L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

INTERET DE L'ETUDE

Quel intérêt peut présenter l'étude du thème : l'Opération de Maintien de la Paix de l'ONU en Côte d'Ivoire ?

A cette interrogation, deux réponses peuvent être dégagées.

La première est liée au contexte dans lequel l'ONUCI a été décidée et déployée.

En effet, la crise ivoirienne a fait l'objet de plusieurs rencontres et consultations sans trouver de solution définitive.

En outre, le conflit ivoirien a acquis un caractère médiatique très important dans le monde entier compte tenu de ce que représente la Côte d'Ivoire dans la sous région.

Quant à la seconde réponse, elle est liée d'abord à la première et ensuite aux exigences de la curiosité intellectuelle.

En effet, à travers le thème de l'étude, il s'agit pour nous d'utiliser l'analyse théorique des OMP consacrée dans les ouvrages pour voir son expérimentation sur un terrain.

INTRODUCTION

GENERALE

Colonie française par l'effet du décret du 10 mars 1893^1(*), la Côte d'Ivoire acquiert son indépendance le 07 août 1960 sous la direction de Félix HOUPHOUET BOIGNY, son premier Président, alors président du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire- Rassemblement Démocratique Africain.

Depuis son accession à l'indépendance, le pays a eu pour souci principal, la sauvegarde de la paix, ce qui lui a permis d'avoir non seulement une stabilité politique et sociale relative mais aussi une croissance économique importante fondée principalement sur les produits de base notamment, le cacao et le café.

De ce fait, la Côte d'Ivoire a attiré d'importants contingents de travailleurs étrangers, principalement des pays voisins, ainsi que des investisseurs^2(*).

Les résultats sont spectaculaires de sorte que de 1960 à1970, le Produit Intérieur Brut (PIB) est multiplié par douze (12). A elle seule, la Côte d'Ivoire est à l'origine de plus de 56% du produit intérieur total de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)^3(*). Le pays connaît durant vingt (20) ans un taux de croissance annuel de 8% et devient l'élément moteur de tout l'ensemble sous-régional ouest africain francophone^4(*). Ce qui permet à Robert MC NAMARA, alors Président de la Banque Mondiale de souligner « qu'il serait difficile sans doute de trouver dans toute l'Afrique, un pays qui a accompli des progrès plus décisif vers la prospérité »^5(*)

La Côte d'Ivoire a un bel avenir et pourtant il va se présenter autrement.

En effet, à partir des années 1980, le succès économique et le progrès social du pays se trouvent brusquement confrontés à la crise économique sans y être préparés. Ainsi, la locomotive de l'Afrique de l'ouest francophone va connaître un essoufflement en raison d'une crise multiforme due certes à la hausse drastique du prix de pétrole et l'effondrement des coûts du cacao et du café mais aussi et surtout à la gestion approximative de l'économie nationale et aux dépenses liées à la volonté de puissance régionale et de leadership^6(*).

Les bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque Mondiale et le FMI imposent des Plans d'Ajustement Structurels (PAS) qui empêchent l'économie ivoirienne de bénéficier des conjonctures favorables sur les marchés des matières premières^7(*).

En 1990, cette situation de crise économique et sociale engendre deux (2) événements majeurs à savoir l'instauration du multipartisme et la création d'un poste de premier ministre confié à Alassane Dramane OUATTARA, alors Gouverneur de la BCEAO et ancien Directeur au Département Afrique au FMI. Les institutions de Bretton Wood ont eu certainement une influence dans ce changement institutionnel et politique sans précédent. Pour elles, la promotion du marché va de paire avec celle de la démocratie^8(*) .

En fait, les Institutions Financières Internationales (IFI) comptent sur Alassane OUATTARA un élément du sérail, pour promouvoir rapidement les reformes favorables au marché et accessoirement aux entreprises américaines^9(*).

Devenu ainsi, le N°2 du PDCI et officiellement assuré de la confiance de HOUPHOUET BOIGNY, Alassane OUATTARA, qualifié initialement de non Ivoirien, de burkinabé devient un homme politique et exprime ses ambitions.

Il se heurte alors à Henri Konan BEDIE, le Président de L'Assemblée Nationale^10(*), dauphin déclaré d'HOUPHOUËT BOIGNY^11(*).

C'est dans cette atmosphère tendue que va naître le concept d'ivoirité^12(*).

Du fait de cette opposition et des troubles sociaux, la mise en oeuvre des reformes néolibérales ne s'escompte pas comme prévu. Ce qui conduit en 1992 à la suspension de financement des institutions financières à la Côte d'Ivoire entraînant à leur suite les autres bailleurs de fonds. Seule la France poursuit son aide à l'ajustement et boucle « les fins de mois » du budget ivoirien ^13(*).

Après le décès de Félix HOUPHOUET BOIGNY, le 07 décembre 1993, l'arrivée au pouvoir de Henri Konan BEDIE est suivie de la dévaluation du franc CFA en janvier 1994. Conséquence logique de la «doctrine BALLADUR»^14(*) qui marque l'acceptation par la France de la cotutelle des IFI sur son « pré carré  ».

C'est dans ce contexte délétère que le régime démocratiquement élu ,est renversé le 24 décembre 1999, après une mutinerie de soldats rentrés d'une Mission en République Centrafricaine pour le compte des Nations Unies (MINURCA) et revendiquant le paiement de primes versées.

Le Coup d'Etat porte le général Robert GUEI au pouvoir qui met sur pied le Comité National de Salut Public (CNSP) après avoir suspendu la Constitution du 3 novembre 1960 et dissout les institutions républicaines.

Bien que les dirigeants du CNSP soient composés exclusivement de militaires, l'insécurité devenait chaque jour une préoccupation lancinante, avec surtout son cortège de tentatives de déstabilisation supposées ou réelles.

Les 23 et 24 juillet 2000, une nouvelle constitution est adoptée par référendum, avec 86,58% des suffrages exprimés, et promulguée le 1^er août de la même année^15(*).

En août 2000, les consultations ont lieu à Yamoussoukro par lesquelles le Général GUEI et les leaders des quatre principaux partis politiques de l'époque (PDCI-RDA, FPI, RDR, PIT) s'engagent en présence du Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OUA, le Président EYADEMA du Togo et du Président en exercice du Conseil de l'Entente, le Président KEREKOU du Bénin^16(*), « quelle que soit l'issue des élections, à promouvoir la mise en place d'un gouvernement d'union nationale dans un souci d'unité, de concorde et de réconciliation »^17(*).

Le 24 octobre 2000, l'élection présidentielle s'organise et porte Laurent GBAGBO au pouvoir. La volonté de ramener la paix permet apparemment d'organiser avec succès le forum pour la réconciliation nationale du 9 octobre au 10 décembre 2001. Le forum aboutit à une réunion au sommet entre le Président GBAGBO, M.BEDIE, le général GUEI et M.OUATTARA, les 22 et 23 janvier 2002 à Yamoussoukro afin de régler les différends et examiner les recommandations avancées par le forum^18(*).

Malgré tous les efforts réalisés, la Côte d'Ivoire ne retrouve toujours pas sa stabilité politique et sociale d'antan.

En effet, le soir du 18 septembre 2002, pendant que le Président Laurent GBAGBO était en visite officielle en Italie, les « mutins » c'est-à-dire les 800 réservistes des contingents « ZINZINS » et « BAHEFOUE » de l'armée ivoirienne prennent les armes pour manifester contre leur démobilisation prévue au début de l'année 2003^19(*).

Simultanément, les trois principales villes du pays notamment Abidjan, Bouaké et Korhogo sont aux mains des éléments fortement armés. Le bilan de ces affrontements provoque la mort d'une centaine de personnes, aussi bien civiles que militaires^20(*), perturbe fortement la vie administrative et économique et induit une situation humanitaire préoccupante^21(*). Puis cette mutinerie aboutit à un coup d'Etat qui devant l'échec, se transforme en une rébellion armée divisant le pays en deux : une partie méridionale restée sous contrôle de l'Etat ivoirien et l'autre partie septentrionale contrôlée par les mouvements rebelles.

Les forces rebelles encadrent un organe politique, le Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire (MPCI) dirigé par SORO Guillaume. A l'instar du cancer, la rébellion du MPCI a connu une métastase à l'ouest du pays avec le Mouvement Populaire Ivoirien du Grand Ouest (MPIGO) de DOH Félix et le Mouvement pour la Justice et la Paix (MJP) dirigé par DELY Gaspard.

Préoccupée par la crise que traverse la Côte d'Ivoire, le 29 septembre 2002, la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se réunit en sommet extraordinaire à Accra (Accra I), la capitale du Ghana. A cette occasion une série de mesures sont prises au nombre desquelles, la mise sur pied d'un groupe de contact de haut niveau de la CEDEAO piloté par le Président Gnassingbé EYADEMA et composé des chefs d'Etat du Ghana, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger et du Nigeria. Ensuite, le 23 octobre 2002, les chefs d'Etat et de Gouvernement du groupe de contact de haut niveau se réunissent à Abidjan. A cette occasion, ils nomment le Président Gnassingbé EYADEMA, coordinateur de la médiation entre les parties ivoiriennes^22(*).

De même, le 28 octobre 2002, une délégation gouvernementale conduite par le Président du Conseil Economique et Social, Laurent DONA FOLOGO se rend à Lomé. L'objectif de cette rencontre était de prendre part avec les rebelles du MPCI, aux négociations inter ivoiriennes pour la recherche de la paix. Ces négociations ont abouti à la signature de l'Accord de Lomé qui octroie l'amnistie aux rebelles^23(*).

Puis, le 18 décembre 2002, un sommet de la CEDEAO se tient à Dakar, la capitale sénégalaise qui fixe au 31 décembre la date limite de déploiement des troupes de la CEDEAO^24(*).

Au moment où le Président Laurent GBAGBO se propose de soumettre un plan de cessation des hostilités, les parties ivoiriennes se rendent en France suite à une invitation des autorités françaises.

En effet, du 15 au 23 janvier 2003, à l'initiative de la France, les parties politiques significatifs, à savoir le PDCI-RDA, le FPI, le PIT, l'UDCY, l'UDPCI, le MFA et les représentants de la rébellion participent à la table ronde de Linas Marcoussis autour de laquelle quatre thèmes étaient prévus à l'ordre du jour notamment :

La nationalité, le statut des étrangers, l'identification, l'éligibilité et la propriété foncière.

Les amendements constitutionnels souhaitables et les solutions institutionnelles de sortie de crise.

Les modalités de Désarmement, Démobilisation et de Réinsertion.

La préparation des échéances électorales^25(*).

Les travaux ont été présidés par Pierre MAZEAUD, Président du Conseil Constitutionnel français, assisté du juge Keba M'BAYE (Sénégal) et de l'ancien Premier Ministre ivoirien, et Seydou DIARRA, ainsi que les représentants de l'U A et de la CEDEAO, et le Représentant spécial du Secrétaire général des NU en Afrique de l'ouest, qui facilitaient les pourparlers^26(*).

A la fin de la table ronde, un accord dit Accord de Linas Marcoussis est signé par toutes les délégations ivoiriennes.

L'Accord de Linas Marcoussis^27(*) réaffirme quatre points fondamentaux notamment la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire, le respect de ses institutions et de restaurer l'autorité de l'Etat. Il rappelle son attachement au principe de l'accession au pouvoir et de son exercice de façon démocratique. La table ronde décide de la mise en place d'un comité de suivi^28(*) de l'application des accords de Paris sur la Côte d'Ivoire chargé d'assurer le respect des engagements pris^29(*).

Un programme annexé à L'Accord porte sur les points suivants : 1. Nationalité, identité, conditions des étrangers ; 2. Régime électoral ; 3. Eligibilité à la Présidence de la République ; 4. Régime foncier ; 5. Médias ; 6. Droits et libertés de la personne humaine ; 7. Regroupement, Désarmement, Démobilisation ;

8. Redressement économique et nécessité de la cohésion sociale ; 9. Mise en oeuvre^30(*).

Le 25 janvier 2003, un Premier Ministre de consensus en la personne de Seydou ELIMANE DIARRA est nommé à l'ambassade de Côte d'Ivoire à Paris, en remplacement d'AFFI N'guessan.

Devant la persistance de la crise, un second sommet est organisé à Accra (Accra II) à l'initiative de son excellence Monsieur John KUFOR, Président de la République ghanéenne, Président en exercice de la CEDEAO, une table ronde des forces politiques ivoiriennes signataires de l'accord de Linas Marcoussis se réunit dans la capitale ghanéenne. A l'issue de cette rencontre, les participants prennent l'engagement de collaborer avec le Président Laurent GBAGBO et le Premier Ministre en vue de mettre en place un gouvernement de réconciliation nationale^31(*).

Toutes ces négociations et table rondes n'ont pas ramené la paix tant attendue. C'est dans cette atmosphère de crispation qu'après les forces de la CEDEAO et la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI)^32(*), l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)^33(*) est créée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Après le contexte historique, il convient dès à présent de définir la notion de maintien de la paix et des notions voisines à travers une analyse terminologique et l'ayant fait de restituer la problématique qu'il comporte.

I- ANALYSE TERMINOLOGIQUE

Les termes de diplomatie préventive, de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix sont difficiles à définir.

En effet, cette difficulté est due d'une part au fait que la Charte des Nations Unies n'en donne aucune définition^34(*) et d'autre part à l'évolution des missions des Nations Unies sur le terrain.

Dans le champ de notre étude, nous allons les définir en nous appuyant sur la définition universaliste de la notion de maintien de la paix et sur le rapport présenté par Boutros BOUTROS GHALI^35(*) intitulé Agenda pour la paix, Diplomatie préventive, Rétablissement de la paix, maintien de la paix adopté par la réunion du sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992.

Les notions de diplomatie préventive, rétablissement, maintien, de consolidation de la paix sont étroitement liées et, au sens où ils sont employés dans l'Agenda de la paix, se définissent de la manière suivante :

A- La diplomatie préventive

La diplomatie préventive a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne se transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible. C'est dire que la diplomatie préventive consiste à étouffer les éventuelles velléités.

Qu'en est-il du rétablissement de la paix ?

B- Le rétablissement de la paix

Le rétablissement de la paix vise à rapprocher les parties hostiles, essentiellement par des moyens pacifiques tels que ceux prévus au Chapitre VI^36(*) de la Charte des Nations Unies.

Lorsque la paix n'est pas rétablie, on débouche sur le maintien de la paix.

C-Le maintien de la paix

Le maintien de la paix consiste à établir une présence des Nations Unies sur le terrain, ce qui n'a jusqu'à présent été fait qu'avec l'assentiment de toutes les parties concernées et s'est normalement traduit par un déploiement d'effectifs militaires et / ou de Police des Nations Unies ainsi que, dans bien des cas, le personnel civil. Cette technique élargit les possibilités de prévention des conflits aussi bien que de rétablissement de la paix.

Le maintien de la paix est  aussi défini comme : « La prévention, la limitation, la modération et la cessation des hostilités entre ou au sein des Etats grâce à l'intervention d'une tierce partie organisée à l'échelle internationale, faisant appel à du personnel militaire, policier, civil pour restaurer la paix.^37(*)»

Cette définition inclut dans la gestion du maintien de la paix d'autres entités internationales en dehors des Nations Unies^38(*).

L'Agenda pour la paix s'étend en outre à la notion de consolidation de la paix après les conflits, action menée en vue de définir et d'étayer les structures propres à raffermir la paix afin d'éviter une reprise des hostilités. La diplomatie préventive vise à régler les conflits avant que la violence n'éclate ; le rétablissement et le maintien de la paix ont pour objet de mettre fin aux conflits et de préserver la paix une fois qu'elle a été instaurée. En cas de succès, l'une et les autres débouchent sur la consolidation de la paix.

D- La consolidation de la paix

La consolidation de la paix, en effet, a pour objet de désarmer les adversaires, à rétablir l'ordre, de recueillir les armes et éventuellement de les détruire, de rapatrier les réfugiés, de fournir un appui consultatif et une formation au personnel de sécurité, de surveiller les élections, de soutenir les efforts de protection des droits de l'homme, de reformer ou renforcer les institutions gouvernementales et promouvoir des processus, formels ou informels de participation politique.

Après la définition des concepts, nous allons dès à présent analyser la problématique du thème de l'étude.

II- PROBLEMATIQUE DU SUJET

L'étude portant sur « l'Opération de Maintien de la Paix des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) » pose une problématique certaine dont il convient de rechercher l'essence.

La question fondamentale qui ressort du thème est la suivante : La force onusienne peut-elle maintenir définitivement la paix en Côte d'Ivoire ?

Cette interrogation appelle bien d'autres notamment les moyens dont disposent les Nations Unies pour réaliser leurs missions et l'efficacité de ces moyens. Comment les Nations Unies sont parvenues à s'installer sur le territoire ivoirien ? Avec ou sans le consentement des parties ivoiriennes ? Comment ce consentement a-t-il été donné ?

Quelles sont les missions des Nations Unies en Côte d'Ivoire ?

L'ONUCI peut-elle véritablement contribuer au retour définitif de la paix en Côte d'Ivoire ?

Autant d'interrogations qui méritent d'être analysées.

Ainsi, nous étudierons dans la première partie du développement la mise en place de l'ONUCI, et dans une seconde partie, sa mise en oeuvre c'est-à-dire les missions qui lui sont assignées.

PREMIERE PARTIE: LA MISE EN PLACE DE L'ONUCI

La mise en place de l'ONUCI n'a pas été immédiate. Elle a suivi un processus qu'il importe de mettre en lumière (Chapitre I) qui s'est concrétisé par un statut reconnu à la force onusienne et à ses agents (Chapitre II).

CHAPITRE I : LE PROCESSUS DE MISE EN

PLACE DE L'ONUCI

L'ONU se fixe pour objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales or le concept de maintien de la paix n'est pas défini par la Charte. Celle-ci ne prévoit que l'action des forces armées coercitives (articles 42) dans le cadre d'accords spéciaux (article 43) qui n'ont d'ailleurs jamais été conclus.

Dans la réalisation de ce but, les Nations Unies exercent des activités opérationnelles. C'est de cela que résulte le fondement de l'action de l'organisation notamment en matière de maintien de la paix, pour lequel l'organisation a une obligation de succès. Ce qui fonde son obligation générale d'intervention dans les conflits armés (section I). Cette obligation s'étant concrétisée dans le cas précis ivoirien par la création de l'ONUCI (section II).

SECTION I: L'OBLIGATION GENERALE D'INTERVENTION DES NATIONS UNIES DANS LES CONFLITS ARMES

Cette obligation résulte d'une part de la nécessité pour l'ONU de maintenir la paix et la sécurité dans les relations internationales (paragraphe I) et de façon particulière de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits armés en Afrique d'autre part (paragraphe II).

Paragraphe I : La nécessité pour les Nations Unies de maintenir la paix et la

Sécurité internationales.

L'ONU doit manifester une volonté d'asseoir la paix dans les relations internationales (A). L'évolution des conflits armés révèle que les conflits internes prennent de plus en plus d'ampleur ; l'ONU doit prendre en compte ces nouveaux types de conflits (B).

A- La volonté d'asseoir la paix et la sécurité dans les relations

internationales

La paix constitue l'un des instruments fondamentaux dans l'existence d'un Etat. Sans la paix, aucun développement n'est possible. C'est pourquoi, soucieux de la préserver, les vainqueurs meurtris de la seconde Guerre Mondiale se rassemblent à San Francisco pour décider de la création d'une Organisation mondiale vouée, comme le formula plus tard Henry Cabot LODGE JUNIOR^39(*), non pas « à nous emmener au paradis », mais « à nous sauver de l'enfer  »^40(*).

S'efforçant de tirer les leçons de l'expérience de la Société Des Nations (SDN)^41(*), les fondateurs de la Charte ont voulu une construction institutionnelle plus réaliste qui pose les fondements de la coopération internationale en multipliant échanges et rencontres^42(*) en renforçant les solidarités malgré l'opposition idéologique et les écarts de développement.

Déterminés à épargner au genre humain les affres d'une nouvelle guerre planétaire, les initiateurs de la Charte se fixent comme objectif principal le maintien de la paix et de la sécurité internationales^43(*) dont dépendent sept (7) principes.

A cette fin, indique la Charte, les Nations doivent pratiquer la tolérance, vivre en paix l'un envers l'autre dans un esprit de bon voisinage, unir leurs forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales^44(*).

La plupart des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants au moment de la rédaction de la Charte, vont la ratifier une fois l'indépendance acquise^45(*).

Il importe de noter que tout le système de la Charte est construit autour de deux (2) des sept (7) chapitres. Ce sont notamment l'obligation faite aux Etats de régler pacifiquement les différends qui les opposent^46(*) et le non recours à la menace ou l'emploi de la force^47(*) qui apparaît de nos jours comme un principe fondamental dont la portée dépasse le cadre déjà proche de l'universel des Etats membres de l'ONU.

Si l'on en juge en effet l'insertion de ce principe dans la plupart des instruments internationaux concernant le maintien de la paix en particulier l'article 5 du pacte de la ligue arabe, l'article 5 (g) de la charte de Bogota créant l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'article 3 paragraphe 4 de la charte de l'OUA, l'article 1^er du pacte atlantique, l'article 1^er du pacte de Varsovie, il  revêt au-delà de sa proclamation conventionnelle la valeur coutumière d'un principe général de droit international s'imposant à tous les Etats^48(*).

Ainsi la prohibition du recours à la force dans les relations est une pièce essentielle du mécanisme de maintien (ou rétablissement) de la paix ou de la sécurité internationale prévus à l'article 1^er, paragraphe 1, aux articles 11 et 12 et aux Chapitres VII et VIII de la Charte réciproquement, cette règle ne sera respectée et ne constituera une garantie de la paix que si ces mécanismes fonctionnent de façon efficace, sa portée réelle dépendra, en dernière analyse, de l'interprétation que lui sera donnée dans le cadre de ces mécanismes^49(*).

Dans le souci de préserver la paix et la sécurité internationales l'Assemblée générale de l'ONU a adopté deux résolutions de caractère normatif particulièrement pertinentes. Il s'agit notamment de la résolution 2625 (XXV) du 20 Octobre 1970, « déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies » et la résolution 3314 (XXIX) en date du 14 Décembre 1974, portant « définition de l'agression »^50(*).

Toutefois, les motivations exprimées dans la Charte et les dispositions postérieures à celle-ci en vue de maintenir la paix et la sécurité dans les relations internationales ne seront crédibles que si l'ONU prend en compte les conflits armés internes qui minent certains de ses membres.

B- La prise en compte des conflits armés internes

L'article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies dispose « les membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger ». A la lecture de cet article, l'on peut remarquer que les grandes puissances ont seulement fait cas des conflits interétatiques lors de la rédaction de la Charte. Car à cette époque c'était ce type de différends qui était en vogue et à ces conflits interétatiques l'on pouvait ajouter les oppositions idéologiques.

Mais, depuis quelques années, la nature des conflits dont l'ONU doit s'occuper a radicalement changé.

En effet, l'après guerre froide se caractérise par une prolifération de guerres civiles et des conflits internes particulièrement meurtriers qui menacent la paix et la sécurité et causent des souffrances aux populations. La formule traditionnelle de maintien de la paix qui est conçue pour faire face à des conflits internationaux, s'applique donc plus en plus à des conflits internes et à des guerres civiles^51(*). Ainsi, les conflits internes qui ne sont pas explicitement prévus par la Charte de l'ONU se règlent par celle-ci sur la base des Chapitres VI et VII qui font allusion à plusieurs modes de règlement de conflits internationaux.

En effet, le Chapitre VI est utilisé pour régler de façon pacifique les différends.

Quant au Chapitre VII, il est mis en oeuvre lorsque la paix est troublée. Abordant dans le même sens, l'un des Secrétaires généraux de l'ONU dit un jour que les OMP relèvent du Chapitre VI et demi de la Charte se situant entre les méthodes traditionnelles de règlement pacifique des différends que sont la médiation et l'établissement des faits (Chapitre VI) et des mesures plus énergiques comme l'embargo ou l'intervention militaire (Chapitre VII)^52(*).

Au départ, les OMP consistent à déployer sous le commandement de l'ONU, des militaires venus de différents pays, pour contenir et régler des conflits armés.

Depuis, le lancement en 1948 de la première OMP des Nations Unies dans le cadre du premier conflit Israélo-arabe, L'Organisation des Nations Unies chargée de la Trêve en Palestine (ONUST), la façon de concevoir le maintien de la paix évolue afin de mieux répondre aux besoins spécifiques à chaque conflit, suivant leur nature et les changements qui s'opèrent en permanence sur la scène internationale^53(*). Les principes et pratiques établis s'adaptent en fonction des demandes nouvelles de ces dernières années, mais, pour l'essentiel, les conditions qui déterminent le succès des opérations restent inchangées : un mandat clair et réalisable ; la coopération des parties à l'exécution dudit mandat ; l'appui continu du Conseil de sécurité, la volonté des Etats membres de fournir le personnel nécessaire, qu'il soit militaire, policier ou tout simplement civil, notamment les spécialistes ; un commandement efficace des Nations Unies, au siège et sur le terrain ; un appui financier et logistique adéquat^54(*).

Le climat international changeant, et les opérations de maintien de la paix étant de plus en plus souvent destinées à faciliter la mise en oeuvre d'accords mis au point par les négociateurs de paix, toute une nouvelle gamme de besoins et de problèmes sont apparus dans les domaines de la logistique, du matériel, du personnel et des finances, obstacles qui pourraient dans tous les cas être levés si les Etats membres surtout ceux qui en ont les moyens et ressources étaient prêts à les mobiliser^55(*).

Concernant la mise en oeuvre des opérations de maintien de la paix, comme nous l'avons souligné précédemment, le maintien de la paix traditionnel consiste à s'interposer entre Etats, à observer l'application d'un traité de paix auquel toutes les parties adhérent. Souvent, les soldats de la paix patrouillent à proximité des frontières contestées. Depuis la fin de la guerre froide, les conflits sont de plus en plus intérieurs aux Etats. Cela signifie que les parties sont souvent des acteurs non gouvernementaux, et un élément important de tout processus de paix consiste donc à déterminer qui sera admis à négocier. En outre, la zone de conflit est mal définie, et correspond souvent à l'ensemble du territoire d'un pays. Face à de tels conflits, la communauté internationale est de plus en plus amenée à créer les structures élémentaires de la paix et de la sécurité, et à assumer des responsabilités qui relèvent des affaires intérieures des Etats en cause^56(*).

En somme, les OMP conçues initialement pour régler les conflits entre Etats qui sont les plus graves s'adaptent difficilement aux conflits internes. Car dans la plupart des cas, les combattants apparaissent fréquemment comme autant d'éléments épars reliés par une chaîne de commandement hiérarchique des plus lâches ou des plus distantes, voire inexistantes. Souvent dépourvues de véritable structure militaire, les auxiliaires de la violence armée semblent d'autant plus difficiles à maîtriser qu'ils se sentent dispensés de toute contrainte juridique, sociale, morale ou éthique et agissent dès lors en toute impunité dans un espace sans normes. Cet état de fait est encore aggravé par le contexte même de ces guerres qui germent et fleurissent au sein d'Etats entrés en désagrégation, quand il ne sont pas tout simplement, à l'image de la Somalie, sur le point de disparaître^57(*).

