AVANT PROPOS
Conformément aux dispositifs légaux relatifs aux
enseignements supérieurs et universitaires en RDC, il est demandé
à tout étudiant inscrit en dernière année de
premier cycle d'étude universitaire (graduat) à
l'Université Protestante au Congo, UPC, en sigle, d'effectuer un stage
académique au sein d'une entreprise de son choix.
Ce stage a pour but de marier la théorie apprise
à l'université à la pratique. Pour le cas
d'espèce, notre étude se base sur la Direction
Générale des Douanes et Accises (DGDA).
A tout Seigneur, tout honneur, notre reconnaissance s'adresse
à Dieu tout puissant qui nous couvre de ses bienfaits et pour toutes les
Grâces qu'Il ne cesse de surabonder dans notre vie.
Au Directeur de la Direction des Finances Internes, Monsieur
BANGWELA BOGENDA, de nous avoir permis d'effectuer notre stage au sein de
cette direction, à tous ceux qui ont participé à notre
formation tout au long de notre stage et particulièrement nos
estimés encadreurs, à qui nous adressons notre profonde gratitude
pour s'être donné corps et âmeafin de nous procurer une
connaissance objective et approfondiedes finances internes de la DGDA.
Il s'agit particulièrement :
- De l'Inspecteur POLE POLE BALEMBA
- De l'Inspecteur FLORIMOND NGOY
- Du Contrôleur BATONDOMBI
- Du Contrôleur KELLY
- Du Vérificateur assistant DIDIER LUKUSA
- Du Vérificateur assistant JOJO MANTUBA
- Du Vérificateur assistant ANIMAS YUMA
- Du Vérificateur ANACLET KIBAKA
- Du Vérificateur assistant AIME
Aux autorités académiques de l'Université
Protestante au Congo de nous avoir accordé le temps de mettre en
pratique les théories apprises tout au long de ce premier cycle de nos
études universitaires.
INTRODUCTION
Les Etats en général et la République
Démocratique du Congo en particulier, ont besoin des moyens financiers
pour faire face à leurs multiples charges. Pour y parvenir, l'Etat
recours aux ressources étrangères (emprunts) ou soit aux
ressources internes (production, taxes et fiscalités).
En effet, parmi les deux moyens de financement qui s'offrent
à l'Etat, nous estimons que l'impôt et les taxes restent les
ressources essentielles, étant donné que leurs sommes ne sont pas
remboursables.
Notamment, la mobilisation des recettes douanières au
profit du Trésor Public implique l'engagement des actions
administratives et judiciaires tendant à recouvrir les créances
dues à l'Etat. Il s'agit là d'une des prérogatives de
puissance publiquedont dispose l'Etat et qui lui permet d'user des moyens
exceptionnels en vue d'atteindre ses objectifs budgétaires.Un
intérêt particulier devra être accordé à leur
mode de perception afin de maximiser dans la mesure du possible les recettes y
afférentes.
Eu égard à ce qui précède, l'Etat
congolais attribue aux différentes régies
financières(laDirection Générale des Douanes et Accises,
DGDA, la Direction Générale des Impôts, DGI la Direction
Générale des Recettes Administrative, DGRAD), la mission fiscale,
celle de percevoir des droits et taxes dus à l'Etat. Notre étude
porte particulièrement sur la DGDA.
La Direction Générale des Douanes et Accises, le
cas d'espèce, constitue l'un des piliers pourvoyeurs des recettes
publiques et occupe donc une place très délicate dans
l'exécution du Budget de l'Etat. Par sa mission classique et
traditionnelle, celle de renflouer le Trésor public, elle concoure au
Budget de l'Etat en termes d'un certain seuil minimum fixé au
préalable par le Législateur. C'est ce que l'on appelle
``assignation budgétaire''.
CHAP I : PRESENTATION
DE LA DIRECTION GENERALE DES
DOUANESET ACCISES
Dans ce chapitre, nous allons d'abordfaire l'historique de la
Direction Générale des Douanes et Accises ``DGDA'', ensuite nous
allons donner sa situation géographique ainsi que sa nature juridique
et, enfin, nous allons énumérer brièvement les
différentes missions lui assignées ainsi que présenter sa
structure organisationnelle.
