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Rapport de stage effectué à  la Direction Générale des Douanes et Accises, direction de finance interne

( Télécharger le fichier original )
par Eric NSENSELE WA YUMBA
Université protestante au Congo - Graduat 2011
  

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CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE

SECTION 1 : GENERALITE

La DGDA dispose d'un patrimoine,spécialement affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine et conformément à la loi N°078/002 du 6 janvier 1978, portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques, l'Office dispose d'un patrimoine propre, spécialement affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine et conformément à la loi précitée, la DGDA a dû se doter d'une plaque tournante ayant une double mission quant à l'organisation financière de l'office, notamment la démarcation entre deux entités du cadre organique, à savoir :

- La Direction des Finances Internes et

- La Direction des Recettes du Trésor

Durant notre passage dans cette entreprise, il nous était difficile de parcourir toutes les directions en une période de 26 Jours. D'où, nous avons basé l'essentiel de notre apprentissage dans la Direction des Finances Internes.

DESCRIPTION DE LA DIRECTION DES FINANCES INTERNES

DIRECTION DES FINANCES INTERNES

SECRETARIAT

SD/ COMPTABILITE ET TRESORERIE

SD/ BUDGET INTERNE

INSPECTION

CONTROLE BUGDETAIRE

INSPECTION BUDGET

INSPECTION

RECOUVREMENT

INSPECTION

TRESORERIE ET PLANIFICATION

INSPECTION

PATRIMOINE

INSPECTION

COMPTABILITE

BUREAU CAISSE PRINCIPALE

BUREAU BANQUE

La direction des Finance Internes fonctionne avec deux sous-directions, à savoir :

- La sous-direction de budget interne

- La sous-direction de comptabilité et trésorerie

SECTION 2 : LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET INTERNE

Eu égard à la loi cadre N°78/002 du 06 Janvier 1978, régissant les entreprises publiques et spécialement dans son article 41, les entreprises publiques sont obligées après préparation, de déposer, pour approbation à la tutelle, leurs budgets ou états de prévision des recettes et des dépenses.

La sous-direction du Budget Interne comprend :

- L'Inspection du Budget

- L'Inspection du Contrôle Budgétaire

2.1.L'inspection du Budget

L'inspection du Budget intervient dans le cadre de l'élaboration des prévisions budgétaire de l'Etat dans la partie dépense et, aussi, dans l'élaboration des prévisions budgétairesinternes de la DGDA.

Le budget de la DGDA est élaboré suivant les directives provenant du Ministère du Budget. On se base sur les indicateurs macro-économique se trouvant dans la circulaire contenant `` les instructions relatives à l'élaboration du budget de l'Etat pour l'exercice n ''.

On y vérifie :

- le taux de croissance du PIB ;

- le taux d'inflation moyen ;

- le taux de change moyen ;

Une fois que le cadre ait été circonscrit, il faut s'assurer que :

- le budget est équilibré (le total des produits soit égal au total des charges)

- l'annualité du budget (utilisable pendant une année)

- La non-affectation du budget (ne pas allouer le crédit affecté à une autre rubrique budgétaire)

- L'unicité du Budget (se contient dans un seul document)

Ainsi, Nous distinguons trois types de budget :

- Le budget de fonctionnement

- Le budget d'investissement

- Le budget de trésorerie

a. Le budget de fonctionnement (Exploitation)

Ce budget couvre la partie des charges et la partie des produits de l'exploitation en vue de dégager des résultats à la fin de l'exercice.

Exemple d'un produit :

- les subventions d'exploitation (76) ; La rémunération du gouvernement

Exemple d'une charge :

- Les matières et fournitures consommées (61) ; Les produits d'entretien

b. Le budget d'investissement

Ce budget reprend les différents projets d'investissements de la DGDA. Les projets sont en principe financés par le Gouvernement ou par les organismes internationaux qui sont en coopération avec l'Etat Congolais. Une partie d'investissement est attribuée à l'Etat et une autre à la DGDA.

Exemple d'investissement de l'Etat :

- L'implantation des guichets unique

Exemple d'investissement de la DGDA : Les instruments informatiques

c. Le budget de Trésorerie

C'est la synthèse du budget d'exploitation et d'investissement. Il comprend les encaissements et les décaissements.

Exemple d'encaissement :

- Recette d'exploitation ; les Ressources propres.

Exemple de décaissement :

- Dépenses hors exploitation ; Dépenses d'investissement.

Pour trouver le solde final après exercice, on utilise la formule suivante :

SOLDE INITIAL + ENCAISSEMENTS - CHARGES = Budget de trésorerie

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard