Les honoraires des enseignants visiteurs et leur part dans les dépenses globales dans un établissement d'enseignement supérieur et universitaire. Cas de l'institut supérieur des techniques médicales de Kisangani de 2006 à 2011

INTRODUCTION

La gestion des ressources financières d'un établissement d'enseignement supérieur et universitaire nécessite une organisation structurée et réglementaire précise. Compte tenu des spécificités liées à la nature de leurs activités, les entités de l'enseignement supérieur et universitaire disposent d'une nomenclature en rapport avec leurs activités et leur organisation.

Les charges du personnel dans un établissement de l'enseignement supérieur et universitaire, à l'instar des autres organisations, posent toujours des sérieux problèmes qu'il faut traiter avec acuité. Le volume de ces charges dépend non seulement de l'importance des activités réalisées au sein de l'établissement, mais aussi du nombre des agents affectés dans les différents services.

Il est important de noter que depuis sa création, l'Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kisangani (ISTM/KISANGANI) utilise, comme tout autre établissement d'enseignement supérieur et universitaire, un personnel scientifique et académique extérieur, les enseignants visiteurs, qu'il rémunère les prestations à la fin des enseignements fournis par ces derniers. Il est donc vrai que les dépenses effectuées par l'ISTM/Kisangani en faveur de cette catégorie du personnel pèsent lourdement sur le budget annuel, étant donné que cette institution de l'enseignement supérieur et universitaire et de recherche scientifique ne bénéficie d'aucun financement extérieur pour son fonctionnement ; aussi l'effectif des enseignants visiteurs a toujours été supérieur à celui des enseignants à temps plein.

Il est évident de constater que plus l'effectif du personnel des enseignants visiteurs est élevé, plus les charges liées à leur rémunération augmentent proportionnellement dans un établissement d'enseignement supérieur et universitaire. Ces enseignants sont souvent rémunérés au taux horaire suivant une clé de répartition bien définie dans les prévisions budgétaires de l'établissement.

En France, tout comme en République Démocratique du Congo, il est bien connu que lorsque la rémunération est basée sur un taux horaire, le nombre d'heures rémunérées sera équivalent au nombre d'heures réellement prestées.

L'affectation des différentes charges prévues dans le budget annuel est toujours fonction d'une clé de répartition bien établie. Cette clé de répartition est faite selon les différentes rubriques suivant leur importance. Une gestion équitable des ressources financières d'un établissement d'enseignement supérieur et universitaire dépend de la mise en application stricte de cette clé de répartition

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établie d'avance et cette clé de répartition équitable des recettes fera sans doute plus de bien que de mal, car chaque charge sera supportée par le pourcentage qui lui revient normalement.

Dans son rapport annuel, l'Université de Montréal indique qu'en 10 ans, l'effectif professoral régulier a augmenté de 15 % et le nombre d'étudiants, de 35 %. Au cours des dernières années, l'Université de Montréal a eu davantage recours aux prestations des enseignants non réguliers (enseignants à temps partiel) afin d'assurer la prestation d'enseignement sans alourdir la taille des groupes : sur la même période, le nombre de chargés de cours et de chargés d'enseignement a augmenté de 50 %.¹

Une étude réalisée à l'Université de Kisangani sur « Problématique de la clé de répartition des recettes générées par les frais académiques dans les institutions de l'ESURS en République Démocratique du Congo », révèle que pendant la période qui court de 2006 à 2010, le personnel académique et scientifique (à temps plein et à temps partiel) a consommé à lui seul plus de 58 % des recettes générées par cette institution universitaire.²

La plupart des établissements d'enseignement supérieur et universitaire sont confrontés à cette situation dans leur gestion financière et que l'ISTM/Kisangani n'en fait pas exception. Un budget conséquent est élaboré presque chaque année en consacrant une somme importante pour la rémunération des enseignants visiteurs qui sont dans la plupart des cas plus qualifiés et très nombreux.

Par ailleurs, dans un rapport de l'Unesco publié en 2009 sur l'évolution de l'enseignement supérieur au niveau mondial : vers une révolution du monde universitaire, il a été indiqué que : « Dans les pays en développement, beaucoup d'université ne sont titulaires que d'une licence et le nombre d'enseignants à temps partiel a souvent augmenté, notamment en Amérique Latine où leur proportion atteint 80 %. Dans beaucoup de pays, les universités recrutent désormais à temps partiel des enseignants employés à temps complet dans d'autres établissements (Chine, Vietnam, Ouganda). Les écarts de rémunération entre les pays sont considérables, provoquant ainsi une migration des compétences vers les pays qui paient mieux. D'après une récente étude concernant la rémunération des universitaires dans 15 pays, les enseignants employés à plein temps à l'université peuvent survivre avec leur rémunération mais ils ne gagnent pas beaucoup plus

¹ ( http://www.umontreal.budget./fonctionnement.html : du 12/02/2013 à 10h15.)

² BATOKO ALINGO J.P., Problématique de la clé de répartition des recettes générées par les frais académiques dans les institutions de l'ESURS en République Démocratique du Congo, Etude menée à l'Université de Kisangani de 2006 à 2010 (inédit), TFC en Comptabilité, ISC/Kisangani, 2011-2012.

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que le salaire moyen dans leur pays » (Philp G. Altbach, Liz Reisberg & Laura E. Rumbley sur : Rapport d'orientation pour la Conférence Mondiale de l'Unesco sur l'enseignement supérieur, 2009, http://www.unesdoc.unesco.org : consulté le 07/03/2013 à 10h30).¹

Il est cependant important de noter que peu d'études ont été menées en rapport avec ce domaine de recherche.