SECTION 1 :
HISTORIQUE
La Direction Générale des Douanes et Accises, ``
DGDA '' anciennement appelé Direction des Douanes et Accises a
fonctionné sous la forme d'une Administration Publique jusqu'en 1978.
Cette Administration était soumise à
l'autorité directe du Secrétaire Général aux
Finances et son personnel était régi par les statuts des agents
de carrière des services publics de l'Etat, c'est-à-dire de la
Fonction Publique. L'OFIDA émargeait au Budget de l'Etat pour son
fonctionnement et de ce fait appliquait les procédures
budgétaires présentées par les règles
générales de la comptabilité publique. L'ancienne
Direction des Douanes et Accises deviendra un Office, suivant l'ordonnance
N°79/114 du 15 Mai 1979. C'est un établissement public à
caractère administratif, économique et financier doté de
la personnalité juridique. L'Office des Douanes et Accises `` OFIDA `'
est placé sous la tutelle technique du Ministère des Finances et
la tutelle administrative et financière du Ministère du
Portefeuille.
De 2009 à nos jours, l'OFIDA est devenu un service
public sous l'appellation de Direction Générale des Douanes et
Accises `` DGDA ''. Elle est dotée de l'autonomie administrative et
Financière créée par le Décret n°09/43 du 31
décembre 2009 et placée sous l'autorité directe du
Ministère des financeset du Ministère de la fonction Publique.
Un service public à caractère administratif est
celui qui exerce généralement une activité pratiquement
administrative. Il n'exerce des activités industrielles et commerciales
que de façon accessoire, son statut fractionnel est soumis au droit
public ; l'appel au droit privé est exceptionnel. En tant que
service Publique à caractère financier, la DGDA est un service
générateur des recettes budgétaire de l'Etat.
SECTION 2 : SITUATION
GEOGRAPHIQUE
La DGDA tient son siège social à Kinshasa, sur
le Boulevard du 30 juin, Place Royale et exerce ses activités sur toute
l'étendue du territoire national. A ce titre, elle contient en son sein
des Directions Provinciales, une Brigade douanière, des Bureaux, des
succursales et des postes frontaliers.
SECTION 3 : STRUCTURES
ADMINISTRATIVES
Placée sous l'autorité directe du Ministre des
Finances, la DGDA est constituée d'une direction générale
comprenant :
Ø Une administration centrale ;
Ø Des directions provinciales ;
Ø Des
bureaux de
douanes ;
Ø Des succursales
Ø Des postes frontaliers ;
Ø Des représentations à
l'étranger.
SECTION 4 : STRUCTURE
FINANCIERE
La DGDA génère trois types des
finances :
1. Des fiances du Trésor Public comprenant les recettes
des droits et taxes des douanes, les droits et taxes des accises et
divers ;
2. Des finances propres, ces dernières sont
organisées en budget propre comprenant le budget de fonctionnement, le
budget d'investissement et le budget de trésorerie ;
3. Des finances de services générateurs de la
législation connexe.
SECTION
5 : GESTION DE LA DGDA
Par rapport à l'ensemble des activités de la
DGDA, le Directeur Général est le responsable de son
fonctionnement. A ce sujet, il doit :
- Organiser ses activités ;
- la diriger ;
- la coordonner ;
- la contrôler.
La DGDA est l'un des services pourvoyeurs des recettes de
l'Etat congolais, à l'instar de la DGI, DGRAD. Ces trois services
contribuent significativement au budget de l'Etat.
SECTION 6 : STRUCTURE
FONCTIONNELLE
Il nous paraît opportun de rappeler qu'après
transformation de l'OFIDA en DGDA, le statut des employés de cette
nouvelle Direction a évolué.
En effet, dans l'ex-OFIDA, les employés étaient
soumis au droit de travail, régis par le code du travail ainsi que par
une convention collective. Avec l'arrivé de la nouvelle loi, les
employés de la DGDA est revêtu au statut des fonctionnaires de
l'Etat et par conséquent sont régis par le statut des
fonctionnaires de l'Etat.
