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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest( Télécharger le fichier original )par Médessè Laetitia SEDEGNAN Université d'Abomey- Calavi (Bénin ) - Cycle I diplomatie et relations internationales 2008 |
> La Direction des Affaires juridiques et des Droits de l'Homme (DAJDH) relève de la Direction Générale des Affaires Juridiques, Techniques et de la Communication. Elle est chargée entre autres de :
B- Déroulement du stage
A- Choix du sujet :
B- But de l'étude
Section 2 : De la délimitation du sujet
à la méthodologie
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Dans un cadre général, il s'agira d'aborder la traite des enfants en
Afrique. De façon beaucoup plus spécifique, le sujet portera sur le cas du Bénin. Il sera question de montrer l'état de la traite transfrontalière entre le Bénin et ses voisins notamment le Nigeria. La question de la gestion des frontières consistera à montrer l'impact de cette gestion sur les politiques de lutte contre la traite des enfants.
La notion de la gestion des frontières peut être abordée sous plusieurs angles. Les frontières suscitent, du fait de leurs mauvaises délimitations par les anciens colons, des conflits politiques, sociaux, culturels, économiques... En outre, les frontières en Afrique de l'Ouest sont en proie aux flux migratoires que les Etats ont du mal à gérer en cette époque où les leaders politiques prônent l'unité africaine, voire les Etats-Unis d'Afrique. Ce sont là quelques pistes de réflexion qui peuvent découler de la gestion des frontières.
Il s'avère alors nécessaire que nous précisions le champ de réflexion par rapport à cette notion de `'gestion des frontières». Cette partie est aussi le lieu de faire part de la méthodologie adoptée pour la réalisation de ce travail.
Cette étude se donne pour objectif, la lutte contre la traite
transfrontalière des enfants en Afrique de l'ouest en général et entre le Bénin et ses voisins immédiats en particulier. Elle se propose
· d'établir un lien entre la traite des enfants et la porosité des frontières ;
· de montrer l'impact de la qualité de la gestion des frontières sur le phénomène
· et de suggérer des solutions à cet effet
Le but de ce sujet est de faire en sorte que l'aspect transfrontalier soit mieux pris en compte lors de la conception de la politique Nationale de lutte contre la traite des enfants ou de celle des accords et traités bilatéraux ou sous-régionaux. L'analyse de ces paramètres permettra de stimuler la volonté de l'Etat béninois en l'occurrence à moderniser ses frontières mais surtout leur gestion afin que prennent réellement corps toutes les actions menées dans cette lutte. L'étude se veut donc être le lieu de renforcer les méthodes de prévention de la traite des enfants à travers notamment la prévention transfrontalière.
L'hypothèse principale qui sous-tend cette étude repose sur les
caractéristiques des frontières et l'impact de leur gestion sur la traite transfrontalière des enfants.
Les `'frontières» regroupent plusieurs notions à la fois. D'une part, elles
constituent pour l'Etat les limites de sa puissance de méme que celles des Etats immédiatement voisins. Elles font intervenir la notion de bon voisinage qui a pour principal corollaire l'obligation pour les Etats de promouvoir la paix, la non ingérence, l'intégrité territoriale et la coprospérité11. D'autre part, les frontières constituent un élément très important dans le processus de développement d'un Etat. De ce fait, leur mauvaise gestion crée des problèmes politiques, économiques, socio-culturels, sanitaires, sécuritaires ; en un mot des problèmes de gouvernance et de développement. Les caractéristiques actuelles des frontières béninoises encouragent les crimes transfrontaliers, l'immigration clandestine, les échanges illicites etc....
11 C'est une notion typiquement ouest africaine. Elle résulte de ce que les Etats doivent promouvoir un développement commun au nom des principes de l'Intégration Africaine de la Cedeao.
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Au nombre de ces échanges, nous avons le trafic illicite des enfants qui serait également une sorte de crime et une forme d'immigration clandestine. En effet, l'on a pu constater que, dans l'espace ouest africain (et dans notre cas entre le Bénin et ses voisins en particulier), plusieurs enfants, victimes du trafic et d'exploitation, traversent les frontières, soit individuellement, soit collectivement, accompagnés ou non d'adultes `'trafiquants».
Outre cette hypothèse générale, il y a des hypothèses spécifiques qui sous-tendent des problèmes spécifiques:
· l'insuffisance de moyens matériels et financiers crée des difficultés d'ordre matériels;
· la facilitation de la traversée des frontières par les populations engendrerait la non maîtrise du trafic illicite des enfants ;
· la méconnaissance des textes et bien d'autres facteurs (que nous aborderons dans l'exposé) conduiraient au non respect des textes relatifs des droits de l'enfant et à la lutte contre la traite des enfants.
La vérification de ces hypothèses se fera à la lumière des ouvrages, rapports et autres méthodes de collecte des données. Notre travail se propose d'être une piste de réflexion et de suggestions quant à la considération effective du caractère des frontières et de l'impact de leur gestion sur la traite transfrontalière des enfants s'il s'avérait que les hypothèses sont vérifiées.
Notre méthodologie a porté en grande partie, sur la recherche
documentaire qui nous a permis de recueillir des informations très importantes pour la réalisation de notre étude. Nous avons notamment travaillé sur la base des rapports produits par l'UNICEF. Les rapports du Gouvernement Béninois, et ceux d'autres structures oeuvrant dans le cadre de
l'épanouissement humain en général et de la lutte contre la traite des enfants en particulier ont été utilisés. Des articles de journaux et revues sont venus en appoint aux documents de base. Ces méthodes de recherche ont été complétées par la contribution des personnes ressources sur la question lors de nos discussions aussi bien sur le lieu de stage que dans des structures spécialisées tels que, le Bureau de Terre des Hommes, l'UNICEF, la Brigade de Protection des Mineurs, la Fondation Regard d'Amour, le Ministère de la Famille et de l'Enfant, la Brigade de Protection des Mineurs ... Enfin, nous avons effectué des recherches sur Internet qui, dans une certaine mesure, nous ont apportée des informations utiles.
Nous avons entre autres documents :
la «Problématique du travail et du trafic des enfants domestiques en Afrique de l'Ouest et du Centre » (1998).
Ce document est une étude préparée par le Bureau Régional de l'UNICEF pour l'Afrique de l'Ouest et du centre, en prélude à l'Atelier sousrégional sur le trafic des enfants domestiques, en particulier les filles domestiques dans la région citée un peu plus haut. Il a notamment abordé les problèmes de `'placement» des filles surtout, mais aussi celui des garçons. La responsabilité des parents et la nouvelle notion de »famille» y ont été également mises en exergue. Les parents préfèrent faire travailler les filles plutôt que les garçons. Ce qui a encouragé le placement de celles-ci. En outre, tous les enfants de tout genre sont désormais soumis au travail afin de rehausser le niveau de vie du ménage du fait des nouvelles réalités socio-économiques.
« la traite des enfants en Afrique de l'ouest : réponses politiques ». C'est un document produit en 2002 par le Centre de recherche Innocenti12 de l'UNICEF. Il a fait l'état de la lutte contre la traite des
12 Centre de Recherche Innocenti de l'UNICEF (Italie). Site Internet : wwwunicef-idc.org
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enfants en Afrique de l'ouest et du centre. En résumé, l'on a pu constater que certains pays ouest africains notamment le Mali, sont avancés en matière de politique nationale et bilatérale de lutte contre la traite des enfants. Le rapport fait état de ce que les Etats ne s'impliquent pas de la même manière dans la lutte, selon qu'ils sont pays d'origine, de transit ou de destination.
le < Projet de lutte contre le trafic des enfants au Bénin ».
Dans le cadre de ce projet, un rapport trimestriel est produit dans la période du 1er Décembre 2002 au 28 Février 2003 par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. Il préconise entre autres que soient prises des décisions adéquates pour rendre plus performantes les structures de lutte contre la traite des enfants telle que la Brigade de Protection des Mineurs (BPM).
le < Rapport de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de la Francophonie sur la traite des enfants ». Il a été produit à l'occasion de la 30ème Session de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Charlottetown (CANADA) en juillet 2004. Ce rapport fait l'état des lieux de la traite des enfants dans le monde. La traite des enfants a été reconnue comme l'esclavage des temps modernes.
L'approche systémique a dominé notre travail. En effet, il nous a été difficile de trouver des documents qui traitent à la fois de la gestion des frontières et de la traite des enfants. Il nous revenait donc de relier les deux problèmes et de trouver le rapport de causalité entre < la gestion des frontières » et la < traite d'enfants ».
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
L'Etat béninois fournit à son milieu juridique d'importants instruments,
témoignage de sa volonté de lutter contre la traite des enfants. En partant de la ratification des conventions internationales à l'édition des lois nationales, l'on se retrouve dans un `'monde juridique» favorable à la protection des droits de l'enfant et à la lutte contre la traite des enfants. En outre, l'Etat, par son initiative ou par celle des institutions présentes sur le territoire national, a enclenché plusieurs actions en matière de lutte contre le phénomène.
Mais au-delà de ce monde juridique parfait, favorable au respect des textes, aux actions de toutes sortes pour lutter contre la traite, il est un facteur qui constitue un frein pour la réalisation de l'objectif visé : il s'agit du caractère actuel des frontières béninoises.
Les cadres juridique et institutionnel de l'étude (en première section) et les facteurs favorables à la porosité des frontières (section 2) sont les principaux points abordés dans cette partie.
Le Bénin, comme la plupart des Etats africains, est partie à plusieurs
conventions dont l'objectif est la protection des enfants. Il entreprend et soutient des actions dans ce sens. Mais avant d'aborder les points concernant les instruments juridiques et autres, il convient de définir la notion de la `'traite des enfants». Notons qu'une définition précise n'a pas été retenue car les causes et les manifestations du phénomène ne sont pas identiques d'un pays à l'autre.
L'exposé des textes juridiques (paragraphe premier) et de la politique de l'Etat (paragraphe 2) sont les points essentiels de cette section.
Définition du concept
La `'traite des enfants» se définit comme « le recrutement, le
transport, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant aux fins d'exploitation13.» La notion d'exploitation comprend au minimum l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes14. L'OIT la définit comme le trafic d'enfants dans le but de l'exploitation de leur travail. La traite s'entend également de « tout processus [...] concernant le recrutement, le transport, la réception ou la vente de l'enfant [...] à l'extérieur d'un pays15». En République du Bénin16, la Loi N°2006-04 du 05 avril 2006 définit la traite comme « toute convention ayant pour objet d'aliéner, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, la liberté ou la personne d'un enfant. »
De façon succincte, la traite est le trafic d'enfants dans un but d'exploitation. La `'traite des enfants» est proche d'autres notions. Il convient donc de la dissocier du trafic, du confiage ou du placement et de la migration d'enfants. L'Afrique de l'Ouest est par excellence une terre de migrations et d'accueil. De ce fait, toutes ces notions peuvent parfois prêter à confusion.
Ainsi, il faut entendre par `'Confiage» ou `'placement» le fait de placer un enfant auprès d'un parent proche ou éloigné pour qu'il reçoive une éducation ou une formation. Dans ce cas, les parents rendent parfois des visites périodiques à leur enfant et contribuent d'une certaine manière à l'entretien de celui-ci.
13 Le Protocole additionnel à la Convention des N.U contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir,
réprim er et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en son Article 3. c
14 Article 3.a du Protocole de Palerme visant
à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en
particulier des
femmes et des enfants.
15 L'Accord de Coopération transfrontalière entre le Mali et la Côte d'Ivoire signé le 1er Septembre 2000.
10Loi portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du BENIN. En préfaçant ce document de vulgarisation de cette loi, le ministre de la famille et de l'enfant, Clémence YIMBERE épouse DANSOU, affirme : « le phénomène de la traite des enfants est une préoccupation majeure du gouvernement. »
Quant à la migration, elle est le déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes dont des enfants qui sont à la recherche d'un `'mieuxêtre» hors des frontières de leur Etat d'origine. Elle résulte de la volonté du migrant lui-même ou peut être stimulée.
Le `'trafic» est souvent utilisé comme un synonyme de la traite. Mais le trafic désigne le mouvement de migrants. On peut également parler de trafic en matière d'échanges commerciaux. C'est aussi le mouvement des
populations à l'intérieur d'un Etat. Le mot `'traite» a été donc choisirécemment par les Nations Unies pour éviter la confusion. La traite implique,
au-delà du déplacement, un intermédiaire et l'exploitation. La notion d'exploitation permet donc de la différencier des autres concepts. La traite des enfants peut être interne ou internationale. Lorsqu'elle est interne, elle consiste en ce que l'enfant est mis à la disposition de nouveaux tuteurs se trouvant sur le même territoire que les géniteurs. Quand elle est internationale, elle s'explique par le fait que, l'enfant pour atteindre ses nouveaux maîtres, doit être amené à traverser les frontières de son Etat d'origine : on parle de traite transfrontalière. La traite internationale peut également se traduire par l'exploitation d'enfants de nationalités étrangères sur le territoire d'un autre Etat (pays d'accueil ou de destination).
