Memoire Online - La mise à jour d'un document unique d'évaluation des risques professionnels dans un contexte d'entreprises à établissements multiples

- C. ARNAUD, Professeur Université Paul Valéry, Responsable AP2S, Département Ingénierie Sociale.

REMERCIEMENTS

En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Tout d'abord, Isabelle Arrondeau, ma tutrice de stage, pour la confiance et l'aide qu'elle a bien voulu me consacrer.

J'exprime aussi mes remerciements à la Société Domidom Services et particulièrement à Mr Cacaret Damien et Mme Courtois Stéphanie pour la confiance qu'ils ont eut à mon égard en me proposant un poste de responsable d'agence.

Je tiens à exprimer ma gratitude à ma directrice de mémoire, Mme Arnaud, pour ses conseils et ses encouragements.

Ma famille, qui m'a aidé moralement. Et notamment mes soeurs, Hanifa, Salima et Karima qui m'ont aidé chacune à leur façon. Mon frère, Amar, pour ses conseils avisés. Et sans oublier les petits et les parents, un grand merci !

Mes amies : Ouafa, Mounia, Anissa, Audrey, Chahira, ... qui se sont souciés de l'avancement de mon mémoire.

Un grand merci pour mon ami Mchich qui me suit depuis le début de mes études universitaires et qui m'est très précieux.

Et pour terminer un remerciement pour mon cher ami Hocine qui n'a cessé de me motiver et de me supporter durant ces travaux.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

epuis sa naissance l'Homme est confronté sans le vouloir aux choix que veut faire accepter la société. Tout d'abord par l'éducation avec l'obligation pour la personne de s'instruire jusqu'à ses 16 ans puis vient ensuite le moment où il faut travailler. Nombreuses sont les personnes qui ont essayé d'y échapper et dont certaines aujourd'hui essaient d'y échapper mais le monde est tel qu'il est indispensable de travailler afin de subvenir à ses besoins. Et à moins d'avoir hérité de quelques sous que ce soit, l'Homme doit travailler.

Très schématiquement, il doit s'instruire puis travailler dans l'optique de vivre convenablement. Aussi, tout le cheminement de son existence est guidée et l'on remarque qu'il n'a pas vraiment le choix ; qu'il est dans un « moule » parmi tant d'autres et que les choix qu'il croit prendre comme choix personnels ne sont en réalité que les choix qui lui ont été suggéré indirectement. Alors, le réel choix du « je fais ce que je souhaite faire » n'existe pas. Il n'existe pas dans le sens où si l'on choisit une voie qui nous est propre on est vite marginalisé. Après, certaines personnes font des choix qui sont en concordance avec celui de la société actuelle ; cependant dès petit on nous met dans ce « moule » qui nous forge un certain état d'esprit qui fait qu'au final nos choix ne sont pas véritablement des choix personnels au sens propre du terme.

Aussi, parmi les choix que la société lui a proposés, il se trouve que l'Homme après s'être instruit puis après avoir travaillé ait le choix entre effectuer ses années de séniors en maison de retraite ou à son domicile quand son état de santé le permet.

Le maintient à domicile est possible du fait de l'existence de structure telle que Domidom Services, société dans laquelle j'ai effectué mon stage, fais un CDD de remplacement en tant que coordinatrice à l'agence de Narbonne et Carcassonne, et dont j'ai pris récemment les fonctions de responsable d'agence pour le secteur de Montpellier.

Le sujet de mon stage porte sur l'évaluation des risques professionnels dans le secteur du service à domicile.

Plus particulièrement ma problématique est : la mise à jour le document unique d'évaluation des risques dans un contexte d'entreprises à établissements multiples.

- Les intervenantes à domicile sont plus susceptibles d'être soumises aux accidents du travail que d'autres catégories professionnelles du secteur sanitaire et social

- La mise à jour du document unique peut se faire individuellement par chaque agence

L'évaluation des risques professionnels a pour mission sous-jacente, de rendre quasi-inexistante les maladies professionnelles ainsi que les accidents du travail.

Aussi, afin de mieux comprendre l'enjeu pour les sociétés d'éviter les accidents de travail et les maladies professionnelles, le plus intéressant serait, de prime abord, d'en donner une définition légale.

Selon l'art. 411-1 du code de Sécurité Sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, « l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Le principe selon qu'un accident qui a un lien avec le travail est un accident du travail est ainsi posé et ce jusqu'à preuve du contraire.

Des critères légaux permettent de reconnaitre l'accident comme accident du travail. Ils sont au nombre de deux^1(*) :

- Un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines : l'accident suppose l'existence d'un fait ou de plusieurs faits ayant un caractère soudain et dont la (les) date(s) peut (peuvent) être connue(s). C'est cet élément qui permet de distinguer l'accident de la maladie. Sont ainsi exclues de la protection au titre des accidents du travail les affections microbiennes et les maladies contagieuses (ces maladies peuvent cependant être prises en charge comme maladies professionnelles si les conditions sont remplies). De plus, ce fait ou cet ensemble de faits doit être précis et la cause de l'accident peut être extérieure (explosion, outil, piqûre, bruit violent, etc.) ou intérieure (douleur soudaine suite à un mouvement d'effort).

- Une lésion corporelle : il peut s'agir d'une lésion physique, c'est-à-dire une plaie, une blessure ou encore un arrêt cardiaque. Peu importe la date d'apparition de la lésion ; cette dernière peut donc apparaître concomitamment, dans un temps voisin, ou voir même dans un temps très éloigné. Selon la Cour de Cassation, la reconnaissance de l'accident du travail n'est pas remise en cause par l'apparition tardive de la lésion, et ce sans que le salarié ait à démontrer nécessairement le lien de cause à effet, le lien de causalité entre accident et travail. Il peut aussi s'agir également d'une lésion mentale. De plus, l'existence de la lésion peut se traduire par des troubles psychologiques, à condition qu'ils apparaissent soudainement suite à un événement lié au travail^2(*).

Les personnes protégées sont les personnes salariées, c'est-à-dire les personnes titulaires d'un contrat de travail et placés sous un lien de subordination et les personnes assimilées^3(*).

L'on a pu voir que pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail il faut que ce dernier ait un lien de causalité avec le travail. Pour aller plus loin dans la définition de l'accident du travail, est considéré comme accident du travail tout ce qui touche de près ou de loin le travail. De ce fait, l'accident de trajet est reconnu comme accident du travail. Le code de Sécurité Sociale mentionne le fait que l'accident de trajet se caractérise comme l'accident survenu pendant le trajet d'aller et de retour, entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. Et le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi (art. L. 411-2 du CSS).

Les intervenantes à domicile sont confrontées tous les jours à ce risque d'accident et plus précisément l'accident de trajet et ce du fait que le travail à domicile nécessite forcément des déplacements au cours de la journée afin de se déplacer d'un domicile à un autre. Que les déplacements se fassent par le biais d'un moyen de locomotion personnel ou par le biais d'un moyen de transport en commun.