Voici l'équivalence des grades de la DGDA à la
fonction publique :
DGDA
FONCTION PUBLIQUE
- DIRECTEUR : DIRECTEUR
- SOUS-DIRECTEUR : DIRECTEUR
- INSPECTEUR : CHEF DE DIVISION
- CONTROLEUR: CHEF DE BUREAU
- VERIFFICATEUR: ATTACHE DE BUREAU DE 1ère CLASSE
- VERIFICATEUR ASSISTANT: ATTACHE DE BUREAU DE 2ème
CLASSE
- REDACTEUR PRINCIPAL : AGENT DE BUREAU 1ère
CLASSE
- REDACTEUR : AGENT DE BUREAU 2ème CLASSE
- COMMIS PRINCIPAL: AGENT AUXILIARE DE 1ère
CLASSE
- COMMIS : AGENT AUXILIARE DE 2ème CLASSE
- HUISSIER : HUISSIER
SECTION 7 : MISSION
ASSIGNEE A LA DGDA
Conformément au décret N°09/43 du 31
décembre 2009, la Direction Générale des Douanes et
Accises exerce sur toute l'étendue du territoire national toutes les
missions et prérogatives relatives à l'application des
législations douanières et accisiennes, et des autres textes
légaux et réglementaires liés à l'importation ou
à l'exportation, au transit et au séjour des marchandises en
entrepôt de douane.
La DGDA remplit toute une panoplie de mission qui peut
être subdivisé en 4 groupes :
7.1.La mission de
Fiscalité
Eu égard aux prérogatives relatives à
l'application des législations douanières et accisiennes, la DGDA
est chargée du prélèvement des impôts direct et
indirect par la mise en oeuvre des tarifs de droit de douane et accise.
7.2.La mission Economique
Elle consiste :
- A la protection de l'espace économique national, en
particulier par l'application des normes aux frontières afin de lutter
contre l'inflation ;
- A l'établissement et à la publication des
statistiques du commerce extérieur sur la base des données
récoltées lors du dédouanement des marchandises.
7.3.La mission Connexe
Elle consiste :
- A la protection de la société par la lutte
contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets
toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d'ozone ;
- A la lutte contre la contrefaçon et autres atteintes
aux droits de la propriété industrielle, intellectuelle et
artistique ;
- Par sa présence aux frontières, la DGDA traite
avec un bon nombre d'entreprise publique.
7.4.La mission sociale
La DGDA s'occupe de son personnel pour le renforcement des
capacités du personnel aux techniques modernes de gestion dans le
domaine des douanes et accises.
SECTION 8 : STRUCTURES
ORGANIQUES DE LA DGDA
Les structures de la Direction Générale et
celles des Directions Provinciales actuellement en vigueur au sein de la DGDA
demeurent d'application et ceci conformément au décret
N°09/43 du 03 Décembre 2009 en son article 29 alinéa 2.
La structure Organique se présente comme suit :
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT/T
DIRECTEUR GENERAL
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT/ AF
BUREAU DE COORDINATION
PDSN
DIRECTION DE L'AUDIT INTERNE
DIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES
D'INFORM.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
CONTENTIEUX
DIRECTION DES STATISTIQUES,DOCUMENT ET ETUDE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS ET LOGISTIQUES
DIRECTTION DE LA BRIGADE ET LUTTE CONTRE LA
FRAUDE
DIRECTION DE LA VALEUR
DIRECTION DES FINANCES INTERNES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DES RECETTES DU TRESOR
DIRECTION DES HUILES MINERALES
DIRECTION DES AUTRES PRODUITS D'ACCISES
DIRECTION DU TARIF ET REGLES D'ORIGINE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
FACILITATION
DIRECTION PROVINCIALE KIN VILLE
DIRECTION PROVINCIALE KIN-AERO
DP/MANIEMA
DP/ BAS-CONGO
DP/ BANDUNDU
DP/NORD-KIVU
DP/ EQUATEUR
DP/ KATANGA
DP/ KASAI ORIENTAL
DP/KASAI OCCIDENTAL
DP/ SUD-KIVU
DP/PROVINCE ORIENTALE
CHAPITRE 2 :
DEROULEMENT DU STAGE
SECTION 1 :
GENERALITE
La DGDA dispose d'un patrimoine,spécialement
affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine
et conformément à la loi N°078/002 du 6 janvier 1978,
portant dispositions générales applicables aux entreprises
publiques, l'Office dispose d'un patrimoine propre, spécialement
affecté à son objet social. En vue de gérer ce patrimoine
et conformément à la loi précitée, la DGDA a
dû se doter d'une plaque tournante ayant une double mission quant
à l'organisation financière de l'office, notamment la
démarcation entre deux entités du cadre organique, à
savoir :
- La Direction des Finances Internes et
- La Direction des Recettes du Trésor
Durant notre passage dans cette entreprise, il nous
était difficile de parcourir toutes les directions en une période
de 26 Jours. D'où, nous avons basé l'essentiel de notre
apprentissage dans la Direction des Finances Internes.
