Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

II- L'agence bancaire

II-1-Définition

L'agence constitue la cellule de base de l'institution et le noyau de l'action bancaire et c'est à ce niveau que se traitent l'ensemble des opérations bancaires avec la clientèle.

Elle est chargée de mener toute action qui favorise l'accroissement des ressources de la banque et le développement du portefeuille de la clientèle.

II-2-Organisation de l'agence

Les agences sont classées en fonction de leur importance commerciale selon le degré de leurs performances et l'importance de leurs chiffres d'affaires.

A la BNA, il y'a 4 catégorie d'agences : v' Agence principale (AP) ;

v' Agence 1ére catégorie (type A) ; v' Agence 2éme catégorie (type B) ; v' Agence 3éme catégorie (type C) ;

Chaque agence est structurée en services : v' Service caisse ;

v' Service crédit ;

v' Service secrétariat engagement ;

v' Service porte feuille (télécompensation) ; 1' Service Comex.

Schéma n°02 :L'organigramme de l'agence : (1)

Directeur d'Agence

Secrétaire

Caisse

^télécompensation

Secrétariat engagement

Engagement (Crédits)

Commerce extérieure (Comex)

Directeur Adjoint

Source : www.bna.dz

¹Annexe 02 : L'organigramme de l'agence

1- Service caisse

Les opérations de caisse constituent la base de l'ensemble des opérations bancaires.

On entend par service de caisse, l'ensemble des services matériels que doit offrir la banque à son client pour lui permettre une utilisation la plus souple possible des fonds déposés sur un compte en banque.

Le service caisse traite les opérations de mouvements de fonds reçus ou octroyé à la clientèle tels que : versement, virement, retrait....

2-Service Crédit (engagement)

L'activité principale de la banque consiste à prêter les ressources collectées dans les meilleures conditions de couts et de sécurité. Selon le type de clientèle et l'activité peut recouvrir des formes très diverses et ce pour des durées très variables.

La banque :

· prête le temps en attendant l'argent, (crédit par signature) ;

· Elle prête l'argent en attendant un temps (crédit par caisse).

Le service des engagements s'occupe principalement des études et analyses des dossiers de crédits, et le suivi des conditions d'octroi de crédits.

3- Service secrétariat engagement

La clientèle constitue la partie essentielle du fonds de commerce de la banque. En effet, la connaissance approfondie de cette clientèle, ses caractéristiques, sa nature juridique et son fonctionnement comptable et financier en est le premier élément.

Pour faire face aux différents besoins des clients, et afin de faciliter leur gestion commerciale, le banquier procède avant tout à l'ouverture de comptes, qui constitue l'étape préalable est importante avant toute nouvelle relation entre le client et sa banque.

Pour en faire, au niveau de chaque agence bancaire on trouve le service secrétariat engagement qui est un organe de gestion et d'exécution.

Le secrétariat engagement est complémentaire au compartiment crédits dans l'organisation actuelle de l'agence.

4- Service télécompensation

Le service est chargé de la remise des chèques, d'escompte des effets de commerce, émis par la banque ou reçus des confrères.

La télé compensation est un système centralisé, avec un accès unique par participant, qui se traduit par la suppression des chambres de compensation régionales, elle nécessite la centralisation des remises et ordre de toutes les agences d'une banque sur un site central de la banque.

5- Service Commerce extérieur (Comex)

Le service Comex est chargé de réaliser, de gérer et de superviser toutes les opérations qui matérialisent les relations du banquier avec sa clientèle et /ou avec ses correspondants essentiellement dans le cadre du commerce extérieur.

Le service Comex au niveau de l'agence est chargé des opérations de commerce extérieur, il est subdivisé en 5 sections :

v' Section remise documentaire ; v' Section transfert/rapatriement ;

v' Section devise et change manuel ; v' Section domiciliation ;

v' Section crédit documentaire.

5-1) La remise documentaire

La remise (encaissement) documentaire est l'opération par laquelle une banque appelée banque remettante sur instruction de son client exportateur (tireur) se charge de l'encaissement d'un montant de la transaction auprès de l'importateur (tiré) par l'intermédiaire d'une banque appelée banque chargée de l'encaissement, contre remise de documents.