De ce qui précède, le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité s'avère nécessaire dans le règlement des conflits dans le monde entier mais surtout en Afrique.

Paragraphe II : Le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits en Afrique

Le renforcement de la responsabilité du Conseil de sécurité dans le règlement des conflits en Afrique a été exprimé dans la résolution 1318 en date du 7 septembre 2000.

A travers cette résolution, le Conseil de sécurité se fixe plusieurs obligations particulières parmi lesquelles l'intérêt au maintien de la paix (A) et le respect de l'implication volontaire des parties au conflit (B).

A- L'intérêt au maintien de la paix

Si à travers la résolution 1318 du Conseil de sécurité sur «la nécessité d'assurer au Conseil un rôle effectif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité des Nations Unies se déclare résolu à accorder une égale priorité au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans chacune des régions du monde et, compte tenu des besoins particuliers de l'Afrique, à accorder une attention spéciale à la promotion d'une paix et d'un développement durables sur ce continent ainsi qu'aux caractéristiques particulières des conflits africains » c'est qu'il reconnaît les défaillances de l'ONU dans la réalisation de son objectif principal à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La défaillance de l'ONU est manifeste pendant le conflit Rwandais qui a débouché sur l'extermination des Tutsi par les Hutut.

En effet, le génocide au Rwanda se déroule dans une sorte d'indifférence générale, alors qu'au même moment sont présentes sur les lieux deux missions de maintien de la paix : une Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda, la MINUAR I et II, et une autre commandée par la France dénommée « l'opération Turquoise ^58(*) ». Le fait choquant de cette tragédie tient au fait que tout avait été planifié et exécuté au vu et su de ces deux missions présentes sur le terrain. Même M. Kofi ANAN, l'ex Secrétaire général de l'ONU qui, à l'époque des faits, était le responsable du département des OMP, était au courant de ce qui allait se passer. Il avait été averti de l'imminence des exterminations par Roméo DALLAIRE, son Général sur le terrain au Rwanda. M. ANAN n'a pas cru bon de transmettre cette alerte au Conseil de sécurité^59(*).

Par ce que ne pouvant pas à elle seule intervenir dans tous les conflits, l'ONU délègue certaines de ses compétences aux organisations sous régionales et régionales.

Le fait est que les organisations telles que l'Union Européenne disposent des moyens pour faire face aux conflits dans les Etats Européens et même pour participer à la reconstruction des structures dans les Etats Africains en crise^60(*), ce qui n'est pas le cas des organisations régionales et sous-régionales africaines.

En effet, lorsque les affrontements en Bosnie-Herzégovine prennent fin le 11 octobre 1995, à compter de cette date et jusqu'au 20 décembre de la même année les soldats de la Force de Protection des Nations Unies (FORPRONU) surveillent le cessez-le-feu mis en place afin de permettre le lancement des négociations de paix de Dayton Ohio^61(*). Malgré la présence de la force onusienne, des massacres et tueries ont été perpétrés en 1995 à Srebrenica de même que des agents de la FORPONU ont été pris en otages par les serbes. Il a fallu que la communauté internationale fasse appel à l'OTAN comme instrument pouvant permettre de circonscrire le conflit et d'y mettre fin. A ce titre l'OTAN met en oeuvre l'opération effort concerté en décembre 1995. Ensuite, en décembre 1996, les ministres des affaires étrangères et de défense de l'OTAN concluent qu'une présence militaire réduite doit être maintenue pour garantir la stabilité nécessaire. C'est ainsi que la force de la stabilisation (SFOR) est entrée en fonction. Comme on le voit, le conflit en Bosnie Herzégovine se résout peu à peu par les soins de l'OTAN.

Qu'est-il des moyens dont disposent l'OUA et la CEDEAO ?

En ce qui concerne l'OUA, dans son rapport d'activités présenté à la cinquante et unième session ordinaire du conseil de ministres réunis à Addis-Abeba du 19 au 24 février 1990^62(*), le secrétaire général insiste lourdement sur la situation alarmante que constituent les arrières de contributions dus par les Etats membres^63(*) compte tenu de ce qui précède et étant donné le coût particulièrement élevés des opérations civiles ou militaires de maintien de la paix même de taille et de durée réduites, il apparaît clairement que l'OUA fera face à de redoutables difficultés financières dans la mise en oeuvre de ses décisions dans le domaine de la gestion et de règlement des conflits comme ce fut le cas au Rwanda.

Quant à la CEDEAO, qui, faut le dire, se présente comme l'organisation sous régionale la plus active, elle ne dispose ni de moyens financiers, ni de moyens institutionnels suffisants, pour gérer les crises en son sein et au sein de ses Etats membres. Elle a même été critiquée pour les exactions commises par sa force d'interposition en Sierra Léone. Cette force est également perçue comme un outil de la politique hégémonique du Nigeria dans la sous région.

De ce qui précède, l'on constate qu'en pratique les organisations africaines manquent de ressources financières criardes pour mener des OMP. Ce qui permet à l'ONU de se redécouvrir en créant plusieurs OMP non seulement dans le monde entier mais aussi en Afrique. Ainsi de 1948 jusqu'aujourd'hui, environ soixante (60) opérations de maintien de la paix^64(*) classées en trois (3) catégories couvrant trois (3) périodes ont été menées par l'ONU^65(*). Il s'agit notamment de l'UNFICYP à Chypre (depuis Mars 1964, l'opération en cours), la MINUBH en Bosnie-Herzégovine depuis 1995, toujours en cours), la MONUG en Georgie depuis août 1993, toujours en cours), la FINUL au Liban depuis Mars 1979, en cours), la MIPONUH en Haïti depuis 1997, en cours).

Quant aux opérations terminées, on peut citer l'ONUVEM au Nicaragua (Août 1989 - Mars 1990) et l'ONURC en Croatie (Mars 1995 - Janvier 1996). En Afrique, la première OMP des Nations Unies a été déployée au Congo de juillet 1960 à juin 1964^66(*). Après le Congo, l'ONU est intervenue ensuite dans la guerre civile qui a ravagée l'Angola^67(*). Et depuis lors, elle ne cesse de déployer des OMP dans des Etats africains lorsqu'elle constate que le conflit peut affecter la paix et la sécurité internationales. C'est à ce titre que les Nations Unies sont intervenues au Libéria (MINUL), en Sierra Léone (MINUSIL), au Congo de nouveau (MONUC), en Côte d'Ivoire (ONUCI)^68(*) et dans les autres Etats africains.

En somme, l'intérêt au maintien de la paix est symptomatique de la création de nombreuses OMP. Ce qui permet de se demander si l'Afrique n'est pas devenue un terrain d'expérimentation desdites OMP.

Qu'en est-il de l'implication volontaire des parties au conflit ?

B-L' implication volontaire des parties au conflit

Le Conseil de sécurité dans la résolution 1318 « souligne qu'en fin de compte la responsabilité du règlement des différends et des conflits incombe aux parties elles mêmes et que les opérations de maintien de la paix dont le but est d'aider à appliquer un accord de paix ne peuvent être couronnées de succès qu'autant qu'il existe un engagement authentique et durable de toutes les parties concernées en faveur de la paix ».

Cette initiative prise par le Conseil révèle le caractère non dictatorial dans le cadre du déploiement d'une OMP. En effet, la première réalité de ces opérations a déclaré le Secrétaire général, M. U THANT^69(*) « est qu'elles reposent sur le consentement volontaire. Pour que les efforts de la paix produisent le moindre effet, il faut que toutes les parties les acceptent volontairement... Ce principe du consentement volontaire commande tous les autres aspects du maintien de la paix. C'est volontairement que les Etats fournissent des contingents militaires : ils peuvent à tout moment les rappeler... Les militaires participant à une OMP ne peuvent s'acquitter de leur mission qu'avec le concours volontaire des autorités et de la population du pays hôte et, dans certains cas, celles d'autres parties intéressées ».

Comme nous le constatons, le déploiement d'une OMP ne s'impose pas au pays hôte et aux parties au conflit. Si les Nations Unies n'imposent pas les OMP déployées sur le territoire d'un Etat, ce n'est pas la décision qui aboutit au règlement du conflit qui sera imposé.

Dès lors, il appartient aux parties en conflit de trouver elles-mêmes une solution adéquate au différend qui les oppose même si leurs rencontres sont organisées par de tierces personnes.

En outre, la possibilité laissée aux parties au conflit de régler les différends qui les opposent peut paraître comme retardant l'avènement de la paix tant attendue.

Mais, elle permet de consolider et de conserver la paix dans la mesure où, seuls, ceux qui se combattent peuvent prendre l'initiative de ne plus le faire.

Toutefois, lorsque les parties n'arrivent pas à résoudre le conflit qui les oppose, l'ONU, tout en obtenant le consentement des parties, déploie une force sur le terrain de l'Etat concerné, c'est dans cette optique que le Conseil de sécurité a créé et déployé l'ONUCI.

SECTION II : LA CREATION DE L'ONUCI

La présence dynamique des Nations Unies a été renforcée lorsque le Conseil de sécurité par la résolution 1528 du 27 février 2004 a établi l'ONUCI qu'il convient d'analyser le processus de création (Paragraphe I) avant d'étudier la composition (Paragraphe II).

Paragraphe I : Les étapes de la création

L'ONUCI est déployée sur le territoire ivoirien suite à la correspondance adressée au Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi ANAN par le Président Laurent GBAGBO en date du 10 novembre 2003 tendant à transformer la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) en une opération de maintien de la paix^70(*).

La CEDEAO appuyant le chef d'Etat ivoirien, a, le 24 novembre 2003 introduit auprès du Secrétaire général des Nations Unies, une requête de création d'une telle opération afin de conduire le processus de paix jusqu'à son terme^71(*).

Prenant acte de ces deux correspondances et constatant que la situation en Côte d'Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre VII^72(*) de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, a, aux termes de sa résolution 1528, décidé de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)^73(*) pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 avril 2004.

Aussi, l'ONUCI n'est-elle pas créée par le Conseil de façon fortuite. Plusieurs forces l'ont précédée notamment la force de la CEDEAO (A) et la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) (B).

A - L intervention de l'Ecoforce

La mise sur pied d'une force de 1264 hommes de la CEDEAO^74(*) en Côte d'Ivoire, est décidée lors du sommet d'Accra I le 29 septembre au Ghana^75(*). Lors de leur réunion à Dakar le 18 décembre, les dirigeants de la CEDEAO décident que la force de paix de la CEDEAO en Côte d'Ivoire (MICECI)^76(*) se déploie le 31 décembre 2002. Ils désignent également compte tenu de son expérience et du fait qu'il est un habitué des opérations onusiennes de maintien de la paix, le Général Papa Khalil FALL^77(*), commandant de l'Ecoforce, et le nigérian Ralph UWECHUE, Représentant spécial du Secrétaire exécutif de la CEDEAO pour la Côte d'Ivoire^78(*). Les forces de l'ECOMICI ont commencé à être déployées en janvier 2003.

Leur déploiement a été retardé du fait des difficultés rencontrées dans la recherche d'un appui logistique et financier des pays donateurs^79(*). Constituées de contingents du Bénin (312 soldats), du Ghana (300 soldats), du Niger (309 soldats), du Sénégal (255 soldats)et du Togo(302 soldats), les forces de l'ECOMICI assurent la sécurité dans leurs zones de responsabilité le long de la ligne de cessez-le-feu qui, en raison du retrait en cours des armes lourdes et de la levée des points de contrôle, s'étend à une « zone de confiance » traversant le pays d'est en ouest. Outre le contrôle du respect du cessez-le-feu, la force de la CEDEAO contribue à renforcer la confiance entre les forces nouvelles^80(*) et les FANCI et à faciliter la libre circulation des personnes ainsi que la fourniture de l'aide humanitaire^81(*).

Apportant son appui à la CEDEAO par sa résolution 1498 du 4 août 2003, le Conseil de sécurité décide de renouveler pour une période de six (6) mois l'autorisation donnée aux Etats membres participant à la force ouest africaine^82(*).

Constatant l'insuffisance financière que connaît la CEDEAO^83(*) et prenant note « de l'existence de défis pour la stabilité et considérant que la situation en Côte d'Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région » le Conseil de sécurité décide d'établir la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI).

B- L'établissement de la MINUCI

La MINUCI est créée par la résolution 1479 du Conseil de sécurité en date du 13 mai 2003 pour une durée initiale de six (6) mois^84(*). Placée sous le commandement du Général de brigade bangladais Abdoul HAFIZ^85(*), la MINUCI a pour mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l'Accord de Linas Marcoussis et comprend une composante militaire en complément des opérations menées par les forces françaises de l'Opération Licorne^86(*) et celles de la CEDEAO. Accessoirement à ses attributions militaires, la mission a, en son sein une équipe restreinte chargée de fournir un appui au Représentant spécial du Secrétaire général en ce qui concerne les questions politiques et juridiques, les affaires civiles , la police, les élections , les médias et les relations publiques, les problèmes humanitaires et les questions relatives aux droits de l'homme ainsi qu' un groupe de liaison militaire qui se compose de vingt six (26) officiers pour la période initiale et que jusqu'à cinquante (50) autres pourront être progressivement déployés lorsque le Secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent^87(*).

Les pays qui ont fourni du personnel militaire sont : l'Autriche, le Bangladesh, le Bénin, le Brésil, la Gambie, le Ghana, l'Inde, l'Irlande, la Jordanie, le Kenya, le Népal, le Nigeria, le Niger, le Paraguay, les Philippines, la Pologne, le Pakistan, la Moldavie, la Roumanie, la Russie, le Sénégal, la Tunisie et l'Uruguay^88(*).

Malgré la présence des forces ci-dessus analysées, la situation en Côte d'Ivoire devenait préoccupante. Ainsi, des mesures adéquates devaient être prises pour ne pas que la paix et la sécurité de la sous région ne soient entamées.

Le Conseil ayant pris conscience de la persistance de la crise ivoirienne et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a, aux termes de la résolution 1528 du 27 février décidé de créer l'ONUCI pour une durée initiale de douze (12) mois^89(*) à compter du 4 avril 2004, prié le Secrétaire général de transférer, à cette date, l'autorité de la MINUCI et des forces de la CEDEAO à l'ONUCI.

Successivement le béninois Albert TEVOEDJRE^90(*) et le suédois Pierre SCHORI^91(*) ont été désignés Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies en Côte d'Ivoire.

Nommé le 19 octobre 2007 par le Secrétaire général des Nations Unies, le Sud Coréen CHOI Young-Jin est le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire^92(*). Il a officiellement pris fonction le lendemain de son arrivée à Abidjan c'est-à-dire le mardi 21 novembre 2007^93(*).

Aussi notons-nous que la présence des différents Représentants spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies sur le territoire ivoirien ne remet pas en cause où ne porte pas atteinte à la souveraineté de la Côte d'Ivoire dans la mesure où les personnalités ci-dessus énumérées n'ont pas en charge l'administration du territoire ivoirien. C'est dire que les Représentants spéciaux ne se substituent pas aux autorités ivoiriennes dans l'exercice de leur fonction.

Qu'en est-il de la composition de l'ONUCI ?

Paragraphe II : La composition de l'ONUCI

Michel VIRALLY définit une opération menée par l'ONU comme une activité opérationnelle, impliquant une présence physique sur le terrain.

En tenant compte de cette définition, pour que l'ONU contribue au retour à la paix, il faut qu'elle soit effectivement présente sur les lieux de combats. Cette formule de VIRALLY date de plusieurs années déjà. Aujourd'hui, les OMP ne se limitent pas seulement à la présence effective d'une force sur le territoire d'un Etat.

En effet, concernant la crise ivoirienne, le fait pour le Conseil de sécurité de faire sien donc d'avaliser l'Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas Marcoussis le 24 janvier 2003 montre bien la présence des Nations Unies en Côte d'Ivoire.

De même, l'appui accordé par l'ONU aux forces précédentes illustre cette présence dont la Mission des Nations Unies en Cote d'Ivoire (MUNICI) n'est que l'aboutissement.

En outre, la présence des Nations Unies se concrétise lorsque le Conseil de sécurité par la résolution 1528 du 27 février 2004 établit l'ONUCI qu'il convient d'étudier la structure.

La structure de l'ONUCI est ainsi constituée : une force militaire (A), une Police civile (B) et un personnel civil (C). Il importe de mettre en lumière ces éléments.

A- La force militaire

Elle était placée sous le commandement du Général sénégalais Khalil FALL^94(*), qui avait pour adjoint le Général de Brigade Fernand Marcel AMOUSSOU. Lors de sa création, la force militaire est estimée à 6240 militaires dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d'état-major^95(*).

Depuis le 31 mai 2008, l'effectif militaire est de 7833 dont 189 observateurs militaires. Les pays fournissant du personnel militaire étant : le Bangladesh, le Bénin, la Bolivie, le Brésil, la Croatie, l'Equateur, El Salvador, la Fédération de Russie, la France, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, l'Inde, l'Irlande, la Jordanie, le Kenya, le Maroc, la Namibie, le Népal, le Niger, le Nigeria, l'Ouganda, le Pakistan, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Portugal, la Pologne, la république Dominicaine, la République de Moldavie, Roumanie, le Sénégal, la Serbie, le Sri Lanka, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, l'Uruguay, le Yémen et la Zambie et le Zimbabwe^96(*).

Les principaux contingents proviennent du Bangladesh, du Maroc, du Ghana, du Niger, du Pakistan, du Sénégal, du Bénin, du Togo et de la France^97(*).

A ce titre, la force est repartie sur l'ensemble du territoire ivoirien et commandée par un état-major central à Abidjan, qui s'appuie sur deux (2) secteurs opérationnels, Est et Ouest, dont les états-majors opérationnels se trouvent respectivement à Bouaké et à Daloa. La majeure partie de la force militaire de l'ONUCI se compose d'unités de maintien de la paix chargées de la sécurité de la « zone de confiance »^98(*) et qui sont en mesure d'intervenir en cas de violation du cessez-le-feu par l'une ou l'autre des parties. Outre les contingents déployés et l'état major, d'autres unités de casques bleus remplissent des missions de soutien à la force militaire de l'ONUCI^99(*).

En outre, près de 200 observateurs militaires repartis dans les grandes villes de Côte d'Ivoire, en équipes autonomes, sont notamment chargés de renseigner la force militaire de la situation sur le terrain. Les forces militaires de l'ONUCI sont appuyées par environ 3600^100(*) soldats de la Force française Licorne qui constitue pour la force onusienne une force d'intervention rapide.

Le contingent militaire au service de l'ONUCI est relayé chaque six mois par un nouveau contingent qui se met en place.

Après la force militaire, l'analyse de la Police des Nations Unies s'impose.

B- La police civile des Nations Unies (UNPOL)

La Police des Nations Unies appelée United Nations Police en anglais est une des trois (3) composantes de l'ONUCI. Son effectif est estimé à 1152 depuis le 31 mai 2008^101(*). Représentant plus d'une vingtaine de nationalités différentes, la police onusienne joue un rôle primordial dans l'établissement d'une présence policière sur l'ensemble du territoire ivoirien et dans la réorganisation des services de sécurité intérieure^102(*).

Elle est actuellement déployée sur le territoire ivoirien en plusieurs postes qui sont repartis en trois (3) secteurs.

Secteur Abidjan : avec siège Abidjan, composé des postes d'Abidjan et d'Abengourou.

Secteur Ouest avec siège à Daloa : poste Daloa, Bangolo, Man, San-pédro, Guiglo, Bonoufla, Odiénné.

Secteur Est : avec siège à Bouaké : postes Bouaké, Yamoussoukro, Bondoukou et Korhogo^103(*).

La Police des Nations Unies compte s'étendre beaucoup plus sur le territoire national. Le poste UNPOL d'Abengourou est ouvert depuis le 1^er avril 2005. Outre les forces militaires et de police, l'ONU CI dispose en son sein une composante civile.

C- La composante civile de l'ONUCI

L'effectif du personnel civil est estimé, depuis le 31 mai 2008 à 1278 dont 406 personnels internationaux, 577 civils locaux et 295 volontaires des Nations Unies^104(*).

En effet, le personnel civil est reparti en fonction des missions conférées à l'ONUCI. Ainsi, il existe le bureau des affaires politiques, la section chargée du DDR, l'unité électorale, le bureau des droits de l'homme, l'unité des affaires légales, judiciaires et pénitentiaires, la section chargée des affaires civiles, le bureau de l'information publique, la section chargée du genre^105(*).

Dans l'accomplissement des missions qui lui sont attribués, la force onusienne a perdu certains de ses agents en fonction. Il s'agit notamment de 28 militaires, 1 observateur, 6 policiers, 3 civils internationaux, 5 civils locaux^106(*).

Une fois installée, l'ONUCI et ses agents bénéficient des privilèges et immunités inhérents à l'accomplissement de la mission.

CHAPITRE II : LE STATUT DE L'ONUCI

ET DE SES AGENTS

L'ONUCI et ses agents bénéficient des privilèges et immunités qui résultent généralement de l'article 105 de la Charte des Nations Unies signée en juin 1945, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946, de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et particulièrement de l'Accord entre l'ONU et le gouvernement de la république de Côte-d'Ivoire relatif au Statut de l'ONUCI signé à Abidjan le 29 juin 2004^107(*).

SECTION I : LE STAUT DE L'ONUCI

L'ONUCI en tant qu'organe subsidiaire des Nations Unies bénéficie des privilèges et immunités distincts de ceux de ses agents.

Paragraphe I : Les privilèges et immunités

Les privilèges et immunités sont perçus comme des facilités voire des garanties exceptionnelles accordées à une personne en vue de l'accomplissement d'une mission. La Cour Internationale de Justice donne une définition claire et précise des notions de privilèges et immunités.

Pour la CIJ, si le privilège se définit comme une prérogative, un avantage, un droit ou un pouvoir supérieur à ce que le droit commun assure, l'immunité s'entend quant à elle, d'une protection contre l'application régulière des lois et la juridiction des tribunaux légalement constitués^108(*).

Dans le cadre de l'ONUCI, les privilèges et immunités concernent d'une part l'inviolabilité des locaux (A) et d'autre part l'exonération de tout droit de douane (B).

A- L'inviolabilité des locaux

Selon l'article 1i) de la Convention de Vienne de 1961 l'expression « locaux de la mission » s'entend des bâtiments ou des parties de bâtiments et du terrain attenant qui, quel qu'en soit le propriétaire, sont utilisés aux fins de la mission, y compris la résidence du chef de la mission.

Aux termes du paragraphe 16 de l'article V de l'accord relatif au statut de l'ONUCI « le gouvernement fournira à l'ONUCI, à titre gracieux et en accord avec le Représentant spécial, les emplacements pour son siège, ses camps et autres locaux nécessaires pour la conduite de ses activités opérationnelles et administratives. Sans préjudices, tous ces locaux seront inviolables et soumis à l'autorité et au contrôle exclusifs de l'ONU ».

La prescription est claire. Il n'est pas permis aux agents publics de l'Etat hôte voire à la population ivoirienne ne faisant pas parties du personnel de pénétrer dans les locaux de l'ONUCI sauf, avec le consentement du Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU.

En outre, il est interdit aux agents publics de pénétrer dans les locaux pour quelque raison officielle que ce soit et d'y exercer des actes relevant de leurs fonctions qui par définition présentent un aspect de contrainte^109(*). A ce titre le paragraphe 19 de l'article V précité dispose que l'ONU est seule habilitée à autoriser des responsables gouvernementaux ou toute personne non membre de l'ONUCI d'avoir accès à ses locaux.

En ce qui concerne l'inviolabilité des locaux, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en Côte-d'Ivoire, M. Pierre SCHORI annonçait que les locaux de l'ONUCI sont inviolables, lors d'une interview télévisée suite à un communiqué du Groupe International du Travail dans lequel le groupe avait décidé que le mandat du parlement ivoirien ayant été expiré, n'avait pas à être prorogé.

En effet, suite à cette décision, le Quartier Général de l'ONUCI à Abidjan, l'ambassade de France et le 43^e bataillon d'infanterie de marine français ont été assiégés et attaqués à maintes reprises pendant plusieurs jours par des foules de jeunes patriotes^110(*).

Ont-ils agit au nom et pour le compte de l'Etat ivoirien ou en leur propre nom ?

En effet, la CIJ, dans son arrêt du 24 mai 1980 relatif à l'affaire des otages du personnel diplomatique et consulaire à Téhéran, privilégie la position de subordination effective de l'individu ou groupe d'individus par rapport à l'Etat lors de la commission de l'acte. Selon la Cour, des actes de particuliers pourront être imputés à l'Etat si ceux-ci agissent « pour le compte de l'Etat^111(*)».

De ce qui précède, si les «patriotes» agissent au nom et pour le compte du gouvernement ivoirien, celui-ci est tenu responsable pour tous les dommages commis par eux.

Toutefois, l'inviolabilité ne s'étend pas aux seuls locaux. En effet, la section 3 de l'article 2 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU dispose en ces termes « ses biens et avoirs ou qu'ils se trouvent et quelque soit leur détenteur sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou toute autre forme de contrainte exécutive, administrative, judiciaire ou législative ».

Quant à la section 4, elle énonce que « les archives de l'Organisation et d'une manière générale, tous les documents lui appartenant ou détenus par elle, sont inviolables, où qu'ils se trouvent ».

Par ailleurs, les moyens de transports ainsi que les biens meubles sont protégés par l'inviolabilité. En conséquence ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réquisition, saisie ou mesure d'exécution.^112(*)

Outre, l'inviolabilité, l'exonération des droits de douane fait partie des privilèges et immunités.

B- L'exonération de tout droit de douane

Elle est prévue à la section 7 de l'article 2 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU.

En effet, cette section énonce que « l'ONU, ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tout impôt direct ; il demeure entendu, toutefois, que l'Organisation ne demandera pas l'exonération d'impôts qui ne seraient pas en excès de la simple rémunération de services d'utilité publique » ;

«Exonérés de tous droits de douane et de toutes prohibitions et restrictions d'importation ou d'exportation à l'égard d'objets importés ou exportés par l'ONU pour son usage officiel. Il est entendu, toutefois, que les articles ainsi importés en franchise ne seront pas vendus sur le territoire du pays dans lequel ils auront été introduits, à moins que ce ne soit à des conditions agréées par le gouvernement de ce pays, exonérés de tous droits de douane et toutes prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard de ses publications».

Toutes les exonérations ci-dessus énumérées sont prévues également au paragraphe 15 de l'article IV de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI.