DESCRIPTION DE LA DIRECTION DES FINANCES
INTERNES
DIRECTION DES FINANCES INTERNES
SECRETARIAT
SD/ COMPTABILITE ET TRESORERIE
SD/ BUDGET INTERNE
INSPECTION
CONTROLE BUGDETAIRE
INSPECTION BUDGET
INSPECTION
RECOUVREMENT
INSPECTION
TRESORERIE ET PLANIFICATION
INSPECTION
PATRIMOINE
INSPECTION
COMPTABILITE
BUREAU CAISSE PRINCIPALE
BUREAU BANQUE
La direction des Finance Internes fonctionne avec deux
sous-directions, à savoir :
- La sous-direction de budget interne
- La sous-direction de comptabilité et
trésorerie
SECTION 2 : LA
SOUS-DIRECTION DU BUDGET INTERNE
Eu égard à la loi cadre N°78/002 du 06
Janvier 1978, régissant les entreprises publiques et spécialement
dans son article 41, les entreprises publiques sont obligées
après préparation, de déposer, pour approbation à
la tutelle, leurs budgets ou états de prévision des recettes et
des dépenses.
La sous-direction du Budget Interne comprend :
- L'Inspection du Budget
- L'Inspection du Contrôle Budgétaire
2.1.L'inspection du Budget
L'inspection du Budget intervient dans le cadre de
l'élaboration des prévisions budgétaire de l'Etat dans la
partie dépense et, aussi, dans l'élaboration des
prévisions budgétairesinternes de la DGDA.
Le budget de la DGDA est élaboré suivant les
directives provenant du Ministère du Budget. On se base sur les
indicateurs macro-économique se trouvant dans la circulaire contenant ``
les instructions relatives à l'élaboration du budget de l'Etat
pour l'exercice n ''.
On y vérifie :
- le taux de croissance du PIB ;
- le taux d'inflation moyen ;
- le taux de change moyen ;
Une fois que le cadre ait été circonscrit, il
faut s'assurer que :
- le budget est équilibré (le total des produits
soit égal au total des charges)
- l'annualité du budget (utilisable pendant une
année)
- La non-affectation du budget (ne pas allouer le
crédit affecté à une autre rubrique budgétaire)
- L'unicité du Budget (se contient dans un seul
document)
Ainsi, Nous distinguons trois types de budget :
- Le budget de fonctionnement
- Le budget d'investissement
- Le budget de trésorerie
a. Le budget de fonctionnement
(Exploitation)
Ce budget couvre la partie des charges et la partie des
produits de l'exploitation en vue de dégager des résultats
à la fin de l'exercice.
Exemple d'un produit :
- les subventions d'exploitation (76) ; La
rémunération du gouvernement
Exemple d'une charge :
- Les matières et fournitures consommées
(61) ; Les produits d'entretien
b. Le budget
d'investissement
Ce budget reprend les différents projets
d'investissements de la DGDA. Les projets sont en principe financés par
le Gouvernement ou par les organismes internationaux qui sont en
coopération avec l'Etat Congolais. Une partie d'investissement est
attribuée à l'Etat et une autre à la DGDA.
Exemple d'investissement de l'Etat :
- L'implantation des guichets unique
Exemple d'investissement de la DGDA : Les instruments
informatiques
c. Le budget de
Trésorerie
C'est la synthèse du budget d'exploitation et
d'investissement. Il comprend les encaissements et les décaissements.
Exemple d'encaissement :
- Recette d'exploitation ; les Ressources propres.
Exemple de décaissement :
- Dépenses hors exploitation ; Dépenses
d'investissement.
