ANNEXES
ANNEXE 1 :
Exemplaire de fiche
d'entretien utilisée
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Bonjour Madame/Monsieur ;
Nous sommes étudiante à l'Ecole Nationale,
d'Administration et de Magistrature (ENAM). Dans le cadre de la
réalisation de notre mémoire de fin de formation qui porte sur la
traite transfrontalière, nous souhaitons nous entretenir avec vous pour
élucider quelques points relatifs à notre thème.
QUESTIONNAIRE
1°) Quel est le rôle de votre
structure en terme de lutte contre la traite des enfants
2°) Aviez-vous un plan d'action en la
matière ?
3°) Quelles sont selon vous les
véritables causes de la traite des enfants au Bénin ?
4°) Que pensez-vous de la qualité
des frontières béninoises et de leur gestion ?
5°) Quels pourraient en être les
conséquences sur la traite transfrontalière des enfants ?
6°) Aviez-vous initié ou
participé à des contrôles dans le cadre de la lutte contre
la traite ?
8°) Si oui, quelle est la fréquence
de ces contrôles ? Si non, que pensez-vous de l'initiation de tels
contrôles ?
9°) Que pensez-vous d'une
coopération transfrontalière entre le Bénin et ses
voisins, notamment le Nigeria ?
Merci à vous Madame/ Monsieur pour votre
disponibilité et votre collaboration.
ANNEXE 2 :
NOUVEL ORGANIGRAMME
DU MAE
TABLE DES MATIERES
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Titres Pages
Identification du jury ii
Déclaration d'engagement iii
Dédicaces iv
Remerciements v
Liste des sigles et abréviations vi
Liste des tableaux viii
Glossaire ix
Résumé xi
Sommaire xiii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE THEORIQUE DE
L'ETUDE 4
Section première : Etat des lieux de la
structure d'accueil du stage 5
Paragraphe premier :
Présentation de la structure d'accueil et déroulement du
stage 5
A- Présentation du MAE et de la DAJDH ~~~~~~~~~~~~~
6
B- Déroulement du stage~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 10
Paragraphe 2 : Définition de la
problématique et but de
l'étude 12
A- Choix du sujet~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 13
B- But de l'étude~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 14
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Section 2 : De la délimitation du sujet
à la méthodologie
de l'étude 14
Paragraphe 1 : Délimitation du sujet et
objectif de l'étude 14
A- Délimitation du sujet~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 15
B- Objectif de l'etude~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 15
Paragraphe 2 : Hypothèses et
méthodologie adoptée 16
A- Hypothèse générale ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
16
B- Revue de la littérature et autres méthodes
17
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES
CONSEQUENCES DES CARACTERISTIQUES ACTUELLES DES FRONTIERES SUR LA
TRAITE DES ENFANTS 2O
Section première: Cadres juridique et
institutionnel
de l'étude 21
Définition du concept 22
Paragraphe premier : Instruments
juridiques~~~~~~~~.~. 23
A- Instruments juridiques à caractères
international
et sous-régional~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 24
B- Instruments juridiques nationaux~~~~~~~~~~~~~~ 26
Paragraphe 2 : Politique nationale de lutte contre
la traite
des enfants 33
A- Role des institutions de l'Etat.~~~~~~~~~~~~~~~~. 33
B- Rôle des partenaires au développement et des
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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acteurs non étatiques ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~ 35
Section 2 : Caractéristiques de la gestion
des frontières 38
Paragraphe 1: Difficile gestion des
frontières à l'ère de la
libre circulation des biens et des personnes
38
A- Nouveau contexte ouest africain de circulation 38
B- Difficultes d'ordre materiel~~~~~~~~~~~~~~~~~ 41
Paragraphe 2: Porosité des
frontières comme facteur
favorable à la traite des
enfants~~~~~~~~~~~~~~~~. 42
A- Non maitrise du trafic d'enfants 43
B- Difficile respect des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~. 47
CHAPITRE DEUXIEME: CONDITIONS D'UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LA
TRAITE DES ENFANTS 50
Section première : Propositions juridiques
et gestion
efficiente des frontières 51
Paragraphe premier : Solutions juridiques
51
A- Applicabilité des textes 52
B- Appropriation des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 56
Paragraphe 2 : Gestion efficiente des
frontières~~~~~~~ 57
A- Renforcement de la surveillance des frontières~~~~~~~
57
B- Lutte contre la corruption au niveau des
frontières~~~~~ 59
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Contribution à la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest
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Section 2 : Perspectives pour une meilleure
application
des textes 61
Paragraphe premier : De la vulgarisation à
la répression 61
A- Vulgarisation des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 61
B- Répression~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 64
Paragraphe 2 : Nécessité d'une coopération
transfrontalière 65
A- Modalites d'une Coopération Transfrontalière
entre le Benin et ses voisins~~~~~~~~~~~~~~~~~. 65
B- Recommandations à l'endroit des acteurs.~~~~~~~~~~
71
CONCLUSION GENERALE 75
BIBLIOGRAPHIE 78
ANNEXES 83
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