Une autre définition importante concerne celle de la maladie professionnelle : « Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, qui existe lors de l'exercice habituel de la profession ou résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle »^4(*).

Sont considérées comme maladie professionnelle, les maladies figurant dans les tableaux des maladies professionnelles.

Après avoir vu le procédé auquel les employeurs sont soumis pour mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels (Partie 1), nous verrons la nécessité d'une mise à jour de ce dernier (Partie 2).

Partie 1 : Du principe de sécurité à l'élaboration du document d'évaluation des risques

Le document unique d'évaluation des risques (C) doit être élaboré (B) et ce dans la mesure où l'employeur se doit d'assurer la sécurité à son salarié (A).

A) De l'obligation de sécurité incombant aux employeurs

Le principe de liberté de commerce et de l'industrie proclamé dans la loi des 2 et 17 mars 1791^5(*) a mis fin aux corporations et l'exercice des professions devient alors libre sous réserve bien évidemment du respect de l'ordre public.

Qu'est-ce que l'ordre public ? Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique » art. 2212-2 du CGCT. Par ailleurs, les notions de tranquillité publique^6(*), de moralité publique^7(*) et de dignité humaine^8(*) s'ajoutent aux composantes de l'ordre public.

C'est au 19^ème siècle, avec l'industrialisation de la société que les problématiques de santé et de conditions de travail voient leur apparition. La notion que l'on retiendra pour illustrer ces problématiques mais aussi pour rester en corrélation avec la problématique initiale de ce mémoire est la notion de sécurité.

La notion de sécurité au travail a vu le jour dès lors qu'ont été constaté que les salariés étaient soumis à des conditions de travail mettant en danger leur santé. C'est ce qui amorça en parallèle le droit du travail et notamment l'art. L. 4111-1 du code du Travail qui mentionne le fait que « sous réserve des exceptions prévues à l'art. L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs ».

« L'obligation de sécurité se situe en amont de la réparation : elle vise à la suppression du risque, à sa prévention»^9(*). La prévention, c'est en cela que réside toutes ces notions de sécurité et des nouvelles politiques sociales et sanitaires de la société actuelle.

En effet, « s'il est désormais admis que la médecine a une mission qui n'est plus seulement de soins mais aussi de prévention (voir « le rapport du Conseil Economique et social », la prévention en matière de santé, présenté en séance des 25-26 novembre 2003 par Guy Robert), Journal Officiel mercredi 3 Décembre 2003, 157 p.), et dans la mesure où cette prévention relève d'un processus d'interactions sociales autant que médicales, il devient légitime de considérer qu'une meilleure connaissance de ces interactions fait partie intégrante, tant du système de santé national que du développement économique et social de la collectivité. En conséquence, la mise en oeuvre des mesures propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau ou une qualité de vie compatible avec la conservation et la promotion de la santé suppose une réelle attention à porter à l'amélioration des standards de vie, notamment à travers les conditions de travail. »^10(*).

Ainsi, l'employeur se doit d'assurer la sécurité et de protéger la santé mentale et physique de ses salariés et ce au vu du contrat de travail qui les lient. Il n'y a pas de définition propre en droit du contrat de travail, cependant une définition faite par la doctrine^11(*) définit le contrat de travail comme suit «c'est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération ». Il incombe, alors, à l'employeur de prendre les mesures nécessaires, à savoir des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'informations et de formation ou encore la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'obligation de sécurité du chef de l'établissement est une obligation de résultat et ce depuis les diverses jurisprudences dites « amiante » rendues par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, le 28 février 2002 en ce qui concerne les maladies professionnelles dues à l'amiante. La Cour affirme pour la première fois qu' « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ». Par un arrêt datant de 2005^12(*), la plus haute juridiction a étendu ce principe aux situations d'accidents de travail.

Lorsqu'un accident du travail survient, il y a certaines consignes à respecter et cela tient en la reconnaissance de l'accident^13(*). Le salarié victime d'un accident du travail doit en informer ou faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d'impossibilité verbalement, s'il est sur place, ou par courrier recommandé. Cependant, le salarié qui ne respecte pas ce délai n'est pas sanctionné et il pourra bénéficier de la protection même si la déclaration est tardive.

L'employeur, quant à lui, a 48 heures pour informer la CPAM^14(*) dont relève la victime. La déclaration est faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit le faire pour tout accident, même si l'accident n'entraîne aucun arrêt de travail et même s'il a l'intention de contester le caractère professionnel de l'accident. Le point de départ des 48 heures se situe à partir du moment où l'employeur ou un préposé a connaissance de l'accident. Par contre, si l'employeur ne respecte pas ses obligations, il est passible d'une amende applicable aux contraventions de 4^ème et en cas de récidive, de l'amende applicable aux contraventions de 5^ème classe.

Après la reconnaissance de l'accident du travail par l'obligation de signalement de la part du salarié et de la déclaration de l'employeur, ce dernier doit au retour du salarié, s'il était en arrêt, prendre certaines précautions. Notamment, le fait de programmer une visite de reprise à la Médecine du travail, visite qui est donc obligatoire après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée et après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident de travail.

Le rôle de la visite de reprise^15(*) est d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi ; d'envisager, si nécessaire, une adaptation des conditions de travail ou une réadaptation du salarié ou éventuellement l'une et l'autre de ces mesures. Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans les 8 jours.

Si le salarié est déclaré apte, il doit réintégrer son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude, l'employeur doit proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible avec l'ancien poste, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que des mutations, des transformations de postes de travail ou des aménagements du temps de travail.

Donc, de part cette obligation de sécurité, l'employeur doit élaborer un document dénommé « document unique d'évaluation des risques » et ce depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 - art. R.230-1 et suivants du code du Travail entré en vigueur le 7 novembre 2002.

B) De la nécessité du document d'évaluation des risques dans l'approche préventive de la sécurité

Il ne s'agit pas seulement de recenser les risques auxquels les salariés sont exposés durant leur temps de travail mais bien plus en l'élimination de ces risques et ce par les actions de prévention envisagées. La démarche de prévention consiste alors « à évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette démarche est en principe entreprise en amont pour prévenir les risques »^16(*).

- identifier : cette étape consiste à dresser un inventaire des risques pours identifier les contraintes et les dangers pouvant porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés. Le repérage des risques peut être effectué à l'aide de questionnaire remis aux salariés ;

- analyser les données : cette étape permet d'analyser de manière exhaustive et globale les risques identifiés et de les classer par ordre de priorité ;

- traiter les données : cette étape doit permettre de déterminer les outils et les moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux situations exposant les salariés à des risques ;

- évaluer et conclure : un plan d'actions est élaboré, précisant les actions (comme par exemple, des formations à engager, les travaux à effectuer ; la mise en place d'indicateurs, l'élaboration de nouvelles consignes, les moyens budgétaires, le délai de réalisation de ces mesures et le contrôle exercé en vue de leur application.