5-2) Transfert/ rapatriement

Le transfert est l'ordre par lequel un client donne instruction à la banque de transférer une somme déterminée, à son compte, ou au compte d'un tiers, tenu sur les livres d'une banque étrangère.

5-3) Devise et change manuel

Cette section est chargée de l'ouverture, la gestion et le suivi des comptes devises à vue ou à terme, ainsi que l'exécution des opérations de versement et de retraits de billets de banque étrangères réalisées par les titulaires de comptes devises.

Elle est chargée également du traitement des opérations de change manuel (achat/vente de devises).

5-4) Domiciliation

La domiciliation est préalable à toute opération de commerce extérieur. En effet, c'est l'opération qui précède l'ouverture du Credoc. Elle est régie par le règlement n° 91-12 du 14 08 1991.

a) Définition

C'est une procédure administrative qui consiste à enregistrer et à exécuter les opérations d'importation et d'exportation. Elle consiste à donner un numéro à la transaction commerciale, pour permettre son suivi physique.

Etant donné qu'on n'a pas rencontré de dossiers de domiciliation à l'export au niveau du lieu de stage, il y'a lieu d'axer sur la domiciliation des importations.

b) Types de domiciliation

> Délai normal (DI) : l'opération d'importation se réalisera dans un délai de six (6) mois, à compter de la date de domiciliation.

> Délai long (DIP) : Au-delà de six mois- concerne les investissements.

5-5) Crédit Documentaire

a) Définition

Le crédit documentaire couramment nommé « Credoc », est tout à fait adapté aux transactions entre un importateur et un exportateur -ou prestataire de services- qui souhaitent obtenir des assurances quant au respect des obligations de chacun et au bon déroulement de l'opération.

Le Credoc import est une opération par laquelle une banque, sur demande d'un importateur, intervient en vue de garantir le règlement d'un exportateur étranger, avec un engagement de le payer (à vue, directement ou indirectement), contre la remise des documents requis jugés conformes aux conditions du crédit documentaire. C'est un crédit par signature.

b) Les intervenants

· Donneur d'ordre : acheteur ;

· Le bénéficiaire ;

· La banque émettrice (banque de l'acheteur) ;

· La banque notificatrice - confirmante (banque du vendeur).

c) Avantages Le Credoc apporte des garanties concrètes :

> A l'acheteur, qui paiera seulement dans le cas où le vendeur peut justifier du fait qu'il a satisfait à ses obligations (prestation accomplie, marchandises expédiées dans les délais, termes du Credoc respectés : quantité, montant...)

> Au vendeur, qui aura obtenu un engagement de règlement émanant d'une banque, évitant ainsi le risque de défaillance de l'acheteur.

Le crédit documentaire peut également être assorti de délais de règlement :

> L'importateur bénéficie alors d'une certaine souplesse dans la gestion de sa trésorerie.

> L'exportateur pourra facilement mobiliser sa créance puisqu'il détient un engagement bancaire de paiement.

d) Les formes

> Révocable : peut être annulé sans accord du bénéficiaire sauf s'il a connu un début de réalisation ;

> Irrévocable : engagement de la banque émettrice, ne peut être annulé ou modifié sans accord des parties engagées ;

> Irrévocable et confirmé : engagement des banques, ne peut être annulé ou modifié sans accord des parties engagées.

e) Documents

L'acheteur, importateur, doit indiquer dans ses instructions d'émission de crédit documentaire, les documents dont il aura besoin pour réaliser son importation.

Certains documents sont indispensables :

- La facture commerciale ;

- Le document de transport (sauf s'il s'agit de prestations de services) ;
- Le certificat d'assurance (si l'assurance est couverte par le vendeur) ;

D'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la marchandise importée ou de la prestation fournie, du pays de provenance et/ou des exigences douanières à l'importation .Les documents devront être émis en conformité avec les termes et conditions du crédit documentaire, mais aussi avec les articles des RUU 600 s'y référent.

La facture commerciale: commercial invoice. (art14etart18des RUU 600)

La facture doit être établie par le bénéficiaire du crédit documentaire au nom du donneur d'ordre.

