Memoire Online - Les partenariats publics privés santé comme outils d'amélioration de la responsabilité sociétale des entreprises au Sénégal

Faculté des Sciences Économiques et
Sociales
Institut des Sciences Économiques et du
Management

COMME OUTILS D'AMELIORATION DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AU SENEGAL

Dédicaces

A tous mes bien-aimés, spécialement les membres de ma famille pour leur amour et soutien permanents.

A tous ceux qui m'ont inspirée et m'ont permis de voir loin et large, particulièrement mes enseignants du primaire, du secondaire et du supérieur.

Remerciements

Le présent document a été rédigé grâce au concours de plusieurs personnes auxquelles il convient d'adresser

Il s'agit de : Mr Bruno Boidin, superviseur, soutien, guide et conseiller durant toute la recherche. L'équipe de la Cellule d'Appui au Financement de la Santé et au Partenariat en particulier, la Coordonnatrice Dr Phily, et la Responsable de l'Unité Partenariat Public-Privé Ndiaye Fatou. Mes amis qui m'ont été d'un soutien moral et spirituel indéfectible. Enfin, tous ceux qui n'ont pas été cités, mais qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Sigles et Abréviations

PALPICS: Projet d'Appui à la Lutte contre la Pauvreté dans les zones riveraines des ICS

Liste des tableaux

Liste des Encadrés

Liste des Annexes

Sommaire

Chapitre 1 : Approche théorique		3
Section 1 : Etude des concepts théoriques		.3
Section 2 : RSE, PPP et Santé dans les PED		11
Chapitre 2 : Enjeux des PPP Santé au Sénégal		22
Section 1 : Etat des lieux des OMD Santé au Sénégal		.22
Section 2 : Rôle attendu des secteurs public et privé dans les PPP Santé		30
DEUXIEME PARTIE : ETUDE EMPIRIQUE
Chapitre 3 : Méthodologie de recherche	.36
Section 1 : Recueil des données	..36
Section 2 : Traitement des données	40
Chapitre 4 : Résultats et enseignements	..41
Section 1 : Résultats	41
Section 2 : Analyse des Résultats et enseignements	46
CONCLUSION	52

Avant-propos

L'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) est un établissement public d'enseignement supérieur qui fait partie intégrante de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

L'école se divise en plusieurs départements : génie civil, génie chimique et biologie appliquée, génie mécanique, génie électrique, génie informatique et gestion.

Le département de gestion offre plusieurs formations : Ressources Humaines, Marketing et Affaires Internationales, Comptabilité Gestion, Gestion touristique etc.

Depuis 2009, en coopération avec l'Université des Sciences et Technologies de Lille (USTL Lille 1), l'ESP offre aux étudiants et professionnels, la possibilité de préparer à la fois, deux diplômes universitaires en formation continue :

- le Master Marketing et Management des Affaires Internationales (MMAI) de l'ESP/UCAD et,

- le Master Commerce et Management des Affaires Internationales (CMAI) de Lille 1.

L'obtention de ces diplômes est subordonnée à l'exécution en fin de formation d'un

C'est dans ce cens, que le présent travail a été réalisé sous la forme d'une étude, pour atteindre un double objectif :

- faire une application pratique d'un concept théorique abordé pendant la formation et valider l'année académique;

- remplir une mission confiée par la Cellule d'Appui et de Financement à la Santé et au Partenariat (CAFSP), dont le besoin est de mobiliser certaines informations relatives aux actions RSE des entreprises dans le domaine de la santé, en vue de définir une stratégie de promotion du concept de Partenariat Public-Privé en Santé (PPP) au Sénégal.

Introduction Générale

Pour mieux appréhender les résultats de cette recherche, il convient d'abord de bien en circonscrire le cadre théorique par une étude des concepts de RSE et de PPP, et une brève revue de littérature sur le sujet. Ensuite après avoir posé le contexte de l'étude (état de l'avancement des OMD Santé au Sénégal, rôle attendu des acteurs publics et privés pour des PPP Santé), la méthodologie et les résultats du travail seront présentés, pour permettre enfin de dégager des enseignements que la CAFSP pourra exploiter pour promouvoir les PPP Santé auprès des entreprises.

PREMIERE PARTIE :

RSE, PPP ET SANTE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

CHAPITRE 1 : Approche théorique

SECTION 1 : ETUDE DES CONCEPTS THEORIQUES : RSE ET PPP

La Responsabilité Sociale des Entreprises et le Partenariat Public-Privé sont des termes qui sont largement évoqués ces dernières années. L'importance de plus en plus accrue qui leur est accordée témoigne de la nécessité d'en avoir une bonne connaissance, pour réellement comprendre les enjeux qui y sont liés.

I- RSE : DEFINITIONS ET APPROCHES

A- DEFINITIONS

Le terme RSE désigne la Responsabilité Sociale des Entreprises. A partir de 2010, d'autres termes jugés plus larges et plus pertinents sont utilisés pour désigner ce concept notamment : la Responsabilité Sociétale des Entreprises et la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises. La RSE est une déclinaison pour les entreprises, de la notion de Développement Durable, et ce, sous trois angles :

- économique : retombées économiques de l'activité de l'entreprise (profits, dividendes, salaires ...)

- social : conséquences sociales de l'activité de l'entreprise sur la communauté

- environnemental : compatibilité entre l'activité de l'entreprise et le maintien des écosystèmes.

Il n'existe pas une définition précise, ni unique, ni universelle pour expliquer le concept de la RSE.

Selon la Commission Européenne, la RSE est « un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes».¹

Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), définit la RSE comme la « contribution des entreprises au développement économique durable, travaillant avec les employés, leurs familles, la communauté locale et la société au sens large pour améliorer leur qualité de vie ».²

Dans le même ordre d'idées, l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) considère la RSE comme « la contribution des entreprises au développement de la durabilité »³. Ici, l'entreprise doit non seulement assurer des dividendes aux actionnaires, des salaires aux employés et des produits et services aux consommateurs, mais elle doit répondre également aux préoccupations et aux valeurs de la société et de l'environnement.

Quant au groupe de travail de la norme ISO 26000 intitulée "lignes directrices relatives à la responsabilité sociale", la RSE est « la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement , se traduisant par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable , y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur et compatible avec les normes internationales; et est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations » 4.

Ces définitions, quoique différentes de par leur formulation et la divergence de leurs auteurs, se rejoignent néanmoins sur un dominateur commun : la RSE est l'intégration simultanée et volontaire par les entreprises de trois types de préoccupations (économiques, sociales et environnementales) dans leurs activités économiques et leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Ces trois types de préoccupations qui se retrouvent dans la RSE, permettent de la distinguer de la philanthropie et du mécénat qui ne sont rien d'autres que des apports de dons ou d'aides financières sporadiques. La RSE ne se limite pas non plus à de simples actions sociales ou environnementales ponctuelles. Elle ne vise pas un but égoïste pour l'entreprise de rehausser son image, quoique ce soit l'une de ses conséquences logiques.

D'ailleurs, cette étude, au travers des enquêtes, permettra d'identifier ces tendances auprès des entreprises pour savoir si leurs actions relèvent véritablement de la RSE, si elles mènent une réelle stratégie de RSE (forte intégration de la RSE dans la politique générale de l'entreprise) ou non (faible intégration de la RSE).

La RSE n'a pas non plus vocation pour l'entreprise de se substituer à l'Etat dans sa mission régalienne. Elle ne s'applique pas uniquement qu'aux entreprises, mais concerne également d'autres acteurs tels que les Organisations Non Gouvernementales, l'Etat etc.

B- APPROCHES

La diversité des approches théoriques de la RSE témoigne de la complexité de ce concept souvent étayé par des thèses contradictoires.

Les analyses et les réflexions de Capron et Quairel (2007) sur la RSE permettent de distinguer deux grandes approches de la RSE : l'approche anglo-saxonne et l'approche latine. La première approche part du principe selon lequel la RSE est un engagement volontaire des entreprises et qu'on peut faire confiance au marché pour réguler ce volontariat. A l'opposé, la seconde l'envisage plutôt comme une contrainte, une obligation, un devoir des entreprises à s'engager envers la société, dans un cadre règlementé par l'Etat.

La RSE se caractérise par deux conceptions: la conception normative où l'entreprise se voit prescrire ce qu'elle doit faire concrètement en matière de RSE, et la conception analytique qui explique la stratégie de mise en place d'une politique de RSE, les motivations et les démarches des entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de la RSE.

Le cadre théorique de la RSE se divise également en trois approches assez nettement délimitées : la vision néolibérale, réticente vis-à-vis de la notion de RSE ; la conception en termes de parties prenantes⁵ (stakeholders) ; enfin la perspective institutionnaliste.

Prônée par Milton Friedman qui est à l'origine de cette approche, la vision néolibérale fut pendant longtemps le concept dominant connu sous le nom de Shareholder model ou du Profit-centred model⁶. Pour Friedman (1970), l'entreprise est responsable uniquement devant les actionnaires, et doit par conséquent pour satisfaire ces derniers, se concentrer sur la réalisation de ses objectifs de profit, et non chercher à faire du social. L'argument principal qui soutient cette approche est qu'en faisant du profit, l'entreprise contribue indirectement à la croissance économique et à la création d'emplois, et donc d'une certaine façon, est déjà socialement responsable.

Mais les scandales économiques et écologiques des années 80 - 90 remettent en cause cette approche, prouvant le caractère potentiellement dommageable des activités des entreprises à la société, et donc la nécessité, pour elles, de prendre en compte non seulement le profit, mais aussi les sphères sociales et environnementales.

5 Les parties prenantes (théorie de stakeholders) d'une entreprise sont les acteurs avec lesquels ces dernières est en relation. On distingue les parties prenantes internes (actionnaires, salariés, syndicats) et les parties prenantes externes (Etat, ONG, etc.)

6 Shareholder désignant les détenteurs d'actions. Ce modèle s'oppose à celui de stakeholders, car ici l'entreprise se limite et se concentre seulement à la satisfaction des intérêts de ses actionnaires, et non des autres parties prenantes.

L'approche par les parties prenantes (approche contractuelle ou approche par les stakeholders) quant à elle, promue activement par Freeman, est celle qui domine actuellement les travaux sur la RSE. Freeman (1984) propose une autre conception, opposée à celle de Friedman. L'entreprise doit désormais être considérée, non plus comme une unité dont l'activité est seulement orientée vers la production et le profit, mais comme un noeud de contrats, qui associe les parties prenantes, avec lesquelles, elle tisse des liens pour assurer son développement et sa survie.

Cela signifie que l'entreprise ne s'auto suffit pas et par conséquent ne doit pas orienter toutes ses activités uniquement vers un seul but : le profit. Elle ne peut pas se replier sur elle-même sans tenir compte de la société dans laquelle elle opère. Elle doit être responsable envers tous ceux qui ont des enjeux dans les affaires qu'elle mène, qu'il s'agisse d'individus, de groupes d'individus ou de la société dans son ensemble.

Cette approche présente aussi ses limites : primo, les grilles d'analyse⁷ qu'elle propose nécessitent l'omniprésence des entreprises, qu'elles aient toutes les informations possibles sur les parties prenantes. Secundo, elle tend à occulter les rapports de force qui existent entre les entreprises et leurs parties prenantes.

Enfin, l'approche institutionnaliste ouvre des perspectives nouvelles dans le domaine de la RSE. Elle reste dominée par la théorie des parties prenantes, mais, à la différence qu'elle intègre les rapports de force entre les parties prenantes, et prend en compte les questions d'éthique et de morale.

L'approche institutionnelle, met en évidence la nécessité d'un cadre institutionnel pour armer les dispositifs de la RSE⁸. Ainsi, la RSE devient une préoccupation cadrée et gérée dans un échelon macroéconomique, et non plus reposant sur des capacités individuelles des entreprises à l'échelle microéconomique.

7 Grille d'analyse basée sur le rôle évolutif des institutions formelles (acteurs publics ou privés, réglementation, etc.) ou informelles (valeurs, croyances, etc.).

II- PPP : DEFINITIONS ET EXEMPLES TYPES

A- DEFINITIONS

Apparus en Grande Bretagne vers 1992, les Partenariats Public-Privé désignent une forme de coopération entre les autorités publiques d'une part et les entreprises privées d'autre part. De nombreux pays s'en sont inspirés et aujourd'hui, les PPP se présentent à travers les pays sous des formes de plus en plus variées notamment : les contrats d'exploitation et d'entretien; les contrats de service; la conception, la construction et le financement; les contrats de péage fictif; l'affermage, l'exploitation et le transfert; les privatisations intermédiaires; construction-exploitation-transfert ou Build Operate Transfert (BOT) ; construction-transfert-exploitation; construction-propriété-exploitation et enfin, les contrats clés en main.

