Chapitre1 :
Généralités sur les PME
marocaines
L'introduction du 1er chapitre :
Au Maroc, comme dans tous autres pays en voie de
développement, les PME constituent la base du tissu économique.
Elles participent de manière positive à la croissance
économique ,à la création d'emplois et au
développement local, régional et national.
engagée. Et cela est dû aux différentes
difficultés rencontrées par les PME, et aux problèmes,
surtout ceux liés au financement, qui entravent leurs
développements.
L'Etat, consciente de l'importance socio-économique de
cette catégorie d'entreprises, met en oeuvre des mesures d'aide et de
soutien qui seront prises dans des différents domaines qui
intéressent la PME, en vue de lever les handicaps qui empêchent
leurs développement et d'encourager leurs participation dans le
développement économique.
L'objet de ce chapitre se limite dans la présentation
des diverses définitions de la PME, son rôle dans la vie
économique et sociale, ses forces et ses faiblesses, et les
contraintes qui entravent leurs développement, les mesures
d'encouragement mises en oeuvre par l'État, ainsi que leurs
différentes modalités de financements sauf que celles
liées au financement bancaire.
Section 1 : L'Image de la PME marocaine
Dans cette section on a donné les différentes
définitions de la PME au Maroc ainsi que dans d'autres pays du monde.
Aussi on a signé qu'il existe une inégalité de la
répartition géographique et sectorielle des PME à notre
pays. En fin nous avons donné les forces et les faiblisses de cette
catégorie d'entreprise. Et tout cela à travers trois
paragraphes.
PARAGRAPHE 1 : DEFINITION DE LA PME
1) Au Maroc :
Au Maroc, il n'existe pas d'une définition
légale et universelle de la PME mais plusieurs définitions qui
évoluées en fonction des circonstances économique qui se
traduisent par le changement des dispositions contenues dans les
déférentes textes ayant cherchés à soutenir la
modernisation et le développement de cette catégorie d'entreprise
en raison de sa taille réduite et de sa fragilité relative, parmi
ces textes on peut citer :
Le Code des Investissements Industriels 1983,
limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI (Petite et Moyenne
Industrie), définies comme « toute entreprise dont le
programme d'investissement comporte des équipements de production pour
une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le
coût d'investissement par emploi stable est inférieur à
70.000 DH »1.Il faut souligner que cette
1 Article 3 code des
investissements
définition ne tient pas compte du nombre des emplois
créés puisqu'elle insiste sur le coût par emploi, et ne
tient pas compte aussi du CA réalisé.
La Charte de l'investissement, entrée
en vigueur en 1995, prévoyait des incitations à caractère
fiscal au profit de toutes les entreprises indépendamment de leur
taille. Donc elle ne précisait pas non plus la notion de PME. Par contre
la charte de 2002, qui , selon son article premier, on entend
par PME : « toute entreprise gérée et/ou
administrée directement par les personnes physiques qui en sont les
propriétaires, copropriétaires ou actionnaires, et qui n'est pas
détenue à plus de 25% du capital ou des droits de vote par une
entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas
à la définition de la PME » 2
Dans le Plan de Développement Economique et
Social 2000 - 2004, la sous- commission en charge de la PME a retenu
les critères suivants pour la définition de celle-ci :
- Moins de 200 personnes comme effectif employé ;
- Un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de
DH en phase de création, à 20 millions de DH pour la phase de
croissance et à 50 millions de DH pour la phase de maturité.
Le projet de loi de finance 2012,
recèle une nouvelle définition de la PME3, dans
laquelle le gouvernement a fait le choix de mettre l'accent sur la forme et non
sur le fond3, «En vue de faire bénéficier
le plus grand nombre de PME des programmes d'appui mis en place Par l'Etat, une
définition de la PME a été adoptée avec comme
critère, un chiffre d'affaires inférieure à 175
MDH»4.
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