De nombreux instruments juridiques internationaux reconnaissent à
l'enfant le droit d'être protégé contre l'exploitation de son travail par autrui17. Des Conventions des Nations unies aux textes nationaux en passant par les textes régionaux, l'arsenal juridique est bien fourni.
17 C'est une expression consacrée par l'OIT.
> La Convention n°168 de l'OIT (1973), pose le problème général de l'age
d'admission au travail. Selon ce texte, l'age minimum d'admission des enfants au travail, dans tous les cas, ne doit pas être inférieur à quinze (15) ans.
> La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant (1989)18 est l'un des plus importants textes juridiques en la matière. En son article 32, elle affirme que l'enfant a le droit « d'être protégé contre l'exploitation économique ». Elle engage également la responsabilité des Etats parties à « prendre toutes les mesures (législatives,
administratives, sociales et éducatives) appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants » (Art. 35 de la CDE).> Le Protocole facultatif de la CDE concerne la vente d'enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants. Il date du 25 Mai 2000 et est entré en vigueur le 18 Janvier 2002. Il préconise également que des solutions politiques soient prises afin de prévenir et de combattre le phénomène.
La CDE a été ratifiée par le Bénin le 03 Août 1990. Ce faisant, l'Etat béninois est devenu l'un des 22 premiers pays à avoir franchi l'étape de la reconnaissance des droits et de la protection des enfants.
18 La communauté internationale a retenu la date du 20 Novembre comme Journée Internationale du respect des droits de
l'enfant. Cette célébration est le lieu d'une part, de rappeler à chaque Etat l'engagement qu'il a pris en signant la CDE, et d'autre part, le rôle de chaque individu dans le respect des droits de l'enfant et le développement de celui-ci.
> Le Protocole additionnel à la Convention des Nations sur la Criminalité Transnationale Organisé a été adopté aux Nations le 15 Novembre 2000 et signé par le Bénin l'Assemblée Générale de Palerme (ITALIE) le 12 Décembre 2000. Il vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants.
> Outre la CDE, le Bénin est également partie à la Convention 182 de l'OIT de 1999 sur les pires formes du travail des enfants. Elle inclut la traite des enfants. En son Article 3.a, elle stipule que toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite d'enfants sont comprises dans les pires formes du travail des enfants. Abondant dans la même logique que la CDE, la Convention 182 de l'OIT exhorte les Etats parties à agir de manière à abolir ces pratiques. Le Bénin, comme bon nombre de pays Africains tels que le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'ivoire, est partie à ces conventions.
> Sur le plan régional, le texte le plus représentatif est la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant, adoptée en 1990. Elle a été ratifiée par le Bénin en 1996 et depuis lors, y a force de loi conformément à la Constitution Béninoise de Décembre 1990. (Art. 147 de la Constitution19)
> Sur les plans multilatéral et bilatéral, les Etats se sont dotés de nouveaux instruments juridiques : l'Accord Multilatéral de Coopération en matière de Lutte contre la Traite des enfants en Afrique de l'Ouest. Il a été signé à Abidjan, le 27 juillet 2005 par neuf (09) Etats de la sousrégion dont le Bénin. Cet accord s'inscrit dans le voeu des Etats à promouvoir et protéger les droits humains en général et préserver en particulier les enfants. Il exhorte tous les Etats parties à mettre les
19 « Les traités ou accords régulièrement ratifiés, ont, dès leur publication, un
réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. »
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moyens en oeuvre en vue d'une part de prévenir et de réprimer la traite et d'autre part de promouvoir la coopération entre Etats. En son article 2, il stipule notamment que « la traite des enfants à quelque fin et sous quelque forme que ce soit, est interdite.»
> Le bilatéral s'illustre notamment par l'Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria sur la prévention, la Répression et la Suppression de la Traite des Personnes en particulier des Femmes et des Enfants20. En plus de ces textes internationaux en vigueur, le Bénin dispose d'instruments juridiques sur le plan national.
Aujourd'hui en République du BENIN (RB), l'instrument le plus important en matière de lutte contre la traite des enfants est la
> LOI n°2006-04 du 05 Avril 2006 portant Conditions de déplacement des mineurs et de Répression de la Traite d'enfants en République du BENIN. En son Article 1er, elle stipule qu'elle a pour objet « la détermination des conditions de déplacement des mineurs et la répression de la traite d'enfants en République du Bénin ». Cette loi est, en quelque sorte, une réponse aux recommandations faites par l'Accord Multilatéral de Coopération en matière de Lutte contre la Traite des enfants en Afrique de l'Ouest. Cet Accord exhorte les Etats parties à prendre des mesures législatives pour lutter contre la traite des enfants. Par cette loi, « la traite des enfants est interdite en République du Bénin » (art.6).
traite entre ces deux partenaires a pris une allure plutôt criminelle. Néanmoins, il limite l'engagement des Etats en ce opportuns, justifieraient les failles de leur politique par la `'limitation» de leurs moyens.
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L'Article 12 dispose que « tout enfant béninois non accompagné de son père, de sa mère ou d'une personne ayant autorité sur lui ne peut quitter le territoire national sans une autorisation délivrée par le maire de son lieu de résidence, sauf décision judiciaire ou les cas spécialement recommandés par les services sociaux et les services sanitaires ». En outre, une personne qui se trouve en compagnie d'un enfant doit présenter une pièce établissant l'identité de celui-ci et le lien qui les unit.
L'article 15 de la même loi prévoit que tout transporteur d'enfant vers l'extérieur, non muni des pièces prévues dans la présente loi, est puni. Les sanctions prévues vont d'un emprisonnement -de deux (02) ans à cinq (05) ans- à une amende -de cinq cents mille (500.000 f CFA) à deux millions cinq cents mille (2.500.000 f CFA).
Des peines spéciales sont prévues pour les trafiquants nationaux ou étrangers qui accompagnent un ou plusieurs enfants de nationalité étrangère sans remplir les conditions précitées. « Quiconque s'est livré à la traite d'enfants est puni d'une peine de réclusion à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans ». (Article 21)
Cette loi a un caractère suffisamment dissuasif. Néanmoins, la question qui se pose est de savoir si toutes les mesures sont prises et si toutes les conditions sont remplies pour sa réelle application.
> Outre cette loi, nous avons la Loi N° 98-004 du 27 Janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin. Elle répond aux recommandations des conventions de l'OIT sur le travail forcé, l'esclavage et l'age minimum d'admission au travail. L'ãge minimum d'apprentissage et d'admission au travail en République du Bénin est
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de quatorze (14) ans. (Art.66 et 166). L'article 3 de cette loi interdit le
travail forcé. Quant à l'exploitation sexuelle, elle est interdite par la
Loi n°2003-04 du 03 Avril 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. Toutes ces lois participent de la volonté de l'Etat à se conformer aux recommandations des conventions internationales auxquelles il est partie et à assurer la protection de l'enfant.
(Voir tableau récapitulatif des instruments juridique en pages suivantes)
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TABLEAU N°2 : RECAPITULATIF DES
INSTRUMENTS JURIDIQUES RELATIFS
AUX DROITS DES ENFANTS ET A LA TRAITE DES
ENFANTS EN REPUBLIQUE
DU BENIN
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TEXTES |
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REMARQUE : Cette liste n'est pas exhaustive. La législation béninoise en matière de lutte contre la traite des enfants est très riche et il serait très difficile d'en dresser une liste complète.
L'Etat béninois a fait un grand pas en se dotant d'une législation assez
riche en matière de lutte contre la traite des enfants. En réalité, il dispose plus d'une politique nationale de protection de l'enfance et de l'adolescence que d'une politique nationale dûment établie de lutte contre la traite des enfants. Sa politique s'illustre plutôt des actions menées sur le terrain par le pouvoir public et celles effectuées par d'autres structures.
Soucieux du respect des engagements pris à travers les textes auxquels
il est partie et ceux édités par lui, l'Etat béninois a mis sur pied plusieurs organes étatiques qui ont pour objectif principal, l'épanouissement et le développement de l'enfant.
Ainsi, plusieurs ministères interviennent dans la lutte contre la traite des enfants. C'est le cas du Ministère de la Famille et de l'Enfant (MFE). Il dispose d'une Direction de l'Enfance et de l'Adolescence qui a dans son champ d'action la lutte contre la traite des enfants. Sur le territoire national, le ministère agit à travers les Directions Départementales et les Centres de Promotion Sociale (CPS). Il dispose également d'une Cellule Nationale de Suivi et de Coordination pour la protection de l'enfant21. Cette cellule est composée des représentants des structures publiques, des ONG nationales et internationales et des partenaires au développement. Elle est chargée de centraliser les informations relatives aux actions de protection des enfants et d'assurer la coordination et le suivi des activités des différents acteurs. Elle a également pour mission de proposer des approches de solutions aux problèmes auxquels les acteurs sont confrontés.
21 Cellule autorisée par Arrêté n° 503/ MFPSS/ SGM/ SPEA/ SA du 15 Mars 2006.
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Ensemble avec la Brigade de Protection des Mineurs (BPM), structure par excellence de lutte contre la traite des enfants et qui relève du Ministère de l'Intérieur, des enquêtes sont menées afin de déceler des réseaux de trafiquants et de punir ceux qui se rendent coupables de la traite des enfants. Entre autres objectifs, la BPM, doit :
· patrouiller à l'aéroport de Cotonou lors du décollage des avions surtout en direction de la Côte d'Ivoire et du Gabon ;
· surveiller les bateaux en partance pour les pays voisins ;
· faire des incursions régulières au niveau des frontières terrestres...
Le Ministère de la justice à son tour, veille au respect de la législation relative aux droits de l'enfant et à la lutte contre la traite des enfants. Il se charge également de la mise en place d'un cadre législatif et juridique efficace en la matière. Il est chargé, en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, de la répression des personnes responsables de traite. Aussi les tribunaux de première instance au Bénin enregistrent-ils la présence des juges des enfants. Ces juges sont habilités à connaître entre autres des infractions dont les victimes se trouvent être des enfants. De part leur mission principale, ils veillent à la garantie des mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation des enfants. Les juges des enfants ont la faculté de s'auto-saisir.
Le Ministère des Affaires étrangères joue également un rôle très important quant aux négociations des traités et accords bilatéraux et multilatéraux en la matière. Il est également présent lors des rapatriements d'enfants béninois, victimes de traite et retrouvés hors de nos frontières. Il participe à l'extradition des trafiquants qui opèrent dans le domaine de la traite des enfants et qui ont fait l'objet d'appréhension par les autorités compétentes des pays avec lesquels le Bénin a signé auparavant un traité ou accord d'extradition.
En matière de politique nationale, l'Etat béninois s'est doté de plans d'action sur la protection de l'enfant. Il existe actuellement deux (2) plans d'action : l'un plan pend fin en 2008 et l'autre va de 2008 à 2013. Ces plans trouvent leur source dans celui établi par la CEDEAO. Ce dernier recommande aux Etats parties, de se doter d'organes et de stratégies visant à la réussite de la lutte contre la traite. Pour compléter les actions sur le plan national, un document de politique et de stratégie nationales sont en cours d'élaboration22.
Le reproche fondamental que nous formulons à l'encontre de tous ses plans, est qu'ils n'ont pas tenu grand compte du problème de la gestion des frontières bien que l'Etat béninois, de même que les autres Etats de la sousrégion, ait reconnu à la traite son caractère transnational. Les actions pour la plupart du temps, se limitent au rapatriement d'enfants et à l'extradition des trafiquants. Il a été également question de prendre des mesures préventives sans que ne soit réellement prise en compte, la question de la gestion des frontières. Des partenaires au développement et des structures non étatiques s'investissent également dans cette lutte.
L'Etat, pouvoir politique, à lui seul ne saurait lutter efficacement contre
la traite des enfants. Ainsi, son action doit être complétée par celle d'autres acteurs. Ainsi, nous avons les Institutions Internationales, oeuvres de la coopération avec les Etats partenaires. Les Organisations Non Gouvernementales (ONG), et les Organisations de la Société Civile (OSC) s'investissent également dans la lutte.
22 Informations reçues au MFE
En termes de coopération bilatérale, bon nombre d'Etats s'investissent dans cette lutte au côté du Bénin. Ainsi, se trouve en bonne place la France dont le plan de coopération comporte un volet protection de l'enfant. Le Royaume du Danemark a, entre autres, initié avec le MFE, en 2002, un projet de lutte contre la migration et le trafic des enfants dans le département du Zou23. Dans le cadre de la coopération multilatérale, l'Union Européenne (UE) a mis sur pied en 2002, un projet de lutte contre la traite des enfants. Il a pris fin en 2005. Les structures internationales, les ONG et autres viennent en appoint à tous les acteurs précités.
