Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à 2010

3.3. RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS INSCRITES

AU BUDGET DE L'ETAT DE 2008 A 2010

Tout budget est élaboré en vue de son exécution.

Au cours de cette analyse, nous nous attarderons aussi bien sur les prévisions que sur les réalisations.

3.3.1. PAIEMENT DES DROITS DUS A L'ETAT

Le paiement des droits dus à l'Etat par les sociétés pétrolières est effectué en devise américaine (UDS) dans le respect de l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FIN/2000 du 1^er février 2001 relatif au paiement en monnaie étrangère de certains droits, impôts, taxes et redevances dus à l'Etat.

Les impôts ainsi que la totalité de la part de pétrole brut revenant à l'Etat sont payés par virement bancaire sur le compte RME (résidents en monnaie étrangère) de la BCC ou auprès des Intervenants (1) pour le compte de la DGI et de la DGRAD.

Pour le cas particulier des paiements en devises, soit par versement en espèces, soit par ordre de paiement, ceux-ci sont crédités par les Intervenants au compte transitoire en devise de la Régie financière concernée et ensuite nivelés le lendemain ouvrable au profit du compte RME ordinaire de la Banque Centrale du Congo.

Conformément à la loi n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, lorsque le paiement des dettes des sociétés pétrolières de production est effectué auprès de la BCC sous une procédure spécifique cette dernière joue à la fois le rôle d'intervenant et de redevable légal. Dans ce cas, elle doit au préalable en tant que contribuable ou redevable légal obtenir auprès des Régies financières, les notes de perception ou de versement (2).

Elle émet ensuite à la fin de chaque journée un relevé des recettes publiques à transmettre aux Régies financières concernées.

3.3.2. PRESENTATION DES PREVISIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

PRODUCTEURS

En prévision, le niveau des recettes attendues est fixé sur base des données prévisionnelles de la production, du cours du baril, des charges déductibles et de la décote.

Tous ces éléments sont utilisés pour produire d'une part des fiches techniques qui déterminent pour chaque groupe pétrolier le niveau des recettes projetées au cours d'un exercice budgétaire et d'autre part, le tableau synthèse des prévisions budgétaires par acte générateur.

Avant 2009, dans la présentation des tableaux statistiques la DPSB et de la Direction de la Reddition Générale des Comptes, les

¹ Conformément a l'article 2 du Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, les intervenants sont les Banques, la Caisse Générale d'Epargne du Congo (CADECO) et les autres institutions financières agréées de droit commun. Et exceptionnellement les attachés financiers, dans les missions diplomatiques, les Receveurs des douanes ou les Comptables publics des recettes affectés aux Régies financières ou aux Entités Territoriales Décentralisées dans les localités où les institutions bancaires et financières agréées ne sont pas représentées. Il leur est confié l'encaissement des paiements en règlements des dettes envers l'Etat.

² Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2002 du 11 février 2002 relative au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

dividendes n'apparaissaient pas comme des recettes des pétroliers producteurs mais comme des dividendes des sociétés d'économie mixte.

Tableau 3.3. : Evolution des prévisions budgétaires des recettes des pétroliers producteurs de 2008 à 2010 (en CDF)

RUBRIQUES			2008				2009				2010
Service	Acte générateur
I. DGI	IBP	79	332	000	000	60	256	626	326	110	435	000	000
II. DGRAD	Loyers et Dividendes	100	968	000	000	76	690	251	687	187	338	000	000
II.1.Hydrocarbures	Loyers	100	968	000	000	57	208	134	795	140	972	000	000
	Marge distribuable	75	726	000	000	45	501	077	147	112	074	000	000
	Royalty	25	242	000	000	11	707	057	648	28	898	000	000
II.2.Portefeuille	Dividendes					19	482	116	892	46	366	000	000
	Dividende					5	831	793	450	12	744	000	000
	Participation					13	650	323	442	33	622	000	000
RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS (I + II)		180	300	000	000	136	946	878	013	297	773	000	000

Source : DPSB/Ministère du Budget

Commentaire

Il est à constater que pour l'exercice 2009, les prévisions budgétaires ont été remises à la baisse en tenant compte des retombées de la crise financière qui avait eu beaucoup d'impacts sur les cours de la plupart des biens commerçables.