SECTION III : LES ACTEURS DU CONTROLE INTERNE, ET LES
ETAPES DE SA MISE EN OEUVRE
I. Les acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est avant tout le fait des parties
prenantes internes de l'organisation, ce qui inclut à la fois les
responsables, les auditeurs internes et les autres membres du personnel.
Toutefois, les actions de parties prenantes externes peuvent aussi avoir une
influence sur le système de contrôle interne.
I.1. Les parties internes
Le contrôle interne est l'affaire de tous, des organes de
gouvernance à l'ensemble des collaborateurs de la
société.
Le contrôle interne relève de la
responsabilité de tous les membres du personnel et doit donc être
mentionné, de façon explicite ou implicite, dans la description
de poste de chaque employé.
En fait tous les salariés de l'entreprise sont
responsables du contrôle interne. Quels que soient leur métier et
les tâches qui leur sont confiés, ils doivent veiller à ce
que les instructions qui leur sont données sont effectivement
appliquées.
1) Le conseil d'administration ou de surveillance et le
comité d'audit
a)Le conseil d'administration ou de
surveillance
Il représente les actionnaires et il est à ce
titre directement intéressé par le niveau de contrôle
interne de l'entreprise. Il doit notamment s'assurer que les procédures
internes garantissent la significativité et l'honnêteté des
comptes sociaux. De plus en plus souvent les constatations faites sont
reportées à l'Assemblée Générale des
actionnaires. (1)
La responsabilité civile des membres du conseil
d'administration peut être engagée pour défaut
d'organisation du contrôle interne mais également "pour
défaut de suivi de l'efficacité de la gestion des risques".
(2)
Le conseil doit mettre en place les politiques de
contrôle interne et rechercher régulièrement l'assurance
que ce système fonctionne efficacement. De plus, il doit s'assurer que
ce système de contrôle interne est efficace pour gérer les
risques.
b) Le Comité d'audit
Il est composé d'administrateurs indépendants
chargés d'initier et de suivre les missions d'audit. À ce titre
il a mission de demander le renforcement des procédures de
contrôle interne.
Lorsqu'il existe, le Comité d'audit devrait effectuer
une surveillance attentive et régulière du dispositif de
contrôle interne. Pour exercer ses responsabilités en toute
connaissance de
1Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit,p521 .
2Ineum Consulting, op-cit, p10.
cause, le Comité d'audit peut entendre le responsable
de l'audit interne, donner son avis sur l'organisation de son service et
être informé de son travail. Il doit être en
conséquence destinataire des rapports d'audit interne ou d'une
synthèse périodique de ces rapports. (1)
Le comité d'audit, agissant en collaboration ou en
complément d'une fonction d'audit interne influente, est le mieux
placé pour identifier les tentatives de la direction d'«
outrepasser » le système de contrôle interne d'une part, et
d'autre part, pour agir en conséquence. Il est clair que le
contrôle interne se trouve renforcé par son existence
(2).
2) La Direction Générale ou le
Directoire
C'est à la direction qu'incombe la
responsabilité globale de la conception, de la mise en oeuvre, du bon
fonctionnement et de la maintenance du système de contrôle
interne, ainsi que de sa documentation. (3)
La direction générale ou le directoire sont
chargés de définir, d'impulser et de surveiller le dispositif le
mieux adapté à la situation et à l'activité de la
société. Dans ce cadre, ils se tiennent
régulièrement informés de ses dysfonctionnements, de ses
insuffisances et de ses difficultés d'application, voire de ses
excès, et veillent à l'engagement des actions correctives
nécessaires. (4)
3) L'audit interne
Les auditeurs internes fournissent de manière
régulière de l'information sur le fonctionnement du
contrôle interne en se concentrant, avec une attention
particulière, sur l'évaluation de la conception et des
opérations du contrôle interne. Ils communiquent de l'information
sur les forces et les faiblesses du contrôle interne et formulent des
recommandations en vue de son amélioration. Leur indépendance et
leur objectivité doivent toutefois être garanties.