A la tête de ces structures, on retrouve l'UNICEF dont l'objectif principal est la protection des enfants. Entre autres programmes, l'UNICEF dispose d'un programme de protection qui vise à lutter contre toutes les formes d'abus des droits des enfants. Le plan de coopération entre le Bénin et l'UNICEF est compris dans la période allant de 2004 à 2008. L'UNICEF est la structure habilitée à apporter un appui technique aussi bien eu gouvernement qu'aux ONG. Le Bureau International du Travail (BIT) est également présent au Bénin. A travers le projet sous-régional de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest et du centre, il a engagé une lutte contre le travail et l'exploitation des enfants. Au bénin, l'OIT intervient à travers le Programme International d'Elimination du Travail des Enfants (IPEC). Ce programme a pour objectif :
· le suivi du respect des conventions internationales sur les pires formes de travail des enfants ;
· l'appui technique aux structures gouvernementales et non gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l'exploitation économique des enfants...
23 Au Bénin, le département du Zou se trouve etre l'une des régions les plus pourvoyeuses d'enfants destinés à la traite transfrontalière en l'occurrence. Plusieurs enfants originaires d'Agbangnizoun et de Zakpota ont été rapatriés du Nigeria dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants. En 2003, au nombre des deux-cents soixante-un (261) enfants rapatriés des carrières d'Abéokouta au Nigeria, deux-cents cinquante-six (256) étaient originaires du Zou (Sud du Bénin) et deux-cents un (201) venaient de Zakpota (Département du Zou) : Source : Fondation Terre des Hommes : « Les petites mains des carrières de pierre », 2005.
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Les ONG et OSC sont légion et luttent aux côtés de l'Etat et des Institutions Internationales. Elles ont le mérite d'être les premières à reconnaître au Bénin, le caractère transfrontalier du phénomène.
Néanmoins, le constat fait, est que certaines structures ignorent non seulement le rôle qui est le leur mais également les textes qui traitent de la question de la traite des enfants. Elles font de la lutte, un `'fonds de commerce». Il s'agit de certaines ONG qui oublient le caractère non lucratif de leurs structures et qui cherchent à faire fortune à travers leur `supposée» lutte contre le phénomène de la traite des enfants. Cet état de chose ralentit un tant soit peu le processus de lutte vu que l'Etat, dans une certaine mesure, considère comme acquis la partition à jouer par les ONG dont il autorise la création.
Tout comme l'Etat, ces structures, dans leurs oeuvres, s'intéressent beaucoup plus à l'éducation, à la lutte contre la pauvreté et à la réinsertion des enfants qui sont victimes de la traite et qui ont été interceptés à l'intérieur comme en dehors du territoire national. Un document faisant état de la procédure de prise en charge des enfants victimes de la traite a été produit à cet effet par le gouvernement béninois appuyé par l'UNICEF. Il définit les acteurs qui doivent s'impliquer dans cet aspect de la lutte depuis la détection de l'enfant dans son foyer ou sur son lieu de travail jusqu'à son insertion. En ce qui concerne la traite transfrontalière, seule la coopération danoise a apporté son aide à la BPM sans toutefois aborder la question de la gestion des frontières.
Pourtant, l'on ne peut ignorer que la perméabilité des frontières facilite la traite et gêne les actions de l'Etat et des structures qui lui viennent en appoint. Pour apporter un éclaircissement à cet aspect de la question, nous procéderons à l'analyse des caractéristiques actuelles des frontières afin de
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voir si leur impact dans le processus de lutte contre la traite des enfants peut être ignoré ou s'il doit être pris en compte.
Selon le Droit International public, le territoire, la population et le
pouvoir constitué sont les trois attributs de l'Etat. Le territoire, élément fondamental de la souveraineté est délimité par les frontières. La gestion hasardeuse de celles-ci crée sans nul doute plusieurs problèmes dont le trafic illicite des enfants ou encore la traite des enfants.
En Afrique de l'Ouest, notamment dans l'espace CEDEAO, il existe un
accord qui réglemente la circulation des biens et des personnes. Il convient de se demander si tous les Etats appliquent dans objectivement cet accord et si tous arrivent à affirmer leur identité face à ce nouveau concept. Après avoir fait l'historique du concept de la libre circulation des biens et des personnes, nous ferons part de ses conséquences, de ses freins et de son impact sur la traite des enfants.
Depuis leurs indépendances, les Etats Africains, mus par la volonté de
coopérer et convaincus de ce que le développement ne saurait être amorcé en vase clos, ont décidé de la création d'institutions capables de les réunir et de constituer un creuset de réflexions pour un développement `'commun». C'est ainsi que sont nées plusieurs institutions dont la CEDEAO en Afrique de
l'Ouest. Dans un cadre général, les Etats membres24 de l'organisation naissante ont constitué le débat autour de l'autosuffisance collective et de l'intégration à travers un marché unique articulé autour d'une union économique et monétaire. L'étroitesse des marchés intérieurs qui n'offrent pas de grandes perspectives aux Etats membres et l'existence de grands blocs commerciaux sur les autres continents ont motivé la volonté des Etats à coopérer. En signant donc le traité instituant la CEDEAO à Lagos le 28 mai 1975, les Etats optaient entre autres pour la construction d'un marché ouest africain et pour la garantie de la sécurité au niveau des frontières et à l'intérieur des Etats. L'adhésion des membres à la Communauté supposait également, l'acceptation des principes fondamentaux tels que l'égalité, la solidarité, la coopération, la non-agression, la promotion et le maintien de la paix, la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples, la libre circulation des biens et des personnes... C'est d'ailleurs en réponse au principe de la libre circulation des biens et des personnes qu'ont été institués des mécanismes tel que le Tarif Extérieur Commun (TEC)25.
Ces mécanismes et principes sont en réalité -et beaucoup plus en théorie qu'en pratique- des instruments de développement des Etats de la zone CEDEAO. Le principe prône la suppression des barrières `'douanières». Les ressortissants des pays membres de la communauté sont autorisés à circuler `'librement» dans l'espace ouest africain et à y mener des activités `'économiques» et `'commerciales». Le Protocole sur la Libre circulation des biens et des personnes a été signé en 1978. Entre autres réalisations, on note donc : la suppression des visas pour les ressortissants des Etats membres et
24 Avec le retrait de la Mauritanie en 2000, les Etats membres de la CEDEAO sont désormais au nombre de quinze (15) : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo.
25 Le TEC a été très tôt mis à mal du fait que : d'une part, au sein des Etats étaient sont apparus des postes parallèles, en
dehors des traditionnels postes de contrôle. Ces postes constituent de véritables pôles de corruption. D'autre part, le TECne semble profiter qu'aux pays côtiers, ceux-ci étant dotés de ports (par exemple). Ils bénéficient de revenus issus de
plusieurs services dont l'enlèvement et le chargement de marchandises. Les pays enclavés sont donc défavorisés par
rapport à ce système. Or, comme nous le savons, en adhérant aux principes d'une communauté ou d'une union, chaque Etat ne cherche qu'à préserver et défendre ses intérets.
Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest ( V0 (
l'établissement des passeports CEDEAO. Dans la même approche, les barrières douanières sont progressivement levées sur certains produits pour favoriser les échanges commerciaux.
Chacun des Etats membres, en adhérant à ces principes, prenait l'engagement de mettre ses frontières à disposition afin de favoriser notamment cette libre circulation. Accepter ce principe était en quelque sorte aliéner le pouvoir de contrôle exclusif dont disposait l'Etat en tant que seul maître de son territoire et donc de ses frontières. Le principe vient donc poser le problème de la gestion des frontières par les Etats au sein de la CEDEAO.
En réalité, l'on pourrait dire que le principe de la libre circulation des biens et des personnes a été mal appréhendé aussi bien par les Etats que par les populations. En effet, on est en mesure de dire que certains Etats se sont démis de la responsabilité de `'gérer» efficacement leurs frontières. Au niveau des populations, le principe semble être mal compris. Ainsi, elles ont trouvé anormaux les contrôles effectués sur leur personne au niveau des postes frontaliers. Elles ont également profité du canal pour développer les trafics illicites telle la traite des enfants.
Plusieurs problèmes se sont alors posés suite à l'adoption du principe. La perméabilité des frontières favorise l'insécurité au niveau des zones frontalières et à l'intérieur des Etats. Elle promeut la circulation des armes et de stupéfiants. Du point de vue sanitaire, le risque de circulation de maladies fortement transmissibles comme le VIH/SIDA26 est devenu élevé. La traite des enfants connaît depuis lors un essor considérable27. La plupart des Etats ne semblent plus maîtriser les trafics et les flux migratoires.
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On est alors tenté de dire que la CEDEAO en prônant ce principe n'a que pour objectif la promotion des activités économiques et commerciales. Elle n'a pas, à proprement parler, tenu compte du fait qu'il pourrait être favorable à d'autres pratiques dépourvues de légalité. Normalement, l'institution d'un tel principe nécessite au préalable la disponibilité de moyens matériels et financiers aussi bien au sein de la Communauté qu'au sein de chaque Etat.
Les difficultés d'ordre matériel sont variées. La plupart des Etats
membres de la Communauté sont des pays pauvres, disposant de faibles moyens matériels et financiers. Certains par contre, tels que, le Sénégal, la Côte d'ivoire (avant la crise politique de 2001) ou encore le Ghana28 pouvaient d'une certaine manière `'gérer» les conséquences de la `'libre circulation» des biens et des personnes prônée par la CEDEAO.
Les Etats qui ont opté pour cette `'libre circulation», ne disposent en réalité pas tous, d'autres moyens de maîtrise des flux et échanges et ne sont pratiquement pas en mesure de garantir la sécurité transfrontalière dans les zones frontalières et en leur sein. Les frontières de ces Etats ne respectent toujours pas les normes internationales de sécurité. La plupart de celles-ci ne sont pas dotées de moyens de surveillance moderne et/ou à distance tels que les caméras, les radars, les microphones... Il est donc difficile pour les agents chargés du contrôle des frontières de rester en contact avec ceux qui effectuent les contrôles le long des circuits routiers. Le déplacement de ces agents se fait parfois nécessaire favorisant la circulation d'autres éléments indésirables le temps que durera la `'nouvelle mission» des agents. Ces
28 Les contrôles effectués au niveau des frontières ghanéennes se trouvent être les meilleurs dans les périmètres Bénin-
Togo-Ghana-Niger-Burkina-Faso..Contrairement à ceux observés au niveau des frontières béninoises et togolaises par exemple, les contrôles effectués par les agents ghanéens vont du contrôle des documents administratifs au contact visuel aussi bien par rapport aux humains que par rapport aux véhicules ou aux marchandises. Cet état de chose dénote de la volonté de ce pays à avoir la maîtrise des différents flux et éviter un tant soit peu les échanges illicites.
difficultés constituent une aubaine pour les trafiquants qui circulent en toute quiétude en compagnie des enfants.
Il est presque impossible pour les Etats de maîtriser l'immigration clandestine et surtout le trafic illicite des enfants.
Au Bénin par exemple, les moyens dont dispose la BPM ne lui permettent pas de réaliser ses objectifs29 pourtant bien définis. Elle n'est pas en mesure d'effectuer des contrôles réguliers afin de déceler et arrêter un processus de trafic illicite d'enfants. Ainsi, pour le compte de l'année 2005, pour environ trois mille (3000)30 enfants trafiqués, seulement cent quatre-vingt dix-huit (198)31 ont été récupérés. Le Projet de lutte contre le trafic des enfants au Bénin initié par le Ministère de l'Intérieur, entre 2003 et 2004, faisait état de ce qu'il était nécessaire de réhabiliter la Brigade de Protection des Mineurs. Selon ce rapport, il fallait doter la structure de matériels informatiques et roulants. Il était également prévu une série de formation à l'attention des cadres techniques oeuvrant dans le processus de lutte contre la traite des enfants. Pour cause jusqu'en 2002, la BPM ne disposait que d'un seul véhicule qui lui a été offert par l'UNICEF32. Les recommandations dudit projet font ressortir le manque de moyens cruel observé à la BPM. « Le problème de la BPM est une question de manque de moyens en personnel, en moyens matériels et roulants. De part le Bénin, la structure dispose d'à peine trois (3) agents par département.33 »
29 Les objectifs de la BPM sont définis au Chapitre premier, Section première, Paragraphe 2, A.
30 Source : Estimations faites par l'UNICEF.
31 Source : la BPM
32 OUSMANE Alédji : « le travail des enfants en droit positif béninois », Mémoire de Maîtrise en Sciences Juridiques, UAC ; 2001-2002.
