Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

Résumé

Le résumé

A travers notre mémoire, nous avons vu l'importance d'un système de contrôle interne efficace pour la maîtrise des activités et des risques bancaires, qui doit être mis en place à tous les niveaux tant opérationnel qu'organisationnel.

L'audit interne est partie intégrante du système de contrôle interne et ses interventions organisées et méthodiques en référence aux normes universelles en la matière lui permettent de contribuer de façon permanente à l'amélioration du dispositif du contrôle interne et à sa promotion au niveau de toutes les fonctions de la banque.

Les banques, doivent disposer d'un système de gestion des risques efficace afin de préserver leur solidité financière, de continuer à croître et de se montrer dignes de la confiance de leurs clients.

C'est dans cet ordre d'idées que nous avons opté pour l'application de cet Audit Interne à un pan important de l'activité bancaire, à savoir le commerce international, le crédit documentaire en particulier ; sous la problématique précédemment énoncée :

« Quel est le rôle de l'audit interne dans l'amélioration du dispositif de contrôle interne, dans le secteur bancaire ?»

Mots clés

Les mots clés -Contrôle interne ; -Audit interne ; -Pilotage ;

-Coso ;

-Domiciliation ; -Crédit Documentaire ; -Balle II ;

-Les risques bancaires.

Annexes

Annexe n°01 : Organigramme de la BNA

2/2

Annexe 02 : L'organigramme de l'agence :

Directeur

d'Agence

Secrétaire

Directeur Adjoint

Caisse

^télécompensatio

Secrétariat engagement

Engagement (Crédits)

Commerce extérieure (Comex)

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°03 : Demande de domiciliation

DEMANDE D'OUVERTURE DOSSIER DOMICILIATION

Donneur d'ordre

SARL

Agence . . . /

BANQUE NATIONALE D'AL6ERIE

Conformement a la reglementation des changes, nous vous prions d'ouvrir un dossier de domiciliation relatif a l'importation designee ci-apres :

Contrat commercial (1) FACTURE .Reference : N^° 3333333333 Fournisseur : montant : 3333333333

Contre valeur en Dinars au cours provisoire de soit DA.
Se rapportant aux marchandises T.D. Numero3333333333

Indique ci-contre : 33333333333333333333333333

Provenance .origine

Designation du titre d'importation3R.C. N^° du 3333333333

Il est bien entendu que nous vous degageons de toutes responsabilites quant a la position douanière de ces marchandises, vis-a-vis de la reglementation des changes en vigueur.

Nous certifions sur l'honneur que nous ne possedons dans les pays etrangers aucun moyen de paiement nous permettant d'effectuer sur place le reglement de cette importation et sommes d'accord pour que cette operation se denoue sur le plan financier suivant les normes en vigueur et degageons la BANQUE NATIONALE D'AL6ERIE des risques de change eventuels pouvant en decouler.

Nous nous engageons enfin d'ores et deja a vous remettre aussitet apres dedouanement le justificatif douanier de cette operation.

SI6NATURE AUTORISEE

(1) preciser s'il s'agit d'une facture ou d'un marche.

A detailler s'il y a lieu.

Annexe n°04 : Attestation Taxe de domiciliation Bancaire

Annexe n°05: Engagement

-oOo- ENGAGEMENT -oOo-

Jesoussigne M...................................................................................
Representant legal de la Societe :

- Raison Sociale :

- Activité :

- Adresse :

- NIS :

- Fournisseur :

- Montant :

- TARIF DOIJANIER :

M'engage au nom de la Societe a destiner les produits, soitw............................................................................................................), importes exclusivement au besoin de l'exploitation de l'entreprise et de ce fait, je m'interdis a revendre les produits en question en l' tat.

En outre, j'atteste que les quantites importies correspondent aux capacites de production et aux moyens humains, materiels et de stockage de la Societe.

Fait-Le .......................................................

Cachet d signature.

Annexe 06 : CA1112 :

Annexe n° 07 : Formule 04 (CA 1067)

ANNEXE N°08 : Demande Credoc Semar 205 bis

DEMANDE D'OUVERTURE DE CREDIT DOCUMENTAIRE

Alger le: / /

Siége

DONNEUR D'ORDRE BANQUE NATIONALE D'ALGERIE

1- . 2- Agence :

Référence du donneur d'ordre

3- Nous Vous prions d'ouvrir un Crédit documentaire REVOCABLE

4- à transmettre par lettre / lettre avec préavis par cable IRREVOCABLE

5- MONTANT (en chiffre et en lettre) . IRREVOCABLE et CONFIRME
Maximum / Environ (1)

6- Faveur: Transférable/Non transférable

7- Utilisation à Vue ou contre acceptation de traite à (1)

8- POUR PRESENTATION: Paiement - négociation - acceptation (1)

9- AUPRES DE:

10- CONTRE REMISE DES DOCUMENTS CIDESSOUS: (1)

- Jeu Complet de connaissement "Clean on Board" établi à l'ordre de la Banque

Nationale d'Algérie Notify Ordonnateur stipulant fret

- L.T.A établi à l'adresse de la Banque Nationale d'Algérie pour compte

Ordonnateur Stipulant frêt

- Facture Commerciale en ... exemplaires

-
-
-

11- CONCERNANT (marchandises)

Conforme Facture Pro forma du

(Mention devant figurer sur facture définitive)

12- VALABLE JUSQU'AU

13- AVISER FIL BENEFICIAIRE

14- SANS AJOUTER / EN AJOUTANT (1) VOTRE CONFIRMATION

15- EXPEDITION / EMBARQUEMENT JUSQU'AU PARTIELS AUTORISE/ INTERDITS

16- TRANSBORDEMENTS: - AUTORISES SUR

- INTERDITS

17- A DESTINATION DE ASSURANCE COUVERTE PAR L'ORDONNATEUR

18- TITRE D'IMPORTATION N°

19- ACHAT DE DEVISE

Tous les frais réclamés par la banque émettrice (BNA) sont à la charge de l'ordonnateur. Tous ceux réclamés par la banque notificative sont à la charge de fournisseurs.

- JE DEGAGE LA BNA DE TOUS RISQUES DE CHANGE.

De convention expresse, les documents sont affectés par nous à titre de gage

et de nantissement à la bonne fin des avances qui résulteront de votre paiement

ou de votre acceptation, ainsi qu'au remboursement de toute somme dont nous

serions débiteurs envers vous pour quelque cause que se soit.

Signature du donneur d'ordre

Nous nous engageons, si l'assurance est soignée par nous, à vous remettre un

Avenant sur votre demande.

Cette ouverture de crédit est soumise aux règles et Usances Uniformes relatives

Aux crédit documentaires sous réserves de l'application des règles et Usances

Propres aux pays qui n'auraient pas adoptés les règles et Usances Uniformes

Approuvés par la chambre de commerce internationale.

Annexe n°09 : Credoc à l'import ET7

Annexe n° 10 : Lettre d'ouverture par V8

BANQUE NATIONALE D'ALGERIE D.R.E :

Agence :

FAX :

. le :

OUVERTURE PAR V8

D.O.D « 101 » Service Credoc

Objet : demande ouverture de CREDOC N° CDI (100% margé)

EUR F/

DOM/ .DU

O/SARL .

NIF :

Nous vous transmettons, ci-joint une demande d'ouverture de CREDIT DOCUMENTAIRE de notre relation SARL

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Cordialement.

Le chargé d'études la directrice adjointe la directrice

Annexe n°11 : Swift

2/3

3/3

DGAB

DPT CREDIT

DEPT

CONTROLE

DPAC

Annexe n°12 : Organigramme DRE Bouzareah.

AP

LIBERTE -

605-

AP

BOUZAREAH -

627-

SECRETARIAT

Agence BOLOGHINE -

608-

AP ZIROUT YOUCEF -620-

Agence BAB EL OUED -629-

AP TELEMLY

-602-

AP CHE GUEVARA -599-

Agence PORT-SAID -628-

DIRECTION DU RESEAU D'EXPLOITATION

Annexe 13 : règlement 02-03 de la Banque d'Algérie.

Algérie

Contrôle interne des banques

et établissements financiers

Règlement de la Banque d'Algérie n°2002-03 du 14 novembre 2002

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,

· Vu la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit modifiée et complétée par l'Ordonnance n°01-01 du 4 Dhou El Hidja 1421correspondant au 27 Février 2001, notamment ses articles 43 bis et 44 alinéas g et i ;

· Vu l'ordonnance n°75-35 du 29 avril 1975

portant Plan comptable national ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et Vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Banque d'Algérie ;

· Vu le Décret Présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 02 juin 2001 portant nomination des Membres du Conseil de la

Monnaie et du Crédit ;

· Vu le règlement n°92-05 du 22 mars 1992 modifié et complété concernant les conditions que

doivent remplir les fondateurs, les dirigeants et représentants des banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°92-08 du 17 novembre 1992 portant plan de comptes et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°92-09 du 17 novembre 1992 relatif à l'établissement, et à la publication des comptes individuels annuels des banques et établissements financiers ;

· Vu le règlement n°94-12 du 2 juin 1994 relatif aux principes de gestion et d'établissement de normes dans le secteur financier ;

· Vu le règlement n°94-18 du 25 décembre 1994 portant comptabilisation des opérations en devises ;

· Vu le règlement n°95-04 du 20 avril 1995 modifiant et complétant le règlement n°91-09 du

14 Août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et des établissements financiers ;

· Vu le règlement n°95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes ;

· Vu le règlement n°95-08 du 23 décembre 1995 relatif au marché des changes ;

· Vu le règlement n°97-01 du 8 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres ;

· Vu les délibérations du Conseil de la Monnaie et du Crédit du 28 Octobre 2002

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le contenu du contrôle interne que les banques et établissements financiers doivent mettre en place, en particulier, les systèmes de mesure et d'analyse des risques et les systèmes de leur surveillance et maîtrise.

Art.2.- Au sens du présent règlement, on entend par :

· Risque de crédit : risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens de l'article 2 du règlement n°95- 04 modifiant et complétant le règlement n°91- 09 du 14 Août 1991 fixant les règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.

· Risque de taux d'intérêt global : risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché.

· Risque de règlement : risque encouru, notamment, dans les opérations de change, au cours

de la période qui sépare le moment ^oül'instruction de paiement d'un instrument financier

vendu ne peut plus être annulée unilatéralement et la réception définitive de

l'instrument acheté.

· Risque de marché : il s'agit de risque de taux, de risque de variation de prix de titres de propriété, de risque de règlement-contrepartie et

de risque de change.

· Risque opérationnel : risque résultant d'insuffisances de conception, d'organisation et de mise en oeuvre des procédures

d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes

d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de la banque ou l'établissement financier concerné.

· Risque juridique : risque de tout litige avec une contrepartie résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance d'une quelconque nature susceptible d'être imputable à la banque ou à l'établissement financier au titre de ses opérations.

· Organe exécutif : Les personnes visées à l'article 135 de la Loi relative à la monnaie et au crédit chargées de la détermination effective de l'orientation de l'activité des banques et établissements financiers régulièrement agrées.

· Organe délibérant : Le conseil d'administration ou le Conseil de Surveillance.

· Comité d'audit : Comité qui peut être créé par l'organe délibérant pour l'assister dans

l'exercice de ses missions. L'organe délibérant définit la composition, les modalités de son fonctionnement et les conditions dans lesquelles les commissaires aux comptes ainsi que

toute personne appartenant à la banque ou établissement

financier concerné sont associés à

ces travaux. L'organe délibérant définit les missions dudit Comité d'audit. Celles-ci doivent, cependant, permettre :

- de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur les

méthodes comptables adoptées par la banque ou établissement financier concerné,

- de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, en particulier, la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance

et de maîtrise des risques.