Le Partenariat Public-Privé peut être défini comme une entente contractuelle de longue durée entre des partenaires publics et privés qui fixent les résultats à atteindre pour améliorer une prestation de services publics. Cette entente établit un partage des responsabilités, des investissements, des risques et des bénéfices de manière à procurer des avantages mutuels qui favorisent l'atteinte des résultats.⁹

Frédéric Marty, Arnaud Voisin et Sylvie Trosa (2006), définissent le Partenariat Public-Privé comme toutes formes d'associations du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en oeuvre tout ou partie d'un service public.

Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le PPP décrit le spectre des relations possibles entre les acteurs publics et privés pour assurer la délivrance de services publics en étroite coopération.

Pour le Fonds Monétaire International (FMI), le PPP implique l'offre par le secteur privé d'infrastructures ou de services traditionnellement fournis par le gouvernement.

- l'exécution d'aménagements physiques ou de travaux nouveaux pour améliorer les services et ;

- la restructuration financière (parfois avec des prêts concessionnaires) qui permettra à l'opérateur privé de faire un profit lorsque les services fournis aux consommateurs sont plus accessibles et les normes de services respectés.

9 «Le dossier d'affaires - Guide d'élaboration,» Septembre 2002, Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec, 77 pages, page 2.

B- EXEMPLES TYPES DE PPP EN AFRIQUE

Il existe actuellement une faible documentation des pratiques et expériences de Partenariats Public-Privé, en raison du caractère relativement récent de ce concept, surtout en Afrique où ces quinze dernières années, les expériences de PPP ont connu un sort mitigé allant du succès total à la résiliation prématurée du contrat.

D'une façon générale, les PPP aboutis, concernent plutôt des branches comme les routes, l'eau, l'électricité, les installations portuaires, la téléphonie mobile et le tourisme.¹⁰

Les exemples de PPP malheureux ne manquent pas. Entre 1990 et 2003, des projets comptant pour 9,2% des investissements avec participation du secteur privé dans le monde ont été enterrés, ou alors l'une des parties a demandé la résiliation du contrat.¹¹ Cependant, il existe quelques exemples de partenariats efficaces et fructueux :

Au Cap-Vert, les ressources naturelles sont rares. L'énergie provient traditionnellement du bois des forêts locales. L'archipel a cependant un fort potentiel d'énergie éolienne, utilisé depuis longtemps pour pomper l'eau. Depuis 1994, des batteries d'éoliennes produisent 2,6 MW d'électricité, ce qui équivaut à 10-15% de l'approvisionnement énergétique. Le Fonds pour l'environnement mondial de la Banque mondiale a soutenu un Partenariat Public-Privé pour construire une usine éolienne d'une capacité de 7,8 MW. Non seulement celle-ci a des effets positifs sur l'approvisionnement énergétique du pays, mais elle contribue aussi à réduire les rejets de CO2.¹²

La N4, route à péage qui mène de l'Afrique du Sud au Mozambique, fait partie d'un programme de développement régional. En plus de la réfection de la route, le port de Maputo a été modernisé grâce à un Partenariat Public-Privé.

Ni l'Afrique du Sud ni le Mozambique n'avaient suffisamment de ressources pour entretenir et développer la route, alors, les gouvernements des deux pays ont décidé de former un Partenariat Public-Privé. Une concession de trente ans a été accordée à un consortium privé. L'exploitant a remis la route en état et a adopté un système de péage différencié, qui fait que celui-ci est moindre au Mozambique, un pays plus pauvre que l'Afrique du Sud.¹³

En 1995, le Sénégal a conclu un PPP dans le domaine de l'approvisionnement en eau. Depuis lors, la fourniture d'eau a augmenté de 20% et le nombre des raccordements de 35%. L'exploitant est aussi une des premières sociétés hydrauliques d'Afrique à avoir obtenu un certificat de qualité (ISO 9001 en 2000).

La phase préparatoire du PPP a été longue. Des donateurs internationaux ont aidé le gouvernement à former le personnel des ministères impliqués. Les pouvoirs publics restent propriétaires des installations et définissent la tarification. Le système choisi facture les dix premiers mètres cube d'eau à un tarif préférentiel, puisqu'on suppose que les petits consommateurs d'eau sont principalement des ménages à faible revenu. L'exploitant privé est dédommagé sur la base d'un système qui prévoit non seulement une rémunération de base, mais aussi des primes pour l'amélioration de la facturation et du recouvrement des sommes dues, pour la réduction des pertes d'eau et pour l'extension des services fournis.

Un facteur important du succès de ce PPP est la souplesse dont ont fait preuve les deux partenaires. Le gouvernement s'est ainsi montré disposé à renégocier le contrat quant l'exploitant eut constaté que les canalisations existantes étaient dans un état pire que supposé. Cela a permis à l'exploitant d'effectuer les réparations et les réfections nécessaires.¹⁴

En résumé, la RSE est une forme de prise de conscience par l'entreprise de son rôle en tant qu'acteur économique. Cette prise de conscience se traduit par un apport réel au développement économique et social, et à la préservation de l'environnement.

En pratiquant la RSE, l'entreprise peut s'associer à l'Etat, pour agir dans des domaines d'intérêts partagés. On parlera de Partenariat Public-Privé, qui n'est rien d'autre que la coopération entre le secteur public et celui privé, pour réaliser un projet commun.

En Afrique, le recours aux PPP par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociale est très peu développé, d'où le besoin de susciter leur intérêt sur cette forme de partenariat, particulièrement dans le domaine de la santé, où les expériences de PPP sont très rares.

SECTION 2 : RSE, PPP ET SANTE DANS LES PED

Parler de la RSE et de PPP appliqués à la santé, revêt un intérêt certain qu'il faille souligner, de même qu'il importe de faire une synthèse des travaux antérieurs ayant porté sur ces concepts.

I - INTERET THEORIQUE DE L'ETUDE DES PPP SANTE

A- POUR LA SCIENCE

A ce jour, la RSE a fait l'objet de beaucoup de recherches. De profondes analyses ont été menées sur les fondements théoriques de la RSE, ses approches, ses enjeux aussi bien dans les pays développés qu'en développement, son impact sur le développement, ses outils, les référentiels et normes de la RSE, les démarches, politiques et stratégies RSE des entreprises, les visions de la RSE pour les entreprises, les initiatives RSE des entreprises, les bonnes pratiques de RSE, les investissements sociaux responsables, les liens entre la RSE et la gouvernance, les liens entre la RSE et l'éthique, les liens entre la RSE et le Développement Durable, la RSE et les organismes internationaux etc.

En somme, la RSE a été et continue d'être étudiée sous toutes ses formes : aspects médiatiques (communication interne et externe), aspects éthiques et juridiques, aspects opérationnels (culturel, management éthique, macroéconomique, financier, risque, formation, souveraineté etc.).

De même les différentes analyses abordent la question de la RSE, sous la forme des relations de l'entreprise avec ses parties prenantes à travers les partenariats qu'elle noue avec d'autres acteurs, la typologie de ces partenariats, leurs enjeux, les conditions de réussite, les perspectives futures de ces partenariats, l'évaluation de leur performance, les expériences de partenariats multi acteurs surtout dans les domaines de l'énergie, l'eau, les transports, les télécom, l'environnement, l'écologie.

Cependant, la littérature, fait très peu cas du domaine de la santé. Du fait de la rareté des partenariats pluri acteurs dans le domaine, peu d'ouvrages ou d'articles ont été rédigés sur des partenariats santé dans les PED. Les quelques écrits y relatifs présentent plus les partenariats soit entre les gouvernements étrangers et ceux des pays pauvres, soit entre les grandes entreprises occidentales (firmes pharmaceutiques, filiales des multinationales) et les gouvernements des PED, entre les ONG ou les institutions internationales et les états des pays pauvres.

Les recherches portent moins sur les entreprises des pays pauvres, leur pratiques RSE, leurs actions en faveurs de la santé, les partenariats entre ces dernières et d'autres acteurs, notamment le secteur public. La littérature ne dit pas ce que les entreprises des pays pauvres entreprennent en matière de RSE. Elle parle encore moins de leur contribution à l'amélioration de la santé.

Cela s'explique : la RSE est encore à l'étape d'émergence et de diffusion dans les pays pauvres. Beaucoup d'entreprises ne se le sont pas encore appropriée. Du coup, il n'y a pas vraiment matière à battre sur ce sujet, comme dans les pays développés, où les recherches, études expérimentales et analyses y relatives foisonnent.

Cependant, le niveau peu avancé des pays pauvres dans le domaine de la RSE devrait constituer une raison solide pour les chercheurs de ces pays, pour engager des travaux sur ce concept, y intéresser et impliquer tous les acteurs concernés afin de le faire évoluer, de manière à s'en servir comme un outil de développement durable.

Au Sénégal actuellement, il n'existe quasiment pas une étude qui ait évalué quantitativement ou qualitativement la participation des entreprises à la réalisation des Objectifs santé du Millénaire pour le Développement.

Or pour atteindre les OMD dans le domaine de la santé, les pays pauvres ne peuvent plus compter que sur les aides étrangères : attendre l'aide publique au développement, rester accrochés aux dons de l'industrie pharmaceutique occidentale, attendre les initiatives des grandes ONG ou des institutions internationales.

Leurs entreprises doivent elles-mêmes contribuer à l'amélioration des indicateurs santé dans leurs pays. Cette responsabilité peut s'assumer en s'associant avec le secteur public grâce à un Partenariat Public Privé. C'est un outil qu'il faudra promouvoir et encourager, d'où l'intérêt de réfléchir sur le sujet des Partenariats Public-Privé Santé entre les entreprises et le secteur public; un tel sujet nécessite d'analyser les initiatives du secteur privé dans la santé, en vue de connaître le degré de participation actuel des entreprises à l'amélioration de la santé, d'envisager les moyens d'incitation du privé à un partenariat avec le secteur public, d'étudier les formes et conditions éventuelles de ces partenariats, d'identifier les domaines de la santé qui peut intéresser les entreprises.

Cette étude propose donc d'analyser ces différents aspects mentionnés ci- haut pour ajouter à l'existant, des informations et connaissances sur les Partenariats Public-Privé Santé au Sénégal.

B- POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES

Face au déficit des ressources publiques pour les dépenses nationales concernant la santé dans les pays pauvres, la nécessité devient urgente que d'autres acteurs économiques, en particulier le secteur privé, investissent dans le système de santé. Mais c'est justement dans ce domaine que les PPP s'avèrent difficiles et rares. Certes des privés présents dans le secteur de la santé collaborent avec l'Etat dans le cadre de la fourniture de services de santé, mais cette collaboration saurait difficilement être qualifiée de Partenariat Public-Privé.

Les entreprises poursuivent des buts lucratifs, et investir dans la santé au travers d'un PPP peut ne pas leur paraître évident. Pourtant, les Partenariats Public-Privé Santé doivent devenir une réalité dans les pays pauvres si ces derniers veulent se rapprocher ou mieux atteindre les OMD pour la santé d'ici 2015.

Ni l'Etat, ni les entreprises n'ignorent ce défi, mais ce qu'ils ne maîtrisent pas, c'est comment le réaliser, quelles stratégies ou outils utiliser pour l'atteindre. Cette étude entend donc apporter à ces deux acteurs concernés un outil qui aidera à l'atteinte de ces objectifs : il s'agit des Partenariats Public-Privé.

L'intérêt de cette étude pour les entreprises est qu'elle offre une piste de réflexion sur les Partenariats Public-Privé, qu'elles peuvent utiliser comme un instrument de manifestation de leur comportement responsable. Elles peuvent donc désormais envisager une nouvelle façon de pratiquer la RSE, en apportant leur soutien à l'Etat.

Aussi, les entreprises peuvent potentiellement vouloir investir des ressources, mais sans savoir à quel domaine les allouer. Cette étude leur donne une idée d'un axe social sur lequel ils peuvent concentrer leurs efforts : la santé. Les expériences de partenariats n'étant pas légion dans ce domaine, elles pourront utiliser les leçons et analyses de cette étude pour cibler un type de PPP Santé qui cadre avec leur vision sociale, l'acteur public convenable, les stratégies de partage des droits, les risques et responsabilités des parties.

Pour l'Etat, cette étude permet de cibler les entreprises qui oeuvrent déjà en faveur de la santé, et leurs actions dans le domaine. Elle permettra également d'une part de connaître les entreprises voulant déjà s'engager dans un partenariat sur la santé, et d'autre part d'intéresser les autres qui ne le sont pas encore à s'associer à l'Etat pour la cause de la santé.

II - SYNTHESE DE LA LITTERATURE

A- POLITIQUES RSE DES ENTREPRISES DANS LES PED

Les Pays En Développement (PED) sont caractérisés par une vision latine de la RSE. Certes les entreprises s'y voient attribuer un rôle clé dans les politiques de développement, mais elles détiennent une forte marge de manoeuvre dans l'exercice de ce rôle ; ce qui les place en position de force devant leurs Etats.