33 Entretien avec le Dr Rita-Félicité SODJIEDO HOUNTON, Présidente de l'Association Béninoise d'Assistance à l'Enfance et à la Famille (ABAEF).
Le commerce humain commencerait à rivaliser avec le trafic d'armes et
de stupéfiants. Les revenus issus de ce commerce en 2OO3 selon le Rapport de l'OIT sur le travail des enfants, sont estimés à environ douze (12) Milliards de Dollar US. Carol BELLAMY en effet, Directrice Générale de l'UNICEF, a affirmé que les trafiquants font passer en fraude les frontières aux enfants34.
L'état des frontières béninoises semble favoriser la traite des enfants. Il implique la non maîtrise du trafic illicite (A) des enfants et le non respect des textes (B).
En Afrique de l'ouest, une migration clandestine prend de l'ampleur et
devient préoccupante. On lui donne indifféremment le nom de trafic ou traite des enfants. La traversée des frontières terrestres notamment béninoises, est soumise à la seule volonté de l'adulte. Ce dernier répond au nom du ou des enfants qu'il accompagne, du fait de l'autorité que lui confère sa majorité. Et lorsqu'il s'agit des transports en commun, le contrôle ne semble être qu'administratif. L'agent se contente en effet, de vérifier si les pièces des moyens de transport sont à jour ou si les occupants (adultes) disposent de pièces d'identité. Les enfants à bord semblent ne pas intéresser les agents de sécurité. Ils se rendent compte de leur présence comme toutes les personnes présentent sur les lieux. Ces agents laissent la voie libre aux enfants et aux adultes (parfois des trafiquants) sans autre forme de procès.
34 « Rapport de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de la Francophonie sur la traite des enfants » ; 2004.
De toutes les méthodes de trafic illicite, la marche35 semble être le moyen le plus facile parce que le moins contrôlé et ayant l'air anodin. En effet, seul l'adulte fait l'objet de contrôle. L'enfant ne dispose pas toujours de pièces justifiant son identité et l'adulte qui l'accompagne n'a souvent pas l'obligation d'apporter la preuve de son autorité sur celui-ci. De plus, il est difficile de distinguer les populations frontalières des simples passants. Elles effectuent toutes sortes d'activités de part et d'autre des lignes frontalières. La présence de ces populations rend plus difficile le contrôle de la traversée des frontières.
Avec la traite des enfants, le problème va au-delà est l'étape de la traversée des frontières même si celle-ci est très importante en matière de traite transfrontalière. En effet, lorsqu'on parle de ce phénomène entre le Bénin et ses voisins tels le Togo et le Nigeria notamment, l'on constate que les enfants togolais et béninois ont pour destination le Nigeria. Cet état de chose s'explique d'ores et déjà par le fait que ces Etats partagent les mêmes frontières. Mais le Choix de la destination `'Nigeria» peut avoir bien d'autres raisons.
D'abord, le Nigeria est un Etat à grande superficie (923.768 km2)36, mais surtout très riche en ressources naturelles et minières comparé au Bénin ou au Togo. Pour ce faire, il a besoin d'une main-d'oeuvre importante, bon marché, docile et à long terme. L'enfant s'est trouvé etre alors une cible privilégiée puisque corvéable à merci. C'est ainsi que les réseaux de trafiquants, par des pratiques (souvent) dupeuses arrivent à convaincre certains parents qui, `'volontairement», leur livrent les enfants. Mais une fois arrivés à destination, ceux-ci sont utilisés comme des esclaves dans des carrières, des plantations... Ils sont également utilisés comme esclaves sexuels ou
35 Un tour au niveau de la frontière d'Hillacondji nous a permis de vérifier cette assertion. En effet, pour passer la frontière, il vous suffira de présenter des pièces justificatives de votre identité, que vous soyez accompagnés ou non et vous vous retrouvez au niveau de la frontière togolaise. L'agent ne vous pose pratiquement pas de questions en ce qui concerne le but de votre voyage ou encore la présence de l'enfant qui est avec vous.
36 Source : Dictionnaire Universel 1996.
commerciaux et peuvent servir de personnel domestique dans les ménages.
Ensuite, les populations victimes de cette pratique sont relativement pauvres. Elles perçoivent le Nigeria comme un pays plus riche, offrant plus d'opportunités de réussite. Les parents pensent garantir un meilleur avenir à leurs progénitures en les envoyant au Nigeria. Ils ne mesurent donc pas les conséquences désastreuses de leur acte qui est d'ailleurs puni par la loi.
Enfin, la porosité de nos frontières constitue un facteur très important dans le choix de la destination favorite qu'est le Nigeria. La préférence pour une destination peut également résulter de la facilité de passage de ses frontières. On constatera donc que, le Nigeria est la destination privilégiée quelle que soit la zone de provenance du jeune enfant béninois. Certains sont méme heureux de s'y rendre du fait qu'ils ont un ou plusieurs membres (adultes) de la famille ou de leurs `'régions» sur place. D'autres par contre, sont conscients de ce que plusieurs de leurs droits leur sont retirés. Il s'agit par exemple du droit à l'éducation, du droit à l'épanouissement, du droit à la protection, du droit à l'affection parentale etc. Le choix du Nigeria se justifie alors par le fait que plusieurs frontières permettent de s'y rendre. (Voir Tableau faisant état de l'itinéraire des enfants à la page suivante).
La perméabilité des frontières est beaucoup plus accentuée au niveau des frontières non conventionnelles37 qui sont très peu surveillées ou ne font l'objet d'aucun contrôle de la part des Etats qui les partagent. Or, la possibilité pour un Etat de surveiller ses frontières dénote de sa capacité à assumer sa souveraineté.
37 Ce sont des frontières qui n'ont pas fait l'objet de délimitation par les colons. Elles sont plutôt favorables à toutes sortes de contrebandes, à l'immigration clandestine et à la traite des enfants.
Tableau N°3 : Itinéraire des enfants béninois et togolais victimes de
traite en partance pour le Nigeria38
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statistiques fiables n'ont pas aboutis à l'UNICEF, à la BPM, dans les ONG tel que l'ABAEF...
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Le Bénin, comme bon nombre d'Etats de la sous-région ouest-africaine,
est signataire de la plupart des conventions relatives au respect des droits de l'enfant et à la lutte contre son exploitation. Mieux, la Loi n° 2006-04 du 05 avril 2006 en République du Bénin est un instrument juridique moderne en matière de lutte contre la traite des enfants. En son article 12, elle stipule que << tout enfant béninois non accompagné de son père, de sa mère...ne peut quitter le territoire national sans une autorisation » signée des autorités compétentes. De tels textes ont été pris sans doute pour dissuader ceux qui se rendent coupables de la traite des enfants. Mais en réalité, les << textes ne valent que ce que vaut le système d'application ».
En effet, le respect de la seule loi béninoise sur les conditions de déplacement de l'enfant Béninois se heurte à plusieurs obstacles. La délivrance par exemple de l'autorisation de sortie semble à première vue, une solution facilitatrice du contrôle des sorties. Mais l'on aura remarqué que la mise en oeuvre de cette solution rencontrera plusieurs problèmes. D'une part, le système administratif béninois ne s'y prete pas. D'autre part, le manque de moyens matériels est un obstacle à l'acquisition de cette autorisation.
En ce qui concerne le premier cas, des situations d'urgence peuvent amener un adulte à vouloir effectuer un déplacement au-delà des frontières avec un enfant dont il a la charge et sur lequel il exerce normalement son autorité. Pour contourner cette lenteur ou ce manque de volonté du personnel administratif, l'usager, qui se trouve être ici le demandeur de l'autorisation de sortie de l'enfant, cherchera à utiliser les moyens secondaires qui se résument en clair à la corruption. Cette dernière se trouve donc être un obstacle à la réalisation de la solution exprimée par la loi. Alors, au même titre que ces citoyens, au départ honnêtes, les trafiquants profiteront de ce réseau de corruption pour entrer en possession du document les autorisant à faire
passer les frontières à l'enfant. De plus, la présentation de l'autorisation de sortie de l'enfant peut être substituée par quelques billets de banque au niveau de nos frontières.
En outre, l'Etat qui édite les textes, ne dote pas toujours les structures susceptibles de les appliquer, des moyens dont elles devraient disposer. L'application de ce seul article, (qui dans le cadre de notre travail se trouve être le plus important parce que réglementant le déplacement des enfants) doit faire l'objet d'une complicité entre les agents chargés du contrôle des frontières et l'autorité ayant à charge la délivrance de l'autorisation. Pour ce faire, des moyens de communication ou de contrôles modernes doivent être disponibles.
Dans le second cas, et se fondant sur l'exemple de la BPM, du fait de l'insuffisance des moyens matériels, les contrôles ne sont pas effectués comme cela se doit. Ainsi, la structure n'arrive qu'à faire des contrôles trimestriels au niveau des frontières. Or, de jour comme de nuit, et à toutes les minutes, les trafiquants font passer les frontières aux enfants. La douane ne fait que son travail et s'intéresse exclusivement aux biens. La BPM qui ne dispose pas d'assez de moyens, n'est donc pas en mesure de réaliser les objectifs qui sont les siens. Elle n'arrive pas à lutter efficacement contre la traite des enfants, phénomène contre lequel le Bénin a voulu lutter en signant les traités et conventions. Le manque de matériels se trouve donc être un obstacle au respect des textes.
En outre, la traite transfrontalière des enfants est beaucoup plus perçue comme un phénomène de main-d'oeuvre enfantine.39 Il est pourtant important de reconnaître que ce phénomène est une violation de plusieurs droits dont le droit à la protection dont bénéficie l'enfant. La traite viole les droits des
39 « La traite des enfants en Afrique de l'ouest : Réponses politiques », Centre de Recherche Innocenti de l'UNICEF 2002.
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enfants à tous les stades. L'arrachement au milieu familial, le transport, la vente illégale ou le placement dans un contexte d'exploitation sont des violations faites aux droits de l'enfant. C'est également une question de droit international. D'abord, elle implique les Etats en tant que sujet de droit et ensuite leurs juridictions respectives en cas de différends.
L'Etat en luttant contre la traite doit chercher à intervenir à tous les niveaux de la chaîne. Autrement, toute politique de lutte qui ne tiendrait pas compte de toutes les causes et conséquences de la traite, ne respecterait pas d'une certaine manière, les conventions, traités et lois visant à la protection des enfants.
La CDE, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et bien d'autres textes exhortent les Etats à mettre en oeuvre des solutions à l'échelle nationale, bilatérale, sous-régionale et régionale afin de lutter contre le phénomène de la traite. C'est dire que l'essentiel n'est pas de signer les conventions. Les moyens de leur application et de leur respect doivent être une préoccupation pour les Etats. Malheureusement dans le système Béninois notamment, le manque de moyens matériels et financiers, la corruption et le manque de volonté ne conduisent certainement pas au respect des textes auxquels le Bénin est partie et ceux qu'il a lui-même initié.
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Pour trouver des solutions à un problème, il faut en trouver les
causes réelles; et quand les solutions ne sont pas trouvées, on peut se dire que le problème est mal posé ou que les causes ne sont pas bien décelées.
Suite aux constats effectués et à la vérification de nos hypothèses, il convient d'évoquer également certaines causes profondes de la traite transfrontalière des enfants et de faire des suggestions. L'édition des textes ne suffit certainement pas à lutter contre la traite. La responsabilité des uns et des autres quant à leur implication dans la lutte déjà enclenchée par certaines structures et les modalités d'une coopération transfrontalière seront également abordées dans cette partie.
C'est le lieu pour nous de faire des recommandations par rapport aux
problèmes posés et aux analyses faites de ces derniers. Mais avant, il est important d'aborder certaines causes profondes de la traite.
Généralement, les textes juridiques ne sont pas édités en harmonie avec
les réalités des milieux auxquels ils sont destinés. De ce fait, leur application se heurte, la plupart du temps, aux pesanteurs démographiques, socioéconomiques et culturelles. Aussi les populations ne se sentent-elles pas concernées par la lutte, pourtant menée à leur profit. Pour expliquer cette situation, nous partirons d'abord des origines de la traite avant d'établir une liaison entre les pesanteurs socio-économiques et culturelles et la difficile application des textes.
Dans les familles traditionnelles ouest-africaines en général et
béninoises en particulier, les parents sont convaincus de ce que leurs enfants doivent être éduqués par une autre personne. Cette dernière peut être un membre proche ou éloigné de la famille, qui se trouve sur le territoire national ou non. Cet état de chose a donné naissance au phénomène du placement d'enfants, qui a pour objectif -selon la logique des parents- de garantir un bon avenir aux enfants `'placés». Dans ce système, l'enfant, en contrepartie de l'éducation qui lui est donnée, doit participer au fonctionnement du ménage et des activités souvent commerciales ou champetres de son `'nouveau maître». De la garantie d'un avenir meilleur, l'on est passé au travail puis à l'exploitation des enfants. Les parents consciemment ou non livrent leurs progénitures à ces pratiques inhumaines.
