la SADC comprennent le processus et les effets de la mondialisation, qui comprend, entre autres, des forces financières, commerciales et technologiques. L'ordre du jour de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord de Cotonou entre l'UE et les pays ACP, ainsi que les Etats-Unis pour l'Afrique (AGOA) sont autant de défis et d'opportunités pour la SADC.

Un programme de développement mondial d'une importance cruciale pour la SADC est actuellement défendu par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et est exprimée dans la Déclaration du Millénaire et d'autres conventions des Nations Unies dirigées internationales par l'intermédiaire des Objectifs de développement du Millénaire. SADC devra aligner son ordre du jour avec de telles initiatives.

§5. Intégration Clé et Permettant le Développement

1. Paix, la Sécurité, la Démocratie et la Bonne Gouvernance Politique

États membres de la SADC se sont engagés à «promouvoir des valeurs politiques communes, systèmes et autres valeurs partagées qui sont transmises par le biais des institutions qui sont démocratiques, légitimes et efficaces» (Traité de la SADC article 5).

Dans cette optique, la SADC reconnaît fermement que la croissance économique et le développement ne seront pas réalisés dans les conditions de l'intolérance politique, l'absence de la primauté du droit, la corruption, la guerre civile et la guerre.

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États membres de la SADC sont conscients du fait que la pauvreté se développe dans de telles conditions, entretenir l'instabilité politique et les conflits, la création d'un cycle destructeur répétitif, qui perpétue le sous-développement et le dénuement extrême.

États membres de la SADC se sont également engagés à promouvoir les idéaux de l'UA et le programme du NEPAD qui identifie démocratie et gouvernance politique, notamment la paix et la sécurité, la gestion des conflits, réconciliation post-conflit, la réhabilitation et la reconstruction, et la lutte contre le trafic illicite des armes et connexes matériaux, comme des conditions essentielles pour parvenir à un développement durable. Ceci est cohérent avec l'approche dans le RISDP, qui a toutefois ajouté le trafic de drogue et d'êtres humains à cette liste.

Dans le cadre de la SADC, le NEPAD est accueilli comme un cadre crédible et pertinente continental, et ce RISDP en tant qu'expression régionale et le véhicule vers les idéaux qui y sont contenues. Par conséquent, compte tenu du fait que le NEPAD a déjà mis en oeuvre les actions nécessaires, et que la SADC est en train d'élaborer des stratégies et des programmes à travers le Plan stratégique indicatif de l'Organe sur la Politique, Défense et Sécurité, ceux-ci ne seront pas répétées dans ce RISDP.

2. Gouvernance Economique et Sociale

La bonne gouvernance économique et des entreprises est une autre série de catalyseurs qui sont essentiels pour la réalisation d'une intégration plus et éradication de la pauvreté dans la région de la SADC. Il ya une certaine compréhension commune que l'unification des économies de la région à travers la ZLE de la SADC et la quête pour atteindre des niveaux plus profonds de l'intégration ne sera pas réalisé en l'absence de gouvernance économique et des entreprises.

Dans le cadre de cette RISDP, la bonne gouvernance économique et des entreprises doit être compris comme incluant: une gestion macroéconomique saine, une gestion transparente des finances publiques et la reddition de comptes, la supervision bancaire de première

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classe et de la réglementation financière et rigoureuse, la gouvernance des meilleures pratiques de l'entreprise.

SADC identifie en étroite collaboration avec le programme du NEPAD qui met l'accent sur les processus inclusif participative politique économique nationale, une bonne éthique des entreprises soutenues par les principes d'ouverture, d'intégrité et de responsabilité, ainsi que l'application des codes internationalement reconnus et les normes pertinentes.

Conformément à la Déclaration de 1992 Windhoek, la SADC s'est également engagé à promouvoir la participation de la société civile, y compris les structures gouvernementales locales, dans la construction de la communauté aux niveaux régional et national.

Dans ce contexte, des efforts sont en cours pour élaborer un cadre pour renforcer la participation de la société civile dans la conduite des affaires de la SADC.

3. Secteur de responsabilité

Ici nous avons des services tel que : économique et social.

Afin de répondre aux priorités nationales grâce à l'action régionale plupart des États membres avaient été attribués la responsabilité de coordonner un ou plusieurs secteurs.

Il s'agissait de proposer des politiques, stratégies et priorités, et des projets de transformation pour l'inclusion dans le programme sectoriel, le suivi des progrès et des rapports au Conseil des ministres. Jusqu'en 2001, le secteur de responsabilités au sein de la SADC ont été comme suit:

Ile Maurice	Tourisme
La Namibie	Pêches maritimes et des ressources des affaires juridiques
La Tanzanie	Industrie et du Commerce
La Zambie	Emploi, du Travail et des Mines
L'Afrique du Sud	Finances, investissements et de la santé

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L'Angola	Commission de l'énergie
Le Botswana	Recherche agricole, l'élevage et de contrôle des maladies animales
Le Lesotho	Environnement, gestion des terres et des eaux
Le Malawi	Pêches continentales, des Forêts et de la Faune
Le Mozambique	Culture, information, sport, et la Commission des transports et des communications (SATTCC)
Le Swaziland	Développement des ressources humaines
Zimbabwe	Production végétale, de l'Alimentation, l'Agriculture et des Ressources naturelles

La RDC et les Seychelles n'ont pas la responsabilité du secteur.