Art.3.- Le contrôle interne que les banques et établissements

financiers doivent mettre en place

comprend, notamment :

· un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;

· une organisation comptable et du traitement de l'information ;

· des systèmes de mesure des risques et des résultats;

· des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques ;

· un système de documentation et d'information. Art.4.- Le contrôle interne, que les banques et établissements

financiers doivent mettre en place en

adaptant l'ensemble des dispositifs prévus par le présent règlement, doit être en adéquation avec la nature et le volume de leurs activités, leur taille et leurs implantations et avec les risques de différentes natures auxquels ils sont exposés.

I. Le système de contrôle des opérations et les procédures internes

Art.5.- Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a pour objet, notamment,

dans les conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d'exhaustivité, de :

· vérifier la conformité des opérations aux dispositions législatives et réglementaires, aux

normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l'organe délibérant

;

· vérifier le strict respect des procédures de décision de prises de risques de toute nature et des normes de gestion fixées par l'organe exécutif, en particulier s'il s'agit de normes de gestion sous forme de limites ;

· vérifier la qualité de l'information comptable et financière, qu'elle soit destinée à l'organe exécutif et à l'organe délibérant, transmise à la Banque d'Algérie, transmise à la Commission Bancaire ou destinée à être publiée ;

· vérifier les conditions d'évaluation,

d'enregistrement, de conservation et de disponibilité de l'information comptable et financière,

en particulier, en garantissant la piste

d'audit dans le cas des opérations informatisées ;

· vérifier la qualité des systèmes d'information et de communication.

Art.6.- Les banques et établissements financiers doivent organiser leurs systèmes de contrôle de façon à pouvoir :

· assurer un contrôle régulier avec un ensemble de moyens mis en oeuvre en permanence dans les unités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité et la validation des opérations

réalisées et le respect des autres instructions ou

orientations liées à la surveillance des risques de toute nature associées aux opérations ;

· vérifier, selon une périodicité adaptée, la régularité et la conformité des opérations, le respect

des procédures et l'efficacité des dispositifs

prévus dans l'alinéa précédent, en particulier,
leur adéquation à la nature de l'ensemble des

risques associés aux opérations.

Art.7.- L'organisation des banques et établissements financiers doit assurer la stricte indépendance

entre les unités chargées de l'engagement

des opérations et les unités chargées de leur validation,

en particulier comptable et de leur règlement

ainsi que du suivi des instructions ou des orientations liées à la surveillance des risques.

Art.8.- L'indépendance entre les unités chargées de l'engagement des opérations et les unités chargées de leur validation peut être organisée, soit, par un rattachement hiérarchique différent de ces unités jusqu'à un niveau suffisamment élevé ou par une organisation qui garantit la séparation claire des fonctions, soit par des procédures, en particulier informatiques, conçues dans ce but et dont les banques et établissements financiers sont en mesure de justifier l'adéquation.

Art.9.- Les dispositifs visés à l'article 6 du présent règlement qui vérifient, notamment, la régularité et la conformité des opérations, doivent fonctionner de manière indépendante par rapport à l'ensemble des structures à l'égard desquelles ils exercent leurs missions.

Art.10.- Les banques et établissements financiers doivent désigner un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne et qui rend compte de l'exercice de sa mission à

l'organe exécutif et, le cas échéant, au comité d'audit. L'organe délibérant est tenu informé par

l'organe exécutif de la désignation de ce responsable et des comptes rendus de ses travaux.

Lorsque la taille de la banque ou de l'établissement financier ne justifie pas la désignation d'une personne spécialement chargée de veiller à la cohérence et à l'efficacité du contrôle interne, l'organe exécutif, sous le contrôle de l'organe délibérant, doit assurer la coordination de tous les dispositifs qui sont liés à l'exercice de cette mission.

Art.11.- Les banques et établissements financiers doivent s'assurer que le nombre et la qualification

des personnes qui participent au fonctionnement du système de contrôle des opérations et des procédures internes ainsi que les moyens mis à leur disposition

en particulier les outils de suivi et les méthodes d'analyse de risques, sont adaptés aux activités,

à la taille et aux implantations de la banque ou de l'établissement financier concerné.

Art.12.- Les moyens affectés à la vérification de la régularité et de la conformité des opérations, du respect des procédures et du respect des autres instructions

ou orientations liées à la surveillance des

risques de toute nature associés aux opérations, doivent être suffisants pour mener le cycle complet d'investigations relatives à l'ensemble des activités sur le nombre d'exercices nécessaire. Un programme des missions de contrôle doit être établi,

au moins une fois par an, en intégrant les objectifs annuels en matière de contrôle fixés par l'organe exécutif et l'organe délibérant.

Art.13.- Les banques et établissements financiers doivent s'assurer que le système de contrôle des opérations et des procédures internes soit intégré dans l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune de leurs activités et que les vérifications telles que prévues à l'article 6, alinéa deux cidessus s'appliquent à la banque ou l'établissement

financier dans son ensemble, y compris ses succursales et agences.

Art.14.- Les systèmes de mesure des risques et de détermination des limites doivent être réexaminés régulièrement afin de vérifier leur performance au regard de l'évolution de l'activité, de

l'environnement, des marchés ou des techniques d'analyse.

Art.15.- Lorsque la banque ou l'établissement financier

décide de réaliser des opérations portant sur

de nouveaux produits pour la banque ou l'établissement financier ou pour le marché, le système de contrôle doit permettre de s'assurer :

· que l'analyse spécifique des risques a été effectuée au préalable et qu'elle a été conduite de

manière rigoureuse,

· que l'adéquation des procédures de mesure de limite et de contrôle des risques encourus est

effective,

· que, le cas échéant, les adaptations nécessaires aux procédures en place ont été engagées.

II. L'organisation comptable et le traitement

de l'information

Art.16.- Les banques et établissements financiers doivent respecter les dispositions générales du Plan comptable national et les dispositions du règlement

n°92-08 portant plan de comptes bancaire et règles comptables applicables aux banques et établissements financiers, en tenant compte des précisions

ci-après :

1) Pour l'information comprise dans les comptes du bilan, du hors bilan et de résultats publiés et pour les informations de l'annexe issues de la comptabilité, l'organisation mise en place doit garantir

l'existence de l'ensemble des procédures, appelé piste d'audit, qui permet :

· de reconstituer dans l'ordre chronologique les opérations ;

· de justifier toute information par une pièce

d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter, par un cheminement ininterrompu, au document de synthèse et réciproquement ;

· d'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements

ayant affecté les postes comptables.

En particulier, les soldes des comptes qui figurent dans le plan de comptes doivent se raccorder, par voie directe ou par regroupement, aux postes et sous-postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultats et aux informations issues de la comptabilité contenues dans l'annexe. Le solde d'un compte peut être raccordé par éclatement à condition de pouvoir justifier le respect des règles de sécurité et de contrôle adéquat et que la banque ou l'établissement financier concerné décrive la méthode utilisée.

2) Pour les informations comptables qui figurent dans les documents destinés à la Banque d'Algérie

ou à la Commission bancaire et pour celles qui sont nécessaires au calcul des normes de gestion, elles doivent respecter l'ordre chronologique des opérations et pouvoir être justifiées par des pièces

d'origine.

Chaque montant figurant dans les situations, dans

les tableaux annexes, dans les déclarations concernant les normes de gestion et dans les autres documents remis à la Banque d'Algérie ou à la Commission bancaire, doit être contrôlable, notamment, à partir du détail des éléments qui le composent.

Lorsque la Banque d'Algérie ou la Commission bancaire autorise que des informations leurs soient fournies sous forme statistique, elles doivent être vérifiables.

Art.17.- Les banques et établissements financiers s'assurent de l'exhaustivité, de la qualité et de la

fiabilité des informations et des méthodes d'évaluation et de comptabilisation, notamment :

· par un contrôle périodique qui doit être exercé sur l'adéquation des méthodes et des paramètres retenus pour l'évaluation des opérations dans les systèmes de gestion,

· par un contrôle périodique qui doit être exercé pour s'assurer de la pertinence des schémas comptables au regard des objectifs généraux de sécurité et de prudence, ainsi que de leur conformité aux règles de comptabilisation en vigueur,

· pour les opérations qui font encourir des risques de marché, par un rapprochement qui doit être effectué, au moins mensuellement, entre les résultats calculés pour la gestion opérationnelle et les résultats comptabilisés en respectant les règles d'évaluation en vigueur. Les

écarts constatés doivent pouvoir être identifiés et analysés.

Art.18.- Les banques et établissements financiers déterminent le niveau de sécurité informatique jugé souhaitable par rapport aux exigences de leurs métiers. Ils s'assurent que leurs systèmes

d'information intègrent en permanence ce minimum de sécurité retenu.

Art.19.- Le contrôle des systèmes d'information doit, notamment, permettre :

· de s'assurer que le niveau de sécurité des systèmes d'information est périodiquement évalué

et que, le cas échéant, les corrections y afférentes sont effectuées,

· de s'assurer que des procédures de secours informatique sont disponibles afin d'assurer la continuité de l'exploitation en cas de difficultés dans le fonctionnement des systèmes informatiques. Le contrôle des systèmes informatiques s'étend à la conservation des informations et à la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l'exécution des traitements.

Art.20.- Les banques et établissements financiers sont tenus de conserver l'ensemble des fichiers

nécessaires à la justification des documents du dernier arrêté remis à la Banque d'Algérie et à la

Commission bancaire au moins jusqu'à la date de l'arrêté suivant.

Art.21.- Les avoirs détenus par la banque ou l'établissement financier pour le compte des tiers

ne figurant pas dans les comptes individuels annuels doivent faire l'objet d'une comptabilité ou

d'un suivi matière retraçant les existants, les en-

trées et les sorties. Une répartition est effectuée, si elle est significative, entre les éléments détenus à titre de simple dépositaire et ceux qui garantissent, soit un crédit accordé, soit un engagement pris à des fins spécifiques ou en vertu d'une convention générale et permanente en faveur du déposant.

III. Les systèmes de mesure des risques et des résultats

Art.22.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place des systèmes de mesure et d'analyse des risques, en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations, afin d'appréhender

les risques de différentes natures auxquels ces opérations

les exposent, notamment les risques de crédit, de marché, de taux d'intérêt, de liquidité et de règlement.

A. La sélection et la mesure des risques de crédit Art.23.- Les banques et établissements financiers doivent disposer d'une procédure de sélection des risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques. Ces systèmes doivent leur permettre :

· d'identifier de manière centralisée leur risques de bilan et de hors bilan à l'égard d'une

contrepartie ou d'une contrepartie-groupe telle que définie dans l'article 2 du règlement n°95- 04 du 20 avril 1995 sus-visé,

· d'appréhender différentes catégories de niveaux de risque à partir d'informations qualitatives

et quantitatives conformément à l'article

n°7 du règlement n°91-09du 14 août 1991 susvisé,

· de procéder à la répartition globale de leurs engagements au profit de l'ensemble des

contreparties par niveau de risque encouru, par secteur juridique et économique et par zone géographique.

a) Système de sélection des risques de crédit Art.24.- L'appréciation du risque de crédit doit notamment tenir compte des éléments portant sur la situation financière du bénéficiaire, sur sa capacité de remboursement et, le cas échéant, sur des garanties reçues. En particulier, pour les entreprises, l'appréciation doit intégrer l'analyse de leur environnement, les caractéristiques des associés ou actionnaires et des dirigeants. Elle doit tenir compte aussi des documents comptables les plus récents.