L'employeur transcrit donc le résultat de cette enquête et c'est ce qui donnera naissance au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Pour que l'évaluation des risques professionnels se fasse dans les meilleures conditions, Il est important de noter que cette dernière doit comporter certaines particularités^18(*) :

- Inscrire l'évaluation et la prévention dans une démarche globale : c'est-à-dire qu'il faut partir de l'existant, adapter la démarche à la taille de l'entreprise, impliquer tous les acteurs concernés (le personnel administratif et les intervenants à domicile), intégrer la démarche dans le fonctionnement stratégique et opérationnel de l'entreprise.

- Prendre en compte les conditions d'expositions aux risques : afin d'élargir les marches de manoeuvres en terme d'actions, il faut en premier lieu prendre le travail et non les risques.

- Identifier les risques professionnels : cela permet d'identifier les risques encourus du point de vue du travail tel qu'il est réalisé afin d'avoir une meilleure compréhension des risques, d'identifier des risques sans lien avec des dangers et mettre en place des actions de prévention adaptées aux situations de travail.

- Favoriser une approche globale de la santé : en plaçant au coeur de la prévention, le salarié.

- S'appuyer sur une démarche participative : c'est-à-dire de prendre la prévention des risques comme objet de dialogue social dans les entreprises avec la nécessité de croiser les différents points de vue et de mettre le salarié au coeur de cette démarche car il est l'acteur principal et le plus connaisseur de son activité professionnelle et par conséquent des risques auxquels il est soumis.

- Favoriser une conduite de projet pluridisciplinaire : en combinant un ensemble d'expertises.

- Evaluer avec les unités de travail^19(*) : c'est-à-dire évaluer avec un ensemble de personnes rassemblé en unité de travail qui se reconnaissent exposées à des risques similaires.

L'on a souvent parlé de « risque », aussi, serait-il intéressant d'en donner une définition : un risque est la combinaison de la gravité des dommages potentiels et de la fréquence d'exposition des salariés à un danger. Un risque professionnel est en relation directe avec l'activité professionnelle et dans le secteur du service à la personne, il peut être de différente nature : un risque lié à la manutention manuelle (c'est un risque de lésion, et dans certaines conditions de maladies professionnelles, consécutives à des efforts physiques, des écrasements, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures) - risque lié à la charge mentale (stress) - risque lié aux gestes répétitifs - risque biologique - risque lié aux déplacements sur les lieux d'intervention - risque routier - risque domestique.

Et à chacun de ces risques précités, il faut faire l'inventaire des unités de l'entreprise avec les différents postes de travail : identifier les situations dangereuses liées à chaque unité de travail ; estimer pour chaque situation dangereuse la gravité des dommages potentiels et la fréquence d'exposition des salariés aux dangers.

Dans son évaluation des risques professionnels, l'employeur va user de principes généraux de prévention^20(*) et ce par le fait, tout d'abord, d'avoir comme objectif d'éviter les risques ; d'évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; de combattre les risques à la source. De plus, afin d'améliorer les conditions de travail du salarié, il faut adapter le travail à l'homme en tenant compte de l'évolution de la technique et remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

De plus, il faut planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle et donner les instructions appropriées aux travailleurs.

C'est dans cette optique que Domidom Services à mis en place en 2005 le document unique d'évaluation des risques.

C) Le document d'évaluation des risques de Domidom Services

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit l'obligation pour tout employeur de transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Après inventaire et évaluation, nous avons retranscrit les risques dans ce document, unique. Ce dernier est tenu à disposition :

Ø Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (transformations importantes des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées à la rémunération du travail),

Ø Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Le document intègre l'ensemble des catégories de personnel : le personnel intervenant et le personnel administratif.

La typologie du risque (son évaluation) qui est utilisée dans notre document est le suivant :

Elle doit prendre en compte deux variables qui sont la fréquence de réalisation du risque et la gravité du risque.

Gravité du risque Fréquence de La réalisation du risque	1 : Faible (incident)	2 : Gravité moyenne Accident du travail sans arrêt	3 : Gravité élevée Accident du travail avec un arrêt de travail de moins de 10 jours	4 : Gravité très élevée Accident du travail avec un arrêt de travail de longue durée (plus de 10 jours)
A : Une fois par jour à une fois par semaine	significatif	très significatif	très significatif	très significatif
B : Une fois par semaine à une fois par mois	significatif	significatif	très significatif	très significatif
C : Une fois par mois à une fois par an	Faiblement significatif	significatif	significatif	très significatif

Personnel concerné	Source du Danger	Dommage	Modalités d'exposition aux dangers	Probabilité Cotation	Mesures de prévention existantes	Proposition d'amélioration
Tous	Présence de matériaux combustibles	BRULURE BLESSURE	Situation de travail au cours desquelles peuvent se trouver simultanément présent : - matériaux combustibles -une source de chaleur -un comburant	Faiblement significatif	Le numéro de téléphone des pompiers est rappelé sur le livret d'accueil distribué à tous les salariés.	Le numéro des pompiers doit également être affiché dans toutes les agences
	Présence d'un comburant
	Présence d'équipement ou installation susceptible de générer de la chaleur

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Tous

Contact direct avec éléments sous tension

BRULURE

ELECTRISATION

risque d'électrocution liée à des appareils de type domestique exclusivement

Faiblement significatif

Le numéro des pompiers est rappelé dans le livret d'accueil distribué à toutes les auxiliaires de vie.

Numéros des pompiers, du SAMU, des urgences les plus proches doivent être affichés dans toutes les agences

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Auxiliaires de vie

Propriétés chimiques des produits

Inflammables

comburants

explosifs

Corrosifs

Toxiques

Irritants

BRULURE

IRRITATION

INTOXICATION

EXPOSITION CUTANEE

ALLERGIE

INHALATION

utilisation des produits ménagers domestiques

significatif

Le Livret d'accueil distribué aux auxiliaires de vie décrit la conduite à tenir en cas de contact avec des produits chimiques

Etablir et distribuer une feuille avec les pictogrammes des produits et S'assurer lors de l'embauche que les candidats connaissent ces pictogrammes

Intégrer ce thème lors de la journée de formation DOMIDOM

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Auxiliaire de vie

Danger lié à la nature de la charge :

-volume

-poids

-forme

ATTEINTE MUSCULAIRE

TENDINEUSE

VERTEBRALE

Manipulations de personnes fortement dépendantes

Très significatif

Les salariés sont engagés avec une formation de base concernant l'aide aux personnes âgées

Des formations à la manutention sont mises en place

Multiplier les formations et la sensibilisation à une bonne manipulation

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Tous

Propriétés chimiques des produits

Inflammables

comburants

explosifs

corrosifs

INTOXICATION

ASPHIXIE

BRULURE

utilisation des produits ménagers domestiques

significatif

Le Livret d'accueil distribué aux auxiliaires de vie décrit la conduite à tenir en cas de contact avec des produits chimiques

