Memoire Online - Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à 2010

L'Ecole Nationale des Finances n'entend donner ni approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

EPIGRAPHE

« Agabumb'enguli omu cishinja gabonekera »
« C'est des le champ qu'on reconnait le sorgho qui remplira le grenier »
Valeur, Rendement, Personnalité.

DEDICACE

Atous ceux qui espèrent au développement de la République Démocratique du Congo à travers la plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques plus particulièrement les ressources pétrolières.

AVANT PROPOS

La bonne gestion des revenus des ressources naturelles telle que le pétrole exige plus que jamais beaucoup d'attention de la part des responsables politico-administratifs, de la population et des chercheurs et techniciens en Finances Publiques pour leur optimisation en tant que source de financement du budget de l'Etat.

Ce mémoire vise surtout à prévaloir la transparence dans la gestion de la chose publique et à poser des jalons pour des recherches ultérieures.

En préambule à ce travail, nous souhaitons adresser nos remerciements les plus sincères aux personnes qui nous ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire ainsi qu'à la réussite de ces formidables trois années de formation.

Nous tenons à remercier sincèrement Messieurs NSAKA CILOMBO, BULUNGO wa ILUNGA et KASONGO MYANDA, qui, respectivement en tant que Chef de Section Budget et Comptabilité Publique, Directeur de mémoire et Codirecteur, se sont toujours montrés à l'écoute et très disponibles tout au long de la réalisation de ce mémoire, ainsi que pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'ils ont bien voulu nous consacrer et sans quoi celui-ci n'aurait jamais vu le jour.

Nous exprimons notre gratitude à tous les cadres et agents de l'Administration publique et de l'ITIE-RDC rencontrés lors des recherches effectuées plus particulièrement Monsieur Laurent BOOTO, Chef de Bureau à la DPSB, Monsieur KAMWANGA, Chef de Bureau au Ministère des Hydrocarbures et Madame Léonie KIANGU de l'ITIE-RDC, qui ont mis à notre disposition articles, documents et données statistiques et qui ont accepté de répondre à nos questions avec empressement.

Nous n'oublions pas nos parents, Monsieur Fidèle HANGI, Madame Euphrasie ZIHALIRWA et Madame Noëlla MASIRIKA ainsi que nos frères et soeurs, cousins et cousines pour leur soutien et encouragement et pour tous les sacrifices consentis en vue nous permettre d'atteindre cette étape de notre vie. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude.

Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches, amis et collègues qui nous ont toujours soutenu et encouragé durant cette formation.

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

1.1. PROBLEMATIQUE

De tout temps, l'existence de l'Etat, la qualité, le fonctionnement et l'organisation de son Administration sont fonction du niveau de ses potentialités, surtout financières, car dit-on, l'Etat fait la politique de ses moyens.

A titre des ressources financières, sont perçues en RDC des recettes dites des pétroliers producteurs. Ces recettes sont constituées des dividendes, impôts et redevances perçus pour le compte du Trésor Public sur les entreprises produisant et commercialisant à l'étranger le pétrole brut extrait sur le territoire national.

Vu leur importance actuelle et future, il serait opportun d'examiner si les modalités de recouvrement de ces recettes favorisentelles leur optimisation. De ce fait, il sera question de vérifier la conformité de la procédure de recouvrement au regard des textes légaux et règlementaires régissant la perception des droits dus à l'Etat. Il faudra même remonter plus haut et faire une lecture des accords qui lient la RDC aux pétroliers producteurs.

Enfin, nous allons, de manière détaillée, analyser l'évolution de ces recettes qui du reste, font partie des recettes à caractère national pris en compte au Budget de l'Etat et de relever chiffre à l'appui la place qu'elles occupent par rapport aux autres recettes fiscales et non-fiscales.

Voilà autant des préoccupations soulevées auxquelles nous tenterons d'apporter des réponses tout au long de cette étude.

1.2. HYPOTHESES

A cette ère où les revenus de l'exploitation du pétrole brut permettent à la plupart des pays producteurs de pouvoir se développer, le Gouvernement ne devrait que mettre en application des mesures visant la bonne gestion de ces ressources. Telle devait être la préoccupation majeure pour notre pays.

C'est ainsi qu'il a été amorcé l'élaboration du code pétrolier et la vérification du niveau réel de production du pétrole brut ⁽¹⁾. Ce qui n'est qu'un premier pas.

Aujourd'hui, notre pays est sur la voie d'ouvrir à l'exploitation d'autres sites pétrolifères à travers le pays mais les difficultés demeurent.

Il faudrait qu'il y ait contrôle accru des opérateurs et adoption d'une politique cohérente en matière de gestion rationnelle de l'exploitation du brut ainsi que de son revenu. L'Etat doit avoir une mainmise sur toutes les opérations effectuées par les pétroliers producteurs de l'exploration à la commercialisation.

Pour relever le défi, il sied que le Gouvernement fasse le bon choix dans ce domaine précis tout en veillant aux intérêts supérieurs de la République.

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Durant cette dernière décennie, la République Démocratique du Congo s'est lancée dans une restructuration profonde de l'espace économique et social à travers des réformes économiques et structurelles.

Ces réformes ont visé la quasi-totalité des secteurs-clés notamment des Mines, de l'Energie, des Transports, des Communications, des Forêts, de la Santé, de l'Education, des Finances et particulièrement celui des Hydrocarbures.

S'agissant plus particulièrement des Hydrocarbures, de nombreuses actions ont été entreprises en vue d'assurer une meilleure maîtrise de ce secteur. Dans cette optique, deux commissions avaient été mises en place pour élaborer le code des hydrocarbures et vérifier le niveau réel de production du brut congolais.

Vu l'intérêt porté par le Gouvernement au secteur des hydrocarbures, plus particulièrement à la production du pétrole brut, et étant donné que celle-ci génère des recettes pour le Trésor Public, il serait nécessaire d'apprécier son importance dans les ressources inscrites au budget de l'Etat.

¹ Discours du Président de la République-Chef de l'Etat sur l'état de la Nation, 06 décembre 2007.

Le Code pétrolier auquel le Chef de l'Etat fait allusion n'est rien d'autre que le Code des hydrocarbures.

Par cette étude, il ne suffira pas seulement d'analyser l'évolution des recettes des pétroliers producteurs mais aussi de voir dans quelle mesure elles pourraient propulser le niveau de l'intervention de l'Etat dans la vie économique et sociale de la population.

Par ailleurs, ce sujet présente un grand intérêt dans la mesure où il permet au plan théorique et scientifique de connaître à fond et de chercher à améliorer l'apport des recettes des pétroliers producteurs au Budget de l'Etat.

3. DELIMITATION DU SUJET

Notre étude porte sur la participation des pétroliers producteurs au Budget de l'Etat de 2008 à 2010.

Ainsi donc, du point de vue spatial, nous nous intéressons à la République Démocratique du Congo et du point de vue temporel, aux exercices budgétaires 2008, 2009 et 2010.

4. TECHNIQUES ET METHODES UTILISEES

4.1. TECHNIQUES

Dans la collecte des informations liées à l'objet de cette étude nous nous sommes servi des techniques telles que la documentation et l'interview.

En effet, les différentes conversations avec les personnes oeuvrant dans le secteur pétrolier et au sein des ministères du Budget, des Finances et des Hydrocarbures ainsi qu'à la Banque Centrale du Congo nous ont été pour beaucoup dans la compréhension de l'organisation de ce secteur et pour l'interprétation des données collectées.

La technique documentaire a permis non seulement d'avoir des renseignements sur les recettes des pétroliers producteurs pour toutes les années sous examen mais aussi de compléter par la lecture d'ouvrages, documents et articles, les informations nécessaires à notre travail.

4.2. METHODES

Lors de la conception de ce travail, certaines méthodes ont été utilisées compte tenu principalement de l'objectif poursuivi.

Premièrement, la méthode analytique nous a permis de faire une étude détaillée des recettes des pétroliers producteurs.

Ensuite, les méthodes statistique et comparative, nous ont permis de suivre l'évolution de ces recettes en dégageant éventuellement des écarts en termes des plus-values et des moins-values en comparant les prévisions aux réalisations.

Et enfin, la méthode statistique a permis, dans l'explication des faits, de cerner les ressources budgétaires comme un tout dont les ressources des pétroliers producteurs sont l'une des rubriques ayant une part importante.

5. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Dans le but de répondre au mieux à toutes nos préoccupations, ce travail est subdivisé en trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion.

Le premier présente les généralités sur le budget de l'Etat en mettant un point particulier sur les ressources publiques.