Les banques et établissements financiers doivent constituer des dossiers de crédit destinés à recevoir l'ensemble des informations de nature qualitative et quantitative sur une contrepartie et les informations concernant les contreparties-groupe. Ces dossiers sont à compléter au moins trimestriellement pour les contreparties dont les créances sont impayées ou douteuses et pour celles dont les volumes des créances sont significatifs.

Art.25.- La sélection des opérations de crédit doit intégrer également le critère de leur rentabilité. L'analyse prévisionnelle des charges et produits, directs et indirects, doit être la plus exhaustive possible

pour chaque crédit et porter, notamment, sur

les coûts opérationnels et de financement et sur les coûts de rémunération des fonds propres. L'analyse doit intégrer également les charges correspondant à l'estimation du risque de non-paiement par le bénéficiaire

au cours de l'opération de crédit.

Art.26.- L'organe exécutif effectue, au moins semestriellement,

une analyse a posteriori de la rentabilité

des opérations de crédit.

Art.27 :Les procédures de décision d'octroi de prêts ou d'engagement par signature, surtout quand elles sont organisées par la fixation de délégations, doivent être clairement formalisées et être adaptées

aux caractéristiques de la banque et l'établissement financier relativement à sa taille, son organisation et à la nature de son activité.

Art.28.- Lorsque la nature et l'importance des opérations

de crédit le rendent nécessaire, les banques

et établissements financiers s'assurent que les décisions

de prêts ou d'engagements par signature sont

prises par au moins deux personnes et que les dossiers de crédit font l'objet d'une analyse par une

unité spécialisée, indépendante des entités

opérationnelles.

b) Système de mesure des risques de crédit

Art.29.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place un système de mesure des risques de crédit qui doit permettre d'identifier, de mesurer et d'agréger les risques qui ressortent de

l'ensemble des opérations pour lesquelles la banque ou l'établissement financier encourt le risque de défaillance d'une contrepartie ou d'une contrepartie- groupe.

Art.30.- Les banques et établissements financiers doivent procéder, au moins trimestriellement, à

l'analyse de l'évolution de la qualité de leurs engagements

(bilan et hors bilan). Cette analyse doit

permettre de reclasser les opérations de crédit, de comptabiliser les créances classées et de prévoir les provisionnements y afférents en tenant compte des garanties prises et en s'assurant que leur évaluation est récente, indépendante et prudente.

B. Système de mesure des risques de ^marchéArt.31.- Les banques et établissements financiers

doivent, dans l'attente de la promulgation des textes portant sur le mode d'évaluation, la mesure et la couverture des risques de marché, mettre en place des systèmes de suivi de leurs opérations effectuées sur les marchés pour leur propre compte. Ils doivent, en particulier :

· enregistrer quotidiennement les opérations de change conformément aux dispositions du règlement n°95-08 relatif au marché des changes

sus-visés ainsi que les opérations portant sur leur portefeuille de négociation et calculer leurs résultats,

· mesurer leur exposition au risque de change par devise et pour l'ensemble des devises.

C. Système de mesure du risque de taux d'intérêt

Art.32.- Les banques et établissements financiers doivent, dans l'attente de la promulgation des textes portant sur la mesure et la couverture des risques

de taux d'intérêt, s'atteler à mettre en place un système d'information interne permettant d'appréhender le risque de taux d'intérêt, d'assurer son suivi et de prévoir les correctifs en cas d'exposition jugée significative à ce type de risques.

D. Le système de mesure du risque de règlement Art.33.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place un système de mesure de leur exposition au risque de règlement, plus particulièrement au risque de règlement dans les opérations de change. Ils veillent à appréhender les différentes phases du processus de règlement.

IV. Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques

Art.34.- Les banques et établissements financiers doivent mettre en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, de taux

d'intérêt, de taux de change, de liquidité et de règlement

faisant apparaître les limites internes et les

conditions dans lesquelles ces limites sont respectées. Ils doivent aussi se doter de moyens adaptés à

la maîtrise des risques opérationnels et juridiques. Art.35.- Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de crédit, de taux de change et de liquidité doivent comporter un dispositif de limites globales internes. Ces limites sont revues autant que nécessaire, au moins une fois par an par l'organe exécutif et, le cas échéant, par l'organe délibérant, en tenant compte, des fonds propres de la banque ou de l'établissement financier concerné. Les limites opérationnelles qui peuvent être fixées au niveau de différentes entités organiques internes (directions, agences, succursales,...), doivent être

en cohérence avec les limites globales. La détermination

des différentes limites, globales et opérationnelles, doit être effectuée de façon homogène

par rapport aux systèmes de mesure des risques en place.

Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de taux d'intérêt et de règlement doivent, au

départ, comporter des systèmes de suivi pour appréhender

correctement ces risques de façon à passer,

par la suite, à des systèmes de limites au moins opérationnelles dans le cas de difficulté de fixation de limites globales.

Art.36.- Les banques et établissements financiers, mandatés, sur leur demande, par la Banque d'Algérie pour exercer, par délégation de pouvoir,

le contrôle des changes, doivent se doter d'un système de contrôle interne permettant de s'assurer en permanence du suivi des opérations de commerce extérieur.

Le dispositif à mettre en place, conformément au règlement n°95-07 sus-visé, doit permettre :

· de s'assurer de la traçabilité et de l'apurement régulier et à temps des dossiers de domiciliation ouverts ;

· de veiller au dénouement des opérations avant remise des comptes rendus ;

· de s'assurer de la stricte adéquation entre les flux financiers et les flux des biens et des services entre l'Algérie et le reste du monde.

Art.37.- Les banques et établissements financiers doivent veiller à la bonne tenue du fichier et de l'échéancier de la dette extérieure de leur clientèle et de celle contractés pour leur propre compte.

Art.38.- Les banques et établissements financiers doivent se doter de dispositifs, suivant des procédures formalisées, permettant :

· de s'assurer en permanence du respect des procédures

et des limites fixées,

· de procéder à l'analyse des causes du nonrespect éventuel des procédures et des limites,

· d'informer les entités ou les personnes désignées à cet effet de l'ampleur des dépassements

et des actions correctrices proposées ou

entreprises.

Dans le cas ou les limites sont reparties par entités organiques internes, et où ces limites risquent d'être atteintes, les procédures formalisées doivent permettre aux entités concernées d'en référer au niveau hiérarchique approprié.

Art.39.- Pour les besoins de la surveillance de leurs opérations et d'information de l'organe exécutif, de l'organe délibérant et, le cas échéant, du comité d'audit, les banques et établissements financiers doivent élaborer des états de synthèse appropriés.

V. Le système d'information et de documentation

Art.40.- L'organe délibérant de la banque ou de l'établissement financier procède au moins deux fois par an à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont transmises par l'organe exécutif et par le responsable visé à l'article 10 et, le cas échéant, par le comité d'audit.

Dans le cas de l'existence d'un comité d'audit, cet examen peut être fait une fois par an.

Art.41.- L'organe exécutif informe régulièrement l'organe délibérant et, le cas échéant, le comité d'audit, sur les éléments essentiels et sur les enseignements

principaux qui peuvent se dégager de la

mesure des risques auxquels la banque ou l'établissement financier est exposé. Cette
information

porte, notamment, sur la répartition des engagements par ensembles de contreparties et sur la

rentabilité des opérations de crédit comme indiqué dans l'article 25 du présent règlement.

Art.42.- Dans le cas où l'organe délibérant n'est

pas associé à la fixation des limites, l'organe exécutif doit l'informer et informer, le cas échéant, le

comité d'audit, des décisions prises en la matière. L'organe exécutif doit informer l'organe délibérant,

au moins une fois par an, des conditions dans lesquelles

les limites fixées sont respectées.

Art.43.- Les banques et établissements financiers élaborent les manuels de procédures afférents à leurs différentes activités. Ces manuels doivent décrire, au minimum, les modalités

d'enregistrement, de traitement et de restitution des informations, les schémas comptables et les procédures

d'engagement des opérations.

Ils établissent également une documentation précisant les moyens destinés à assurer le bon fonctionnement du contrôle interne, notamment :

· les différents niveaux de responsabilité,

· les attributions dévolues et les moyens affectés au fonctionnement des dispositifs de contrôle

interne,

· les règles assurant l'indépendance de ces dispositifs,

· les procédures relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication,

· une description des systèmes de mesure des

risques,

· une description des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.

Cette documentation doit être mise, à leur demande, à la disposition de l'organe exécutif, de

l'organe délibérant, des commissaires aux compte, des inspecteurs de la Banque d'Algérie et le cas échéant du comité d'audit.

Art.44.- Les rapports établis à la suite des contrôles effectués au titre de la vérification de la régularité et de la conformité des opérations, du respect des

procédures et de l'efficacité des dispositifs garantissant

la régularité, la sécurité et la validation des

opérations réalisées, sont communiqués à l'organe exécutif et, à sa demande, à l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit.

Art.45.- Les banques et établissements financiers élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Ce rapport comprend, notamment :

· un inventaire des enquêtes réalisées et des principaux enseignements tirés, en particulier, les principales insuffisances relevées et les mesures correctives prises,

· une description des modifications significatives réalisées dans le domaine de contrôle interne

au cours de la période en revue,

· une description des conditions d'application des procédures mises en place pour les nouvelles activités,

· la présentation des principales actions envisagées dans le domaine du contrôle interne. Art.46.- Les banques et établissements financiers élaborent, au moins une fois par an, un rapport sur la mesure et la surveillance des risques auxquels ils sont exposés. Ce rapport comprend, notamment, les éléments essentiels et les principaux enseignements qui peuvent se dégager de la mesure des risques auxquels ils sont exposés, la sélection des risques de crédit ainsi que l'analyse de la rentabilité des opérations de crédit.

Art.47.- Les deux rapports annuels prévus dans les articles 45 et 46 ci-dessus sont communiqués à l'organe délibérant et, le cas échéant, au comité d'audit. Ils sont adressés à la Commission bancaire et mis à la disposition des commissaires aux comptes. Art.48.- Le présent Règlement sera publié au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Source : www.Droit-Afrique.com

Annexe n° 14 : Organigramme de la Direction de l'Audit Interne :

Directeur de l'Audit Interne

Assistante de

Direction

Assistant

Cellule I :

Auditeur senior Auditeurs Auditeurs

Cellule II :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Cellule III :

Auditeur senior Auditeurs

Auditeurs juniors

Source : Charte d'audit interne (BNA)

Annexe n° 15 : L'organigramme de l'agence AP hamiz 647 :

Directrice
					Secrétariat
	Directrice Adjointe

Secrétariat	Commerce		Engagement :		Service Caisse :		Télé
Engagement :	Extérieur :						compensation :
			1Chargé		-4Chefs de Section ;
Chef de Service.	2 Chargés d'études.		d'études.		-1 employée de banque ;		Chef de section.
					-Caissier.

