Chapitre 2 : Cadre
théorique et la méthodologie de
recherche
Le présent chapitre est réservé au cadre
théorique et méthodologique de l'étude.
SECTION 1 : De la
problématique aux hypothèses de recherche
Cette section nous permet de faire la problématique et
les intérêts de l'étude d'une part et de présenter
d'autre part les objectifs et les hypothèses.
Paragraphe 1 : La
problématique et intérêt de l'étude
Ici nous allons d'abord choisir la problématique et
ensuite les intérêts de l'étude.
A. La problématique
Au cours de la restitution du mécanisme de
fonctionnement de l'état des lieux, plusieurs problèmes ont
été identifiés et regroupés en trois
différentes problématiques à savoir:
- importance de l'assistance fiscale des entreprises
commerciales par les cabinets d'expertise comptable,
- la procédure de gestion des crédits
d'impôt résultant de l'exonération des marchés
publics à financement extérieur et des régimes
d'exception : rôle de la Mission Fiscale des Régimes
d'Exception,
- les différents types de recours gracieux et les
étapes de la procédure en matière de contentieux fiscal
proprement dit.
Une analyse de ces différentes problématiques
identifiées nous laisse percevoir qu'elles sont toutes pertinentes.
Nonobstant leur importance, nous procéderons au choix d'une seule.
. Le système fiscal béninois étant
déclaratif, il revient aux contribuables de cette catégorie
d'entreprises eux-mêmes de venir souscrire leurs déclarations au
service d'assiette du centre des impôts du ressort duquel ils
relèvent. Mais force est de constater que peu sont les promoteurs qui
viennent souscrire de leur propre gré une déclaration
d'existence. Les autres préfèrent évoluer dans l'informel
et maximiser leur profit. Ainsi le devoir de payer l'impôt ou le civisme
fiscal n'est pas encore entré dans les moeurs des contribuables
béninois. Beaucoup continuent d'exercer leurs activités en marge
de toutes lois et de toutes règlementations. On constate aussi que
certains contribuables minimisent leur chiffre d'affaires et font de fausses
déclarations. On peut donc dire que la fraude s'intensifie chaque jour.
Cette catégorie d'entreprises est souvent confrontée à des
problèmes de redressements fiscaux et autres pénalités.
Ce phénomène est surtout dû à la
non assistance fiscale des entreprises par les cabinets d'expertise comptable.
Dans le souci de contribuer efficacement à la
résolution de ces problèmes, nous avons choisi de porter notre
réflexion sur le problème général qui est l'absence
de la mise en application des obligations fiscales dans les entreprises
commerciales et qui est caractérisé par les problèmes
spécifiques suivants :
· la non application des lois fiscales des impôts
directs au Bénin dans les entreprises commerciales,
· le non respect des lois fiscales des impôts
indirects au Bénin dans les entreprises commerciales,
Ainsi, dans le but d'apporter notre modeste contribution
à la résolution des problèmes spécifiques et du
problème général liés à cette
problématique nous avons choisi de mener notre étude sous le
thème : « Importance de l'assistance fiscale des
entreprises commerciales par les cabinets d'expertise comptable : cas de
BENAUDIT-CONSULTEX »
Compte tenu des problèmes suscités, il importe
de se demander
v Comment les entreprises s'appliquent face aux
obligations
fiscales aux quelles elles sont soumises ?
v Quelle est l'importance de l'assistance fiscale des
entreprises
commerciales par les cabinets
d'expertise comptables ?
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