SECTION 2 : REVUE DE LITTERATURE
PARAGRAPHE 1 : L'entreprise
La notion de l'entreprise n'est pas encore clairement
dégagée, pas plus en droit positif qu'en économie
politique. Il en résulte que « les auteurs ont donné de
l'entreprise un grand nombre de définitions plus ou moins larges ».
Nous proposons ainsi retenir les définitions suivantes.
1) Définition de l'entreprise
Selon F. Perroux, « l'entreprise est une organisation de
la production dans laquelle on combine les prix des divers facteurs de la
production apportés des agents distincts du propriétaire de
l'entreprise en vue de vendre un bien ou des services sur le marché pour
obtenir par différence entre deux prix (prix de revient et prix de
vente) le plus grand gain monétaire possible ».
Selon H. Truchy, une entreprise est « toute organisation
dont l'objet est de pourvoir à la production, à l'échange
ou à la circulation des biens ou des services. C'est l'unité
économique dans laquelle sont groupés et coordonnés les
facteurs humains et matériels de l'activité économique.
Selon M. Masoin, « l'entreprise peut se définir
comme une organisation dans laquelle un entrepreneur affecte, contre revenus,
des facteurs de production à la production de biens ou des services
destinés à l'échange en vue de la réalisation d'un
profit.
En d'autre termes, nous pouvons définir l'entreprise
économique (commerciale ou civile), comme tout organisme qui assure la
production (de biens ou services) en réunissant ses trois facteurs
(nature, travail, capital), en vue de l'échange et dans un but
lucratif.
2) Le rôle de l'entreprise
L'entreprise que nous venons de définir ci - haut a trois
rôles à jouer : le rôle technique,
économique et social.
V' Son rôle technique est de produire dans les meilleures
conditions, suite à une bonne
organisation.
V' Son rôle économique est d'adapter la production
aux besoins de la consommation.
V' Son rôle social est de repartir équitablement les
revenus de la production.
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3) Les sortes d'entreprises
Suivant la personnalité de l'entrepreneur, on distingue
les entreprises privées, les entreprises publiques et les entreprises
mixtes.
a) Les entreprises privées
Elles sont celles qui sont aux mains des particuliers et
peuvent se subdiviser- en :
Entreprises individuelles :
appartenant à une seule personne qui fournit le capital et est
responsable sur tous ses biens ; comme avantages, l'entrepreneur étant
libre et indépendant, consacre le maximum d'initiatives et tous ses
soins à son entreprise ; contrairement aux inconvénients
liés au développement limité par la capacité
financière, recours limité au crédit (garanties).
Entreprises sociétaires :
appartenant à plusieurs associés ; se divisent en
sociétés civiles et sociétés commerciales ; les
sociétés commerciales se divisent en sociétés de
personnes et sociétés de capitaux.
· Sociétés de Personnes
- La S.N.C. (Société en Commandite
Simple ) du fait de la responsabilité solidaire et illimitée
des associés, cette forme de société présente la
plus grande garantie aux tiers, ce qui facilite l'obtention de crédit ;
mais elle ne convient qu'aux entreprises qui offrent peu de risques et qui ne
nécessitent que des capitaux relativement peu importants.
- La Société en Commandite Simple : ce
type convient à une compétence peu fortunée qui
désire constituer une société ou quand il s'agit de
développer une entreprise individuelle ; ses avantages et
inconvénients sont ceux de la S.N.C. ; ajoutons que leur
responsabilité limitée à leur mise et du fait qu'ils ne
peuvent gérer la société, sont à la merci des
commandités.
- La S.A.R.L.
(Société à responsabilité limité):
cette société permet à un nombre restreint de personnes de
s'associer en limitant leurs risques à leurs mises, tout en ayant la
possibilité de gérer l'entreprise. Cette forme de
société rend le recouvrement au crédit difficile et ne
convient également qu'aux entreprises relativement peu importantes. Ces
groupements se rencontrent dans des domaines variés : production,
consommation, crédit, agriculture, assurances, achats et ventes.
· Sociétés de Capitaux :
- La Société Anonyme en est le type. Au
point de vue social, la S.A a permis l'accession des masses au capitalisme
financier et donc la démocratisation de la propriété des
entreprises; en dépersonnalisant la propriété, elle a
dissous le sens de la responsabilité, tant dans le chef des
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actionnaires qui se désentassent souvent de
l'entreprise (laissant ainsi son gouvernement à quelques gros
capitalistes) que dans le chef des gérants qui s'abritent
derrière les décisions des assemblées dites
générales (qui sont en fait réduites aux gros
actionnaires).
- La Société Coopérative : du
point de vue juridique, elle permet à des personnes de s'associer pour
une durée facultative et moyennant des mises, souvent modeste,
généralement pour bénéficier des conditions d'achat
(coopératives de consommation) ou de crédit (coopératives
de crédit) plus avantageuses. Il arrive aussi que ces
sociétés soient constituées par une association de
travailleurs afin de partager les profits (coopératives de production) ;
mais si ces sociétés présentent l'avantage de
réaliser une libre association, elles échouent souvent par suite
de la difficulté de réunir un capital suffisant, de la
difficulté d'obtenir du crédit, d'une direction manquant
d'autorité et des compétences nécessaires, d'une
discipline intérieure déficiente et d'un manque de
réserves financières qui provoque, aux premières
difficultés, la désagrégation de l'association. (Ces
inconvénients sont surtout vrais pour les coopératives de
production). Au point de vue économique, les Sociétés
Coopératives sont des groupements qui peuvent très bien se
constituer sous une autre forme juridique que la société
coopérative. Cette dernière a surtout connu le succès au
XIXe siècle, quand sa création n'exigeait pas
d'autorisation contrairement à la S.A. Son avantage est que les
gérants sont nommés à vie (comme aussi dans la S.P.R.L.)
plus directement intéressés à une bonne gestion, du fait
de leur responsabilité totale, ce qui constitue cependant, pour elle
indéniable avantage. L'omnipotence presque absolue des gérants
vis-à-vis des commanditaires d'où la naissance de conflits, reste
son principal inconvénient.
b) Les entreprises publiques
Ces entreprises sont celles qui sont aux mains des pouvoirs
publics. De manière précise, les entreprises publiques qui font
l'objet de notre travail le PAC ; le CNCB ; la SOBEMAP et la COBENAM, sont des
organismes de prestation de service appartenant à l'Etat,
destinés à rendre des aides à l'Etat lui permettant la
réalisation des bénéfices à verser à titre
de dividendes. L'entreprise publique est tout établissement qui, quelle
que soit sa nature est : - créée et contrôlée par
les pouvoirs publics pour remplir une tâche d'intérêt
général.
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c) Les entreprises mixtes
Les entreprises mixtes sont celles dans lesquelles le capital
et l'administration sont repartis entre des personnes de droit privé et
des pouvoirs publics. Ce type intermédiaire entre l'entreprise
privée et l'entreprise publique se justifie surtout dans les entreprises
commerciales qui présentent un intérêt public. Il allie les
avantages de l'entreprise privée, à la faculté pour les
pouvoirs publics intéressés, d'un droit de contrôle et
d'intervention dans la gestion.
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