Liste des interviews
- Monsieur Cyrile RANDRIANANDRASANA, Administrateur Civil et Chef
de District de Toamasina II (décembre 2011)
- Monsieur l'Adjoint au Chef de District de
Fénérive Est (décembre 2011)
- Monsieur Le Maire de la Commune Urbaine de
Fénérive Est (décembre 2011) - Monsieur Le Maire de la
Commune Rurale de Mahambo (décembre 2011)
- Monsieur Le Maire de la Commune rurale de Tetezambaro
(décembre 2011)
- Monsieur Paulin RAHARIJAONINA, deuxième Adjoint au Maire
de la Commune Rurale d'Ambodimanga II (décembre 2011)
- Monsieur Etienne LEMA, Directeur Régional de l'Education
Nationale Atsinanana
- Monsieur Michel TALATA, Directeur des Affaires
Générales et de l'Administration Territoriale (DAGT),
après de la Région Atsinanana
- Monsieur Le Directeur Régional de l'Inspection
Générale de l'Etat Toamasina
- Monsieur Mélèce RAHARITODY, Directeur des
Affaires Financières de la Commune Urbaine de Toamasina (janvier
2012)
- Monsieur Bienvenu LANANA, Chef de Service des Affaires
Administratives et Financières auprès de la Région
Analanjirofo (décembre 2011)
- Monsieur Stephan BEVOAVY, Chef du Service de la
comptabilité des matières et approvisionnement au sein de la
commune urbaine de Toamasina
- Madame Lanto RAZAFINDRAZAKA, Chef de Division des logements
et matériels après du service régional du patrimoine de
l'Etat (Direction régionale du Budget Atsinanana)
- Madame Christine RAVAONIRINA, Secrétaire comptable de la
Commune Rurale de Tetezambaro (décembre 2011)
Table des Matières
132
Remerciements 5
Liste des abréviations 7
Introduction 9
Première partie PRESENTATION TECHNIQUE ET
PRINCIPES GENERAUX 12
Chapitre 1. Notion generale, cadre juridique et situation
administrative 14
1.1. Principes fondamentaux 15
1.1.1 Définition : 15
1.1.2 Tenue de la comptabilité 15
1.1.3 Tenue de Registres : 16
1.1.4 Les différentes sortes d'opérations :
17
1.2. Cadre réglementaire et rattachement
administrative 18
1.2.1 Ministères et Services déconcentrés
de l'Etat : 19
1.2.2 Collectivités Territoriales
Décentralisées : 19
1.2.3 Etablissements Publics nationaux et autres institutions
publiques : 21
1.3. Système de contrôle 22
1.3.1 Contrôle interne : 22
1.3.2 Vérification externe et contrôle
règlementaire : 23
1.4. Reddition des comptes de fin d'année et
pénalisation 23
1.4.1 Approbation des comptes : 23
1.4.2 Dossier de reddition des comptes : 24
Chapitre 2. Les principaux acteurs en comptabilite des
materiels en service 25
2.1. L'ordonnateur en matière 25
2.1.1 Attributions de l'ordonnateur en matière : 25
2.1.2 Responsabilité de l'ordonnateur en matière :
26
2.2. Les comptables dépositaires et les
détenteurs effectifs 26
2.2.1 Le dépositaire comptable : 26
2.2.2 Les détenteurs effectifs : 28
2.3. Les commissions 28
2.3.1 La commission ordinaire de recette : 29
2.3.2 La commission ordinaire des remises : 29
2.3.3 Commission de réception 29
2.4. Les agents de contrôle 30
2.4.1 La surveillance et le contrôle permanent
(contrôle interne) 30
2.4.2 Le contrôle de l'administration externe au service
31
2.4.3 Les autres contrôles 31
Deuxième partie ETAT DES LIEUX 32
Chapitre 3. La gestion des materiels en service dans
l'Administration publique malgache 34
3.1. Réalités au niveau des services
déconcentrés de l'Etat 34
3.1.1 Données statistiques 34
3.1.2 Les problèmes constatés lors de
vérification des dossiers : 37
3.2. Cas des collectivités territoriales
décentralisées (CTD) 40
3.2.1 Les Régions en tant que collectivité : 41
3.2.2 Les communes: 43
3.3. Organes de vérification et d'approbation :
46
Chapitre 4. Analyse sur la place de l'education et de
formation dans la gestion des materiels en
service 49
4.1. L'obligation de réserve et le respect de la
hiérarchie : un abus autorisé des
supérieurs
hiérarchiques dans l'administration publique
49
4.1.1 Du respect de la hiérarchie 49
4.1.2 De la discrétion professionnelle 51
4.2. Considération des biens publics :
exemples de véhicules administratifs 53
4.2.1 Comment se comportent les détenteurs des
véhicules administratifs ? 53
4.2.2 Gestion et entretien des matériels roulants :
problèmes de moyens ou problèmes de
gestion ? 54
4.3. Gestion de ressources humaines 60
4.3.1 Système de motivation 60
4.3.2 Appui technique, formation et encadrement 60
Troisième partie SUGGESTIONS : ORIENTATION
EDUCATIVE ET PROPOSITIONS PRATIQUES 63
Chapitre 5. Analyse du probleme et cadre de l'etude
65
5.1 Problématique 65
5.1.1 L' « utopisme » de la gestion saine, transparente
et efficace 65
5.1.2 Les facteurs de la dégradation qui persistent au
niveau de la gestion publique 69
5.2 De la communication à
l'éducation : fondement de tout changement de comportement
73
5.2.1 Cadre théorique 73
5.2.2 Cadrage de l'étude dans le contexte malgache 77
5.2.3 La communication politique : une éducation au
niveau des institutions 79
Chapitre 6. Renforcement des connaissances et competences
des acteurs en comptabilite des
materiels en service : Pratiques et
études des cas 83
6.1 Identification des pistes et objectifs de formation
83
6.1.1 Une vision au changement global : les objectifs de
changement 83
6.1.2 Les pistes et les objectifs de formation 84
6.2 Les contraintes à lever par rapport à
la réalisation 89
6.2.1. Le cadre juridique 89
6.2.2. Les apprenants 91
6.2.3. Les formateurs 93
6.2.4. Quelques principes 95
6.3 Analyse du rapport problématiques-suggestions
97
6.3.1. Volet éducatif et théorique 97
6.3.2. Volet fonctionnel et pratique 101
6.4 Mise en situation : Etudes de cas
102
6.3.3. L'ordonnateur en matière et les
dépositaires comptables 103
6.3.4. Les vérificateurs, agents de contrôle et
autorités d'approbation 107
Conclusion 108
Références bibliographiques 111
I. Instruments de travail 111
II. Ouvrages généraux 112
III. Autres documentations et supports pédagogiques :
113
134
Annexes 114
Nomenclature sommaire du matériel en compte 115
Liste des Imprimés et documents indispensables à la
comptabilité des matériels en service 121
Solutions aux activités types n°01 122
Solutions aux activités types n°02 125
Solutions aux activités types n°03 127
Méthodes et techniques de traitement et de
vérification des dossiers des comptes des matériels
en service : 128
Liste des interviews 131
| 