Le deuxième fait un aperçu du secteur de production du pétrole en République Démocratique du Congo.

Et enfin, le troisième chapitre présente l'évolution des recettes des pétroliers producteurs et les perspectives d'avenir.

6. DIFFICULTES RENCONTREES

Dans le cadre de nos recherches en vue de produire ce travail, il a fallu nous documenter suffisamment sur le secteur des hydrocarbures, qui, loin de nous être familier, est considéré quelque peu comme un secret d'Etat. C'est ainsi qu'il y avait beaucoup de contradictions dans les propos des nos interlocuteurs, situation qui demandait parfois de revenir à la case de départ.

CHAPITRE 1ER
GENERALITES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

1.1. NOTIONS SUR LE BUDGET DE L'ETAT

Au fur et à mesure qu'un Etat grandit et intervient de plus en plus dans les domaines économique et social, il recourt à des techniques nouvelles lui permettant de prévoir et de rechercher des moyens suffisants à la couverture des charges publiques et en même temps d'assurer le développement.

La bonne gestion des finances de l'Etat nécessite l'élaboration d'un plan permettant de prévoir les charges et les ressources devant les couvrir. Ce plan est appelé budget.

C'est ainsi que traditionnellement, en faisant allusion aux finances publiques, on a tendance à privilégier les finances de l'Etat et même le seul budget de l'Etat, qui n'en constitue pourtant qu'une partie.⁽¹⁾

1.1.1. DEFINITION DU BUDGET DE L'ETAT

La loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques (LOFIP), en son article 3 laisse entendre par budget de l'Etat : « Un document contenant les prévisions des recettes et des dépenses du Pouvoir central consolidées avec celles des provinces ».

Ainsi donc, le budget de l'Etat est un acte prévisionnel des Finances de l'Etat englobant les finances du pouvoir central, celles des provinces ainsi que celles des entités territoriales décentralisées pour une période déterminée.

Le budget de l'Etat est contenu dans la loi des finances de l'année qui est élaborée sous forme de projet de loi par le Gouvernement et votée par le Parlement. C'est ainsi que même à travers la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution, le Législateur met l'accent sur la notion de loi des finances.

¹ Luc SAÏDJ et Jean-Luc ALBERT, Finances Publiques, 5^ème édition, Dalloz 2007, p. 2.

En bref, le budget de l'Etat est la traduction financière du programme d'action annuel du Gouvernement de la République.

1.1.2. CARACTERISTIQUES DU BUDGET DE L'ETAT

Compte tenu de l'existence du budget, la fonction financière de l'Etat apparaît comme l'un des secteurs les plus organisés des activités publiques. Les dépenses et les recettes sont prévues et organisées dans un cadre temporel et il est exigé une exécution impérative de ces prévisions.( 1 ) Autrement dit, le budget est un acte politique portant prévisions des recettes et des dépenses autorisées par le Parlement pour une durée d'une année.

De ce fait, le budget de l'Etat est à la fois un acte de prévision, un acte d'autorisation, un acte politique, un acte économique et social et un acte répétitif.

1.1.2.1. ACTE DE PREVISION

Le budget est un état de prévoyance des recettes et des dépenses pendant une période déterminée, un tableau évaluatif et comparatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer.⁽²⁾

Le budget est élaboré au cours de l'exercice (année) précédent celui de son exécution. Il est antérieur par rapport aux opérations le concernant.

Dans l'optique d'une budgétisation fondée sur la logique de résultats, le budget fixe les buts que l'on se propose d'atteindre et qui résultent de la politique économique et sociale choisie par le pays.⁽³⁾

1.1.2.2. ACTE D'AUTORISATION

Bien qu'élaboré par le Gouvernement, le Budget de l'Etat requiert l'autorisation ou l'injonction du Parlement pour être exécuté.

L'autorisation du Parlement est obtenue lors du vote et adoption du Budget de l'Etat sous forme de loi des finances.

¹ Me TUNDA ya KASENDE, Cours de Droit budgétaire, II^èmeBudget et Comptabilité Publique, ENF, 2010-2011.

² P. LEROY-BEAULIEU, Traité de la Science des Finances, Tome II, Paris, 1932, p. 2.

1.1.2.3. ACTE POLITIQUE

La Constitution de la République et la LOFIP confèrent la charge de l'élaboration et de l'exécution du Budget de l'Etat au Gouvernement et le Parlement reste le seul compétent pour le vote et est parmi les organes ayant le pouvoir d'en assurer le contrôle de l'exécution (contrôle parlementaire ou politique).

1.1.2.4. ACTE ECONOMIQUE ET SOCIAL

A travers son budget, l'Etat ne se limite plus à ses tâches régaliennes. Il intervient de plus en plus dans la vie économique et sociale pour stimuler la production intérieure dans les périodes de crise, pour empêcher la hausse des prix et maintenir le pouvoir d'achat de la monnaie dans les périodes d'inflation, pour assurer en tout temps une meilleure utilisation des richesses du pays et une meilleure redistribution du revenu national.⁽¹⁾

1.1.2.5. ACTE REPETITIF

Chaque année, suivant un calendrier bien déterminé, le budget de l'Etat est élaboré conformément aux instructions du Ministre national ayant le Budget dans ses attributions.

1.1.3. PRINCIPES BUDGETAIRES

Le budget de l'Etat repose sur les principes, lesquels fixent des règles qui sous-tendent l'élaboration et l'exécution du budget et qui permettent d'exercer un contrôle objectif sur cette exécution.⁽²⁾

1.1.3.1. PRINCIPE D'ANNUALITE

L'exercice budgétaire correspond à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.

Chaque année, les institutions, les ministères, les provinces, les organismes et les établissements publics inscrits aux budgets annexes ainsi que toute autre collectivité publique élaborent leurs prévisions budgétaires respectives conformément aux instructions du Ministre national ayant le Budget dans ses attributions prises après avis conforme du Gouvernement.

Les prévisions ainsi élaborées sont approuvées par le Parlement par l'adoption du projet de loi des finances arrêté par le Gouvernement au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle de son exécution. Le Gouvernement a l'obligation d'exécuter le budget au cours de l'année pour laquelle il a été voté.

1.1.3.2. PRINCIPE D'UNITE

Le Budget de l'Etat doit être présenté dans un document unique, toutes les recettes et toutes les dépenses relatives à l'année de son exécution y sont détaillées.

C'est toujours dans le souci du respect de ce principe que pour l'avenir la LOFIP insiste sur le fait que les budgets des entités territoriales décentralisées (ETD) soient intégrés en recettes et en dépenses dans le budget de la province pour constituer le budget provincial et que les budgets provinciaux soient consolidés avec le budget du pouvoir central pour constituer le Budget de l'Etat.

1.1.3.3. PRINCIPE D'UNIVERSALITE

Le principe de l'universalité concerne uniquement la présentation des opérations budgétaires. Il s'énonce en deux règles :

- La règle de non affectation de recettes particulières à des dépenses particulières.

En son article 7, la LOFIP, quant à elle, va plus loin en interdisant même la contraction entre les dettes et les créances.

1.1.3.4. PRINCIPE DE SPECIALITE

Ce principe est plus adapté aux dépenses et a pour fondement l'autorisation parlementaire.

La LOFIP précise que les crédits budgétaires sont spécialisés par grande nature de dépenses et par source de financement. La spécialité et le détail des crédits doivent être conformes à la nomenclature budgétaire des dépenses en vigueur.

La spécialité restreint l'autorisation à chaque ligne budgétaire et constitue un instrument qui permet aux assemblées législatives d'exercer un contrôle sur l'exécution du budget par le Gouvernement.⁽¹⁾

1.1.3.5. PRINCIPE DE LEGALITE DES RECETTES ET DES DEPENSES

Ce principe est dicté par la Constitution de la République qui stipule : « Il ne peut être établi d'impôt que par la loi. La contribution aux charges publiques est un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d'exemption ou d'allégement fiscal qu'en vertu de la loi ».

Les règles relatives à l'assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixées par la loi.

Au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées, il ne peut être procédé à la création ni d'impôt, ni de taxe, ni de droit ou de redevance.

Toutefois, dans les conditions prévues par la LOFIP, le Parlement peut habiliter par une loi les Assemblées provinciales et les organes délibérants des entités territoriales décentralisées à fixer par édit ou par décision le taux et/ou les modalités de recouvrement de certains impôts provinciaux et locaux.⁽²⁾

1.1.3.6. PRINCIPE DE SINCERITE

Le budget de l'Etat présente de manière sincère l'ensemble des ressources et des charges budgétaires. La sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui en découlent.