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°16:Questionnaire de prise de connaissance de l'entité auditée : QPC

QUESTIONS	Oui	Non	Observation
L'agence
L'agence est-elle bien située géographiquement ?
Est-ce que l'agence est propriétaire ou non ?
Est-ce que le lieu est sécurisée ? (existence de caméra de surveillance ?)
Est-ce que les livres légaux sont bien tenus ?
Le climat social de l'entité est conflictuel ou pas ?
La relation entre le client et l'agence estelle bonne ?
Existe-t-il un organigramme de l'agence ?
Est-ce qu'il y'a une fiche d'analyse de poste ?
Le système de pointage ? est-il respecté ?
La réputation de l'agence est-elle bonne ?
Est-ce que les employés sont polyvalents ?
Le degré d'intégration d'informatique est élevé ou pas?
Est-ce que l'agence est bien équipée ? (Matériel nouveau ou vétuste ?)
Le service Comex
Est-ce que le nombre d'effectifs dans le service est suffisant ou pas ?
Est-ce que le personnel du service est soumis à des formations continues?
Existe-t-il un manuel de procédures ou pas ?
Est-ce-que la politique d'ouverture de domiciliation est clairement définie ?
La politique d'ouverture d'un crédit documentaire est-elle aussi clairement définie?
La durée de traitement des opérations de la clientèle est-elle toujours respectée ?
Est-ce que les documents de demande de CREDOC, de domiciliation ainsi que de la levée de réserve sont formalisés ?
Existe-il une forme de Credoc la plus utilisée ?

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n° 17: Fiche de séparation des taches :

La tache	Le chargé d'études	Le chef de service	Le directeur adjoint	La directrice	La DOD	DPT contrôle DRE	Nature de l'opération
Réception des documents							DETENTION
Vérification des documents							CONTROLE
Domiciliation d'importation							ENREGISTREMENT
Ouverture de Credoc							ENREGISTREMENT
Autorisation de l'opération							AUTORISATION
Validation de l'opération							AUTORISATION
Perception des commissions d'ouverture							ENREGISTREMENT
Constitution de la PREG							ENREGISTREMENT
Contrôle des ouvertures de Credoc							CONTROLE
Statistiques de fin du mois							ENREGISTREMENT
Suivi des domiciliations							CONTROLE
Restitution de la PREG							ENREGISTREMENT
Paiement du fournisseur par le débit du compte client							ENREGISTREMENT
Réception des documents de l'exportateur							DETENTION
Enregistrement de l'opération dans un Registre							ENREGISTREMENT

Annexe n°18 : le programme de travail.

	Objectifs d'audit interne		Objectifs du contrôle interne		Risques		Outils
Respect des lois et réglementation :
Domiciliation	Vérifier que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires.		La demande d'ouverture de domiciliation import comportant les renseignements suivants : -la date d'établissement de la demande -le nom ou la raison sociale de l'importateur; -son numéro de compte auprès de l'agence; -la nature du contrat commercial (facture, contrat ou autres); -les indications relatives aux marchandises à importer: 1' nature des produits, 1' montant en devises et contre valeur en dinars; ~ nom du fournisseur ou vendeur; v' tarifs douaniers; 1' origine des produits.		Risque de non conformité				Observation/ vérification / QCI
	S'assurer que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les documents accompagnés de la demande suscitée et s'assure de leur conformité avec la réglementation en vigueur		Vérification de la conformité des documents, à la réglementation en vigueur : 1' La demande d'ouverture de domiciliation doit être dûment remplie, cachetée et signée par le client ou son mandataire. ~ un contrat commercial (contrat en bonne et dû forme, une facture proforma, un bon ou une lettre de commande ferme, etc...). v' Attestation Taxe de domiciliation bancaire en cas de revente en état, si non un engagement en cas de production.		Risque d'erreur/ risque de nonconformité.				QCI/ vérification
	-vérifier l'attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client.		Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation : 1' Le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro d'ordre chronologique de domiciliation.		Risque opérationnel				Observation /vérification
				v' Par la suite, il procède à l'apposition du cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client et le renseigne selon une codification.
Credoc		S'assurer de la domiciliation du dossier, avant l'ouverture du Credoc.		-La domiciliation est préalable à toute opération d'ouverture de Credoc. Art 29 du règlement BA 07-01.		Risque de non conformité				QCI
		-S'assurer que la politique d'ouverture d'un Credoc est conforme à la réglementation en vigueur et aux RUU600 ;		- la politique d'ouverture d'un Credoc s'effectue par l'octroi d'une demande d'ouverture de Credoc (Semar 205bis) ; cette demande doit être signée et cachetée par le client et ne doit comporter ni surcharges, ni ratures. Art 46 du règlement 07-01 de la BA.		Risque de non conformité				QCI
		-s'assurer que les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc, sont réunies ;		-Les conditions nécessaires pour bénéficier du Credoc sont : *le client doit être solvable ; *le client doit disposer au préalable d'un compte courant.		Risque de non conformité				Vérification/ confirmation
		-contrôler l'existence d'un dossier complet et conforme aux normes ;		-l'existence d'un dossier du client comprenant les documents suivant : *la facture proforma dument domiciliée ; *la demande d'ouverture de Credoc ; *la chemise ET7 ; *autres documents.		Risque de non conformité				observation
		-vérifier la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur.		-la conformité du document Semar aux RUU 600 et à la réglementation en vigueur : *le préposé aux opérations de Credoc doit vérifier les 19 clauses de la demande s'ils sont conformes ; *Il doit également vérifier l'existence de la mention « je dégage la BNA de tous risques de change »		*Risque d'erreur *Risque de change.				OCI/ vérification
Fiabilité des informations :
Domiciliation/ Credoc		-Le manuel de procédures d'ouverture de Credoc existe et accessible.		-Il existe un manuel de procédure d'ouverture de Credoc, qui doit être accessible.		Risque de mauvaise interprétatio n				Observation/ QCI
		-vérifier si le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation.		- le client qui a bénéficié du CREDOC n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation ; par la consultation de la DER.		Risque de pays				Confirmation / QCI
		-S'assurer que le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.		-le numéro de domiciliation apposé sur le contrat commercial correspond à celui du dossier.		Risque d'erreur				Vérification
		-Tester que le système Delta génère les écritures de : *perception des commissions ; *constitution de la PREG...		-Le système Delta génère automatiquement les écritures suivantes à J+2 : * perception des commissions d'ouverture ; * constitution de la PREG ; * écritures d'engagement.		Risque d'erreur (informatique)				Rapprochement
		-Estimer si les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes.		-Les dates de valeur pour le prélèvement des commissions doivent correspondre à la même date de la saisie du Credoc sur le système.		Risque d'erreur				Rapprochement
		-vérifier si les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont respectées ;		-Les délais de transmission des statistiques de fin du mois au DPT contrôle sont fixés avant les 10jours du mois qui suit la date d'ouverture.		Risque d'image de la banque.				QCI/ Observation, vérification
		-Vérifier l'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération.		-L'existence d'un document justificatif confirmant le paiement de l'exportateur et la fin de l'opération, appelé swift.		Risque de contrepartie				QCI
		Efficacité des opérations :
Domiciliation		-S'assurer que le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation est respecté		Le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation doit être respecté.		Risque pays / risque de contre- partie				narration
		-Apprécier si l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu de certains documents reçus		Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : 1' La facture définitive, dument domiciliée ; 1' Document douanier exemplaire(D10) ; 1' Exemplaire formule (4) (CA1067)		Risque de la banque d'Algérie				QCI
		-S'assurer de l'établissement des statistiques de fin du mois et suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement.		Mensuellement ,et dans les deux semaines qui suivent le mois de référence, les banques et les établissements financiers sont tenus conformément à l»article 2 de l'instruction Banque d'Algérie N°03-		Risque opérationnel				Rapprochement/ vérification
				07 du 31 Mai 2007 de transmettre à la Banque d'Algérie les déclarations d'ouverture et d'apurement des dossiers de domiciliation des opérations d'importation des biens et services ainsi que les déclarations des dossiers non apurés.
Credoc		-Vérifier que les durées de traitement des dossiers, d'ouverture de CREDOC sont respectées.		les durées de traitement des dossiers, de domiciliation et d'ouverture de CREDOC doivent être respectées ;		Risque opérationnel				QCI
		- s'assurer que le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées ;		-le Credoc est validé par les 3 personnes habilitées : *F1 : le chef de service ; *F2 : le directeur adjoint ; *F3 : le directeur.		Risque de collusion				Vérification
		-Contrôler l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée ;		l'existence d'une procédure déterminant que l'opération est réellement effectuée sur le système : « consultation des événements »		Risque d'erreur				Rapprochement
		-Vérifier que les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;		les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont mis à jour périodiquement;		Risque opérationnel				QCI
		-Vérifier qu'il y'a un suivi effectué par une personne ou un service jusqu'à la fin de l'opération ;		- le suivi est effectué par : *le chargé d'études ; * la DOD ; *le DPT contrôle au niveau de la DRE jusqu'à la fin de l'opération.		Risque de collusion				QCI
		-Vérifier l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG ;		-l'existence d'une coordination entre la DOD et l'agence lors de la constitution et la restitution de la PREG : *L'agence transmet les copies du dossier à la DOD pour la constitution de la PREG ; * la DOD dès réception des documents avise l'agence ; *l'agence transmet la levée de réserve à la DOD ; *La DOD procède à la restitution de la PREG et au paiement du fournisseur.		Risque opérationnel				Interview
		-Estimer si les états de suivi permettent d'identifier les Credoc dont la date de validité est expiré.		- les états de suivi permettent d'identifier les Credoc : *encours ; *soldés ; * échus.		Risque d'image de la banque				observation
		Protection du patrimoine :
Domiciliation		-Vérifier si le cachet de domiciliation est bien protégé.		le cachet de domiciliation doit être protégé.		Risque de perte		Observation
		-s'assurer que les dossiers sont archivés au niveau de l'agence pendant 5ans.		les dossiers doivent être archivés au niveau de l'agence pendant une durée de 5ans.		Risque perte (non protection)		QCI
Credoc		-Evaluer le degré de protection des dossiers clients ;		-La protection des dossiers clients doit être assurée.		Risque de perte		Observation

