L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

B- Les facilités de mouvement

L'ONUCI étant une personne morale, elle ne peut se mouvoir, c'est pourquoi, des personnes physiques sont recrutées pour accomplir des tâches en son nom. Les facilités de mouvement sont prévues aux paragraphes 12 et 14 de l'article IV de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI.

En effet, le paragraphe 12 énonce que « l'ONUCI et les membres, ainsi que ses contractants, jouissent, avec les véhicules, y compris les véhicules des contractants utilisés exclusivement pour la prestation de services à l'ONUCI, les navires, les aéronefs et les matériels, de la liberté de mouvement dans les plus brefs délais possibles dans tout le territoire ».

Ainsi, les agents de l'ONUCI peuvent se déplacer sur tout le territoire ivoirien que ce soit dans les zones sous contrôle gouvernemental que celles occupées par les Forces Nouvelles.

En dépit des dispositions ci-dessus énumérées, la liberté de mouvement des agents de l'ONUCI a été entravée.

En effet, les jeunes « patriotes » et les militants de la FESCI ont posé de nombreuses barricades en guise de protestation contre l'une des clauses du GTI qui disposait que : « le mandat des députés n'a pas à être prorogé »^119(*).

Relativement à la MINUAD, elle n'a toujours pas reçu du gouvernement soudanais l'assurance d'être libre de ses mouvements, et notamment de pouvoir réaliser des vols de nuits et de n'être soumise à aucun couvre-feu^120(*).

Les violentes manifestations organisées par les jeunes « patriotes », sans aucune résistance de la part des autorités et souvent leur tacite consentement, du 15 au 20 janvier, ont entraîné une forte détérioration de la situation en matière de sécurité. Il y a eu de graves obstructions à la liberté des forces impartiales^121(*).

Toutefois, le paragraphe 38 de l'article VI dudit Accord précise que « les membres de l'ONUCI, de même que ceux du personnel recruté localement, et les contractants sont tenus de présenter, mais non de remettre, leur carte d'identité de l'ONUCI, à tout agent habilité du gouvernement qui en fait la demande ».

S'agissant des voies de transport, leur usage est réglementé par le paragraphe 14 qui dispose que « l'ONUCI et ses membres, ainsi que ses contractants et avec leurs véhicules, y compris ceux qui sont uniquement pour la prestation de services à l'ONUCI, les navires et aéronefs, peuvent utiliser les routes, les ports, les canaux et autres voies navigables, les installations portuaires, les aérodromes et l'espace aérien sans s'acquitter de charges, droits d'atterrissage, frais de garage ou survol, ni de frais et charges portuaires, y compris les droits de quai et de pilotage. Toutefois, l'ONUCI ne réclamera pas l'exemption des droits qui correspondent en fait à la rémunération de services rendus, étant entendu que ces droit pour services rendus seront calculés aux taux les plus favorables ».

Ainsi, les agents et contractants de l'ONUCI sont habilités à utiliser toutes les voies de transport disponibles en Côte d'Ivoire.

Le statut de l'ONUCI ayant été analysé quid alors de celui des agents ?

* ¹¹⁹ Source : http:// www.afrik.com, consulté le 28/06/2007.

* ¹²⁰ Source : http://www.amnesty.org/en/library/asset/, consulté le 23/07/2008.

* ¹²¹ Cf. 8e rapport S/2006/222 du Secrétaire général, op. Cit. P.5.