ANNEXES
Annexe 1 : Distinction entre Moucharaka et
Moudaraba
Types de
partenaires
Moucharaka
Tous les partenaires apportent du capital et participent à
la gestion. 1 seul type de partenaire.
Deux types de partenaires : l'investisseur qui fourni le
capital entièrement (Rabb-ul-Mal), l'entrepreneur qui a
l'exclusivité du Management (Moudarib).
Droits à la gestion
|
Parages des
pertes et profits
|
Tous les partenaires ont le droit de gestion. Possibilité
de céder ce droit à un autre partenaire.
Partages des profits selon un ratio
prédéterminé. Partages des
pertes selon un ratio prédéterminé.
L'investisseur (Raab-ul-Mal), ne peut pas prendre part dans le
Management (Sleeping Partner). La gestion reste à la seule
discrétion de l'entrepreneur (Moudaraib).
Partages des profits selon un ratio
prédéterminé. Seul l'investisseur peut subir les pertes
éventuelles à hauteur du capital investi.
Responsabilité (Liability)
Propriété des
Actifs
Toutes les parties peuvent perdre entièrement leur
investissement (Responsabilité illimitée).
Tous les actifs de la Joint-venture sont conjointement
détenus par tous les partenaires.
La responsabilité de l'investisseur est limitée
au capital qu'il a investi. La responsabilité de
l'entrepreneur est illimitée.
Les actifs restent la propriété de
l'investisseur. L'entrepreneur ne participe pas à la
propriété des actifs.
Source : M'rad, 2010.
L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des
risques : Moucharaka et Mourabaha
DIOP Moussa 76
Annexe 2 : Différence entre Salam et Istisna
Elémént
Biens Sous-
jacents
Tous types de matières premières excepté
l'or, l'argent et les devises.
Uniquement pour les matières requérant un
traitement manufacturier
Règlement
Paiement toujours en avance par rapport à la date de
livraison (échéance).
Paiements
Résiliation
Date de
livraison
Matériel et
Fabriquant
Paiement de la totalité du prix en une seule fois.
Pas de possibilité de résiliation
unilatérale.
Fixée.
Ni le matériel ni la fabriquant ne peuvent être
fixés par l'acheteur.
Paiement en avance ou dans le futur après livraison.
Possibilité d'étaler les paiements en plusieurs
échéances.
Possibilité de résiliation unilatérale.
Peut ne pas être fixée exactement.
Le matériel et le fabriquant peuvent être
fixés par l'achéteur.
L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des
risques : Moucharaka et Mourabaha
DIOP Moussa 77
Source : M'rad, 2010.
Annexe 3
Guide d'entretien (Département de la gestion
des risques de la BIS) avec
Mr DIOUF, analyste-risque
1- Quels sont les types de produits financiers que la BIS offre
à ses clients ?
- Mr DIOUF : Ijara, Istisnaa, Sukuk, Moudaraba,
Morabaha
2- Les produits Moucharaka et Mourabaha sont
présentés comme les produits financiers islamiques les plus
utilisés, qu'en est-il au niveau de la BIS ?
- La morabaha est plus utilisée au niveau de la
BIS
3- Pourquoi la Mourabaha est souvent assimilée au
prêt à intérêt classique par les financiers
traditionnels ?
Essaye de voir l'explication donnée par ces
financiers. Toutefois la Morabaha est un contrat par lequel un client qui
souhaite acquérir des produits ou des biens d'équipement demande
à la banque de les acheter pour les lui revendre aux prix coûtant
augmenté d'une marge
L'Analyse des produits financiers islamiques et la gestion des
risques : Moucharaka et Mourabaha
DIOP Moussa 78
bénéficiaire fixée d'accord
partie.
Le contrat de Morabaha précise notamment la nature
de la marchandise, le prix d'achat, les changes, le prix de revient, la marge
bénéficiaire, le prix de vente ainsi que les conditions
de
livraison et de paiement. La Morabaha peut porter sur
des opérations de commerce intérieur ou de commerce
extérieur.
Grâce à la Morabaha, la BIS offre à
ses clients un produit de financement qui tout en respectant leurs principes,
leur permet de financer aussi bien leur besoin d'exploitation (stocks,
matières, produits intermédiaires) que leur
investissement.
4- Quels sont les types de risques que rencontrent en
générale la BIS dans ses activités financières ?
- Le risque de crédit principalement
5- Est-ce que la BIS dispose de règles directives
internes et de procédures concrètes relatives au système
de gestion des risques ?
- Oui
6- Y a-t-il un système informatisé d'estimation
de la variabilité des profits et de la gestion des risques ?
- La Bis dispose d'un module dédié à la
gestion des risques
7- Quels sont les techniques de mesure et de gestion
utilisées par la banque en ce qui concernent les risques sur le produit
Moucharaka : la VaR, le RAROC, le système de Rating interne,
l'Analyse d'équation des échéances... ?
- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le
produit Moucharaka.
8- Même question sur le produit Mourabaha ?
Rating interne, analyse financière,
évaluation de scenario pessimiste, choix des outils de couverture des
risques (garanties...), suivi des engagements, gestion précontentieuse
et contentieuse.
9- Vu le caractère spécifique de la
Moucharaka, existe t-il des normes spécifiques pour sa gestion
?
- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le
produit Moucharaka.
10- Selon la BID, le risque de crédit sur le produit
Moucharaka est élevé en raison de l'absence de
garanties, d'un fort taux d'aléa de moralité, de manque de
personnel qualifié, quel système proposé par la BIS pour
faire face à ce risque de contrepartie ?
- La BIS n'a pas encore commencé à proposer le
produit Moucharaka.
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