Une décision du Sommet de la SADC tenu à Maputo, au Mozambique, en août 1999 demandé qu'une étude soit menée sur les Institutions de la SADC ainsi que ses opérations. Cette directive a été basée sur le fait que, selon l'approche sectorielle qui a été basée hérité de la SADCC, l'organisation était paralysée dans ses efforts pour réaliser l'intégration régionale en mettant au point et appliquer des politiques et stratégies régionales d'une manière coordonnée et harmonisée²³.

L'exercice de révision a été dûment rempli en Décembre 2000 et avoir été approuvé et recommandé par le Conseil, a été présenté au Sommet extraordinaire de la SADC en Mars 2001 à Windhoek, en Namibie. Sommet a approuvé les recommandations contenues dans le rapport d'examen et a appelé à la restructuration sera mis en oeuvre avec effet immédiat et s'achever dans un délai transitoire de deux ans.

²³ Http//In www.sadc.fr « sommet de la sadc à Kinshasa », consulté le 25/07/2012.

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Chapitre 3. INTEGRATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L'UNION DOUANIERE DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT D'AFRIQUE

AUSTRALE : LES EFFETS DE CREATION ET
DETOURNEMENT DU COMMERCE

Introduction

L'histoire des douanes remonte à l'antiquité²⁴.

Elle coïncide avec le deuxième stade de l'évolution de la monnaie, celui de monnaie marchandise, période pendant laquelle des pierres précieuses ont été utilisées pour servir de valeur d'échange²⁵.

Les marchands transfrontaliers furent contraints de payer un tribut aux dirigeants des sociétés étatiques bien avant de les traverser ou de marchander avec les autochtones sous peine de se voir refuser le passage, ou soit d'être pillés, soit pris pour des agresseurs qu'il faut tout simplement éliminer et s'accaparer du butin de la bataille. Les princes ou souverains de l'époque avaient bien compris qu'au delà d'une armée forte pour assurer la défense de l'Etat ou les conquêtes de terres nouvelles, il a fallu de l'argent pour faire fasse à certains besoins tels que la prise en charge des combattants, l'achat des armes, vivre paisiblement...

Ainsi la perception des impôts sur les marchandises devant franchir leurs juridictions s'imposait. Bien avant notre ère, comme dit dans la terminologie, la douane Romaine fut appelée « portaria » ; celle des arabes « alqabala » ; les Italiens la nommèrent « douana »...

Du 5^ème au 9^ème Siècle, sous le règne de Clovis (465-511) et de Charlemagne (747-814), en Europe, les douanes furent appelées du nom de « Tonillum ».

²⁴ GUYOMAR, A., Economie et Gestion, Ed. Sirey, Paris, 1995, p.124

²⁵ SMITH A, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2^ème éd. Hatier, Paris1776, p.27.

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Des lors, l'institution des droits de douane n'eut pas seulement le but de fournir des recettes budgétaires, mais aussi l'organisation des mécanismes de l'économie nationale.

Ce rôle secondaire a vu le jour à l'époque de Saint -Louis (1241-1270) et de Philippe le bel (IV, 1268-1314) qui fit cette remarque : « la richesse s'accroît si les frontières sont fermées ».

Mais la remarque qui fut acceptée par ses contemporains, n'eut d'effets que plu tard au 17^ème S.

Ce fut grâce aux innovations de J.B Colbert (1664), alors ministre des finances de Louis XIV, qui permirent d'édicter le tout premier tarif douanier. C'est ce qui fait qu'il soit aujourd'hui appelé l'initiateur ou le Père de la technique douanière

Par ailleurs, c'est au 18è Siècle que les douanes nationales connurent leur émergence qui fut renforcée par la montée du protectionnisme au 19è Siècle.

Section 1. La gestion de la douane congolaise par le colonisateur et les autochtones (la Belgique et le Congo)

En ce qui concerne l'EIC, nous disons que ce fut à l'époque de l'union personnelle(1885-1908) que Léopold II, roi des Belges et du Congo, comme tous les autres souverains, rechercha les moyens financiers pour mettre à profit les richesses que regorgeait le Congo.

Cette recherche d'argent l'avait conduit à fixer, le 09 avril 1892, le premier tarif des droits d'entrée à l'E.I.C. Ce tarif consistait, dans la fixation, à concurrence de 10 % ad valorem sur les armes et de la poudre et à concurrence de 6 % ad valorem sur d'autres produits.