Du point de vue démographique, l'Etat béninois a semblé échoué dans sa politique de Planning familial40. Des actions ont été menées dans ce sens ; cependant, les solutions sur le terrain, ne sont pas pour autant remarquables. D'un taux de natalité brut de 47% en 1970 et en 1990, l'on est arrivé à 42% en 2004 ; soit quatorze (14) ans plus tard ; ce qui dénote néanmoins des impacts de la sensibilisation menée sur le terrain. Mais dans le même temps, le taux de mortalité a été réduit, (22% en 1970, 15% en 1990 et 13% en 2004). Ce qui est d'ailleurs un pas vers le développement. La population béninoise se retrouve donc en pleine révolution démographique avec un fort taux de jeunes de moins de 18 ans.
D'un effectif global d'environ six millions cinq cents mille (6.5OO.OOO) habitants en 2000, la population béninoise a atteint les huit millions cent soixante dix sept (8.177.OOO) en 2004, avec quatre millions cent douze mille
9111 CLI aECE ga A DAMA H ; Spécialiste de la Protection de l'enfanQà l'UNICEF, Bureau de Cotonoul aLtrat aLX
(4.192.OOO) de jeunes de moins de 18 (-18) ans, soit plus de la moitié de la population totale41. Une population d'une telle nature (jeune) constitue un avantage pour tout pays. Mais la remarque est faite que les populations les plus fécondes sont celles rurales et donc relativement pauvres.
Ainsi, les parents disposent de peu de moyens pour assumer l'éducation et l'épanouissement de leurs enfants. Du coup, ceux-ci sont astreints au travail, dans le but de pourvoir, non seulement à leur développement, mais aussi de participer à la survie de la famille toute entière. Dans une telle situation de pauvreté, aggravée par l'analphabétisme, parents et enfants se font très tôt duper par des faussaires qui usent de tous les moyens pour amener ces populations vulnérables à `'participer» à la traite des enfants.
Pour illustration, un père de famille de Za Hla, un village du Bénin négocia un « bon prix » pour ses trois fils de 10 ans. Il a touché de la part d'un trafiquant 10.000 F CFA (environ 20 dollars) en premier acompte, et ses fils ont dû partir pour aller travailler au Nigeria. On lui a promis qu'il toucherait
90.000 F CFA (180 dollars) pour un an de labeur de ses fils. L'argent suffisait pour nourrir sa grande famille, 4 femmes et 20 enfants pendant un mois. Mais ses trois fils n'avaient aucune idée de ce qui les attendait au Nigeria42.
La traite a découlé du confiage ou du placement des enfants, des problèmes démographiques, socio-économiques et culturels. Traditionnellement, l'enfant est source de prestige et de richesse. Il faut en faire autant que la nature peut en donner. Les populations semblent oublier que le nombre de bouches à nourrir augmente et partant de charges. Les enfants sont alors confiés pour se soulager. On pense ainsi leur assurer un toit et l'entretien.
41 SOURCE : `' Exclus et invisibles» ; La situation des enfants dans le monde ; UNICEF ; 2006
42 Sarah CROWE; `'Les pays de l'Afrique de l'ouest et centrale joignent leurs forces contre la traite des enfants»; 2006
Pour le placement ou le confiage, l'enfant peut être déplacé vers l'éducateur par le biais d'un intermédiaire (un transporteur par exemple). Désormais l'enfant se trouve, sous l'autorité de son nouvel éducateur qui a reçu plein pouvoir des géniteurs. Certains enfants sont heureux de découvrir leur nouvelle destination. D'autres sont même convaincus que la vie y est plus facile. Pourtant, le déplacement d'enfant en République du Bénin, n'est autorisé que lorsque l'enfant se trouve en compagnie de ses géniteurs ou d'une personne qui a autorité sur lui selon la loi. Le fait que les parents décident de confier leurs enfants à une tierce personne est une infraction à la loi. Seule l'adoption crée, par effet de la loi, un lien de filiation indépendant de l'origine de l'enfant43.
En outre, les populations, qui, depuis plusieurs années, assistent et participent au placement d'enfants prendraient les dispositions juridiques l'interdisant comme un slogan de plus ou comme une décision dépourvue d'objectivité. Elles ne comprendraient pas que l'utilité de ces textes est de protéger leurs enfants. Pour elles, c'est une interdiction de plus. Elles sont les seuls `'maîtres» de leurs progénitures et peuvent les `'confier» aux personnes désirées aussi bien pour leur déplacement que pour leur `'éducation» 44.
En outre, le travail des enfants est interdit en République du Bénin. Tous travaux impliquant les services d'un enfant sont prohibés. Pourtant la conception de la `'famille» au sens large, encourage le travail des enfants, aussi bien sur le territoire national qu'à l'extérieur. En effet, dans les zones où les familles croupissent sous le poids de la misère, l'apport des enfants dans le fonctionnement du cercle familial s'avère important. Les enfants sont donc astreints au travail afin de rehausser le niveau de vie de la famille. Ainsi, des travaux champêtres, aux services domestiques et commerciaux en passant par
44 En Afrique mais surtout au Bénin, l'enfant n'a pas pour seules autorités les géniteurs. Toutes les personnes de `'bonne foi» sont appelées à participer à son éducation. De telles situations facilitent la traite des enfants parce qu'elles facilitent déjà le placement d'enfant, qui parfois et souvent d'ailleurs est une traite à petite échelle.
la mendicité, les enfants sont devenus de véritables bourreaux du travail. Au bénin sur une population de six millions (6.000.000) d'habitants, cinq cent mille (500.000) enfants sont mis au travail45. La plupart des enfants sont enrôlés dans la traite transfrontalière, soit `'volontairement», soit par le fait de leurs parents. Il convient alors de faire comprendre à ces derniers que les enfants ne doivent pas être des contribuables au budget familial. Les adultes au travail et les enfants à l'école46 ou à l'apprentissage.
L'analphabétisme également, met à mal l'application des textes. En effet, les populations ne perçoivent pas toujours l'ensemble des conséquences qui découlent de la traite des enfants. Elles ne comprennent pas toujours qu'en livrant leurs enfants aux trafiquants, elles violent les lois et hypothèquent l'avenir de ceux-ci. Pour elles, il faut faire travailler les enfants pour régler les problèmes économiques de la famille. Nous pouvons affirmer que l'analphabétisme est une cause non négligeable de la traite des enfants. Il est sans doute le point de départ de tout le processus de la traite. Ensemble avec cette dernière, ils forment un cercle vicieux. L'analphabétisme facilite la traite et dans un mouvement contraire, la traite encourage l'analphabétisme. En effet, un enfant victime de la traite est un potentiel analphabète puisqu'astreint au travail il n'a aucune chance d'être scolarisé. Devenu adulte, il peut se livrer facilement à cette pratique pour une raison ou pour une autre.
En résumé, l'application des textes doit être précédée de la résolution de ces différents problèmes. De plus, les populations doivent s'impliquer dans le processus de lutte contre le phénomène.
45 « Rapport de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de la Francophonie s
traite des enfants » ; 2004.
46 Thème de campagne de lutte contre le travail et le trafic des enfants. Campagne organisée par la Confédération
Générale des Travailleurs du Bénin (CGTB).
Bon nombre d'acteurs, pourtant importants dans la réussite de la lutte contre la traite des enfants ne se sentent pas concernés par le phénomène.
D'abord, les parents biologiques, par le fait d'une vieille tradition, se rendent complices de la traite. Ils ne se sentent pas concernés par les dispositions juridiques interdisant aussi bien le déplacement que le placement ou le travail des enfants. Les dispositions pour eux sont la manifestation de la volonté des décideurs politiques47. Ils ne se rendent toujours pas compte de la nécessité de leur contribution dans la lutte contre la traite des enfants.
Ensuite, les populations dans leur ensemble, n'interviennent pas à proprement parler dans la lutte. Certaines personnes de mauvaise foi, constituées en associations (ONG) ont même fait de leurs institutions des fonds de commerce. Les ONG sont des structures à but non lucratif48 par essence. Les populations frontalières, qui devraient procéder à la dénonciation des cas de trafics illicites au niveau des frontières ne coopèrent pas toujours avec les forces de l'ordre. Parfois, elles se rendent même complices de la traite en hébergeant certains enfants et les passeurs surpris par la nuit.
Enfin, les forces de l'ordre, chargés d'assurer le contrôle au niveau des frontières ne s'intéressent pas souvent aux cas de ces enfants, qui, par vagues successives, traversent les frontières. La corruption a eu raison de la protection de l'enfant et du travail bien fait.
Il convient de faire comprendre aux uns et autres que la lutte contre la traite des enfants n'incombe pas à une seule personne ou à une seule
47 Encore que dans un système démocratique comme celui du Bénin, le Politique est bien distinct du Judiciaire et du
Législatif
48 On dit qu'une structure est à but non lucratif lorsque les activités qu'elle mène ne sont pas mues par la recherche de profit.
institution49. Certains acteurs (certaines ONG, Associations, Institutions Internationales...) l'ont compris. Pourtant, l'impression reste que les principaux bénéficiaires que sont les populations, ne se sont pas totalement impliqués dans la lutte50.
Un véritable travail de sensibilisation mérite d'être effectué afin de solidariser un grand nombre d'acteurs dans le combat pour l'éradication de la traite surtout transfrontalière des enfants.
Les récents changements sous-régionaux en matière de libre circulation
des biens et des personnes (le passeport CEDEAO, le TEC...) sont le témoignage éloquent d'une intégration africaine en voie de réussite. C'est peut-être bien le moyen de promouvoir les principes de bon voisinage, de coprospérité ou autres. Les objectifs premiers de ces principes sont : la préservation de la paix et la promotion de la sécurité. Mais ce qui est aussi vrai, c'est que ce principe laisse la porte ouverte aux échanges illicites notamment le trafic illicite des enfants. Mais dans cet élan d'intégration, chaque Etat doit néanmoins prendre des mesures en vue de la résolution de certains problèmes issus de ce processus d'intégration.
Le chemin vers l'intégration africaine est sans doute jonché d'obstacles
et pour l'heure, chaque Etat de l'ensemble ne pense qu'à se donner une place sur la scène internationale en amorçant le processus de développement.
49 Madame Claire HOUNGAN AYEMONA, ancien Ministre de la Famille ; Présidente de la Fondation Regard d'Amour.
50 Il faut néanmoins dire que certaines populations s'impliquent d'une certaine manière dans la lutte. On peut lire à l'entrée de la ville d'Allada (Bénin) : « TOUTE LA POPULATION D'ALLADA DIT NON AU TRAFIC DES ENFANTS ». De telles actions sont à encourager. Reste à savoir si cette population reste fidèle à ses déclarations.
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La libre circulation des biens et des personnes n'étant pas synonyme de suppression des frontières, les institutions sous régionales, notamment l'UEMOA et la CEDEAO, ont prôné la modernisation des frontières et de leur gestion. L'objectif de cette dernière est de permettre à chaque Etat, tout en étant dans le système, de contrôler les trafics inter-Etats. Cette modernisation avant toute chose doit être entamée par les Etats eux -mêmes.
La gestion efficiente des frontières doit nécessairement passer par la modernisation de celles-ci. Cette modernisation s'illustre par la dotation des frontières en matériels de contrôle modernes : caméras de surveillance, microphones, radars... Les caméras par exemple, doivent permettre de détecter la présence d'enfants dans les moyens de transport en commun ou autres. Ces caméras doivent aussi permettre d'analyser le comportement des enfants qui seraient de potentielles victimes de la traite. Il faut donc que des spécialistes (des psychologues par exemple) soient aussi présents pour que des cas de transport illicite soient détectés. L'utilisation des radars est également préconisée.
Nous proposerons que la BPM soit associée à plein temps aux contrôles transfrontaliers. Ses services permettront de récupérer des enfants qui seraient interceptés aux postes frontaliers. Pour ce faire, la structure doit être dotée de moyens financiers, matériels et roulants. La promptitude des interventions de la Brigade doit être un acquis afin d'encourager les populations à coopérer.
L'Etat peut solliciter l'aide des partenaires au développement pour accompagner les structures chargées des contrôles routiers et transfrontaliers dans l'acquisition de moyens adéquats. Ces partenaires comprendraient l'utilité de ces moyens de contrôle. En effet, ces moyens sont utilisés par eux et la plupart (des partenaires) sont engagés dans la lutte contre la traite des enfants.