Bruno Boidin¹⁷ affirme que : «La faiblesse des Pouvoirs publics est un phénomène assez largement partagé dans les pays pauvres. Elle se traduit dans le domaine de la RSE par des comportements variés... Les politiques publiques dans les PED tendent alors à suivre l'expansion du champ de la RSE plutôt qu'à l'accompagner ou le précéder ». Cet auteur entend que, les pouvoirs publics des PED manquent à leur rôle qui est de contrôler et de coordonner les pratiques RSE des entreprises de façon à ce qu'elles soient en harmonie avec les politiques nationales.

Michel Doucin (2011) sur la question du rôle des Etats dans la RSE, stipule que: « la RSE ne peut se passer d'un encadrement par les pouvoirs publics. L'Etat est le régulateur du domaine de la RSE ». Son analyse montre que la RSE ne doit pas seulement relever de l'ordre de la Soft-Law, c'est-à-dire des politiques RSE volontaires de la part des entreprises, comme c'est le cas en Afrique.

Il considère que la promotion des RSE doit faire place aussi à des contraintes, des règles obligatoires, comme celles que la France a initiées avec l'obligation légale de reporting social et environnemental pour les grandes entreprises.

Les travaux d'Olivia Verger et Gavin White (2004) sur les politiques d'ancrage des entreprises dans les pays pauvres, travaux basés sur des échanges avec des entreprises et des ONG, ainsi que sur le recueil d'informations publiques ayant trait aux conditions d'implantation et de retrait d'activités dans les pays émergents, révèlent que la démarche suivie en général par ces dernières relève plus d'actions philanthropiques, de mécénat et d'engagement citoyen, que de réelles politiques RSE. Au nombre de ces politiques, menées bien trop souvent de façon ponctuelle, sont cités : la préparation des conditions d'implantation sur le site de l'entreprise, la contribution au développement d'infrastructures et prestations de services locaux (soutien à l'éducation, à la santé, aux services essentiels, au logement) et le soutien au développement économique local.

17 Bruno Boidin (A paraître) RSE et pays en développement, in R. Sobel, N. Postel, Lexique de la RSE, Ed. du Septentrion

Mamadou Lamine Ba et Marina Bambara (2011), dans leurs recherches, élucident un autre aspect de la question d'ancrage des entreprises, dans un contexte sénégalais. Leurs résultats obtenus à travers l'étude d'engagements responsables d'entreprises (SODEFITEX, SOCAS, OROMIN, IAMGOLD) à l'appui du développement local à savoir, et la revue des expériences d'autres entreprises (ICS à Mboro, CSS à Richard Toll, SOCOCIM à Rufisque, SAR à Mbao), ont abouti aux conclusions suivantes :

- les entreprises ont une faible intégration de la RSE dans leur politique globale;

- les rapports de force entre les entreprises et les collectivités locales sont déséquilibrés et en faveur des entreprises ;

- les entreprises sont d'autant ouvertes à la pratique de la RSE qu'elles le sont aux marchés internationaux.

B- PARTENARIATS MULTI ACTEURS ET ROLE DES ENTREPRISES

D'un point de vue général, le PPP est une forme de partenariat délicate tant dans sa conception que sa gestion à cause de la nature opposée des deux acteurs qui contractent : d'une part le privé avec ses buts lucratifs, et d'autre part le public, qui priorise le bien-être social et économique et non le profit.

Un article de Benoît Aubert¹⁸ et Michel Patry¹⁹ répertorie les dix conditions de succès d'un Partenariat Public-Privé :

18 Professeur agrégé et directeur du groupe de recherche en systèmes d'information à HEC Montréal

19 Professeur titulaire et directeur adjoint au corps professoral et à la planification stratégique à HEC

Les PPP, dont les premières expériences sont parties de la Grande Bretagne, se sont ensuite largement diffusés dans les pays du monde entier, suscitant l'intérêt de plusieurs chercheurs et auteurs autour de ce concept.

Toutefois, les travaux sur les PPP dans les PED ne sont pas nombreux. Certains auteurs se sont penchés sur leurs domaines d'application dans ces pays. L'un d'entre eux, par Peter Farlam (2005), a étudié des exemples de PPP existants dans cinq secteurs notamment le transport, la télécommunication, l'eau, l'énergie et le tourisme. Mais son analyse tend plus à tirer des leçons de chaque exemple de PPP, que de faire une typologie des domaines d'application des PPP.

Par contre, Marty, Voisin et Trosa (2006) eux, ont fait une analyse des domaines d'application des PPP en fonction des PED. Leurs recherches spécifient que les PPP en Asie portent beaucoup plus sur les infrastructures nouvelles à savoir l'énergie, les télécoms, les assainissements, tandis qu'en Amérique Latine et en Afrique, les secteurs les plus concernés sont les transports et l'eau. Plus loin, leurs recherchent mettent en exergue, les inégalités sectorielles et géographiques de la réalisation des PPP dans les PED. Les partenariats se sont concentrés dans les pays les plus financièrement attractifs à savoir l'Asie et l'Amérique Latine au détriment de l'Afrique.

Philippe Marin (1965), concernant les domaines d'application des PPP, a appesanti son analyse sur le secteur de l'eau, pour en faire un bilan des expériences dans les PED. Selon lui, les PPP dans le secteur de l'eau dans les PED sont les plus utilisés et les plus structurés. Il atteste que leur efficacité globale est moyennement satisfaisante, qu'ils représentent une solution pour les services d'eau des PED, mais que de nombreux PPP entrepris n'ont pas toujours atteint les objectifs contractuels des partenaires. Le bilan sur les performances des PPP en eau est donc mitigé.

En dehors de ces domaines privilégiés en matière de PPP dans les PED, la santé devient une nouvelle piste d'expérimentation des PPP, surtout dans le cadre de la réalisation des OMD.

La littérature existante sur les partenariats santé, abordent le thème sous divers angles, surtout celui des partenariats des firmes pharmaceutiques avec les PED et leurs responsabilités dans l'accès à la santé dans ces pays.

Dans un article consacré à ce sujet, Bruno Boidin (2009) envisage ces partenariats comme une stratégie répondant au double enjeu rencontré par les pays pauvres dans leur recherche d'un accès amélioré à la santé à savoir :

- l'horizontalisation des actions de santé (développement d'approche multi acteurs)

- le décloisonnement des disciplines de la santé pour appréhender efficacement les problèmes des pays pauvres.

Ces partenariats reposent selon lui sur la théorie des parties prenantes ce qui présente la limite de négliger les rapports de force entre ces firmes et les états ou ONG faibles des pays pauvres. Il déclare donc que : « Si les nouvelles formes de partenariats reposent uniquement sur une approche contractualiste, il ne faut probablement pas faire porter de grands espoirs sur les potentialités qu'ils offrent pour les pays pauvres, dans la mesure où ils portent en eux un danger de marginalisation des acteurs faibles (les pouvoirs publics des pays les plus pauvres, les populations marginales, les ONG de petite taille...) ». Cela suppose qu'il faille rééquilibrer les relations entre les partenaires, pour que ces partenariats portent le fruit espéré et de façon durable.

Le même auteur et Lucie Lesaffre (2010), s'interrogent dans un autre article sur les résultats à long terme des partenariats pluri acteurs santé. Ils utilisent le cas des partenariats ASAQ entre Sanofi Aventis et la DNDI, et de COARTEM entre Novartis et l'OMS pour montrer qu'ils répondent globalement au double enjeu énoncé plus haut, mais en revanche, ils posent des problèmes quant à leur durabilité et la qualité des médicaments. Ce qui constitue une menace pour la pérennité de ces partenariats, et l'accès à la santé des pays pauvres dans le long terme.

Lucie Machuron (2008) dans ses travaux sur les PPP santé, a évalué deux programmes de donation de médicaments par les entreprises pharmaceutiques dans le cadre de la prise en charge du sida : le cas de la névirapine et du fluconazole en Afrique. Son bilan des avantages et inconvénients de leurs initiatives s'accorde aux conclusions de Boidin et Lesaffre. Les conseils apportés par ces partenariats permettent un travail de qualité entre le public et le privé, et les programmes de dons favorisent une meilleure prise en charge des malades. Ce bilan positif des partenariats étudiés est contrebalancé par les inconvénients listés de la stratégie des firmes pharmaceutiques, qui remettent en cause l'efficacité et la légitimité de leurs partenariats avec les états des pays pauvres. Il s'agit :

- de l'aide à court terme que ces firmes offrent aux PED ne permettant pas l'élaboration d'un plan à long terme ;

- un assistanat de la part des laboratoires court-circuitant le marché des génériques ;

- une aide ne respectant pas les pratiques locales et déstructurant les systèmes de santé ; - une aide se caractérisant par la formation de coûts annexes.

Ces différents travaux de Boidin, Lesaffre et Machuron, dévoilent la responsabilité des firmes pharmaceutiques dans l'accès des pays pauvres à la santé : l'industrie pharmaceutique ne parvient pas à opérer les changements systématiques nécessaires permettant de répondre à la demande des PED et assumer sa responsabilité qui est de fournir des médicaments accessibles à tous.

Mais Robert Sebbag, Vice -Président `Accès au médicament de Sanofi Aventis prend le contrepied de cette thèse en affirmant : « Le médicament joue un rôle majeur, mais il ne règle pas le problème à lui tout seul »²⁰. Il entend que pour améliorer l'accès aux soins dans les PED, la seule mise à disposition de médicaments n'est pas suffisante, mais que la solidité des structures locales de soins est toute aussi déterminante, de même que la volonté politique et le manque de personnel qualifié.

Cet argumentaire est également défendu par les représentants des Entreprises du Médicament, qui estiment n'avoir pas démérité en matière d'efforts pour l'accès à la santé dans les pays pauvres ce qui relance le débat de la responsabilité des firmes pharmaceutiques dans l'accès à la santé des pays pauvres.

Le rôle des états et entreprises des PED dans l'amélioration de la santé de leur population a pu être révélé à travers diverses études.

Suite à l'enquête publiée par le forum économique mondial en 2006 auprès de 8000 dirigeants africains pour faire l'état des lieux des pertes économiques dues au paludisme, de grandes multinationales africaines, se sont lancées dans des PPP Santé. C'est le cas d'AngloGold Ashanti au Ghana, en collaboration avec l'OMS. Les résultats étaient si pertinents que le gouvernement ghanéen s'en est inspiré pour sa politique nationale de santé.

Au Maroc, le Ministère de la Santé a engagé une réforme pour le développement du PPP avec une politique visant l'institutionnalisation de partenariats pérennes avec les ONG et les professionnels de la santé exerçant dans le privé. Cette réforme a permis un partenariat ente le Ministère de la Santé, les collectivités locales et l'UNICEF pour réduire le taux de mortalité de femmes enceintes ou sur le point d'accoucher, et celle des enfants de moins de cinq ans.

Au Kenya, Marie Stopes constitue un exemple de PPP Santé, lancé en 2004, pour étendre les services de santé sexuelle et de la reproduction à travers des prestataires existants du secteur privé.

Au Sénégal, un partenariat entre le Ministère de la Santé du Sénégal, le gouvernement Canadien, la compagnie minière Teck Ressources, l'ONG Initiative pour les micros nutriments, fournit des traitements à base de zinc contre la diarrhée. Dr Mbaye Gueye Dime déclare à propos de ce partenariat : « le soutien technique et financier que nous apporte ce partenariat, nous donne les ressources nécessaires pour élargir ce nouveau traitement à tout le pays et ainsi sauver des vies d'enfants »²¹. Il faut noter par ailleurs, que les expériences de PPP au Sénégal, ne sont pas très avancées que ce soit au niveau de la santé que d'autres domaines.

A ce propos, le rapport de Chemonics International (ND) sur le potentiel des Partenariats Public-Privé au Sénégal, établit les causes de l'échec ou des difficultés de réalisation des PPP dans ce pays.

? D'abord, la non cohérence et harmonisation du cadre juridique et règlementaire vis-à-
vis des PPP. Ici, le rapport souligne que le cadre juridique sénégalais n'a pas subi de réforme profonde pour rendre les PPP attrayants ou pour atténuer toute incohérence, ambiguïté ou risques d'investissement. Il souligne des incohérences qui concernent :

? la Loi 2004-06 sur le Code des Investissements²² : le Code évoque comme secteurs concernés par le recours aux PPP, les services fournis dans les sous-secteurs de la santé et de l'éducation, et l'infrastructure portuaire, aéroportuaire et ferroviaire. Cependant, il reste muet sur les autres secteurs commerciaux susceptibles d'être soumis aux contrats PPP. Le résultat est que ces secteurs ne bénéficieraient pas des garanties d'investissement établies dans le Code.

