La coopération sécuritaire dans le golfe de Guinée à l'épreuve de la criminalité transfrontalière. Etat des lieux et esquisse de solution

SECTION II : SE DOTER DE POLITIQUES SÉCURITAIRES ADAPTÉES

La criminalité transfrontalière, de par ses effets néfastes évoqués plus haut, fait désormais peser d'énormes menaces sécuritaires qui impactent considérablement sur l'équilibre sociopolitique, économique et géopolitique des Etats du golfe de Guinée. Dès lors, face au constat d'inefficacité des différentes initiatives de lutte contre ce phénomène que nous avons pu établir, il apparait donc urgent, en plus des réformes structurelles évoquées ci-dessus, que les Etats de la région se dotent chacun de véritables dispositifs sécuritaires appropriés de prévention et de lutte contre la criminalité. Pour ce faire, chacun d'eux devrait concomitamment renforcer son action de sécurisation de son territoire sur terre et sur mer (Paragraphe I), tout en mettant en oeuvre la phase de répression de la criminalité sous toutes ses formes (Paragraphe II).

Paragraphe I : Renforcer l'action de sécurisation de l'Etat sur terre et en mer

Dans le vaste et ardu chantier des reformes qu'il convient de mettre rapidement en oeuvre en vue de la pleine sécurisation du golfe de Guinée, les défis à relever au plan endogène ou régional sont les plus prégnants. En effet, ceux-ci sont un préalable qui permettrait de mettre en perspectives la vision commune propre aux Etats de la région. Car, pour prévenir et lutter efficacement contre les actes de criminalité transfrontalière qui ne cessent de foisonner dans cet espace, il faudrait que les Etats de la région renforcent leur présence sur tous les segments frontaliers terrestres et maritimes de leurs territoires respectifs. Ce qui se traduirait par une action de sécurisation multimodale harmonisée et coordonnée. Raison pour laquelle la pleine réussite de cette mission passe par la création d'un comité interministériel en charge des questions sécuritaires terrestre et maritime (A). Celui-ci, à travers son action, induirait la réduction drastique des facteurs générateurs de conflits et de criminalité transfrontalière (B).

A. Mettre en place un comité interministériel en charge des questions sécuritaires maritime et terrestre

D'entrée de jeu, nous partageons les avis des experts et professionnels des questions de sécurité et de criminalité transfrontalière dans le golfe de Guinée, qui convergent tous sur la nécessité de coordonner l'action de sécurisation de l'Etat à travers la mise en place d'une structure unique dédiée aux questions sécuritaires maritimes et terrestres. Ladite structure serait chargée de définir et d'appliquer à l'échelle nationale une seule et même politique sécuritaire globale prenant en compte tous les moyens de prévention et de lutte contre les actes de piraterie maritime^173(*) et de vols à main armée en mer, d'insécurité transfrontalière^174(*), ainsi que toute forme d'activités illicites et menaces connexes qui essaiment dans l'un quelconque espace de cet Etat.

Concrètement, il s'agit de créer et d'opérationnaliser un comité interministériel en charge des questions de sécurité terrestre et maritime dans chaque Etat qui devrait comprendre , outre les chefs de département des ministères, les experts des ministères des « Affaires sociales, des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Intérieur, des Transports, de l'Economie, du Travail, de l'Environnement, de la Pêche et des Ressources naturelles »^175(*). Son rôle serait de faire de la lutte contre toutes les formes de criminalité une priorité à travers la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie maritime et terrestre globale et transversale s'attaquant à la fois aux menaces immédiates et aux causes profondes.

Pour cela, ce comité devra renforcer et mettre en oeuvre la politique anti-criminalité de l'Etat par les actions suivantes :

- L'adhésion à tous les instruments juridiques internationaux pertinents, dont le Traité sur le commerce des armes de 2009, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 décembre 2000, la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982 et le protocole de 2005 relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Les intégrer dans le droit domestique et former le personnel et les magistrats chargés de les appliquer ;

- Etablir une force interservices contre toutes les formes de criminalité pour enquêter, poursuivre et arrêter les organisations de criminels sur terre et sur mer ;

- Maintenir les forces navales et terrestres sur les zones transfrontalières afin de surveiller et de sécuriser les activités commerciales et migratoires qui s'y déroulent au quotidien

- Enquêter sur les réseaux de trafic de carburant et autres ressources naturelles afin d'identifier les compagnies impliquées dans des activités illicites.

C'est seulement à travers la mise en oeuvre effective de telles actions que ce comité pourrait envisager avec sérénité de réduire sensiblement les facteurs générateurs de la criminalité dans les zones transfrontalières dans le golfe de Guinée.

* ¹⁷³ Voir entre autres Cyrille Serge ATONFACK GUEMO, « La mutualisation des moyens de lutte contre les actes de piraterie dans la sous région CEEAC », in Joseph Vincent NTUDA EBODE (sous la direction de), op.cit., PP.123-147  et Jonathan NDOUTOUME NGOME, « Terrorisme et piraterie : quelle sécurité pour les mers du Golfe de Guinée ? », idem, PP.159-182.

* ¹⁷⁴ Voir Joseph Vincent NTUDA EBODE, « L'insécurité transfrontalière dans la zone RCA-Tchad-Cameroun et l'initiative tripartite », ibid., PP.149-158.

* ¹⁷⁵ International Crisis Group, Le golfe de Guinée : la nouvelle zone à haut risque, op.cit. p. ii