La gestion des frontières doit surtout s'appuyer sur la coopération entre les Etats qui partagent les mêmes frontières avec le Bénin. Le pays concerné dans notre cas se trouve être le Nigeria. Les autres ne sont pas pour autant indexés du fait qu'ils sont, tout comme le Bénin, des pays de transit ou d'origine. Le Nigeria par contre, se trouve etre celui qui, en l'occurrence, utilise les services des enfants victimes de la traite.
Un système de surveillance aussi puissant soit-il, ne peut avoir toute son
utilité que lorsque ceux qui sont chargés d'en assurer l'exécution sont de bonne foi. Ceux-ci doivent privilégier le travail bien fait et l'intéret général à celui personnel. Et comme nous pouvons le constater, le Bénin fait partie des pays où la corruption est encore remarquable. C'est d'ailleurs pourquoi, certaines institutions telles Transparency International-Bénin, l'Organe de Lutte contre la Corruption (OLC) et bien d'autres encore ont engagé une lutte sans merci contre le phénomène de la corruption qui ruine l'administration béninoise.
L'Etat, à son plus haut niveau, depuis 200651, s'implique dans la lutte contre la corruption. Dans cette optique, il dispose d'un organe de contrôle de la gestion des biens publics : il s'agit de l'Inspection Générale d'Etat. Cet organe est chargé de réaliser les audits dans des structures étatiques désignées dans ce cadre. L'objectif de ces actions est d'analyser la gestion des biens et fonds mis à disposition des responsables des structures indexées. Les résultats de cet organe ont déjà permis de déceler plusieurs maux au nombre desquels la corruption. Ils ont également permis d'élucider des supposés cas de corruption qui n'étaient pas vérifiés.
51 Avec la fièvre du « changement » prôné par le gouvernement actuel... des marches ont été initiées pour marquer la position du gouvernement contre la corruption
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Nous proposons que des actions concrètes soient initiées au niveau des frontières afin de déceler les agents de contrôle indélicats, qui, au lieu de veiller à la sécurité des frontières à travers le contrôle des biens et personnes, se laissent séduire par quelques billets de banque à eux offerts par des usagers mal intentionnés. Les agents pris en situation de corruption doivent être sévèrement punis afin de servir d'exemples.
Nous suggérons par exemple que la rotation des agents soit effective et répétitive. En effet, lorsque le même agent passe plusieurs mois, voire plusieurs années à un poste de contrôle, les usagers ont tendance à se familiariser avec lui. Le rapport normal agent -usagers est brisé et ces derniers peuvent se permettre de passer les frontières sans faire l'objet de contrôle objectif. L'agent, plus tard, pourra recevoir des présents de ces usagers (généralement des transporteurs). Or lorsque l'usager se retrouvera face à différents agents `'intègres» dans un délai relativement court (par exemple un agent ou groupe d'agents par semaine au moins), il ne tentera certainement pas d'échapper au contrôle dont il doit faire l'objet. Cette méthode permettra, un tant soit peu de réduire les cas de corruption. L'amélioration des conditions de vie et de travail des agents de contrôle permettra également de lutter contre la corruption. Des primes peuvent être instituées pour les agents ayant assuré les contrôles aux postes frontaliers. Ces primes peuvent être prélevées sur les resettes douanières. Elles permettront de dissuader les agents mus par le désir de corruption.
En outre, il faudra adjoindre aux responsabilités des agents chargés du contrôle, si ce n'est pas encore le cas, le volet contrôle de la traversée des frontières par les enfants. Il faut également mettre à la hausse l'effectif des agents chargés du contrôle transfrontalier. Et si l'effectif est insuffisant sur le plan national, un recrutement est nécessaire.
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Enfin, il faut faire comprendre aux usagers et aux forces de l'ordre que le trafic illicite des enfants est une infraction punie par la loi, de même que la corruption. Se rendre complices de telles pratiques signifient se mettre doublement en infraction au minimum ; l'agent devant en plus respecter le Code de Déontologie et d'Ethique relatif à son métier.
Plusieurs conditions doivent être remplies pour une meilleure application des textes. Nous nous proposons donc de donner quelques pistes de réalisation d'abord sur le plan national ensuite international.
cc Nul n'est censé ignorer la loi. » Ainsi, il convient que des actions de
sensibilisation soient initiées ou dynamisées. Ces actions doivent tenir compte de certaines conditions pour que l'objectif visé soit atteint.
Le Bénin, dans la dynamique de la protection des enfants, a édité
plusieurs lois dont la transgression constitue des infractions passibles de peines. Il est donc nécessaire que soient informées les populations. La population béninoise est relativement non instruite. Les campagnes organisées qui ne tiendraient pas compte de leur situation sont d'ores et déjà vouées à l'échec. Pourtant, nul n'ignore l'importance de l'information dans la vie d'un individu, d'une structure à la plus petite échelle qui soit. De ce fait, nous proposons que soient organisées des campagnes de sensibilisation à l'attention des populations ; mais chaque population selon le moyen de communication qui lui est le plus accessible. Néanmoins, il faut reconnaître
Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest 62
que ces campagnes ont le défaut majeur d'être limitées dans le temps. C'est pourquoi nous proposons que les cours d'alphabétisation prennent le pas sur les campagnes de sensibilisation.
L'actuel gouvernement du Bénin semble donner une place de choix à l'alphabétisation, vu qu'il dispose d'un Ministère chargé de l'alphabétisation. Nous proposons que les cours d'alphabétisation soient aussi le cadre des séances de sensibilisation de toutes sortes. Ces cours doivent, à chaque fois, rappeler aux parents que les enfants ont des droits qui doivent être respectés par tous, à commencer par eux-mêmes. Il faut également leur expliquer que le travail, l'exploitation et la traite des enfants sont interdits en République du Bénin et que ceux qui se livrent à de telles pratiques, même en tant que complices sont punis des mêmes peines que les coupables. Il faut que leur soit précisée la nécessité de scolariser les enfants. La gratuité de l'école maternelle et primaire est une réalité au Bénin. Tous les enfants ont donc le droit de bénéficier d'au moins une éducation élémentaire. Tous les adultes doivent y veiller. Ceux qui utiliseraient les services d'un enfant tout en le privant de ce droit verraient leur responsabilité engagée devant l'autorité compétente.
Nous proposons en outre, que les enfants soient eux aussi impliqués dans la lutte. Cela peut commencer par l'introduction des séances d'informations sur les droits et devoirs des enfants dans les programmes scolaires52. Lors de ces cours, l'informateur ou l'enseignant pourra sensibiliser les enfants sur les méfaits de la traite des enfants. Ceci permettra aux enfants de comprendre que la vie n'est toujours pas meilleure à l'extérieur. Les formateurs des parents pourront également leur faire comprendre que la traite dont sont victimes les autres enfants constitue un frein pour leur épanouissement.
52 Pour les enfants, l'école est le lieu de toutes les vérités. Faire des cours spéciaux aux enfants sur leurs droits et devoirs serait une réussite
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Il faut également faire comprendre aux populations, surtout aux parents, qu'un enfant doit être identifié par l'Etat afin d'être un citoyen Béninois à part entière et bénéficier de tous les droits à lui octroyés par les textes comme le droit à la protection. A cet effet, il faudrait que les parents aient la culture de faire enregistrer leurs enfants à l'état civil en se rendant dans les structures habilitées à recevoir de telles déclarations dès la naissance de l'enfant. Les chefs d'arrondissement et de quartier doivent sensibiliser les populations sur cette responsabilité qui leur incombe.
En effet, au nombre des conditions favorables à la traite des enfants figurent, l'inexistence de bulletin de naissance chez la plupart des enfants et l'absence de pièces d'identité. Les parents ne savent pas qu'ils sont en mesure d'établir des pièces d'identité à leurs enfants, et ce, sur leur autorisation. On parle de l'autorisation parentale, avec l'aval de l'autorité administrative compétente. Un début de solution a été trouvé au problème de non existence de bulletin de naissance. En effet, le Recensement à Vocation d'Etat Civil (RAVEC) a été initié en 2006. Il est actuellement à sa deuxième étape, celle de la délivrance des bulletins de naissance aux citoyens recensés lors de la première étape. L'informatisation du service de l'état civil permettra de disposer du bulletin de naissance de chaque enfant. Ceci servira en temps opportun, à faire le lien entre un enfant-victime et récupéré et ses géniteurs.
Les parents ne sont pas les seuls concernés par la sensibilisation. La vulgarisation des textes mais surtout des peines encourues permettra de dissuader les personnes qui s'investissent dans la traite ou celles qui y pensent.
Tous les canaux de sensibilisation sont à considérer. Les pièces théâtrales, la presse écrite, la radio, la télévision, l'internet ne sont pas à négliger. Des structures (ONG par exemple) peuvent s'investir exclusivement
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dans la ventilation de l'information relative à la lutte contre la traite des enfants.
B- Répression
La traite des enfants est punie en République du Bénin.Le Chapitre II de la Loi n°2006-04 du 05 Avril 2006 y est consacré. La traite y est donc punie à toutes les étapes -de l'arrachement au cercle familial à l'exploitation en passant par le transport. L'Article16 de la loi stipule que « le père ou la mère qui, sciemment, a transporté et/ou a remis son enfant en vue de la traite de celui-ci ou qui a aidé d'une façon quelconque le trafiquant, encourt un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05) ans.» Egalement, toute personne qui se serait livrée à la traite, écoperait d'une réclusion à temps de (10) ans à vingt (20) (Article 21). Bien que ne connaissant pas les motivations du législateur, nous estimons que ces peines ne sont pas suffisamment dissuasives.
En effet, la traite des enfants est une activité à laquelle bon nombre de personnes se sont livrées. Et pour décourager ces personnes, il faut que les peines soient suffisamment sévères afin de décourager ces individus de mauvaise foi. Le Bénin fait partie des pays ouest-africains, grands pourvoyeurs d'enfants destinés à l'exploitation. Cet état de chose signifie que les réseaux de trafiquants se sont installés et développés de part et d'autre des frontières. Ces trafiquants ne semblent pas être inquiétés par les peines qu'ils encourent.
Les Etats sont responsables des moyens juridiques à mettre en oeuvre pour lutter contre un phénomène qui ralentit leur développement. Ils sont également libres de choisir ces moyens, pourvu que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec les règles du droit international. Les pays frappés par les trafics illicites de drogue, notamment les Etats de l'Amérique Latine, ont fait
Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest 65
de cette infraction, un crime passible de la peine capitale qui peut aller de la réclusion à perpétuité à la peine de mort.
Sans rentrer dans les détails53, nous souhaitons que la traite des enfants soit punie de peines sévères, par exemple, la réclusion à perpétuité. Nous souhaitons que les parents qui, en toute conscience, ont livré leur enfant à la traite soient sévèrement punis.
Nous proposons que les cas de répression fassent l'objet de vulgarisation, ceci dans le but de dissuader ceux qui se rendent coupables de la traite des enfants. Que tous comprennent que la traite des enfants et toutes pratiques similaires sont sévèrement punies en République du Bénin.
Nous aborderons dans cette partie les modalités d'une coopération
transfrontalière. Les recommandations à l'endroit des différents acteurs feront également l'objet de cette partie. Pour que l'étape d'une coopération transfrontalière soit atteinte, il est nécessaire d'établir ou de renforcer un plan d'action nationale consacré strictement à la lutte contre la traite des enfants.
Une coopération ne saurait se passer d'un plan d'action national
efficace. Au Bénin, un PAN54 établi et exécuté en toute objectivité, a mis du
temps à voir le jour contrairement aux cas de certains Etats dans le monde55.53 La question de l'effectivité de l'application de la peine de mort dans le droit positif béninois
54 Une étude menée par le Centre de Recherche Innocenti de l'UNICEF en 2001 faisait était de l'absence de Plan d'Action National en matière de lutte contre la traite des enfants en République du Bénin
55 « Un pays sur 4 poursuit un projet national de lutte contre la traite des êtres humains... » : Extrait d'une étude du Centre de Recherche Innocenti sur « La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants »
2004
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Le PAN de la période de 2006 à 2008, comme toutes les politiques nationales ou sous-régionales de lutte contre la traite des enfants, ne s'intéresse qu'aux questions liées à la lutte contre la pauvreté, la vulgarisation. Nous avons d'ailleurs trouvé peu efficace cette politique de vulgarisation et avons proposé plus haut des solutions. Les frontières qui conditionnent la traite transfrontalière des enfants, semblent être ignorés dans le processus de lutte. Pourtant, la traite transfrontalière des enfants est tout aussi importante, voire plus préoccupante que la traite des enfants à l'intérieur des frontières d'un Etat. Le cas de la traite transfrontalière pose un problème international et de ce fait, est beaucoup plus délicat. C'est peut être la raison pour laquelle, l'Etat béninois n'est pas en mesure de proposer des solutions transfrontalières de façon unilatérale -chose qui n'est pas admise en droit international ; la réciprocité étant la règle d'or en terme de relations internationales. Les seules actions entreprises par l'Etat béninois et ayant obtenu le quitus et la collaboration des autorités nigérianes grâce au dynamisme de la diplomatie béninoise, sont relatives aux rapatriements des enfants béninois, victimes de la traite au Nigeria et les extraditions de trafiquants présumés ou jugés au Bénin, en vertu du traité d'extradition existant entre les deux Etats. Une attention particulière n'est pas mise sur la gestion des frontières comme moyen efficace de lutte contre la traite transfrontalière des enfants.