Source : Elaboré par nos soins

Annexe n°19: Questionnaire de contrôle interne : Domiciliation

Questions :	Oui	Non	Observation
a. OUVERTURE DU DOSSIER DE DOMICILIATION
a.1. Réception de la demande d'ouverture						Est-ce la demande de domiciliation import est formalisée ?
			Est-ce que la demande de domiciliation import comporte tous les renseignements nécessaires ?
			Si, oui est-elle cachetée et signée par le client ou son mandataire ?
			Est-ce que le client présente en plus de la demande de domiciliation un contrat commercial ?
			a.2. Vérifications de conformité
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie les clauses de la demande suscitées et s'assure de la conformité des documents avec la réglementation en vigueur ?
Est-ce qu'il procède à la vérification des deux points suivants : -le client n'est pas frappé d'une mesure d'interdiction à l'importation, -la marchandise n'est pas frappée d'une mesure d'interdiction à l'importation. ?
Procède-t-il à la vérification des clauses du contrat commercial selon le cas de figure qui se présente: - numéro de la facture ou référence du bon de commande, - nom et adresse du vendeur (exportateur); - nom et adresse de l'acheteur (importateur); - adresse d'expédition ou de destination (pays de l'acheteur); - nature et détail de la marchandise ainsi que le détail du montant et du prix (avec précision de la nature du contrat: FOB / C&F....); - modalités de paiement: comment doit s'opérer le règlement de la marchandise importée ?
Dans le cas où la vérification fait apparaître que le client n'est pas habilité à la domiciliation, le préposé rejette-t-il la demande du client ?
a.3. Matérialisation de la domiciliation
Dans le cas ou l'opération est conforme, le préposé procède-t-il immédiatement à la matérialisation de la domiciliation ?
Saisir l'opération de Domiciliation sur Delta V8
Est-ce que le préposé saisit l'opération de domiciliation sur Delta V8 conformément aux instructions de la banque ?
Menu----) Etranger - Domiciliation--- -)prises en charges des domiciliations : Création Remplir les cases : 1' matricule client= NIF ; 1' Réf Autorité : CDI n°... ; v' Di pour les Credoc à délai normal <6mois ; 1' DIP pour les Credoc spéciaux > 6mois... ; 1' Termes de vente : FOB, CFR... : incoterms...
Est-ce-que la confirmation de l'opération passe par dérogation(DER) du directeur ou de son adjoint sur Delta V8 ?
a.3.2. Attribution du numéro d'ordre chronologique et apposition du cachet de domiciliation
Est-ce-que le préposé aux opérations de domiciliation attribue un numéro selon un ordre chronologique de domiciliation ?
Est-ce qu'il appose le cachet de domiciliation sur le contrat commercial présenté par le client ? et le renseigne selon une codification ?
Est-ce que le cachet de domiciliation est bien protégé ?
a.3.3. Validation de la domiciliation :
Est-ce que le directeur valide l'opération de la domiciliation après vérification de la conformité des documents ?
Le préposé aux opérations de domiciliation s'assure-t-il de la validation de l'opération ?
b. LA GESTION DU DOSSIER DE DOMICILIATION:
b.1 Enregistrement du dossier domicilié
Le préposé aux opérations de domiciliation enregistre-t-il l'acte de domiciliation sur le répertoire des dossiers d'importations domiciliés immédiatement ? ou bien, il attend jusqu'à ce qu'il y'ait un cumul de dossiers ?
L'exemplaire du contrat commercial dûment domicilié est-il remet ensuite au client ?
b.2 Etablissement de la fiche de contrôle
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation établit la fiche de contrôle réglementaire, selon le cas DI ou DIP ?
Est-ce qu'il remplit ladite fiche soigneusement ? et fait apparaître les renseignements aussi complet que possible (le nom du fournisseur ; les modalités de paiement) ?
b. 3 Perception de la commission d'ouverture							Est-ce qu'il perçoit la commission d'ouverture ? et émet le bordereau de perception de commission (MC10) ?
			Est-ce que les dates de valeur pour le prélèvement des commissions sont exactes ?
			Est-ce qu'il vérifie sur le système Delta V8 que les commissions ont été réellement prélevées ? et que le compte du client a été débité du montant ?
			b.4. Envoi à la D.O.D : (Direction des Opérations Documentaires)
			Est-ce qu'il respecte le délai de transmission des documents à la DOD pour l'ouverture de domiciliation ?
			c. L'APUREMMENT DE DOMICILIATION:
Première étape : l'inventaire
Aux termes de la période de contrôle des dossiers de domiciliation, est-ce que l'agence domiciliataire procédera à l'apurement au vu des documents suivant : o La facture définitive, dument domiciliée ; o Document douanier exemplaire (D3) ; o Exemplaire formule (4) (CA1067) ?
Dans le cas d'un dossier complet est-ce que la banque domiciliataire procédera immédiatement à
l'établissement du bilan ? et donnera sa décision finale quant au classement du dossier de l'agence ?
Dans le cas d'un dossier incomplet, l'agence procédera-t-elle au rappel du client sur la régularisation de son dossier ? ou prendra d'autres dispositions ?
Deuxième étape : l'établissement du bilan
Est-ce que le préposé aux opérations de domiciliation vérifie que la valeur nette transférée (VNT) est conforme à la valeur domiciliée et dédouanée (VD) ?
Est-ce qu'il établit les statistiques de fin du mois ? et effectue un suivi des dossiers apurés, en excédent ou en insuffisance de règlement ?
Est-ce que la banque prendra les mesures nécessaires en cas d'apparition d'excédent ou d'insuffisance de règlement ?
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de domiciliation ?
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°20: Questionnaire de contrôle interne : Ouverture du Credoc

Questions :	Oui	Non	Observation
Politique générale
Le client pourra-t-il bénéficié d'une ligne de crédit ? (Credoc margé à X%)
Est-ce que le directeur d'agence ou de son adjoint renseignent préalablement une ligne de Credoc et une autorisation plafonnée avant de saisir un dossier ?
Les dossiers des clients qui bénéficient des lignes de crédits sont ils-mis à jour périodiquement ?
Existe -t-il un manuel de procédures, pour les opérations de Comex, notamment celles de l'ouverture de Credoc ?
Est-ce que les dossiers sont bien organisés ? classés ? et protégés ?
Conditions :
Est-ce- que les conditions de solvabilité et de possession d'un compte sont respectées ?
Est-ce que la facture ou le contrat sont domiciliés avant la saisie du dossier de Credoc sur le système?
Documents requis :
Est-ce que la demande d'ouverture Credoc (modèle SEMAR 205-BIS) est remplie selon les termes du contrat commercial ? cachetée et signé par le client ?
Est-ce qu'elle ne comporte ni ratures ni surcharges ?
Est-elle fournit en 4 exemplaires ?
La facture pro-forma ou contrat commercial (en 3 exemplaires) et les autres documents sont fournis ?
1-Réception et vérification des documents :
Est-ce le préposé aux Credoc est celui qui reçoit la demande d'ouverture du Credoc sur le formulaire (Semar205bis), et les autres documents suscités ?
Est-ce qu'il vérifie la conformité des documents présentés par le client par rapport aux règles et usances uniformes et à la réglementation en vigueur ?
Le chef de service « Comex » procède-t-il à la vérification du dossier, s'il est conforme techniquement et à la réglementation des changes en vigueur et des règles et usances régissant les crédits documentaires ?
Enregistrement du dossier
Est-ce que le préposé procède à l'enregistrement chronologique du Credoc sur le registre pour le suivi ?
2-Matérialisation de l'ouverture de Credoc :
Etablissement de l'ET7 :
Est-ce qu'il ouvre une chemise ET7 (Credoc à l'import) pour chaque dossier, sur laquelle sont reportées les renseignements essentiels du Credoc ?
Saisie de l'ouverture du Credoc sur le système :
Est-ce-qu'il procède à la saisie des informations sur le système Delta V8, sans avoir contrôlé l'existence de la provision, et la situation du client ?
Lorsque une des conditions d'ouverture de Credoc n'est pas respectée ; Existe-t-il une procédure sur le système informatique qui signale le problème ?
Si, oui en cas d'existence d'une faille dans le système, est-ce que la banque préconise d'autres mesures pour déceler l'anomalie ?
3-Validation :
Est-ce que le Credoc est validé par les trois (3) personnes habilitées ? (F1, F2, F3)
Si la saisie présente une ou des anomalies, est-ce il peut y avoir une rectification ? et quelle la personne responsable de cette rectification ?
Est-ce que le directeur vérifie le dossier la troisième validation du dossier en F3 ?
Après signature du document SEMAR 205bis par le directeur et son adjoint, le préposé procède-t-il a sa ventilation ?
A) Consultation des événements :
Existe-t-il une procédure pour vérifier que l'opération est réellement effectuée ?
Classement des documents :
Est-ce que le préposé classe les documents dans le dossier client ?
Délégation :
Existe-t-il des délégations accordées par la Direction en matière d'autorisation de Credoc?
Un système de délégation pour autoriser les dérogations aux conditions générales est-il clairement défini ?
Suivi des risques
Les procédures prévoient-elles un suivi des dépassements ?
Existe-t-il un outil de suivi des dépassements ?
Le suivi des engagements permet-il d'obtenir une situation client et ce à tout moment ?
Les chargés de dossiers peuvent-ils consulter à tout moment les comptes ouverts au nom de la société et analyser l'évolution de ces comptes par rapport aux limites préétablies ?
Les états de suivi permettent-ils d'identifier les Credoc dont la date de validité est expirée ?
La constitution de la PREG est-elle effectuée par une personne (ou un service) différente de celle qui autorise le Credoc ?
Avant la constitution de la PREG, le contrôle sur l'existence d'un dossier et sa conformité aux normes est-il effectué ?
4-Génération des écritures de Credoc :
1' Ecritures d'engagement ; 1' Commission d'ouverture ; 1' Constitution de la PREG.
Est-ce que la date de valeur de la perception des commissions est exacte ?
La restitution de la PREG est elle faite dés de réception des documents de l'exportateur ?
Le paiement de l'exportateur est-il effectué par le débit du compte client conformément aux règles prévues dans le contrat ?
Est-ce que l'exportateur pourrait avoir une pièce justificative lui confirmant son paiement et la fin de l'opération ?
Etablissement des statistiques de fin du mois ?
Existe-t-il un service de contrôle ? examine- t-il les dossiers de Credoc sur le fonds et la forme ?
Si oui, est ce que le délai de l'envoi des statistiques à ce service est respecté ?			.

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°21 : FRAP

La Feuille de révélation et d'analyse de probléme : FRAP n°

Solution proposée :

Etablie par : approuvée par : validée avec :

Le : le : le :

Papiers de travail FRAP n°

Probléme :

Constats :

Causes :

Conséquences :

Client

Préposé aux opérations de domiciliation

BA

Adminis trat° Douane

DM FE

Avis pour régularisation Lettre d'annulation procédure domiciliation Avis pour

Dossier domiciliation

CA

Doc.

2.1. L'inventaire du dossier de domiciliation

dossier incomplet

dossier

complet

Lett

fich e de

Dossier inutilisé

Dossier domiciliation

2.2. L'établissement du bilan

Dossier en Dossier

régularisation Dossier en

CA 1124

régularisation

Dossier domiciliation apuré

2

1

fiche de contrôle complétée

Client

Préposé aux opérations de domiciliation

DEJC

BA

VNT-VD

1 >30000

VNT-VD

2 >30000

ou CA

CA

CA

CA

non

non

oui

CA

Dossier transmis

Dossier domiciliation MAJ et classé

Annexe n°23 : Ouverture du dossier domiciliation import.

Schéma descriptif de traitement

client

Préposé aux opérations de domiciliation

Banque d'Algérie

Contrat commercial

Réception de la demande d'ouverture

Contrat

Deman

Rejet Deman d

d

Vérification de

Non Confor

oui

Exemplaire remis au client

CA 1110

Contrat commercial

Deman d

-Matérialisation de la domiciliation -Attribution du num d'ordre chronologique du cachet de domiciliation

Contrat commercial domicilié

CA 1110

Enregistrement du dossier

Contrat commercial domicilié

CA 1110 mise à jour

Sui

Copie client

CA

Etablissement de la fiche de contrôle

Ca

DI

CA

Perception de la commission

Dossier Domiciliation

Journée comptable

Dossier
Domiciliation

DIP

CA 1127

CA

CA11

CA 1112 : fiche de contrôle DI CA 1113 : fiche de contrôle DIP

Note n° 2048 :105.230 du 28/07/2002.

08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER Annexe I à la circulaire N°1960 du 09/09/2008

Agence (indice) :

DRE :

Points de surveillance fondamentaux
Opérations du commerce extérieur
Mois de référence :

Mode de paiement	N° dossier	Client ordonnateur	Solde compte avant constitution PREG	Date de constitution PREG	Montant constitution PREG	Marge	Ticket d'autorisation
							Autorisation	Echéance

NB : A joindre les factures domiciliées avec les documents prévus

Par la note N°35/PDG/2000 du 26/11/2000. Le Directeur d'Agence

(Nom, Prénom, Cachet et Signature)

08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER Annexe II à la circulaire N°1960 du 09/09/2008

Emetteur Département Contrôle

DRE :...

