Evaluation du contrôle interne du cycle Trésorerie par l'auditeur externe. Cas du Fonds Routier au Bénin

LISTE DES ABREVIATIONS

CBE	Chargé du Budget et des Engagements
CC	Chef Comptable
CDP	Commission de Dépouillement
CG	Contrôleur de Gestion
CoG	Comité de Gestion
CPP	Chargé du Personnel et du Patrimoine
CR	Chargé de Règlement
DAO	Dossier d'Appel d'Offre
DAT	Dépôt à Terme
DFR	Directeur du Fonds Routier
DGTCP	Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
DGTP	Direction Générale des Travaux Publics
DRF	Demandes de Retrait des Fonds
ECD	Etats Certifiés des Dépenses
FR	Fonds Routier
GIP	Groupement d'Intérêt Public
IASC	International Accounting Standards Committee
MDCTTP-PR	Ministère Délégué Chargé des Travaux Publics et des Transports auprès du Président de la République
OHADA	Organisation pour l'Harmonisation en Afrique des Droits des Affaires
PST	Projet Sectoriel de Transport
RBA	Responsable du Budget et de l'Administration
SMT	Système Minimal de Trésorerie

Prudence BOCOVO, Mémoire de fin de stage, Master of Business Administration en Audit et Contrôle de Gestion Page 5

LISTE DES TABLEAUX ET DES ANNEXES

TABLEAUX

Tableau I : Ratio trésorerie actif/total actif 14

Tableau II : Tests de cheminement 72

Tableau III : Fiche d'analyse et de contrôle 77

Tableau IV: Identification des éléments à tester 82

Tableau V : Programme des contrôles de fonctionnement 85

Tableau VI : Résultat des tests 87

Tableau VII: Analyse des faiblesses 93

ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme du Fond Routier Annexe 2 : Bordereau de règlement

Annexe 3 : Registre de suivi des règlements Annexe 4 : Ordre de virement

Annexe 5 : Fiche d'arrêté de caisse

INTRODUCTION GENERALE

Le respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image fidèle s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites.

Les Entreprises actuelles sont de plus en plus confrontées à de grands scandales financiers, dus dans la majorité des cas, à des manquements au dispositif de Contrôle Interne ou son absence presque totale, au sein de ces entités.

Les entreprises comprennent de plus en plus toute l'importance que revêt un système de Contrôle Interne efficace dans le monde économique actuel.

L'évolution du contexte économique mondial et la globalisation des marchés, passant par l'ouverture des capitaux et le développement de l'actionnariat des entreprises, ont fait naître chez les investisseurs une nouvelle exigence : la sécurité financière. La sécurisation de l'information financière est un processus qui consiste à rendre l'information pertinente, fiable et facilement compréhensible par tous les utilisateurs. Il s'agit en principe de conférer aux états financiers toutes les caractéristiques nécessaires à assurer la transparence, la régularité et la sincérité. Les multiples scandales financiers « tristement célèbres » que nous avons observé ces dernières années tant aux Etats-Unis qu'en France, confirment non seulement ce besoin, mais aussi surtout sa gravité et son urgence. A l'échelle internationale, des mesures correctives ont été déjà prises en vue de rétablir la confiance des épargnants et assurer ainsi le maximum de sécurité de leurs fonds investis sur les marchés boursiers. C'est le cas notamment de l'adoption de la loi Sarbane Oxley en 2002 aux Etats-Unis qui vise la fiabilité de l'information financière, et de la loi sur la

sécurité financière en 2003 en France qui appelle une définition plus large de la gouvernance.

L'établissement de ces lois est une preuve de leur volonté à faire cesser les agissements incorrects et les fraudes de tous genres. C'est donc pour pallier cet état de choses que les Directions Générales des entreprises engagent leur responsabilité dans la mise en place d'un système de Contrôle Interne.

L'évaluation du contrôle interne permet d'apprécier notamment la fiabilité du système comptable, de porter un jugement sur l'ensemble des enregistrements et de détecter les risques d'erreurs et de fraudes.

L'atteinte des objectifs de rentabilité d'une entreprise est dépendante de la maîtrise des risques (opérationnels, financiers, fraudes, informatique etc....) qui sont sources de pertes. Un système de contrôle interne efficace permet de prévenir la survenance de ces risques et de les surveiller.

Au regard de son activité principale de financement de l'entretien du réseau routier à partir des subventions et des revenus des redevances de concession des postes de péage et de pesage, le Fonds Routier mobilise des milliards de nos francs (par exemple 35.694.060.960 en 2008).Ces transactions financières mettent en jeu des comptes de trésorerie, principalement la banque et la caisse, utilisées pour les règlements. Il est donc important pour le Fonds Routier d'avoir une bonne connaissance de la situation de sa trésorerie pour ne pas être en situation litigieuse avec ses partenaires.

Les comptes de trésorerie sont la résultante bilancielle de tous les efforts de l'entreprise et ils constituent très souvent, un indicateur précoce des difficultés qu'elle peut rencontrer. La trésorerie constitue le poste le plus liquide de l'actif du bilan et est donc par ricochet une « zone à risque » qui si elle n'est pas minutieusement suivie (contrôlée) pourrait

être la porte ouverte aux décaissements frauduleux. Des procédures strictes, claires et concises doivent donc être élaborées pour régir le fonctionnement de la trésorerie dans toute entreprise.

v' Qu'en est-il du Fonds Routier ? Existe t-il des procédures clairement définies pour la gestion de la trésorerie ?

v' Le dispositif de contrôle Interne de la Trésorerie qui y est appliqué est-il efficace ?

Ces questions nous ont poussé à entreprendre une recherche allant dans ce sens. De ce fait, dans le cadre de notre mémoire, en vue de l'obtention du Master of Business Administration en Audit et Contrôle de Gestion, nous avons opté pour le thème suivant:

« Evaluation du contrôle interne du cycle Trésorerie par l'auditeur externe: Cas du Fonds Routier ».

Pour mener à bien cette réflexion, nous avons choisi de développer ce thème suivant un plan bipartite détaillé comme suit :

+ Dans la première partie nous aborderons la problématique, le cadre de référence théorique lié à la méthodologie et au cadre de l'étude (Fonds Routier).

+ La seconde partie de notre réflexion sera axée sur les tests et évaluations des procédures du contrôle interne de la fonction trésorerie mises en place et puis à l'analyse de résultats issus des tests.