La désignation des marchandises portée sur la facture doit être strictement conforme à celle indiquée dans le crédit documentaire, alors que sur les autres documents elle peut être reprise en termes généraux.

Les documents de transport selon le mode de transport (art 19à27)

En fonction du mode de transport prévu dans le crédit documentaire, le document de transport requis sera différent.

Les RUU 600 ont consacré un article pour chacun des documents de transport qui peuvent être réclamés, à savoir :

v' Le connaissement maritime : Océan Bill of Lading : BL

Ce titre de transport, par lequel le capitaine reconnait avoir mis à bord les marchandises et s'engage à les acheminer au port de destination désigné, est établi en plusieurs exemplaires dont :

- Un pour le capitaine (connaissement chef) ; - Un pour l'armateur ;

- Et les autres pour le vendeur.

1' Le document de transport par route (art 24) :CMR

Il s'agit de la lettre de voiture internationale type C.M.R (convention relative au contrat de transport international de marchandises par route). C'est un formulaire prévu par la convention internationale pour le transport de marchandises par route.

1' Le document multimodal : (art19)

C'est le document qui devra être présenté si le crédit documentaire exige un document de transport couvrant au moins deux modes de transport différents (transport multimodal).

1' Le document de transport aérien :(Air transport doc art23)

LTA : Ce document prouve la prise en charge de la marchandise pour expédition de l'aéroport de départ à l'aéroport de destination indiquée sur le document.

Les autres documents d'expédition

Ces différents documents peuvent être exigés selon le type de marchandises ou de prestation fournie du pays d'origine et de destination et/ou des exigences douanières à l'importation.

· Certificat d'origine ;

· Certificat / note de poids

· Liste de colisage ;

· Certificat de qualité ;

· Certificat d'expertise et d'analyse :

· Certificat sanitaire ;

· Certificat d'inspection.

f) Les incoterms 2000: (International Commercial Terms)

Les incoterms sont des termes du commerce international d'application universelle définis par la chambre de commerce internationale (CCI) en langue anglaise avec traduction française internationalement et officiellement reconnue. ⁽¹⁾

Caractéristiques

S'appliquent aux contrats de vente (la livraison)

- Transfert de frais (charges) ; - Transfert de risques ;

- Transfert de propriété.

Les principaux incoterms et leur définition :Les conditions de vente doivent impérativement être adaptées aux moyens de transports utilisés : FER-MER-AIRROUTE-MIXTE

1 Ces incoterms de l'an 2000, ont été modifiés par la nouvelle version de l'an 2010.

Le but

Leur but est de permettre aux parties signataires d'un contrat de limiter les malentendus, litiges, ou procès dus à une méconnaissance des pratiques commerciales en vigueur dans les différents pays.

Tableau n° 04 : les incoterms : QUATRE CATEGORIES : 13 termes

La famille	Sigle	Nom anglais	Mode de transport		Obligations	Termes en E
EXW	Ex -Works	Tous modes	Obligations minimales du vendeur		Termes en F
FAS FCA FOB	-Free alongside ship -Free-Carrier -Free On Board	-Exclusivement maritime -Tous modes -Exclusivement maritime	Le vendeur n'assume ni les risques, ni les frais de transport principal		Termes en C
CFR CIF CPT CIP	-Cost and freight -Cost insurance freight -Carriage paid to -Carriage insurance paid	-Exclusivement maritime -Exclusivement maritime -Tous modes -Tous modes	Le vendeur assume les frais de transport principal, mais pas les risques		Termes en D
DAF DES DEQ DDU DDP	Delivered at frontier Delivered ex ship Delivered ex quay Delivered duty unpaid Delivered duty paid	-Terrestre -Exclusivement maritime -Exclusivement maritime -Tous modes -Tous modes	Le vendeur assume les risques et les frais de transport principal

Source : Akli Rafik ; Les opérations de commerce extérieur, Document interne BNA. g) Risques du Credoc :

· Pour l'importateur : non-conformité des marchandises ;

· Pour l'exportateur : risque de non remboursement si irrévocable seulement.