Etablir et distribuer une feuille avec les pictogrammes des produits et s'assurer lors de l'embauche que les candidats connaissent ces pictogrammes

Personnel concerné	Source du Danger	Dommage	Modalités d'exposition aux dangers	Probabilité Cotation	Mesures de prévention existantes	Proposition d'amélioration
Auxiliaires de vie	Manipulation de linge, déchets...en contact avec des bénéficiaires infectés	CONTAMINATION	Intervention auprès de bénéficiaires contagieux	Faiblement significatif	Lors de la prise en charge d'une personne par notre société, il est en principe fait état du risque éventuel de contamination.	Le Responsable d'agence doit demander systématiquement aux services qui nous adressent le bénéficiaire les précautions éventuelles à prendre par les auxiliaires de vie lors de leurs interventions
					Les auxiliaires de vie portent des blouses et ont à leur disposition des gants à usage unique ainsi que des sur-blouses
					Vaccination à jour obligatoire

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Responsable d'agence

Dangers liés à l'utilisation d'un véhicule

BRULURE

FRACTURE

COUPURE

Utilisation fréquente du véhicule dans le cadre de leur activité commerciale

significative

aucune

Fiche de prévention aux risques routiers

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Tous

Déplacements

Manutention

BLESSURE

FRACTURE

Déplacements sur un sol glissant ou dénivelé au domicile des bénéficiaires ou à l'agence

Faiblement significatif

Formation à la manutention

Continuer à inscrire ce type de formation dans le plan de formation

Personnel concerné

Source du Danger

Dommage

Modalités d'exposition aux dangers

Probabilité

Cotation

Mesures de prévention existantes

Proposition d'amélioration

Auxiliaires de vie

Stress

Violence

harcèlement

TROUBLES DIVERS (SOMMEIL,

ALIMENTAIRE, IRRITABILITE)

DEPRESSION

AGRESSIVITE

FATIGUE

Conflits avec un bénéficiaire

Agressivité des bénéficiaires et des familles

Les auxiliaires de vie passent toutes les semaines à l'agence et peuvent ainsi évoquer les éventuels problèmes rencontrés

Les auxiliaires de vie peuvent joindre à tout moment leur responsable d'agence ou la coordinatrice.

Mise en place de groupes de paroles

Administratif

Travail sur écran

Stress

FATIGUE VISUELLE

TROUBLES MUSCULAIRES ET TENDINEUX

AGRESSIVITE

FATIGUE

Temps de travail répété sur ordinateur

Conflits avec les salariés

significatif

Note INRS sur le travail sur écran transmis à toutes les agences

Mise en place de groupe de paroles

Dangers identifiés	Mesure de prévention	Ordre de priorité	Délai d'exécution	Estimation du coût	Personne chargée de la réalisation
Risques incendie
Risques électriques
Risques chimiques gazeux
Risques liés à la manutention
Risques biologiques
Risques physiques
Risques liés à la charge mentale
Risques liés aux ambiances

Le programme de prévention est l'outil qui permettra au responsable d'agence de mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels en y précisant les mesures de prévention, l'ordre de priorité, le délai d'exécution, le coût estimé et la personne chargée de la réalisation de ces mesures de prévention.

Aussi, avant d'élaborer ce programme de prévention, il est indispensable au préalable d'effectuer une analyse de la situation afin de savoir si les risques ont évolués, si d'autres risques sont à répertorier. De ce fait, un recensement des accidents de travail et maladies professionnelles est à réaliser.

Partie 2 : De l'étude de la situation de Domidom Services dans le cadre de la mise à jour du document unique des risques

L'analyse de la situation (A) est le travail qui est à faire au préalable afin de recenser les différents risques (B).

A) De l'analyse des risques propres à l'entreprise

Le personnel concerné par cette mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est d'une part le personnel intervenant au domicile des bénéficiaires, à savoir les intervenantes à domicile et les aides ménagères, et d'autre part le personnel administratif se trouvant en agence.

Ainsi, le public visé est donc à la fois le personnel administratif et le personnel intervenant.

Par ailleurs, le but de cette démarche s'inscrit dans une démarche participative. Aussi, l'approche utilisée est l'approche sociale et communautaire puisque l'action sera exercée sur plusieurs sujets, en l'occurrence les intervenantes à domicile et le personnel administratif de Domidom. Et ce dans le but de vivre en équilibre avec l'environnement de travail. Et plus précisément, l'approche persuasive semble bien être la plus adaptée au public concerné puisqu'elle vise la modification des comportements. Il s'agira, ici, de savoir adapter son comportement et ses méthodes de travail pour éviter au mieux les risques professionnels auxquels sont soumis ces salariés.

Les différentes problématiques soulevées par la tutrice de stage sont au nombre de deux. De prime abord, le document d'évaluation des risques est à mettre à jour et, de plus, analyser les différents accidents du travail qui a pu avoir depuis l'ouverture des deux agences de l'Aude.

De ce fait, 10 accidents de travail recensés depuis l'ouverture des deux agences de l'Aude (soit : juin 2006 pour Carcassonne et janvier 2007 pour Narbonne) :

L'actualisation du document unique d'évaluation des risques passe donc, comme on l'a vu précédemment, par l'identification des risques, le classement de ces derniers et une proposition des actions de prévention. Et il est important d'associer les salariés pour l'évaluation des risques tout simplement parce que ces derniers ont une meilleure connaissance de leur lieu de travail et de leur activité professionnelle et des risques qu'ils encourent et que c'est une étape importante pour amener au mieux les solutions aux problèmes qu'ils auront soulevés.

A ce jour, il n'y a pas eu de maladies professionnelles recensées, seulement des accidents du travail. Aussi, si on considère seulement les accidents du travail qui ont eu lieu depuis l'ouverture de ces deux agences, les problèmes prioritaires sur lesquels on peut agir sont :

Le but général de l'action serait la sécurité au travail et les moyens que l'on dispose sont les partenariats avec différents organismes qui permettent aux structures d'élaborer et de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques.

En effet, des partenariats sont à mettre en oeuvre notamment avec la CRAM^22(*) qui a pour mission essentielle de prévenir les risques professionnels. Les professionnels de ce service peuvent définir avec les entreprises qui le souhaitent des actions de formations cohérentes avec le projet de prévention de la structure. Des formations peuvent aussi être proposées par l'ANACT (l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) et la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle). Les formations proposées sont diverses mais on retrouve généralement des formations sur l'animation de la prévention - les méthodes en prévention - les manutentions manuelles - les troubles musculo-squelettiques - le risque routier - prévenir l'usure professionnelle - stress et risques psychosociaux : élaborer une démarche de prévention centrée sur l'organisation du travail ou encore de l'évaluation à la prévention des risques professionnels : construire une démarche durable.

Ainsi, l'objectif général serait la sécurité au travail et la diminution du nombre d'accidents du travail car toute démarche de prévention efficace permet une réduction réelle des accidents du travail.

