SIGLES ET ABREVIATIONS
bbl : Blue barrel
BCC : Banque Centrale du Congo
CABMIN : Cabinet du Ministre
CDF : Congolese Democratic Franc (Franc congolais)
Co : Company
COCO : Congo composite crude oil
COHYDRO : La Congolaise des Hydrocarbures
CPP : Contrat de Partage de Production
DEPR : Direction de l'Exploitation et de la Production
DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises
DGE : Direction des Grandes Entreprises / DGI
DGI : Direction Générale des Impôts
DGRAD : Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participation
DPSB : Direction de la Préparation et du Suivi du
Budget
ENF : Ecole Nationale des Finances
ETD : Entité(s) Territoriale(s)
Décentralisée(s)
FOB : Free on board
IBP : Impôt sur les bénéfices et profits
IFP : Institut Français du Pétrole
INSEE : Institut national de la statistique et des études
économiques
(France)
ITIE : Initiative pour la Transparence des Industries
Extractives
LOFIP : Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux
Finances Publiques
MIOC : Muanda Oil International Company
OCC : Office Congolais de Contrôle
OCDE : Organisation pour la Coopération et le
Développement Economique
op. cit. : opere citato (oeuvre citée)
PPTE : Pays pauvre très endetté
PUK : Presse de l'Université de Kinshasa
RDC : République Démocratique du Congo
RME : Résidents en Monnaie Etrangère
sarl : Société par action à
responsabilité limitée
SGH : Secrétariat Général aux
Hydrocarbures
SOLICO : Société de Littoral Congolais
UNCTD : United Nations Conference on Trade and Development
USD : United States Dollar (Dollar américain)
ZIC : Zone d'intérêt commun
INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
1.1. PROBLEMATIQUE
De tout temps, l'existence de l'Etat, la qualité, le
fonctionnement et l'organisation de son Administration sont fonction du niveau
de ses potentialités, surtout financières, car dit-on, l'Etat
fait la politique de ses moyens.
A titre des ressources financières, sont perçues
en RDC des recettes dites des pétroliers producteurs. Ces recettes sont
constituées des dividendes, impôts et redevances perçus
pour le compte du Trésor Public sur les entreprises produisant et
commercialisant à l'étranger le pétrole brut extrait sur
le territoire national.
Vu leur importance actuelle et future, il serait opportun
d'examiner si les modalités de recouvrement de ces recettes
favorisentelles leur optimisation. De ce fait, il sera question de
vérifier la conformité de la procédure de recouvrement au
regard des textes légaux et règlementaires régissant la
perception des droits dus à l'Etat. Il faudra même remonter plus
haut et faire une lecture des accords qui lient la RDC aux pétroliers
producteurs.
Enfin, nous allons, de manière détaillée,
analyser l'évolution de ces recettes qui du reste, font partie des
recettes à caractère national pris en compte au Budget de l'Etat
et de relever chiffre à l'appui la place qu'elles occupent par rapport
aux autres recettes fiscales et non-fiscales.
Voilà autant des préoccupations soulevées
auxquelles nous tenterons d'apporter des réponses tout au long de cette
étude.
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