La problématique est un ensemble des problèmes concernant un sujet.² Ainsi donc, pour atteindre nos objectifs, nous nous sommes posé les questions suivantes :

- Comment se présente l'effectif des enseignants visiteurs à l'ISTM/Kisangani de 2006 à 2011 ?

- Quel est le volume des dépenses destinées à la rémunération des enseignants visiteurs dans les dépenses globales engagées par l'ISTM/Kisangani de 2006 à 2011 ?

- Quelle est l'évolution de ces dépenses ?

L'hypothèse est définie comme une idée provisoire d'explication des faits formulés au début de la recherche et destinée à guider la recherche et à être abandonnée ou maintenue d'après le résultat de l'observation.³

Selon J. CARRIERE, l'hypothèse de travail est une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes de connaissances telles que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.⁴

Etant donné que les honoraires des enseignants visiteurs font partie des dépenses globales prévues dans le fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur et universitaire, nous estimons que :

- L'effectif des enseignants visiteurs à l'ISTM/Kisangani serait statistiquement élevé durant la période qui va de 2006 à 2011 ;

- Le volume des dépenses destinées à la rémunération des enseignants visiteurs à l'ISTM/Kisangani représenterait une part importante dans les dépenses globales de cet Etablissement ;

- Les dépenses des honoraires des enseignants visiteurs évolueraient à la baisse, tandis que les dépenses globales évolueraient à la hausse.

¹ Philp G. Altbach, Liz Reisberg & Laura E. Rumbley sur : Rapport d'orientation pour la Conférence Mondiale de l'Unesco sur l'Enseignement Supérieur, 2009,

² Dictionnaire Universel, 2^e édition, Hachette Edicef, Paris, 1997, p. 962.

³ PIEL, J., Méthode de Sciences Sociales, PUF, Paris, 1964, p. 289.

⁴ CARRIERE, J., L'économie sociale, PUF, Paris, 1982, p. 25.

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Toute recherche scientifique exige toujours l'utilisation des méthodes et techniques pour son bon déroulement.

Pour GRAWITZ, « La méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie ».¹

Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour la méthode inductive qui part des faits particuliers aux faits globaux. Elle a comme point de départ l'observation et l'expérimentation.²

En ce qui concerne les techniques utilisées dans ce travail, nous avons eu recours à la technique documentaire et celle statistique.

La technique documentaire nous a servi dans la prise des renseignements nécessaires intéressant notre recherche ; cette technique se réalise par la consultation des documents comptables tenus par le service des finances de l'ISTM/Kisangani, notamment le budget, les états de paie des honoraires des enseignants visiteurs, les ordonnances de paiement, les rapports financiers annuels, etc.

La technique statistique nous a servi dans les traitements des données.

Nous nous sommes intéressés plus particulièrement à la direction de budget et contrôle de l'ISTM/Kisangani pour la période allant de 2006 à 2011. Cette délimitation spatio-temporelle se justifie par la présence de la documentation se rapportant à notre sujet d'étude.

Cette étude revêt un double intérêt : d'abord sa réalisation permet non seulement aux autorités académiques de l'ISTM/Kisangani, mais aussi des autres établissements de l'ESURS d'appliquer une bonne politique de gestion financière et de mettre à la disposition des chercheurs un outil de référence important qui intéresse leurs recherches.

En menant cette étude, nous poursuivons les objectifs ci-après :

- Sur le plan scientifique, cette étude permettra aux lecteurs de saisir et de comprendre la politique de gestion financière d'un établissement d'enseignement supérieur et universitaire dans son volet honoraires des enseignants visiteurs, et ;

- Sur le plan pratique, cette étude permettra aux responsables des établissements d'enseignement supérieur et universitaire de prendre en

¹ GRAWITZ, M., Méthodes de Sciences Sociales, PUF, Paris, 1974, p. 125.

² MORVAN, Y., Economie générale, Tome 1, Sirey, 1976, p. 15.

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compte les mécanismes mis en oeuvre dans la gestion financière des honoraires des enseignants visiteurs.

A partir d'un certain niveau, divers établissements d'enseignement supérieur et universitaire utilisent les enseignants visiteurs dont la prestation est sanctionnée par le paiement des honoraires.

Dans le cadre de l'Institut Supérieur des Techniques Médicales de Kisangani (ISTM/Kisangani), il est opportun de décrire la part des honoraires des enseignants visiteurs dans les dépenses globales.

Dans le cas d'espèce, l'ISTM/Kisangani exerce une administration qui rend service et qui bénéficie des services extérieurs. Son comité de gestion est donc obligé de pratiquer une bonne politique de gestion financière pour assurer un bon fonctionnement de l'établissement en vue de donner une image de marque sur le plan interne qu'externe.

Notre étude s'étend sur une période allant de 2006 à 2011, année qui justifie le début de l'informatisation des opérations comptables et financières et l'existence d'un service chargé de contrôle budgétaire au sein de l'établissement précité.

La réalisation de ce travail n'a pas été épargnée des difficultés de recherche notamment l'absence quasi-totale des études traitant le même sujet de recherche que le nôtre.

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois

chapitres :

Le premier chapitre est consacré à la présentation du champ de recherche ; le deuxième chapitre aborde les considérations théoriques ; et le troisième chapitre est réservé à la présentation des données et l'interprétation des résultats.

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