En ce qui concerne les objectifs spécifiques spécifiques, cette mise à jour permettra d'acquérir des connaissances quant aux consignes de sécurité - de connaitre les caractéristiques de la population prestataire du service - sensibiliser les prestataires de services aux conditions de travail des intervenantes.

Afin de prévenir les risques professionnels, les pistes d'actions sont nombreuses. Ces dernières passent du développement de l'information en direction des salariés sur le projet de la structure et l'action de la direction ; de l'agissement sur l'organisation du travail, du développement de la communication et les échanges formels et informels au sein des collectifs de travail ; de développer la formation professionnelle, notamment qualifiante, et proposer des parcours d'évolution professionnelle aux salariés ; de développer des formations-action sur la prévention des risques professionnels, associant l'ensemble des acteurs concernés, pour une prise en compte des situations réelles de travail dans la formation, et des apports de la formation dans l'organisation du travail ; d'agir sur les moyens, notamment matériels et techniques (aménagement des locaux, réorganisation des espaces de travail, équipement, association des structures et des salariés aux choix du matériel, formations des utilisateurs...) ; etc.

Et, pour accompagner l'ensemble de ces démarches, diverses institutions et partenaires peuvent accompagner et co-financer l'évaluation des risques.

La stratégie que l'on va adopter est donc la prévention et ce par le biais de la formation.

Le partenariat établit avec la Médecine du Travail pour l'évaluation des risques professionnels s'inscrit aussi à ce stade puisque l'évaluation des risques comprend des actions de prévention et la meilleure façon pour permettre aux salariés de limiter aux mieux les accidents de travail est bien de les former.

La formation comprendra deux parties, l'une concernant les accidents de travail proprement dit pour faire face au problème actuel (nombre important d'accidents de travail : 10 accidents sur 36 mois) et l'autre concernant la population prestataire afin d'agir en amont et de prévenir certains risques.

- Formation sur l'approche psychologique des personnes âgées et/ ou du vieillissement ; sur la façon d'effectuer les soins.

Il est souvent nécessaire que, au-delà des salariés directement concernés, l'encadrement participe également aux modules de formation afin que les apports de la formation soient pris en compte dans l'organisation du travail^23(*). Il peut être décidé de former des personnes qui deviendront « référentes » sur certains domaines. Dans ce cas, l'organisation du travail doit prévoir d'intégrer leur action de façon formelle par la suite ; un retour sur la formation dans un cadre collectif. Un échange avec l'ensemble des salariés concernés, lors d'une réunion de service, sur les apports de la formation, en permet une meilleure prise en compte ; une formation continue. Pour que ces formations soient efficaces à long terme, il est important que les savoirs enseignés soient régulièrement revisités.

Dans la mesure du possible, il est souhaitable que les formations se déroulent en plusieurs fois, pour permettre des mises en pratique et des retours d'expérience dans un cadre collectif.

Ces conditions sont déterminantes pour que la formation soit utile et efficace. Le fait de constater les effets positifs sur le travail d'une formation aura en effet un impact positif sur les salariés l'ayant suivie.

La deuxième méthode consistera en la sensibilisation des personnes prestataire des services de Domidom. En effet, nombreux sont les accidents de travail dus aux chutes (sol glissant, ...) ou encore au mauvais état du matériel (fer à repasser ancien qui peut être endommagé donc risque d'incendie).

En ce qui concerne l'analyse proprement dite des accidents du travail survenus dans les agences de l'Aude, 10 ont donc été recensés.

Ces graphiques permettent de bien mettre en évidence le nombre d'accident du travail qu'il y a pu y avoir et de constater leur évolution avec notamment une forte augmentation en 2009, une baisse en 2010 sachant que cette année est toujours en cours.

Le tableau qui suit reprend chaque accident du travail avec le nombre de jours en arrêts, les faits et les mesures de prévention préconisées.

Salarié	Date de l'accident de travail + nb de jours d'arrêt	Faits		Qualification du risque		Mesures préventives préconisées
1	17/06/2008 au 22/06/2008 6 jours	En voulant rattraper l'aspirateur qui était entrain de tomber, la victime s'est cognée violemment l'index droit contre le mur. Entorse et contusion		Utilisation du matériel et outils		Formation geste set postures
2	05/08/2009 au 16/08/2009 8 jours	En sortant du domicile du bénéficiaire, elle a enjambé le muret de clôture. Le pied droit à déraper. Déboitement hanche gauche et déchirure musculaire cuisse		Risques de chutes		Formation sur les règles de sécurité
3	05/08/2009 (en cours) 253 jours	Elle nettoyait les sols du domicile et en se baissant pour ramasser le seau d'eau, elle a ressenti une vive douleur en bas du dos sur le côté droit. Lombalgie aigue et sciatique		Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs		Formation gestes et postures
4	10/09/2009 au 20/090/2009 11 jours	En arrivant au domicile de la bénéficiaire a refermé le portail coulissant après son passage. Celui-ci a alors heurté sa cheville qui se trouvait proche du passage du portail. Choc et contusion		Risques liés aux déplacements		Formation sur les règles de sécurité
5	12/10/2009 au 24/10/2010 13 jours	En accédant au domicile du bénéficiaire, elle s'est cognée la cheville sur l'une des marches de l'escalier. Entorse cheville D.		Risques liés aux déplacements		Formation sur les règles de sécurité
6	26/10/2009 au 05/01/2010 59 jours	Déstabilisé par le chien qui s'est faufilé entre ses jambes, elle a trébuché et s'est cognée la main droite contre un meuble en voulant se rattraper. Entorse		Risque de chute		Formation sur les règles de sécurité
7	25/12/2007 au 14/02/2008 43 jours	Montée sur un escabeau dans la cuisine pour attraper des verres qui se trouvaient dans un meuble haut, l'escabeau a glissé, l'intervenante est tombée et s'est réceptionnée sur le pied gauche et s'est fait mal sur le pied gauche. Contusion		Risque de chute		Formation sur les règles de sécurité
8	19/07/2007 au 19/09/2007 50 jours	En passant l'aspirateur, elle a ressentit une vive douleur dans le coude jusque dans la main. Tendinite		Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs		Formation gestes et postures
9	18/03/2010 au 22/03/2010 5 jours	Après avoir déplacé une table basse du salon et le tapis pour l'entretien du sol, elle a ressenti une forte douleur dans le bas du dos. Lombago aigu	Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs		Formation gestes et postures
10	30/04/2010 au 08/06/2010 38 jours	A accompagné la bénéficiaire qui a des difficultés à marcher seule et cette dernière s'est appuyée sur madame pour marcher. Elle a ressenti une forte douleur en bas du dos. Lombago aigu	Manutentions manuelles, postures, geste répétitifs		Formation gestes et postures

Bien que dans ce tableau ne figure pas tous les risques auxquels les intervenantes sont exposées, on voit tout de même que la formation aux gestes et postures et formation sur la sécurité sont les moyens de prévention qui reviennent le plus et ce du fait de la nature des accidents du travail qu'il y a pu y avoir.