Néanmoins l'existence d'un PAN efficace se trouve être une condition sine qua non pour une coopération transfrontalière réussie. C'est pourquoi nous proposons à l'Etat béninois d'effectuer les recommandations faites jusqu'ici dans notre travail en thème d'approches de solutions. Nous suggérons que l'Etat béninois se donne une identité frontalière avant de s'engager dans tout projet de coopération transfrontalière qui, en ce moment se trouve être une solution importante en matière de lutte contre la traite des enfants.
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En matière de lutte contre la traite des enfants, les Nations Unies,
organe international de protection des droits humains dont ceux des enfants, proposent aux Etats, des accords de coopération, comme solution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants. L'Union Africaine a fait la même proposition ainsi que le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). La CEDEAO et l'UEMOA, sur le plan sous-régional, en ont fait autant. Bien que le dialogue entre les Etats ne prenne toujours pas en compte le caractère poreux des frontières et la nécessité des accords de coopération transfrontalière en matière de lutte contre la traite des enfants, il faut reconnaître que les Etats sont conscients que la traite est devenue une question transnationale et est facilitée par l'absence d'une politique efficace de gestion des frontières. Ce problème peut trouver un début de solution dans la mise en oeuvre d'une bonne coopération transfrontalière.
La coopération transfrontalière peut être définie comme la mise en commun de toutes les mesures techniques, économiques, administratives, socio-culturelles en vue de développer et/ou de consolider les relations de bon voisinage entre deux ou plusieurs Etats ayant des frontières communes. La coopération transfrontalière peut également porter sur un problème spécifique dont la résolution requiert la mise en commun des forces. C'est dans cette approche que se situe la coopération entre Etats ici désirée dans le cadre de la gestion des frontières. Le cas qui est mis en exergue dans cette étude, nous le précisons, est la coopération entre le Bénin et le Nigeria.
La République du Bénin et la République Fédérale du Nigeria, sont des Etats, voisins et amis, d'ailleurs condamnés à vivre ensemble parce que partageant, au-delà des mêmes frontières, le même environnement géostratégique. Le Bénin et le Nigeria entretiennent de grandes relations économiques, commerciales, politiques, socio-culturelles... Aussi partagent- ils les mêmes problèmes -chacun à des degrés divers. On comprend alors
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pourquoi dans le cas de la traite des enfants, le Bénin (pays d'origine) est en relation avec le Nigeria (pays de destination). Les accords, les traités, les memoranda et autres existant entre les deux Etats se justifient donc pleinement.
Il existe également entre eux, un projet de coopération transfrontalière qui a débuté en 1990 et qui a été toiletté et paraphé à Cotonou en Mai 2005. Le Mémorandum d'Entente de Badagry a proposé que ce traité soit signé au plus tôt entre les deux Etats, pour ce qui est des questions transfrontalières. Puis depuis la dernière rencontre de 2005, ce traité n'a pu être signé. Il vise essentiellement à :
· préserver la sécurité au sein des populations frontalières des deux pays ;
· faciliter les échanges commerciaux dans les zones frontalières ;
· promouvoir sur chaque territoire les infrastructures telles que les écoles, les hôpitaux, les services postaux, les routes, l'eau, l'électricité ;
· former les responsables des localités concernées à la gestion, au contrôle des zones transfrontalières et à l'application des Accords de
coopération entre les deux Etats...Le but principal de ce traité qui n'a pas pu être signé à la dernière rencontre de 2005 est de renforcer le brassage et l'intégration entre les populations des deux Etats.
Comme on a pu le constater, l'accent n'a pas déjà été mis sur la traite transfrontalière des enfants. Le traité étant encore à l'étape de projet, nous proposons qu'une clause claire relative à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants soit introduite. Les formations à donner aux responsables des localités environnantes concernées devront contenir un volet, Lutte contre la traite des enfants. Que ces responsables soient formés de manière à pouvoir déceler et arréter un processus de trafic illicite d'enfants. S'ils n'en ont pas les moyens, ils doivent mettre à contribution les autorités
compétentes d'un des Etats compte tenu de l'ère géographique sur laquelle ils se trouvent.
La remarque selon laquelle mention spéciale n'est pas faite de la lutte contre la traite transfrontalière des enfants, est également observée dans le projet d'installation et de fonctionnement des Bureaux de Contrôles Nationaux Juxtaposés (BCNJ) entre le Bénin et le Nigeria. Les Bureaux devront être installés au niveau de la frontière Sèmè-Kraké.
Les BCNJ désignent des bâtiments publics où s'exercent les fonctions administratives frontalières par les deux pays. Les locaux devant abriter les BCNJ sont construits par le Bénin, sur le territoire béninois. Les fonctions des BCNJ sont notamment :
· le contrôle de police pour l'immigration ;
· le contrôle de police pour les véhicules ;
· le contrôle de police pour les armes, munitions et de tous produits prohibés ;
· l'inspection douanière des véhicules et marchandises
· le contrôle de santé des passagers ;
· le contrôle phytosanitaire pour les produits de la faune et de la flore...
Une fois de plus, il a manqué une mention spéciale de la traite des enfants. Ce projet de traité privilégie plutôt la promotion de l'intégration économique et commerciale.
Pour la réalisation de ces objectifs, il a été proposé comme mécanismes de la coopération56
· un Conseil conjoint ;
· des comités frontaliers mixtes locaux ;
· deux secrétariats permanents.
56 Proposition faite par l'Ambassadeur Théodore LOKO, alors DAJDH (MAE) à la rencontre de Mai 2002 entre les parties nigériane et béninoise.
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Ces organes devront permettre aux diverses autorités des deux parties d'effectuer des tournées conjointes périodiques et d'échanger des visites afin d'asseoir une meilleure gestion des frontières. En principe, la lutte contre la traite transfrontalière des enfants pourraient être prise en compte et donc se retrouver en bonne place.
La signature de ce traité a été ralentie par la mésentente relevée entre les deux Etats au sujet des activités réelles des Bureaux. En effet, pendant que le Bénin parle de Bureaux de Contrôles Nationaux Juxtaposés, les autorités nigérianes proposent un contrôle conjoint. Dans le premier cas, chacun des Etats procédera au contrôle sur son territoire et au niveau de sa frontière et peut se faire aider par l'autre Etat en cas de besoin. Mais dans le second, un contrôle conjoint suppose la mise en commun des efforts à fournir pour la gestion efficace des frontières. Le Nigeria se base en effet, sur les exemples de la France et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et de l'Irlande du Nord. Les contrôles conjoints sont simultanés.
Face à cette mésentente, nous proposons que soient trouvées des solutions alternatives. Chacune des parties effectue à temps plein des contrôles nationaux qui pourront être juxtaposés et pour des périodes spécifiques réputées favorables à un phénomène ou pour un autre des
contrôles conjoints soient effectués. Par exemple, pour ce qui est de la traite des enfants, les périodes de congés annuels qui font suite aux cours académiques et les périodes de saisons de pluie, favorables aux travaux champêtres, suscitent d'intenses activités des trafiquants qui fournissent aux demandeurs la main-d'oeuvre infantile, efficace et moins coûteuse. Les deux Etats peuvent conjuguer leurs forces en ces périodes spécifiques. Une telle solution -alternative- permettra certainement le dénouement de la situation qui bloque u tant soit peu la signature de ce traité.
Une fois cette situation rétablie, les BCNJ permettront de mieux faire face à la lutte contre la traite transfrontalière.
On pourra donc effectuer au niveau de ces Bureaux :
· des contrôles d'identité des enfants ;
· des contrôles justifiant la filiation avec les adultes qui les
accompagnent ou l'autorité de ces adultes sur le ou les enfants ;· la motivation de la traversée des frontières par l'enfant ;
· la vérification des pièces administratives relatives au déplacement des enfants comme recommandée par la Loi n°2006-04 du 05 Avril 2006.
Pour la réalisation de ces objectifs, à défaut de disposer d'agents spécifiquement destinés à ces vérifications, il s'avèrerait nécessaire que des formations soient organisées à l'endroit des forces de l'ordre, chargées d'effectuer les contrôles au niveau des frontières. L'objectif de ces formations est de leur expliquer, qu'elles auront à charge ces diverses vérifications dans le but de réduire, voire éradiquer la traite transfrontalière des enfants.
La symétrie institutionnelle est essentielle pour ces deux Etats. Les communications directes permanentes entre eux sont nécessaires pour lutter contre la traite des enfants. L'exemple du Mali et de la Côte d'ivoire en matière de coopération transfrontalière, qui est d'ailleurs le premier cas en Afrique de l'ouest peut être suivi et amélioré par les autres Etats. La mise en oeuvre de ces solutions nécessitent l'intervention de tous les acteurs engagés et ceux appelés à l'être.
Des organes étatiques aux populations en passant par les structures non
étatiques et autres, la liste des acteurs dans le
domaine de la lutte contre la
traite des enfants est inépuisable. Il
serait donc opportun que chacun, à son
niveau, joue efficacement le rôle qui est le sien. De potentiels acteurs sont également interpellés.
Le Ministère de la Famille et de l'enfant (pour la protection de
l'enfant), en collaboration avec le Ministère de l'Intérieur (pour la question des frontières), et le Ministère du travail (dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants) doit veiller à l'élaboration d'une véritable politique nationale qui porte exclusivement sur la lutte contre la traite des enfants. Le volet préventif doit être privilégié. La question de la gestion des frontières doit être mise en exergue en termes de traite transfrontalière qui aujourd'hui est la plus importante et la plus cruelle.
Le Ministère des Affaires Etrangères, dans sa plus haute diplomatie,
est appelé à intervenir dans cette lutte. Son rôle est d'ailleurs capital en ce que la mauvaise gestion de la question de la traite des enfants et des frontières peut créer entre les deux Etats (le Bénin et le Nigeria) des incidents diplomatiques. En effet, l'Etat qui enregistre l'exploitation effective des enfants peut être mis en cause par celui dont les enfants sont exploités. Et dans un sens contraire, le premier peut culpabiliser le second comme n'étant pas en mesure de protéger ses nationaux. La question est donc délicate parce qu'elle engage directement ou indirectement, la responsabilité des Etats. Pour ce faire, elle doit être abordée avec diplomatie. Le MAE devra donc participer à la préparation, la négociation
et la signature de l'accord de coopération transfrontalière, non seulement entre, le Bénin et le Nigeria mais aussi avec les autres Etats limitrophes.
Les Béninois de l'extérieur, se trouvant, au Nigeria ou dans d'autres
pays de destination des enfants victimes de la traite, pourraient être associés.
Les Etats ne doivent pas être les seuls à coopérer. Ces Béninois de l'extérieur
peuvent s'organiser en organe de relais, entre le Bénin et ses Ambassades dans
les pays concernés. Leur rôle sera d'informer les représentations diplomatiques du Bénin, de l'arrivée et de l'exploitation des enfants béninois. Cette option accéléra la détection des victimes et leur rapatriement. Elle permettra également la prévention de la traite par l'interruption du processus. (Transport- hébergement- transfert vers le demandeur-exploitation)
Les partenaires au développement et les Institutions
Internationales sont également interpellés. L'Etat béninois, pays en voie de développement, compte tenu de la multiplicité de ses problèmes ne saurait à lui seul lutter contre la traite des enfants. C'est pourquoi nous souhaitons que les acteurs internationaux soient plus que jamais associés. En ce qui concerne la question spécifique de la gestion des frontières, leur contribution en termes d'appui technique et financier serait nécessaire.
Les politiques, pris dans leur ensemble, doivent également s'investir
dans la lutte. Même s'ils ne peuvent pas intervenir directement dans la coopération transfrontalière, leur apport ne serait pas à négliger. L'important n'est pas de se rapprocher des populations à l'occasion des élections. Il faudrait également que ces politiques les aident à trouver des solutions ou des débuts de solutions à leurs problèmes quotidiens ou même de développement. Les hommes politiques pourraient par exemple, intervenir dans le financement des cours d'alphabétisation. Ils peuvent également participer aux séances de sensibilisation puisqu'ils ont le pouvoir de capter l'attention des populations.