Certains agents du personnel des Nations Unies se servent des exonérations que bénéficie l'Organisation pour exercer des activités commerciales. Il est possible que des agents de l'ONUCI se soient livrés comme on a pu le constater ailleurs à des activités commerciales illicites .En effet, on en a connu qui vendaient au marché noir de l'alcool qu'ils avaient acheté hors taxe, en qualité de membre des forces internationales^113(*).

Par ailleurs, des soldats pakistanais de la MONUC auraient été impliqués dans des trafics d'or et d'armes dans la région de l'Ituri au Congo Kinshasa^114(*).

Qu'en est-il des facilités accordées à l'ONUCI ?

Paragraphe II : Les facilites accordées

Elles se résument en des facilités de communication (A) et des facilités de mouvement (B).

A- Les facilités de communication

Elles sont prévues à la section 9 de l'article 3 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU et reprises au paragraphe 11 de l'article IV de l'Accord relatif au Statut de l'ONUCI qui dispose que « l'ONUCI a le droit d'installer en consultation avec le gouvernement, et d'exploiter des stations de radio FM des Nations Unies pour diffuser des informations sur son mandat ».

C'est pourquoi, pour s'acquitter de son mandat, la force onusienne met sur pied un service de radio diffusion connu sous le nom de l'ONUCI FM.

La station de radio de l'Opération, ONUCI FM a commencé à émettre des programmes réguliers le 13 août 2004. L'inauguration de la station a été rendue possible par un accord que le Représentant spécial et le Président du Conseil d'administration de la RTI ont signé le 5 août lors d'une cérémonie présidée par le Premier Ministre^115(*).

Le démarrage des émissions d'ONUCI-FM s'est fait dans un climat de tension entre les responsables de la force onusienne et le gouvernement ivoirien^116(*).

La radio des Nations Unies en Cote d'Ivoire qui fournit à ses auditeurs une programmation riche et variée, est rapidement devenue un canal servant à encourager le dialogue inter ivoirien, l'échange et la tolérance^117(*). ONUCI-FM, animée par des journalistes nationaux, émet en modulation de fréquence.

En outre, l'ONUCI dispose en son sein un bureau de l'information publique. En effet, le bureau de l'information publique est chargé de faire la collecte et la dissémination d'informations dans le but de faire comprendre le processus de paix et le rôle de l'ONUCI aux collectivités locales et aux forces en présence. Le bureau assure également le suivi de la couverture de la crise ivoirienne par les médias nationaux et internationaux, tout en prêtant une attention spéciale aux incitations à la haine, à la violence ou à l'intolérance^118(*).

De même, au terme du paragraphe 11 ci-dessus énuméré « l'ONUCI bénéficie à l'intérieur du territoire, du droit de communiquer librement par téléphone, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen, et de mettre les installations nécessaires pour assurer les communications considérées à l'intérieur de ses locaux et entre eux, y compris la pose de câbles et de lignes terrestres et l'installation d'émetteur, de récepteurs et de répéteurs fixes et mobiles ».

Comme, nous le constatons tous les moyens de communication sont mis à la disposition de l'ONUCI pour mener à bien sa mission de maintien de paix.

A présent, nous allons analyser les facilités relatives à la circulation du personnel onusien.

B- Les facilités de mouvement

L'ONUCI étant une personne morale, elle ne peut se mouvoir, c'est pourquoi, des personnes physiques sont recrutées pour accomplir des tâches en son nom. Les facilités de mouvement sont prévues aux paragraphes 12 et 14 de l'article IV de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI.

En effet, le paragraphe 12 énonce que « l'ONUCI et les membres, ainsi que ses contractants, jouissent, avec les véhicules, y compris les véhicules des contractants utilisés exclusivement pour la prestation de services à l'ONUCI, les navires, les aéronefs et les matériels, de la liberté de mouvement dans les plus brefs délais possibles dans tout le territoire ».

Ainsi, les agents de l'ONUCI peuvent se déplacer sur tout le territoire ivoirien que ce soit dans les zones sous contrôle gouvernemental que celles occupées par les Forces Nouvelles.

En dépit des dispositions ci-dessus énumérées, la liberté de mouvement des agents de l'ONUCI a été entravée.

En effet, les jeunes « patriotes » et les militants de la FESCI ont posé de nombreuses barricades en guise de protestation contre l'une des clauses du GTI qui disposait que : « le mandat des députés n'a pas à être prorogé »^119(*).

Relativement à la MINUAD, elle n'a toujours pas reçu du gouvernement soudanais l'assurance d'être libre de ses mouvements, et notamment de pouvoir réaliser des vols de nuits et de n'être soumise à aucun couvre-feu^120(*).

Les violentes manifestations organisées par les jeunes « patriotes », sans aucune résistance de la part des autorités et souvent leur tacite consentement, du 15 au 20 janvier, ont entraîné une forte détérioration de la situation en matière de sécurité. Il y a eu de graves obstructions à la liberté des forces impartiales^121(*).

Toutefois, le paragraphe 38 de l'article VI dudit Accord précise que « les membres de l'ONUCI, de même que ceux du personnel recruté localement, et les contractants sont tenus de présenter, mais non de remettre, leur carte d'identité de l'ONUCI, à tout agent habilité du gouvernement qui en fait la demande ».

S'agissant des voies de transport, leur usage est réglementé par le paragraphe 14 qui dispose que « l'ONUCI et ses membres, ainsi que ses contractants et avec leurs véhicules, y compris ceux qui sont uniquement pour la prestation de services à l'ONUCI, les navires et aéronefs, peuvent utiliser les routes, les ports, les canaux et autres voies navigables, les installations portuaires, les aérodromes et l'espace aérien sans s'acquitter de charges, droits d'atterrissage, frais de garage ou survol, ni de frais et charges portuaires, y compris les droits de quai et de pilotage. Toutefois, l'ONUCI ne réclamera pas l'exemption des droits qui correspondent en fait à la rémunération de services rendus, étant entendu que ces droit pour services rendus seront calculés aux taux les plus favorables ».

Ainsi, les agents et contractants de l'ONUCI sont habilités à utiliser toutes les voies de transport disponibles en Côte d'Ivoire.

Le statut de l'ONUCI ayant été analysé quid alors de celui des agents ?

SECTION II : LE STATUT DES AGENTS

Avant d'étudier les privilèges et immunités reconnus aux agents (paragraphe II) ainsi que les facilités qui leur sont accordés (paragraphe III), il est indispensable de présenter la catégorie d'agents en poste à l'ONUCI (paragraphe I).

Paragraphe I : Les catégories d'agents

Il existe deux catégories d'agents au sein de toute organisation internationale. Il y a d'abord l'agent international (A) et ensuite le fonctionnaire international (B).

A- L'agent international

Dans son avis consultatif du 11 avril 1949 relatif aux réparations des dommages subis au service des Nations Unies, la CIJ donne une définition de l'agent international en ces termes : est agent international « quiconque, fonctionnaire ou non, a été chargé par un organe de l'Organisation d'exercer ou d'aider à exercer l'une des fonctions de celle-ci. Bref toute personne par qui l'Organisation agit^122(*) ».

De ce qui précède, la notion d'agent international est large dans la mesure où elle inclut le fonctionnaire.

L'agent international au sens strict est, celui qui est rattaché à une organisation internationale par un contrat, c'est-à-dire à durée limitée. C'est pourquoi toutes les personnes qui sont au service de l'ONUCI sur la base d'un contrat demeurent des agents internationaux.

Par ailleurs, l'activité que l'agent exerce au sein de l'organisation est le critère déterminant. C'est l'organisation qui le recrute ; il agit pour elle et est donc à son service. Les agents internationaux, cependant, ne constituent pas une catégorie homogène. Des considérations techniques, politiques et économiques les différencient et influent largement sur leur statut juridique^123(*).

L'agent international se distingue du fonctionnaire international.

B- Le fonctionnaire international

Le fonctionnaire international est un agent particulier. A ce titre, il bénéficie d'un statut particulier. Le caractère permanent de la fonction est la base de la notion de fonctionnaire international. C'est un agent au service d'une organisation dont la fonction exclusive et continue le soumet à un statut particulier^124(*).

Le fonctionnaire est rattaché à l'organisation de façon permanente c'est-à-dire à durée indéterminée. Ainsi, toutes les personnes recrutées de façon permanente pour exercer leur fonction à l'ONUCI demeurent des fonctionnaires internationaux.

Il s'ensuit que le fonctionnaire international qui consacre entièrement et régulièrement son activité à l'organisation n'est pas le représentant d'un Etat et n'est pas au service de celui-ci^125(*).

En sus des agents et des fonctionnaires internationaux, il existe des volontaires au sein de l'ONUCI qui n'ont ni le statut d'agent ni celui de fonctionnaire international.

Les volontaires qui travaillent à titre gratuit pour le compte de l'ONUCI peuvent être embauchés par les Nations Unies au bout de deux ans.

Toutefois, qu'ils soient agents ou fonctionnaires internationaux, tous ceux qui exercent une fonction au sein de l'ONUCI bénéficient des privilèges et immunités.

Paragraphe II : Les privilèges et immunités

Les privilèges et immunités des agents de l'ONUCI s'analysent d'une part en l'exonération d'impôt sur leurs traitements (A) et d'autre part l'immunité de juridiction (B).

A- L'exonération d'impôt sur les traitements

Elle est prévue par la section 18 de l'article 5 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU qui énonce que « les fonctionnaires de l'ONU seront exonérés de tout impôt sur les traitements et émoluments versés par l'Organisation des Nations Unies ».

Quant au paragraphe 31 de l'article VI de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI, il énonce que « les traitements et émoluments que l'ONU ou un Etat participant verse aux membres de l'ONUCI et les revenus que ceux-ci reçoivent de sources situées à l'extérieur de la Côte d'Ivoire ne sont pas assujettis à l'impôt. Les membres de l'ONUCI sont également exonérés de tout autre impôt direct ».

De ce qui précède, si l'Etat de Côte d'Ivoire est habilité à prélever des impôts sur les salaires de ses fonctionnaires, ce prélèvement ne peut s'appliquer à l'endroit des agents de l'ONUCI.

Toutefois, exception est faite aux taxes municipales qui frappent les services ainsi que tous droits et frais d'enregistrement. Ce qui signifie que dans ces deux cas, les agents de l'ONUCI ne sont pas exonérés.

En outre, les agents de l'ONU jouissent du droit d'importer en franchise leurs mobiliers et leurs effets à l'occasion de leur première prise de fonction dans le pays intéressé.

En plus de l'exonération de tout impôt sur leurs traitements, les agents de l'ONUCI bénéficient de l'immunité de juridiction.

B- L'immunité de juridiction

Parler d'immunité de juridiction consiste à nier la compétence de certains tribunaux, mais non l'existence de l'infraction qui a été commise ou des droits et obligations en cause^126(*).

L'immunité de juridiction est énoncée à la section 18 de l'article 5 de la Convention sur les privilèges et immunités des NU en ces termes « les fonctionnaires de l'ONU jouiront de l'immunité de juridiction pour les actes accomplis par eux en leur qualité officielle (y compris leurs paroles et écrits)».

L'immunité de juridiction en ce qui concerne les agents de l'ONUCI résulte du paragraphe 50 de l'article VI de l'Accord relatif au statut de l'ONU qui énonce que « tous les membres de l'ONUCI, y compris le personnel recruté localement, jouissent de l'immunité de juridiction à raison de tous les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions officielles (y compris leurs paroles et écrits). Cette immunité continuera d'avoir effet même lorsqu'ils ne seront plus membres de l'ONUCI ou employés par elle et après que les autres dispositions du présent Accord auront expiré ».

Selon Jean SALMON, la conséquence la plus importante découlant de l'inviolabilité est l'immunité de juridiction^127(*).

En effet, pour le professeur SALMON, par inviolabilité, on entend que l'agent diplomatique ne peut faire l'objet de mesures qui constitueraient une coercition directe : aucune atteinte ne peut être portée à sa liberté par les autorités ou citoyens de l'Etat auprès duquel il est accrédité ; il ne peut faire l'objet ni de contrainte, ni d'arrestation, ni de détention, d'extradition ou d'expulsion^128(*).

Ainsi, les agents de l'ONUCI ne peuvent être traduits devant les tribunaux de l'Etat de Côte d'Ivoire pour les infractions commises par eux.

C'est pourquoi « lorsque des membres de l'ONUCI sont capturés ou arrêtés dans l'exercice dans leurs fonctions, et que leur identité est établie, ils ne seront soumis à aucun interrogatoire , mais seront immédiatement libérés et remis aux Nations Unies ou d'autres autorités compétentes^129(*) ».

En outre, «s'il estime qu'un membre de l'ONUCI a commis une infraction pénale, le gouvernement en informe le Représentant spécial dans les meilleurs délais et lui présente tous les éléments de preuve en sa possession sous réserve des dispositions du paragraphe 26 »^130(*).

Si l'accusé est membre de la composante civile ou membre civil de la composante militaire, le Représentant spécial procède à tout complément d'enquête nécessaire et le gouvernement et lui-même décident d'un commun accord si des poursuites pénales doivent être intentées contre l'intéressé. Faute d'un tel accord, la question sera réglée au paragraphe 57^131(*) du présent Accord. Quant aux membres militaires de la composante militaire de l'ONUCI, ils sont soumis à la juridiction exclusive de l'Etat participant dont ils sont ressortissants pour toute infraction pénale qu'ils pourraient commettre en Côte d'Ivoire. S'agissant d'une action intentée contre un agent de l'ONUCI devant un tribunal ivoirien, ledit Accord précise qu'en telle circonstance, « notification en est faite immédiatement au Représentant spécial, qui fait savoir au tribunal si l'affaire à trait ou non aux fonctions officielles de l'intéressé ».

Si le Représentant spécial certifie que l'affaire a trait aux fonctions officielles de l'intéressé, il est mis fin à l'instance et les dispositions du paragraphe 55^132(*) du présent Accord trouvent application ;

Si le Représentant spécial certifie que l'affaire n'a pas trait aux fonctions officielles de l'intéressé, l'instance suit son cours.

Par ce que bénéficiant des privilèges et immunités, certains agents internationaux adoptent des attitudes qui n'honorent pas l'Organisation.

En effet, en 2004, on découvre que des soldats de la paix envoyés par le Maroc, l'Afrique du Sud, le NéPal, le Pakistan, la Tunisie et l'Uruguay avaient abusé de jeunes filles au Congo et au Libéria.

De même, des fonctionnaires des Nations Unies, responsables du programme « pétrole contre nourriture », destiné à alimenter les irakiens à la fin des années 1990, et qui était doté de 65 milliards dollars, ont été accusés d'avoir reçu des pots-de-vin^133(*).

Toutefois, les privilèges et immunités comportent des limites dans la mesure où ils « sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l'intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel. Le Secrétaire général pourra et devra lever l'immunité accordée à un fonctionnaire dans tous les cas où, à son avis, cette immunité empêcherait que justice soit faite et pourra être levée sans porter préjudice aux intérêts de l'Organisation. A l'égard du Secrétaire général, le Conseil de sécurité a qualité pour prononcer la levée des immunités »^134(*).

En outre, « l'ONUCI et ses membres s'abstiennent de tous actes ou activités incompatibles avec le caractère impartial et international de leurs fonctions ou contraires à l'esprit du présent accord. Ils respectent tous, les lois et les règlements du pays » ^135(*).

En plus des privilèges et immunités les agents de l'ONUCI bénéficient des facilités.

Paragraphe III : Les facilités accordées

Elles sont relatives d'abord à la vie des agents (A) et ensuite à leur sécurité dans l'exercice de leur fonction (B).

A- La vie des agents

La vie des agents recouvre l'entrée, le séjour et le départ des agents de l'ONUCI. En effet, l'Accord relatif au statut de l'ONUCI précise au paragraphe 34 de l'article VI que « le Représentant spécial et les membres de l'ONUCI, chaque fois qu'il le leur demande, ont le droit d'entrer en Côte d'Ivoire, d'y séjourner et d'en repartir ».

C'est pourquoi, « le gouvernement s'engage à faciliter l'entrée en Côte d'Ivoire du Représentant spécial et des membres de l'ONUCI ainsi que leur sortie et est tenu au courant de ces mouvements. A cette fin, le Représentant et les membres de l'ONUCI sont dispensés des formalités de visa, ainsi que de l'inspection et des restrictions prévues par les services d'immigration, à l'exception du contrôle des vaccins prescrits par l'Organisation Mondiale de la Santé. Ils sont également dispensés du paiement de tous droits ou taxes à l'entrée ou à la sortie du territoire. Ils ne sont pas davantage assujettis aux dispositions relatives à l'enregistrement »^136(*).

En outre, à leur sortie du territoire, l'ordre de mission individuel ou collectif délivré par le Représentant spécial ou par les autorités compétentes de tel ou tel Etat participant, ou sous l'autorité de l'un ou des autres et le passeport national ou le laissez-passer des Nations Unies sont les seuls titres exigés des agents de l'ONUCI.

Pour mener à bien les tâches qui leur sont attribué, les agents de l'ONUCI ont, eux aussi besoin d'être en sécurité.

B- La sécurité des agents

La sécurité des agents de l'ONUCI incombe au gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.

En effet, « le gouvernement prendra toutes mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de l'ONUCI. Il prendra notamment toutes les dispositions voulues pour protéger les membres de l'ONU CI, leurs matériels et leurs locaux contre toute attaque ou action qui les empêcherait d'accomplir leur mission, et ce, sans préjudice du fait que ces locaux sont inviolables et soumis au contrôle et à l'autorité exclusifs des Nations Unies »^137(*).

Au vu de tout ce qui précède, le gouvernement ivoirien a la lourde responsabilité d'assurer la sécurité du personnel et des biens de l'ONUCI.

Mais cette sécurité n'a pas totalement été assurée.

En effet, le 16 janvier 2006, les jeunes « patriotes » ont cassé ou brûlé des véhicules de l'ONUCI^138(*).

De même, le domicile du chef de l'ONUCI à Abidjan est mis à sac par les «patriotes» qui estiment que l'ONUCI ne fait rien pour ramener la paix. Aussi réclament-ils le retrait des casques bleus et de la force française Licorne^139(*).

Il est judicieux pour le gouvernement de sensibiliser la population ivoirienne qui, lors des manifestations prend d'assaut les alentours du siège de l'ONUCI et adopte une attitude belliqueuse à l'endroit des agents onusiens en proférant des injures.

En somme, les NU au travers des privilèges, immunités et facilités permettent à leurs agents particulièrement à ceux de l'ONUCI d'exercer leur fonction en toute liberté.

Le processus de mise en place et le statut de l'ONUCI et celui de ses agents ayant été examinés, il s'avère nécessaire dès à présent d'étudier les missions assignées à la force onusienne lors de son déploiement en côte d'Ivoire.

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE L'ONUCI

La mise en oeuvre de l'ONUCI s'opère à travers les missions qui sont de deux ordres à savoir les missions d'ordre militaire (Chapitre I) et les missions d'ordre civil (Chapitre II).

CHAPITRE I : LES MISSIONS D'ORDRE MILITAIRE

Le nom des forces impartiales diffère d'une organisationale internationale à une autre. Celles de l'ONU sont dénommées casques bleus ou soldats de la paix, celles de l'UA casques verts, quant aux forces de la CEDEAO, elles se nomment casques blancs, Ecoforce ou Ecomog.

Les activités d'ordre militaire assignées à l'ONUCI s'analysent en l'interposition et l'intervention d'une part (Section I) et en la protection du personnel onusien, des populations et institutions ivoiriennes et la participation au processus de Désarmement, Démobilisation et la Réinsertion d'autre part (Section II).

SECTION I : L'INTERPOSITION ET L'INTERVENTION

En principe, l'ONUCI est une force d'interposition entre les protagonistes de la crise ivoirienne (Paragraphe I) toutefois, au cas où elle serait agressée par l'une des parties au conflit, elle pourrait intervenir militairement pour se défendre (Paragraphe II).

Paragraphe I : L'ONUCI, une force d'interposition

L'interposition consiste à « maintenir séparer les fractions combattantes, à éviter que ces protagonistes ne violent le cessez-le-feu en recourant à nouveau à des armes »^140(*).

En d'autres termes, l'interposition consiste à éviter tout contact physique entre les belligérants. Son objectif vise à instaurer un cessez-le-feu (A) et une fois instauré, son respect s'impose aux parties en conflit (B).

A- L'instauration du cessez-le-feu

Le cessez-le-feu est une cession voire suspension temporaire des hostilités. Son instauration est précédée d'un appel au cessez-le-feu adressé à l'endroit des belligérants par les Etats tiers ou les organisations internationales les exhortant à mettre fin au déroulement des combats.

Cependant, le cessez-le-feu peut être décidé par les organisations internationales compte tenu de l'urgence et de la gravité du conflit dont les conséquences peuvent s'avérer catastrophiques^141(*).

En Côte d'Ivoire, le cessez-le-feu a été instauré le 22 septembre 2002 à l'occasion d'une intervention de l'armée française. Dans les jours qui ont suivi, les militaires français établissent une « zone de confiance » entre les Forces Nouvelles et les forces régulières de l'Etat ivoirien. Ce qui permet aux insurgés de se retrancher au nord du pays pendant que le sud reste sous contrôle du gouvernement.

Ensuite, les soldats de la MICECI et de la MINUCI débarquent en Côte d'Ivoire pour le renforcer.

Le 17 octobre 2002, la CEDEAO par l'intermédiaire de Cheikh TIDIANE GADIO, chef de la diplomatie sénégalaise, obtient la signature du cessez-le-feu par le MPCI^142(*).

La finalité de l'instauration du cessez-le-feu est la création d'une zone de confiance^143(*).

Aussi, l'existence de la zone de confiance dépend-t- il de la durée de la crise ce qui veut dire tant que le conflit ne prend pas fin, la zone de confiance existera.

Une fois instauré, le respect du cessez-le-feu constitue une condition sine qua none pour l'avènement de la paix.

B- Le respect du cessez-le-feu

Le respect du cessez-le-feu constitue une phase importante pour aboutir à une solution pacifique au conflit.

Pour faire respecter le cessez-le-feu, les forces impartiales notamment les forces militaires de l'ONUCI et celles de l'Opération Licorne doivent adopter des attitudes dissuasives à savoir organiser des patrouilles autour de la zone de confiance. Pour mener à bien cette tâche, les forces impartiales doivent détenir des matériels logistiques très impressionnants dans la mesure où ceux-ci peuvent constituer un moyen pour dissuader les belligérants.

En outre, les forces impartiales doivent adopter des attitudes neutres et impartiales car c'est ce qui caractérise leur mission. C'est dire que les forces impartiales ne doivent pas prendre partie dans le conflit. C'est dans ce cas que les forces d'interposition constituent des forces de maintien de la paix : trois critères permettent de les identifier : la vérification et la prolongation du cessez-le-feu par l'interposition entre les parties en conflit, c'est-à-dire le gel des combats, en empêchant leur reprise ; la neutralité et l'impartialité de la force, le non-usage des armes, sauf en cas de légitime défense^144(*).

Même si la plupart du temps, l'une des parties au conflit manifeste des « appétits » belliqueux en multipliant les attaques, arrive à braver les forces impartiales dans le but de reprendre les hostilités, comme ce fût le cas le 6 juin, où une trentaine d'éléments «non maîtrisés » des Forces Nouvelles ont attaqué les positions des FANCI à Gohitafla, dans la région centre ouest du pays^145(*), les forces impartiales ne doivent pas perdre de vue leur impartialité et leur neutralité dans la crise ivoirienne.

La tâche d'interposition conférée à l'ONUCI pourrait se muer en une intervention militaire.

Paragraphe II : L'ONUCI, une force d'intervention au besoin

L'ONUCI peut intervenir militairement, c'est-à-dire faire usage des armes dans deux (2) conditions qui ne sont pas cumulatives. Il s'agit d'abord, lorsque les ou l'une des parties belligérantes affranchit la zone de confiance (A) et ensuite en cas de légitime défense (B).

A- En cas de non respect de la ligne de confiance

La zone de confiance est placée sous l'autorité voire le contrôle des forces impartiales qui proviennent de plusieurs pays. Elles peuvent être le fait d'une organisation régionale (l'Union Africaine), sous régionale (CEDEAO) mais aussi d'une organisation universelle fût-elle l'ONU.

Le non respect de la zone de confiance peut s'avérer dangereux dans la mesure où les forces impartiales peuvent user de tous les moyens militaires nécessaires pour repousser les belligérants récalcitrants et un affrontement entre les forces impartiales et une partie au conflit risque de jeter un discrédit sur l'impartialité desdites forces.

En effet, une grave violation du cessez-le-feu s'est produite au petit matin du 28 février, lorsqu'une centaine d'éléments armés, qui appartiendraient au MILOCI ont attaqué un poste de contrôle des Forces nouvelles à Logoualé, au nord de Bangolo dans la zone de confiance. Les troupes de l'ONUCI se sont rapidement déployées dans la zone et ont repris le contrôle de la ville. Au cours de l'affrontement, un casque bleu bangladais a été gravement blessé. L'ONUCI a arrêté et désarmé 87 « jeunes » qui ont été remis aux autorités locales de Guiglo le 3 mars, mais libérés le lendemain^146(*).

Par ailleurs, les belligérants peuvent prétexter des altercations avec les forces impartiales pour remettre en cause la neutralité de celles-ci. Pour éviter tous ces incidents chaque partie au conflit doit respecter la délimitation de la zone de confiance.

Dans la crise ivoirienne, la question de l'impartialité de la force française s'est posée avec acuité même si la Licorne est désormais placée sous commandement onusien.

En effet, à très peu d'exception près (la Grande Bretagne à Chypre, la France au Liban), les superpuissances ont contribué au maintien de la paix en fournissant non pas du personnel mais des matériels et des moyens de transport : pour des raisons politiques, leur personnel a été jugé inacceptable soit par les parties en présence, soit par le Conseil de sécurité d'où émane l'autorité de la force d'intervention^147(*).

De ce qui précède, au cas où le gouvernement ou les Forces Nouvelles ne respecterait pas la ligne de confiance, les forces militaires de l'ONUCI auraient été en mesure les repousser.

La légitime défense pourrait constituer, la seconde condition d'intervention de l'ONUCI.

B- En cas de légitime défense

La notion de légitime défense n'est pas définie par la Charte des NU qui la prévoit en son article 51.

L'article 51 reconnaît, de façon expresse, un « droit naturel de légitime défense, individuelle et collective, dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée^148(*).

Au regard de ce qui précède, la Charte de l'ONU n'a pas prévu l'emploi de la légitime défense par l'une de ses forces. Cela s'explique par le fait que, comme on le sait la Charte avait été rédigée initialement pour faire face aux conflits interétatiques.

Mais, depuis un certain temps, les conflits entre Etats sont devenus rares de sorte que depuis la fin de la guerre froide, ce sont des conflits intra étatiques qui se développent d'où l'inadaptation de la Charte à ce nouveau type de conflit.