Pour aller plus loin dans l'analyse des accidents du travail, il faut noter que bien que les accidents de travail aient des conséquences sur la santé des salariés, ces derniers sont aussi à l'origine d'une désorganisation du travail administratif qu'effectue le personnel administratif en agence. En effet, le rôle de la coordinatrice et de la responsable d'agence et de mettre en place des missions d'aide ménagère ou de maintien à domicile plus généralement. Aussi, lorsque l'intervenante est victime d'un accident qualifié d'accident du travail, l'organisation est ainsi perturbée et ce du fait qu'il faille combler à son remplacement. Et de par nature un accident ne peut être prévu et le remplacement se fait donc d'urgence.

B) De l'importance de la question du stress dans la vie de l'entreprise

Si de par sa nature le travail d'une coordinatrice et de la responsable d'agence est un travail dont la charge de travail est conséquente, cette dernière est donc accentuée par l'accident du travail.

Aussi, cela devient une charge supplémentaire pour le personnel administratif qui doit revoir la planification des interventions et combler au remplacement d'urgence. Alors qu'«il y a une dizaine d'années, certains salariés connaissaient parfois le phénomène inverse celui de la sous-charge de travail. Qu'ils fussent « mis au placard » ou dans des secteurs particulièrement calmes de l'administration ou de l'entreprise, ils étaient un certain nombre à se sentir sous-sollicités, tentant vainement d'occuper leurs journées. Car cette tranquillité n'était pas sans poser de nombreuses difficultés à ceux qui étaient concernés, le sentiment de vacuité ou d'inutilité dans le travail n'étant pas le meilleur garant de l'épanouissement de l'individu »^24(*).

De plus, dans ce travail, l'on retrouve bien ce que l'on peu qualifier de culte de la performance et la surcharge de travail. En effet, l'on recherche à satisfaire le bénéficiaire puisqu'avant tout chose la qualité d'une structure d'aide à la personne réside dans son caractère primaire de satisfaire au mieux le besoin de la personne qui demande des prestations et ce en faisant en sorte que ces préférences soient appliquées. Et ceci demande un réel management de planning afin de combler et de satisfaire donc les besoins de chacun tout en sachant avoir un regard professionnel et savoir lorsque des situations ou des besoins sont concomitants entre deux demandeurs de prestations, de savoir analyser réellement les besoins et de préférer les besoins réels des personnes à leur préférence que l'intervention se fasse à tel moment de la journée et pas un autre. Pour illustrer mes dires, deux personnes qui demandent à avoir des prestations en début de matinée, l'on va préférer, si l'on ne peut faire autrement, mettre la prestation pour la personne dépendante qui aura besoin d'une toilette à la personne qui a besoin d'une prestation d'aide ménagère qui peut se faire à d'autres moments de la journée. Mais l'idéal est bien sûr de satisfaire les besoins de chacun et rien n'est plus plaisant que de voir que les demandeurs de prestations de service apprécient le fait que vous ayez fait en sorte de combler comme ils le souhaitaient leurs besoins. Mais dans ce métier, il est parfois difficile de satisfaire tout le monde d'où la nécessité de savoir mettre des priorités. On en arrive à vouloir que tout soit parfait et comme le mentionne bien l'oeuvre de Patrick Guiol et Jorge Munoz^25(*), « ce culte de la performance se traduit non seulement par l'exigence d'une productivité dans l'urgence mais, aussi, par des contraintes de qualité. A la course contre le temps s'ajoute l'absence de droit à l'erreur l'objectif du « zéro défaut ». L'ensemble de ces facteurs contribue à l'intensification du travail qui caractérise l'époque actuelle. Aujourd'hui, ce serait l'inverse. La variété et la multiplicité des tâches à gérer entraînent des tensions nouvelles. Les salariés se voient confronter à une foule d'obligations toutes plus urgentes les unes que les autres, ce qui génère parfois chez eux des sentiments de panique à l'idée de ne pas pouvoir faire face. Or, cette montée en charge de travail est encore plus difficile à vivre dans les entreprises où il y a une stagnation, voire une réduction des effectifs ».

Le stress est un risque qui est présent au niveau du personnel administratif mais il l'est aussi pour les intervenantes à domicile. En effet, si elles n'ont pas la gestion de planning, elles doivent satisfaire de manière concrète les besoins des personnes en sachant s'adapter à chaque bénéficiaire. Il faut ainsi avoir un bon sens relationnel, savoir prendre des initiatives auprès d'un public dépendant et surtout adapter ses compétences professionnelles.

Depuis le début des années 90^26(*), le stress^27(*) professionnel est apparu comme l'un des nouveaux risques auquel les organisations et les entreprises allaient devoir ou devaient faire face. Risque nouveau ou simple prise de conscience, toujours est-il que les stress a depuis, donné lieu à de nombreuses études ou publications au cours de ces quinze dernières années.

Le stress est un processus qui au niveau de l'organisme se manifeste selon trois phases qui vont caractériser le stress.

La première est une réaction d'alarme. Elle se déclenche dès que l'individu se trouve confronté à une situation évaluée comme stressante, et se manifeste par la libération d'hormones par l'organisme (système sympathique) via la glande médullosurrénale : les catécholamines (adrénalines à 80% et noradrénaline à 20%). Ces hormones ont pour effet d'augmenter la fréquence cardiaque, la tension artérielle, les niveaux de vigilance, la température corporelle et de provoquer une vasodilatation des vaisseaux des muscles. Toutes ces préparations ont pour but de préparer l'organisme au « combat ou à la fuite ».

La seconde phase, est une phase de résistance. C'est-à-dire que si la situation stressante persiste, l'organisme s'y prépare selon un second axe neurohormonal, l'axe corticotrope, activé pour mettre l'organisme en mesure de faire face aux dépenses énergétiques que nécessitera la réponse au stress. De nouvelles hormones, les glucocorticoïdes sont sécrétés : elles augmentent le taux de sucre dans le sang pour un apport constant en glucose. Les glucocorticoïdes ont la particularité de pouvoir freiner leur propre sécrétion par rétroaction : la quantité libérée dans le sang est détectée par des récepteurs du système nerveux qui adaptent la sécrétion. Il s'agit là d'un système autorégulé.

Quant à la troisième phase, c'est celle de l'épuisement. Elle intervient lorsque la situation stressante se prolonge trop ou s'intensifie. Les capacités de l'organisme peuvent alors être débordées, si bien que l'individu entre dans une situation d'épuisement. Cliniquement, cette phase est caractérisée par une hyperstimulation de l'axe corticotrope. En d'autres termes, la boucle rétroactive évoquée précédemment devient inefficiente, les récepteurs du système neveux central évoluent vers une circulation. L'organisme est alors submergé d'hormones activatrices (catécholamines et glucocorticoïdes) pouvant nuire à la santé. A partir de là, si ce genre de personne soumise à ce genre de sécrétion hormonale dérégulée se produise l'un des mécanismes physiologiques néfastes du cortège des effets indésirables mentionnées précédemment.