Pour trouver le solde final après exercice, on utilise
la formule suivante :
SOLDE INITIAL + ENCAISSEMENTS - CHARGES = Budget de
trésorerie
2.2.L'inspection de
Contrôle Budgétaire (ICB)
Cette inspection est chargée éventuellement du
contrôle des dépenses engagées et de l'analyse des
écarts entre les dépenses engagées et les dépenses
effectivement payées.
Cette inspection a pour but de :
- Faire l'élaboration des rapports sur
l'exécution du budget ;
- Faire le contrôle de l'exécution du budget
propre qui comprend les recettes et les dépenses ;
- Préparer le plan de trésorerie
- Participer comme membre à la commission
budgétaire aux travaux de préparation du budget de l'Etat et du
budget interne de la DGDA.
- Procéder à l'évaluation à
mi-parcours du budget interne de la douane ;
- Faire l'imputation des dossiers de différents
services et dépenses
L'imputation peut être définie comme étant
une application des dépenses à une rubrique budgétaire.
Néanmoins, l'ICB opère sous les
opérations suivantes :
- Les dossiers proviennent du Secrétariat de la
direction des finances ;
- On procède à l'enregistrement dans le registre
d'entrée ;
- On établit un Bon d'Engagement et
d'Ordonnancement ;
- On établit une fiche de suivi
budgétaire ;
- On établit une Note demandant à
l'autorité d'autoriser la dépense ;
- On procède à l'enregistrement dans le registre
de sortie ;
Voici la liste des documents utilisés par
l'ICB :
- Le Bon d'Engagement et d'Ordonnancement (BEO)
- Le registre d'entrée
- Le registre de sortie
- La fiche budgétaire
- Le carnet de transmission
L'ICB utilise une même nomenclature que celle du budget
de l'Etat avec :
- Un classement par nature des dépenses
- Un classement par fonction
- Un classement des organes.
SECTION 3 : LA
SOUS-DIRECTION DE COMPTABILITE ET DE TRESORERIE
Nous distinguons quatre inspections dans cette sous-direction,
à savoir :
- L'inspection de Comptabilité
- L'Inspection de trésorerie et de planification
- L'inspection du Patrimoine
- L'inspection de Recouvrement
3.1.L'inspection de
Comptabilité
Cette inspection joue le rôle de centralisation de la
comptabilité des dépenses et des ressources en provenance du
bureau-banque, de la caisse principale, des caisses auxiliaires, des directions
provinciales.
Elle a pour but :
- D'acquérir toutes les pièces provenant des
comptables de toute la Direction Générale et des Directions des
Provinces ;
- De vérifier en exploitant les pièces
comptables acquises afin d'émettre des observations
éventuelles ;
- De centraliser les pièces comptables par centre
budgétaire ;
- D'assurer la comptabilisation et le suivi des
opérations (engagement avec l'Etat, le trésor public et le
propriétaire).
Structure Organique
INSPECTION DE LA COMPTABILITE
CONTROLEUR
COMPTABILITE DE LA DIRECTION GENERALE
COMPTABILITE DES DIVISIONS PROVINCIALES
DIPRO II
DIPRO I
JOURNAL BANQUES
JOURNAL BCK
JOURNAL KATANGA
JOURNAL CAISSES
JOURNAL KIN EST
JOURNAL KASSAI-OCC.
JOURNAL PAIE ET COMPTE DU PERRSONNEL
JOURNAL KIN-AERO
JOURNAL KASSAI-OR.
JOURNAL BRIGADES
JOURNAL FOURNISSEURS ET ACHATS
JOURNAL NORD-KIVU
JOURNAL EQUATEUR
JOURNAL DES IMMOBILISATIONS ET STOCKS
JOURNAL SUD KIVU
JOURNAL BANDUNDU
JOURNAL DES TIERS ET REGULARISATIONS
JOALURNAL P.ORIENT
Fonctionnement
L'inspection de Comptabilité est subdivisée en
deux parties, à savoir :
- Le bureau de comptabilité Direction
Générale et des caisses auxiliaires
- Le bureau de comptabilité des directions
Provinciales
Ø Le bureau de comptabilité de la
Direction Générale et des caisses
auxiliaires
Il enregistre toutes les opérations effectuées dans
les différents comptes bancaires de la DGDA, de la caisse principale et
des caisses auxiliaires.