Outre son rôle de suivi des contrôles internes
d'une organisation, une équipe d'audit interne qualifiée peut
contribuer à l'efficience des activités d'audit externe en
apportant une assistance directe à l'auditeur externe. La nature,
l'étendue ou la durée des procédures d'audit externe
pourront ainsi faire l'objet d'aménagements si l'auditeur externe peut
s'appuyer sur le travail de l'auditeur
interne.(5)
A cet égard, les gestionnaires collaborent de
manière constructive avec les auditeurs pour identifier les risques et
créer des contrôles correctifs et chargent les auditeurs
d'évaluer le contrôle interne à intervalles
réguliers afin d'identifier les déficiences et recommander des
actions correctives.(6)
1RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS
L'EGIDE DE L'AMF ;op-cit, p16. 2Préface de Louis Vaurs,
p89.
3Organisation internationale des Institutions
supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI, op-cit,p1.
4Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p521.
5Fr. VANSTAPEL, op-cit, p52.
6Organisation internationale des Institutions
supérieures de contrôle des finances publiques INTOSAI,op-cit,
p4.
Les sociétés ne disposant pas d'une fonction
d'audit interne doivent revoir régulièrement leur besoin en la
matière. Le conseil doit s'assurer de façon annuelle du besoin de
cette fonction. Ce besoin varie en fonction de divers critères (taille,
diversité, complexité des entreprises, nombre
d'employés...). (1)
4) Le personnel de la société
Le contrôle interne relève, explicitement ou
implicitement, de la responsabilité de chacun. Tous les membres du
personnel jouent un rôle dans la réalisation du contrôle
interne et sont tenus de communiquer tout problème qu'ils viendraient
à constater dans la conduite des opérations, de même que
toute violation du code de conduite ou à la politique interne de
l'organisation.(2)
Chaque collaborateur concerné devrait avoir la
connaissance et l'information nécessaires pour établir, faire
fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard
des objectifs qui lui ont été assignés. C'est le cas des
responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de
contrôle interne mais aussi des contrôleurs internes et des cadres
financiers qui doivent jouer un rôle important de pilotage et de
contrôle.(3)
a. Les cadres financiers
Pour le COSO, les cadres financiers et leurs équipes
jouent un rôle de pilotage particulièrement important, puisque
leurs activités de contrôle sont exercées sur la structure
de l'entreprise, non seulement de haut en bas, mais également de
façon transversale à travers les autres unités
opérationnelles et fonctionnelles. Ainsi, le directeur financier, le
directeur des services comptables, le contrôleur de gestion et les autres
acteurs de la direction financière, jouent un rôle
déterminant dans la façon dont le contrôle est
exercé par le management.
b. Les autres membres du personnel
Le reste du personnel, quelque soit son niveau, influe
également sur le contrôle interne. Ce sont souvent ceux qui sont
placés en première ligne qui appliquent et supervisent certains
contrôles, les analysent et prennent les mesures correctives
nécessaires si les contrôles sont mal mis en oeuvre; par ailleurs,
ils sont bien placés pour identifier dans le cours de leurs
activités quotidiennes des problèmes qui appellent des
réponses qui sont de l'ordre du contrôle
interne.(4)
Les employés doivent avoir les compétences, la
connaissance, l'information et l'autorité nécessaires pour
établir et suivre le système de contrôle interne. Pour
cela, ils doivent connaître et comprendre les objectifs de la
société, le marché sur lequel celle-ci évolue et
les risques auxquels elle doit faire face. (5)
1Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit, p522.
2Fr. VANSTAPEL,op-cit p53.
3Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit p521. 4
VANSTAPEL, op-cit, p53.
5Robert OBERT - Marie-Pierre MAIRESSE, op-cit,
p521.
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