Désormais, le stress est considéré comme l'une des grandes fonctions de l'organisme, au même titre que la respiration, la digestion, la reproduction ou la fonction immunitaire. Et selon un consensus de plus en plus grand, le stress au travail est ainsi défini ; il concerne l'interaction entre l'employé et son milieu de travail (exposition à des facteurs de risques). Travailler sous la pression peut améliorer les performances et apporter une certaine satisfaction lorsque les objectifs poursuivies sont atteints. Mais lorsque les demandes et les pressions dépassent certaines limites, elles engendrent un stress négatif. Dans ce cadre, le stress est réputé subi lorsque les exigences du milieu de travail dépassent la capacité des employés à faire face à celles-ci ou à les maîtriser. Définir le stress de cette façon attire l'attention sur les causes liées au travail et sur les mesures de contrôle à mettre en oeuvre.

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail et leurs conséquences pour la santé représentent une part importante des risques professionnels. On parle de « risques psychosociaux », c'est-à-dire de risques pour la santé mentale, ou de « risques organisationnels », car il s'agit de risques dus essentiellement à l'organisation du travail. Selon la quatrième enquête (2005) de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, 22,3 % des salariés européens souffrent de problèmes de santé liés au stress d'origine professionnelle^28(*).

- le contrôle du travail, le fait de rendre compte de son activité au moins une fois par semaine ;

- le temps de travail (durée de travail variable selon les semaines, selon les jours, travail le week-end, coupures de travail dans la journée) ;

- le contact avec le public ou plus largement l'exposition à un risque d'agression physique ou verbale du public, un contact tendu avec des publics en situation difficile.

D'autres facteurs peuvent engendrer un risque de dépressivité, comme le fait de travailler à temps partiel subi, d'être en CDD ou en contrats aidés, par exemple. Dans le service à domicile, le personnel intervenant est bien confronté à ces différentes situations, puisque son planning n'est pas forcément identique une semaine sur l'autre, il est généralement à temps partiel et ce pour deux choses. D'une part, avoir un temps plein et n'avoir que des prestations d'aide ménagère toute la journée peut être une usure de la santé physique et d'autre part si ce dernier est en arrêt soit pour maladie ou pour accident de travail, combler au remplacement d'un temps complet et plus difficilement gérable.

Pour résumer, on peut noter quelques situations professionnelles propres aux activités de l'économie sociale : le contact avec le public, qui peut entraîner des tensions, voire des agressions verbales ou même physiques ; les horaires atypiques (travail le week-end, durée de travail variable d'une semaine ou d'un jour à l'autre, coupures dans la journée, horaires décalés...) ; l'insuffisance d'effectifs, de moyens matériels, de formation... ; le travail morcelé, subissant des interruptions imprévues. ; les contraintes organisationnelles peuvent être inhérentes au métier (coûts et délais à respecter, par exemple), au public (dont la situation ; peut nécessiter de travailler le week-end), au secteur d'activité de la structure (contact avec le public), au mode de financement de l'activité (effectifs insuffisants pour le travail, moyens matériels insuffisants et inadaptés pour le travail) ou à des choix d'organisation (contrôle ou suivi informatisé du travail, horaires variables...).

De ce fait, comme pour les autres risques auxquels sont soumis les salariés du secteur du service à domicile, le moyen de prévention de ce risque reste la prévention.

Ainsi, il faut mettre à disposition des salariés des équipements et outils nécessaires à la bonne pratique de leur métier. Il faut, établir une liste des besoins et la mettre en commun et prendre en compte les spécificités individuelles (contraintes familiales...) dans la répartition du temps de travail.

Ce qui est important de faire est d'agir sur l'organisation du travail en mettant en place des fiches de postes co-élaborées (salarié/responsable). Ceci permettra une reconnaissance du travail exercé et une diminution des risques liés à l'octroi de tâches inédites pour le salarié. De plus, la mise en place d'une charte entre salariés et usagers, permet de soutenir le salarié dans sa pratique professionnelle.

Le soutien des professionnels passe par l'information sur les points définis par le règlement intérieur et les règles incontournables de la structure, la sensibilisation aux risques professionnels et de distribuer un document à chaque nouveau salarié (type livret d'accueil). Chose qui est faite au sein de la société Domidom, un livret d'accueil est délivré à chaque embauche.

De plus, cet accueil peut se manifester dans l'accompagnement du salarié dans une démarche personnelle. Par exemple, l'on peut informer le salarié sur la disponibilité du médecin du travail ; lui proposer des formations ; l'inscrire dans des démarches d'évolution et de professionnalisation ; mettre en place des réunions de travail pour faire le point sur l'activité professionnelle. Cette démarche participative permet en outre de renforcer le sentiment d'appartenance à une structure et le fait de mettre en place des groupes d'échanges de pratiques, cela permet aussi de pouvoir s'exprimer quant aux difficultés rencontrées.

Ce soutien passe aussi par la disponibilité du responsable d'agence envers ses intervenantes si ces dernières ont un besoin particulier. Qu'elles sentent qu'elles peuvent avoir des échanges.

Echanges qui peuvent se faire entre intervenantes si, au préalable, des informations communes sont mises à la disposition de tous. Ainsi, on favorise de cette manière la communication.

Plusieurs informations peuvent être communiquées comme la description de la structure, des indications concernant le temps de travail, les pauses, les horaires, les consignes en cas d'incendie, les personnes d'astreinte les jours de repos. Et ceci ce se trouve généralement sur le tableau d'affichage.

CONCLUSION GENERALE

a mise à jour du document d'évaluation des risques professionnels est donc, comme on a pu le voir, importante. Aussi, au sein de la société Domidom Services, la responsable des affaires sociales a été à l'origine du document des risques de base et il incombe aux responsables d'agence de mettre à jour ce dernier.

L'un de mes objectifs en tant que responsable d'agence sera de mettre en oeuvre la gestion des risques au sein de l'agence de Montpellier. Les travaux menés au cours de mon stage contribueront à sa mise en place.

Pour ce faire, je vais élaborer un questionnaire pour le personnel intervenant au domicile des bénéficiaires et un autre pour le personnel administratif.

En ce qui concerne les hypothèses de départ concernant la problématique d'une mise à jour d'un document dans un contexte d'entreprise à établissements multiples :

- Les intervenantes à domicile sont plus susceptibles d'être soumises aux accidents du travail que d'autres catégories professionnelles du secteur sanitaire et social :

Dans le secteur du service à la personne, l'on retrouve des intervenantes ayant le diplôme d'auxiliaire de vie et ont donc suivi une formation. De part cette formation, elles ont eu connaissance des risques auquel cette profession était confrontée et ont eu aussi des enseignements sur ladite prévention notamment sur les gestes et postures pour par exemple effectuer les transferts en toute sécurité.