Lorsque ce principe s'applique aux prévisions, il suppose une absence de l'intention de fausser les grandes lignes de l'équilibre budgétaire.

Et lorsqu'il s'applique à l'exécution du budget, il impose de présenter les comptes réguliers et sincères donnant une image fidèle de la situation financière de l'Etat.

1.1.3.7. PRINCIPE D'EQUILIBRE

Le budget de l'Etat est présenté en équilibre. Il prévoit le montant des toutes les recettes y compris les dons et les emprunts, en fixe les plafonds et en détermine l'affectation pour assurer l'équilibre budgétaire et financier.

1.1.3.8. PRINCIPE DE PUBLICITE

Les débats parlementaires étant publics, toute personne qui le désire peut assister aux plénières lors de l'examen et au vote du budget.

Après le vote, le budget de l'Etat est rendu officiellement exécutoire par la promulgation du Président de la République et après s'en suit la publication au Journal Officiel.

La publicité permet à l'opinion d'exercer un contrôle sur la politique du Gouvernement en matière financière et permet aussi la critique de la situation financière ; ce qui constitue une garantie pour les détenteurs de fonds de l'Etat.⁽¹⁾

1.1.4. STRUCTURE DU BUDGET DE L'ETAT

Actuellement, la loi portant budget de l'Etat est présentée dans un seul document à deux volumes :

La structure actuelle du Budget de l'Etat tient compte des nombreuses réformes entreprises jusqu'ici dans le domaine des finances publiques.

Ainsi, en recettes, il est fait une distinction entre les recettes du pouvoir central (internes), les recettes extérieures et les recettes des provinces.

En dépenses, les différentes dépenses sont classées suivant la nature de la dépense, le service dépensier, les grandes fonctions de l'Etat ainsi que la localisation de la dépense.

Les imputations budgétaires se font au regard de la nomenclature des dépenses et celle des recettes.

N°	RECETTES
A.	RECETTES INTERNES (POUVOIR CENTRAL)
I.	Recettes courantes	1.1.
Recettes des Douanes et Accises	1.2.
Recettes des Impôts	1.3.
Recettes non Fiscales (DGRAD)	1.4.
Recettes des Pétroliers Producteurs	1.4.1.
DGI	1.4.2.
DGRAD	II.
Recettes exceptionnelles	2.1.
Bonus sur contrat chinois	2.2.
Bonus de signature et exploration	2.3.
Pas de porte minier	2.4.
Vente de participations (CILU et CCT)	III.
Recettes extérieures
3.1.	Recettes extérieures d'appui budgétaire
3.1.1.	Dons budgétaires
3.1.2.	Ressources PPTE
3.2.	Recettes extérieures de financement d'investissement
3.2.1.	Dons projets
3.2.2.	Emprunts projets
B.	RECETTES DE PROVINCES
	RECETTES TOTALES
CODE	DEPENSES
1.	DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL		2.
FRAIS FINANCIERS	3.
DEPENSES DE PERSONNEL
4.	BIENS ET MATERIELS			5.
DEPENSES DE PRESTATIONS	6.
TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT	7.
EQUIPEMENTS	8.
CONSTRUCTIONS, REFECTIONS, REHABILITATIONS, ADDITIONS D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITIONS IMMOBILIERES
	DEPENSES TOTALES

Source : Annexes 1 et 2 : synthèse du budget 2010 de la loi n°10/001 du 25 janvier 2010 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010.

1.2. NOTIONS SUR LES RESSOURCES BUDGETAIRES

1.2.1. CATEGORIES DES RESSOURCES BUDGETAIRES

Sortant du cadre de la structure actuelle du budget de l'Etat, les ressources ou recettes peuvent être catégorisées en ressources fiscales, non-fiscales et extérieures.

1.2.1.1. RESSOURCES FISCALES

L'impôt est la principale ressource fiscale et le moyen le plus utilisé dans le cadre de l'interventionnisme étatique dans la société.

On entend par impôt, une prestation pécuniaire requise par l'autorité publique, des personnes physiques et morales d'après leur faculté contributive et sans contrepartie déterminée, principalement pour la couverture des charges publiques et accessoirement, aux fins d'intervention de la puissance publique.⁽¹⁾

Ainsi, l'impôt est un prélèvement obligatoire, définitif et sans contrepartie directe et visible.

La LOFIP distingue le produit des impôts et taxes relevant de la fiscalité directe et celui relevant de la fiscalité indirecte.

La perception de la quasi-totalité des impôts et taxes relevant de la fiscalité directe est effectué par l'Administration des impôts directs c'est-à-dire la Direction Générale des Impôts, DGI en sigle.⁽¹⁾

L'impôt direct porte sur les revenus des personnes physiques et morales. Il est entièrement supporté par le contribuable et atteint de façon périodique des situations ayant un certain caractère de permanence et pour le recouvrement duquel il est dressé un rôle nominatif.

Le rôle nominatif est un titre de recettes identifiant les contribuables et indiquant au regard de son nom, la matière imposable et le montant dû au Trésor public.

Entrent dans cette catégorie les impôts sur les bénéfices et profits, les impôts professionnels sur les rémunérations y compris les impôts exceptionnels sur les rémunérations des expatriés, les impôts et taxes sur les biens et services tel que l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur remplacé ce jour par la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur (2), etc.

Pour ce qui est des impôts et taxes relevant de la fiscalité indirecte, leur perception est généralement de la compétence de l'Administration des impôts indirects c'est-à-dire la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA en sigle.⁽³⁾

L'impôt indirect est celui dont la charge peut être répercutée sur des tiers qui en deviennent les véritables redevables. Il vise des simples faits dont le caractère intermittent et imprévisible rend impossible l'établissement du rôle nominatif quel qu'en soit l'objet.

Entrent dans cette catégorie de ressources les impôts et taxes sur les biens et services tel que l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation remplacé par la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accises (régimes intérieur et exportation), les droits de douanes et autres droits à l'importation, les taxes à l'exportation (ex : droits de sortie pour les minerais), etc.

¹ NSAKA CILOMBO, Cours de Comptabilité Publique III, 3^e Budget & CP, ENF, 2011 - 2012.

² Voir l'ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.

1.2.1.2. RESSOURCES NON-FISCALES

Le caractère principal de ces ressources est de s'opposer à l'impôt dans ce sens qu'elles comportent une contrepartie directe et visible.

La perception des recettes non-fiscales, pour la plupart d'entre elles, est assurée par la Direction des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD en sigle (ordonnancement et recouvrement) avec le concours des services d'assiette (constatation et liquidation).

En République Démocratique du Congo, les ressources ou recettes non-fiscales sont constituées des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Certaines de ces recettes sont qualifiées d'exceptionnelles vu leur intermittence, il s'agit des bonus de signature, des pas de porte et des revenus de vente des participations.

Les recettes judiciaires sont constituées des taxes administratives et des amendes perçues à l'initiative des services et

institutions dépendant du Ministère de Justice et Garde des Sceaux et à l'initiative de la Police, celle-ci posant des actes en tant qu'Officier de Police Judiciaire (OPJ) car normalement la Police relève du Ministère de l'Intérieur.

Il s'agit notamment des droits proportionnels sur les SARL, taxe de la légalisation de signature et la caution de mise en liberté provisoire, etc.

Les recettes de participations sont des revenus des participations financières de l'Etat au sein des entreprises d'économie mixte et des entreprises publiques.

Il s'agit des dividendes et des intérêts rémunératoires des actions et des obligations et prêts et avances accordés par l'Etat à ces entreprises.

En outre, ces recettes comprennent le produit de la vente des participations de l'Etat et le boni de liquidation d'une entreprise publique ou d'économie mixte.

1.2.1.3. RESSOURCES EXTERIEURES

Les ressources extérieures sont des ressources exceptionnelles constituées essentiellement des ressources obtenues par le recours au financement des bailleurs de fonds extérieurs. Ces ressources comprennent les emprunts, les aides, les dons et legs.

Il s'agit des recettes extérieures d'appui budgétaire telles que les dons budgétaires et les ressources PPTE et des recettes extérieures de financement d'investissement telles que les dons et emprunts projets.

1.2.2. PLACE DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

Ces matières étant le point focal qui fait l'objet de notre étude, il sied d'y réserver une place de choix.

Les recettes des pétroliers producteurs sont des droits et redevances perçus sur les sociétés productrices de pétrole brut en République Démocratique du Congo. Certaines de ces recettes sont de nature non-fiscale, encadrées par la DGRAD avec le concours des services d'assiette qui sont les Ministères des Hydrocarbures et du Portefeuille et d'autres fiscales, encadrées par la DGI.