? Le Décret 2002-550 sur le Code des marchés publics : pendant que l'article 3 du Code des Marchés Publics stipule que les « contrats de concession et d'affermage sont soumis aux règles de publication et d'ouverture à la concurrence selon des conditions déterminées par décret», ce sont les dispositions de la Loi CET²³ qui régissent désormais les contrats de concession et d'affermage. Ainsi, il existe apparemment un conflit entre les deux textes en ce qui concerne la procédure de soumission d'offres. De même, il existe une confusion entre les deux lois (l'article 4²⁴ du Code des Marchés

22 Le code des investissements régit les garanties accordées aux investisseurs qui souhaitent faire des affaires au Sénégal.

23 Loi relative aux contrats de Construction-Exploitation-Transfert d'infrastructure datant du 13 février 2004 et définissant le cadre juridique régissant les PPP au Sénégal.

24 Article 4 : « Les contrats de marchés publics sont des contrats administratifs qui sont écrits et signés par l'État, les organisations locales, les établissements publics, les entreprises nationales et les sociétés anonymes à participation publique majoritaire afin d'acheter des fournitures ou d'obtenir des services ou l'exécution d'une tâche. »

Publics et l'article 1 de la loi CET) sur ce qui distingue les contrats de marchés publics des contrats de PPP.

? La Loi 76-66 sur le Code du domaine de l'État : porte sur le régime de propriété publique et privée au Sénégal. Elle n'est pas assez harmonisée avec la loi CET et avec les concepts liés aux contrats PPP.

? L'Achat obligatoire : les textes législatifs sur l'achat obligatoire de droits immobiliers pour des motifs d'intérêt public prévoient le paiement d'une compensation à l'individu touché par un achat obligatoire. L'expérience de PPP sur des projets d'infrastructures montre que, quoique largement utilisés, ces textes sont inadaptés aux incidences que ces projets peuvent avoir sur la population directement touchée.

? Ensuite, le manque d'informations des entreprises sur les PPP et ses enjeux sociaux et

environnementaux, qui se traduit par la méconnaissance par les entreprises, et même les populations des effets de modernisation et autres pouvant résulter des PPP ( nouveaux systèmes de gestion pour assurer de nouveaux services, des investissements dans les nouvelles technologies et les équipements, l'importance donnée à des sous secteurs compétitifs qui entraîneront des investissements supplémentaires, la création de nouveaux emplois, l'augmentation de la production, toutes choses pouvant améliorer la vie des sénégalais.

? Et enfin le manque de ressources pour financer la mise en place des PPP, cause d'échec,

qui pour ce rapport, découle de la faiblesse du secteur bancaire, de l'insuffisance de la profondeur financière et du manque de diversification des instruments financiers.

Le rapport de Chemonics International, a pu ainsi identifier les raisons d'échec des PPP en général, raisons qui pourront même être éventuellement confirmées, à travers les enquêtes menées dans le cadre de cette étude, sur les PPP Santé en particulier.

Par ailleurs, le rapport conclut aussi que les PPP, ne sont pas fondés sur une vision de développement du pays, mais plutôt sur des actions de correction de problèmes. Autrement dit, les efforts pour établir des PPP au Sénégal ont eu pour objet de résoudre un problème grave, au lieu de mettre en place de nouvelles infrastructures et de nouveaux services fondés sur une approche stratégique devant entraîner un Développement Durable.

C'est le cas pour la SDE, le PPP est venu en réponse à de graves pénuries d'eau ; l'autre exemple est celui de la ligne de chemin de fer Bamako-Dakar, réalisé pour répondre à l'inefficacité et au déclin des services de fret.

Les conclusions de ce rapport trouvent un écho intéressant dans les travaux de Thomsen Stephen (2005). Ce dernier ajoute à ces causes d'échec des PPP précédemment citées:

- les procédures d'attribution qui manquent de transparence et ne reposent pas sur des critères d'évaluation objectifs,

- le traitement de faveur envers certains fournisseurs de services déjà en place (surtout publics),

Thomsen, en écrivant : « Si de nombreux PPP ne sont pas parvenus à satisfaire leurs participants, c'est peut être parce que les autorités des PED, ou les investisseurs, (ou les deux) nourrissaient d'attentes démesurées quant aux résultats escomptés », dénonce le manque d'objectivité à la base lors de la contractualisation des PPP.

Pour pallier ces difficultés liées à la mise en oeuvre efficace des PPP, il propose que l'Aide Publique au Développement (APD) soit orientée de façon optimale vers les PPP. Primo pour renforcer les capacités institutionnelles des PED, et secundo, pour atténuer les risques pour les partenaires privés grâce à l'aide des donneurs ; c'est pourquoi il déclare : « une participation multilatérale dans les PPP, peut rassurer les investisseurs privés sur le fait qu'ils ne resteront pas sans soutien si le gouvernement modifie sa politique d'infrastructure ».

En somme, ces travaux montrent, que les politiques RSE des entreprises diffèrent selon que l'on se situe dans les pays développés, ou dans les PED.

Aussi, ils révèlent par ailleurs le rôle plus ou moins passif que jouent les pouvoirs publics dans la règlementation du domaine de la RSE, le libre arbitrage pratiqué par les entreprises pour leurs actions RSE, l'insuffisance de leurs pratiques RSE pour impulser une amélioration durable des conditions sociales et environnementales.

CHAPITRE 2 : Enjeux des PPP Santé au Sénégal

SECTION 1 : ETAT DES LIEUX DES OMD SANTE AU SENEGAL

Les OMD représentent l'engagement du monde entier à éradiquer certains maux pour assurer un Développement Durable. Parmi ces objectifs, le pôle santé tient une place de choix. Dans les PED, au Sénégal en particulier, les inquiétudes se forment sur la capacité des performances du secteur sanitaire à réaliser les objectifs liés à la santé avant 2015.

I- PRESENTATION GENERALE DES OMD

A- DESCRIPTION DES OBJECTIFS

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) sont le fruit des différentes recommandations qui découlent de la conférence des Nations Unies, tenues à New York, en septembre 2000. Ces objectifs, au nombre de huit, ont été proclamés à travers la déclaration du millénaire des Nations Unies adoptée par 191 pays dont 147 étaient représentés par leur Chef d'Etat. Les gouvernants ont fixé un délai de 25 ans, entre 1990 (année de base) et 2015 (année horizon), pour atteindre lesdits objectifs.

- Réduire de moitié entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour ;

- assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif ;

- réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim.

Il vise à donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires d'ici 2015.

Objectif n°3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

Il entend éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire jusqu'en 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard.

Il consiste à réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

- Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle ; - rendre l'accès à la médecine procréative universel d'ici 2015.

- D'ici 2015, avoir enrayé la propagation du VIH/sida et avoir commencé à inverser la tendance actuelle ;

- d'ici 2010, assurer à tous ceux qui en ont besoin l'accès aux traitements contre le VIH/sida ;

- d'ici 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d'autres maladies graves et commencer à inverser la tendance actuelle.

- Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales ;

- réduire la perte de la biodiversité et atteindre, d'ici à 2010, une diminution significative du taux de perte ;

- réduire de moitié, d'ici 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base ;

- améliorer sensiblement, d'ici 2020, les conditions de vie de 100 millions d'habitants des taudis.

- Répondre aux besoins particuliers des Pays En Développement sans littoral et des petits Etats insulaires en développement ;

- poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire ;

- en coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les PED.

B- EVALUATION DES OMD

De façon générale, les OMD ont connu quelques avancées à divers niveaux. Des réductions notables de la pauvreté ont eu lieu dans le monde entier. Des améliorations appréciables se sont produites au niveau de la scolarisation et de la parité des sexes dans les écoles. Des progrès manifestes ont été réalisés dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile, dans l'accroissement des traitements VIH et dans la promotion d'un environnement durable et enfin, le partenariat mondial a connu des résultats encourageants.

Paradoxalement, alors que les pauvres sont proportionnellement moins nombreux, leur nombre absolu est en augmentation en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne. D'après la Banque Mondiale, le nombre de pauvres vivants en Afrique sub-saharienne pourrait même augmenter de 8% d'ici 2015. Les pays qui ont réussi à réduire rapidement le taux de la pauvreté ne font pas nécessairement les mêmes progrès en matière d'égalité des sexes et d'environnement durable. L'absence de progrès dans la lutte contre le VIH freine les progrès dans le domaine des mortalités maternelle et infantile. De plus, l'extension très rapide des services sanitaires ou éducatifs s'est probablement faite au détriment de la qualité de ces services.

Par ailleurs, les progrès dans l'atteinte des OMD sont également menacés par les prix élevés des denrées alimentaires et l'impact de la crise économique et financière mondiale. La croissance économique s'est ralentie dans de nombreux pays, accompagnée d'une réduction des investissements étrangers directs et des transferts de fonds ainsi que d'une baisse des exportations et du nombre de touristes, ce qui a provoqué des pertes d'emplois substantielles. La réduction durable de la pauvreté et de la faim est menacée en raison de la vulnérabilité aux changements climatiques, en particulier dans le domaine de la production agricole. La faiblesse des capacités institutionnelles dans les situations de conflit ou d'après-conflit ralentit aussi les progrès en matière d'OMD. Enfin, l'urbanisation rapide et le nombre croissant de logements insalubres exercent une pression sur les services sociaux.

Ce bilan des OMD montre qu'en l'état actuel des choses, la plupart des objectifs ne seront pas atteints à l'horizon 2015, tout particulièrement en Afrique sub-saharienne.

II- BILAN DES OMD SANTE AU SENEGAL

A- PERFOMANCES REALISEES

Les performances du secteur de la santé au Sénégal, réalisées par rapport aux trois objectifs de santé pour le millénaire sont :

Le taux de mortalité infanto-juvénile est passé de 150%o en 1997 à 121%o en 2005 ; le taux de mortalité infantile de 70,1%o en 1997 à 61%o en 2005.

Dans le domaine de la survie de l'enfant, la mortalité néonatale reste très élevée, ce qui explique l'insuffisance du recul de la mortalité infantile. Plus de la moitié des décès avant 1 an interviennent avant les vingt huitième jours. L'insuffisance de prise en charge des soins postnatals participe à l'aggravation de ce phénomène. Selon l'EDS IV moins de 3 femmes sur 10 en ont bénéficié dans les deux jours ayant suivi l'accouchement et une sur 10 entre le septième et le quarante deuxième jour.

La mortalité infanto juvénile est de 91 %o en zone urbaine et 160 %o en zone rurale. En outre, la malnutrition contribue pour près de 50% des décès chez les enfants de moins de cinq ans.²⁵

Dans un souci de rationalisation et d'intégration des activités dans les formations sanitaires de premier niveau, la Prise en Charge Intégrée des Maladies de l'Enfant (PCIME) est mise en oeuvre depuis 1998. En fin 2007, plus de 60% des districts ont formé la plupart de leurs agents de santé à la PCIME dont la composante communautaire s'installe progressivement sur l'ensemble du territoire national (55 districts sur 65). L'enquête PCIME de 2006 confirme que les maladies les plus courantes sont le paludisme (72%), les IRA (47%) et la diarrhée (23%) sur fond de malnutrition. Les résultats montrent une prise en charge correcte du paludisme (95%), des IRA (35%) et de la diarrhée (56%), un index de disponibilité des huit médicaments oraux de 0,63 (l'optimum étant de 1).

Le taux de mortalité maternelle est passé de 510/100 000 naissances vivantes en 1992 à 401/100 000 naissances vivantes en 2005.

La mortalité maternelle est de 309 pour 100.000 naissances vivantes en milieu urbain contre 472 en milieu rural (EDS IV). L'indice synthétique de fécondité est passé de 6,0 en 1992 à 5,3 en 2005.

Selon l'EDS IV, la proportion de femmes enceintes ayant effectué au moins une consultation prénatale auprès de personnel de santé qualifié est passée de 82% en 1997 à 87% en 2005 avec un taux d'achèvement (4CPN) de 40%. Au cours de la même période, la proportion de femmes dont l'accouchement s'est déroulé en structure sanitaire est passée de 48% à 62% avec 52% d'accouchements assistés par un personnel qualifié.

Le taux de césarienne est de 3% inférieur au seuil de 5% recommandé dans le cadre de la lutte contre la mortalité maternelle.

La planification familiale connaît une progression lente, passant de 8,1% en 1997 à 10,3% en 2005 (EDS IV) alors que l'objectif était de 16%.

En ce qui concerne la lutte contre la maladie, le Programme Elargi de Vaccination (PEV) enregistre, depuis 2001 une performance qui se consolide d'année en année. Ainsi, la couverture au DTC3 est passée de 45,3% en 2001 à 93% en 2007 au niveau national. Ces résultats expliquent, entre autres, le recul des maladies cibles du PEV telles que la rougeole et la poliomyélite dont le dernier cas remonte à 1998.

Les autres priorités sanitaires concernent le SIDA, le paludisme et la tuberculose.