Cependant le décret relatif à l'établissement de ce tarif exemptait de la taxe pendant une période de six ans, tous les biens d'investissement, les instruments scientifiques et les animaux.

26 HOCHSCHILDA, cité par KALUBI M?KOLA, les relations extérieures de la RDC, éd betras, Kin 2009, p.20

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Les perceptions des droits d'entrée au Congo ne s'effectuaient qu'à Banana et à Boma (Bas - Congo) qui ouvrent le pays à l'Océan Atlantique.

Les douaniers de cette période furent appelés des gardes frontières selon les dispositions de l'ordonnance n° 33/245 du 31 janvier 1893.

Fort malheureusement, les droits perçus au Congo ne permettaient pas au souverain de résoudre tous ses problèmes comme il entendait faire parce qu'au nom de la liberté du commerce dans le bassin du Congo, certains opérateurs économiques, ressortissants de pays signataires de l'Acte de Berlin, refusèrent d'obtempérer à la Législation Léopoldienne.

Leur refus constitua des manques à gagner énormes pour le roi des belges et du Congo.

Cette situation avait choqué Camille JANSSENS qui, nommé Administrateur Général au département des Finances le 25 juillet 1890, écrivit au roi en ces termes : « le concessionnaire sera le maître ... il traitera les nègres comme il le souhaite. Ce manque de concurrence me semble désastreux, tant pour les indigènes que pour l'Etat »²⁶.

Et pour montrer son désaccord avec la vision économique du roi, il démissionna le 17 décembre, plus au moins cinq mois plus tôt ! Ce fut de la pire incitation.

Dès lors, la libre appréciation des indigènes en rapport avec leurs prestations à la récolte du caoutchouc entamée en 1891 fut anéantie et des abus furent perpétrés contre eux par des hommes du roi. D'où l'appellation caoutchouc rouge pour désigner la mutilation des membres aux nègres paresseux ou qui essayèrent de résister.

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L'on se rappellera les atrocités dont les autochtones furent victimes pour produire l'or ou le caoutchouc à partir de 1903. De grâce vers 1906, ces abus sociaux économiques ont été dénoncés par les missionnaires. Parmi les activistes des droits de congolais meurtris, nous pouvons citer : E.D. MOREL qui fit de révélations accablantes à l'encontre du roi par des écrits dont son livre intitulé : « Red Rubber » et projection des diapositives photographiques montrant des congolais mutilés ; les interpellations du gouvernement Belge sur le Congo par VANDERVELDE, le leader socialiste ; et les pressions des autres puissances qui aboutirent à l'annexion de l'EIC à la Belgique, le 18 décembre 1908.

Léopold II mourut le 17 décembre 1909, soit exactement un an après la naissance du Congo belge. Son neveu, le prince Albert 1^er, lui succéda au trône le 23 décembre de la même année.

§1. La gestion de la douane congolaise par le colonisateur (Belgique)

Compte tenu de l'importance de plus en plus croissante que revêtait le commerce extérieur du Congo belge, la réorganisation du service douanier au profit de la métropole préoccupa le colonisateur. Ce qui fut fait en 1913.

De ce fait, le Gouvernement Belge créa l'Office Colonial des Douanes à Anvers²⁷ chargé de percevoir les impôts sur toutes les marchandises entrant au Congo.

Il y a lieu de noter en passant que cet office douanier était conçu en fonction des intérêts économiques de la métropole ; et cela, malgré l'opposition d'autres puissances coloniales, notamment les USA et les Pays - Bas qui tenaient à la liberté du commerce sur le territoire de l'E.I.C. tel qu'arrêté lors de la conférence de Berlin de 1885.

27 Ville, centre industriel et 3è port européen en Belgique

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Le 05 juillet 1920, les parlementaires Belges votèrent une loi reconnaissant au Congo - Belge le droit de fixer librement sa taxation douanière, à condition de respecter le principe de l'égalité de traitement avec les autres puissances.

Ce qui conduisit à la signature, le 1^er février 1943, de l'ordonnance - loi soumettant les importations au Congo à un préalable, celui de l'obtention d'une licence d'importation.

Notons que jusque là, il n'existait pas encore de réglementation douanière sur le plan international. Ce n'est qu'en 1947 que c'était tenue à Genève (Suisse), la conférence d'Etats dont les activités commerciales représentaient plus de 80 % du commerce mondial, afin de résoudre les questions y afférentes.

De cette conférence naîtra l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, en sigle GATT aux fins d'harmoniser les politiques douanières et d'abolir les restrictions dans les échanges commerciaux.

Pourtant pour le Congo belge, la réglementation d'échange fut établie par l'Ordonnance du 24 décembre 1952. Cette même année connut la création du Conseil de coopération Douanière qui deviendra OMD en 1994²⁸; et, les douanes Congolaises intégrèrent ledit Conseil jusqu'à ce jour.