Cependant, beaucoup d'intervenantes ne possèdent pas de formation et n'ont, par conséquent, pas eu accès directement aux informations sur la prévention des risques. Les autres catégories professionnelles du secteur sanitaire et social ont eu accès à une formation alors que pour être aide à domicile, aucun diplôme n'est exigé et c'est en cela qu'elles sont plus susceptibles de mettre leur santé en danger. C'est donc à l'employeur de mettre à jour le document unique des risques et de mettre en place un programme de prévention pour limiter au maximum ces risques. De plus, des réseaux^29(*) existent et proposent des formations afin d'informer le personnel de différentes thématiques que l'on rencontre dans le secteur de l'aide à domicile.

- La mise à jour du document unique peut se faire individuellement par chaque agence :

Chaque responsable d'agence peut mettre à jour le document unique d'évaluation des risques, cependant il me semble plus qu'important et nécessaire de créer des groupes de travail afin de recenser dans chaque structure les accidents du travail qu'il y a eu. En effet, selon les agences les risques auxquels les intervenantes sont soumises peuvent différer et faire des groupes de travail peut aussi permettre de voir les éventuelles mises en place de programme de prévention par certains responsables d'agence.

Une trame de questionnaire doit être élaboré par le groupe de travail en question et envoyée à l'ensemble des responsables afin de le faire valider. Par la suite, il faudra tester le questionnaire auprès d'un panel d'intervenantes à domicile et lors de la version finale du questionnaire, ce dernier sera distribué à l'ensemble du personnel n'ayant jamais eu connaissance de ce questionnaire. Par la suite, il faudra analyser les questions et élaborer la mise à jour en élaborant donc un programme de prévention.

En parlant de prévention, la société Domidom Services est actuellement en pleine de certification. Et pour cela, elle a mis à disposition un ensemble d'outil et notamment le « Guide de l'intervenant »^30(*) qui contient des informations sur l'entreprise en elle-même mais aussi et c'est en cela que c'est important car cela entre parfaitement dans cette idéologie de prévention des risques ; ce livret contient des informations pratiques sur la sécurité et notamment sur les gestes et postures, sur les numéros d'urgence, les pictogrammes de danger, le lavage des mains, la tenue réglementaire en intervention, les déplacements.

Donc du fait de la certification, des mesures de prévention ont été mises en place et ce petit livret a été remis à chaque intervenante et est remis à chaque nouvelle intervenante à domicile.

La mise à jour du document d'évaluation des risques demande du temps et une surcharge de travail mais il est indispensable qu'elle soit faite afin de protéger les intervenantes et de prévenir au maximum les risques.

Et par voie de conséquence, moins d'accident du travail entraîne moins de management de planning du fait des remplacements à effectuer lors d'arrêt. Les bénéficiaires ont donc moins de changement d'intervenantes et cela est plus qu'appréciable puisque la majorité des bénéficiaires des prestations sont des personnes âgées et ces dernières ont leurs habitudes et cela ne peut que les perturber lorsqu'il y a du turn-over de salariés.

Le secteur du service à la personne est un secteur bien particulier qui est en constante extension, des problématiques existent d'autres viendront par la suite. Le tout est de permettre aux intervenantes de travailler dans de bonnes conditions afin qu'elles puissent au mieux mettre en avant leurs compétences et qu'elles apprécient leur travail car c'est avant tout un travail de relationnel avec les bénéficiaires. Secteur particulier qui permet d'autant plus le maintien à domicile de certaines personnes âgées qui ont fait le choix de vivre leur âge d'or au sein de leur foyer.

ANNEXES

Bibliographie

- Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009

- Management des entreprises et santé des salariés, Patrick GUIOL et Jorge MUNOZ, Presse universitaire de Rennes, Collection RES PUBLICA - 1^er trimestre 2009

- Site internet de l'ANACT : agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail www.anact.fr

- Site internet de l'ANSP : agence nationale du service à la personne www.servicealapersonne.gouv.fr

- Brochure : Prévention des risques professionnels dans l'économie sociale - Développer la qualité de vie au travail, Usageres et Chorum

Table des tableaux

Table des graphiques

* ¹ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p.9

* ² Exemple : Constitue ainsi un accident du travail la dépression soudaine d'un salarié, en arrêt de travail, suite à un entretien d'évaluation au cours duquel il a appris sa rétrogradation ; les troubles subis par un salarié victime d'une agression sur le lieu de travail.

* ³ « Personnes assimilées » : travailleurs à domicile - voyageurs et représentant du commerce - employés d'hôtels et cafés. Art. L.311-3 du code de Sécurité Sociale.

* ⁴ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p. 37.

* ⁸ CE Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence (2 espèces)

* ⁹ Lamy Hygiène et sécurité, Sous la Direction de Aurélia DEJEAN de LA BATIE

* ¹⁰ Management des entreprises et santé des salariés, Patrick GUIOL et Jorge MUNOZ, Presse universitaire de Rennes, Collection RES PUBLICA - 1^er trimestre 2009

* ¹³ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p. 27 - 29.

* ¹⁵ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p. 65

* ¹⁶ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p. 131

* ¹⁷ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p.132

* ¹⁸ Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, ANACT, www.anact.fr

* ¹⁹ Exemple d'unités de travail dans le service à la personne : agents administratifs (responsable d'agence - coordinatrice) - intervenante à domicile (aide à domicile - auxiliaire de vie).

* ²⁰ Accident de travail et maladies professionnelles, La documentation française, Travailler mieux - la santé et la sécurité au travail, Paris, 2009, p.182

* ²¹ Document unique d'évaluation des risques professionnels, Domidom Services, 2005

* ²³ Prévention des risques professionnels dans l'économie sociale - Développer la qualité de vie au travail, Usageres et Chorum

* ²⁵ Management des entreprises et santé des salariés, Patrick GUIOL et Jorge MUNOZ, Presse universitaire de Rennes, Collection RES PUBLICA - 1^er trimestre 2009, p.83

* ²⁶ Management des entreprises et santé des salariés, Patrick GUIOL et Jorge MUNOZ, Presse universitaire de Rennes, Collection RES PUBLICA - 1^er trimestre 2009, p.63

* ²⁷ Le mot « stress » n'a pas été importé d'outre Atlantique, son étymologie vient de vieux français estrece « étroitesse, oppressions », lui-même issu du latin stringere qui signifie « serrer ». il a transité par al Grande-Bretagne pour désigner la contrainte, notamment en mécanique par rapport à certaines pièces soumises à de fortes pressions. Par dérivé, la langue anglaise a utilisé le mot « stress » dès le 14^ème siècle pour désigner l'épreuve ou l'affliction. Il nous est revenu sous cette désignation quatre siècles plus tard.

* ²⁸ Prévention des risques professionnels dans l'économie sociale - Développer la qualité de vie au travail, Usageres et Chorum