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Contrôle interne: finalité de l'audit interne. Etude de cas: audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc » ; (BNA )

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par Sarah Belimane
Ecole supérieure de commerce Alger - Post- graduation spécialisée (PGS ) en comptabilité et audit 2012
  

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I - 4 -Quelques concepts bancaires

1) Le chèque

Le chèque est un écrit par lequel une personne dénommée le tireur donne l'ordre à une personne dénommée le tiré de payer une certaine somme au titulaire ou à un tiers, appelé le bénéficiaire à concurrence des fonds déposés chez le tiré.C'est un instrument de paiement à vue, et non pas un instrument de crédit.

Le chèque donc fait intervenir 3 personnes :

v Le tireur : c'est lui qui établit et signe le chèque ; il doit être capable ;

v Le tiré : c'est lui qui détient les fonds et paye ; « la banque ».

v Le bénéficiaire : c'est lui reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, ou au porteur.

2) Les effets de commerce a)La lettre de change

La lettre de change ou traite est un écrit par lequel une personne appelé tireur (fournisseur), invite une autre personne appelée tiré (client) à payer une certaine somme, à une date déterminée (date d'échéance), à une troisième personne appelée bénéficiaire(le tireur ou son banquier).

Donc la lettre de change met en présence trois personnes : le tiré ; le tireur ; et le bénéficiaire. Elle est toujours un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ses signataires ou quel que soit le motif de sa création.

b) Le billet à ordre : BAO

Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne appelée souscripteur(le débiteur : client) reconnait sa dette et s'engage à payer à une tierce personne appelée bénéficiaire(le créancier : fournisseur) une certaine somme à une période déterminée.

1Dov Ogien ,op-cit, p11. 2 Ibid, p11.

3) Le compte

On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client. Dont, les remises, versements, virement reçus.., sont inscrits au crédit ; et les retraits, par différents moyens, sont inscrits au débit (chèques émis, prélèvement espèces, virements,..).

La différence entre le total des sommes portées au crédit et le total des sommes portées au débit est appelée : le solde du compte.

Les opérati

ons sont enregistrées au moyen de pièces comptables et le client est informé de certaines opérations par des avis de débit ou de crédit.

L'ensemble des opérations est repris sur un relevé ou extrait de compte.

Il existe deux types de comptes :

v'

Les comptes à vue ;

v' Les comptes à terme.

4) La notion de crédit

Le crédit est une expression de « confiance », d'origine Grecque. Le mot crédit découle du mot grec « Crédéré » c'est-à- dire « Croire » autrement dit « faire confiance ».

Le crédit c'est du temps et/ou de l'argent que la banque prête. C'est une confiance qui s'acquiert par une « promesse »

La banque :

· prête le temps en attendant l'argent, (crédit par signature) ;

· Elle prête l'argent en attendant un temps (crédit par caisse).

Il ne peut y avoir de crédit en l'absence de ces trois facteurs.

En effet, faire crédit à quelqu'un : c'est lui faire confiance

. Faire crédit de quelque chose, c'est prêter la chose contre promesse d'être rendue au terme convenu. Le degré de probabilité de la promesse constitue le risque qu'il faudra étudier préalablement à l'emprunt de la chose.

La confiance

est en effet l'élément déterminant de toutes les manifestations de crédit qui naissent à l'occasion des nombreux actes de la vie courante. Partant de ce postulat, qui est à la ba

se de la création des banques et de leur développement, on peut donc affirmer que : l'art du banquier consiste à acheter et à vendre la « confiance » à sa clientèle, donc à faire confiance et à inspirer la confiance de ses déposants.

La notion de confiance est liée étroitement à la notion de risque. II-Les risques bancaires

1) Définition

Le risque fait partie intégrante du métier de banquier. En acceptant les dépôts des clients, sans les conserver dans son coffre pour lui rendre à sa demande ou à une date déterminée, le banquier prend un risque. Et même dans ce cas d'école, son coffre peut être facturé et il peut être mis dans l'incapacité de remplir ses obligations. Le risque est donc lié à une pratique de l'activité dans un monde incertain.

A partir de ce constat, et puisqu'il n'est pas envisageable de laisser ces dépôts dans un coffre, toute l'activité de la banque va comporter un risque. Il ne s'agit pas de l'éviter mais de l'assumer et d'en tirer un bénéfice.