Sur le plan national

L'on constatera qu'avec Léopold II, les droits d'entrée des marchandises au Congo furent perçus au Congo. Mais avec le gouvernement de la Belgique, ces mêmes droits se percevaient à Anvers.

Qu'adviendra- t- il à la colonie qui, venait d'accéder à sa souveraineté ? Les lignes suivantes s'en occupent.

²⁸ M. EBANEA : L'Organisation Mondiale des Douanes en quelques mots

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§2. La gestion de la Douane après l'indépendance

(1ère République 1960- 1965).

Au lendemain de l'accession des Congolais à la direction politique du pays, de sérieuses difficultés surgirent par rapport au transfert de l'ensemble de l'appareil douanier aux autorités congolaises.

Le service douanier qui, à cette période, fut organisé en OCD, commença à présenter un disfonctionnement. Car, à l'export comme à l'import, toutes les marchandises ne sont déclarées qu'au port d'Anvers (Belgique) où toutes les formalités et opérations de dédouanement sont effectuées.

A cela s'ajoute le refus pour le gouvernement Belge de rétrocéder des devises au Congo.

Devant cette situation de crise, les autorités du Congo « indépendant » prirent, le 1^er juillet 1962, la décision de supprimer l'OCD et de réorganiser l'institution douanière au Congo en direction des douanes placée sous la tutelle du ministre des finances.

C'est ainsi que les ordonnances ci - dessous libellés furent

signées :

1. L'ordonnance - loi du 24 mai 1962 portant création de la Brigade Douanière ;

2. L'ordonnance - loi du 13 janvier 1964 portant création au sein de la douane d'un service de recherche des infractions en matière douanière ;

3. L'ordonnance - loi du 04 septembre 1964 portant création et organisation de la Brigade financière, en vue d'un bon fonctionnement du service douanier.

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1. De la Direction des Douanes à l'OFIDA 1968 à 1979)

Comme on le sait, l'instabilité politique de la première République avait atteint son point culminant et il fallait mettre un terme à cette situation chaotique.

C'est ainsi que Joseph KASA VUBU fut renversé le 24 novembre 1965. Et l'homme fort de ce coup d'Etat ne fut autre personne que le Lieutenant Général Joseph - Désiré MOBUTU²⁹.

Bénéficiant de l'appui des puissances occidentales qui l'avaient soutenus, ce dernier réussit à mater les rebellions et la sécession Katangaise, à réorganiser l'appareil administratif de l'Etat, à recouvrer l'intégrité du Congo qui était presque balkanisé et à pacifier les populations.

Toutefois, si des réformes ont réussis dans beaucoup de secteurs, il n'en était pas ainsi pour le service douanier.

Nonobstant la prise des ordonnances susmentionnées, les autorités du nouveau régime constatèrent, trois ans après, que la douane ne réalisait toujours pas de recettes de l'ordre voulu. Ce qui amena à la signature de bien d'autres ordonnances, notamment :

a. l'Ordonnance - loi n° 68/008 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 29 janvier 1949 relatif au régime douanier et l'ordonnance - loi n°33/9 du 06 janvier 1950 portant règlement d'exécution du décret précité ;

b. l'Ordonnance - loi n° 68/009 du 06 janvier 1968 modifiant le décret du 11 décembre 1954 relatif au tarif des droits de sortie ;

c. l'Ordonnance - loi n° 68/007 du 07 janvier 1968 instituant le nouveau tarif « Moniteur congolais », le 1^er depuis le 30 juin 1960.

La Belgique qui tenait à gérer les douanes congolaises, va cette fois, dans le cadre des relations internationales, proposait aux autorités

²⁹ Président de la République (du 24 novembre 1965 au 16 mai 1997)

A ce temps là, le service douanier ne consistait qu'à la perception des droits d'entrée à l'E.I.C. à Boma et Banana.

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du nouveau régime son assistance technique en matière de coopération bilatérale en vue de maximiser les recettes douanières.

Le Congo rejettera l'offre dans un premier temps. Mais l'influence de la Belgique comme patrie mère finit par l'emporter.

En 1972, pour raison dite d'efficacité, la coopération Belge va au Ministère des Finances pour ne s'occuper que de sa quatrième direction qu'est la Direction des Douanes et Accises !

Sept ans plus tard, tenant compte d'importantes recettes que générait la douane et par souci de nationaliser l'institution, l'autorité Congolaise signa l'ordonnance n° 79-114 du 15 mai 1979 portant création d'un établissement public dénommé : Office des Douanes et Accises, en abrégé : OFIDA.

Doté d'une personnalité juridique, l'OFIDA est soumis aux prescrits de l'ordonnance - loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques.

Ainsi créé, nous le verrons au chapitre suivant, l'OFIDA va s'organiser et fonctionner avec autonomie de gestion sous la dualité de tutelle technico-administrative des Ministères de Finances et du Portefeuille.

En conclusion ; l'histoire des douanes congolaises démontre à suffisance que le service douanier du Congo est créé à l'étranger mieux en Belgique par le Roi Léopold II à l'époque de l'union personnelle, et cela pour le compte exclusif du souverain.

§3. L'évolution du service douanier

Cette évolution comporte quatre périodes, à savoir :

- L'Union personnelle 1892 - 1908)

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- Le Congo Belge ou période de l'union réelle 1908 - 1962)

Ce fut l'Office Colonial des Douanes. C'est à cette période que les parlementaires Belges prirent des actes organisant le service douanier au Congo. Alors qu'en réalité, les perceptions se faisaient à Anvers pour le compte de la Métropole.

- La Direction des Douanes 1962 - 1972)

Période d'impasse qui dut son salut à l'intervention de la Coopération belge en vue de maximiser les recettes à partir de 1972.

- L'OFIDA « DGDA » 1979 à ce jour)

Cette dernière période connaît des hauts et bas compte tenu des troubles sur le plan politique. Néanmoins, le service douanier actuel est vraiment structuré et fonctionne assez bien.

Il y a de quoi se frotter les mains pour ce qui est de l'apport du service douanier Congolais par rapport à d'autres services générateurs des recettes en ce qui concerne la formation du Budget de l'Etat. Nous le verrons au chapitre suivant.

Les concepts de création et de détournement de commerce nous a était inspiré par (Jacob Viner)³⁰.

Section 2. La structure tarifaire de la RDC

La structure des tarifs des droits et taxes à l'importation et à l'exportation en vigueur est assise sur un ensemble des décision sanctionnées par les lois n°002/03 du 13 mars 2003 ainsi que par la loi n°O4/014 du 16 juillet 2004 portant respectivement institution et modification du tarif des droits et taxes en vigueur.

La RDC est membre de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD). Cette Organisation gère un système de classement

³⁰ Maha Berechid : Création et détournement de commerce sous l'Accord de Libre Échange entre le Chili et le Canada, Université de Montréal Décembre 2005.

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méthodique de désignation des marchandises qui font l'objet du commerce internationale qu'on appelle la nomenclature du système harmonisé (SH).

A cause de l'évolution technologique, cette nomenclature est revue pratiquement tous les cinq ans pour prendre en compte les nouveaux produits qui font l'objet du commerce international.

Tous les pays qui sont partie contractantes au système Harmonisé ont l'obligation de transposer cette version dans leurs tarifs nationaux. C'est ce qui a été fait.

La relance de l'économie national notamment par :

- L'application d'un taux minimum de 5% aux biens d'équipement, matières premières brutes pour stimuler les investissements ;

- La déduction de la TVA pour encourager les entreprises transformatrices ;

Le souci de rendre le tarif douanier transparent et non discriminatoire en supprimant la possibilité de recourir aux mesures dérogatoires.

En ce qui concerne les droits de douane, la nouvelle structure tarifaire s'articule autour des taux suivant : 5%, '0% et 20%^3'.

Section 3. La théorie de la création et détournement du

commerce.

§1. Cadre théorique :

Une création de commerce survient à la suite de la mise en place de l'union douanière et de l'abaissement consécutif des tarifs entre pays membres, un bien qui auparavant était fourni par des producteurs locaux est maintenant offert par un pays membre de l'union et donc échangé internationalement, parce que les producteurs de ce dernier pays sont plus efficaces dans sa production. Il y a donc une meilleure allocation des ressources productives".

³¹ DGDA : aperçu général sur la structure tarifaire en vigueur.

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Et un détournement de commerce survient "à la suite de l'élimination de tarifs dans l'union et de la mise en place d'une protection commune, on substitue dans l'approvisionnement local, des producteurs de pays partenaires de cette union à des producteurs extérieurs à cette union pourtant plus efficaces, du fait du régime tarifaire discriminatoire". Il y a donc une moins bonne allocation des ressources productives.

§2. Cadre pratique :

1. Effet de la création de commerce :

A B

B importe de A un produit qui n'était pas importé avant union du fait d'un coût de production unitaire moindre en A

Après avoir pratiqué en 1957 des tarifs douaniers sur les automobiles de 30 % (France) et de 17 à 21 % (Allemagne), les tarifs entre les deux partenaires sont progressivement diminués puis annulés au 1er juillet 1968, suscitant des créations de commerce en faveur de l'Allemagne.

2. Effet de détournement de commerce :

A B

C

B importe de A un produit importé de C avant union, alors que C a de meilleurs coûts de production unitaires que A.

En 1961, la PAC institue un droit forfaitaire de 13,5 cents ($) la

livre sur les importations de poulets allemands, contre 5 cents
auparavant, tout en exonérant les partenaires. Les approvisionnements

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français et néerlandais ont alors rapidement remplacé ceux originaires des Etats-Unis, en dépit de leur moindre coût.

Section 4 : les effets de création et détournement dans l'intégration de la République Démocratique du

Congo à l'union douanière de la SADC.