En ce qui concerne le Sida, le Sénégal est cité comme un pays de référence en Afrique dans la lutte contre ce fléau. En effet, la séroprévalence au sein de la population générale est estimée à 0,7% par l'EDS IV(2005). Il faut, toutefois, rappeler que le Plan Stratégique de Lutte contre le SIDA 2007-2011 a pour objectif de maintenir la prévalence du VIH à moins de 2%. En 2008, près de 7000 personnes ont bénéficié d'un traitement antirétroviral (ARV) gratuit.

L'épidémie du VIH est de type concentré avec au sein des groupes à risque des taux de prévalence de 20% notamment chez les travailleuses du sexe et les hommes ayant des rapports avec les hommes. En outre, il existe une féminisation de l'épidémie avec un ratio Femme/Homme de 2,25. Des disparités régionales sont également notées avec des prévalences fortes dans les régions de Ziguinchor (2,2%) et de Kolda (2%) d'après l'EDS IV.

Par rapport au paludisme, la tendance observée à partir de 2001 est plutôt favorable, avec un taux de morbidité qui est passé de 33,6 % en 2001 à 22,25 % en 2007. Quant à la létalité hospitalière, elle est passée de 6,20% en 2006 à 3,36 % en 2007.

L'évaluation finale du Plan stratégique 2001-2005, réalisée en 2005, montre une amélioration des taux d'utilisation des moustiquaires imprégnées entre 2000 et 2005.

Ainsi, le taux d'utilisation chez les enfants de moins de 5 ans passe de 1,2% à 18%, et chez les femmes enceintes de 1,7% à 39%. En 2006, l'enquête de couverture réalisée par le Programme National de lutte contre le Paludisme (PNLP) révèle des taux d'utilisation des moustiquaires de 32,6 % chez les femmes enceintes et de 45,6 chez les enfants de moins de 5ans. La même enquête a montré un taux de couverture en traitement préventif intermittent (TPI) à la SP (Sulfadoxine Pyrimétamine) en prise observée de 64,3%.

Pour améliorer le dépistage et la prise en charge des cas, les tests diagnostics rapides sont généralisés à l'ensemble des districts sanitaires. En outre, les Artémisinine Combined Treatment sont rendus disponibles et accessibles à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

Dans le cadre de la lutte contre la tuberculose, on note une lente évolution des indicateurs malgré les efforts consentis pour assurer la gratuité du traitement. En effet, en 2006, le taux de détection est estimé à 60% pour un objectif de 70% et le taux de guérison de 76% pour un objectif de 85%. Par ailleurs, nous assistons à un accroissement des cas multi résistants aux anti-tuberculeux majeurs.

Quant aux Maladies Tropicales Négligées (MTN), il convient de souligner que l'onchocercose n'est plus un problème de santé publique au Sénégal. Toutefois, la prévalence encore élevée dans certains pays de la sous région constitue une menace d'une réinfestation. Pour le ver de Guinée, la certification de l'interruption de la transmission par l'OMS a été faite depuis mars 2004. Il importe, toutefois, de renforcer la surveillance épidémiologique surtout celle à base communautaire. Concernant le trachome, 2^ème cause de cécité après la cataracte, le traitement de masse par l'Azithromycine ainsi que la chirurgie du trichiasis ont démarré depuis 2004 dans les régions prioritaires. Quant à la bilharziose, des campagnes de traitement de masse au Praziquantel ont été initiées dans le cadre du Projet de Lutte contre les Maladies Endémiques (PLCME) depuis 1997. Le seuil d'élimination de la lèpre de 1 pour 10000 est atteint depuis une dizaine d'années (en 2009, il à 1 pour 25 000). Les maladies à potentiel épidémique, en particulier le choléra, connaissent depuis 2004 une recrudescence avec une tendance endémique. Les maladies non transmissibles chroniques à soins coûteux (le cancer, l'insuffisance rénale et le diabète) sont de plus en plus fréquentes dans toutes les couches de la population ; elles posent des problèmes de prise en charge en termes de coûts, et les interventions y afférentes restent encore timides.

B- ANALYSE DES PERFOMANCES PAR RAPPORT AUX OMD SANTE

Des progrès significatifs ont été enregistrés au plan des indicateurs sectoriels en termes de réduction sensible de la mortalité des enfants et des mères, de maîtrise de certaines maladies, de lutte contre le paludisme et le sida.

Ces acquis détaillés plus haut, ont été enregistrés au prix d'importants efforts en matière d'investissements, en particulier dans les domaines de la réalisation d'infrastructures sanitaires et de mise en place d'équipements biomédicaux. De même, le développement des ressources humaines a constitué un point de concentration avec d'importantes mesures dans la formation, avec la création des centres régionaux de formation, le recrutement, la rationalisation des affectations et l'amélioration des rémunérations et des systèmes de motivation.

Aussi, ces efforts ont été rendus possibles grâce à un renforcement soutenu du financement public avec une progression constante du budget de la santé qui a été multiplié par quatre entre 1999 et 2007 passant de 20,5 milliards de francs CFA à 84,5 milliards de francs CFA. La part du budget de la santé dans le budget national est, quant à elle, passée de 8%, en 1999, à plus de 10% en 2007. Dans le même temps, le partenariat avec les organisations de la société civile s'est renforcé de même que la coordination avec les partenaires techniques et financiers a été nettement améliorée.

Toutefois, les performances enregistrées restent insuffisantes pour atteindre les OMD. Les résultats atteints restent globalement en deçà de ce qui pouvait être attendu au vu de l'importance des ressources mobilisées en faveur du secteur.

Comme le soulignait Modou Diagne Fada, Ministre de la Santé, de la Prévention et de l'Hygiène Publique le 18 Octobre 2010 à l'occasion du premier symposium sur la santé du couple en Afrique ²⁶, le Sénégal a un important gap à combler en vue d'atteindre les OMD Santé, notamment en qui concerne la réduction des mortalités maternelle et infantile, qu'il faudra diminuer respectivement de 78 et de 263,5 points d'ici 2015.

L'accélération de la réalisation de ces OMD constitue donc l'un des défis majeurs du secteur sanitaire. L'importance des efforts à fournir pour les atteindre nécessite toutefois un recadrage institutionnel rigoureux, l'opérationnalisation de la carte sanitaire, la mobilisation de ressources adéquates (humaines, matérielles et financières), une bonne politique d'allocation de ressources et la culture de la performance.

Tel qu'il est dit dans le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 20092018, pour réduire les risques que l'atteinte des OMD Santé soit compromise, il faudrait donc lever les barrières actuelles qui freinent leur réalisation et faire des efforts par rapport aux problèmes suivants:

le niveau encore élevé des indicateurs de la mortalité maternelle, de la mortalité néonatale, de la mortalité infantile et de la mortalité infanto juvénile la faiblesse du niveau de la prévalence contraceptive ; les insuffisances des systèmes de prévention et de prise en charge des maladies chroniques à soins coûteux ;

les niveaux encore élevés de la morbidité et de la mortalité dus aux maladies transmissibles comme le paludisme et la tuberculose ; la recrudescence des maladies tropicales négligées ; les difficultés dans la formation, le recrutement et l'utilisation optimales des ressources humaines ;

l'insuffisance des infrastructures et des équipements, la défaillance du système de maintenance et la faible utilisation des technologies de l'information et de la communication ;

les défaillances du système de planification, la non systématisation du système de suivi-évaluation et la faible utilisation de la recherche action pour améliorer les interventions ;

l'accès inégal aux soins lié aux disparités régionales et la différence des

l'inaccessibilité des services et soins de santé pour les pauvres à cause entre autres de l'absence d'un système universel de couverture du risque maladie.

Au total, l'évaluation des OMD Santé dans les PED, particulièrement en Afrique Subsaharienne et plus précisément au Sénégal, montre que les performances réalisées sont encore loin de l'objectif visé, ce qui nécessite de renforcer davantage les programme d'actions santé, pour espérer changer la situation d'ici 2015.

SECTION 2 : ROLE ATTENDU DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE DANS LES PPP SANTE

Une des fonctions régaliennes de l'Etat est d'investir dans la santé publique, en assurant la santé pour tous à travers la facilitation de l'accès des populations aux services de santé. Mais l'apport public à la santé demeure insuffisant ; ceci fait appel à l'implication d'autres acteurs économiques, notamment du secteur privé, à travers des PPP Santé, pour aider à la réalisation des OMD santé au Sénégal. Ainsi, des efforts sont attendus aussi bien du public comme du privé pour assurer l'efficacité de ces PPP.

I- CONTEXTE SANITAIRE AU SENEGAL

A. POLITIQUE DE SANTE

La politique de santé reste basée sur les soins de santé primaires et prend en compte

les engagements du Sénégal vis-à-vis des organisations sous régionales, régionales et

V' l'accès aux soins de santé de qualité garantis à toute la population quel que

B . CADRE DE PLANIFICATION SANITAIRE ET CONTRACTUALISATION

Le système de planification du secteur de la santé comprend un plan stratégique décennal : le PNDS, un plan triennal glissant : le Cadre de Dépense Sectorielle à Moyen Terme (CDSMT) et un Plan de Travail Annuel (PTA) qui prend en compte les Plans Opérationnels des Collectivités Locales (POCL-Santé).

Concernant le PNDS, le Sénégal en a connu deux, un couvrant la période 1998-2007 et le plus récent couvrant la période 2009-2018. Ce dernier s'inscrit dans la perspective de l'accélération de la mise en oeuvre des différents programmes de prévention et d'offres de services de santé. Son objectif est de contribuer à l'atteinte des objectifs du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Ainsi, ce plan vise à inverser la tendance prévalente des maladies transmissibles et chroniques, de réduire le risque de décès maternel, d'assurer la survie des enfants, de renforcer et de moderniser l'infrastructure sanitaire ainsi que la performance du secteur par la promotion de la gestion axée sur les résultats.

Le PNDS est un document de référence pour l'ensemble des acteurs de la santé principalement l'Etat, qui par leur contribution doivent oeuvrer pour sa mise en oeuvre performante.

Mais face aux nombreux défis à relever dans le secteur de la santé, notamment le manque notoire d'infrastructures sanitaires, l'insuffisance du personnel et son manque de motivation pour exécuter des activités sur l'ensemble du territoire national afin de couvrir les zones pauvres les plus reculées, la nécessité se fait sentir que d'autres acteurs en particulier le secteur privé apportent leur soutien à l'Etat, dans l'atteinte des objectifs de la politique nationale de santé, voire des OMD.

Ce besoin, a poussé l'Etat, à mettre en oeuvre une politique de contractualisation avec les partenaires au développement sanitaire, afin de créer un cadre de formalisation des rôles et des responsabilités des différents acteurs.

La politique de contractualisation dans le secteur de la santé au Sénégal a pour objectif de s'assurer que les arrangements contractuels établis entre les acteurs de la santé se font dans le respect de la politique nationale de santé et de ses principes d'équité et contribuent à améliorer la performance du système de santé.

Elle vise à amener les acteurs désireux de s'engager dans des processus de contractualisation, à s'inscrire dans le cadre d'une politique clairement définie.

Il ne s'agit pas à travers cette politique de remettre en cause la liberté contractuelle mais de faire en sorte que cette liberté s'inscrive dans un cadre cohérent visant à harmoniser

les pratiques contractuelles afin d'éviter les effets négatifs d'expériences aux objectifs et aux modalités de mise en oeuvre contradictoires.

Plusieurs institutions du secteur privé et de la société civile, même si elles restent en marge du système de santé et de sa politique, contribuent à la prestation de services de santé pour les populations.

L'objectif de la contractualisation est donc d'amener ces acteurs à collaborer à la mise en oeuvre de la politique de santé en leur proposant d'entrer en relations contractuelles d autres acteurs notamment, l'administration publique sanitaire.

Par cet encouragement à l'engagement communautaire autour de la santé, la politique de contractualisation vise à mobiliser davantage de ressources tant humaines que financières pour la santé des populations.

Par ailleurs, le recours à la contractualisation permettra à l'Etat de mieux se consacrer à ses tâches régaliennes et à ses missions essentielles que sont la définition des politiques de santé, la protection des populations les plus vulnérables, la coordination des partenaires extérieurs ainsi qu'à l'élaboration des textes juridiques permettant une mise en oeuvre efficace de la politique de santé.

Aussi, la contractualisation permet d'impliquer les collectivités locales, les ONG, les entreprises et autres acteurs à la mise en oeuvre du PNDS. Elle s'inscrit dans une logique de Partenariat Public-Privé, et constitue le document de référence qui gère la complexité des relations entre les différents acteurs du secteur.

La contractualisation existe depuis des décennies au Sénégal; mais elle se cantonnait presque exclusivement aux liens de type "client - fournisseur" entre le Ministère de la Santé et le secteur privé. Cependant l''impulsion majeure qui lui a été donné ne sera concrétisée que lors de la première phase du PNDS.