Depuis 2007, l'ensemble des recettes perçues sur ces sociétés a été érigé en grande ligne budgétaire compte tenu de son importance et des réformes entreprises pour la valorisation du secteur de production de pétrole brut.

1.2.3. OPERATIONS D'EXECUTION DES RECETTES

Après le vote au Parlement et la promulgation par le Président de la République, le Budget de l'Etat entre dans la phase d'exécution. Il est exécuté par le Gouvernement. Ce dernier veille à la légalité et à la régularité de toutes les opérations de mobilisations des recettes et d'exécution des dépenses publiques à travers des organes et des personnes compétents.

En ce qui concerne les recettes, les opérations d'exécution budgétaires sont trop longues pour être développées dans ce cadre réduit. Toutefois, on peut les résumer comme suit :

1.2.3.1. LA CONSTATATION

La constatation est la première étape administrative qui consiste tout d'abord en la prise de connaissance de la matière imposable auprès des contribuables. La connaissance de celle-ci en tant qu'assiette

de l'impôt soulève le problème de son étendue. C'est ainsi qu'il est procédé à l'évaluation quantitative de la matière imposable.

Ensuite, il est pris en considération les actes formels qui autorisent l'Etat à faire naître les droits à son profit et qui précisent les obligations du contribuable, autrement dit, le fait générateur.

Mais la nécessité d'une autorisation législative préalable est maintenue pour un certain nombre de recettes correspondant à des actes dont le caractère même souligne la gravité du prélèvement ⁽¹⁾. On peut citer les recettes provenant de l'aliénation du domaine public, la vente d'immeuble, la cession des parties du domaine.

1.2.3.2. LA LIQUIDATION

La liquidation d'une recette a pour objet de fixer le montant de la dette due par le contribuable ou le redevable ou encore par l'usager en appliquant le tarif légal à la matière imposable.

C'est à ce stade qu'il est procédé à des abattements, les réductions sur la matière imposable ainsi que les réductions ou les majorations sur l'impôt brut.

On détermine ainsi le montant dû au Trésor public par le contribuable en distinguant les droits au comptant des droits constatés. Pour les droits au comptant, la liquidation s'effectue au moment de la constatation des droits alors que pour les droits constatés, la constatation des droits et la liquidation sont deux opérations distinctes qui sont effectuées à un intervalle de temps parfois éloigné, souvent exécutées par deux agents différents.

1.2.3.3. L'ORDONNANCEMENT

L'ordonnancement correspond à l'émission d'un ordre de recette donné par l'ordonnateur ou son délégué valant titre de perception permettant au receveur ou comptable public au sein de l'Administration d'encaisser la recette budgétaire sur base des résultats de la liquidation.

Le titre de perception a une valeur exécutoire et est préalable au recouvrement.

¹ KIBUEY MULUMBA, Le Budget de l'Etat : Règles et Techniques de gestion, ECA-IRES, Kinshasa, 1988, p. 138.

1.2.3.4. LE RECOUVREMENT

Le recouvrement est l'ensemble des opérations par lesquelles les créanciers de l'Etat s'acquittent de leurs obligations fiscales et versent l'argent entre les mains du comptable ou du receveur percevant les sommes dues au Trésor public.

Et si ces opérations ne sont pas réalisées dans le délai prévu, le comptable ou le receveur est tenu d'engager le contentieux et d'exécuter les poursuites allant de la mise en recouvrement, passant par la mise en demeure et aboutissant au recouvrement contentieux.

Toutefois, il convient de retenir pour ce qui est des opérations d'exécution des recettes budgétaires, que cette séparation en étapes qui subsiste presqu'intégralement pour les impôts directs n'est que partielle en matières d'autres impôts et des recettes non-fiscales⁽¹⁾.

Après avoir esquissé de façon condensée le budget avec tous ses différents aspects ainsi que les ressources budgétaires qui constituent le fondement, il y a lieu de circonscrire à présent l'objet de notre analyse.

Le présent chapitre fait une lecture succincte du secteur de production de pétrole tout en mettant un accent particulier sur son organisation actuelle en République Démocratique du Congo et les régimes fiscaux y afférents.

2.1. HYDROCARBURES ET PETROLE BRUT

2.1.1. HYDROCARBURES

Les hydrocarbures sont des composés organiques contenant exclusivement des atomes de carbone et d'hydrogène. Sous forme de carbone fossile, ils sont une ressource énergétique essentielle pour l'économie depuis la révolution industrielle, mais aussi source de gaz à effet de serre issus de leur utilisation massive.⁽¹⁾

Ce sont alors des ressources non renouvelables (à échelle humaine de temps), dont les gisements commencent localement à s'épuiser ou à être très coûteusement et plus difficilement exploitables (gisements offshore ou très profonds, et souvent de moindre qualité), qu'il s'agisse du charbon, du pétrole ou du gaz naturel.⁽²⁾

On utilise aussi le mot hydrocarbure pour faire référence, en particulier, au pétrole et au gaz naturel.

En RDC, selon la loi Bakajika⁽³⁾, l'Etat demeure le propriétaire du sol et du sous-sol et de l'exploitation de ses ressources d'hydrocarbures (solides, liquides et gazeux).⁽⁴⁾

Aujourd'hui dans notre pays, le secteur des hydrocarbures constitue un secteur à part, distinct des Mines et de l'Energie. Chose qui devrait permettre sa mise en valeur et sa bonne gestion.

² Un point sur les ressources en hydrocarbures : les liquides pétroliers ; notes de synthèse, rédigées par des experts d'IFP Energies nouvelles, 2010.

⁴ BAFALA ITUMBELA, L'industrie pétrolière en RDC : Des réseaux d'intérêts croisés pour le profit d'aujourd'hui ou de demain (2^e édition revue et corrigée), PUK-2006, p. 27.

2.1.2. PETROLE BRUT

2.1.2.1. DEFINITION, COMPOSITION ET HISTOIRE (1)

Le pétrole (en latin : petroleum, venant du mot grec petra, roche, et du mot latin oleum, huile) est un liquide d'origine naturelle, une huile minérale composée d'une multitude de composés organiques, essentiellement des hydrocarbures, piégé dans des formations géologiques particulières.

d'hydrocarbures est l'un des piliers de l'économie industrielle contemporaine. Le pétrole brut fournit la quasi-totalité des carburants liquides.

Le pétrole brut est connu et utilisé depuis la plus haute antiquité. Sa distillation, décrite dès le Moyen Âge, donne un intérêt supplémentaire à ce produit pour les lampes à pétrole. A partir des années 1850, le pétrole brut fait l'objet d'une exploitation et d'une utilisation industrielle.

A partir de 1910, il est considéré comme une matière première stratégique, à l'origine de la géopolitique du pétrole. La période 1920- 1970 est marquée par une série de grandes découvertes de gisements, particulièrement au Moyen-Orient, qui fait l'objet de toutes les convoitises.

Les marchés des produits pétroliers se développent et permettent également de valoriser la totalité des composants du pétrole. Outre les carburants comme l'essence, le gazole et le fioul lourd, qui accompagnent l'essor des transports dans leur ensemble, l'industrie pétrolière génère une myriade de produits dérivés, au nombre desquels les matières plastiques, les textiles et le caoutchouc artificiels, les colorants, les intermédiaires de synthèse pour la chimie et la pharmacie.

La période 1973-1980 marque l'histoire du monde avec les premier et deuxième chocs pétroliers. À partir de 1986, le contre-choc pétrolier voit le prix du baril s'effondrer. En 2003, le prix du baril remonte, en dépit d'une production toujours assurée et d'une relative paix mondiale, à cause de la spéculation sur les matières premières en général. Quand cette spéculation s'arrêtera brutalement en 2008, le prix du baril suivra cette évolution spectaculaire.

2.1.2.2. QUANTIFICATION DU VOLUME DE PETROLE(1)

Pour les étapes allant de l'extraction au raffinage, l'unité couramment utilisée pour quantifier le volume de pétrole est le <<bbl>> signifiant << blue barrels >> (baril). Un baril représente exactement 158,987 litres. Cette unité, bien qu'universellement utilisée pour le pétrole, n'est pas une unité légale, même aux États-Unis.

Pour la quantification des réserves mondiales, les multiples du baril, les Mbbls ou Gbbls sont utilisés. Les préfixes << M >> et << G >> signifiant respectivement million et milliard (méga et giga).