Points de surveillance fondamentaux
CREDOCS

Mois de : .

Agence (indice) :

				Vérification à effectuer (*)
N° dossier Credoc	Date d'ouverture	Date de réception à la DRE	Date de contrôle et Nom du contrôleur	Conformité du Credoc aux règles et usances (RUU600) et à la réglementation des changes	Constitution de la PREG globale ou partielle selon autorisation	Date de constit- ution PREG	Perception des commissions	Dégagements de la BNA par le client du risque de change	Observations et commentaires

(*) vérifications à réaliser dés réception Des documents prévus par la

Note n°35/PDG/2000/ du 26/11/2000

Le chef de département contrôle le Directeur du Réseau d'Exploitation

(Nom, Prénom et Signature) (Nom, Prénom, Cachet et Signature)

Destinataires :

*Supervision du Contrôle Interne

*Inspection Générale

*Inspection Régionale

*Direction de l'Audit Interne

*Direction de la Gestion des Risques

*Direction de l'Encadrement du Réseau

08, BOULEVARD ERNESTO CHE GUEVARA, ALGER

Annexe IV à la circulaire N°1960 du

09/09/2008

Points de surveillance fondamentaux
CREDOCS, REMDOCS et Transferts Libres.

FICHE D'ACTION

I- Emetteur : DRE de

II- Destinataire :

1. Supervision du Contrôle Interne

2. Inspection Générale

3. Inspection Régionale

4. Direction de l'Audit Interne

5. Direction de la Gestion des Risques

6. Direction de l'Encadrement du Réseau

III- Constats :

IV- Mesures et Actions entreprises :

V- Résultats obtenus :

Le chef de département contrôle le Directeur du Réseau

d'Exploitation

(Nom, Prénom et Signature) (Nom, Prénom, Cachet et

Signature)

IMPORTATEUR

DONNEUR

D~ORDRE

MARC/IANDISES.

(1)

EXPORTATEUR

BENtFICIAIRE

ORDRE

DE

RÈGLEMENT

PAIEMENT

(4)

(5) (2)

(7)

BANQUE
tMETTRICE

(BANQUE DE L~IMPORTATEUR)

DOCUMENTS(3)

TRANSFERT(6)

BANQUE NOTIFICATRICE

(BANQUE DE L~EXPORTATEUR)

DOCUMENTS DOCUMENTS

Source : élaboré par nos soins.

Annexe n°25 : Schema de Poperation de credit documentaire

Annexe n°26 :

Nouveau modèle de la demande d'ouverture de Credoc

~~~~~~~~ ₁il2J~~ ~~~i~

Banque Nationale d'Algérie le .

Annexe n° 27 : Modèle proposé : Demande de domiciliation d'importation

Nom et Prénom/

Raison Sociale : Adresse/Siège

Social :
Qualité :(Gérant/agent.autorisé)

NIF : NIS : N°

RC

N°de.compte : Nous vous prions de bien vouloir procéder à l'ouverture d'un dossier de domiciliation pour l'opération d'importation de : (produit/service...) ; D'une quantité de : et

dont le prix unitaire est de : ; Conformément au document commercial (contrat/ facture pro forma

ou définitive) N° : du : (date)

Et nous vous engageons sur l'honneur à effectuer toutes les opérations et formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce extérieur et des changes en vigueur.

Nous vous autorisons à débiter notre compte courant, repris du montant de l'opération, ainsi que de toutes commissions et frais y afférents.

Information du fournisseur :

Nom du

fournisseur : Adresse du
fournisseur :

Banque du

fournisseur : IBAN : Swift
Lieu.d'embarquement : Lieu.de.débarquement :

Nature de l'opération :

Investissement revente en l'état transformation services

Tarif.Douanier :

Documents joints :

Attestation Taxe de la domiciliation bancaire N°

Facture pro forma.

Autres :

Mode de paiement :

~ Transfert libre

~ Remise Documentaire

~ Crédit Documentaire

Conditions de règlement :

~ Avue :

~ Différé de paiement (Date)

Nous dégageons LA Banque Nationale d'Algérie de tout risque de change éventuel.

Date, cachet et signature : Cadre réservé à la banque :

Jour de réception :....../...../........ Date de contrôle :....../...../........ Dossier : ~ Apuré ~ En excédent de règlement ~ En insuffisance de règlement ~ Annulé

Observation :

Annexe n°28 : Modèle de levée de réserve proposé.

SARL

~~~~. Le~~~~...

A Madame la Directrice

Agence :

OBJET: levee de reserves CDI~~~~..

USD / EUR Exportateur :~~~~~~~~~

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&!!

Madame_'

J'ai l'honneur de venir par la presente vous demander de bien vouloir lever toutes les reserves quant au reglement du CREDOC cite en marge.

Veuillez agréer_' Madame_' l'expression de ma haute consideration.

Annexe 29 : Bale II sur le contrôle Interne :

Bale II

Les problèmes rencontrés dans les cas récents de pertes bancaires importantes entrent dans ces cinq catégories. Le fonctionnement efficace de ces éléments est capital pour la réalisation des objectifs opérationnels, d'information et de conformité d'une banque.

A. Surveillance par la direction et culture de contrôle

1. Conseil d'administration

Principe 1: Le conseil d'administration devrait être chargé d'approuver les stratégies et politiques, d'apprécier les risques encourus par la banque, de fixer des niveaux Acceptables en regard de ces risques en s'assurant que la direction générale prend les dispositions nécessaires pour identifier, surveiller et contrôler ces risques, d'approuver la structure organisationnelle et de s'assurer que la direction générale surveille l'efficacité du système de contrôle interne.

Le conseil d'administration a une mission de gouvernance, d'orientation et de surveillance vis-à-vis de la direction générale. Il est chargé de fixer les grandes stratégies et les principales politiques de l'organisation et d'approuver sa structure organisationnelle globale. Il lui incombe en dernier ressort de veiller à la mise en place et à l'application d'un système adéquat de contrôle interne. Pour être efficaces, ses membres doivent être objectifs, compétents et scrupuleux et connaître les activités de la banque ainsi que les risques qu'elle encourt. Un conseil d'administration fort et actif, surtout lorsqu'il est associé à des canaux de communication faisant bien remonter l'information et à des organes financiers, juridiques et d'audit interne efficients, est souvent le mieux en mesure de résoudre les problèmes qui pourraient amoindrir l'efficacité du système de contrôle interne.

Le conseil d'administration devrait inclure dans ses activités 1) des discussions régulières avec la direction sur l'efficacité du système de contrôle interne, 2) un examen, dans les délais les plus brefs, des évaluations sur les contrôles internes effectuées par la direction et les auditeurs internes et externes, 3) des actions répétées pour s'assurer que la direction a pris en compte de manière appropriée les recommandations et préoccupations exprimées par les auditeurs et autorités de contrôle au sujet des carences du contrôle interne.

Une option utilisée par les banques de nombreux pays consiste à instaurer un comité d'audit indépendant pour assister le conseil dans l'exercice de ses responsabilités. Cela permet d'examiner dans le détail des informations et rapports sans devoir mobiliser tous les administrateurs et d'apporter toute l'attention nécessaire à certaines questions particulières. Le comité d'audit est généralement responsable du suivi du processus de communication financière et du système de contrôle interne. Dans le cadre de cette responsabilité, il est attentif aux opérations du département d'audit interne de la banque, auquel il sert de contact direct; il engage également les auditeurs externes et en est l'interlocuteur privilégié. Dans les pays optant pour un comité d'audit, celui-ci devrait être entièrement composé d'administrateurs extérieurs (c'est-à-dire de membres du conseil qui ne sont employés ni par la banque ni par l'un de ses établissements affiliés) possédant une compétence en matière de

communication financière et de contrôle interne. Il convient de noter que la constitution d'un comité d'audit ne devrait en aucun cas décharger le conseil plénier de ses tâches, lui seul étant juridiquement mandaté à prendre des décisions.

Direction générale

Principe 2: La direction générale devrait être chargée de mettre en oeuvre les stratégies approuvées par le conseil, de définir des politiques de contrôle interne appropriées et de surveiller l'efficacité du système de contrôle interne.

Il incombe à la direction générale de mettre en oeuvre les directives approuvées par le conseil d'administration, en appliquant notamment les stratégies et politiques de la banque et en instaurant un système de contrôle interne efficace. Pour l'élaboration des politiques et procédures de contrôle interne plus spécifiques, les membres de la direction générale délèguent habituellement leur responsabilité aux personnes chargées des activités ou fonctions d'une unité particulière. Il est donc important que la direction générale s'assure que ces personnes établissent et conduisent les politiques et procédures appropriées.

Le respect de la conformité à un système de contrôle interne passe en grande partie par une structure organisationnelle parfaitement transparente et connue de l'ensemble du personnel, montrant clairement les niveaux de responsabilité et d'autorité en matière de notification et permettant une communication adéquate dans l'ensemble de l'organisation. La répartition des tâches et responsabilités devrait garantir l'absence de ruptures dans la chaîne hiérarchique et l'exercice d'un degré de contrôle efficace par la direction à tous les niveaux de la banque et dans toutes ses activités.

Il importe que la direction générale prenne des mesures pour garantir que les activités sont conduites par du personnel qualifié possédant l'expérience et les capacités techniques requises. Le personnel devrait bénéficier d'une rémunération appropriée ainsi que d'une remise à niveau périodique de sa formation et de ses compétences. La direction générale devrait instaurer des politiques de rémunération et de promotion récompensant les comportements adéquats et réduisant au maximum les incitations, pour les agents, à ignorer ou à contourner les mécanismes de contrôle interne.

Culture de contrôle

Principe 3: Le conseil d'administration et la direction générale sont chargés de promouvoir des critères élevés d'éthique et d'intégrité et d'instaurer, au sein de l'organisation bancaire, une culture qui souligne et démontre, à tous les niveaux du personnel, l'importance des contrôles internes. Tous les niveaux du personnel de l'organisation doivent comprendre leur rôle dans le contrôle interne et s'impliquer activement dans ce processus.

L'un des éléments essentiels d'un système de contrôle interne efficace réside dans une culture de contrôle forte. Il incombe au conseil d'administration et à la direction générale de souligner, dans les termes utilisés et les actions entreprises, l'importance du contrôle interne; cela passe notamment par les valeurs éthiques mises en avant par la direction dans son comportement professionnel, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'organisation. Les termes, actes et attitudes de ces deux instances affectent l'intégrité, l'éthique et les autres aspects de la culture de contrôle d'un établissement.

À des degrés divers, le contrôle interne relève de la responsabilité de chacun. Presque tous les employés produisent des informations utilisées dans le système de contrôle interne ou effectuent d'autres actions indispensables à l'exercice du contrôle. Un élément clé d'un système de contrôle interne fort est la conscience, pour chaque employé, de la nécessité d'assumer ses tâches de manière efficace et de notifier au niveau de direction approprié tout problème rencontré dans le cadre des opérations, toute infraction au code de conduite ainsi que toute violation des politiques établies ou action illégale constatée. L'idéal, à cet effet, est que les procédures opérationnelles soient clairement précisées par écrit et mises à la disposition de l'ensemble du personnel concerné. Il est essentiel que tous les agents de la banque comprennent l'importance du contrôle interne et s'impliquent activement dans ce processus.