Ø Le bureau de la comptabilité des
Directions Provinciales
Ce bureau est chargé de réceptionner, de traiter et
d'imputer toutes les pièces comptables provenant des diverses
provinces.
3.2.L'Inspection de
trésorerie et de planification
Cette inspection gère les valeurs disponibles de la
DGDA qui se trouvent en banque et en caisse et assure le paiement des divers
dossiers. Elle fonctionne avec deux bureaux distincts de
service :
- Le bureau Caisse principale
- Le bureau banque
Ø Bureau caisse
principale
Ce bureau s'occupe des paiements en espèces des
créances dues aux fournisseurs et agents de la DGDA.
· Exécution du paiement à la
caisse
Tout dossier faisant l'objet de paiement doit être
agréé par le chargé de mission. Une fois le dossier
agréé, il est transmis directement au Directeur des Finances
Interne qui, après vérification, charge les sous-directeurs du
budget interne pour l'établissement du BEO.
Une fois que le BEO est établi et signé, le
dossier et son sous-bassement sera transmis au chargé de mission qui le
transmettra directement à la caisse principale par le canal du
sous-directeur de comptabilité et trésorerie.
Pour exécuter un paiement, on établit le bon de
sortie de caisse.
· Documents utilisés
- Bon de sortie de caisse
- BEO
- FEUILLE DE CAISSE
Ø Bureau banque
Ce bureau s'occupe de la gestion des comptes bancaires de la
DGDA et assure le paiement par cette voie pour le bon déroulement de sa
mission.
Le bureau banque comprend :
- Le bureau banque paiement
Ce bureau tient l'établissement au quotidien de la
situation générale des comptes ; c'est un tableau de bord,
permettant aux décideurs de prendre les décisions rationnelles en
matière de finance.
- Le bureau banque
comptabilité
Ce bureau s'occupe des opérations comptables que la
DGDA effectue avec les diverses banques commerciales. Il est tenu de
clôturer mensuellement la comptabilité sur base des
dépenses effectuées avec les banques et de le transmettre
à l'inspection de la comptabilité pour l'exploitation et
l'enregistrement dans les livres ad hoc.
3.3.Inspection de
Patrimoine
Cette inspection s'occupe des biens et meubles que constituent
la DGDA, ses avoirs.
Elle a pour but :
- De constater, de pointer, de valoriser et de suivre
progressivement la consommation des stocks constitués par la DGDA et de
clôturer périodiquement les rapports des différent
stocks ;
- De constater, de contrôler et de suivre la
dépréciation des immobilisations et matériel de la DGDA
afin d'établir un inventaire.
Cette inspection s'articule principalement sur deux axes,
à savoir :
1. Les Stocks
Parmi lesquels nous distinguons :
- Les Imprimés des valeurs
- Les intrants des imprimés de valeur
- Les carburants
- Les Lubrifiants
- Les produits pharmaceutiques
- Les autres fournitures
- 2. Les immobilisations
Parmi lesquels nous distinguons :
- Les biens
- Les meubles
- Les terrains
- Les matériels roulants
- Les constructions et gros travaux
Ø Gestion des stocks des
imprimés
Conformément aux instructions en vigueur, les
imprimés sont produits par l'imprimerie de la DGDA et qui est transmis
à un responsable précis afin de l'enregistrer et de le stocker au
magasin. La personne responsable s'occupe de la vente des imprimés.
Pour effectuer tout ce travail, voici les documents
utilisés :
- Bon de commande : Représente l'état de
besoin
- Bon de livraison : Utilisé lors des
expéditions des imprimés de valeur à travers les points de
vente c'est-à-dire les frontières.
- Bordereau de Livraison : Utilisé à la
réception des imprimés au niveau de la DEL
- Accusé de réception : Document
utilisé par les comptables provinciaux à la Direction
Générale afin de confirmer la réception des
imprimés.
On appelle imprimé vendable tout document
imprimé par la DGDA vendu à des tiers et dont le droits de
photocopie et de reproduction est réservé.
Parmi lesimprimés de la DGDA nous citons :
- DSI : Déclaration simplifiée pour
l'importation
- DES : Déclaration simplifiée pour
l'exportation
- TARIFS : Tarifs des droits et Taxes à
l'Importation et à l'Exportation
- CEA : Carte d'Entrée Aéronefs
- CEV : Carte d'entrée véhicule
- E : Déclaration sur Entrepôt
- IC : Déclaration pour l'Importation
Conditionnelle
- DDCOM : Déclaration Douanière du
COMESA
- RPF : Registre des Produits finis
- La liste n'est pas exhaustive.
Ces imprimés des valeurs se présentent sous
formes des carnets de 50 jeux chacun.
Parmi les documents que produit l'imprimerie, nous retrouvons
des imprimés vendables et des imprimés non-vendables notamment le
BEO (Bon d'Engagement et d'Ordonnancement), le bon de livraison, les feuilles
de caisse, les bons de reçu caisse (BRC).
La DGDA dispose d'une imprimerie propre à elle,
fonctionnant avec matières premières acquises à partir du
frais de fonctionnement.
· Mode de paiement
Sur le 100% de vente des imprimés reçus, la
province rétrocède 60% de la valeur pour le compte de la
Direction Générale et 40% pour leur fonctionnement. La
rétrocession de 60% se fait soit par la banque ou soit à la
caisse principale.
3.4.Inspection de
Recouvrement
Le recouvrement est la démarche réalisée par
un créancier afin d'obtenir de son débiteur l'acquittement de la
dette d'argent contractée envers lui.
Cette inspection s'occupe de recouvrement des créances
détenues sur les personnes morales et physiques débitrices
vis-à-vis de la DGDA pour services rendus. Les créances ainsi
recouvrées s'appellent `` Ressources propres ''.
Il sied de signaler que cette procédure est possible
par le biais du Directeur Général de la DGDA sur proposition de
l'inspection du Recouvrement.
Lorsque l'inspection de recouvrement constate après
vérification des relevés bancaires qu'il y a non-paiement, une
descente sur terrain est effectuée en vue de recouvrir toutes ses
ressources (externe ou interne).
Il peut être obtenu de deux moyens de droits
différents : amiable ou judiciaire.
· Recouvrement à l'amiable
Les deux relances utilisées le plus fréquemment
à la DGDA sont les relances écrites (note de débit) et
téléphoniques. Lorsque le débiteur a dépassé
la date de paiement spécifiée sur la facture, le créancier
peut donc le relancer. Cette démarche permet de rentrer en contact avec
le débiteur pour obtenir le recouvrement de la dette
contractée.
· Recouvrement judiciaire
Hélas, il n'est pas rare que les relances à
l'amiable soient inefficaces.
Si le non-paiement a bien été
constaté par un tribunal, et que le contrat entre le débiteur et
la DGDA est légal, alors une injonction de paiement est envoyée
au débiteur.
D'autres procédures telles que l'assignation en
paiement ou le Référé-provision permettent aussi de
reconnaître devant la loi un montant à payer impérativement
par un débiteur.
Dans les lignes qui suivent sont
énumérées les différentes ressources propres de la
DGDA :
- La rétrocession sur les recettes mensuelle
réalisées pour le compte public
- La vente des imprimés
- Les dossiers des contentieux
- La dotation gouvernementale
- La remise sur le droit de magasin
- Rétribution vente de plomb
- Bonus
- Salaire gouvernementale
- Contentieux
- Redevance Informatique et autres
- La vente cartes déclarants
- Produit vente vignette fiscales
- Amendes transactionnelles
- FONER
- Produit de la vente de la publication et autres.
CHAP III : SUGGESTION
ET CONCLUSION
Nous voici arrivé au terme de notre stage après
26 jours passés au siège social de la Direction
Générale des Douanes et Accises DGDA en sigle. Etant une grande
entreprise comportant en son sein plusieurs directions (Voir organigramme p.),
nous avons jugé bon de centraliser notre travail à la Direction
des Finances Internes (DFI).
En effet, dans le premier chapitre nous avons fait la
présentation de la DGDA, relaté son historique, sa situation
géographique, ces différentes missions ainsi que sa structure
organisationnelle.
Ensuite, dans le deuxième chapitre, qui constitue le
socle de notre travail dans la mesure où elle traite minutieusement la
Direction des Finances Interne et démontre les différents
services rendus tout au long de notre passage dans les différentes
inspections. Ce dernier nous a permis de concilier la théorie à
la pratique.
Nous trouvons dans cette direction deux sous-divisions ;
- La sous- direction du budget Interne
Qui est constituée de 2 Inspections (l'inspection du
Budget et du contrôle Budgétaire)
- la sous- direction de Trésorerie et de
Comptabilité
Qui est constituée de 4 Inspections (l'inspection de
trésorerie et planification, l'inspection du recouvrement, l'inspection
du patrimoine, l'inspection de Comptabilité).
Nous avons remarqué tout au long de notre étude
que ces deux sous-directions travaillent en synergie en ce qui concerne le
traitement des dossiers.
En ce qui concerne le traitement des dossiers liés
à la paie, nous avons remarqués que le circuit de paiement est
long, vu que le dossier traité doit être vérifié par
les différents cadres en tenant compte des annotations et des
sous-bassement. Conformément au grade attribué par le
ministère de la fonction publique,le circuit va du Vérificateur
au Directeur Général, chose qui freine l'avancée du
dossier.
Dans le souci de rendre la DGDA encore plus rentable, nous
avons mené une brève étude à
l'inspection de recouvrement sur ce qui concerne la prescription de
l'action en recouvrement.
En effet, il est de principe en Finance Publique, que `` la
dette fiscale est portable et non quérable ''. C'est-à-dire qu'il
appartient au contribuable de s'acquitter librement de ses obligations fiscales
vis-à-vis de l'Etat et qu'à défaut pour lui de le faire,
l'Etat usera de ses prérogatives de puissance Publique afin de recouvrir
ses droits.
Cette action en recouvrement des droits de l'Etat,
spécialement des droits de douanes, doit être exercée dans
les délais prescris par la loi sous peine d'être frappée de
prescription.
La présente étude essaie donc, au regard de la
Doctrine ainsi que des dispositions légales et réglementaire en
vigueur en RDC, de circonscrire la notion de prescription, d'en
déterminer les différents délais, la manière de les
compter et les causes de leur interruption.
L'intérêt est évident d'autant plus que la
prescription éteint l'action en recouvrement des droits et de ce fait,
prive définitivement l'Etat des ressources dont il a besoin dans le cas
où l'action n'est pas exercée dans les délais impartis.
Nous osons croire qu'elle attirera l'attention des agents de
Douanes sur la nécessité de rechercher et de constater les faits
générateurs des droits dus au trésor et d'engager,
éventuellement, des actions en recouvrement en veillant, bien entendu,
au respect des délais prescrits.
TABLES DES MATIERES
AVANT PROPOS
i
INTRODUCTION
ii
CHAP I : PRESENTATION DE LA DIRECTION
GENERALE DES
1
DOUANES ET ACCISES
1
SECTION 1 : HISTORIQUE
1
SECTION 2 : SITUATION
GEOGRAPHIQUE
1
SECTION 3 : STRUCTURES
ADMINISTRATIVES
2
SECTION 4 : STRUCTURE FINANCIERE
2
SECTION 5 : GESTION DE LA DGDA
2
SECTION 6 : STRUCTURE
FONCTIONNELLE
2
SECTION 7 : MISSION ASSIGNEE A LA
DGDA
3
7.1. La mission de Fiscalité
3
7.2. La mission Economique
4
7.3. La mission Connexe
4
7.4. La mission sociale
4
SECTION 8 : STRUCTURES ORGANIQUES DE LA
DGDA
4
CHAPITRE 2 : DEROULEMENT DU STAGE
6
SECTION 1 : GENERALITE
6
SECTION 2 : LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET
INTERNE
7
2.1. L'inspection du Budget
7
2.2. L'inspection de Contrôle
Budgétaire (ICB)
9
SECTION 3 : LA SOUS-DIRECTION DE
COMPTABILITE ET DE TRESORERIE
10
3.1. L'inspection de Comptabilité
10
3.2. L'Inspection de trésorerie et de
planification
12
3.3. Inspection de Patrimoine
13
3.4. Inspection de Recouvrement
15
CHAP III : SUGGESTION ET
CONCLUSION
17
TABLES DES MATIERES
19
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