2.2. INDUSTRIE PETROLIERE

L'industrie pétrolière se subdivise schématiquement en amont par l'exploration, la production et le transport du pétrole brut et en aval par le raffinage et la distribution (stockage, transport et commercialisation) des produits finis.⁽²⁾

2.2.1. SUBDIVISION DE L'INDUSTRIE PETROLIERE

2.2.1.1. L'EXPLORATION ET LA PRODUCTION

L'exploration, c'est-à-dire la recherche de gisements, et la production sont souvent associées car les Etats accordent aux compagnies des concessions, pour lesquelles ces dernières assument le coût de l'exploration, en échange de quoi elles exploitent (pour une certaine durée) les gisements trouvés.⁽³⁾

C'est ainsi que dès qu'un gisement est découvert et sa taille estimée, on procède à son développement et à la mise en production.

La production, ou plutôt l'extraction du pétrole brut, peut être une opération complexe car le développement d'un gisement et sa mise en production est un processus technologique complexe qui exige beaucoup d'attention si l'on veut obtenir des résultats économiques et intéressants.

Contrairement à une image répandue, un gisement de pétrole ne ressemble en rien à un lac souterrain. En effet, mélangé à de l'eau ainsi qu'à du gaz dissous, le pétrole occupe, en fait, les interstices microscopiques de la roche poreuse. Comparer un gisement à une éponge serait surement plus approprié.⁽¹⁾

Au cours des dernières décennies, l'exploration et la production se font en proportion croissante en offshore : l'onshore, plus facile d'accès, a été exploité le premier. Les gisements sont de plus en plus petits, dispersés, et difficiles à exploiter. Il y a bien sûr des exceptions, comme dans des pays où l'exploration a longtemps été paralysée pour des raisons politiques à l'instar de notre pays.⁽²⁾

L'enlèvement du pétrole brut extrait pour les raffineries s'effectue par des bateaux pétroliers (tankers) ou par des oléoducs (pipelines).

Cette subdivision de l'industrie pétrolière est le domaine des pétroliers producteurs qui sont des grandes sociétés privées. Nous y reviendrons au point 2.3.

2.2.1.2. LE RAFFINAGE(3)

Le raffinage est effectué dans des raffineries constituées en général des infrastructures considérables. A l'origine, il consistait en la distillation du pétrole, pour séparer les hydrocarbures plus ou moins lourds. La distillation sous pression atmosphérique s'est vue complétée d'une distillation sous vide, qui permet d'aller plus loin dans la séparation des différents hydrocarbures lourds. Au fil du temps, nombre de procédés ont été ajoutés, dans le but de maximiser la production des coupes les plus profitables (essence et gazole, entre autres) et de diminuer celle de fioul lourd, ainsi que de rendre les carburants plus propres à l'emploi (moins de soufre, de particules et de métaux lourds).

Ces procédés continuent à se multiplier, les raffineurs devant satisfaire des exigences de plus en plus grandes sur la qualité des produits (du fait de l'évolution de la structure du marché et des normes environnementales) alors que la qualité des pétroles bruts tend à diminuer, les pétroles plus lourds et plus riches en soufre représentent une part accrue de la production.

² Xavier Boy de la Tour, Le pétrole : Au-delà du mythe, Les éditions TECHNIP, 2004, 170 p., p. 40-41.

Les raffineries alimentent directement les réseaux de distribution de carburants, et la pétrochimie avec des produits de base.

2.2.1.3. DISTRIBUTION

A part la vente, la distribution comprend aussi le transport et le stockage. Le transport du pétrole, tant du brut que des produits raffinés, utilise principalement les pétroliers et les oléoducs pour les grandes distances et les volumes importants. Le transport par chemin de fer, par barge en eau douce et par camion est surtout utilisé pour la distribution finale des produits. Le transport du pétrole est à lui seul un secteur économique important : ainsi, les pétroliers représentent environ 35 % du tonnage de la marine marchande mondiale.⁽¹⁾

Pour chaque subdivision de l'industrie pétrolière ainsi évoquée, correspond un type précis d'entreprise pétrolière l'exploitant. Ces entreprises sont pour la plupart des grandes sociétés privées. Toutes les sociétés qui opèrent dans le secteur pétrolier sont appelées « sociétés pétrolières *. Toutefois, dans le souci d'être concis, nous nous limiterons à l'exploration et la production qui représentent le champ d'action des pétroliers producteurs.

2.2.2. EXPLOITATION DU BRUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

En effet, partout, l'accès au pétrole national est généralement concrétisé par quatre types de contrat qui sont le contrat de concession, le contrat de partage, le contrat d'assistance, le contrat d'association.

Ainsi, après examen minutieux de cette typologie contractuelle, la République Démocratique du Congo a opté pour le régime de concession⁽²⁾ pour l'exploitation du bassin côtier Atlantique. Donc, le contrat de concession.

A ce niveau, selon les explications reçues, nous faisons une brève présentation de tous les sites considérés comme pétrolifères disséminés sur toute l'étendue du territoire national. Pour le moment, 4 sites sont identifiés :

¹ OECD, Maritime Transport Statistics, tableau 15 « World fleet regional distribution » [lire en ligne].

² BABI KUNDU, MAPIANDA BAKULU, Le pétrole de Moanda au Bas-Congo : Qui en bénéficie ?, Southern Africa Resource Watch (SARW), Rapport de recherche n°2, Johannesburg, 2008, p. 13.

Il convient de noter ici que pour l'exploitation du pétrole du Graben Albertine, la RDC a opté pour le contrat de partage de production.

Les deux derniers sites pétroliers situés à l'est du pays constituent une extension du bassin du rift est-africain sur la frontière orientale.

Nonobstant le fait que le pays compte plusieurs sites pétroliers, nous ne parlerons que du bassin côtier sur le littoral car seul sur ce site est produit du pétrole brut commerçable. Les autres sites étant encore au stade de prospection et d'exploration.

2.3. PETROLIERS PRODUCTEURS EN RDC

En République Démocratique du Congo, les entreprises productrices de pétrole brut appelées pétroliers producteurs sont régies par des conventions particulières signées avec l'Etat congolais et les différents avenants y relatifs, à savoir :

La première convention et ses avenants (7) couvrent les opérations d'exploration, d'exploitation (production) et de commercialisation du pétrole brut extrait en offshore. Tandis que la deuxième comptant 8 avenants donne les mêmes droits pour les opérations en onshore.

Chaque groupe comprend 3 types d'entreprises pétrolières de production, à savoir :

- concessionnaire : société pétrolière ou groupe de sociétés liées à l'Etat par une convention ou un contrat pétrolier qui leur confère, pendant une certaine durée et sur une certaine superficie, le droit

exclusif de rechercher des gisements d'hydrocarbures et, en cas de découverte, le droit exclusif d'exploitation des produits et d'en disposer librement, sous réserve de remplir certaines obligations techniques, financières et économiques.⁽¹⁾

- affermataire : ou l'amodiataire est une société qui, par un contrat d'affermage ou d'amodiation, reçoit comme un nouveau prospecteur le statut d'exploitant ou de co-exploitant avec les droits à la production afférents à ce statut, contre l'obligation d'effectuer ou de financer certains travaux.⁽²⁾

- opérateur : entreprise approuvée par l'Etat, entité du contractant chargée aux termes du contrat d'association de la responsabilité de la conduite des travaux pétroliers.⁽³⁾

Les deux derniers doivent être des entreprises affiliées et approuvées par l'Etat.

2.3.1. CONVENTION OFFSHORE (CHEVRON)

Le principal groupe à cette convention, le groupe GULF a pris naissance en 1959 avec la convention du 23 octobre 1959 approuvée par décret du 24 décembre 1959 accordant une concession indivise d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures au large de la côte de l'océan Atlantique (offshore).

Au terme de l'article 2 de la convention du 09 aoüt 1969, après présentation d'un nouveau programme d'investissement, la RDC avait concédé exclusivement le droit indivis de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures solides, liquides et gazeux à deux entreprises concessionnaires : la CONGO Co (entreprise de droit congolais créée par GULF OIL INTERNATIONAL) et la SOLICO.

Après que l'Etat ait approuvé l'entrée d'autres entreprises dans la concession ainsi accordée, les groupes pétroliers offshore sont passés de un initialement à trois actuellement :

- Le groupe Gulf avec comme entreprises : Gulf Oil Congo sarl et Congo Gulf Oil Co qui deviendront des entreprises CHEVRON, actuel MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY (MIOC).

¹ BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit minier et des hydrocarbures en Afrique Centrale, Editions Larcier, 2009, p. 235.

³ Contrat de partage de production entre la RDC et l'Association Dominion Petroleum Congo & SOCO Exploration-Production RDC & la Congolaise des Hydrocarbures sur le Bloc V du Graben Albertine, 2007.

- Le groupe TEIKOKU : Japan Petroleum Congo sarl (JAPECO) et Congo Petroleum Co.