En renforçant les valeurs éthiques, les organisations bancaires devraient éviter des politiques et pratiques pouvant engendrer par mégarde des incitations ou des tentations à effectuer des activités inappropriées: importance exagérée donnée aux objectifs de performance ou autres résultats opérationnels, particulièrement à court terme; gratifications élevées liées aux performances; séparation inefficace des tâches ou d'autres fonctions de contrôle pouvant conduire à mal utiliser les ressources ou à dissimuler des performances médiocres; sanctions minimes ou excessives en cas de comportement incorrect.

Si l'existence d'une forte culture de contrôle interne ne garantit pas à une organisation d'atteindre ses objectifs, son absence augmente les risques d'erreurs non décelées ou d'irrégularités.

B. Évaluation des risques

Dans la perspective du contrôle interne, l'évaluation des risques devrait déceler et apprécier les facteurs internes et externes pouvant compromettre la réalisation des objectifs opérationnels, d'information et de conformité d'une organisation bancaire. Cette analyse devrait prendre en compte des risques tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité et le risque opérationnel (lequel inclut le risque de fraude, de détournement d'actifs et d'informations financières douteuses). Il existe une différence notable entre l'évaluation des risques dans le contexte du processus de contrôle interne et le concept plus large de «gestion des risques» dans l'activité globale d'une banque. Dans une organisation bancaire, cette gestion des risques consiste à établir des objectifs organisationnels et autres (en matière de rentabilité, par exemple) et à déterminer, mesurer et fixer les plafonds d'engagement que la banque acceptera pour les atteindre. L'objet du contrôle interne est alors de s'assurer que les objectifs et politiques sont communiqués et appliqués, que le respect des plafonds est soumis à surveillance et que les déviations sont corrigées dans le sens des politiques de la direction. Par conséquent, le concept de gestion des risques s'étend, mais ne se limite pas, à l'évaluation des risques et à la fixation d'objectifs opérationnels tels qu'ils sont définis aux fins du contrôle interne.

Principe 4: La direction générale devrait s'assurer qu'il est procédé à l'identification et à l'évaluation des facteurs internes et externes qui pourraient compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait couvrir l'ensemble des divers risques encourus par l'établissement (par exemple, risque de crédit, risque-pays et risque de transfert, risque de marché, risque de taux d'intérêt, risque de liquidité, risque opérationnel, risque juridique et risque de réputation).

Une évaluation efficace des risques recense et analyse les facteurs internes (nature des activités de la banque, qualité du personnel, modifications organisationnelles et mouvements d'effectifs) et externes (évolution des conditions économiques, changements au sein de la profession et progrès technologique) pouvant compromettre la réalisation des objectifs de la banque. Cette évaluation devrait être effectuée au niveau de chaque département opérationnel ainsi que pour l'ensemble des activités et filiales de l'organisation bancaire consolidée et peut s'opérer par diverses méthodes. Pour être efficace, elle doit porter à la fois sur les risques mesurables (risque de crédit, risque de marché et risque de liquidité) et non mesurables (risque opérationnel, risque juridique et risque de réputation).

Le processus d'évaluation des risques nécessite également de déterminer ceux qui sont contrôlables par la banque et ceux qui ne le sont pas. Pour les premiers, la banque doit établir si elle accepte ces risques ou si elle préfère les limiter au moyen de procédures de contrôle. Pour ceux qui ne peuvent pas être contrôlés, la banque doit décider soit de les accepter, soit de se désengager, soit encore de réduire le niveau de l'activité concernée.

Principe 5: La direction générale devrait s'assurer que les risques affectant la réalisation des stratégies et objectifs de la banque font l'objet d'une évaluation permanente. Un réexamen des contrôles internes peut s'avérer nécessaire pour prendre en compte de manière appropriée tout risque nouveau ou jusque-là non contrôlé.

Pour que l'évaluation des risques et, par conséquent, le système de contrôle interne demeurent efficaces, la direction générale doit considérer en permanence les risques pouvant entraver la réalisation des objectifs de la banque et réagir aux modifications des circonstances et des conditions d'activité. Il peut s'avérer nécessaire de revoir les contrôles internes, afin de bien prendre en compte des risques nouveaux ou jusque-là non contrôlés. Par exemple, avec l'innovation financière, une banque doit évaluer les nouveaux instruments financiers et opérations de marché et examiner les risques qu'ils font encourir. Souvent, la meilleure façon de comprendre ces risques est de voir comment divers scénarios (économiques ou autres) affectent les flux de trésorerie et le rendement des transactions et instruments financiers. Un examen attentif de l'éventail des problèmes possibles, allant des malentendus avec la clientèle aux défaillances opérationnelles, soulignera certains aspects importants en matière de contrôle.

C. Activités de contrôle

Principe 6: Les activités de contrôle devraient faire partie intégrante des opérations quotidiennes de la banque. La direction générale doit mettre en place une structure de contrôle appropriée pour garantir des contrôles internes efficaces, en définissant les activités de contrôle à chaque niveau opérationnel. Ces activités devraient inclure les éléments suivants: examens effectués au niveau supérieur; contrôles d'activité appropriés pour les différents départements ou unités; contrôles physiques; vérification périodique du respect des plafonds d'engagement; système d'approbation et d'autorisation; système de vérification et de contrôle par rapprochement. La direction générale doit s'assurer régulièrement que tous les domaines de la banque se conforment aux politiques et procédures établies.

Les activités de contrôle sont conçues et mises en oeuvre pour faire face aux risques décelés par la banque par le biais du processus d'évaluation des risques décrit précédemment. Ces activités comportent trois étapes: 1) l'établissement des politiques; 2) la performance des procédures au regard de ces politiques; 3) la vérification du respect de la conformité aux politiques. Les activités de contrôle se situent à tous les niveaux du personnel de la banque, y compris la direction générale et les personnels directement en contact avec le marché. Voici différents exemples d'activités de contrôle.

Examens effectués au niveau supérieur - Le conseil d'administration et la direction générale demandent souvent des présentations et comptes rendus de résultats qui leur permettent d'évaluer les progrès réalisés par la banque vers ses objectifs. Par exemple, la direction générale peut vouloir consulter des rapports indiquant les résultats financiers effectifs en cours d'exercice par rapport au budget. Les questions de la direction générale qui en résultent et les réponses fournies par les niveaux hiérarchiques inférieurs constituent une activité de contrôle qui peut mettre en évidence des problèmes, tels que carences du contrôle, erreurs dans la communication financière interne ou fraudes.

Contrôles d'activité - La direction, au niveau d'un département ou d'une unité, reçoit et examine des comptes rendus normaux ou exceptionnels sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Les examens fonctionnels sont plus fréquents que ceux effectués au niveau supérieur et sont habituellement plus détaillés. Par exemple, le responsable du secteur des prêts commerciaux consulte des rapports hebdomadaires sur les défauts de paiement, les paiements reçus et les revenus d'intérêts produits par le portefeuille, tandis que le responsable du crédit au sein de la direction générale a connaissance de documents similaires une fois par mois et sous une forme plus condensée couvrant toutes les catégories de prêts.

Comme pour les examens au niveau supérieur, les questions qui résultent de l'analyse des rapports et les réponses qu'elles amènent représentent l'activité de contrôle.

Contrôles physiques - Les contrôles physiques portent en général sur les limitations d'accès aux actifs physiques, dont les titres et autres actifs financiers.

Les activités de contrôle incluent les restrictions physiques, la double conservation et les inventaires périodiques.

Conformité aux plafonds d'engagement - L'établissement de limites prudentes sur les engagements constitue un élément majeur de la gestion des risques. Par exemple, la conformité aux limites fixées pour les emprunteurs et les autres contreparties réduit la concentration du risque de crédit de la banque et permet de diversifier son profil de risque. Par conséquent, un aspect important des contrôles internes réside dans la vérification, à intervalles réguliers, du respect de telles limites.

Approbation et autorisation - La nécessité de solliciter une approbation et une autorisation pour les transactions dépassant certaines limites garantit qu'un niveau de direction approprié a connaissance de la transaction ou de la situation, ce qui aide à établir les responsabilités.

Vérification et concordance - La vérification des caractéristiques détaillées des transactions ainsi que des diverses activités et des résultats fournis par les modèles de gestion des risques utilisés par la banque constitue une activité de contrôle importante. La concordance périodique, par exemple entre les flux de trésorerie et les rapports et états financiers, peut mettre en évidence des activités et enregistrements

comptables exigeant d'être amendés. Par conséquent, les conclusions de ces contrôles devraient être notifiées régulièrement aux niveaux de direction appropriés.

Les activités de contrôle ont leur efficacité optimale lorsque la direction et l'ensemble du personnel les considèrent comme faisant intrinsèquement partie, et non comme un complément, des opérations quotidiennes de la banque. Lorsque les contrôles sont vus comme un complément des opérations de chaque jour, ils sont souvent jugés moins importants et peuvent ne pas être réalisés dans des situations où des agents s'estiment pressés par le temps pour effectuer leurs activités. En outre, les contrôles qui sont véritablement intégrés aux opérations quotidiennes permettent de réagir rapidement à des modifications des conditions et évitent des coûts inutiles. Dans le cadre de l'action visant à instaurer la culture de contrôle appropriée au sein d'une banque, la direction générale devrait s'assurer que les activités de contrôle adéquates font véritablement partie des fonctions quotidiennes de l'ensemble du personnel concerné.

La direction générale ne doit pas se contenter de définir des politiques et procédures appropriées pour les diverses activités et unités de la banque. Elle doit s'assurer périodiquement que tous les domaines de la banque opèrent en conformité avec ces politiques et procédures et faire en sorte également que les politiques et procédures existantes demeurent adéquates. Cette fonction entre habituellement dans les attributions du département d'audit interne.

Principe 7: La direction générale devrait s'assurer qu'il existe une séparation appropriée des tâches et que des responsabilités conflictuelles ne sont pas confiées à des membres du personnel. Les secteurs présentant des conflits d'intérêts potentiels devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et surveillés avec attention.

Dans les cas de pertes bancaires importantes dues à un contrôle interne insuffisant, les autorités prudentielles constatent en général que l'une des causes principales réside dans l'absence de séparation adéquate des tâches. Le fait de confier à la même personne des responsabilités conflictuelles (par exemple, celles des fonctions de marché et de postmarché d'une unité de négociation) lui donne la possibilité d'avoir accès à des actifs de valeur et de manipuler des données financières en vue d'un profit personnel ou de dissimuler des pertes.

C'est pourquoi, au sein d'une banque, certaines tâches devraient être réparties entre plusieurs individus, afin de réduire le risque de manipulation de données financières ou de détournement d'actifs.

La séparation des tâches ne concerne pas seulement des situations où la même personne contrôle à la fois la salle des marchés et le postmarché. En l'absence de contrôles appropriés, de sérieux problèmes peuvent également se poser lorsqu'un individu est chargé:

· de l'approbation du décaissement de fonds et de leur décaissement effectif;

· des comptes clientèle et des comptes propres;

· des transactions au titre du portefeuille bancaire et du portefeuille de négociation;

· de la fourniture informelle d'informations à des clients sur leurs positions et de la relation commerciale avec ces mêmes clients;

· de l'évaluation du caractère adéquat des dossiers de crédit et de la surveillance des emprunteurs après l'octroi des crédits;

· de tout autre domaine où des conflits d'intérêts notables apparaissent et ne sont pas atténués par d'autres facteurs.