La RDC membre de la SADC ne fait pas parti de la zone de libre échange, à laquelle 12 pays ont déjà adhéré.

L'union douanière de la SADC est un projet des Etats membres et les travaux du sous comité de la coopération douanière de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) se sont clôturés, jeudi 03 juin 2012 à Lubumbashi dans la province du Katanga.

Les participants ont encouragé la RDC à intégrer la zone libre

échange.

Un membre du secrétariat général de la SADC, Dhumraj Kassee, a précisé je cite : «On vise à devenir l'union douanière. C'était prévu pour 2010, mais maintenant comme nous sommes déjà en 2012 et que ce n'est pas atteint, on va revoir.

Ça c'était déjà décidé au niveau de ministres de commerce. Et on a vu qu'on ne peut pas atteindre l'union douanière à ce temps-ci ».

Du coté congolais, Maximilien Kiesse, le chargé des études au sein de la Direction des douanes et assises (DGDA) au Katanga a, pour sa part, déclaré je cite : <cette question a été au centre des discussions des experts en décembre dernier à Lubumbashi.

Il reste que les chefs d'Etat prennent des mesures pour que la circulation et le traitement sur le plan douanier en RDC se passent de manière conforme.

Cette réunion préparatoire à celles des ministres des finances a porté notamment sur: l'amélioration des relations entre le secteur privé et l'Etat, la modernisation du système douanier et l'évaluation du

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programme de la SADC au regard du financement de l'Union Européenne.

§1. Les effets de création.

Les importations et exportations, avant et après l'intégration

1. Les importations et exportation avant l'intégration :

La RD Congo qui manque des infrastructures industrielles, pour la survie de sa population, elle dépende des importations et exportation des biens et services sociaux de base et des matières premières brutes.

Les effets de création comme expliqué dans les pages précédentes évaluent l'apport majeur sur l'unification de tarif douanier dans une disparition de pourcentage douanier et permettent aux investisseurs de mieux pratiquer leur trafique commerciale.

Prenons le cas des importations de produit provenant de l'Afrique du Sud pour la RD Congo et les exportations des produits allant de la RD Congo pour la République Sud Africaine par la voix aérienne ou routière, le voyage entre la RD Congo et l'Afrique du Sud est facile.

La route entre Lubumbashi et Johannesburg, en passant par la Zambie et le Zimbabwe tous deux Etats membre de la communauté, est bien opérationnelle. En outre, les relations diplomatiques entre l'Afrique du Sud et la RD Congo sont bonnes.

La route entre Lubumbashi et Johannesburg, en passant par la Zambie et le Zimbabwe tous deux Etats membre de la communauté, est bien opérationnelle. En outre, les relations diplomatiques entre l'Afrique du Sud et la RD Congo sont bonnes.

Les deux Etats sont membres d'une même CER. Ils n'ont pas parafé l'accord douanier qui peut unifier les échanges donc chaque Etat a sa structure tarifaire.

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Pour la RD Congo le produit alimentaires de grande consommation sont fixés à 10% après l'addition de la CAF. Et les importateurs et exportateur de part et d'autre paieront la taxe comme se doit.

2. Les importations et exportations après l'intégration :

Une fois intégrer l'union douanière de la CER, la RD Congo et la

République Sud Africaine évoluent dans un courant d'affaire
économique unique ou le CAF sera identique ou éliminé dans sa quasi totalité de part et d'autre.

Donc A importe de B un produit déjà importer mais avec un CAF unitaire vice versa.

3. Les avantages de l'effet de création: Cet effet a pour avantage:

- La croissance de l'emploi ;

- La croissance de production ;

- L'accès à des articles moins chers ;

- L'augmentation des importations entre les Etats membres d'union douanière de la SADC ;

- L'augmentation des exportations entre les Etats membres d'union douanière de la SADC ;

§2. Les effets de détournement

1. Les importations et exportation avant l'intégration :

La RD du Congo est dans le système de la généralité

préférentielle (SGP en sigle) ou l'échange se passe avec des
investisseurs européens, chinois, américain etc..... (C) que sa soit dans les importations ou exportations et certains biens sont subventionnés d'après les accords signer par deux acteur pour une mesure de barrière non tarifaire.

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Donc A importe de C par intérêt qui peut être, politique, économique et sécuritaire, car la théorie classique nous montre que certains Etats n'importent que pour élargir leur marché tandis que d'autres exportent que pour avoir les devises.

2. Les importations et exportations après l'intégration :

A une fois membre d'union douanière, ses importations en provenance de C, il n'aura plus d'effet car C se tournera le dos par ce que A n'a plus autonomie douanière.

Et C perdra le mesure non tarifaire que l'octroyait A. Mais s'il remarque que le CAF mise en application et avantager pour son commerce c.-à-d. rien ne change quelque soit avant ou après il va resté.

Donc les Etats ne seront plus à l'étape d'une zone préférentielle et de libre échange mais d'union douanière.