La légitime défense, en effet, est définie comme « un droit qui appartient à quiconque est attaqué de riposter sur le champ », ajoutant qu'elle « présuppose l'emploi de moyens proportionnés à la gravité de l'attaque et dont l'emploi soit justifié par le danger pressant »^149(*).

En effet, pour le commandant et ses troupes, un des problèmes les plus ardus a été celui de savoir dans quelles conditions l'usage des armes était toléré. Le principe semble clair : « A l'exception de l'intervention en Corée en juin 1950, toutes les opérations des Nations Unies ont été fondées sur la prémisse qu'il fallait employer des méthodes d'intervention pacifiques et non autoritaires pour parvenir à apaiser les conflits et les situations de violence »^150(*).

La définition de la légitime défense et son application durant l'accomplissement d'une mission pour le compte des Nations Unies ne sont, cependant, pas aussi évidentes. Lorsqu'on leur tire dessus, les forces de l'ONU commencent par émettre, si la chose est faisable, des avertissements verbaux à l'adresse des attaquants, puis elles tirent en l'air et, en dernier ressort, elles peuvent tirer sur des adversaires récalcitrants ou agressifs. Il existe par ailleurs certaines situations dans lesquelles elles ont droit d'utiliser la « force » : pour se défendre, pour assurer la sécurité, pour éviter un retrait forcé, pour ne pas se laisser désarmer ou entraver dans l'accomplissement des responsabilités que leur ont confiées les Nations Unies. Lorsqu'un des « casques bleus » de l'ONU est tué ou même seulement blessé, c'est un évènement déplorable, non seulement pour les raisons humanitaires, mais aussi à cause de l'effet néfaste que cela risque d'avoir sur les compatriotes de la victime. Heureusement, d'ordinaire, les parties à un conflit hésitent à tirer sur les forces chargées de maintenir l'ordre, car elles ne veulent pas en courir le blâme de la communauté internationale^151(*).

Il en résulte que les forces des Nations Unies ne doivent pas utiliser leurs armes pour atteindre les objectifs qui leur ont été fixés, ni prendre l'initiative d'affrontements armés. Elles ne peuvent recourir à la force armée qu'en cas de légitime défense, notamment pour se maintenir en cas d'attaque visant à leur faire évacuer les positions qu'elles occupent^152(*).

De ce qui précède, l'ONUCI ne peut employer la légitime défense que si elle est agressée soit par le gouvernement de l'Etat de Côte d'Ivoire soit par les Forces Nouvelles.

En effet, l'emploi de la légitime défense, dans l'ouest du pays, suite aux attaques violentes dirigées contre le personnel de l'ONU et des organismes humanitaires, avec le soutien ou la permission des autorités, s'est soldé par la mort de cinq (5) émeutiers tués par les casques bleus lorsque leur base à Guiglo a été envahie^153(*).

Toutefois, l'usage de la légitime défense doit être réglementé notamment la légitime défense doit d'abord se limiter à repousser l'agression, ensuite l'article 51 de la Charte exige que la réaction à l'agression armée soit immédiate. Enfin, elle doit prendre fin dès que son but sera atteint. En d'autres termes, l'article 51 ne permet pas une action militaire qui aille au delà de ce qui est nécessaire pour repousser l'agression ; en particulier, il interdit une occupation militaire prolongée et à plus forte raison l'annexion d'un territoire appartenant à l'agression^154(*).

Au total, toutes ces précautions sont prises par les Nations Unies afin d'éviter la remise en cause de l'impartialité et la neutralité de ses forces.

Aussi, faut-il noter que l'ONUCI ne peut se prévaloir de la légitime défense préventive pour repousser les belligérants récalcitrants. La théorie de la légitime défense préventive, souvent invoquée par la doctrine^155(*) pour excuser des violations du droit international, n'est consacrée ni par le droit international^156(*) ni par la communauté internationale^157(*).

La protection du personnel onusien, des civils et des institutions ivoiriennes et la participation au processus du DDR font parties de la mission de l'ONUCI.

SECTION II : LES ACTIVITES PROTECTRICES DE L'ONUCI ET SA

PARTICIPATION AU PROCESSUS DE DDR

L'ONUCI, comme toutes les OMP joue un rôle prépondérant afin d'obtenir le retour à la paix par la cessation des hostilités entre les belligérants. Elle est aussi chargée d'assurer la protection de son personnel (Paragraphe 1) des civils et des institutions ivoiriennes (Paragraphe2) et de participer au processus de DDR (Paragraphe 3). Ces trois opérations sont exposées en tenant compte de l'ordre de l'évolution du processus de paix en Côte d'Ivoire. Nous allons présenter successivement ces trois activités.

Paragraphe I : La protection du personnel onusien

Cette protection est prévue par les résolutions 1528 du 27 février 2004 et 1609 du 24 juin 2005 du Conseil de sécurité.

En effet, les paragraphes 6 et 2 desdites résolutions prévoient respectivement que « l'ONUCI en coordination avec les forces françaises, s'acquittera du mandat suivant : assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies ».

De ce qui précède, l'ONUCI est chargée d'assurer la protection de son personnel et de ses matériels. Cette protection est accentuée par le renforcement de ses capacités opérationnelles au travers de la résolution 1609.

En effet, ladite résolution en son paragraphe 3 augmente la composante militaire de l'ONUCI à hauteur de 850 personnes supplémentaires, l'augmentation de la composante police civile à hauteur de 725 membres du personnel civil, dont trois unités de police constituées et des autres membres du personnel civil nécessaires.

Malgré toutes les précautions sécuritaires prises par l'ONU en vue de permettre à l'ONUCI de réaliser ses missions, les milices les jeunes «patriotes» continuent d'essayer d'interdire à l'ONUCI et aux forces impartiales l'accès aux zones qu'ils contrôlent, notamment à Gagnoa, Divo et à Lakota. Les milices ont également essayé d'attaquer du matériel de l'ONUCI, en particulier à Gagnoa et à San Pedro, et lancé des appels à la haine contre l'ONU^158(*).

Aussi, faut-il noter que l'effectif actuel de l'ONUCI ne répond pas aux attentes du Conseil de sécurité de l'ONU, qui au travers de la résolution 1682 en date du 2 juin 2006 décide « d'autoriser jusqu'au 15 décembre 2006 l'augmentation des effectifs de l'ONUCI à hauteur de 1500 personnels supplémentaires, dont un maximum de 1025 personnels militaires et 475 personnels de police civile ».

Qu'en est-il de la protection des institutions ivoiriennes ?

Paragraphe II : La protection des institutions ivoiriennes

Elle est prévue par les résolutions 1528 et 1609 qui énoncent que l'ONUCI s'acquittera du mandat suivant : « Assurer la protection des civils en danger immédiat de violence physique et des institutions dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ».

De ce qui précède, l'ONUCI est chargée de protéger les civils en danger immédiat et les institutions en Côte d'Ivoire.

Avec les nombreuses violations des droits de l'homme dont sont victimes les populations civiles dans la zone de confiance, la question se pose de savoir si l'ONUCI assure effectivement leur protection.

En effet, dans les sept (7) rapports sur la situation des droits de l'homme en Côte d'ivoire, la division des droits de l'homme de l'ONUCI a fait cas de plusieurs violations des droits de l'homme^159(*).

Quant aux institutions ivoiriennes, elles n'ont véritablement pas été protégées par les militaires de l'ONUCI et la force française qui les appuient.

En effet, les agences de la BCEAO de Korhogo^160(*), Man et Bouaké^161(*) ont successivement fait l'objet de braquage^162(*) par les Forces Nouvelles sans que les forces impartiales de l'ONU ne s'y opposent. En outre, à l'issue de ces différents cambriolages, l'implication de douze (12) soldats français de l'opération Licorne a été révélée.

Cet agissement des soldats français de la Licorne a remis en cause la crédibilité et l'impartialité des forces impartiales présentes en Côte d'Ivoire.

Le processus de DDR constitue la voie ambitieuse qui conduit à la solution finale du problème de la guerre.

Paragraphe III : La participation au processus de DDR

Avant l'Accord politique de Ouagadougou, la mise en oeuvre du processus DDR en Côte d'Ivoire relevait de la responsabilité du PNDDR/RC^163(*) avec l'appui de la section DDR de l'ONUCI.

Depuis la signature de cet Accord, la mise en oeuvre de cette tâche incombe désormais au Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC)^164(*) et au Centre de Commandement Intégré (CCI)^165(*) avec l'appui de la section DDR de l'ONUCI.

La participation de l'ONUCI au processus de DDR est prévue par les résolutions 1528 et 1609 qui prévoient que « l'ONUCI doit aider le gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces derniers ».

Le concept de DDR en plus d'exiger des conditions de calendrier est un processus qui se déroule en trois phases principales : le regroupement ou cantonnement des combattants (A), le désarmement et démobilisation (B) et la réinsertion et réintégration (C).

A- Le regroupement ou cantonnement des combattants

Il constitue la phase préliminaire du processus de DDR.

En effet, le regroupement est l'acte qui consiste à rassembler tous les combattants dans des « points de regroupement » sous les ordres de leurs chefs respectifs avant de les transférer dans une « zone DDR » et procéder au désarmement^166(*).

En d'autres termes, le regroupement vise à réunir tous les belligérants sur des sites qui ont été préalablement faits l'objet d'accord entre toutes les parties au conflit. Ce regroupement permet d'assurer un flux régulier compatible avec le passage des ex-combattants dans le site de désarmement et du recensement.

La Société Ivoirienne de Télécommunication (SITEL), l'Office National de l'Identification (ONI) et la Commission Nationale de Supervision de l'Identification (CNSI) profiteront du regroupement des forces pour faire l'identification des combattants, particulièrement dans le nord où le problème de pièce d'identité se pose avec acuité. Ce travail préliminaire facilitera énormément le déroulement du DDR, dans la mesure où chaque combattant disposera d'une pièce d'identité.

Présidé par le Chef de l'Etat, le lancement officiel de l'opération de regroupement des ex-combattants s'est déroulé le 22 décembre 2007 à Tiébissou et à Djébonoua en présence du Premier Ministre, M. Guillaume SORO, des ambassadeurs des pays étrangers, des représentants des organismes et autres institutions internationaux. Les sites de regroupement des FAFN sont : Bouaké, Bouna, Ferkéssédougou, Ouangolodougou, Man, Séguéla, Kani et Korhogo. Quant aux FDS, les éléments seront basés à Abidjan, Bloléquin, Bondoukou, Douékoué, Daloa, Daoukro, Guilglo et Yamoussoukro^167(*).

Pour mieux participer au processus , l'ONUCI dispose en son sein d'une section chargée de DDR ayant pour tâche d'aider le gouvernement pour le regroupement des forces combattantes dans les sites dont la sécurité sera assurée par sa force militaire^168(*).

Le nombre de belligérants concerné par le processus de DDR en Côte d'Ivoire est estimé à 37000. En effet, les FDS qui comptent 12000 hommes avancent le chiffre de 5500 bénéficiaires tandis que les FAFN parlent de 2700 bénéficiaires sur un total de 37000 combattants^169(*).

Une fois regroupés, les ex-combattants doivent être désarmés puis démobilisés.

B- Le désarmement et la démobilisation

Le désarmement suppose réduction et distribution des armements existants et interdiction d'en reconstituer^170(*).

Aussi, le désarmement est-il l'opération qui consiste à récupérer les armes, munitions et autres matériels militaires dont disposent les combattants. Pendant cette opération, les combattants devront remettre leurs armes aux forces impartiales dans les sites prévus à cet effet. Durant le désarmement, les forces impartiales auront la charge de récupérer, trier, stocker, sécuriser les armes fonctionnelles et détruire les armes non fonctionnelles^171(*).

Autrement dit, le désarmement consiste à récupérer toutes les armes détenues non seulement par les combattants mais aussi par les civils qui les détiennent illégalement.

En Côte d'Ivoire les groupes concernés sont :

Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) composées de Forces Terrestres, Forces Aériennes, la Marine Nationale, la Police Nationale, la Douane et les Eaux et Forêts. Les rebelles qui comprennent les Forces recrutées depuis le 19 septembre 2002, les Forces de Défense et de Sécurité en activité au 19 septembre 2002, les Forces de Défense et de Sécurité à la retraite et récupérées par les rebelles, les Forces de Défense et de Sécurité déserteurs, en exil ou disparus. Les groupes ou individus en arme constitués en milices, de mercenaires étrangers, des organisations, groupes individus détenant illégalement des armes (par exemple les confréries des chasseurs traditionnels DOZO équipées d'armes à feu de guerre)^172(*).

Le désarmement sera exécuté par les forces armées concernées (Forces de Défense et de Sécurité pour la zone Sud et Forces Armées des Forces Nouvelles pour la zone Nord) sous la surveillance des Forces des NU.

En outre, la section chargée de DDR de l'ONUCI a pour mission d'assurer la garde des armes, munitions et d'autres matériels militaires remis par les ex-combattants ^173(*)

S'agissant de la Sierra Léone, le désarmement a duré 4 ans. Elle a commencé en mai 2001 et a pris fin en 2005 et a aboutit à l'organisation de l'élection présidentielle qui porte Ahmed TIJAN KABA au pouvoir. Il concerne l'ensemble des forces et groupes armés, à l'exception de l'armée sierra léonaise. Selon les chiffres de la MINUSIL, plus de 24.000 combattants ont déposé les armes, soit 14.816 pour les forces de défense civile progouvernementales, 8.311 pour le RUF, 214 ex-combattants de l'armée sierra léonaise, 278 pour diverses forces. Le désarmement serait achevé dans les treize districts du pays, à l'exception de quatre : Tonkohil (nord), Pujehun (sud), Kenema et Kailahun (est)^174(*).

Les combattants ainsi désarmés, seront par la suite démobilisés.

La Démobilisation est l'étape symbolique qui assure le passage du combattant de la vie militaire à la vie civile. Elle commence par le profilage (enregistrement, questionnaire, etc.), suivi d'une visite médicale et se termine par la remise d'un paquet civil (vêtements, chaussures, etc.) et la sensibilisation des ex-combattants sur les opportunités de réinsertion^175(*).

Par ailleurs, la démobilisation en tant que processus qui conduit le combattant de la vie militaire à la vie civile, est une étape qui comprend plusieurs activités. Elle se termine avec l'acte officiel de démobilisation ouvrant la porte de la vie civile à la personne démobilisée^176(*).

En d'autres termes, la démobilisation consiste pour les ex-belligérants à quitter les lieux de combats donc de rompre avec la vie militaire.

Les activités de démobilisation visent la remise du paquet civil (vêtements, chaussures, etc.) et récupération des effets militaires, profilage et remise du récépissé de la fiche de profilage, l'acte de démobilisation, la visite médicale et sensibilisation, information sur le VIH/SIDA avec dépistage volontaire, sensibilisation et orientation avant le départ (présentation des options de réintégration), remise de la carte de démobilisé (celle-ci étant délivrée au Bureau régional) et enfin transfert dans le milieu de réinsertion^177(*).

La durée de stationnement dans un site de démobilisation ne devrait pas excéder 5 jours, sauf pour les enfants soldats qui iront directement dans les centres de transit et d'orientation et qui pourront y séjourner en moyenne 3 mois^178(*).

En outre, chaque démobilisé bénéficiera d'un filet de sécurité (soutien à la transition en espèces)^179(*). Le filet de sécurité est calculé de manière à régler l'ensemble des problèmes de prise en charge de la réinsertion des ex-combattants : à savoir le transport du bureau régional vers la ville ou le village d'installation, la location d'une maison au cas où le démobilisé n'aurait pas de famille qui puisse l'héberger dans la zone, la nourriture, les soins médicaux et autres besoins de base d'une famille moyenne. Ce filet de sécurité lui sera remis par le programme à travers les régisseurs du Trésor Public qui seront affectés dans les bureaux régionaux. Le montant du filet de sécurité sera de 499.500 équivalent à une bourse de 6 mois soit 83.250 FCFA par mois. Il sera remis aux bénéficiaires en trois tranches selon les modalités suivantes :

La première tranche sera perçue par le démobilisé au jour de son arrivée au bureau régional à hauteur de 124.875 FCFA. La seconde est versée quarante cinq jours après son arrivée au bureau régional, elle est du même montant que la première tranche.

Quant à la dernière tranche estimée à 249.750, elle sera remise au démobilisé 90 jours après son arrivée dans le milieu de réinsertion.

Enfin, sont éligibles à la démobilisation, tous les combattants^180(*) recrutés après le 19 septembre 2002. Ils devront aussi être munis d'un acte de démobilisation et / ou un récépissé de désarmement et devront accepter les conditions du PNDDR/RC.

A la fin du processus de démobilisation une carte de démobilisé est remise au combattant afin de lui permettre de commencer sa réinsertion.

Une fois démobilisé, le combattant doit être réinséré ou réintégré.

C- La réinsertion et la réintégration

La réinsertion dans la vie sociale concerne les civils qui se sont adonnés aux activités militaires illégales. Elle permet aux ex-belligérants d'exercer des activités ou des emplois existants ou de créer leurs propres emplois qui leur permettront de se prendre en charge.

Quant à la réintégration dans l'armée, elle s'adresse aux ex-combattants qui ont déserté l'armée régulière au profit de l'insurrection^181(*).

Les ex-belligérants ne sont pas obligés d'intégrer l'armée. Ce qui suppose que la réintégration dépend de la volonté des ex-combattants de faire partie de nouveau de l'armée en conservant leur grade d'antan^181(*).

Le PNRRC a pour objectifs d'oeuvrer à promouvoir la restauration d'un climat de sécurité et de paix par le renforcement des capacités des ex-combattants, des jeunes à risque et d'une manière générale des populations rendues vulnérables par la crise afin de permettre à tous ces acteurs de se prendre en charge en participant au développement collectif. Il s'agit spécifiquement de réinsérer socialement et de réintégrer économiquement les ex-combattants démobilisés, les individus associés d'une manière ou d'une autre au conflit et plus généralement d'apporter un appui aux populations rendues vulnérables par les effets multiformes de la crise. Il s'agit également d'effectuer des réhabilitations d'infrastructures communautaires endommagées dans les zones affectées par le conflit, de restaurer et de renforcer les capacités organisationnelles des communautés concernées en restaurant les capacités de production des populations.

Le programme vise à faciliter l'accès des groupes vulnérables aux services économiques et sociaux de base, réintégrer les enfants associés aux conflits dans la cellule familiale en leur assurant un accès à l'éducation de base. D'une manière générale le PNRRC oeuvre à la construction et à la consolidation de la cohésion sociale en Côte d'Ivoire. Le PNRRC a pour missions de contribuer à la restauration et à la consolidation de la paix, de favoriser la réconciliation nationale et la cohésion sociale, contribuer à la réduction des risques de reprise des hostilités entre les ex-belligérants, de promouvoir les activités de réinsertion et de réhabilitation communautaire^182(*).

Au total, la section DDR de l'ONUCI a pour rôle de superviser et de veiller à ce que le processus de DDR en Côte d'Ivoire soit conforme aux standards internationaux pour être crédible. Ce rôle consiste à appuyer et favoriser le dialogue entre les forces ex-belligérantes (FDS) et (FAFN) et les structures en charge du processus. Ladite section travaille en collaboration avec les structures nationales du processus telles que la primature, les états majors respectifs des forces ex-belligérantes, le CCI et le PNRRC. Ce travail se fait au niveau stratégique avec la primature et les états majors et au niveau opérationnel avec le CCI et le PNRRC^183(*).

Aux activités militaires s'ajoutent les activités d'ordre civil.

CHAPITRE II : LES MISSIONS D'ORDRE CIVIL

Les missions d'ordre civil renferment d'une part les tâches préliminaires (Section I) et d'autre part les tâches subséquentes (Section II) attribuées à l'ONUCI.

SECTION I : LES TACHES PRELIMINAIRES

Elles se résument d'abord en la défense des droits de l'homme en Côte-d'Ivoire (Paragraphe I) et ensuite en la dénonciation des violations desdits droits et en l'appui que l'ONUCI apporte aux opérations humanitaires (Paragraphe II)

Paragraphe I : La défense des droits de l'homme

Les activités de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI diffèrent selon qu'il s'agit de la protection ou de la promotion des droits.

A- Les activités de protection

En matière de protection des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, l'ONUCI a reçu des personnes menacées qui ont sollicité sa protection.

En effet, entre le 1^er janvier et 28 février, elle a reçu 21 cas, dont la majorité étaient des membres ou sympathisants des partis politiques^184(*).

Puis en mars et avril 2005, le nombre de personnes sollicitant la protection de l'ONUCI a considérablement augmenté puisqu'une centaine de personnes, y compris certains leaders et membres de formation politique, se sont présentés à son bureau à Abidjan pour demander sa protection^185(*).

De même, le nombre déjà élevé des personnes sollicitant la protection de l'ONUCI est allé croissant au cours des mois de Mai, Juin et Juillet 2005.

En effet, au cours de la période en revue, de nombreuses personnes, aussi bien dans la partie sous contrôle du gouvernement que celle sous contrôle des FN, ont sollicité la protection de l'ONUCI en raison des menaces sérieuses pesant sur leur intégrité physique ou leur vie^186(*).

Enfin, le nombre de personnes sollicitant la protection de l'ONU CI va s'accroître.

Depuis les évènements de mars 2005 en rapport avec la fin du mandat présidentiel qui conduit les partis d'opposition à organiser des marches, l'ONUCI a continué à recevoir des personnes menacées qui sollicitent sa protection ou en raison de la tension politique générée par les évènements d'Akouédo^187(*), les manifestations du 16 au 19 janvier et des rumeurs d'attaques dans la partie sous contrôle gouvernemental, plus de 300 personnes se sentant menacées dans leur intégrité physique ont soit demandé la protection physique de l'ONU CI soit tenté de se réfugier dans ses installations^188(*).

En raison de la détérioration de la situation des droits de l'homme, de nombreuses personnes ont continué à s'adresser à l'ONUCI pour demander protection. A cet égard, l'ONUCI a développé et entretenu un cadre de travail avec des institutions nationales dont les Ministère de la Sécurité, de la Justice et des droits de l'homme ainsi que des autorités des Forces Nouvelles pour discuter des voies et moyens en vue de renforcer la protection des personnes en situation en danger imminent^189(*).

En plus de protéger les droits de l'homme, la DDH est chargée de promouvoir lesdits droits.

B- Les activités de promotion des droits de l'homme

Elles s'analysent en des cours de formation en droit de l'homme organisés par la division des droits de l'homme à l'endroit des agents de l'ONUCI (1), de la population ivoirienne (2) et des forces combattantes (3).

1-Actions en faveur des agents de l'ONUCI

La DDH de l'ONUCI a contribué aux cinq « induction courses » organisés au profit de 250 militaires observateurs et du nouveau personnel civil de la mission pour les mois de janvier et février. Deux autres sessions spéciales ont été organisées pour les observateurs militaires à Abengourou le 22 février et pour le contingent nigérien à Daoukro le 23 février. Elle a également contribué aux formations organisées par l'unité de formation de la mission sur les abus sexuels à l'endroit de 707 personnels civils internationaux et nationaux, des membres des contingents militaires, et des membres de la UNPOL. 39 sessions dont, 15 pour les mois de janvier et février 2005, ont été organisées depuis septembre 2004 pour le personnel civil international et national, les UNPOL, les équipes des observateurs militaires, la force du secteur Est à Bouaké et les membres des contingents de la force de maintien de la paix de l'ONUCI, y compris leurs commandements. Au total 1475 membres de l'ONU CI ont reçu une formation directe^190(*).

2- Actions en faveur de la population ivoirienne

Dans les mois de mars et d'avril, la DDH a organisé des activités de promotion entre autres celle au cours de laquelle, elle a soutenu, le 8 avril 2005, l'association des Etudiants juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) qui a organisé une journée d'étude sur la promotion des droits de l'homme et le droit humanitaire en temps de crise^191(*).

En outre, la DDH a eu des consultations avec des ONG locales des droits de l'homme en vue de fixer les modalités textuelles et opérationnelles pour la mise en place d'un cercle des ONG des droits de l'homme qui constitue un cadre de rencontres et d'échanges sur des questions de droits de l'homme, regroupant des représentants des ces ONG et le personnel de la DDH^192(*).

3- Actions en faveur des forces combattantes

Comme activités de promotion, la DDH, a entre autre assuré les 13,14 et 15 mars 2006 à Daloa la formation sur les droits de l'homme à 400 gendarmes de la compagnie de gendarmerie et des élèves de l'école de gendarmerie de Toroguhé. Cette formation s'inscrit dans le cadre du programme de formation continue et spécialisée de la section Formation UNPOL. La session sur les droits de l'homme a insisté sur les principes essentiels en matière d'arrestation, de détention, de la présomption d'innocence, le recours à la force et l'usage des armés à feu^193(*).

Du 22 au 24 août 2005, l'ONUCI a assuré une formation sur les droits de l'homme à 537 stagiaires, candidats aux postes d'auxiliaires de police au sein des Forces Nouvelles^194(*).

Après l'étude de la protection et de promotion des droits de l'homme, il convient d'analyser la violation desdits droits et l'appui apporté par l'ONUCI aux opérations humanitaires.

Paragraphe II : La dénonciation des violations des droits de l'homme et l'appui aux opérations humanitaires

La dénonciation des violations de droits de l'homme est faite par la DDH qui est aidée dans sa tâche par d'autres organisations de défense des droits de l'homme (A). Aussi, l'ONUCI doit-elle apporter un appui aux opérations humanitaires (B).

A- La dénonciation des violations des droits de l'homme

Dans ses (7) rapports sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, la DDH révèle des violations de droits de l'homme dans les trois zones à savoir la zone gouvernementale, la zone contrôle sous des Forces Nouvelles et la zone de confiance.

Dans la partie sous contrôle gouvernemental, en effet, la DDH a constaté que la situation des droits de l'homme a été marquée par l'accroissement des exactions commises par des groupes armés ou non armés ainsi que par la multiplication d'opérations sécuritaires menées par les FDS, qui ont provoqué de sérieuses violations des droits de l'homme, notamment, des exécutions sommaires dans la ville d'Abidjan et ses environs, des enlèvements suivis de mauvais traitements, des extorsions de biens, des rackets et des entraves graves à la liberté de mouvement^195(*).

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire de mai à juillet 2005, la DDH a constaté qu'au cours de la période en revue, l'ouest du pays, particulièrement les localités de Douékoué, Diapahi, Guitrozon, Petit Douékoué et Bangolo, a été plongée dans une spirale de violence meurtrière intra et intercommunautaire et un cycle de représailles sana précédent. Des tueries ont été perpétrées, dont les victimes et les auteurs appartiennent aux différentes ethnies de la région.