D'un point de vue général, la politique de santé au Sénégal requiert des différents acteurs, un réel engagement et une participation stratégique à la réalisation des objectifs de santé. Les défis à relever sont légion et conséquemment, les attentes relatives aux acteurs pour réaliser ces défis sont très élevées, surtout celles concernant l'Etat et les entreprises. Cela nécessite donc que ces dernières aient une compréhension bien claire de leurs rôles.

A- SECTEUR PUBLIC

Avec les réalités actuelles, l'Etat ne peut plus prétendre être l'acteur exclusif de la prestation des services de santé. Certes, il en est un acteur principal, mais désormais, il doit promouvoir les PPP avec d'autres acteurs notamment le secteur privé, et les associer à la réalisation des objectifs nationaux, voire des OMD pour la santé.

D'après le document sur la politique de contractualisation dans le domaine de la santé, une analyse des comptes nationaux de la santé montre que la presque totalité du financement public pour les dépenses sanitaires est orientée vers les structures publiques alors que les structures privées participent aussi à la prise en charge de la santé des populations. Pour cette raison, l'attention de l'Etat est attirée sur le fait qu'il devrait encourager le secteur privé et favoriser ainsi le Partenariat Public-Privé en lui faisant bénéficier de son assistance pour une meilleure prise en charge de la santé.

Le même document affirme que, dans les PPP, l'Etat est l'acteur qui doit garantir le cadre général favorable du partenariat. Qu'au plan politique et législatif, il doit à travers les textes règlementaires, créer les facilitations nécessaires pour inciter le secteur privé à l'amélioration durable des performances dans le domaine de la santé ; renforcer son rôle de régulateur dans le processus de contractualisation, et prendre des mesures de protection des entreprises dans le cadre du partenariat.

Sur le plan économique et fiscal, les efforts attendus du secteur public (l'Etat et les collectivités locales entendues) portent sur le renforcement du financement de la santé, à travers une augmentation du budget public alloué à la santé. L'Etat peut recourir à des mesures incitatives pour amener les acteurs à contracter dans le sens des objectifs de la politique nationale de santé. Par lesdites incitations, l'Etat peut agir sur la prise de décision

des acteurs privés, en les amenant à reconsidérer leurs intérêts pour des PPP.

En effet, les incitations ne sont pas contradictoires avec la contractualisation pour autant qu'elles ne déséquilibrent pas trop fortement les relations entre les acteurs. D'ailleurs, elles sont pertinentes notamment, lorsqu'il s'agit d'amener le secteur privé à travailler de concert avec le secteur public. Les incitations que le secteur public, à travers le Ministère de la Santé peut utiliser, sont essentiellement d'ordre financier. Il peut décider de lier l'attribution d'une prime, d'une subvention ou d'une exonération fiscale, à la signature d'arrangements contractuels.

Cependant, il peut aussi mobiliser d'autres instruments par exemple la labellisation qui consiste pour le Ministère de la Santé, à donner sa reconnaissance à un contrat entre des acteurs publics et privés.

Par ailleurs, comme pour tout nouvel outil, les utilisateurs ont besoin d'acquérir des compétences. La contractualisation fait appel à de nombreuses notions, issues de disciplines diverses (droit, économie, santé publique, science politique et administrative, etc.). Une bonne maîtrise de ces outils constitue sans aucun doute un pré requis au succès d'une expérience de PPP.

Par conséquent, le document sur la politique de contractualisation, interpelle l'Etat, à s'assurer que chacun des contractants, y compris lui-même, possède cette maîtrise, et à renforcer le PPP par :

- l'identification, l'information et la sensibilisation des différents acteurs : il est de la responsabilité de l'État de mettre en place un système performant d'information (enregistrement, analyse des contrats) sur la contractualisation ;

- l'élaboration de termes de référence définissant les domaines d'interventions, les objectifs, les résultats attendus, la méthodologie et le suivi-évaluation du partenariat.

Le même document suggère que l'Etat doit faciliter un dialogue constructif entre tous les acteurs publics et privés du champ de la santé afin de les inciter à rechercher ensemble les synergies qui peuvent améliorer la performance du système. Il doit prendre en charge la planification et la coordination du partenariat avec le privé. Il doit lui faire profiter de son expertise en matière de santé, et aussi, l'aider à mettre en oeuvre des stratégies qui épousent la politique nationale de santé et qui concourent à la réalisation des objectifs de santé définis par l'Etat. Egalement, il doit susciter l'engagement de la collectivité au niveau local pour accompagner et soutenir les actions du partenariat avec le privé. Enfin, il doit fournir le cadre général du partenariat, y inciter les entreprises, et assurer sa durabilité dans le temps.

B- SECTEUR PRIVE

Selon le document de la politique de contractualisation, l'apport du privé en matière de santé, quoique non négligeable, reste infime par rapport aux dépenses du secteur. Il aurait été plus important si la politique de contractualisation était bien mise en oeuvre, et si des cadres formels de collaboration entre le public et le privé étaient créés et rendus fonctionnels.

Il est du ressort de l'Etat de fournir ce cadre, et d'inviter les entreprises à coopérer avec lui, pour combler les attentes relatives au domaine de la santé.

Dans bien de pays, les préoccupations publiques relatives à la santé sont bien souvent prises en compte par les acteurs du privé. Quelques exemples illustrent bien cet engagement du privé pour la santé²⁷ :

- au Pakistan, pour les maladies diarrhéiques, une collaboration entre les fabricants de Sels de Réhydratation Orale (SRO) et le Ministère de la Santé du Pakistan a permis la commercialisation durable de SRO dans ce pays. Cela a allégé le fardeau du gouvernement tout en garantissant l'approvisionnement continu et l'utilisation des SRO ;

- en Amérique centrale, avec la politique nationale de santé pour la lutte contre la malnutrition, des producteurs de farine de maïs (ingrédient principal des tortillas qui constituent la nourriture de base), ont accepté d'enrichir leur produit avec du fer afin d'éviter les carences en fer dans la population visée ;

- pour la lutte contre le paludisme, avec la collaboration des ministères de la santé et d'agences de communication de six pays africains, les fabricants d'insecticide et de moustiquaires ont lancé ensemble une campagne de promotion de moustiquaires imprégnées d'insecticide pour la prévention du paludisme.

De pareilles initiatives, sont entre autres ce que le gouvernement sénégalais, en particulier le Ministère de la Santé, de la Prévention et de l'hygiène Publique, attend du secteur privé : une réelle implication dans la santé.

En promouvant les PPP, l'Etat souhaite que les entreprises complètent le déficit public dans les dépenses de santé en apportant des ressources (financières, humaines et matérielles). Elles pourraient aussi faire bénéficier le partenariat d'expériences, techniques et nouvelles approches de leurs expertises, susceptibles d'être utiles au secteur sanitaire.

En somme, les acteurs publics et privés unis au sein d'un PPP Santé ont chacun leur rôle à jouer. Celui de l'Etat ou du secteur public en général tel que décrit plus haut est de fournir le cadre général du partenariat, mais en retour, ce dernier attend que les entreprises conjuguent leurs efforts aux siens pour assurer l'efficacité du partenariat.

DEUXIEME PARTIE

ETUDE EMPIRIQUE

CHAPITRE 3 : Méthodologie de recherche

SECTION 1 : RECUEIL DES DONNEES

Les objectifs de cette étude consistent d'une part à établir un état des lieux des actions RSE des entreprises dans le domaine de la santé, et d'autre part à étudier les possibilités d'un PPP Santé entre elles et l'Etat. Pour cette raison, la méthodologie adoptée a été choisie en fonction du type d'informations à recueillir.

I- DEMARCHE METHODOLOGIQUE

A- TECHNIQUE DE COLLECTE

- leurs expériences en matière de PPP, ainsi que les domaines d'interventions,

Il a donc été mené une enquête exploratoire, basée sur une étude qualitative auprès de quelques entreprises de Dakar et d'autres villes. Des entretiens semi directifs ont été réalisés avec un guide d'entretien rédigé sous forme d'un questionnaire de questions ouvertes et fermées (voir annexe 1).

En vue de percevoir le degré de responsabilité sociale des entreprises par rapport aux questions de la santé, et de mieux apprécier leur implication dans ce domaine, il leur a été demandé une information quantitative relative au coût global des actions RSE santé.

Néanmoins l'étude reste essentiellement basée sur des questions qualitatives, qui sont celles qui aideront à parvenir aux objectifs du présent travail.

Les entretiens se sont déroulés sur une période de deux semaines de façon intermittente suivant la disponibilité des répondants des entreprises de l'échantillon retenu.

B- ECHANTILLONNAGE

Il a été retenu dans le cadre de cette recherche, un échantillon de 26 entreprises composé de dix-huit entreprises de secteurs différents et de huit associations professionnelles (voir annexe 2).

Sur l'échantillon, seules sept (07) entreprises et deux associations professionnelles ont été finalement prises en compte dans le cadre de l'étude. Il s'agit de :

La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest est la plus ancienne banque de l'Afrique de l'Ouest et leader sur le marché bancaire sénégalais. Elle est la filiale du groupe Maghrébin Attijariwafa Banque. Elle emploie un millier de personnes et participe ainsi à la réduction du chômage au Sénégal.

Filiale du groupe européen EIFFAGE de BTP, elle est présente au Sénégal depuis 85 ans. L'effectif de son personnel s'élève à 1412 employés. Avec un CA de 42 milliards de Francs CFA en 2008, c'est la seule entreprise de BTP au Sénégal à recevoir une certification environnementale ISO 14 001 version 2004 ce qui prouve son engagement à la RSE et au Développement Durable.

Les Industries Chimiques du Sénégal sont le fruit d'une coopération Sud-Sud entre l'Inde et le Sénégal. C'est le plus grand complexe industriel du Sénégal produisant du phosphate, de l'acide phosphorique et des engrais. Il compte 2000 employés permanents, 1000 employés temporaires, et plus de 5000 emplois issus d'activités dérivées localement des ICS. Les ICS ont réalisé une étude d'impact environnemental en 2005, et mènent une politique sociale soutenue, preuve de leur implication au Développement Durable.

Financée par Danone France et gérée par l'ONG Enda Graf Sahel Sénégal, LEMATEKI distribue presque gratuitement une pâte fortifiée à base de céréales aux enfants en âge scolaire dans la banlieue de Dakar, pour améliorer leur état nutritionnel. Le financement des activités s'élève à près de 40 000 Euros par an.

Filiale du groupe pharmaceutique mondial Sanofi Aventis, cette entreprise a pour métier de découvrir, développer et mettre à la disposition des médecins et de leurs patients, des traitements innovants, efficaces et bien tolérés. Au Sénégal, Sanofi Aventis emploie 150 permanents et 100 temporaires.

Créée depuis 1963 sous l'initiative du Gouvernement Sénégalais, de la Société Africaine de Pétrole (SAP) et avec la participation des sociétés pétrolières, la SAR est une société africaine qui a pour vocation le raffinage du pétrole brut pour l'approvisionnement du marché sénégalais en produits pétroliers. Elle compte un effectif de 258 employés.

Leader au Sénégal, et présente au Mali, en Guinée Conakry et Bissau, SONATEL est l'opérateur télécom global et sous régional de référence. Elle enregistre près de 3000 employés et plus de 600 milliards de CA annuel depuis 2009. Elle est la première entreprise de l'UEMOA à s'être résolument engagée à la RSE partout où elle opère, à travers sa fondation d'entreprise. En 2005, la SONATEL a publié son premier rapport RSE.

Créé en 2005 et comptant 205 membres, le Syndicat des Pharmaciens Privés du Sénégal est une association professionnelle qui regroupe les pharmaciens privés du Sénégal. Il a pour vocation de prendre toutes les mesures utiles pour rendre les médicaments accessibles financièrement.

L'Union des Femmes Chefs d'Entreprises est une fédération de 300 femmes chefs d'entreprises, dirigeantes de sociétés ou d'organisations professionnelles féminines. Elle a pour mission principale, de représenter les intérêts des membres auprès des structures institutionnelles et internationales.

L'échantillonnage a été réalisé avec la méthode non probabiliste, précisément la méthode de convenance ou des choix raisonnés. Les entreprises choisies ont donc été celles qui présentent un intérêt particulier pour la Cellule de Financement et d'Appui de la Santé et au Partenariat (CAFSP), en raison de leur participation antérieure, les 12 et 13 février 2011, à l'atelier organisé par la CAFSP pour la concertation d'acteurs publics et privés sur les PPP.

II- LIMITES DE LA DEMARCHE

Les principales limites de la démarche adoptée, sont liées à l'échantillonnage. En effet, l'échantillon de convenance de départ fixé à vingt-six entreprises, s'est vu réduit pendant la phase pratique de conduite des entretiens. Sur les vingt-six (26) entreprises retenues, seules les neuf (09) présentées dans le paragraphe précédent ont accepté de participer à l'étude et de fournir les informations recherchées ; ce qui représente, à peine la moitié de l'échantillon de départ.