Les domaines de conflits potentiels devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et surveillés avec attention. Des examens périodiques des responsabilités et fonctions des personnes détenant les postes clés devraient être également effectués pour s'assurer que ces responsables ne sont pas en mesure de dissimuler des agissements inappropriés.

D. Information et communication

Principe 8: La direction générale devrait s'assurer de l'existence de données internes adéquates et exhaustives d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la conformité ainsi que d'informations de marché extérieures sur des événements et conditions intéressant la prise de décision. Ces données et informations devraient être fiables, récentes, accessibles et présentées sous une forme cohérente.

Une information adéquate et une communication efficace sont deux éléments essentiels au bon fonctionnement d'un système de contrôle interne. S'agissant des banques, pour que l'information soit utile, elle doit être pertinente, fiable, récente, accessible et présentée sous une forme cohérente. Il peut s'agir de données internes d'ordre financier, opérationnel ou ayant trait au respect de la conformité ainsi que d'informations de marché extérieures sur des événements et conditions intéressant la prise de décision. L'information interne fait partie d'un processus d'enregistrement qui devrait comporter des procédures définies pour la conservation des supports d'enregistrement.

Principe 9: La direction générale devrait instituer des voies de communication efficaces pour garantir que l'ensemble du personnel est parfaitement informé des politiques et procédures affectant ses tâches et responsabilités et que les autres informations importantes parviennent à leurs destinataires.

En l'absence d'une communication efficace, l'information est inutile. La direction générale d'une banque doit instaurer des voies effectives de communication, afin que les informations nécessaires parviennent à leurs destinataires. Ces informations portent à la fois sur les politiques et procédures opérationnelles de l'établissement ainsi que sur les résultats d'exploitation réels.

La structure organisationnelle de la banque devrait faciliter la libre circulation - horizontale et verticale - de l'information dans toute l'organisation. Une telle structure garantit que les informations remontent et permet au conseil d'administration et à la direction générale de connaître les risques encourus dans le cadre de l'activité et les résultats d'exploitation.

L'information qui redescend à travers l'organisation garantit que les objectifs, les stratégies, et aussi les attentes, de la banque ainsi que les politiques et procédures établies sont communiqués au niveau de direction inférieur et au personnel chargé des opérations. Cette communication est essentielle pour obtenir un effort commun de tous les employés vers les objectifs de la banque. Enfin, la communication horizontale dans l'organisation est nécessaire pour que l'information parvenant à une unité ou un département puisse être connue des autres unités ou départements concernés.

Principe 10: La direction générale doit s'assurer de l'existence de systèmes d'information appropriés couvrant toutes les activités de la banque. Ces systèmes, notamment ceux qui contiennent et utilisent des données informatisées, doivent être sûrs et faire l'objet de tests périodiques.

Un élément essentiel des opérations d'une banque réside dans la mise en place et la maintenance de systèmes d'information de la direction couvrant toute la gamme des activités. Cette information est habituellement fournie sous forme à la fois électronique et non électronique. Les banques doivent être tout particulièrement informées des exigences organisationnelles et de contrôle interne liées au traitement électronique de l'information.

Les systèmes électroniques et l'utilisation de l'informatique présentent des risques qui doivent être efficacement contrôlés par les banques, afin d'éviter des dysfonctionnements et des pertes potentielles. Les contrôles sur les systèmes et la technologie informatiques devraient être à la fois généraux et spécifiques aux applications. Les contrôles généraux portent sur le système informatique (c'est-à-dire ordinateur central et terminaux d'utilisateur) et en assurent un fonctionnement correct en continu. Ils incluent notamment des procédures de sauvegarde et de reprise, des politiques de développement et d'acquisition de logiciels, des procédures de maintenance et des contrôles de sécurité d'accès. Les contrôles liés aux applications sont des étapes informatisées au sein des applications logicielles et d'autres procédures manuelles qui examinent le traitement des opérations. Ils comprennent, entre autres, les questions de réconciliations et de concordances. En l'absence de contrôles adéquats sur les systèmes et la technologie informatiques, y compris ceux qui sont en cours de développement, les banques pourraient subir des pertes de données et de programmes résultant de dispositions inappropriées en matière de sécurité physique et électronique, de défaillances des équipements ou systèmes et de procédures inadaptées de sauvegarde et de reprise. Au niveau de la direction, la prise de décision pourrait être faussée par des informations non fiables ou erronées fournies par des systèmes mal conçus et insuffisamment contrôlés. Le traitement de l'information pourrait être entravé, voire totalement stoppé, s'il n'est pas possible, en cas de

défaillance prolongée de l'équipement, de recourir à des installations de secours compatibles. Dans des situations extrêmes, de tels problèmes pourraient causer de sérieuses difficultés aux banques et même compromettre leur capacité d'effectuer leurs activités essentielles.

E. Activités de surveillance

Principe 11: La direction générale devrait surveiller en permanence l'efficacité globale des contrôles internes de la banque pour favoriser la réalisation des objectifs fixés. La surveillance des principaux risques devrait faire partie des opérations quotidiennes de la banque et comporter, au besoin, des évaluations spécifiques.

L'activité bancaire est un secteur dynamique, où tout évolue rapidement. Les banques doivent en permanence surveiller et évaluer leurs systèmes de contrôle interne en fonction des modifications des conditions internes et externes et les renforcer, au besoin, pour en garantir l'efficacité.

Surveiller l'efficacité des contrôles internes devrait faire partie des opérations quotidiennes de la banque mais commande également de procéder à des évaluations périodiques spécifiques de l'ensemble du processus de contrôle interne. La fréquence de la surveillance des différentes activités devrait être fonction des risques encourus ainsi que du rythme et de la nature des changements affectant l'environnement opérationnel. Un processus de surveillance en continu peut permettre de découvrir et de corriger rapidement les déficiences du système de contrôle interne; il atteint son efficacité maximale lorsque le système de contrôle interne est intégré à l'environnement opérationnel et donne lieu à des rapports réguliers qui font l'objet d'un examen. Dans le cadre de la surveillance en continu figurent, par exemple, l'examen et l'approbation des enregistrements courants ainsi que la consultation et l'approbation par la direction des rapports sur des faits exceptionnels.

En revanche, les évaluations spécifiques ne détectent généralement les problèmes qu'après coup; elles permettent cependant à une organisation d'avoir un aperçu récent et global de l'efficacité du système de contrôle interne et de celle, en particulier, de ses activités de surveillance. Ces évaluations du système de contrôle interne prennent souvent la forme d'autoévaluations, lorsque les personnes chargées d'une fonction précise déterminent le degré d'efficacité des contrôles pour leurs activités. Les documents et résultats concernant les évaluations sont ensuite soumis à l'attention de la direction générale. Les examens effectués à tous les niveaux devraient être étayés par une documentation adéquate et communiqués dans les meilleurs délais à l'échelon de direction approprié.

Principe 12: Un audit interne efficace et exhaustif du système de contrôle interne devrait être effectué par un personnel bien formé et compétent. La fonction d'audit interne, en tant qu'élément de la surveillance du système de contrôle interne, devrait rendre compte directement au conseil d'administration, ou à son comité d'audit, ainsi qu'à la direction générale.

La fonction d'audit interne constitue un élément majeur de la surveillance en continu du système de contrôle interne, parce qu'elle fournit une évaluation indépendante du caractère adéquat des contrôles instaurés et du respect de la conformité à ces derniers. En rendant compte directement au conseil d'administration ou à son comité d'audit ainsi qu'à la direction générale, les auditeurs internes procurent des informations objectives sur les différentes activités. En raison de l'importance de cette fonction, l'audit interne doit être assuré par un personnel compétent et bien formé ayant une parfaite compréhension de son rôle et de ses responsabilités. La fréquence et l'ampleur des examens et tests des contrôles internes effectués au sein d'une banque par les auditeurs internes devraient correspondre à la nature et à la complexité des activités de l'organisation et aux risques associés. Dans tous les cas, il est capital que la fonction d'audit interne soit indépendante du fonctionnement de la banque au quotidien et qu'elle ait accès à toutes les activités conduites par l'organisation bancaire.

Il est important que la fonction d'audit interne rende compte directement au plus haut niveau de l'organisation bancaire, habituellement le conseil d'administration ou son comité d'audit, et à la direction générale. Cela permet à la gouvernance d'entreprise de s'exercer correctement, le conseil bénéficiant d'informations qui ne sont altérées en aucune façon par les niveaux de direction couverts par ces comptes rendus. Le conseil devrait également renforcer l'indépendance des auditeurs internes, en faisant en sorte que des questions ayant trait, par exemple, à leur rémunération ou aux affectations budgétaires les concernant soient traitées par le conseil ou par les niveaux de direction supérieurs plutôt que par des responsables qui sont affectés par les travaux des auditeurs internes.

Principe 13: Les carences détectées dans les contrôles internes devraient être notifiées dans les meilleurs délais au niveau de direction approprié et faire l'objet d'un traitement rapide. Les déficiences importantes devraient être signalées à la direction générale et au conseil d'administration.

Les déficiences des contrôles internes, ou les politiques ou procédures inefficaces, devraient être signalées dès leur détection à la ou aux personnes appropriées, les problèmes graves étant portés à l'attention de la direction générale et du conseil d'administration. Lorsque ces insuffisances ont été notifiées, il est important que la direction y remédie dans les meilleurs délais. Les auditeurs internes devraient en effectuer le suivi et informer immédiatement la direction générale ou le conseil de toute insuffisance non corrigée. Pour faire en sorte que toutes les déficiences soient traitées au plus tôt, la direction devrait prévoir un système pour suivre les faiblesses du contrôle interne ainsi que les actions destinées à y remédier.¹

Annexe n°30 : Diagramme de circulation d'une mission d'audit

DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES

OUVERTS DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	CODE FISCAL DE L'OPERAT EUR	N° DOMICILIATI ON	DATE D'OUVERTU RE	TARIF DOUANIER OU NATURE DE SERVICES	MONTANT DE L'OPERATI ON EN DEVIDE	FOURNISSEUR OU CLIENT	PAYS D'ORIGINE OU DE DESTINATI ON	CHARGE DES RISQUES	CODE MODE DE REGLEM ENT

DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES APURES DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	DATE D'OUVERTURE	N° DOMICILIATION	DATE D'APUREMENT	MONTANT OU VALEUR DU CONTRAT/ FACTURE EN DEVISE	MONNAIE	MONTANT TOTAL

DECLARATION D'OUVERTURE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION A L'IMPORT ET A L'EXPORT DES BIENS ET SERVICES NON APURES EN EXCEDENT DE REGLEMENT POUR LES IMPORTATIONS OU INSUFFISANCE DE RAPATRIEMENT POUR LES EXPORTATIONS DURANT LE MOIS DE / .

DRE : AGENCE :

CODE AGENCE/ N° CC	DATE D'OUVERTURE	N° DOMICILIATION	MONTANT OU VALEUR DU CONTRAT/ FACTURE EN DEVISE	MONTANT TOTAL		OBSERVATIONS
				EXCEDENT DE REGLEMENT	INSUFFISANCE DE RAPATRIEMENT

Annexe n° 32: Les trois phases fondamentales de la mission d'audit interne.

Source : L'ouvrage de l'IFACI, «

édition, centre de librairie et d'éditions techniques (CLET), Paris 1995.