Par ailleurs, la DDH révèle dans son rapport de mai à août 2006 que la situation des droits de l'homme dans la zone de confiance est restée alarmante où des conflits intercommunautaires récurrents ont continué à plonger la population dans une insécurité rampante. Plus particulièrement, dans la zone de Bangolo, les criminels, individus armés, milices, « dozos » (chasseurs traditionnels) et autres bandes armées sévissent en toute impunité. L'ONUCI a pu répertorier des cas d'assassinats, de tueries, de confiscation de biens privés, d'enlèvements, de disparitions et d'exactions continuelles portant atteinte à l'intégrité physique des personnes.

En dans son rapport de septembre à décembre 2006, la DDH constate dans la partie nord du pays contrôlée par les Forces Nouvelles que le 2 octobre 2006, M. Fofana Mamadou, accusé d'abus de confiance, a été arrêté par des militaires dirigés par un certain Oumar, chef du poste de police de Boniérédougou (Région de Dabakala). Pendant sa détention du 2 au 10 octobre 2006, la victime a été régulièrement battue par ces éléments et privée de nourriture. Son père a dû payer soixante quinze mille francs (75.000F CFA) pour obtenir sa libération.

Ces différents rapports de la DDH sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire répondent à la résolution 1572 du Conseil de sécurité qui, dans ses paragraphes 6et9 demande à l'ONUCI d'accroître son rôle de surveillance, notamment en matière des droits de l'homme.

Toutefois, la DDH de l'ONUCI n'est pas la seule structure habilitée à dénoncer les violations de droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

En effet, Human Rights Watch, une organisation de défense des droits de l'homme dans le cadre de ses activités a révélé qu'en Côte d'Ivoire, tant le gouvernement que les Forces Nouvelles se sont rendus coupables de massacres, de violences sexuelles et du recrutement d'enfants soldats et qu'il faille que les personnes les plus impliquées dans ces crimes répondent de leurs actes^196(*).

Il faut noter que le Secrétaire général des Nations Unies établit des rapports^197(*) relatifs aux enfants et au conflit armé en Côte d'Ivoire. Sans doute, ces rapports visent à faire un état des lieux des droits de l'homme sur le territoire ivoirien.

Pour éviter que les organisations humanitaires ne soient victimes des violations des droits de l'homme ci-dessus énumérés, les résolutions 1528 et 1609 prévoient que leur sécurité soit assurée par l'ONUCI afin que l'aide humanitaire arrive à bon port.

B- L'appui aux opérations humanitaires

L'aide humanitaire est envisagée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR)^198(*) comme un modus operandi régi par les principes d'humanité, d'impartialité et de neutralité et qui se déroule indépendamment des objectifs politiques et militaires^199(*).

Comme indiqué ci-dessus, les résolutions 1528 et 1609 confient la sécurité des opérations humanitaires à l'ONUCI.

En effet, la recrudescence des exactions commises notamment contre les personnels des agences humanitaires et des ONG qui leur sont associées, ne cesse de préoccuper leurs responsables. Certaines situations de conflit récentes présentent une caractéristique alarmante, à savoir que dans leur recherche de l'avantage stratégique, les combattants se sont mis à impliquer, donc à manipuler, la présence humanitaire. Pire encore, les populations civiles sont maintenant directement visées et les membres des organisations humanitaires font l'objet d'actes de harcèlement, de prises d'otages et de viols, voire de meurtre^200(*).

La multiplication des incidents dont sont victimes les missions humanitaires médicales ou non médicales, rétentions, vols, pillages, confiscations, détournements, séquestrations entraves, lapidations, tirs d'armes automatiques ou d'artillerie, bombardements, explosions de mines, menaces d'attentats, meurtres... se multiplient^201(*).

Leur ampleur ne cesse d'inquiéter les responsables des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, notamment depuis les exactions commises en ex-Yougoslavie, en Somalie, au Rwanda, en Algérie ou au Zaïre (République démocratique du Congo)^202(*).

Le phénomène a plusieurs causes dont toutes ne sont pas liées aux insuffisances du droit encore que celui-ci ne soit pas adapté aux nouveautés décrites par le Secrétaire général. Il est vrai que le droit international humanitaire classique oblige les Etats, parties aux traités en vigueur.

Or voici que les conflits contemporains mettent désormais aux prises des groupes armés souvent mal identifiés, dépourvus d'emprise territoriale précise, auxquels, de surcroît, il est difficile d'adresser des injonctions sans leur accorder du même coup une certaine reconnaissance que la Communauté internationale répugne à leur concéder. A la dualité de belligérants qui caractérise les conflits interétatiques ou ceux de la décolonisation succède une multi latéralité des affrontements ethniques, tribaux, religieux, ultranationalistes qui rendent la recherche d'un interlocuteur fiable particulièrement malaisée. La déstructuration des affrontements n'oppose plus des forces publiques mais des factions souvent multiples et animées par la recherche du profit personnel.

Enfin, ces conflits se déroulent dans des pays où l'Etat plus ou moins déliquescent n'est plus en mesure d'assurer l'ordre public et la sécurité minimale due aux étrangers. Si bien que les règles traditionnelles de la protection diplomatique deviennent inapplicables en ce qu'il n'est plus possible d'exiger au gouvernement sur le territoire duquel se déploie l'aide humanitaire l'exécution de son obligation de diligence. Seule la responsabilité pénale individuelle peut être mise en oeuvre, en cas de violations graves du droit international humanitaire, mais au prix de difficultés majeures, faute de preuves, d'enquête impartiale, d'appréhension des présumés coupables et de volonté politique^203(*).

Mais en Côte d'Ivoire, la situation n'est pas aussi catastrophique comme celles des Etats ci -dessus énumérés malgré les évènements^204(*) de janvier 2006 de sorte que l'aide humanitaire est acheminée dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles par la police des Nations Unies (UNPOL) chargée d'assister aux opérations humanitaires.

L'assistance de la police des Nations Unies aux opérations humanitaires s'analyse en l'accompagnement des convois humanitaires et des patrouilles autour des lieux de stockage de l'aide humanitaire.

Cette assistance de la police civile aux opérations humanitaires permet la réalisation par le CICR de ses propres missions humanitaires.

En effet, environ 1,5 million de personnes au Nord et à l'Ouest ont eu accès à l'eau potable grâce à l'acheminement par le CICR de 957 tonnes de produits chimiques vers 70 centres de traitement d'eau potable. Ces réactifs ont permis le traitement de plus de 16.000 personnes affectées par la crise ivoirienne ont été assistées, selon les besoins constatés par les délégués du CICR^205(*).

L'aide humanitaire internationale aux victimes des conflits armés n'est plus, aujourd'hui dispensée par la seule Croix Rouge ; s'y ajoute celle du HCR, de multiples ONG, voire des forces multinationales à vocations essentiellement humanitaire (ONUSOM, FORPRONU, MINUAR)^206(*).

En Côte d'Ivoire, plusieurs ONG internationales sont présentent notamment CARITAS, AFRICARE, HANDICAP INTER, Médecins Sans Frontière (MSF), SOLIDARITES CAR INTER^207(*) etc.

L'acheminement de l'aide humanitaire a été confié à l'ONUCI pour éviter que les organisations humanitaires collaborent avec les milices comme ce fût le cas en Somalie où le CICR, MSF et AICF ont employé des miliciens^208(*).

L'ONUCI n'est pas la seule force onusienne à qui des opérations humanitaires ont été confiées dans la mesure où les forces telles que l'ONUSOM, la FORPRONU et MINUAR ont accompli des missions humanitaires.

Après les tâches préliminaires, viennent les tâches subséquentes.

SECTION II : LES TACHES SUBSEQUENTES

Elles se résument essentiellement en la consolidation de la paix (Paragraphe I) et en l'appui à l'organisation des élections (Paragraphe II) en Côte d'Ivoire.

Paragraphe I : La consolidation de la paix

La paix ne peut être consolidée que si d'abord le Conseil de sécurité est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation (A) et ensuite si l'autorité de l'Etat de Côte d'Ivoire est restaurée (B).

A- Le contrôle de la situation par le Conseil de sécurité

Le fait de rendre compte de la situation en Côte d'ivoire au Conseil de sécurité des NU a été prévu au paragraphe 14 de la résolution 1528. Cette tâche a été renforcée par la résolution 1572 du Conseil en date du 15 novembre 2004.

En effet, le Conseil de sécurité décide d'établir au paragraphe 14 de la résolution 1572, un comité dudit Conseil (ici dénommé comité de sanction) composé de tous les membres du Conseil^209(*) , qui, aux termes du paragraphe 9 de ladite résolution, est chargé de désigner les personnes, qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des accords de Linas Marcoussis et d'Accra III, et de toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire sur la base d'information en la matière, de tout autre personne qui incite publiquement à la haine et à la violence ainsi que toute autre personne dont le comité aurait établi qu'elle agit en violation des mesures imposées par l'article 7 de la résolution.

En outre, la résolution prévoit deux types de sanctions, assorties chacune d'exception^210(*), à l'encontre des personnes que le comité de sanction pourrait « épingler » comme constituant une entrave au processus de paix.

D'abord, le paragraphe 9 énonce l'interdiction de voyager pour une période de douze (12) mois et ensuite le paragraphe 11 évoque le gel des avoirs financiers des personnes dont le profil a été mentionné dans le paragraphe 9 de la résolution 1572.

A ce titre, le comité de sanction a désigné Charles BLE GOUDE, Eugène DJUE et Martin FOFIE parce qu'estimant qu'ils constituent un obstacle au processus de paix. En effet, les deux premiers ont été sanctionnés le mardi 7 février 2006 par le Conseil de sécurité pour leur rôle dans les violences de janvier 2006 contre les missions de l'ONU en Côte d'ivoire. Tous deux accusés notamment de déclarations publiques répétées préconisant la violence contre les installations et le personnel des Nations Unies et contre les étrangers et de « direction et participation à des actes de violences commis par les milices de rue, y compris des voies de fait, viols et exécutions extrajudiciaires »^211(*).

Contre Martin FOFIE, le comité a révélé que « les forces sous son commandement se sont livrées au recrutement d'enfants soldats, à des enlèvements, à l'imposition de travail forcé, à des services sexuels sur les femmes, à des arrestations arbitraires et des exécutions extrajudiciaires». Ces trois personnages ci-dessus énumérés sont frappés par les sanctions prévues par la résolution 1572 notamment l'interdiction de voyager pour une période de douze (12) mois et le gel des avoirs^212(*).

En outre, au travers du paragraphe 7 de ladite résolution, le Conseil de sécurité décide d'un embargo général sur les armes à destination de la Côte d'ivoire^213(*).

Quant à la résolution 1643 du Conseil de sécurité du 15 février 2005, elle a imposé un embargo sur les exportations de diamant brut de la Côte d'Ivoire. Au travers du paragraphe 7 de la résolution 1584 du 1^er févier 2005, le Conseil prie le Secrétaire général de créer un groupe d'experts, pour une période de six (6) mois^214(*) chargé d'un mandat plus vaste.

Dans son rapport, le groupe d'experts a noté que bien que le budget de la défense de la Côte d'Ivoire semble élevé, il n'avait pas décelé de violation flagrante de l'embargo sur les armes. Le gouvernement de Côte d'Ivoire et d'autres parties au conflit semblaient pourtant disposer de toutes les armes dont ils avaient besoin. Le groupe a noté que les ports et les frontières demeuraient vulnérables, mais que les principaux aéroports pouvaient être facilement surveillés, que tant les forces de la Licorne que de l'ONU CI surveillaient effectivement l'application de l'embargo sur les armes et que le groupe avait bénéficié d'une bonne coopération des Forces de Défense Nationale de la Côte d'Ivoire, mais non des Forces Nouvelles. A propos de l'embargo sur les armes, il a fait cas avec insistance de « faille à double usage dans le dispositif » et demandé qu'il y soit remédié en donnant de l'embargo une définition plus stricte dans la prochaine résolution du Conseil de Sécurité. Il a fait savoir que le terminal fruitier du port d'Abidjan était un emplacement stratégique pour le déchargement de marchandises militaires et souligné la nécessité d'améliorer les procédures de déclaration et de renforcer les capacités de suivi de l'ONU CI^215(*).

Toutefois, la mesure d'embargo général sur les armes à destination de la Côte d'Ivoire ne s'applique pas à l'endroit de l'ONUCI et de la force française Licorne.

Toutes les dispositions prises par le Conseil de sécurité de l'ONU ont sans doute pour but de contribuer à la restauration de l'autorité de l'Etat en Côte d'Ivoire.

B- La restauration de l'autorité de l'Etat

Si l'autorité de l'Etat doit être restaurée, c'est parce qu'elle a été remise en cause ou qu'une atteinte lui a été porté. Examiner la restauration de cette autorité revient à étudier d'abord le manque d'effectivité du pouvoir d'Etat sur l'ensemble du territoire national (1), ensuite les conséquences de l'occupation illégale par les insurgés (2) et enfin la nécessité de restaurer ladite autorité (3).

1-Le manque d'effectivité du pouvoir d'Etat sur le territoire national

La survenance de la crise donne de constater l'occupation de certaines portions du territoire par les groupes armés. Cette occupation longue, dans le temps, fragilise le principe de l'effectivité de la souveraineté territoriale. Les territoires sous contrôle rebelle, généralement appelés « zones occupées ou zones assiégées » échappent toute autorité du chef de l'Etat et du gouvernement. Ces portions du territoire sont administrées par les rebelles qui entreprennent les activités de toute nature.

Dans le cas de la Côte d'Ivoire, avant le redéploiement des préfets et sous préfets^216(*), la partie septentrionale du territoire était placée sous l'autorité des Forces Nouvelles. C'est dire que, depuis septembre 2002 jusqu'à la prise de fonction effective des préfets et sous préfets, toutes les activités et manifestations qui se sont déroulées dans la zone occupée par les insurgés de la rébellion armée ont échappé au contrôle de l'Etat ivoirien. Cette occupation illégale de la partie nord du territoire nationale n'est pas sans conséquences sur l'exercice effectif de l'autorité de l'Etat ivoirien.

2- Les conséquences de cette occupation illégale

Elles sont nombreuses. En effet, les centres de soins régionaux de Danané, Man et Bouaké ont subi des dommages très importants faute d'entretien par les Forces Nouvelles. A ce titre, l'UE a accordé au gouvernement ivoirien une aide de 820.000 Euros pour la réhabilitation des centres de santé des villes du nord de la Côte d'Ivoire^217(*).

Bon nombre de ces structures sont délabrées parce qu'elles ne sont pas entretenues ou sont abandonnées après les déplacements massifs de populations vers des zones plus sûres. C'est un phénomène qui a été particulièrement flagrant dans l'ouest du pays^218(*).

Pour remédier à toutes les défaillances ci-dessus énumérées, la nécessité de la restauration de l'Etat s'avère nécessaire.

3- La nécessité de la restauration de l'autorité l'Etat

La restauration de l'autorité de l'Etat débouche sur le redéploiement de l'administration.

Dans le souci de restaurer l'autorité de l'Etat ivoirien, le Comité National de Pilotage du Redéploiement de l'Administration (CNPRA) de Côte d'Ivoire, une structure administrative a été créée par décrets^219(*). Le CNPRA a pour missions de concevoir, coordonner et assurer la mise en oeuvre d'un programme national de redéploiement de l'administration pour sortir de la crise militaro-politique dans laquelle baigne la Côte d'Ivoire depuis septembre 2002. Il met en oeuvre, un programme qui se développe dans les domaines de la création d'un environnement favorable, du retour effectif des personnels dans les zones anciennement occupées, de la réhabilitation et de l'équipement sommaire d'édifices publics ainsi que de la cohésion sociale^220(*).

Ainsi, le CNPRA a commencé durant la période considérée à verser les arriérés de salaires et de prestations dus aux fonctionnaires redéployés. Sur les 24 437 fonctionnaires qui avaient été déplacés durant la crise, 12 343 ont déjà réintégré leurs postes, soit 3 962 dans l'ouest du pays et 8 381 dans le nord^221(*).

Dans le cadre du redéploiement de l'administration, M. KONIN Aka, le Préfet de Bouaké a été installé le 18 juillet 2007 par le Premier Ministre^222(*).

Pour aider à rétablir l'autorité de l'Etat, la police des NU prodigue des conseils aux autorités dans le domaine de la restructuration des forces de sécurité, analyse, évalue la situation structurelle et propose des projets en vue d'améliorer l'organisation de la sécurité intérieure^223(*).

En outre, dans le cadre des efforts déployés par l'ONUCI pour le rétablissement de l'autorité de l'Etat, de la sécurité et de la démocratie, UNPOL appuie le processus de DDR par des programmes de sensibilisation. Elle encadre les patrouilles mixtes (Forces de Sécurité Nationales et Forces Impartiales) et fournit aux autorités ivoiriennes des conseils dans le domaine judiciaire. La police des Nations Unies intervient également dans d'autres domaines, tels que la surveillance de l'embargo sur les armes, les patrouilles mixtes à Abidjan et les patrouilles conjointes dans la zone de confiance, ainsi que l'assistance aux opérations humanitaires, la promotion et le respect des droits de l'homme par l'appui qu'elle apporte aux autorités nationales en matière d'enquêtes^224(*).

Il importe de noter que la restauration de l'Etat a été prévue par l'Accord de Ouagadougou qui favorise la disparition de la zone de confiance dont le coup d'envoi a eu lieu le 16 avril 2007 en présence du Président Laurent GBAGBO et du Premier Ministre Guillaume SORO.

La restauration de l'autorité de l'Etat est importante dans la mesure où, elle favorise la circulation entre le nord et le sud, la relance des échanges commerciaux et le redéploiement de l'administration dans le nord déserté par les fonctionnaires depuis septembre 2002.

Une fois l'autorité de l'Etat établie, l'ONUCI aide les autorités ivoiriennes dans l'organisation des élections.

Paragraphe II : L'appui à l'organisation des élections

L'appui de l'ONUCI à l'organisation des élections s'analyse en une assistance technique (A) et en une supervision desdites élections (B).

A- L'assistance technique

Elle est prévue par la résolution 1609 qui prévoit que « avec l'appui de l'Union africaine, de la CEDEAO et des autres partenaires internationaux, l'ONUCI doit offrir au gouvernement de réconciliation nationale,à la commission électorale indépendante et aux autres organismes ou instituts compétents toute l'assistance technique nécessaire en vue d'organiser des élections présidentielle et législative, ouvertes à tous, libres, justes et transparentes dans les délais prévus par la constitution de la République de Côte d'Ivoire ».

L'assistance technique évoquée par la résolution 1609 est fournie par l'unité électorale de l'ONUCI qui, faut le préciser ne se substitue pas aux autorités ivoiriennes mais leur apporte un appui dans l'organisation des élections.

En effet, l'assistance technique apportée par l'unité électorale aux autorités ivoiriennes s'analyse en des points suivants :

L'assistance logistique (transport des matériels électoraux).

La vérification de la crédibilité des appels d'offre pour l'acquisition de matériels logistiques.

La vérification de la crédibilité des listes électorales.

L'assistance à l'information et à la formation des électeurs.

La participation au processus d'identification, à ce titre, l'unité électorale dispose des bureaux dans quatorze (14) localités reparties sur l'ensemble du territoire ivoirien.

L'assistance juridique (l'unité électorale vérifie l'application des règles en matière d'élection notamment la liberté des électeurs de choisir leurs candidats, l'égalité des candidats à l'organisation desdites élections)^225(*).

Enfin, l'unité électorale est chargée d'aider à mobiliser les ressources auprès des partenaires tels que le PNUD et l'UE pour l'organisation des élections.

A ce titre, les bailleurs de fonds engagés aux côtés de la Côte d'Ivoire ont réunis 115,3 milliards de francs CFA, à la date du 7 mai à raison de 104,2 milliards de francs pour le programme de sortie de crise et 11,1 milliards pour le financement des élections^226(*).

En plus de l'assistance technique, l'ONUCI participe à la supervision des élections.

B- La supervision des élections

En marge de la structure de l'ONUCI, il y a des institutions des Nations Unies qui contribuent au retour de la paix.

A ce titre, un Haut Représentant pour les élections non placé sous la coupole de l'ONUCI ,a été prévue par la résolution 1603 du Conseil de sécurité en date de 3 juin 2005 aux termes de laquelle « le mandat du Haut Représentant doit prendre fin après la tenue des élections». Le premier Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire fut Antonio MONTEIRO^227(*) qui a été remplacé par Gérard STOUDMANN depuis avril 2006^228(*).

Pour mener à bien les élections, le Gouvernement ivoirien a, le 20 février, adopté les spécifications techniques pour l'établissement des cartes d'identité et des cartes d'électeur, qui devraient guider les diverses institutions concernées. La convention entre le Gouvernement et la SAGEM a été signée le 27 mars 2008. Toutefois, la répartition des responsabilités entre la SAGEM et l'Institut National de Statistique, qui a de tout temps produit les cartes et devrait mener les opérations d'identification et d'inscription des électeurs conjointement avec la SAGEM, n'est pas encore définie. On attend que quelque 6 000 équipes mobiles et fixes participent aux opérations d'identification et d'inscription des électeurs dans 11 000 centres. L'opérateur technique estime que ce processus pourrait durer jusqu'à huit mois. La Commission nationale de supervision de l'identification surveillera la délivrance des cartes nationales d'identité tandis que la Commission Electorale Indépendante supervisera l'inscription des électeurs par la SAGEM et l'Institut National de Statistique^229(*).

Quant aux audiences foraines qui permettent aux éventuels électeurs de s'inscrire sur les listes électorales, le groupe de travail sur les audiences et la reconstitution des registres a été créé le 29 juin 2007 par arrêté N° 148/PM/CAB du Premier Ministre portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres de l'état civil qui abroge l'arrêté N°2006- 186/PM/CAB du 1^er décembre 2006, portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur l'identification de la population et l'enregistrement des électeurs^230(*).

S'agissant de l'unité électorale de l'ONUCI, elle coopère avec les organisations d'observation électorale désireuses de suivre les préparatifs et le déroulement des différents scrutins prévus dans le cadre du processus électoral Les partenaires privilégiés de l'unité sont la CEI et ses différentes composantes, l'ensemble des institutions et des administrations nationales impliquées dans le processus électoral, ainsi que les partis politiques et les représentants de la société civile^231(*).

Dans le souci d'éviter que les élections en Côte d'Ivoire ne débouche à nouveau sur un conflit, les acteurs politiques ont signé hier un code de bonne conduite à la salle des fêtes de l'hôtel Ivoire en présence du Président de la République, du Secrétaire général de l'ONU, du Premier Ministre et pour témoin le NDI et la division électorale de l'ONUCI, qui se sont associés à l'action de la CEI.

En effet, au travers du code de bonne conduite, les partis politiques se sont engagés à ne pas faire campagne sur le racisme et le tribalisme et à respecter le verdict des urnes^232(*).

En dépit de la volonté et des moyens dont dispose l'ONUCI pour contribuer à l'avènement de la paix tant attendue, la force des NU connaît des limites dont il est indispensable d'analyser la substance.

CHAPITRE III : LES LIMITES DE L'ONUCI

Dans la réalisation des tâches à lui confier par le Conseil de sécurité, l'ONUCI connaît des limites qu'on ne peut ignorer. Il s'agit tout d'abord des limites politiques (Section I) et ensuite des limites autres que politiques (Section II).

Section I : Les limites politiques de l'ONUCI

Il s'agit d'une part des limites liées à la nature juridiques de l'ONUCI (Paragraphe 1) et d'autre part celles prévues par l'article 2paragraphe 7 de la Charte des NU (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les limites liées à la nature juridique de l'ONUCI

Aux termes de la résolution 1528 le Conseil de sécurité «Prenant note de la demande que lui a adressée la CEDEAO le 24 novembre 2003, tendant à ce qu'une opération de maintien de la paix soit créée en Côte d'Ivoire, Décide de créer l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour une durée initiale de 12 mois à compter du 4 avril 2004».

De ce qui précède, l'ONUCI n'est pas une force d'imposition de la paix mais plutôt une force de maintien de la paix. C'est dire que dans la mise en oeuvre de ses missions, l'ONUCI ne peut s'imposer aux autorités ivoiriennes. En d'autres termes, les responsables de la force onusienne ne décident pas à la place des autorités mais collaborent avec celles-ci. Cette collaboration s'explique par la coopération entre l'ONUCI, le gouvernement ivoirien et la société civile sur toutes les questions. Aussi, l'ONUCI participe-t-elle aux réunions des états majors des différentes armées.

En outre, le fait pour le Conseil de sécurité d'attribuer un mandat précis à la force onusienne dans ses différentes résolutions limite son champ d'activité.

En effet, l'ONUCI n'a qu'un rôle d'assistance et d'appui dans les domaines électoral, droits de l'homme et DDR. Même si elle affiche la volonté de prendre les rênes dans les domaines ci-dessus énumérés, elle ne le peut dans la mesure où cela ne fait pas partie de ses tâches. Ce qui revient à dire que c'est l'Etat ivoirien qui est habilité à créer des structures en la matière.

L'article 2 pragraphe 7 de la Charte limite lui aussi le champ d'intervention de l'ONUCI.

Paragraphe 2 : Les limites résultant de l'article 2 paragraphe 7

L'article 2 paragraphe 7 de la Charte des NU énonce : « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII».

De ce qui précède, les NU ne se substituent pas aux autorités d'un Etat dans le règlement d'une affaire intérieure qui ressort de la compétence de cet Etat. C'est pourquoi, l'ONUCI ne peut exercer des activités ayant pour conséquence de s'immixer dans les affaires intérieures de l'Etat de Côte d'Ivoire. Cela se concrétise dans le processus de paix.

En effet, bien que l'ONUCI soit déployée dans la zone de confiance, elle ne nommait pourtant pas les autorités de cette zone placée sous son contrôle.

La conséquence de ce qui précède demeure la souveraineté de l'Etat ivoirien. En effet, la majorité des résolutions^233(*) adoptées par le Conseil de sécurité réaffirme non seulement son ferme attachement à la souveraineté de la Côte d'Ivoire mais aussi son ferme attachement à l'indépendance, à l'intégrité et à l'unité.

Quid alors des autres limites ?

Section II : Les autres limites

Elles sont relatives d'une part à la sécurité du personnel onusien et à la présence de l'Opération Licorne (Paragraphe 1) et d'autre part à la multiplicité des médiateurs dans la crise ivoirienne et à l'insuffisance de ressources humaines et financières de l'ONUCI (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les limites liées à la sécurité et à la présence de la force

française

A- Les limites de l'ONUCI en matière de sécurité

«Le gouvernement prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de l'ONUCI. Il prendra notamment toutes les dispositions voulues pour protéger les membres de l'ONU CI, leurs matériels et leurs locaux contre toute attaque ou action qui les empêcherait d'accomplir leur mission, et ce, sans préjudice du fait que ces locaux sont inviolables et soumis au contrôle et à l'autorité exclusifs des Nations Unies »^234(*).

Quant au paragraphe 2 k) de la résolution 1609, il énonce : «l'ONUCI est chargée d'assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de réconciliation nationale, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités».

A la lumière de ces deux dispositions, la sécurité du personnel onusien et de la population ivoirienne incombe au premier chef les autorités ivoiriennes. L' ONUCI ne peut assurer sa propre protection et celle de la population ivoirienne si et seulement si elles sont en danger imminent. C'est dire que l'ONUCI n'a pas l'initiative de se protéger et protéger la population d'où sa limite en matière de sécurité. 

Ainsi, lorsque la force onusienne met la main sur des délinquants, elle le remet aux autorités ivoiriennes.

Qu'en est-il de la présence de la force française en Côte d'Ivoire ?

B- Les limites dues à la présence de l'Opération Licorne

La Côte d'Ivoire et la France ont signé deux accords en 1961 : l'accord de défense et l'accord d'assistance militaire technique, tous deux en date du 24 avril 1961, entrés en vigueur le 26 juillet 1961 et publiés au Journal Officiel du 5 février 1962. En date du 9 février 1962, les deux pays ont adopté une convention sur le maintien de l'ordre en Côte d'Ivoire^235(*).

En effet, l'accord d'assistance militaire technique prévoit qu'à la demande de la Côte d'Ivoire, la France s'engage à lui apporter « l'assistance de personnels militaires français pour l'organisation, l'encadrement et l'instruction des forces armées^236(*).

Au début de la crise plus précisément le 28 septembre 2002, le gouvernement ivoirien a demandé l'application des accords passés avec la France^237(*).

En dépit des sollicitations, la France ne répond pas aux demandes du Président GBAGBO, attendant que la régionalisation du traitement de la crise ait pris de la consistance. C'est qu'il y a une différence de taille entre les analyses du Président de la République ivoirienne et celles des autorités françaises. En effet, pour Abidjan, des rebelles appuyés par des pays étrangers menacent le pays et face à cette agression, en légitime défense, la Côte d'Ivoire sollicite son allié. Pour Paris, cette analyse ne rend pas compte de la réalité^238(*).

Ce malentendu a affecté les relations entre les deux Etats.

L'envoi le 22 septembre 2002 de l'Opération Licorne, une intervention de l'armée française avait pour but ultime de protéger les ressortissants français et étrangers. Plus tard, au travers de la résolution 1464 en date du 4 février 2003, le Conseil de sécurité se félicite du déploiement de la Licorne qui travaille successivement en étroite collaboration avec l'Ecoforce, la MINUCI et l'ONUCI dont elle constitue sa force d'intervention rapide. Compte tenu du malentendu entre les autorités ivoiriennes et françaises, la collaboration entre la Licorne et l'ONUCI va déteindre sur les activités de celle-ci dans la mesure les forces impartiales ont été taxées de partialité dans la crise ivoirienne. Cette supposée partialité a causé plusieurs incidents entre la Licorne, les FANCI et les jeunes «patriotes».

En effet, plusieurs incidents ont opposé les forces françaises de l'Opération Licorne et les FANCI autour des villages de Bouenneu et de Zouan Hounien du 26 février au 2 mars, dans ce qui semblait une tentative délibérée d'entraver la liberté de mouvements des forces de ladite opération. A deux reprises, des soldats des FANCI se sont infiltrés dans la zone de confiance à Bouenneu et ont harcelé les soldats français qui en assuraient l'intégrité. A l'issue d'une période relativement longue de dangereuse hostilité, une réunion entre les commandants de l'ONUCI et de l'Opération Licorne d'une part et le chef d'état major des FANCI d'autre part a finalement permis d'apaiser la tension^239(*).

En outre, il s'est produit plusieurs incidents au cours desquels les Forces de Défense et de Sécurité ivoiriennes, les jeunes «patriotes» et les Forces Nouvelles ont entravé les mouvements des troupes de l'ONUCI et de l'Opération Licorne^240(*).

La plupart des incidents pourrait s'expliquer par le fait que la population ivoirienne en général et les jeunes «patriotes» en particulier n'apprécient guère la présence de la force française sur le territoire ivoirien. Ce qui a eu pour conséquence de constituer une limite pour la force onusienne car les incidents ci-dessus énumérés l'empêchent véritablement de mettre en oeuvre sa mission. Aussi, n'est-il pas exclu que ces tensions aient affecté le moral du personnel onusien.

Aux limites ci-dessus énumérées s'ajoutent la multiplicité des médiateurs et l'insuffisance de ressources humaines et de moyens logistiques.

Paragraphe 2 : Les limites liées à la médiation et à l'insuffisance en

ressources humaine et logistique

Plusieurs médiateurs sont intervenus dans la crise ivoirienne (A) et l'ONUCI ne dispose pas tous les moyens pour la mise en oeuvre de sa mission (B).

A- Les limites dues à la multiplicité des médiateurs

Plusieurs médiateurs sont intervenus dans le conflit ivoirien.

En effet, le 29 septembre 2002, la CEDEAO s'est réunie en sommet extraordinaire à Accra (Accra I), la capitale du Ghana.

Ensuite, du 28 octobre au 22 décembre 2002 se sont déroulées des négociations sous la direction du Président de la République togolaise, feu le Général GNASSINGBE Eyadema qui avait été désigné par la CEDEAO pour assurer la médiation. Cette médiation a été sanctionnée par la signature d'un accord dit Accord de Lomé^241(*).

Puis une table ronde a été initiée par les autorités françaises du 15 au 23 janvier 2003 réunissant les partis politiques significatifs et les représentants de l'ex-rébellion. A l'issue de cette table ronde, fut signé l'Accord de Linas Marcoussis.

Ensuite, la CEDEAO s'est ressaisie du dossier ivoirien. C'est dans cette optique que les Accords d'Accra II (7 mars 2003) et III (30 juillet 2004) ont été conclus.

Ayant constaté l'échec des précédentes médiations, son excellence Olusegun OBASANJO, Président de la République fédérale du Nigeria, Etat membre de la CEDEAO, a, en sa qualité de Président en exercice de l'UA confié à M. Thabo M'BEKI^242(*), Président de l'Afrique du Sud de conduire une nouvelle médiation^243(*). C'est alors que furent signés les Accords de Pretoria : Pretoria I (6 avril 2005) ^244(*) et Pretoria II (29 et 30 juin 2005).

En outre, du 05 février au 03 mars 2007, à l'invitation de M. Blaise COMPAORE, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d'Ivoire, l'une représentant le Président de la République et l'autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette rencontre s'est faite suite à l'annonce, le 19 décembre 2006, du plan de sortie de crise du Président GBAGBO qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Président en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue direct entre les ex-belligérants^245(*). Cette invitation s'est soldée par la signature de l'Accord de Ouagadougou le 4 mars 2007.

De ce qui précède, plusieurs médiateurs sont intervenus dans le conflit ivoirien et leur multiplicité reflète la complexité de la crise. Ces nombreuses méditions constituent une limite aux activités de l'ONUCI dans la mesure où elles sont susceptibles de freiner l'élan de celle-ci.

En effet, la force onusienne a été déployée pour accomplir une mission précise. Mais il s'avère que le terrain est mouvant dans la mesure où un accord nouvellement conclu vient ajouter quelque de nouveau à ce qui a jusque là été réalisé. C'est dire que l'ONUCI peut ne pas s'adapter à ces toutes contingences ce qui a pour conséquence de constater que ses activités évoluent en dents de scie.

B- Les limites résultant de l'insuffisance en ressources humaine et

logistique

Les limites en ressources humaines s'expliquent par le manque ou l'insuffisance de troupes (hommes).

En effet, ce sont toujours les mêmes Etats qui fournissent le personnel aux NU.

Relativement à l'ONUCI, les NU ont rencontré des difficultés pour avoir des troupes.

En effet, l'insuffisance de la composante de police de la mission demeure extrêmement préoccupante et empêche la mission de s'acquitter des tâches qui font partie de son mandat^246(*).

Ce manque peut s'expliquer par l'émergence de nouveaux conflits pendant que d'autres sont en cours de règlement. C'est dire que les Nations Unies sont «submergées» par les conflits auxquels leur Charte a du mal à s'adapter. Toutefois, le manque de personnel n'est pas spécifique à l'ONUCI.

En effet, les NU ont au travers de la résolution 1769 en date du 31 juillet 2007 créé la MINUAD doté d'un effectif militaire de 19 555 personnels au maximum, dont 360 observateurs militaires et officiers de liaison, et d'une composante civile de taille appropriée composée de 3 772 personnels de police et de 19 unités de police constituées, comportant chacune un effectif maximum de 140 personnes.

Est-il possible aux NU de regrouper cet effectif ?

En effet, la MINUAD ne dispose, pour le moment que de 10 000 soldats et policiers sur les 26000 initialement promis, pour maintenir la paix dans ce territoire qui est aussi grand que la France^247(*).

Ce sous effectif s'explique par le fait qu'en septembre 2007, lors d'une réunion internationale de haut niveau consacrée à l'approbation de la composition de la force, le Soudan soutenu par d'autres membres de l'UA s'est opposé au déploiement d'une unité technique norvégienne, ainsi que de contingent d'infanterie en provenance d'Uruguay et de Thaïlande^248(*).

La langue constitue aussi une limite au recrutement des troupes.

En effet, l'ONUCI continue de rencontrer des difficultés dans le recrutement d'agents francophones pour remplir des fonctions dans les domaines suivants : formation et perfectionnement, déontologie et discipline, réforme et réorganisation, enquêtes criminelles, patrouilles de douane et de police de frontières et surveillance de l'embargo^249(*).

Quant à l'insuffisance de matériels, elle est liée au fait que ce soit les mêmes Etats qui en fournissent.

L'ONUCI manque d'hélicoptères pour lesquels, un pays contributeur est activement recherché. Compte tenu de ce manque, l'ONUCI ne peut assurer avec souplesse l'appui aérien essentiel pour le mouvement et le déploiement en temps voulu des forces de réserves, les patrouilles le long des frontières et le contrôle du respect de l'embargo sur les armes, ainsi que l'évacuation médicale des soldats de l'ONU blessés^250(*).

En dehors de l'ONUCI, certaines forces déployées par les NU souffrent du manque de matériels logistiques.

En effet, les NU ont demandé pour la MINUAD 18 hélicoptères de transport et 6 hélicoptères tactiques légers, ceux-ci sont indispensables mais les Etats membres n'ont pas encore accepté de les fournir. Ce manque n'est pas dû aux objections du gouvernement soudanais, mais à une insuffisance de l'offre de la part des pays fournisseurs de contingents^251(*).

Par ailleurs, ne détenant pas de casques bleus des NU, certains soldats de l'UA sous mandat onusien au Soudan ont dû peindre eux-mêmes leurs casques en bleu ou ont recouvert leurs casques d'un sachet bleu^252(*).

Aux insuffisances humaines et matérielles, s'ajoute l'insuffisance financière due au fait que certains Etats membres des NU n'arrivent pas à verser régulièrement leurs contributions.

En effet, au 30 septembre 2003, le total des arriérés de contribution aux opérations de maintien de la paix se chiffrait à 1 559 500 000 dollars^253(*).

En outre, au 30 septembre 2007, les contributions non acquittées au compte spécial de l'ONUCI s'élevaient à 166,8 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour toutes les opérations de maintien de la paix à cette date s'élevait à 2 785 700 dollars^254(*).

Que peut on retenir de l'étude portant sur l'opération de maintien de la paix de l'ONU en Côte d'Ivoire?

CONCLUSION

GENERALE

La présence de l'ONUCI n'affecte en rien la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire. Bien plus, la force onusienne contribue véritablement au retour définitif de la paix en exerçant des activités dans divers domaines grâce aux moyens mis à sa disposition même si cette contribution n'est pas exempte de toute difficulté.

L'accord de Ouagadougou signé le 04 mars 2007 ne fait pas référence aux différentes résolutions du Conseil de sécurité relatives au conflit ivoirien. Toutefois, ledit accord a été avalisé par les Nations Unies. Aussi, cet accord nous donne-t-il de comprendre que les parties belligérantes s'approprient elles-mêmes la résolution de la crise.

Nous constatons dès lors, une volonté affichée des parties à parvenir à la paix. Cette volonté s'est traduite dans les premiers jours par la disparition de la zone de confiance puis de la suppression progressive de la ligne verte qui l'avait remplacée. L'accord de Ouagadougou dégage un chronogramme qui, in fine doit aboutir à des élections justes et transparentes en novembre 2008.

Mais avant, il y a des processus tels que l'identification qui ont commencé avec le relancement des audiences foraines, la mise en place de la CEI, le redéploiement de l'administration à travers le corps préfectoral dans les zones anciennement occupées. En outre, le processus de DDR, l'un des points essentiels de sortie de crise a été enclenché par la mise en place des structures compétentes en la matière dans les zones respectives.

La baisse de violation des droits de l'homme et la quasi réunification du pays montrent bien que la paix pointe à l'horizon.

Tout de ce qui précède montre les avancées notables dans le processus de paix en Côte d'Ivoire.

Cependant, il est à noter que la paix demeure fragile dans la mesure où lorsqu'ils ne pas satisfaits, les ex-combattants de la rébellion reprennent les armes.

C'est pourquoi le Conseil de sécurité des Nations Unies doit réorienter les aspects post crise parce qu'il y va de la réputation de l'ONUCI et partant de la crédibilité de l'ONU.

L'échec de l'ONUCI remettrait non seulement en cause l'existence et l'efficacité de l'organisation mondiale mais aussi ternirait l'image des Nations Unies fort écornée.

Par contre, son succès permettrait non seulement de calmer la situation mais aussi renforcerait les relations entre la Côte d'Ivoire et les Nations Unies d'une part et d'autre part donnerait un nouvel élan dans les relations entre la Côte d'Ivoire et la France.

Car cela fait presque 6 (six) ans que l'Etat ivoirien est en crise et qu'au fur et à mesure que le conflit perdure, les perspectives de sortie de crise s'aménuisent.

ANNEXES

Les Annexes comprennent toutes les Résolutions du Conseils de sécurité relatives à la crise ivoiriennes notamment :

Ø Résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 février 2003.

Ø Résolution 1479 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 mai 2003.

Ø Résolution 1498 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 août 2003.

Ø Résolution 1514 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 novembre 2003.

Ø Résolution 1527 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 février 2004.

Ø Résolution 1528 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 février 2004.

Ø Résolution 1572 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 novembre 2004.

Ø Résolution 1584 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 1^er février 2005.

Ø Résolution 1594 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 avril 2004.

Ø Résolution 1600 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 mai 2005.

Ø Résolution 1603 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 03 juin 2005.

Ø Résolution 1609 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2005.

Ø Résolution 1632 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 18 octobre 2005.

Ø Résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 21 octobre 2005.

Ø Résolution 1643 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 décembre 2005.

Ø Résolution 1652 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 janvier 2006.

Ø Résolution 1657 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 6 février 2006.

Ø Résolution 1682 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 2 juin 2006.

Ø Résolution 1708 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 septembre 2006.

Ø Résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 1^er novembre 2006.

Ø Résolution 1726 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.

Ø Résolution 1727 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.

Ø Résolution 1739 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 10 janvier 2007.

Ø Résolution 1761 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 20 juin 2007.

Ø Résolution 1763 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 juin 2007.

Ø Résolution 1765 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 juillet 2007.

Ø Résolution 1782 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 octobre 2007.

Ø Résolution 1795 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 janvier 2008.

Ø Résolution 1826 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 juillet 2008.

SOURCES

&

BIBLIOGRAPHIE

I- SOURCES

Les sources ayant servi d'appui à la réalisation de la présente étude sont de trois ordres notamment les sources internes, les sources internationales et les sites Internet consultés.

A- SOURCES INTERNES

Ø Loi N°2000-513 du 1^er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.

Ø Décret N°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du gouvernement de la réconciliation nationale de Côte d'Ivoire.

Ø Décret N° 2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA)

Ø Décret N°2007-76 du 9 mars 2007 modifiant le décret N°2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA).

Ø Accord d'Accra I (Ghana), 29 septembre 2002.

Ø Accord de Lomé (Togo), 1er novembre 2002.

Ø Accord de Linas Marcoussis (France), 24 janvier 2003.

Ø Accord d'Accra II (Ghana), 7 mars 2003.

Ø Accord d'Accra III (Ghana), 30 juillet 2004.

Ø Accord de Pretoria (Afrique du Sud), 6 avril 2005.

Ø Accord de Pretoria (Afrique du Sud), 29 et 30 juin 2005.

Ø Accord de Ouagadougou du 4 mars 2007.

Ø Arrêté N°148/PM/CAB du 29 juin du Premier Ministre portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution des registres de l'état civil abrogeant l'arrêté N°2006- 186/PM/CAB du 1^er décembre 2006, portant création, attribution, composition et fonctionnement du groupe de travail sur l'identification de la population et l'enregistrement des électeurs.

B- SOURCES INTERNATIONALES

1- Conventions et Accords

Ø Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.

Ø Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946.

Ø Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques.

Ø Accord de défense entre les gouvernements de la République française, de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du Niger du 24 avril 1961.

Ø Accord de défense et Accord d'assistance militaire technique signés entre la Côte d'Ivoire et la France en date du 24 avril 1961, entrés en vigueur le 26 juillet 1961 et publiés au Journal Officiel du 5 février 1962.

Ø Convention signée entre la Côte d'Ivoire et la France sur le maintien de l'ordre en Côte d'Ivoire en date du 09 février 1962.

Ø Accord entre l'ONU et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au statut de l'ONUCI signé le 29 juin 2004 à Abidjan.

Ø Convention sur la sécurité de personnel des Nations Unies et du personnel associé de 1994.

2- Déclarations du Président du Conseil de sécurité

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 20 décembre 2002

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 25 juillet 2003

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 13 novembre 2003

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 4 décembre 2003

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 30 avril 2004

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 25 mai 2004

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 5 août 2004

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 6 novembre 2004

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 16 décembre 2004

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 6 juillet 2005

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 14 octobre 2005

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 30 novembre 2005

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 9 décembre 2005

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 19 janvier 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 30 janvier 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 23 février 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 29 mars 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 27 avril 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 24 mai 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 19 juillet 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 7 août 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 21 décembre 2006

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 28 mars 2007

Ø Déclaration du Président du Conseil de sécurité du 29 juillet 2007

3- Lettres du Président et du Secrétaire général du Conseil de sécurité

Ø Lettre datée du 7 février 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 23 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 3 juin 2003, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

Ø Lettre datée du 25 mars 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 31 mars 2004, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

Ø Lettre datée du 3 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 20 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 6 septembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 29 octobre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 6 novembre 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 3 novembre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 25 janvier 2006, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du Comité du Conseil de Sécurité crée par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire.

Ø Lettre datée du 1^er février 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 22 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 22 mai 2006, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

Ø Lettres datées du 25 mai 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 13 septembre 2006, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

Ø Lettre datée du 20 septembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 6 février 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 13 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 14 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 17 avril 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 19 avril 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 30 mai 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

Ø Lettre datée du 6 juillet 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

4- Rapports de la Division des Droits de l'Homme

Ø Rapport N°1 de la Division des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, janvier-février 2005.

Ø Rapport N°2 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, mars-avril 2005.

Ø Rapport N°3 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mai-juillet 2005.

Ø Rapport N°4 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, août-décembre 2005.

Ø Rapport N°5 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, janvier-avril 2006.

Ø Rapport N°6 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mai-août 2006.

Ø Rapport N°7 de la Division des Droits de l'Homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, septembre-décembre 2006.

5-Rapports du Secrétaire général sur l'ONUCI

Ø Rapport (S/2003/374) du 26 mars 2003. 

Ø Rapport (S/2003/1069) du 4 novembre 2003.

Ø Rapport (S/2004/3) du 6 janvier 2004.

Ø Rapport (S/2004/443) du 2 juin 2004.

Ø Rapport(S/2004/697) du 27 août 2004.

Ø Rapport(S/2004/962) du 9 décembre 2004 et son additif (S/2004/962/ et Add .1).

Ø Rapport (S/2005/135) du 2 mars 2005 sur la coopération entre la MINUSIL, la MINUL et l'ONUCI.

Ø Rapport (S/2005/186) du 18 mars 2005.

Ø Rapport (S/2005/398) et (S/2005/398 Add.1) du 17 juin 2005.

Ø Rapport (S/2005/604) du 26 septembre 2005.

Ø Rapport (S/2006/2) du 3 janvier 2006.

Ø Rapport (S/2006/222) du 11 avril 2006.

Ø Rapport (S/2006/532) du 17 juillet 2006.

Ø Rapport (S/2006/821) du 17 octobre 2006.

Ø Rapport (S/2006/835) sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire du 25 octobre 2006.

Ø Rapport (S/2006/939) du 4 décembre 2006.

Ø Rapport (S/2007/133) du 5 mars 2007.

Ø Rapport (S/2007/143) sur les questions transfrontières en Afrique de l'ouest du 13 mars 2007.

Ø Rapport du 14 mai 2007 (S/2007/275).

Ø Rapport (S/2007/515) sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire du 30 août 2007.

Ø Rapport (S/2007/593) du 1^er octobre 2007.

Ø Rapport (S/2008/1) du 02 janvier 2008.

Ø Rapport (S/2008/250) du 15 avril 2008.

6- Résolutions du Conseil de sécurité

Ø Résolution 1318 du Conseil de sécurité des Nations unies du 7 septembre 2000.

Ø Résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 février 2003.

Ø Résolution 1479 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 mai 2003.

Ø Résolution 1498 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 août 2003.

Ø Résolution 1514 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 novembre 2003.

Ø Résolution 1527 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 février 2004.

Ø Résolution 1528 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 27 février 2004.

Ø Résolution 1572 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 novembre 2004.

Ø Résolution 1584 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 1^er février 2005.

Ø Résolution 1594 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 avril 2004.

Ø Résolution 1600 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 4 mai 2005.

Ø Résolution 1603 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 03 juin 2005.

Ø Résolution 1609 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2005.

Ø Résolution 1632 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 18 octobre 2005.

Ø Résolution 1633 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 21 octobre 2005.

Ø Résolution 1643 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 décembre 2005.

Ø Résolution 1652 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 janvier 2006.

Ø Résolution 1657 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 6 février 2006.

Ø Résolution 1682 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 2 juin 2006.

Ø Résolution 1708 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 septembre 2006.

Ø Résolution 1721 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 1^er novembre 2006.

Ø Résolution 1726 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.

Ø Résolution 1727 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 décembre 2006.

Ø Résolution 1739 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 10 janvier 2007.

Ø Résolution 1761 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 20 juin 2007.

Ø Résolution 1763 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 juin 2007.

Ø Résolution 1765 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 juillet 2007.

Ø Résolution 1782 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 octobre 2007.

Ø Résolution 1795 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 15 janvier 2008.

Ø Résolution 1826 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 juillet 2008.

C- SITES INTERNET CONSULTES

Ø Amnesty international: http://www.amnesty.org

Ø Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) : http : //www.ecowas.int

Ø Comité International de la Croix Rouge: http : //www.icrc.org

Ø Monde diplomatique : http : //www.monde-diplomatique.fr

Ø Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire : http : //www.onuci.org

Ø Organisation des Nations Unies : http : //www.un.org

Ø Documentation française: http : //www.ladocumentationfrancaise.fr

Ø Jeune Afrique: http://www.jeuneafrique.com

Ø L'inter : http//www.linter-ci.com

Ø Human Rights Watch: http: //www.hrw.org

Ø Organisation du traité de l'Atlantique Nord : http: // www.nato.int.

Ø Programme National de Réinsertion de Réhabilitation Communautaire : http://www.pnrrc-ci.org

Ø Présidence de la République de Côte d'Ivoire, site web : http : //www.presidence.ci

Ø Radio France Internationale:http://www.rfi.fr

Ø Soir info : http://www.soirinfo.com

Ø Union Africaine : http // www.african-union.org

Ø Site : http : // www.afrik.com

Ø Site : http : // www.zedcom.bf

Ø Site : http://news.abidjan.net

Ø Site : http://oliviergabirault.over-blog.com

Ø Site : http://www.abengourou.info

Ø Site : http://www.apanews.net

Ø Site : http://fr.wikipedia.org

Ø Site : http : //www.ledevoir.com

Ø Site : http : //www.onu.fr

Ø Site : http : //www.defense.gouv

Ø Site : http://www.defense.fr

Ø Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ø http://www.psi.iqhei.ulaval.ca

II- BIBLIOGRAPHIE

La bibliographie renferme les ouvrages généraux, les ouvrages spécialisés relatifs au conflit ivoirien, les thèses et mémoires ainsi que les articles de journaux et déclarations.

A-OUVRAGES GENERAUX

Ø AYOUN N'DAH (Pierre), Moderniser l'Etat africain, les éditions du CERAP, Abidjan 2003.

Ø BARRY (Aliou), La prévention en Afrique de l'Ouest, Karthala, Paris, 1997.

Ø BENNOUNA (Mohamed), Le consentement à l'ingérence militaire dans les conflits internes, LGDJ, Paris, 1974.

Ø COMBACAU (Jean) / SUR (Serge), Droit international public, Montchrestien, EJA, Paris, 1999.

Ø CORTEN (O),  Le retour des guerres préventives : le droit international menacé » ed Labor, 2003.

Ø COT (Jean-pierre) et PELLET (Alain), La Charte des Nations Unies, commentaire article par article, Economica, 2^e édition, Paris 1991.

Ø DOOB (W. L.), Les résolutions des conflits, Bordeaux, Edition l'Age de l'homme, nouveaux horizons, 1984.

Ø DUPUY (Pierre-Marie), Droit international, Dalloz, Paris, 2002.

Ø N'GUYEN QUOC (Dinh) : DAILLER (Patrick) et PELLET (Alain), Droit international public, LGDJ, Paris, 7^e édition, 2002.

Ø SALMON (Jean) Manuel de droit diplomatique, Bruyant, Bruxelles, 1994.

Ø SUR (Serge), Relations internationales, Montchrestien, EJA, 1995.

Ø VERRI (Pietro), Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988.

Ø VILLARY (Michel), L'organisation Mondiale, Armand Colin, Paris, 1972.

Ø WODIE (Francis), Institutions politiques et droit constitutionnel en Côte d'Ivoire, PUCI, Abidjan, Juillet 1996.

Ø YAO N'DRE (Paul), Droit des organisations internationales, PUCI, Abidjan, 1996.

B-OUVRAGES SPECIALISES RELATIFS A LA CRISE IVOIRIENNE

Ø GRAMIZZI (Claudio), La crise ivoirienne : de la tentative de coup d'Etat au Gouvernement de Réconciliation Nationale, GRIP, 2004.

Ø KOULIBALY (Mamadou), La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire, Refondation, Abidjan, 2004.

C-THESES ET MEMOIRES

Ø ADOPO (Annick), Souveraineté des Etats et la Cour Pénale Internationale, Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) Université d'Abidjan-Cocody, Année Universitaire 2003-2004.

Ø ASSOUGBA (Jacob Amoin), les acteurs internationaux dans la crise ivoirienne, Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), Université d'Abidjan- Cocody, Année Universitaire 2004-2005.

Ø DEGNI SEGUI (René), succession d'Etats en Côte d'Ivoire, thèse de Doctorat à l'université de droit, d'économie et de sciences d'aix Marseille, 20 janvier 1979.

Ø EHUENI MANZAN (Innocent), Les Accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique, Mémoire pour l'obtention du Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA), Université d'Abidjan-Cocody, Année Universitaire 2003-2004.

Ø GBAKA (Kouadio Jean Noël), La constitution ivoirienne du 1^er août 2000 : Quelle avancée pour la démocratie en Côte d'Ivoire ? Thèse pour le doctorat en droit, Université d'Auvergne Clermont I, septembre 2004.

D-ARTICLES, DECLARATIONS ET JOURNAUX

Ø ADJE (Jean Alexis), « Filière Café-Cacao, Amouzou à la MACA », Fraternité Matin N°13082 du 19 juin 2008, P.12.

Ø BAILLY (Ferro M.) et MOHAMED (Diallo), « Forces Nouvelles, Butin de la BCEAO : ils se tirent dessus », Fraternité Matin N° 11669 du 1^er octobre 2003, P.15.

Ø BAILLY (Ferro M.), « Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire : M'BEKI passe le relais à l'ONU », Fraternité Matin N°12243 du 31 août 2005, PP.2-3.

Ø BANGOURA (Dominique), «Les forces africaines de paix », Revue géopolitique africaine, octobre 2002, N°7-8.

Ø BETTATI (Mario), in Mélanges THIERRY, la protection des organisations humanitaires en mission périlleuse, Editions A. Pedone, 1998.

Ø BOUTROS GHALI(Boutros), « Agenda pour la paix : Diplomatie préventive, Rétablissement de la paix, maintien de la paix », Rapport présenté par le Secrétaire Général en application de la déclaration adoptée par la réunion au sommet du Conseil de Sécurité, 31 janvier 1992, Nations Unies, 1992.

Ø BOUTROS GHALI (Boutros), « Supplément à l'Agenda pour la paix », Nations Unies, New York 1995.

Ø BOUTROS GHALI (Boutros), « Amicorum disciplulorumque, liber, paix, développement, démocratie », Volume I et II, Bruylant, Bruxelles, 1998.

Ø CONTE (Bernard), «  La responsabilité du FMI et de la Banque Mondiale dans le conflit en Côte d'Ivoire », Revues Etudes Internationales Volume XXXVI, N°2, juin 2005.

Ø COTTEREAU (Gilles), « Une Licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation ? » Annuaire français de droit international XLIX-2003-CNRS Editions, Paris.

Ø GAUD (Michel) et PORGES (Laurence), « Biographie de 14 chefs de guerre », Afrique contemporaine, numéro spécial, 4^e trimestre, 1996.

Ø HALA (A.), « CHOI à propos de la sortie de crise : cette fois-ci, nous sommes au bout du tunnel », Fraternité Matin N°13047 du 08 mai, P.12.

Ø HUGON (Philippe), « L'économie des conflits en Afrique », Revue internationale et stratégique, N°43, automne 2001.

Ø JENNINGS (R.J), « The Caroline and Mc Leod Cases » AJIL, 1938, PP.82-99.

Ø Journal officiel de la CEDEAO, « Plan de paix de Bamako », Volume 21, novembre 1992, Edition française.

Ø Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 3 août 2000.

Ø Fraternité Matin du 11 août 2000.

Ø L'Intelligent d'Abidjan N° 1144 du 30 juin au 1^er juillet 2007.

Ø MELEDJE DJEDJRO (F), « L'OUA et le règlement des conflits », Afrique contemporaine, N°180 (numéro spécial), 4^e trimestre, 1996.

Ø N'DRI (Célestin), « Sortie définitive de crise, le début de la fin », Fraternité Matin N°12935 du 24-25 décembre 2007.

Ø NGUYEN-ROUAULT (F), «L'intervention armée en Irak et son occupation au regard du droit international, R.G.D.I.P, t.107, no 4/2003, P.851.

Ø Revue Internationale de la Croix Rouge, mars 2003, volume no 849.

Ø Soir Info N° 3436 du 09 février 2006.

Ø TIESSE (Cyprien), Cedeao : La volonté n'a pas suffit in Fraternité Matin N°11659 « Année Noire » 19 septembre 2002-septembre 2003, PP.8-9.

Ø VOELCKEL (Michel), « Quelques aspects de la conduite des opérations de maintien de la paix », Annuaire français de droit international, XXXIX, 1993.

Ø WEMBOU DJIENA (M.C), «  A propos du nouveau mécanisme de l'OUA sur les conflits », RGDIP, 1994.

Ø ZAGBAYOU (Franck A.), « Ban KI-MOON aux partis politiques : Respectez le code de bonne conduite », Fraternité Matin N°13037 du 25 avril 2008, P.2.

Ø ZOBO (N. Paulin), « Groupe de travail sur les audiences foraines : Soro vise un large consensus », Fraternité Matin N°12823 du 09 août 2007, P.13.

* ¹ Francis WODIE, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel en Côte d'Ivoire, PUCI, Abidjan juillet 1996, P.33.

* ² Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général sur la Côte d'Ivoire en date du 26 mars 2003, P.1.

* ³ L'UEMOA a été créée par le Traité de Dakar le 10 janvier 1994 par les chefs d'Etat et de gouvernement des sept (7) pays d'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le Francs CFA. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo. Le traité est entré en vigueur le 1^er août 1994, après sa ratification par les Etats membres. Le 02 mai 1997, la Guinée Bissau est devenue le 8^e Etat membre de l'Union. Source : http//www.uemoa.int\uemoa historique htm en date du 12/04/2007.

* ⁴ Pierre AYOUN N'DAH, Moderniser l'Etat africain, les Editions du CERAP, Abidjan 2003, P.21.

* ⁵ Pierre AYOUN N'DAH, op. Cit. P. 21.

* ⁶ Ibid. P.22.

* ⁷ Claudio GRAMIZZI, la crise ivoirienne : de la tentative du coup d'Etat au gouvernement de Réconciliation Nationale, GRIP, Bruxelles, février 2003, P.7.

* ⁸ Bernard CONTE, La responsabilité du FMI et de la Banque Mondiale dans le conflit ivoirien, Revue Etudes Internationales, volume XXXVI, N°2, juin 2005.

* ⁹ Pour Bernard CONTE, la libération des marchés concerne également le marché politique.

* ¹⁰ Le conflit a été amorcé le 1^er octobre 1992, lorsque Alassane OUATTARA a laissé entendre, lors d'une prestation télévisée , qu'il n'excluait pas d'être candidat aux prochaines élections présidentielles de 1995, cf. Bernard CONTE « double trouble Houphouët Boigny's and the Franc CFA devaluation »in colin LEGUM(dir.)

Africa contempory Record, New York, Holmes Meier, vol.24, 2000-PP.25-B43.

* ¹¹ Bernard CONTE, op.Cit P.223 « une modification de la constitution désigne dans son article 11 révisé en 1990, le Président de l'Assemblée Nationale pour assurer l'intérim de la Présidence jusqu'aux élections suivantes en cas de vacance du pouvoir ».

* ¹² « Pour le Président BEDIE et les siens, l'ivoirité est un concept culturel pour valoriser la culture ivoirienne. En revanche, pour les adversaires et opposant à ce concept, il s'agit d'un concept xénophobe, d'exclusion, en vue de barrer la route à la Présidence de la République à un candidat redoutable. Le Premier Ministre OUATTARA et ses partisans partagent cette opinion. C'est leur conception de l'ivoirité ». Cf. Jean Noël GBAKA, la Constitution ivoirienne du 1^er août 2000 : quelle avancée pour la démocratie en Côte d'Ivoire ? Thèse pour le doctorat en droit, Université d'Auvergne Clermont I, septembre 2004, P.18.

* ¹³ Bernard CONTE, op.Cit « la Côte d'ivoire a pu faire face à ses principales échéances extérieures, notamment vis-à-vis des IBW, grâce à des aides françaises d'un montant de 78,2 milliards de francs CFA en 1992 (240 millions d'euros) et de 126,7 milliards en 1993 (390 millions d'euros).

* ¹⁴ Idem, en septembre 1993, Edouard BALLADUR alors Premier Ministre déclare soumettre l'aide hors projet de la France à la conclusion d'accords avec le FMI.

* ¹⁵Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 3 août 2000 : Inscrits 5 017 264, Votants 2 808  241, Suffrages exprimés 2 733 305, Bulletins nuls 74 936, Ont voté pour le oui 2 366 452  soit 86,58%.

* ¹⁶ MELEDJE Djedjro, Droit constitutionnel, 5^e éd. Revue et corrigée, poli copié (ABC-Editions) P.184.

* ¹⁷ Cf. Fraternité Matin du 11 août 2000.

* ¹⁸ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire Général, op.Cit. P.1.

* ¹⁹ Ibid

* ²⁰ Le général GUEI et le ministre BOGA DOUDOU comptent parmi les personnes tuées pendant les premières heures des affrontements qui ont eu lieu dans la ville d'Abidjan.

* ²¹ Cf. Site de l'Union Africaine : http//  www.africanunion.org, consulté le 03/03/2006.

* ²² Cyprien TIESSE, Cedeao : La volonté n'a pas suffit in Fraternité Matin N°11659 « Année Noire » 19 septembre 2002-septembre 2003, PP.8-9.

* ²³Ibid.

* ²⁴ Cf. Rapport S/2003/374 du secrétaire général, op. Cit. P.5.

* ²⁵ Cf. Fraternité Matin, op.Cit. PP. 29-30.

* ²⁶ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op.Cit. P.5.

* ²⁷ Le Conseil de sécurité a avalisé l'Accord de Linas Marcoussis à travers la résolution 1464 en date du 4 février 2003.

* ²⁸ Le comité était basé a Abidjan et était composé des représentants des Nations Unies, de l'Union Africaine, de la CEDEAO, de la Commission Européenne, de l'Organisation Internationale de la Francophonie, des institutions de Bretton Woods, des pays du G-8, de l'Union Européenne ainsi qu'un représentant militaire des pays qui fournissent des contingents et de la France. Cf. Rapport/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit. P.6.

* ²⁹ Cf. Fraternité Matin, op. Cit. P.29.

* ³⁰ Ibid PP.29-30.

* ³¹ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit.P.6.

* ³² La MINUCI a été créée par la résolution 1479 du Conseil de sécurité en date du 13 mai 2003.

* ³³ L'ONUCI a été créée par la résolution 1528 du Conseil de sécurité en date du 27 février 2004.

* ³⁴ Cf. Tessier MANON, le maintien de la paix n'est pas mentionné dans la Charte de l'ONU. Il occupe une position à mi-chemin entre le Chapitre VI et le Chapitre VII. Disponible sur http://www.psi.iqhei.ulaval.ca , consulté le 29/06/2008.

* ³⁵ Boutros BOUTROS GHALI a été Secrétaire général des Nations Unies de janvier 1992 à décembre 1996.

* ³⁶ L'article 33 de la Charte fait allusion à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours aux organismes ou accords régionaux ou par d'autres moyens pacifiques.

* ³⁷ Jit Riktye INDART, ancien président de l'Académie Mondiale de la Paix, praticien du maintien de la paix. (la tendance universaliste inclut d'autres entités dans le cadre du maintien de la paix ce qui brise le monopole de l'ONU en la matière. Disponible sur le Site http://www.psi.iqhei.ulaval.ca, op. Cit. .

* ³⁸ Alex MORRISSON, « Le maintien de la paix consiste en des mesures prises en vue d'améliorer la paix, la sécurité et la stabilité internationales qui sont autorisées et coordonnées par des organismes nationaux et internationaux compétents qui sont exécutées conjointement par des militaires, des associations, humanitaires, des gouvernements, des corps de police civile et d'autres agences groupes intéressés». Disponible sur le site http://www.psi.iqhei.ulaval.ca, op. Cit. 

* ³⁹Henry Cabot LODGE JUNIOR (1902-1985) fût nommé ambassadeur des Etats Unies d'Amérique aux Nations Unies par le Président Dwight D. EISENHOWER en 1953. Disponible sur le site http : //fr.wikipedia.org/Henry_Cabot_Logde_Jr, consulté le 27/06/2008.

* ⁴⁰ SAMANTHA Power, « Pour nous sauver de l'enfer », Reformer les Nations Unies. Disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr/2005/09/POWER/12751-septembre 2005, consulté le 02/11/2006.

* ⁴¹ La Société Des Nations était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui-même élaboré au cours de la conférence de paix de Paris (1919), dans le but de conserver la paix en Europe après la première guerre mondiale. Les objectifs de la SDN comportaient le désarmement, la prévention des guerres au travers du principe de sécurité collective, la résolution des conflits par la négociation et l'amélioration globale de la qualité de vie. Basée à Genève, dans le Palais Wilson, puis dans le Palais des Nations, elle est remplacée en 1945 par l'ONU  disponible sur fr.wikipedia.org/memoire/BAC/1/GM/connaissances/sdn.htm, consulté le 27/06/2008.

* ⁴² Plusieurs déclarations et conférences ont précédé la signature de la Charte des Nations Unies par les cinquante (50) Etats représentés à la conférence de San Francisco notamment la déclaration interalliée signée à Londres le 12 juin 1941, la charte de l'Atlantique du 14 août 1941, la déclaration des Nations Unies du 1^er janvier 1942, les conférences de Moscou du 30 octobre 1943 et de Téhéran du 1^er décembre 1943, la conférence de Dumbarton Oaks du 21 septembre au 7 octobre 1944, la conférence de Yalta du 11 février 1945 et enfin la conférence de San Francisco du 25 avril 1945 cité par Lawrence S. FINKELSTEIN in chronique ONU. Disponible sur http:// www.un.org, consulté le 06/08/2006.

* ⁴³ Cf. Article 1^er paragraphe 1 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁴ Cf. Préambule de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁵ Dès le 7 août 1960, date de son indépendance, une lettre du Président Houphouët BOIGNY [par un projet de résolution (A/L303) la France et la Tunisie proposèrent l'admission de la République de Côte d'Ivoire] sollicita l'admission de la Côte d'Ivoire aux Nations Unies. Elle a été admise au sein de l'ONU aux termes de la résolution 1484 (XV) adoptée par l'assemblée générale à sa 864^e séance plénière tenue le 20 septembre 1960 (voir « déclaration des obligations contenues dans la charte des Nations Unies «. Abidjan, 7 août 1960. Déclaration n°5360, recueil des traités Vol 103 P 104). Cf. René DEGNI SEGUI, succession d'Etats en Côte d'Ivoire, thèse de Doctorat à l'université de droit, d'économie et de sciences d'aix Marseille, 20 janvier 1979, P.236.

* ⁴⁶ Article 2 paragraphe 3 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁷ Article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies.

* ⁴⁸ Jean CHARPENTIER, article 2 paragraphe 3, in la Charte des Nations Unies, commentaire article par article : Jean-Pierre Cot et Alain PELLET (sous la direction de) : 2^ème édition, Economica, Paris, 1991, P.105.

* ⁴⁹ Michel VIRALLY, in la Charte des Nations Unies commentaire article par article, op. cit. P. 117

* ⁵⁰ Jean COMBACAU /Serge SUR, Droit International Public, 4^ème édition, Montchrestien, EJA, Paris, 1999, P.618.

* ⁵¹Source : http:// www.ladocumentationfrancaise.fr. Consulté le 25/08/2006.

* ⁵² Il s'agit du Suédois Dag HAMMARSKJÖLD qui a été Secrétaire général de l'ONU d'avril 1953 jusqu'à sa mort dans un accident d'avion au Congo en septembre 1961.

* ⁵³ Cf. Communication de l'ONUCI au séminaire de l'ENA du 8 au 11juin 2004 sur le thème « les droits de l'homme et le droit humanitaire : quel défi pour un pays en crise » P.2.

* ⁵⁴ Boutros BOUTROS GHALI, Agenda pour la paix, diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix, ONU, New York, 1992.

* ⁵⁵Boutros BOUTROS GHALI, Agenda pour la paix, op. cit.

* ⁵⁶ Cf. http:// www.ladocumentationfrancaise.fr, op. cit.

* ⁵⁷ Irène HERMANN et Daniel PALMIERI, Les nouveaux conflits : une modernité archaïque in la revue internationale de la Croix Rouge, mars 2003, volume N° 849, P.24-26.

* ⁵⁸ L'Opération Turquoise est la force Française déployée dans la région des grands lacs comme une force délégataire pour assurer une zone humanitaire sûre, est restée sans agir devant le génocide qui se déroulait pourtant sous ses yeux.

* ⁵⁹SAMANTHA Power, op.cit.

* ⁶⁰ L'Union Européenne a accordé une aide de 820.000 Euros au gouvernement ivoirien pour la réhabilitation des hôpitaux des villes du Nord. Source : RFI, « Journal Afrique Midi » en date du 10/07/06 à 12H 30mn.

* ⁶¹ Cf. http:// www.un.org.french, op. Cit., consulté le 08/02/2006.

* ⁶² Cf. Rapport du Secrétaire général sur les activités du Secrétaire général pour la période allant de juillet à février 1990. Addis-Abeba, février 1990. Document CM (1570 (LI), PART II., Michel Cyr DJIENA WEMBOU op.Cit. 

* ⁶³ Sur un budget de 28 930 941 dollars des Etats-Unis approuvé par le Conseil des Ministres au titre de l'exercice financier 1989-1990, seulement sept Etats se sont entièrement acquittés de leur contribution s'élevant à 3 541 162 dollars au 31 janvier 1990, soit un taux de recouvrement de 12,24%. Le montant des arriérés de contribution s'élevait à 55 712 137,75 dollars américain, Michel Cyr DJENA WEMBOU, op.cit

* ⁶⁴Disponible sur http:// www.onu.fr, consulté le 04/05/2006.

* ⁶⁵ Il existe trois (3) générations d'OMP.

- Les OMP de la première génération, ou « traditionnelles «. 1948-1949. Ce sont les premières opérations qui font le plus souvent suite à des conflits interétatiques. Elles sont composées de légers contingents essentiellement militaires, faiblement armés, provenant la plupart du temps de « petits « Etats. Elles sont chargées de vérifier l'application d'accords en attendant la conclusion de traités de paix, de surveiller les retraits de troupes ou de patrouiller les frontières et les zones démilitarisées, aménager des zones tampons entre les forces adverses et accompagner la mise en pratique des arrangements réglant définitivement les conflits.

- Les OMP de deuxième génération 1989-

Les OMP de deuxième génération se différencient de celles de la génération précédente par le fait qu'elles ont une multitude de fonctions et des dimensions politiques, humanitaires, sociales et économiques qui exigent la présence, aux côtés des soldats, d'experts civils et de spécialistes. Ces opérations « polyvalentes « englobent la gestion administrative, la reconstruction des infrastructures, le déminage, la protection des droits de l'homme, la promotion de la démocratie, l'assistance électorale, l'aide humanitaire, le rapatriement des réfugiés. L'objectif n'est plus de contenir une situation dans l'attente d'un règlement politique mais d'aider les parties adverses à s'orienter vers la réconciliation politique et la reconstruction. Au maintien de la paix s'ajoute la consolidation de la paix.

- Les OMP de troisième génération

Devant la complexité croissante des tâches qui incombent à l'ONU et une succession d'erreurs qui ont pu miner sa neutralité et sa crédibilité, l'ONU tente de s'adapter, l'imposition de la paix n'est plus seulement pratiquée par l'ONU, de nouveaux acteurs régionaux entrent en jeu. C'est en ce sens que l'on peut parler d'une nouvelle génération d'OMP. Disponible sur http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_international/maintien.../nouveauxacteurs.shtm.consulté le 25/08/06.

* ⁶⁶ La force de maintien de paix de l'ONU au Congo avait pour appellation Organisation des Nations Unies au

Congo (ONUC).

* ⁶⁷ - La première mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM I) Janvier 1989 - Juin 1991.

- La deuxième mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM II) Juin 1991 - février 1995.

La troisième mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III) février 1995 - juin 1997. Source Michel VOELCKEL, quelques aspects de la conduite des OMP, Annuaire français de droit international, XXXIX, 1993, P.77.

* ⁶⁸ Selon un responsable de l'ONUCI qui préfère garder l'anonymat, la force des Nations Unies appartient à la 4^e génération d'OMP dont les caractéristiques sont les suivant : une OMP très complexe, ayant un volet politique important, une mission à vocation spécialement politique par ce que la crise est politique, tous les accords signés par les parties sont politiques, le DDR, l'organisation des élections ainsi que les autres domaines comportent un volet politique très important. C'est dire que pour d'autres OMP, la crise est beaucoup plus militaire que politique .Ce qui n'est pas le cas de la Côte d'Ivoire.

* ⁶⁹ De nationalité birmane, M. U THANT a été le 3^e Secrétaire général de l'ONU de novembre 1961 à décembre 1971.

* ⁷⁰ Cf. Résolution 1528 du Conseil de sécurité en date du 27 février 2004.

* ⁷¹ Ibid.

* ⁷² Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies est le statut juridique de l'ONUCI. Aux termes de la Charte ce chapitre est mis en oeuvre en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'agression.

* ⁷³ Cf. 1^er rapport S/2004/443 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 2 juin 2004, P.1.

* ⁷⁴ La force de la CEDEAO est appelée ECOFORCE avant de devenir suivant les documents la MICECI ou ECOMICI. Cité par Gilles COTTEREAU, une LICORNE en Côte d'Ivoire au service de la paix. Avant Marcoussis et jusqu'à la réconciliation, Annuaire Français de Droit International XLIX-2003-CNRS Editions, Paris, P.412.

* ⁷⁵ Cf. Fraternité Matin du 19 septembre 2003, op. Cit., P.9.

* ⁷⁶ MICECI signifie Mission de la Communauté Economique en Côte d'Ivoire, la communauté étant la CEDEAO, et ECOMICI son équivalent à partir de l'anglais ECOWAS, Economic Mission in Côte d'Ivoire.

* ⁷⁷ Pour la nomination du Général de division Papa Khalil FALL au poste de commandant de la force de l'ONUCI, Cf. Lettre datée du 25 mars 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le secrétaire général et celle du 31 mars 2004, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

* ⁷⁸ Cf. Rapport S/2003/374 du Secrétaire général, op. Cit. P.5.

* ⁷⁹ Du fait du manque grave de ressources financières, la force de l'ECOMICI n'a pas pu atteindre son objectif. En outre, les troupes qui ont été déployées en janvier 2003 n'ont pas été relevées depuis près d'un an. Ce sont certainement les raisons qui ont poussée la CEDEAO à proposer que l'ECOMICI soit transformée en une force de maintien de la paix renforcées par les Nations Unies. Cf. Rapport S/2004/3 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire du 06 janvier 2004 présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2003, P.13.

* ⁸⁰ Nouvelle identité politique acquise par les trois mouvements rebelles pour marquer leur intégration au processus de paix en Côte d'Ivoire depuis la signature de l'Accord de Linas Marcoussis.

* ⁸¹ Cf. Rapport S/2004/3 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 06 janvier 2004, P.12.

* ⁸² Ladite autorisation a été renouvelée par la résolution 1527 du 4 février 2004 jusqu'au 27 février 2004.

* ⁸³ Cf. Fraternité Matin du 19 septembre 2003, op.cit.

* ⁸⁴ Le mandat de la MINUCI a été prorogé par les résolutions 1514 du 13 novembre 2003, 1527 du 4 février 2004 et 1528 du 27 février 2004 du Conseil de sécurité.

* ⁸⁵ Pour la nomination Général de brigade bangladais Abdoul HAFIZ au poste de Chef de liaison militaire de la MINUCI, cf. Lettre datée du 3 juin 2003, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité.

* ⁸⁶ A l'instar de l'ECOMICI, l'opération Licorne est chargée, dans le cadre de son mandat, de surveiller le respect du cessez-le-feu, d'assurer la sécurité dans la zone de confiance et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. En outre, les gendarmes de l'opération Licorne apportent un appui aux gendarmes de l'ECOMICI en vue d'assurer la sécurité des membres du Gouvernement de réconciliation nationale. Toutefois, la France a indiqué que les soldats de l'opération Licorne ne seraient pas en mesure d'entreprendre certaines tâches, notamment aider à la mise en oeuvre du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, assurer la sécurité pendant les élection et déployer du personnel de police civile en appui au rétablissement d'une présence policière dans le nord du pays et à la restructuration de police nationale. Cf. Rapport S/2004/3 du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire du 06 janvier 2004, op. Cit. P.12.

* ⁸⁷ Cf. Résolution 1479 du 13 mai 2003 précitée

* ⁸⁸ Cf. Lettre datée du 29 mai 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général.

* ⁸⁹ Le mandat de l'ONUCI a été successivement prorogé par les résolutions 1594 du 4 avril 2005, 1600 du 4 mai 2005, 1603 du 3 juin 2005, 1609 du 24 juin 2005, 1652 du 24 janvier 2006,1726 du 15 décembre 2006,1739 du 10 janvier 2007, 1763 du 29 juin 2007, 1765 du 16 juillet 2007, 1795 du 15 janvier 2008.

* ⁹⁰ Pour la nomination de M. Albert TEVOEDJRE au poste de Représentant spécial du Secrétaire général des NU en Côte d'Ivoire, cf. Lettre datée du 07 février 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général. M. TEVOEDJRE fût le premier Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et Président du comité de suivi de L'Accord de Linas Marcoussis. Il prit officiellement fonction à Abidjan le 11 février 2003 et rendit démission le 24 novembre 2004.

* ⁹¹ M. Pierre SCHORI a pris ses fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies le 1er avril 2005. Cf. Cinquième rapport S/2005/398 du Secrétaire général sur l'ONUCI du 17 juin 2005. Il a achevé son affectation en Côte d'Ivoire le 15 février 2007, cf. Douzième rapport S/2007/133 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 5 mars 2007. Après le départ de M. SCHORI, l'intérim du poste de Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire fut assuré par son Adjoint en la personne de M. Abou MOUSSA jusqu'à l'arrivée de l'actuel Représentant spécial.

* ⁹²Cf. http://news.abidjan.net./article/?n , consulté le 21/11/2007.

* ⁹³ Source : RFI, « Journal Afrique Midi » en date du 21/11/2007 à 12h 30mn.

* ⁹⁴ Il a assuré le commandement de l'ONUCI depuis sa création jusqu'au 04 avril 2006 date à laquelle l'ONU CI est placée par intérim sous le commandement du Général de brigade Fernand Marcel AMOUSSOU.

* ⁹⁵ Cf. Résolution 1528, op. cit.

* ⁹⁶ Disponible sur http:// www.un.org  op. cit. , consulté le 09 /07/2008.

* ⁹⁷ L'effectif fourni par chaque pays est annexé aux rapports du Secrétaire général sur l'ONUCI.

* ⁹⁸ S'étendant sur une superficie de 12000 Km² d'Est en Ouest, la zone de confiance a été démantelée le 16 avril 2007 suite à l'Accord de Ouagadougou qui a prévu sa suppression. Elle est à titre transitoire, remplacée par une ligne imaginaire dite ligne verte, allant d'Est en Ouest suivant sa ligne médiane. Sources : http://oliviergabirault.over-blog.com, consulté le 28/06/2007, Accord de paix de Ouagadougou signé le 04 mars 2007.

* ⁹⁹ Source : Section de l'information de l'ONUCI.

* ¹⁰⁰ D'environ 3600 hommes, l'armée française Licorne compte actuellement 1850 hommes. Sources : http:/www.defense.gouv.fr/GM/, http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr, consultés le 09/07/2008.

* ¹⁰¹ Disponible sur http:// www.un.org  op. Cit., consulté le du 09 /07/2008

* ¹⁰² Cf. Section de l'information de L'ONUCI, op. cit.

* ¹⁰³ Disponible sur http:// www.abengourou.info/onuciabengourou, consulté le 18/08/2006.

* ¹⁰⁴ Disponible sur http:// www.un.org, op.

cit.

* ¹⁰⁵ Cf. Section de l'information de l'ONUCI, op.cit.

* ¹⁰⁶ Source : http:// www.un.org, op. cit.

* ¹⁰⁷ Il nous est difficile de préciser si l'Accord relatif au Statut de l'ONUCI signé entre l'ONU et le Gouvernement ivoirien présente une particularité par rapport aux Accords de siège signés entre l'ONU et les pays ayant une force onusienne sur leur territoire car les structures dans lesquelles nous nous sommes rendues pour lever l'équivoque n'ont pas collaboré.

* ¹⁰⁸ CIJ, Recueil 1950, P.284.

* ¹⁰⁹ Jean SALMON, Manuel de droit diplomatique, Bruylant, Bruxelles, 1994, P.194.

* ¹¹⁰ Cf. 8^e rapport S/2006/222 du Secrétaire général sur l'ONUCI en Côte d'Ivoire d'avril 2006, P.2.

* ¹¹¹ CIJ, 24 mai 1980, Rec. 1980, PP.3 et s. Voir sur cet arrêt V. Coussiart-Coustére, l'arrêt de la Cour sur le personnel diplomatique et consulaire à Téhéran, AFDI 1980, PP.201-224.

* ¹¹² N'GUYEN QUOC Dinh : Patrick DAILLIER, Alain PELLET, Droit international public, LGDJ, Paris, 7^e édition, 2002, P.751. 

* ¹¹³ DOOB (W.L), Les résolutions des conflits, Bordeaux, éd l'âge de l'homme, nouveaux horizons, 1984, P.290.

* ¹¹⁴ Source : RFI « Journal Afrique Matin » en date du 24/05/2007.

* ¹¹⁵ Cf. 2e rapport S/2004/697 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 27 août 2004, P.11.

* ¹¹⁶ En effet, sollicitant de la Commission Nationale de la Communication et de l'Audio- visuelle (CNCA) l'octroi d'une fréquence afin de rendre fonctionnel la radio des Nations Unies en Côte-d'Ivoire, l'ONUCI n'a pas cru bon d'attendre l'autorisation de la CNCA avant de démarrer ses émissions, ce qui du reste lui a valu une suspension de ses émissions.

* ¹¹⁷ Section de l'information de l'ONUCI, op.cit.

* ¹¹⁸ Ibid.

* ¹¹⁹ Source : http:// www.afrik.com, consulté le 28/06/2007.

* ¹²⁰ Source : http://www.amnesty.org/en/library/asset/, consulté le 23/07/2008.

* ¹²¹ Cf. 8e rapport S/2006/222 du Secrétaire général, op. Cit. P.5.

* ¹²² CIJ, Recueil 1949, P.177.

* ¹²³ Paul YAO N'DRE, Droit des organisations internationales, PUCI, Abidjan, 1996, P.79.

* ¹²⁴ Ibid.

* ¹²⁵ Ibid

* ¹²⁶ Jean SALMON, op.cit. P.300.

* ¹²⁷ Ibid, P.300.

* ¹²⁸ Ibid, P.281.

* ¹²⁹ Cf. Paragraphe 48 de l' article IV de l'Accord précité.

* ¹³⁰ Le paragraphe 26 de l'accord relatif au statut de l'ONUCI dispose que « le Représentant Spécial, le commandant de la composante militaire de l'ONUCI et les collaborateurs du haut rang du représentant spécial dont il peut être convenu avec le gouvernement jouissent du statut spécifié aux section 19 et 27 de la convention, dans la mesure où les privilèges et immunités visés sont ceux que le droit international reconnaît aux envoyés diplomatiques.

* ¹³¹ Le paragraphe 57 de l'Accord relatif au statut de l'ONU dispose en ces termes «tout différend portant sur l'interprétation ou l'application du présent Accord entre l'ONUCI et le gouvernement sera soumis à un tribunal composé de trois arbitres, à moins que les parties n'en décident autrement. Les dispositions relatives à la constitution de la commission des réclamations ainsi qu'à ses procédures s'appliquent, mutatis mutandis, à la constitution et aux procédures du tribunal. Les décisions du tribunal ne sont pas susceptibles d'appel et ont force obligatoire pour les deux parties.

* ¹³² Le paragraphe 55 de l'Accord relatif au statut de l'ONUCI dispose que « sauf disposition contraire du paragraphe 57, une commission permanente des réclamations créée à cet effet statue sur tout différend ou toute réclamation relevant du droit privé, qui ne se rapporte pas à des dommages imputables aux impératifs opérationnels de l'ONUCI, auquel l'ONUCI ou l'un de ses membres est partie et à l'égard duquel les tribunaux de la Côte d'Ivoire n'ont pas compétence en raison d'une disposition du présent Accord. Le Secrétaire Général de l'organisation des Nations Unies et le gouvernement nomment chacun un membre de la commission ; le Président est désigné d'un commun accord par le Secrétaire Général et le gouvernement. Faute pour les deux parties de s'entendre sur la nomination du président dans un délai de trente jours à compter de la nomination du premier membre de la commission, le Président de la Cour International de justice peut, à la demande de l'une des parties, nommer le Président. Toute vacance à la commission est pourvue selon la méthode prévue pour la nomination initiale, le délai de trente jours prescrit ci-dessus commençant à courir à la date de vacance de la présidence. La commission définit ses propres procédures, étant entendu que deux membres, quels qu'il soient, constituent le quorum dans tous les cas (sauf pendant les trente jours qui suivent la survenance d'une vacance) et que toutes les décisions nécessitent l'approbation de deux quelconque des membres. Les sentences de la commission ne sont pas susceptibles d'appel. Les sentences de la commission sont notifiées aux parties et, si elles sont rendues contre un membre de l'ONUCI, le représentant spécial ou le Secrétaire Général de l'organisation des Nations Unies n'épargne aucun effort pour en assurer l'exécution ».

* ¹³³ SAMATHA Power, op.cit.

* ¹³⁴ Cf. Section 20 de l'article 5 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 février 1946.

* ¹³⁵ Cf. Paragraphe 5 de l'article VI de l'Accord précité.

* ¹³⁶ Cf. Paragraphe 35 de l'article VI de l'Accord précité.

* ¹³⁷ Cf. Paragraphe 48 de l'article VI de l'Accord précité.

* ¹³⁸ Source: http:// www.afrik.com op.cit.

* ¹³⁹ Disponible sur http:// www.zedcom.bf, consulté le 28/06/2007.

* ¹⁴⁰ Mamadou ALIOU BARRY, La prévention en Afrique de l'ouest, Paris, Karthala, 1997, P.43.

* ¹⁴¹ Journal Officiel de la CEDEAO, Plan de paix de Bamako, volume 21, novembre 1992, édition française, P.12.

* ¹⁴² Cf. Fraternité Matin du 19 septembre 2003, op.cit.

* ¹⁴³ La zone de confiance est une zone constituée par les forces impartiales. C'est une zone de non affranchissement des parties en conflit.

* ¹⁴⁴ Dominique BANGOURA, Revue Géopolitique africaine, octobre 2002, N°7-8, P.20.

* ¹⁴⁵ Cf. 2e rapport S/2004/697 du Secrétaire général sur l'ONUCI, op.Cit P.1.

* ¹⁴⁶ Cf. 4e rapport intérimaire S/2005/186 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 18 mars 2005, P.5.

* ¹⁴⁷ DOOB (W.L), Les résolutions des conflits, op.Cit, P.268.

* ¹⁴⁸ N'GUYEN QUOC Dinh : Patrick DAILLIER, ALAIN PELLET, op.Cit, P.941.

* ¹⁴⁹ Antonio CASSESE, Article 51 de la Charte in la Charte des Nations Unies, commentaire article par article : Jean-Pierre COT et Alain PELLET (sous la direction de), 2^e édition, Economica, Paris, P.773.

* ¹⁵⁰ DOOB (W.L), op. Cit., P.272.

* ¹⁵¹ Ibid, PP.272-273.

* ¹⁵² Michel VIRALLY, op. cit. P.491.

* ¹⁵³Cf. 8e rapport S/2006/222, op. cit. P.5.

* ¹⁵⁴ Antonio CASSESE, op.cit. PP.774-775.

* ¹⁵⁵JENNINGS (R.J), « The Caroline and Mc Leod Cases » AJIL, 1938 , PP.82-99.

* ¹⁵⁶ NGUYEN-ROUAULT (F), «L'intervention armée en Irak et son occupation au regard du droit international, R.G.D.I.P, t.107, no 4/2003, P.851.

* ¹⁵⁷CORTEN (O),  Le retour des guerres préventives : le droit international menacé » ed Labor, 2003, P.39.

* ¹⁵⁸ Cf. 7^e rapport S/2006/2 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 03 janvier 2006, P.7.

* ¹⁵⁹ Cf. Rapports sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire de la division des droits de l'homme de l'ONUCI de Janvier- Février 2005, Mars-Avril 2005, Mai-Juillet 2005, Août-Décembre 2005, Janvier-Avril 2006, Mai-Août 2006 et Septembre-Décembre 2006.

* ¹⁶⁰ L'agence BCEAO de Korhogo a été cambriolée le 04 août 2004. Source : JMK AHOUSSOU in L'Inter  « Tout sur le Conseil des ministres d'hier » du 10 août 2004, P.7. 

* ¹⁶¹ Celle de Bouaké a été braquée le jeudi 25 septembre 2004. Source : Ferro M. BALLY & Diallo MOHAMED in Fraternité Matin N°11669  « Forces nouvelles, Butin de la BCEAO : Ils se tirent dessus » du 1^er octobre 2003, P.15.

* ¹⁶² Pour de plus amples informations sur le braquage des trois (3) agences de la BCEAO, cf. 2^e rapport S/2003/1069, op. cit. P.4.

* ¹⁶³ Dissous le PNDDR/RC a été remplacé par deux structures distinctes. Il s'agit notamment du Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) créé par l'arrêté No 146 du 25 juin 2007 du Premier Ministre, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du PNRRC. Disponible sur http://www.sorinfo.com/article, consulté le 13/07/2008 ; et du Centre de Commandement Intégré (CCI) créé par décret No 2007-82 du 16 mars 2007. L'organigramme du CCI a été adopté le 23 mai 2007.Disponible sur http://news.abidjan.net/article/index, consulté le 14/07/2008.

* ¹⁶⁴ Le volet civil du DDR à savoir la mise en oeuvre des activités de réintégration sociale, de réintégration économique communautaire est dévolu au PNRRC. Source : http://www.pnrrc-ci.org, consulté le 14/07/2007

* ¹⁶⁵ Le CCI a pour mission spécifique la gestion des questions militaires liées au désarmement et à la démobilisation des ex-combattants et des groupes d'autodéfense. Cf. www.pnrrc-ci.org, op. cit.

* ¹⁶⁶ Cf. Programme National de Désarmement, de Démobilisation, Réinsertion et Réhabilitation Communautaire (PNDDR/RC) en Côte d'Ivoire, version du 2 mai 2005, P.22.

* ¹⁶⁷Source : N' DRI Célestin in Fraternité Matin N°12935  « Sortie définitive de crise, Le début de la fin » du Lundi 24-Mardi 25 décembre 2007, P.2.

* ¹⁶⁸ Disponible sur http://www.onuci.org, op. cit.

* ¹⁶⁹ Disponible sur http://www.infosud-belgique.info/article, consulté le 14/07/2008.

* ¹⁷⁰ Michel VIRALLY, op. .cit.

* ¹⁷¹ Disponible sur http:// www.onuci.org/spip.php, consulté le 14/07/2008.

* ¹⁷² Cf. PNDDR/RC op. cit., P.17.

* ¹⁷³ Cf. www.onuci.org op.cit.

* ¹⁷⁴ Dominique BANGOURA, La Guinée face aux rebellions au Sud de son territoire, Afrique contemporaine, N° 200, 4^e trimestre, 2001, P.30.

* ¹⁷⁵ Cf. www.onuci.org, op. cit.

* ¹⁷⁶ Cf. PNDDR/RC, op. cit.

* ¹⁷⁷ Ibid, P.25.

* ¹⁷⁸ Ibidem

* ¹⁷⁹ Pour n'avoir pas perçu leurs primes d'allocation, les ex-combattants en regroupement au 3^e bataillon de Bouaké ont à nouveau investi dans la matinée du mercredi 18 juin 2007 le rond-point de la gare routière ainsi que certains commerces et marchée. Ce soulèvement s'est soldé par la mort de deux FAFN tués par la population. Source : ADJE Jean Alexis in Fraternité Matin N°13082  « Filière Café-Cacao, AMOUZOU à la MACA », en date du 19 juin 2008, P.12.

* ¹⁸⁰ Pour les raisons du programme, le PNDDR/RC défini le combattant comme un individu ivoirien qui pourra prouver avoir participé de façons actives, dans une unité qui aura fait partie des combats sur le territoire ivoirien après le 19 septembre 2002.

*

* ¹⁸¹ Le grade des ex-combattants pose toujours problème. C'est certainement ce problème qui est à la base de l'attentat contre l'avion du Premier Ministre Guillaume SORO le vendredi 29 juin 2007 à l'aéroport de Bouaké.Cf. L'Intelligent d'Abidjan N° 1144 du 30 juin au 1^er juillet 2007, P.4.

* ¹⁸² Disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Programme_national_de_reinsertion_et_derehabilitation_communautaire, consulté le 14/07/2007.

* ¹⁸³ Cf. www.onuci.org, op.c it.

* ¹⁸⁴ Cf. Rapport N°1 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, janvier-février 2005 publié en mars 2005, PP. 12 et 21.

* ¹⁸⁵ Cf. Rapport N° 2 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, Mars-Avril 2005 publié en mai 2005, P.28.

* ¹⁸⁶ Cf. Rapport N°7 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, septembre-décembre 2006, P.35.

* ¹⁸⁷ Le 02 janvier 2006 des assaillants non identifiés ont attaqué l'une des principales bases militaires dans la région d'Abidjan, appelé Camp d'Akouédo. Cf. http:// www.hrw.org, consulté le  28/06/07.

* ¹⁸⁸ Cf. Rapport N°5 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, janvier-avril 2006, publié en juin 2006, P.37.

* ¹⁸⁹ Cf. Rapport N°6 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mai-août 2006, publié en mars 2007, P.29.

* ¹⁹⁰ Cf. Rapport N°1 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, op.cit,. P.21

* ¹⁹¹ Cf. Rapport N°2 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, op.cit., P.28.

* ¹⁹²Cf. Rapport N°7 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, op. cit., P.32.

* ¹⁹³ Cf. Rapport N°5 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, op.cit,. P.38.

* ¹⁹⁴ Cf. Rapport N°4 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, août-décembre 2005, publié en février 2006, P.31.

* ¹⁹⁵ Cf. Rapport N°1 de la division des droits de l'homme de l'ONUCI, op. cit., P.5.

* ¹⁹⁶ Disponible sur http:// www.hrw.org: Côte d'Ivoire, mettre fin à l'impunité est indispensable pour résoudre la crise, consulté le 22/02/2006.

* ¹⁹⁷ Il s'agit respectivement des rapports S/2006/835 du 25 octobre 2006 et S/2007/515 du 30 août 2007.

* ¹⁹⁸ Etabli en 1863 à Genève, dénommé CICR depuis 1880, le comité est relayé par des organismes nationaux (croix rouge et croissant rouge) contribue à l'assistance et à la protection humanitaire sur le terrain in Jean COMBACAU / Serge SUR, op.cit, P.668.

* ¹⁹⁹ Boutros BOUTROS GHALI, Amicorum disciplulorumque. Liber, paix, développement, démocratie, vol I et II Bruylant, Bruxelles, 1998, P.742.

* ²⁰⁰ Mario BETTATI in Mélanges Thierry, La protection des organisations humanitaires en missions périlleuse, 1998, P.23.

* ²⁰¹ Ibid, P.24.

* ²⁰² L'insécurité a été plusieurs fois dénoncée par Mme Ogata, haut commissaire aux réfugiés des Nations Unies dont l'agence a d'ailleurs été expulsé au pays le 03 octobre 1997 avec d'autres organisations humanitaires cité par Mario BETTATI in Mélanges Thierry, op.cit.

* ²⁰³Mario BETTATI in Mélanges Thierry, La protection des organisations humanitaires en missions périlleuse, 1998, P.23.

* ²⁰⁴ Le Programme Alimentaire Mondial (PAM), Institution spécialisée des Nations Unies qui venait en aide aux 1300 réfugiés burkinabés ou libériens à Guiglo a été victime d'un pillage de 683 tonnes de vivres par les partisans du président Laurent GBAGBO suite à la décision de la Communauté Internationale de ne pas proroger le mandat de l'Assemblée Nationale ivoirienne. Cf. dépêche de l'AFP, l'ONU évacue une partie de son personnel de Côte d'ivoire, op.cit.

* ²⁰⁵ Cf. Points essentiels des activités de la délégation régionale du CICR en Côte d'Ivoire pour l'année 2005, disponible sur le site http:// www.icrc.org consulté le 21/07/2006.

Le CICR leur a distribué du matériel de première nécessité (44.500 savons, 12.200 nattes, 11200 sets de cuisine, 500 bâches, 270 houes et 225 pelles) ; des biens alimentaires (9000 kg de riz, 3000 kg d'haricots, 1500 litres d'huile et 112 kg de sel).

* ²⁰⁶ N'GUYEN QUOC Dinh : Patrick DAILLIER, Alain PELLET, op.Cit, P.982.

* ²⁰⁷ Informations recueillies au siège du bureau régional OCHA-CI ouvert depuis juin 2002 à Abidjan. OCHA-CI est chargé d'assurer la coordination entre les organisations humanitaires.

* ²⁰⁸ Mario BETTATI in Melanges THIERRY, op .cit,. P. 39.

* ²⁰⁹ Le mandat du comité de sanction a été prorogé par les résolutions 1643 du 15 décembre 2005, 1727 du 15 décembre 2006, 1782 du 29 octobre 2007 du Conseil de sécurité.

* ²¹⁰ Les sanctions imposées par la résolution 1572 ne s'appliqueront pas si le comité établit que le voyage se justifie pour des raisons humanitaires, y compris un devoir religieux, ou si le comité conclut qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions du Conseil, à savoir la paix et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et la stabilité de la région.

* ²¹¹ Cf. Soir Info N° 3436 du 9 février 2006, Sanctions contre BLE GOUDE, DJUE et FOFIE, l'ONU rate sa cible.

* ²¹² Ibidem

* ²¹³ Le Président de la République ivoirienne, M. Laurent GBAGBO a fait un plaidoyer pour la levée des sanctions ci-dessus énumérées et l'allègement de l'embargo sur les armes lors de son allocution à la 62^e Assemblée générale des Nations Unies. Cf. Fraternité Matin 12865  « Aide à la consolidation de la paix, allègement de l'embargo, levée des sanctions, Le plaidoyer de GBAGBO à l'ONU» en date du 27 septembre 2007, P.2.

* ²¹⁴ Le mandat du groupe d'experts a été prorogé par les résolutions 1632 du 18 octobre 2005, 1643 du 15 décembre 2005, 1708 du 14 septembre 2006, 1727 du 15 décembre 2006, 1761 du 20 juin 2007, 1782 du 29 octobre 2007 du Conseil de sécurité.

* ²¹⁵ Cf. Lettre datée du 25 janvier 2006, adressée au Président du Conseil de Sécurité par le Président du comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 1572 concernant la Côte d'Ivoire disponible sur www.un.org, op. Cit. Consulté le 16/10/2006.

* 216 Le 5 juin 2007, le Président de la République et le Premier Ministre se sont accordés sur la nomination de 158 Préfets et Secrétaires généraux de préfectures. Par la suite, après concertation avec le Premier Ministre, le Président de la République a signé, le 15 août 2007, un décret portant nomination de 296 sous-Préfets, et annoncé que 40 nouvelles sous-préfectures seraient créées dans un proche avenir pour accompagner les opérations des audiences foraines dans les zones centre, nord et ouest. Source : Rapport du président de la commission sur la situation en côte d'Ivoire lors de la 104eme réunion du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine le 19 décembre 2007 à Addis abeba en Ethiopie. Disponible sur http:// www.apanews.net/documents/Rapport_CI_Fr.rtf, consulté le 17/07/2008.

Pour la nomination des préfets, secrétaires généraux de préfecture, cf. 14^e rapport S/2007/593 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 1^er octobre 2007, P.7.

* ²¹⁷ Source : RFI « Journal Afrique Midi » en date du 10/07/2006 à 12H 30mm.

* ²¹⁸ Cf. Rapport S/2006/835 du Secrétaire Général sur les enfants et le conflit armé en Côte d'Ivoire, op. Cit. P.6.

* ²¹⁹ Cf. Décret n° 2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA) et le décret n° 2007-76 du 9 mars 2007 modifiant le décret n°2003-399 du 27 octobre 2003 portant création et fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national de pilotage du redéploiement de l'Administration (CNPRA). Disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Comite, consulté le 17/07/2008.

* ²²⁰ Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Comite, op. cit.

* ²²¹ Cf. 14^e rapport S/2007/593 du Secrétaire général sur l'ONUCI, op. cit., P.7.

* ²²²Ibid.

* ²²³ Cf. www.onuci.org, op.cit.

* ²²⁴ Ibid.

* ²²⁵ Ces différentes informations nous ont été fournies par un responsable de l'unité électorale de l'ONUCI.

* ²²⁶A. HALA in Fraternité Matin N°13047  « CHOI à propos de la sortie de crise : cette fois-ci, nous sommes au bout du tunnel » en date du 8 mai 2008, P.12.

* ²²⁷ M. Antonio MONTEIRO a exercé les fonctions de Haut Représentant pour les élections en Côte d'Ivoire entre août 2005 et mars 2006.

* ²²⁸ M. Gérard STOUDMANN est entré en fonction le 08 avril 2006. Cf. 9^e rapport S/2006/532 du Secrétaire général, op. Cit. P.13. Au travers de la résolution 1765 en date du 15 juillet 2007, le Conseil de sécurité décide de mettre un terme au mandat du Haut Représentant pour les élections, et décide en conséquence que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que le Représentant spécial dispose d'une cellule d'appui lui fournissant toute l'assistance requise pour pouvoir s'acquitter de cette mission.

* ²²⁹ Cf. 16e rapport S/2008/250 du Secrétaire général sur l'ONUCI en date du 15 avril 2008, P.8.

* ²³⁰ Cf. Paulin N. ZOBO in Fraternité Matin N°12823  « Groupe de travail sur les audiences foraines : SORO vise un large consensus » en date du 9 août 2007, P.13.

* ²³¹ Cf. www.onuci.org, op. Cit.

* ²³² Franck A. ZAGBAYOU in Fraternité Matin N°13037 « Ban KI-MOON aux partis politiques : Respectez le code de bonne conduite » en date du 25 avril 2008, P.2.

* ²³³.Sur 29 résolutions relatives à la crise ivoirienne, ce sont dans seulement 3 résolutions que le Conseil de sécurité ne réaffirme pas son respect et ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité de la Côte d'Ivoire. Ce sont notamment les résolutions 1632 du 18 octobre 2005, 1708 du 14 octobre 2006 et 1761 du 20 juin 2007 qui prorogent le mandat du groupe d'experts.

* ²³⁴ Cf. Paragraphe 48 de l'article VI de l'accord signé entre l'ONU et le gouvernement de Côte d'Ivoire, op. cit.

* ²³⁵ Gilles COTTEREAU, Une Licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix, op. cit. P.181.

* ²³⁶ Ibid P.182.

* ²³⁷ Cf. Section de l'information de l'ONUCI op. cit.

* ²³⁸ Gilles COTTEREAU, Une Licorne en Côte d'Ivoire au service de la paix, op. cit. P.188.

* ²³⁹ Cf. 8^e rapport S/2006/222 du Secrétaire général sur l'ONUCI, op. cit.,P.6.

* ²⁴⁰ Cf. 9^e rapport S/2006/532 du Secrétaire général sur l'ONUCI, op. cit, P.7.

* ²⁴¹ Cf. discours à la Nation du Président GBAGBO « Gbagbo rejette la médiation de la CEDEAO non à une transition», disponible sur http://www.linter-ci.com/article. Consulté le 25/07/2008.

* ²⁴² La médiation du Président M'BEKI a débuté en novembre 2004 et a officiellement pris fin le 30 août 2005. Cf. Ferro M. BAILLY in Fraternité Matin N°12243 « Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire : M'BEKI passe le relais à l'ONU» en date du 31/08/2005, PP.2-3.

* ²⁴³ Ibid.

* ²⁴⁴ L' Accord de Pretoria I a été entériné par le Conseil de sécurité au travers de la

résolution 1603 en date du 3 juin 2005.

* ²⁴⁵ Cf. Accord de Ouagadougou en date du 0 4 mars 2007.

* ²⁴⁶ Cf. 6^e Rapport S/2005/604 du Secrétaire général op.cit.P.7.

* ²⁴⁷ Cf. http//: www.rfi.fr/actufr/articles. Consulté le 23/07/2008.

* ²⁴⁸Source : http// : www.amnesty.org/en/library/asset, consulté le 23/07/2008.

* ²⁴⁹ Cf. 6^e rapport S/2006/2 du Secrétaire général, op. cit. P.9.

* ²⁵⁰ Cf. 4^e rapport S/2005/86 du Secrétaire général, op. cit. P.6.

* ²⁵¹ Cf. www.amnesty.org, op. cit.

* ²⁵² Source : RFI « interview de Nicolas WERKEN, Chargé de protection et de prévention des conflits à Oxfam France », Journal Afrique Matin de 5h30 en date du 31/07/2008.

* ²⁵³ Cf. 2^e rapport S/2003/1069 du Secrétaire général, op. Cit. P.12.

* ²⁵⁴ Cf. 15^e rapport S/2008/1 du secrétaire général sur l'ONUCI en date du 02 janvier 2008, P.16.