Au stade actuel, ces entreprises ont cédé, pour certaines leurs droits et obligations aux termes d'un contrat d'amodiation ou ont été fusionnées et ont changé de raison sociale, pour d'autres.

Les sociétés opérationnelles sont MIOC (filiale de PERENCO), TEIKOKU et ODS (Chevron).

2.3.2. CONVENTION ONSHORE (PERENCO REP)

Comme pour l'exploitation offshore, la convention initiale fut celle de 1959 accordant cette fois-ci une concession initiale à un syndicat belge. Le 11 aoüt 1969, intervint la signature d'une nouvelle convention onshore.

Actuellement, PERENCO est la société la plus imposante dans la production onshore après que, le Groupe SHELL se dégage des activités d'exploration et d'exploitation.

L'onshore du bassin côtier compte à ce jour 4 sociétés mais seulement deux d'entre elles fonctionnent encore : PERENCO REP et LIREX.

2.4. FISCALITE DES PETROLIERS PRODUCTEURS

Par dérogation au droit commun, le régime fiscal et douanier applicable aux droits miniers sur les hydrocarbures, est celui que les parties auront convenu dans la convention.⁽¹⁾

Cette catégorie de recettes comprend toutes les obligations fiscales et non fiscales dues par les entreprises pétrolières de production qui opèrent en onshore et en offshore et contribuent au titre de :

- marge distribuable, impôt sur le revenu des sociétés et participation pour l'offshore.

¹ Art. 87 de l'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures telle que modifiée par l'ordonnance-loi n° 82-039 du 05 novembre 1982 et par la loi n° 86-008 du 27 décembre 1986.

2.4.1. REGIME FISCAL DE TYPE ONSHORE

Les sociétés exploitant en onshore payent à l'Etat, conformément à la Convention du 11 août 1969 et ses avenants, les droits ci-après :

- Royalty de 12,5% (code article 741512)⁽¹⁾ de la valeur des hydrocarbures à la tête de puits, déduit des frais de passage et de stockage dans le terminal MIOC. En d'autres termes, le calcul de la redevance s'applique non pas sur le montant perçu au point d'exportation mais sur la valeur de la production estimée à partir du prix affiché. Nous y reviendrons dans le troisième chapitre.

La royalty (Profit Oil Etat Propriétaire) est un revenu domanial pour l'Etat perçu à titre de loyer sur la concession octroyée.

- Impôt spécial forfaitaire de 40% (code article 71122) sur les bénéfices, conforme au taux IBP, calculé après déduction des coûts d'opérations dont seules les sociétés déterminent la hauteur et payé par avances mensuelles de 25% de vente réalisée. La régularisation se fait par la suite en fin d'exercice par débit des obligations fiscales.

Dans le domaine minier et des hydrocarbures, l'impôt spécial forfaitaire permet d'imposer les sociétés échappant, par l'absence de bénéfices au paiement de l'impôt sur les sociétés.⁽²⁾

- Dividende de 15% (code article 74122), rémunération de la participation de l'Etat dans les sociétés pétrolières. Il correspond au Profit Oil Etat Associé.

Pour ce régime fiscal, la royalty et le dividende constituent la part de pétrole brut revenant à l'Etat⁽³⁾.

2.4.2. REGIME FISCAL DE TYPE OFFSHORE

La Convention du 09 août 1969 et ses avenants définissent les obligations envers l'Etat congolais qui sont les suivantes :

¹ Le code article de chaque acte générateur renseigne sur la nature de la recette telle que définie par la Nomenclature budgétaire des recettes de l'Etat.

² Deuxième Rapport de l'ITIE-République Démocratique du Congo 2008-2009, Kinshasa, janvier 2012, p. 23.

³ Décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part du pétrole brut revenant a l'Etat, art. 1er.

- Taxe statistique de 1% sur la valeur du pétrole brut exporté. Cette taxe n'est pas prise en compte parmi les recettes des pétroliers producteurs. Elle est perçue par la DGDA, versée au compte de la DGRAD et partagée par cette dernière entre quelques services dont la DGDA, la DGRAD, l'OCC, l'OGEFREM et le ministère des Hydrocarbures.

- Marge distribuable de 40% (code article 741511) calculée après déduction de toutes les dépenses opérationnelles y compris les frais de forage et puits secs, des amortissements et de la taxe statistique.

- Participation de 20% (code article 74122) perçue sur les soixante pour cent (60%) de la marge distribuable restant aux sociétés pétrolières.

La participation et la marge distribuable constituent la part de pétrole brut revenant à l'Etat récupérable en nature ou en espèces. Lorsque l'Etat récupère sa part en nature, il procède à sa commercialisation soit directement par lui-même soit par l'intermédiaire d'un tiers.

- Impôt sur les revenus professionnels de 40% (code article 71122) calculé sur base de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n'auraient pas déjà été déduits.

La royalty et la marge distribuable sont perçues à l'initiative du Ministère des Hydrocarbures en tant que service d'assiette et de la DGRAD qui s'occupe de l'ordonnancement et du recouvrement.

La participation et le dividende ont pour service d'assiette le Ministère du Portefeuille et la DGRAD comme service mobilisateur.

L'impôt spécial forfaitaire et l'impôt sur les revenus professionnels sont des impôts sur les bénéfices et profits (IBP). Cette catégorie de recettes de pétroliers producteurs est perçue par la DGI. Notons que les sociétés pétrolières relèvent de la Direction des Grandes Entreprises, DGE en sigle, plus précisément de la Division des Secteurs stratégiques.

Mises à part ces recettes dites des pétroliers producteurs, l'Etat peut percevoir auprès des sociétés pétrolières, le cas échéant, d'autres sommes à titre de :

En dehors de la redevance et des impôts énumérés ci-haut, aucune autre taxe, impôt, droit, redevance de quelque nature que ce soit, nationale, provinciale ou communale, présente ou future ne sera supportée par les sociétés pétrolières ni par leurs actionnaires et leurs acheteurs à l'exportation sur leurs revenus et leurs activités en République Démocratique du Congo⁽²⁾.

Les sociétés concessionnaires d'hydrocarbures et leurs affiliées bénéficient, pour leurs activités en RDC, des exemptions d'impôts suivantes : l'impôt mobilier, l'impôt personnel, l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'exportation, l'impôt sur les concessions minières et d'hydrocarbures et l'impôt sur les véhicules.⁽³⁾

Des impôts pour lesquels elles sont redevables légaux, c'est-àdire, des simples collectrices d'impôts notamment :

- L'impôt professionnel sur les rémunérations des nationaux et des expatriés ;

- Le précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiiers lorsqu'elles sont bénéficiaires des services ou des

¹ Loi n° 04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation ainsi que leurs modalités de perception ; Annexe XI. ENERGIE/Hydrocarbures.

² Les art. 6 al. 5 de la Convention du 09 août 1969 et de la Convention du 11 août 1969.

Rappelons que l'impôt sur le chiffre d'affaires a été remplacé ce jour par la taxe sur la valeur ajoutée.

travaux effectués par les entreprises ne relevant pas de la compétence de la DGE et de celle des Centres des Impôts.⁽¹⁾

Pour conclure ce chapitre, schématisons les conventions pétrolières comme suit :

Convention	CHEVRON	PERENCO REP
Type de contrat	Concession	Concession
Zone accordée	Bassin côtier offshore : 1012 km²	Bassin côtier onshore : 462 km²
Date de signature	09 août 1969	11 août 1969
Dernier avenant(3)	Avenant n° 7 du juin 1999	Avenant n° 8 du 26 octobre 2001
Participation de l'Etat	20%	15% (dividende)
Concessionnaires	SOCOREP sarl JAPECO sarl SOLICO sarl	SOCOREP sarl KINREX
Affermataires	MIOC TEIKOKU ODS	PERENCO REP LIREX
Opérateurs	MIOC	PERENCO REP
Royalty	Néant	12,5%
Marge distribuable	40%	Néant
Taxe statistique	1% sur la valeur FOB	Néant
Impôt sur le revenu professionnel	40%	Néant
Impôt spécial forfaitaire	Néant	40%
Bonus de signature	Néant	Néant
Bonus de production	Néant	Néant
Bonus de renouvellement du permis d'exploration	250 000 $US	250 000 $US
Formation	150 000 $US	150 000 $US
Programme social populations locales	150 000 $US	150 000 $US

³ Direction des Etudes de la COHYDRO, Synthèse de la Convention pétrolière du 09 août 1969.

Dans cette partie du travail, nous revenons enfin à la préoccupation représentant le fondement de cette étude. Il est question maintenant de dégager avec précision l'importance des recettes des pétroliers producteurs au budget de l'Etat.