3. Les désavantages des effets de détournement :

- Une des équilibres budgétaire :

- Une forte disparition des produits alimentaire provenant de l'Europe, Amérique, et Asie

- Un fort prélèvement de la TVA au près des importateurs et exportateur pour couvrir le vide laisser par le CAF;

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Conclusion

La République Démocratique du Congo, un Etat pivot du continent partage neuf frontières dont quatre conflictuelles et trois avec des Etats membres de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe.

La communauté de développement de l'Afrique Australe, à mise en place 28 accords et protocole dont nous citons quelques un : énergétique, des eaux, sécuritaire, zone de libre échange etc.... Mais la République démocratique n'a signé qu'un accord (sécuritaire) et après attente du protocole de commerce des Etats membres de la SADC sont déjà dans la deuxième phase d'intégration, la zone de libre échange et la RD du Congo n'est toujours pas membre.

Aujourd'hui nous parlons de l'union douanière ou le CAF est mise en cause, en face d'un avantage comparatif c.à.d. que RD Congo entre dans une concurrence, où elle doit renforcées sa production nationale pour qu'elle soit à mesure de concurrencer le marché extérieur. La théorie de cet avantage nous démontre que, tout le pays a intérêt à participer à l'échange s'il produit un bien ou un service à un moindre coût que ses concurrents.

La bataille que se livre la RD Congo, est celui de la production nationale. Et elle sera en face d'un traitement national de l'OMC (ex GATT) pour ce faire les produits provenant d'un pays membre de la SADC est traité sur le marché intérieur, comme les produits similaires d'origine national pour tout ce qui concerne les impositions et règlementation intérieure. Nous suggérons à la République Démocratique du Congo; de s'assurer qu'elle est à mesure de faire la concurrence à un Etat qui est en voie de développement tel que la République Sud Africain.

Dans ce cas la République Démocratique du Congo, à intérêt de relancer sa production local dans des différents secteurs : agricole ou minier, avec son projet de cinq chantiers qu'elle multiplie des efforts pour la construction et la réhabilitation de ses infrastructures routières.

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Le pays doit quitter l'étape d'exportation des produits dans sa nature, la République Démocratique du Congo doit avoir ou construire des usines et créer des entreprises de transformation. Pour une bonne intégration et un retour à l'échelle mondiale comme vers les années 60.

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Bibliographie

Ouvrages :

1. FAVRE J M: Droit et Pratique de l'Union Européenne, 4eme édition, GUALINO éditeur, Paris, 2003. p 45

2. Friedrich Ebert : Guide Facile sur l'Intégration Régionale

Voahanitriniaina, Antananarivo, 2008

3. GUYOMAR, A., Economie et Gestion, Ed. Sirey, Paris, 1995, p.124

4. KALUBI M'KOLA, les relations extérieures de la RDC, éd betras, Kin 2009, p.20

5. Maha Berechid : Création et détournement de commerce sous l'Accord de Libre Échange entre le Chili et le Canada, Université de Montréal Décembre 2005.

6. SMITH A, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 2^ème éd. Hatier, Paris1776, p.27.

Revues et Articles :

1. Banque africaine de développement et Fonds africain de développement : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET D'INTÉGRATION RÉGIONALE, Février 2000 DAUPHIN Roma : Études internationales, vol. 2, n° 2, 1971, p. 147-164.

2. KRUGMAN, Paul : La théorie du commerce International, la

compétition dans l'« importation et exportation internationale », journal d'économie politique, n°88, 1984, pages-959.

3. LECOURIEUX Alain: L'union douanière, zone de libre-échange et tarif extérieur commun, une pièce maîtresse du « carré libéral » de l'Union européenne, 28 février 2005.

4. OPTIMISE AFRICA SOLUTIONS FOR DEVELOPMENT, présentation Encyclopédie de l'Industrie et du Commerce de la République Démocratique du Congo, Édition 2010.

Notes de cours :

1. MOKILI Jeannot : pratique du commerce international syllabus de L1 RI UPN, p1.2011.

59

2. SARY NGOY Blaise: cours des Théories de l'échange International, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Première licence (toute) Université de Kindu, 2012.

3. THEPTHIDA SOPRASEUTH : Economie Internationale L2 Eléments de cours, Université du Maine Janvier 2012 - Avril 2012,

Documents et Rapports :

1. Plan National de Développement Sanitaire PNDS 2011-2015

2. République Démocratique du Congo Ministère de la sante publique Secrétariat général : Plan National de Développement Sanitaire PNDS 2011-2015, mars 2010

3. SADC Infrastructures : Rapport sur la situation de développement des infrastructures de la SADC pour le Conseil et le Sommet septembre 2009

Mémoires :

1. M. EBANEA : L'Organisation Mondiale des Douanes : les avantages et désavantages. Université de Lubumbashi, 2ème licence en Relations Internationales, 2005.