Cependant, ces entreprises présentent une pertinence certaine pour l'enquête. D'après le classement des 20 premières entreprises du Sénégal²⁸, la SAR, les ICS et SONATEL occupent respectivement les 1ère, 2^ème et 4^ème places. La CBAO et EIFFAGE sont leaders sur leurs marchés respectifs. SANOFI AVENTIS est la filiale d'un groupe mondialement reconnu et LEMATEKI bénéficie de l'assistance financière et technique du très populaire groupe Danone. UFCE regroupe des femmes propriétaires d'entreprises qui peuvent répondre à des questions liées à la RSE, et enfin SPPS rassemble des professionnels de la santé.

Ce sont là toutes de grandes entreprises, avec des CA et effectifs de personnel impressionnants, qui peuvent servir de témoins d'entreprises représentants une diversité de secteurs : BTP, banque, exploitation chimique, santé, nutrition, raffinerie.

La réduction involontaire de l'échantillon de base, a été aussi liée aux contraintes de temps. Une bonne partie des entreprises a affirmé n'être disposée à entreprendre les entretiens que courant le mois de novembre, délai qui se trouve être largement ultérieur à l'échéance de dépôt de ce travail, fixé au 20 octobre. De plus, la CAFSP a souhaité disposer d'un minimum d'informations sur les entreprises avant le démarrage de l'atelier de concertation entre le public et le privé sur les PPP, qui s'est tenu les 14 et 15 octobre 2011.

L'étude qualitative s'est donc limitée à cet échantillon restreint d'entreprises, dans une logique de respecter la contrainte majeure qui est la date de dépôt de ce présent document, mais aussi, de réunir des informations utiles à la CAFSP pour l'atelier de concertation.

Cependant, il est à préciser que la présente étude, qui a un caractère exploratoire sera approfondie ultérieurement, pour les besoins du cadre de dialogue entre les acteurs publics et privés.

SECTION 2 : TRAITEMENT DES DONNEES

Les données qualitatives étant non mesurables, ni quantifiables, leur traitement est plus ou moins délicat et requiert une plus grande habileté.

I- VERIFICATION ET RETRANSCRIPTION DES DONNEES

Les informations préalablement recueillies avec le guide d'entretien ont été relues et remises au propre par entreprise.

Les informations obtenues auprès des entreprises et n'ayant pas été prévues dans le guide d'entretien, ont été ajoutées par retranscription écrite.

Dans certaines entreprises, l'entretien s'est déroulé avec deux personnes, mais de façon séparée ; cela a permis de confronter les informations et de vérifier leur véracité et fiabilité.

II- ANALYSE DES DONNEES

L'étude menée est basée sur des données qualitatives. La méthode de traitement de données retenue est donc celle de l'analyse du contenu.

Comme indiqué dans la démarche méthodologique, il a été recherché malgré le caractère qualitatif de l'étude, une information quantitative concernant le coût global des actions santé que supportent les entreprises.

Ces informations ne feront pas l'objet d'un traitement statistique, mais seront juste utilisées d'une part, pour comprendre l'importance que les entreprises réservent à la santé, et d'autre part pour expliquer le lien entre la nature ou la taille de l'organisation, et ses actions santé.

CHAPITRE 4 : Résultats et Enseignements

SECTION 1 : RESULTATS

Les résultats de cette étude ont permis de faire une synthèse des actions que les entreprises mènent dans le domaine de la santé et d'avoir une idée sur leur participation à l'amélioration de la santé au Sénégal.

Ces résultats sont présentés à travers deux parties : la première partie vise à lister les actions santé que les entreprises entreprennent d'une part envers leur personnel, et d'autre part envers la communauté. La seconde partie vise à présenter la connaissance qu'ont les entreprises des PPP à travers une synthèse de leurs expériences en partenariats.

I- BILAN DES ACTIONS SANTE DES ENTREPRISES

Les actions santé des entreprises se décomposent en actions internes et en actions externes. La différence entre ces deux types d'actions est liée à leur cible. Pendant que les actions internes visent le personnel de l'entreprise et leur famille de façon intrinsèque, les actions externes, elles ciblent plutôt la communauté dans son ensemble.

Les raisons de cette distinction pour notre étude se justifient par le fait qu'il existe un bon nombre d'entreprises qui investissent beaucoup socialement dans leur entreprise, sans pour autant être engagées envers la communauté. Or cette étude, s'intéresse beaucoup plus à la RSE santé des entreprises envers la société en général, en vue de l'amélioration des indicateurs de santé au Sénégal ; d'où l'intérêt de les présenter séparément.

A- ACTIONS INTERNES

Les différentes modalités de prise en charge de la santé du personnel par les entreprises sont : la prévention, la prise en charge médicale : par l'assurance maladie (IPM, Caisse de Sécurité Sociale ou par offre de soins et de médicaments (service médical d'entreprise ou un médecin externe) ou encore par financement direct à travers un fonds social d'entreprise.

Le tableau ci-après positionne les entreprises par les différents types de prise en charge de la santé pratiqués.

Modalités de prise en charge		Entreprises	Personnes prises en charge	Coût prestations
Caisse de Sécurité Sociale (CSS)		SONATEL, ICS	Personnel	Défini
Fonds social		SONATEL, ICS	Personnel	gratuit
Prévention	Sensibilisation sur le palu, distribution de moustiquaires.	EIFFAGE, SAR	Personnel	Gratuit
Prévention	Sensibilisation sur le sida, distribution de préservatifs.	CBAO, SAR, EIFFAGE	Personnel	Gratuit
Soins et médicaments	Infirmerie	CBAO, ICS, EIFFAGE, SAR SONATEL	Personnel et leur famille	Gratuit
Soins et médicaments	Médecin externe	SANOFI AVENTIS	Personnel et leur famille	Payant
IPM	Analyses	EIFFAGE, ICS, SONATEL	Personnel et leur famille	Pourcentage gratuit défini
	Evacuations	ICS, SONATEL	Personnel	Pourcentage gratuit défini
	Hospitalisations	ICS, CBAO, EIFFAGE, SONATEL	Personnel et leur famille	Pourcentage gratuit défini
	Interventions chirurgicales	EIFFAGE, ICS, SONATEL	Personnel et leur famille	Pourcentage gratuit défini
	Lunetteries	SAR, ICS, SONATEL	Personnel et leur famille.	Pourcentage gratuit défini
	Maternités	SAR, SANOFI, ICS, EIFFAGE, SONATEL	Personnel et leur famille.	Pourcentage gratuit défini
	Médicaments et soins	SAR, SANOFI, ICS, CBAO, SONATEL, EIFFAGE	Personnel et leur famille	Gratuit

B- ACTIONS EXTERNES

Le bilan des actions santé par entreprise en faveur de la communauté se présente comme suit :

Entreprises	Actions santé
CBAO	Financement d'un matériel médical de près de 3 millions de francs CFA au service de réanimation et de chirurgie de l'hôpital Le Dantec à Dakar.
EIFFAGE SENEGAL	Campagnes de sensibilisation sur le sida et le paludisme, distribution de préservatifs et de moustiquaires imprégnées, dépistage de VIH, soutien logistique à l'association Kinkéliba pour la lutte contre le paludisme chez les enfants.
ICS	Dépistage de VIH et de tuberculose, offre de soins, de CPN, vaccinations de mères et des enfants en bas âge, dons de moustiquaires, de médicaments, d'ambulances, développement de programmes d'Information Education et Communication sur les maladies hydriques, financement de la construction de postes et cases de santé (Programme PALPICS).
LEMATEKI	Distribution de sticks Moss Teki (pâte fortifiée à base de céréale) aux enfants en âge scolaire dans la banlieue de Dakar, élaboration de supports pédagogiques pour l'éducation nutritionnelle des enfants.
SANOFI AVENTIS	Organisation de consultations gratuites et de séances de sensibilisation et de dépistage du cancer du sein, dons de médicaments, financement d'associations soutenant le développement sanitaire.

	Organisation de séances de consultations prénatales et gynécologiques, de causeries et
SAR	sensibilisations sur le planning familial, le
	VIH et le palu, distribution de moustiquaires et de préservatifs, vaccination des enfants.
	Financement d'équipements de centres médicaux, soutien financier aux initiatives de
SONATEL
	lutte contre le cancer, le diabète, l'épilepsie le palu, et les maladies cardiovasculaires.
	Ils ne mènent pas d'actions santé du point de vue de toute l'entité, mais quelques membres du SPPS, indépendamment du syndicat,
SPPS et UFCE	organisent individuellement des actions de dépistage de diabète, de sensibilisation et d'information sur le paludisme et le cancer.

Pour apprécier de façon chiffrée, l'importance de ces actions santé des entreprises, il est nécessaire de présenter le coût global qu'elles supportent pour ces actions.

Tableau N°3 : Coût global des actions santé des entreprises (en Millions FCFA).

Coûts		[0-1[	[1-2[		[2-5[	[5-10[	[10- + [
Entreprises	5. 6.	SPPS UFCE		7.	SAR		8. CBAO 9. EIFFAGE 10. ICS 11. LEMATEKI 12. SANOFI 13. SONATEL

Les différents tableaux présentés feront l'objet de commentaires dans la partie analyse des résultats.

II- EXPERIENCE DES ENTREPRISES EN PPP SANTE

Interrogées, toutes les entreprises à l'exception de la CBAO, affirment connaître la notion de Partenariat Public-Privé. Parmi elles, la SAR avoue n'en jamais avoir fait l'expérience. Le reste déclare avoir une expérience des PPP en matière de santé.

Le tableau ci-dessous récapitule l'expérience en PPP SANTE de ces cinq entreprises.

ENTREPRISES	PARTENAIRES	DOMAINE DU PARTENARIAT
EIFFAGE	Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS)	Sida
EIFFAGE	Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP)	Paludisme
ICS	Districts sanitaires (MSP)	Dépistage du VIH et Tuberculose
	Districts sanitaires (MSP)	Vaccinations, Consultations Prénatales
	PNUD et le Bureau International du Travail (OIT)	Programme PALPICS : Construction de postes et cases de santé
LEMATEKI	Ministère de l'Education	Nutrition dans les écoles
SANOFI AVENTIS	Institut Joliot Curie - Le Dantec	Dépistage cancer du sein
SONATEL	Ministère de la Santé	Paludisme, équipement de centres médicaux

Aussi, toutes les entreprises affichent une volonté et un intérêt pour un PPP Santé avec le Ministère de la santé. Les domaines de partenariat qui ont été cités par les entreprises concordent en majorité avec ceux priorisés par le MSP dans le cadre de la réalisation des OMD, à savoir les OMD 4, 5 et 6. Toutefois, d'autres domaines semblent aussi intéresser les entreprises : l'hépatite B, la bilharziose, l'épilepsie, le cancer (utérus, prostate, sein), le diabète, la nutrition, l'hypertension, la télémédecine.

En somme, les résultats ont permis de connaître les actions et partenariats des entreprises dans le domaine de la santé. Puisqu'il s'agit d'une enquête exploratoire, ils ne sont pas de la plus grande précision, mais ils sont tout de même exploitables pour une analyse.

SECTION 2 : ANALYSE DES RESULTATS ET ENSEIGNEMENTS

Après la présentation générale des actions des entreprises et de leurs expériences en PPP santé, une évaluation de ces actions mérite d'être faite, afin de pouvoir en tirer des leçons pour la promotion de PPP Santé entre le Ministère de la Santé et les entreprises.

I- ANALYSE DES RESULTATS

A- ANALYSE DES ACTIONS SANTE DES ENTREPRISES

La lecture du tableau N°2 permet d'affirmer que les actions des entreprises enquêtées envers la communauté, sont plus orientées vers la prévention du paludisme et du sida. Ce sont des maladies qui sévissent actuellement en Afrique Subsaharienne et auxquelles les populations sont les plus exposées. Ces raisons peuvent justifier leur choix par les entreprises.

Les vaccinations d'enfants et de mères, les consultations gratuites (générales, prénatales, gynécologiques), le dépistage de cas de cancer de sein et de tuberculose, sont d'autres formes d'interventions des entreprises.

Le tableau N°3 témoigne de l'intérêt des entreprises à améliorer la santé des populations. Sur sept entreprises, six y compris LEMATEKI qui n'est qu'une petite entreprise encore en constitution, dépensent annuellement plus de dix millions de francs CFA dans la santé. C'est un effort non négligeable, surtout quand on sait que, dans un contexte africain économiquement contraignant et difficile, les entreprises en général sont plus focalisées sur la recherche de profit que sur tout autre objectif.

visible auprès des entreprises comme étant un acteur primordial du domaine de la santé, ou est-ce le fait d'une négligence de la part des entreprises ?

Ces interrogations posent le problème de l'expérience partenariale des entreprises en matière de PPP Santé.