Mais avant d'arriver à cette étape, il convient de dire un mot sur les méthodes employées, les calculs à effectuer et les données principales jouant sur la hauteur des recettes attendues pour ce secteur.

3.1. CALCUL DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

Rappelons que le régime fiscal d'un pétrolier producteur dépend de la Convention qui régit son droit d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures.

Ainsi, ceux opérant en onshore doivent à l'Etat la royalty, l'impôt spécial forfaitaire et le dividende. Tandis que ceux opérant en offshore doivent la taxe statistique, la marge distribuable, l'impôt sur le revenu professionnel et la participation.

Le calcul des droits à payer se fait sur base de certaines données, à savoir :

N.B.: a. La production nette est obtenue après diminution sur le total de toutes les eaux et de tous les sédiments produits, de toutes quantités des hydrocarbures réinjectées dans le gisement, utilisées ou perdues au cours de travaux pétroliers.⁽¹⁾

¹ CPP entre la RDC et l'Association DOMINION & SOCO RDC & la COHYDRO, op. cit., art. 1 al. 36.

En pratique, selon les explications fournies, pour avoir le prix du brut congolais, le Congo composite crude oil (COCO), on additionne au prix du Brent le Différentiel Cabinda.

Les recettes attendues des pétroliers producteurs sont déterminées comme suit (3) :

² Blaise LEENHARDT, Pétrole : déterminants de la décote et organisation du marché, AFD/DIAL, 2004, p. 24.

³ Ces modalités de calcul se référent à la fiche technique des recettes des pétroliers producteurs de la DPSB et aux deux Conventions de base ainsi qu'à leurs avenants.

3.2. EVOLUTION DE LA PRODUCTION DU PETROLE BRUT ET DU PRIX DU BARIL SUR LE COURS INTERNATIONAL

Comme nous l'avons déjà souligné, en ce qui concerne les recettes des pétroliers producteurs, les principales données qui entrent en ligne de compte pour leur détermination sont la production et le prix du baril sur le marché international.

C'est ainsi qu'il est nécessaire d'observer aussi ces deux agrégats et de faire un rapprochement de leurs variations par rapport à celles de ces recettes.

3.2.1. PRODUCTION

La quantité de pétrole brut extraite conditionne fortement le niveau de recettes pétrolières. Ainsi, avant d'observer le niveau des recettes des années sous examen, il convient de voir tout d'abord le comportement de la production.

Tableau 3.1. Evolution de la production du pétrole brut dans le bassin
côtier de 2008 à 2010 (en baril)

La production totale d'hydrocarbures sur le bassin côtier en 2009 s'établissait à 9 390 258 bbl (soit 25 726,73 bbl/j) contre une production de 8 217 310 bbl en 2008, soit un accroissement de 12,5%.

La production pétrolière onshore en 2008 représentait 41% de la production totale (9 257 bbl/j) contre 37,8% en 2009. On remarque ainsi, que l'accroissement de la production en 2009 était dü à la hausse de production offshore qui était d'environ un million de barils.

En 2010, la production avait régressé de 8,8% s'établissant à 8,6 millions de barils contre 9,4 millions une année plus tôt.

En onshore, le retard enregistré dans le reconditionnement de certains puits pétroliers explique la contreperformance lors des exercices 2009 et 2010⁽¹⁾.

3.3.2. COURS DU BARIL

Nul n'ignore que le brut congolais est exporté en l'état pour être vendu sur le marché international principalement à la bourse de Londres.

L'évolution du cours de baril influe sur le niveau des recettes d'autant plus que les impôts, taxes et redevances payés par les sociétés sont calculés sur base des revenus de la vente du brut.

Ainsi, il serait tout à fait normal de trouver que les variations de l'apport en termes de recettes sont identiques à celles du prix.

Mois/Année	2008	2009	2010
Janvier	92,10	43,90	76,20
Février	95,20	43,20	73,60
Mars	103,50	46,60	78,80
Avril	109,50	50,20	84,80
Mai	123,20	57,40	75,70
Juin	132,60	68,50	74,70
Juillet	133,40	64,80	75,40
Août	113,30	72,60	77,00
Septembre	98,50	67,50	77,80
Octobre	71,60	72,80	82,70
Novembre	52,60	76,70	85,30
Décembre	40,30	74,50	91,80
Moyenne	97,15	61,56	79,48

Ce tableau montre à suffisance le grand rapport qui existe entre le pétrole et le reste de l'économie mondiale.

En effet, en 2008 à partir du 4^e trimestre, après une hausse considérable lors des 3 premiers trimestres, le cours du brut dégringole jusqu'à atteindre en fin d'année les 40,30 USD le baril ; affecté ainsi par

une variation accidentelle due à la crise financière internationale. (Voir graphique 3.1.).

Ce n'est qu'au second semestre 2009 que le cours remonte jusqu'à atteindre les 74,50 USD le baril, situation d'avant crise (2007).

3.3. RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS INSCRITES

AU BUDGET DE L'ETAT DE 2008 A 2010

Au cours de cette analyse, nous nous attarderons aussi bien sur les prévisions que sur les réalisations.

3.3.1. PAIEMENT DES DROITS DUS A L'ETAT

Le paiement des droits dus à l'Etat par les sociétés pétrolières est effectué en devise américaine (UDS) dans le respect de l'article 5 de l'Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/FIN/2000 du 1^er février 2001 relatif au paiement en monnaie étrangère de certains droits, impôts, taxes et redevances dus à l'Etat.

Les impôts ainsi que la totalité de la part de pétrole brut revenant à l'Etat sont payés par virement bancaire sur le compte RME (résidents en monnaie étrangère) de la BCC ou auprès des Intervenants (1) pour le compte de la DGI et de la DGRAD.

Pour le cas particulier des paiements en devises, soit par versement en espèces, soit par ordre de paiement, ceux-ci sont crédités par les Intervenants au compte transitoire en devise de la Régie financière concernée et ensuite nivelés le lendemain ouvrable au profit du compte RME ordinaire de la Banque Centrale du Congo.

Conformément à la loi n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, lorsque le paiement des dettes des sociétés pétrolières de production est effectué auprès de la BCC sous une procédure spécifique cette dernière joue à la fois le rôle d'intervenant et de redevable légal. Dans ce cas, elle doit au préalable en tant que contribuable ou redevable légal obtenir auprès des Régies financières, les notes de perception ou de versement (2).

Elle émet ensuite à la fin de chaque journée un relevé des recettes publiques à transmettre aux Régies financières concernées.

3.3.2. PRESENTATION DES PREVISIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

PRODUCTEURS

En prévision, le niveau des recettes attendues est fixé sur base des données prévisionnelles de la production, du cours du baril, des charges déductibles et de la décote.

Tous ces éléments sont utilisés pour produire d'une part des fiches techniques qui déterminent pour chaque groupe pétrolier le niveau des recettes projetées au cours d'un exercice budgétaire et d'autre part, le tableau synthèse des prévisions budgétaires par acte générateur.

Avant 2009, dans la présentation des tableaux statistiques la DPSB et de la Direction de la Reddition Générale des Comptes, les

¹ Conformément a l'article 2 du Décret n° 007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat, les intervenants sont les Banques, la Caisse Générale d'Epargne du Congo (CADECO) et les autres institutions financières agréées de droit commun. Et exceptionnellement les attachés financiers, dans les missions diplomatiques, les Receveurs des douanes ou les Comptables publics des recettes affectés aux Régies financières ou aux Entités Territoriales Décentralisées dans les localités où les institutions bancaires et financières agréées ne sont pas représentées. Il leur est confié l'encaissement des paiements en règlements des dettes envers l'Etat.

² Circulaire ministérielle n° 002/CAB/MIN/ECO-FIN & BUD/2002 du 11 février 2002 relative au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

dividendes n'apparaissaient pas comme des recettes des pétroliers producteurs mais comme des dividendes des sociétés d'économie mixte.

Tableau 3.3. : Evolution des prévisions budgétaires des recettes des pétroliers producteurs de 2008 à 2010 (en CDF)

RUBRIQUES			2008				2009				2010
Service	Acte générateur		2008				2009				2010
I. DGI	IBP	79	332	000	000	60	256	626	326	110	435	000	000
II. DGRAD	Loyers et Dividendes	100	968	000	000	76	690	251	687	187	338	000	000
II.1.Hydrocarbures	Loyers	100	968	000	000	57	208	134	795	140	972	000	000
	Marge distribuable	75	726	000	000	45	501	077	147	112	074	000	000
	Royalty	25	242	000	000	11	707	057	648	28	898	000	000
II.2.Portefeuille	Dividendes					19	482	116	892	46	366	000	000
	Dividende					5	831	793	450	12	744	000	000
	Participation					13	650	323	442	33	622	000	000
RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS (I + II)		180	300	000	000	136	946	878	013	297	773	000	000

Il est à constater que pour l'exercice 2009, les prévisions budgétaires ont été remises à la baisse en tenant compte des retombées de la crise financière qui avait eu beaucoup d'impacts sur les cours de la plupart des biens commerçables.