2. MUSUMPE NGOYI Patrick: L'union douanière du COMESA. Avantages et inconvénients pour la RDC. Une analyse à l'aide d'un MEGC, Université de Kinshasa/RDC -- 2^ème Licence, économie, 2008.

3. TSHIBAMBA BUABUA : L'intégration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivité au regard de la pratique Européenne d'intégration, Université William Booth de Kinshasa -- 2^ème licence, en gestion financière, 2007.

Sites internet :

1. Copyright (c) 2010: Southern African Development Communit

2. Http//In www.sadc.fr « sommet de la sadc à Kinshasa », consulté le 25/07/2012.

3. Sénateur Jacques MBADU, Découpage territorial de la RDC : les chiffres font réfléchir, in médiacongo.net, Kinshasa, 2007.

60

TA BLE DES MATIERES

Epigraphe i

Dédicace ii

Avant-propos iii

Sigles et abréviations v

INTRODUCTION GENERALE 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. L'HYPOTHESE DE RECHERCHE 2

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

4. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL 3

a. Méthode Analytique 3

b. Technique Documentaire 3

5. DIFFICULTE RENCONTREES 4

6. DELIMITATION DU SUJET 4

7. CANEVAS DU TRAVAIL 4

Chapitre I. DEFINITION DES CONCEPTS 5

1. Economie internationales 5

1.1 Théorie de l'économie internationale 5

2. Marché international : 7

3. Commerce International : 7

4. Protectionnisme : 11

5. Libéralisation 13

6. Intégration 14

7. Intégration régionale 15

1. Différentes conceptions de l'intégration régionales 16

2. La conception libérale 16

3. La conception volontariste ancienne ou protectionniste 16

4. La conception nouvelle économie industrielle 17

5. La conception géographique 17

6. La dimension économique : 18

7. La dimension politique : 18

8. L'Union Douanière 19

Chapitre 2 APERÇU SUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

AUSTRALE. 21

Section 1^ère. La République Démocratique du Congo 21

§1. Présentation de la RDC 21

1. Situation sociodémographique 22

2. Taux de la pauvreté au sein du pays 22

3. La démographie 23

4. Situation politico-administrative 24

5. Situation économique et financière 25

1. économique 25

2. financière 26

61

Section 2^ème LA COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT D'AFRIQUE AUSTRALE 28

Introduction. 28

§1. Le développement d'Afrique australe Conférence pour la coordination (SADCC). 28

1. historique 28

2. objectif de la SADCC 29

§2. La passation de la SADCC à SADC 31

§3. La Vision et Mission SADC 34

1. La Vision 34

2. La Mission 35

§4. Contexte Régional et Mondial 35

§5. Intégration Clé et Permettant le Développement 36

1. Paix, la Sécurité, la Démocratie et la Bonne Gouvernance Politique 36

2. Gouvernance Economique et Sociale 37

3. Secteur de responsabilité 38

Chapitre 3 INTEGRATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L'UNION DOUANIERE DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT D'AFRIQUE AUSTRALE : LES EFFETS DE

CREATION ET DETOURNEMENT DU COMMERCE 40

Introduction 40

L'histoire des douanes remonte à l'antiquité. 40

Section 1. La gestion de la douane congolaise par le colonisateur et les autochtones (la Belgique

et le Congo) 41

§1. La gestion de la douane congolaise par le colonisateur (Belgique) 43

1.1. Sur le plan national 44

§2. La gestion de la Douane après l'indépendance (1^ère République 1960- 1965). 45

2.2. De la Direction des Douanes à l'OFIDA (1968 à 1979) 46

§3. L'évolution du service douanier 47

1. L'Union personnelle (1892 - 1908) 47

2. Le Congo Belge ou période de l'union réelle (1908 - 1962) 48

3. La Direction des Douanes (1962 - 1972) 48

4. L'OFIDA « DGDA » (1979 à ce jour) 48

Section 2. La structure tarifaire de la RDC 48

Section 3. La théorie de la création et détournement du commerce. 49

§1. Cadre théorique : 49

§2. Cadre pratique : 50

1. Effet de la création de commerce 50

2. Effet de détournement de commerce : 50
Section 4 : les effets de création et détournement dans l'intégration de la République

Démocratique du Congo à l'union douanière de la SADC. 51

§1. Les effets de création. 52

1. Les importations et exportations, avant et après l'intégration : 52

1.1. Les importations et exportation avant l'intégration : 52

1.2. Les importations et exportations après l'intégration : 53

2. Les avantages de l'effet de création: 53

§2. Les effets de détournement 53

1. Les importations et exportation avant l'intégration : 53

2. Les importations et exportations après l'intégration : 54

3. Les désavantages des effets de détournement : 54

62

Conclusion 55

Annexe 57

Bibliographie 58

1. Ouvrages : 58

2. Revues et Articles : 58

3. Notes du cours: 58

4. Documents et Rapport : 59

5. Mémoires : 59

6. Sites internet : 59

TA BLE DES MATIERES 60