La prise de risque peut s'analyser comme un service offert par la banque à ses clients et qui doit être facturé à sa juste valeur.

Pendant longtemps, cette prise de risque, fondement du métier n'a pas été formalisée. Elle relevait d'une évaluation personnelle tirée de l'expérience acquise au fur et à mesure de la pratique de l'activité. La prise de risque donnait lieu au prélèvement d'une marge sur les clients et les opérations concernées. Tant que le risque ne se concrétisait pas, la marge était ganguée.(1)

2) La prise de risque

La prise de risque est une décision d'effectuer une opération avec un client ou sur un marché financier. Elle s'établit sur une assiette et dans un environnement économique et financier incertain.(2)

3) Les types de risques

1' Risque de liquidité

1' Risque de transformation 1' Risque de taux...

a) Le risque de liquidité

Selon le règlement 97-02, le risque de liquidité est le risque pour l'établissement de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché.

La concrétisation du risque de liquidité peut entrainer la concrétisation d'autres risques (Le risque de marché, Le risque de taux) (1)

1 François Desmitch, Pratique de l'activité bancaire, Dunod, paris, 2007, pp250-251,

2 Ibid, p258.

b) Le risque de transformation

Ce risque n'est actuellement plus identifié comme tel : il n'est pas retenu dans le règlement 97-02, ni dans la nouvelle réglementation Bale II. Il perdure cependant dans le coefficient de ressources longues sur les emplois longs.

Ce coefficient oblige la banque à financer ses emplois à long terme par des ressources à court terme. Il est en effet risqué de couvrir des emplois à 20 ans par des ressources courtes, dont il faudra assurer la rotation plusieurs fois pendant la durée de vie du prêt.

c) Le risque de taux

Le risque de taux est identifié dans le règlement 97-02 sous le nom de risque de taux d'intérêt global : c'est le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché. (2)

4) Les risques majeurs

Les autres risques sont considérés comme majeurs : s'ils se concrétisent, ils engendrent des pertes de fonds propres et mettent en cause la solvabilité de la banque.

Il s'agit :(3)

1' du risque de marché ; 1' du risque de change ; 1' du risque de crédit ; 1' du risque opérationnel.

a)Le risque de marché

Le risque de marché est identifié dans le CAD (Capital Adequacy Directive), et repris dans le règlement 95-02 modifié par le règlement 99-02 concernant la surveillance des risques de marché. Le règlement 97-02 retient la définition du règlement 95-02.

Globalement, il s'agit du risque de réaliser des moins-values ou des pertes à la revente des titres détenus. Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de cet effet :

-la baisse générale des cours des titres ;

-l'illiquidité du marché des titres à vendre : il n'y a pas suffisamment d'acheteurs ; -l'obligation de vendre rapidement les titres même à un cours inférieur. (4)

1 François Desmitch, op-cit p258.

2 Dov Ogien , op-cit ; p417

3 Ibid, p417.

4 François Desmitch, op-cit, p271

b) Le risque de change

Il s'agit d'un sous-ensemble du risque de marché. Il se définit comme une perte possible de la valeur des actifs, suite à une variation défavorable du cours des devises.

c)Le risque opérationnel

Le Comité de Bâle définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes et de systèmes ou résultant d'événements extérieurs ». La définition part des effets (les pertes) pour remonter aux causes (inadaptation, défaillance ou événements extérieurs).

Donc, le risque opérationnel porte sur l'ensemble des processus de gestion de la banque. Il implique les événements suivants :(1)

· fraudes internes ;

· fraudes externes ;

· pratiques contraires aux lois ;

· dommages aux biens ;

· interruption d'activité;

· défaillances des processus ;

· comptabilité défectueuse ;

· etc.

d) Le risque de crédit

C'est le risque de perte en cas de défaillance de l'emprunteur. Pour les crédits, il s'agit du risque d'impayé ou risque de défaut.

Le défaut est constaté selon l'un des trois critères suivants :

-existence de doutes sur la capacité de l'emprunteur à rembourser ses engagements ; -constitution de provisions spécifiques, abondons de créances, restructuration ; -existence d'impayés constatés.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery