CHAPITRE 2 :
DEROULEMENT DU STAGE
SECTION 1 :
GENERALITE
La DGDA dispose d'un patrimoine,spécialement
affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine
et conformément à la loi N°078/002 du 6 janvier 1978,
portant dispositions générales applicables aux entreprises
publiques, l'Office dispose d'un patrimoine propre, spécialement
affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine
et conformément à la loi précitée, la DGDA a
dû se doter d'une plaque tournante ayant une double mission quant
à l'organisation financière de l'office, notamment la
démarcation entre deux entités du cadre organique, à
savoir :
- La Direction des Finances Internes et
- La Direction des Recettes du Trésor
Durant notre passage dans cette entreprise, il nous
était difficile de parcourir toutes les directions en une période
de 26 Jours. D'où, nous avons basé l'essentiel de notre
apprentissage dans la Direction des Finances Internes.
DESCRIPTION DE LA DIRECTION DES FINANCES
INTERNES
DIRECTION DES FINANCES INTERNES
SECRETARIAT
SD/ COMPTABILITE ET TRESORERIE
SD/ BUDGET INTERNE
INSPECTION
CONTROLE BUGDETAIRE
INSPECTION BUDGET
INSPECTION
RECOUVREMENT
INSPECTION
TRESORERIE ET PLANIFICATION
INSPECTION
PATRIMOINE
INSPECTION
COMPTABILITE
BUREAU CAISSE PRINCIPALE
BUREAU BANQUE
La direction des Finance Internes fonctionne avec deux
sous-directions, à savoir :
- La sous-direction de budget interne
- La sous-direction de comptabilité et
trésorerie
SECTION 2 : LA
SOUS-DIRECTION DU BUDGET INTERNE
Eu égard à la loi cadre N°78/002 du 06
Janvier 1978, régissant les entreprises publiques et spécialement
dans son article 41, les entreprises publiques sont obligées
après préparation, de déposer, pour approbation à
la tutelle, leurs budgets ou états de prévision des recettes et
des dépenses.
La sous-direction du Budget Interne comprend :
- L'Inspection du Budget
- L'Inspection du Contrôle Budgétaire
2.1.L'inspection du Budget
L'inspection du Budget intervient dans le cadre de
l'élaboration des prévisions budgétaire de l'Etat dans la
partie dépense et, aussi, dans l'élaboration des
prévisions budgétairesinternes de la DGDA.
Le budget de la DGDA est élaboré suivant les
directives provenant du Ministère du Budget. On se base sur les
indicateurs macro-économique se trouvant dans la circulaire contenant ``
les instructions relatives à l'élaboration du budget de l'Etat
pour l'exercice n ''.
On y vérifie :
- le taux de croissance du PIB ;
- le taux d'inflation moyen ;
- le taux de change moyen ;
Une fois que le cadre ait été circonscrit, il
faut s'assurer que :
- le budget est équilibré (le total des produits
soit égal au total des charges)
- l'annualité du budget (utilisable pendant une
année)
- La non-affectation du budget (ne pas allouer le
crédit affecté à une autre rubrique budgétaire)
- L'unicité du Budget (se contient dans un seul
document)
Ainsi, Nous distinguons trois types de budget :
- Le budget de fonctionnement
- Le budget d'investissement
- Le budget de trésorerie
a. Le budget de fonctionnement
(Exploitation)
Ce budget couvre la partie des charges et la partie des
produits de l'exploitation en vue de dégager des résultats
à la fin de l'exercice.
Exemple d'un produit :
- les subventions d'exploitation (76) ; La
rémunération du gouvernement
Exemple d'une charge :
- Les matières et fournitures consommées
(61) ; Les produits d'entretien
b. Le budget
d'investissement
Ce budget reprend les différents projets
d'investissements de la DGDA. Les projets sont en principe financés par
le Gouvernement ou par les organismes internationaux qui sont en
coopération avec l'Etat Congolais. Une partie d'investissement est
attribuée à l'Etat et une autre à la DGDA.
Exemple d'investissement de l'Etat :
- L'implantation des guichets unique
Exemple d'investissement de la DGDA : Les instruments
informatiques
c. Le budget de
Trésorerie
C'est la synthèse du budget d'exploitation et
d'investissement. Il comprend les encaissements et les décaissements.
Exemple d'encaissement :
- Recette d'exploitation ; les Ressources propres.
Exemple de décaissement :
- Dépenses hors exploitation ; Dépenses
d'investissement.
Pour trouver le solde final après exercice, on utilise
la formule suivante :
SOLDE INITIAL + ENCAISSEMENTS - CHARGES = Budget de
trésorerie
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