B- ANALYSE DE L'EXPERIENCE DES ENTREPRISES EN PPP SANTE

Le tableau N°4 met en évidence les partenaires avec lesquels les entreprises ont collaboré pour déployer des actions santé, ainsi que les différents domaines d'intervention.

La première remarque qui peut se faire est que la CBAO, la SAR, l'UFCE et le SPPS ne figurent pas dans le tableau. Cette absence est due au fait que les uns (UFCE ET SPPS) n'ont pas mené des actions concrètes en santé, et les autres (CBAO et SAR) certes en ont mené mais sans une collaboration avec d'autres acteurs.

Les cinq entreprises restantes et qui figurent dans le tableau à savoir EIFFAGE, ICS, LEMATEKI, SANOFI AVENTIS et SONATEL, ont eut à collaborer avec des acteurs publics dans le cadre d'actions santé, mais de façon ponctuelle, sans engagement écrit, ni signé. Dans ces conditions, ces partenariats ne peuvent pas être qualifiés de PPP qui revêt plutôt le sens d'une relation contractuelle formelle.

Seules ICS et EIFFAGE ont des partenariats structurés et formalisés, programmés sur une durée, avec des conventions écrites et bien spécifiées.

Par exemple, pour les ICS, ils ont mis en place le Programme d'Appui de Lutte contre la Pauvreté dans les zones riveraines des ICS (PALPICS) en partenariat avec le Système des Nations Unies : SNU (PNUD/OIT). Dans ce cadre, il a été signé un protocole d'accord d'un montant de 700 000 dollars entre le PNUD et les ICS de 2002 à 2006 pour permettre aux ICS d'exécuter le projet. Entres autres actions du projet, figure la construction de cases et postes de santé. A la fin du projet, le taux de satisfaction des deux partenaires et des populations a été jugé acceptable.

Pour le cas d'EIFFAGE, le partenariat a été noué avec le CNLS et porte sur le projet d'accélération de l'accès universel aux services de prévention, de traitement et de soutien. Les deux partenaires ont signé une convention par laquelle le CNLS apporte 80% du financement du projet, et EIFFAGE exécute le projet en complétant les 20% restants.

Le projet a été exécuté et les résultats ont été jugés satisfaisants par les parties, qui ont d'ailleurs reconduit le partenariat.

Ces deux expériences de PPP Santé sont une preuve non seulement de l'engagement des ICS et d'EIFFAGE au concept de RSE, mais aussi de leur aptitude à conduire efficacement des projets de PPP.

Au total, sur le lot d'organisations interviewées, seules deux ont des relations partenariales sérieuses et formalisées avec des acteurs publics. On note donc à leur niveau, une faiblesse d'expérience en PPP Santé. Leur approche partenariale n'est pas encore suffisamment développée, ce qui pourrait représenter un obstacle à une véritable contractualisation avec elles. Mais, leur volonté exprimée lors des entretiens à former des PPP avec le Ministère de la Santé est un élément positif qui pourra combler cette lacune (faible expérience en PPP) et favoriser la promotion et le développement de partenariats efficaces dans le domaine de la santé.

II- ENSEIGNEMENTS

L'ensemble des entreprises interviewées n'est pas représentatif de tout le secteur privé. En conséquence, il serait difficile d'établir à partir des informations collectées à leur niveau, des diagnostics généralisables à tout le secteur privé, et plus loin, de formuler des recommandations à l'endroit de l'Etat sur la façon dont il doit procéder pour obtenir une participation des entreprises à des PPP Santé.

Néanmoins, il faut préciser que ces entreprises sont pour la grande majorité de très grosses entreprises, avec des milliers d'employés. Elles représentent des entreprises phares dans leurs domaines d'activités respectifs, donc leurs expériences sont quand même assez significatives pour permettre de dégager des leçons exploitables par l'Etat voire même, le secteur privé.

Au total, les enseignements à tirer de cette recherche effectuée auprès des entreprises sont nombreux et très riches.

Les entreprises en interne ont des actions santé en faveur du personnel. Mais on peut constater que ces actions relèvent juste du minimum légal requis. La définition de la Commission Européenne (2001) dit : « Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. » On en déduit que, les entreprises n'ont pas réellement pris la mesure de leur responsabilité sociale. Il leur reste alors de gros efforts à fournir sur ce plan.

Les entreprises sons conscientes des enjeux de développement du secteur sanitaire. Elles s'intéressent à la santé des populations qui les entourent, et de façon spontanée mènent des actions de santé. C'est un élément très positif qui témoigne de leur disposition à améliorer leur responsabilité sociétale.

Elles s'attaquent en grande majorité au paludisme et au sida (pour les raisons expliquées plus haut), maladies ciblées dans l'OMD 6 et qui rentrent dans les préoccupations du Ministère de la Santé. Ces maladies peuvent d'ores et déjà, faire l'objet de cibles potentielles pour les domaines de PPP Santé à envisager par le Ministère de la Santé, puisque les entreprises ont déjà exprimé leur volonté à coopérer, et mis en place une stratégie pour lutter contre ces maladies.

Les entreprises mènent aussi beaucoup d'actions dans le domaine des maladies chroniques (cancer, diabète, hépatite B, hypertension, épilepsie, maladies cardiovasculaires) et des maladies hydriques,. Ce sont là aussi des domaines de partenariats possibles, bien que ce ne soient pas les cibles immédiates des OMD Santé.

2) connaissance des entreprises des mécanismes de partenariat, des politiques publiques et des acteurs publics

Dans les actions des entreprises, l'accent n'est pas beaucoup mis sur les OMD 3 et 4 respectivement la réduction de la mortalité infantile et de la mortalité maternelle. Ce sont là des points sur lesquels le Ministère pourra travailler en initiant des dialogues avec les entreprises pour attirer leur attention.

Les entreprises, ne connaissent pas vraiment les priorités de l'Etat Sénégalais en matière de politique sanitaire, mieux, elles ignorent même les OMD Santé.

Dans ces conditions, si elles ne comprennent pas d'abord les OMD Santé, les enjeux y relatifs et la nécessité de les atteindre d'ici l'horizon 2015, il serait difficile d'obtenir leur engagement pour des PPP dans le domaine.

Pour cette raison, la politique de promotion des PPP auprès d'elles doit commencer d'abord par des communications permanentes du Ministère sur ce que sont ces OMD, quelles performances sont déjà réalisées, quels sont les OMD sur lesquels ces performances demeurent insuffisantes, quels sont les moyens et les stratégies que le Ministère pense déployer à cet effet, sur quel plan il a besoin de l'aide des entreprises, et quelles sont ses attentes concrètes concernant la participation des entreprises.

Les entreprises ont exprimé la volonté de former des PPP Santé avec l'Etat, et leurs domaines d'intérêt sont presque déjà connus : paludisme, sida, maladies chroniques, tuberculose, ce qui converge partiellement vers les préoccupations du Ministère.

Déjà, le Ministère via la CAFSP, a pensé à mettre en place un cadre de concertation entre le public et le privé. Un atelier s'est déjà tenu les 12 et 13 Février 2011 à cet effet, et le 14 et 15 Octobre 2011, un autre atelier s'est tenu à Dakar entre les acteurs publics et privés pour la même cause.

Cet atelier qui se veut être un cadre de réflexion et de concertation entre les secteurs public et privé, montre la volonté du Ministère de s'ouvrir aux acteurs privés pour partager leurs expériences, et aussi son approche partenariale basé sur l'argumentaire du gagnant - gagnant.

Maintenant, il faudrait penser à adopter une démarche plus rapide et qui respecte le mode de fonctionnement du secteur privé. La CAFSP devrait partir avec des propositions de contrats déjà pensés et basés sur du concret, des conventions aux modalités pré-étudiées en fonction du profil des entreprises

CONCLUSION

Au terme de nos investigations, il ressort qu'au Sénégal, des entreprises dans l'accomplissement de leur responsabilité sociétale et environnementale, entreprennent des actions pour améliorer la santé de leur personnel mais aussi des populations environnantes.

Ces actions regroupent : des dons de médicaments ; des actions de prévention de maladies (des campagnes de sensibilisation et d'informations sur le paludisme et le sida des dépistages de maladies telles que le sida, la tuberculose, le cancer, des dons de préservatifs et de moustiquaires imprégnées) ; des campagnes d'informations et de communication sur la santé de la reproduction et le planning familial ; des campagnes de vaccination, des programmes de vaccination, des projets d'amélioration de l'état nutritionnel des enfants en âge scolaire, des financements d'équipements et matériels médicaux.

Dans la mise en oeuvre de ces actions, elles s'associent de façon ponctuelle aux acteurs publics, mais cette forme de collaboration ne saurait être qualifiée de PPP Santé, car ces partenariats pour la majorité, ne sont pas formalisés, ni n'ont une durée significative dans le temps. Autrement dit, les entreprises n'ont pas vraiment une expérience en termes de PPP Santé.

Les enseignements à tirer de ces résultats concernent la façon dont le Ministère de la Santé doit s'organiser pour promouvoir avec succès les PPP Santé auprès des entreprises.

Une première leçon à dégager est que les entreprises sont ouvertes à une éventualité de PPP Santé avec le Ministère, mais elles ne connaissent pas vraiment ses priorités en matière d'objectifs liés à la santé. Il revient donc au Ministère de la Santé de mettre en oeuvre une politique de communication avec le secteur privé, pour l'amener au même niveau de compréhension des enjeux liés à l'atteinte des OMD santé pour 2015, à travers la création d'un espace ou cadre de dialogue permanent.

Deuxième leçon, les domaines de partenariat à privilégier sont ceux qui respectent la double coïncidence des intérêts du public et du privé. Les résultats ont permis de savoir que ces domaines sont surtout ceux du paludisme et du VIH Sida. Pour ce qui concerne les mortalités infantiles et maternelles, qui sont moins prises en compte par le privé, le Ministère pourra attirer leur attention par des communications sur les écarts entre les performances réalisées dans le domaine et les résultats souhaités.

Enfin, les propositions du ministère pour susciter l'intérêt des entreprises à ce concept, doivent êtres concrètes et sur des bases écrites, par exemple à travers des conventions à soumettre au privé. Ceci présente le double avantage de gagner en temps et de montrer au privé les caractères sérieux et opérationnels de l'initiative.

Le présent travail, pour des contraintes de temps et d'indisponibilité des entreprises, a eu la faiblesse de ne prendre en compte dans les investigations, qu'une dizaine d'entreprises. Dans ces conditions, il n'est pas encore possible de généraliser ses résultats à tout le secteur privé quand bien même les structures choisies sont de très grosses sociétés dans le parc des entreprises sénégalaises.

Il est donc clair que ces recommandations constituent juste des pistes de réflexion pour le Ministère de la Santé quant à la stratégie à adopter pour la promotion des PPP Santé.

Ces pistes feront d'ailleurs l'objet d'approfondissement de la réflexion après cette étude, surtout pour les questions relatives aux stratégies à déployer et les différentes modalités de PPP Santé à adopter.

Références bibliographiques

ANNEXES

Annexe N° 1 : Guide d'entretien

SECTION 1 : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Raisonsociale : ---------------------------------------------------------------------------------------------

Date de création : ---------------- ------------------------------------------------------------

Taille: --------------------------------------------------------------------------------------------------------

10- A combien s'élève le coût annuel(en millions de FCFA) que supporte l'entreprise pour

SECTION 2 : LA RSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE

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SECTION 4 : PPP AVEC LES ENTREPRISES

Annexe N° 2: Liste des entreprises enquêtées

Table des matières

Section 2 : Rôle attendu des secteurs public et privé dans les PPP Santé		30
I- Contexte sanitaire au Sénégal		..30
A- Politique de santé		.30	B- Cadre de planification sanitaire et contractualisation
30
II- Attentes relatives aux acteurs dans les PPP Santé		..33
A- Secteur public		33		B- Secteur privé
..34
DEUXIEME PARTIE : ETUDE EMPIRIQUE
Chapitre 3 : Méthodologie de recherche		..36
Section 1 : Recueil des données		36
I- Démarche méthodologique		36
A- Technique de collecte		36			B- Echantillonnage
.37
II- Limites de la démarche		39
Section 2 : Traitement des données		.40
I- Vérification et retranscription des données		.40				II- Analyse des données
..40
Chapitre 4 : Résultats et enseignements	..41
Section 1 : Résultats	41
I- Bilan des actions santé des entreprises	41
A- Actions internes	41						B- Actions externes
43
II- Expérience des entreprises en PPP Santé	45
Section 2 : Analyse des Résultats et enseignements	46
I- Analyse des Résultats	46
A- Analyse des actions santé des entreprises	.46							B- Analyse de l'expérience des entreprises en PPP Santé
.48
II- Enseignements	49
CONCLUSION	...52
BIBLIOGRAPHIE	54
ANNEXES
TABLE DES MATIERES