En outre, les Institutions mondiales, telle l'ONU, régionales, telle
l'Union Africaine, sous-régionales telles la CEDEAO ou l'UEMOA, doivent veiller à ce que le Bénin et le Nigeria restent fidèles aux engagements pris lors de la signature des Accords de coopération. Les systèmes africains ayant le défaut d'éditer les textes sans toutefois veiller à leur application, nous proposons qu'un suivi-évaluation soit initié dans le cadre de l'application
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réelle des textes. Ainsi, il serait opportun que le NEPAD, qui offre une occasion historique aux Etats africains de surmonter les obstacles du développement, veille à l'analyse et au degré d'application des traités, à travers le Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP). Les résultats obtenus de ce suiviévaluation doivent faire l'objet de publication afin de permettre à chaque Etat de bénéficier de l'expérience ou au besoin de l'expertise des autres. Ces résultats permettront aux Etats évalués de repenser leur politique, de corriger ce qui doit l'être et de faire avancer ce qui est positivement acquis.
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La traite des enfants, en plus d'être une violation des droits humains, est un manquement aux engagements pris par les Etats à travers les conventions, traités, accords et textes nationaux.
En effet, les Etats parties aux conventions internationales se sont donnés pour devoir de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des enfants. Ils ont également pris sur eux la responsabilité de lutter contre la traite de ces derniers. Vu l'état de la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest, et surtout entre le Bénin et le Nigeria, Nous en sommes venue à la conclusion selon laquelle il est important que le Bénin et le Nigeria conjuguent leurs efforts afin de mettre un frein au phénomène qui a connu un essor considérable entre les deux Etats. Nous avons notamment proposé une coopération transfrontalière en matière de lutte contre la traite des enfants. Cette coopération passera surtout par la gestion efficace des frontières entre les deux Etats.
Notre motivation pour une telle proposition trouve son essence dans le caractère transfrontalier même de la traite. En effet, les recherches effectuées dans le cadre de notre étude nous ont permis de confirmer l'hypothèse principale qu'est le caractère poreux des frontières et qui promeut le phénomène entre le Bénin et le Nigeria. D'autres causes motivant la traite ont été également décelées.
Les solutions préconisées à cet effet touchent tous les acteurs engagés dans la lutte et ceux qui ne le sont pas encore. La coopération transfrontalière n'est certainement pas la seule solution à la traite des enfants. Elle dénotera certes de la volonté des Etats, mais ces derniers ne sont pas les seuls habilités à lutter contre le phénomène.
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Les structures étatiques, les Institutions Internationales présentes dans les deux Etats (et surtout au Bénin), les ONG, les partenaires au développement, les hommes politiques sont appelés à jouer leur partition.
La traite des enfants est parfois comprise comme une cupidité plutôt qu'une question de pauvreté. Dans ces conditions, les populations sont les premières mises en cause. Non seulement elles ne se sentent pas concernées par les actions menées à leur profit, mais elles assistent et participent à la traite. Elles sont donc appelées à s'engager dans la lutte plutôt qu'à promouvoir la traite des enfants. Toutes les actions entreprises par les Etats ne seront réellement efficaces que si les populations font preuve d'un changement de comportement.
La mise en oeuvre des solutions ainsi préconisées permettra à coup sür d'amorcer le processus de diminution voire d'éradication de la traite des enfants dans notre pays, dans la sous-région, en Afrique et dans le monde.
Les enfants à l'école et les parents au travail, cela vaudra mieux pour le développement de nos Etats, aujourd'hui hypothéqué par les malheureuses questions de guerre, de famine, de misère.
OUVRAGES
ENDA, TM jeunesse: << Exode précoce et traite des enfants en Afrique de l'Ouest. », Sénégal, 2004
JEKINNOU, P, M. : << Répertoire des structures de protection des enfants au Bénin. », Bénin, 2001
MALONE, L. : << Les droits de l'homme dans le droit
international. », Nouveaux horizons, Paris, 2004
SANON P.H. : << Guide méthodologique pour l'analyse de la situation des enfants ayant besoin de mesures spéciales de protection en Afrique de l'Ouest et du Centre. », Unicef, Abidjan. 1998
RAPPORTS
ADAM, Z. : << Consultation sous-régionale sur le développement des stratégies de lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation économique. » Bénin, 2000
Centre de recherche INNOCENTI. : << La traite d'enfants en Afrique de l'Ouest : Réponses politiques », Italie, 2002
Centre de recherche INNOCENTI. : << La traite des êtres humains en Afrique, en particulier des femmes et des enfants », Italie, 2004
CRI/WCARO/UNICEF-BENIN : << Etude sur l'élaboration de stratégies pour abolir le trafic des enfants à des fins d'exploitation économique en Afrique de l'Ouest et du Centre. », Bénin, 2001
CROWE, S. : << Les pays de l'Afrique de l'Ouest et Centrale joignent leurs forces contre la traite des enfants. », Bénin, 2006
FONDATION TERRE DES HOMMES : « Les petites mains des carrières de pierre » ; 2005
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation. << Projet de lutte contre le trafic des enfants au Bénin », Bénin, 2003
OIT/IPEC. : << Lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans les pays d'Afrique Occidentale et Centrale : Trafic des enfants au Bénin, analyse opérationnelle. », Cotonou, 2000
OIT/IPEC : << Combattre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre : Rapport de l'atelier sous-régional. », Cotonou, 2000
PNUD : << Rapport mondial sur le développement humain », NEW-YORK, 2005
PNUD: << Les indicateurs du développement en Afrique. » NEW-YORK, 2006
UNESCO-UNICEF : << Le travail des enfants et l'éducation. », Paris, 1989
UNICEF : << Trafic international d'enfants en Côte d'Ivoire » Abidjan, 1998
UNICEF : << La situation des enfants dans le monde, 2006: Exclus
et invisibles. » New-York, 2005UNICEF : << La situation des enfants dans le monde, 2007 : Femmes et
enfants, la double dividende de l'égalité des sexes. », New-York, 2006VEIL, L, pour Unicef: << Problématique du travail et du trafic des enfants domestiques en Afrique de l'Ouest et du Centre. », Abidjan, 1998
INSTRUMENTS JURIDIQUES
TEXTES INTERNATIONAUXDéclaration Universelle des Droits de l'Homme ; 1948
Convention n° 138 de l'OIT relative à l'ãge minimum d'admission à l'emploi ; 1973
Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant ; 1989
Protocole additionnel à la CDE relatif à la vente d'enfants, la prostitution des enfants, la pornographie mettant en scène des enfants ; 2000
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; 2000
Convention de la CEDEAO relative à la libre circulation des biens et des personnes ; 1975
Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant ; 1990 TEXTES NATIONAUX
Loi n°90-32 portant Constitution de la République du Bénin ; 1990
Loi n°98 portant Code du travail en République du Bénin ; 1998
Loi n°2002-07 portant Code des personnes et de la famille ; 2002
Loi n° 2006-04 portant Conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d'enfants en République du Bénin ; 2006
MEMOIRES
AMASSE, J. : « Gestion des frontières terrestres en République du Bénin : stratégies pour une meilleure efficacité. », Mémoire de fin de cycle, ENAM, 2005
EL HADJ ISSA, F. : << Aspects juridiques et pratiques de la cogestion de la réserve de la biosphère transfrontalière du W. », Mémoire de fin de cycle, ENAM, 2006
TINKPON, F. : << L'exploitation économique des enfants au Bénin. » DEA, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, UAC, 1999
SOURCES ELECTRONINQUES :
BONASSIEUX, A. : << Migrations et frontières en Afrique :
Quelles représentations ? », 2005
Http:/ www.cafe-geo.net/article.php3 ?id_article= 538
FAYE, I, L. : << Ratification de protocoles et mécanismes de la CEDEAO : Le double jeu de certains Etats. », 2007 http:/ www.africatime.com/gb/popup.asp ?no_nouvelle=355795
ONG-AVEC. : << Le trafic d'enfants est en hausse dans le monde. », http:/ www.info-avec.org/trafic-enfants-news, 2007
SAMSON, D. : << CEDEAO : les illusions perdues. », 2005 http:/ www.rfi.fr/actufr/articles/061/article_33360.asp
ANNEXE 1 :
Exemplaire de fiche
d'entretien utilisée
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
Bonjour Madame/Monsieur ;
Nous sommes étudiante à l'Ecole Nationale, d'Administration et de Magistrature (ENAM). Dans le cadre de la réalisation de notre mémoire de fin de formation qui porte sur la traite transfrontalière, nous souhaitons nous entretenir avec vous pour élucider quelques points relatifs à notre thème.
QUESTIONNAIRE
1°) Quel est le rôle de votre structure en terme de lutte contre la traite des enfants
2°) Aviez-vous un plan d'action en la matière ?
3°) Quelles sont selon vous les véritables causes de la traite des enfants au Bénin ?
4°) Que pensez-vous de la qualité des frontières béninoises et de leur gestion ?
5°) Quels pourraient en être les conséquences sur la traite transfrontalière des enfants ?
6°) Aviez-vous initié ou participé à des contrôles dans le cadre de la lutte contre la traite ?
8°) Si oui, quelle est la fréquence de ces contrôles ? Si non, que pensez-vous de l'initiation de tels contrôles ?
9°) Que pensez-vous d'une coopération transfrontalière entre le Bénin et ses voisins, notamment le Nigeria ?
Merci à vous Madame/ Monsieur pour votre disponibilité et votre collaboration.
ANNEXE 2 :
NOUVEL ORGANIGRAMME
DU MAE
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
Titres Pages
Identification du jury ii
Déclaration d'engagement iii
Dédicaces iv
Remerciements v
Liste des sigles et abréviations vi
Liste des tableaux viii
Glossaire ix
Résumé xi
Sommaire xiii
INTRODUCTION GENERALE 1
CHAPITRE PRELIMINAIRE : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 4
Section première : Etat des lieux de la structure d'accueil du stage 5
Paragraphe premier : Présentation de la structure d'accueil et déroulement du stage 5
A- Présentation du MAE et de la DAJDH ~~~~~~~~~~~~~ 6
B- Déroulement du stage~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 10
Paragraphe 2 : Définition de la problématique et but de
l'étude 12
A- Choix du sujet~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 13
B- But de l'étude~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 14
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
Section 2 : De la délimitation du sujet à la méthodologie
de l'étude 14
Paragraphe 1 : Délimitation du sujet et objectif de l'étude 14
A- Délimitation du sujet~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 15
B- Objectif de l'etude~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 15
Paragraphe 2 : Hypothèses et méthodologie adoptée 16
A- Hypothèse générale ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 16
B- Revue de la littérature et autres méthodes 17
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES CONSEQUENCES DES CARACTERISTIQUES ACTUELLES DES FRONTIERES SUR LA
TRAITE DES ENFANTS 2O
Section première: Cadres juridique et institutionnel
de l'étude 21
Définition du concept 22
Paragraphe premier : Instruments juridiques~~~~~~~~.~. 23
A- Instruments juridiques à caractères international
et sous-régional~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 24
B- Instruments juridiques nationaux~~~~~~~~~~~~~~ 26
Paragraphe 2 : Politique nationale de lutte contre la traite
des enfants 33
A- Role des institutions de l'Etat.~~~~~~~~~~~~~~~~. 33
B- Rôle des partenaires au développement et des
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
acteurs non étatiques ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~ 35
Section 2 : Caractéristiques de la gestion des frontières 38
Paragraphe 1: Difficile gestion des frontières à l'ère de la
libre circulation des biens et des personnes 38
A- Nouveau contexte ouest africain de circulation 38
B- Difficultes d'ordre materiel~~~~~~~~~~~~~~~~~ 41
Paragraphe 2: Porosité des frontières comme facteur
favorable à la traite des enfants~~~~~~~~~~~~~~~~. 42
A- Non maitrise du trafic d'enfants 43
B- Difficile respect des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~. 47 CHAPITRE DEUXIEME: CONDITIONS D'UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LA TRAITE DES ENFANTS 50
Section première : Propositions juridiques et gestion
efficiente des frontières 51
Paragraphe premier : Solutions juridiques 51
A- Applicabilité des textes 52
B- Appropriation des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 56
Paragraphe 2 : Gestion efficiente des frontières~~~~~~~ 57
A- Renforcement de la surveillance des frontières~~~~~~~ 57
B- Lutte contre la corruption au niveau des frontières~~~~~ 59
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Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest |
Section 2 : Perspectives pour une meilleure application
des textes 61
Paragraphe premier : De la vulgarisation à la répression 61
A- Vulgarisation des textes~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 61
B- Répression~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~. 64 Paragraphe 2 : Nécessité d'une coopération transfrontalière 65
A- Modalites d'une Coopération Transfrontalière entre le Benin et ses voisins~~~~~~~~~~~~~~~~~. 65
B- Recommandations à l'endroit des acteurs.~~~~~~~~~~ 71
CONCLUSION GENERALE 75
BIBLIOGRAPHIE 78
ANNEXES 83