3.3.3. PRESENTATION DES REALISATIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

PRODUCTEURS

Tableau 3.4. Evolution des recettes des pétroliers producteurs réalisées de
2008 à 2010 (en CDF)

RUBRIQUES			2008				2009				2010
Service	Acte générateur		2008				2009				2010
I. DGI	IBP	93	611	000	000	67	347	552	473	116	724	433	595
II. DGRAD	Loyers et Dividendes	136	012	000	000	70	772	447	527	157	610	370	496
II.1. Hydrocarbures	Loyers	136	012	000	000	41	607	657	540	124	195	342	485
	Marge distribuable	108	561	805	267	27	147	550	293	84	490	759	105
	Royalty	27	450	194	733	14	460	107	247	39	704	583	380
II.2.Portefeuille	Dividendes					29	164	789	987	33	415	028	011
	Dividende					15	467	294	554	8	067	804	091
	Participation					13	697	495	433	25	347	223	920
RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS (I + II)		229	623	000	000	138	120	000	000	274	334	804	091

En comparant les tableaux 3.3. et 3.4, on observe qu'en 2008, pour l'ensemble des actes générateurs, il y a eu plus-value plus particulièrement pour la marge distribuable (32,8 milliards de CDF). En 2009 aussi ces recettes ont connu une plus-value surtout en ce qui concerne les dividendes onshore (9,6 milliards de CDF).

En bref, les recettes des pétroliers producteurs ont connu des plus-values de l'ordre de 49,3 milliards de CDF en 2008, de 1,2 milliards en 2009 et une moins value de 23,4 milliards de CDF en 2010.

Le graphique ci-dessous permet d'observer la consistance année en année des recettes réalisées par acte générateur.

Graphique 3.2. Structure annuelle des recettes des pétroliers
producteurs réalisées de 2008 à 2010

140	000	000	000
120	000	000	000
100	000	000	000
80	000	000	000
60	000	000	000
40	000	000	000
20	000	000	000
			0

3.3.4. RAPPROCHEMENT DES PREVISIONS ET DES REALISATIONS

Tableau 3.5. Evolutions des recettes réalisées par rapport aux prévisions
par service d'assiette (en millions de CDF)

RUBRIQUES		2008					2009					2010
RUBRIQUES	Prévisions		Réalisations		Tx réal.	Prévisions		Réalisations		Tx réal.	Prévisions		Réalisations		Tx réal.
I. DGI	79	332	93	611	118,00	60	257	67	348	111,77	110	435	116	724	105,70
II. DGRAD	100	968	136	012	134,71	76	690	70	772	92,28	187	338	157	610	84,13
II.1.Hydrocarbures	100	968	136	012	134,71	57	208	41	608	72,73	140	972	124	195	88,10
II.2.Portefeuille						19	482	29	165	149,70	46	366	33	415	72,07
TOTAL (I + II)	180	300	229	623	127,36	136	947	138	120	100,86	297	773	274	335	92,13


RUBRIQUES ANNEE		2008			2009			2010
DGI	164	889	382,09	82	466	054,19	128	850	559,78
DGRAD	239	575	847,25	86	659	786,12	173	984	005,23
Recette des pétroliers prod.	404	465	229,34	169	125	840,30	302	834	565,00
Taux de change moyen annuel *			567,72			816,67			905,89

* Taux de change moyen annuel en CDF/1 USD (cours libre), d'après les données de la Banque Centrale du Congo.

Ce tableau permet de nous rendre compte de l'accroissement réel des recettes des pétroliers producteurs.

A travers ce tableau, nous voyons que pour l'année 2009, les recettes ont baissé dans presque les mêmes proportions en francs comme en dollars. Conformément au graphique ci-après, on observe qu'en 2010, le niveau des recettes a augmenté mais ne surpasse pas celui de 2008.

	404 465
	229,34
		302
255 134		565
169,83
	169 125
	840,30

Nonobstant le fait que la courbe du prix du baril sur le marché international correspond quelque peu à celle des recettes, il convient de signaler que compte tenu de la structure de la fiscalité pétrolière à la production, c'est l'Etat rentier et ses recettes budgétaires qui subissent en première ligne les baisses des prix et non les sociétés pétrolières, qui ont fait face sans trop de difficultés à la baisse des cours.⁽¹⁾

¹ Pétrole, Une nouvelle ère de turbulences ? in RAMSES Panorama 2011, p. 290.

3.3.5. PART DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS AU BUDGET

DE L'ETAT

Pour toutes les trois années considérées, le budget de l'Etat était voté en équilibre en recettes et en dépenses.

Etant donné que le budget est élaboré, voté et promulgué pour être exécuté, nous nous intéressons aux recettes prévues mais plus à celles réalisées.

3.3.5.1. PART DANS LES RECETTES TOTALES

Tableau 3.7. Rapprochement des recettes des pétroliers producteurs par
rapport aux recettes budgétaires totales

En 2008, les recettes des pétroliers producteurs représentaient 10,12% des recettes budgétaires totales en prévisions. En fin d'exercice, elles valent 18,07%, situation due d'abord à la plus-value enregistrée pour ces recettes mais aussi à la baisse du financement extérieur (voir graphique 3.4.).

En 2009, suite à la chute des activités occasionnée par la crise financière internationale, qui du reste a eu beaucoup de répercussion sur le cours de l'or noir, les prévisions budgétaires ont été minimisées (4,69% des recettes totales). Bien que les assignations aient été atteintes en fin de période, les recettes de pétroliers producteurs n'ont plus la même place parmi les recettes budgétaires.

L'année 2009 fut marquée par la dépréciation de notre monnaie, par le recouvrement des bonus de signature et des pas-de-porte à titre des recettes exceptionnelles et par une réponse favorable des bailleurs de fonds extérieurs (voir graphique 3.5.).

Enfin en 2010, un petit regain des recettes des pétroliers producteurs s'observe en prévision mais la réalisation ne suit pas.

Comparées aux recettes totales, leur taux n'augmente que d'un cran que ce soit en prévision ou en réalisation.

Graphiques 3.4., 3.5. et 3.6. Répartition des recettes budgétaires réalisées

Ces trois graphiques reprenant les réalisations des recettes budgétaires de 2008 à 2010, les recettes courantes sont éclatées en DGDA, DGI, DGRAD et Recettes des pétroliers producteurs (comme au budget de l'Etat).

3.3.5.2. PART DANS LES RESSOURCES PROPRES

Les ressources propres sont constituées des recettes courantes, exceptionnelles ainsi que celles des provinces. Pour mieux observer l'importance des recettes sous étude, les recettes courantes sont

présentées en recettes douanières (DGDA), recettes fiscales (DGI), recettes non-fiscales (DGRAD) et recettes des pétroliers producteurs.

Ce rapprochement est nécessaire pour connaître à quel point les recettes sous étude interviennent dans l'autofinancement des dépenses de l'Etat.

Graphiques 3.7. et 3.8. Importance relative de différentes catégories des
recettes propres (% par rapport au montant total des ressources propres)

Source : Elaborés sur base des données statistiques de le DPSB/ Ministère du Budget

A travers ces graphiques, il est possible d'observer plus facilement la part des recettes des pétroliers producteurs dans les ressources propres. En considérant les trois années en bloc, en termes de prévisions, elles se situent après les recettes exceptionnelles et celles de la DGRAD, la DGDA étant en tête suivie de la DGI. Mais en termes de réalisations, elles occupent la troisième position en devançant les recettes exceptionnelles et celles de la DGRAD.

3.3.5.3. PART DANS LES RECETTES COURANTES

Avec la cession et la rétrocession des recettes à caractère national et l'intermittence des recettes exceptionnelles, il nous semble encore préférable de descendre dans une autre ramification budgétaire et relever l'importance des recettes des pétroliers producteurs.

Nous nous intéressons ici, aux recettes courantes qui comprennent les recettes de la DGDA, de la DGI, de la DGRAD et des pétroliers producteurs.

Tableau 3.8. Rapprochement des recettes des pétroliers producteurs par
rapport aux recettes courantes (en millions de CDF)

	Prévisions			Réalisations
Exercice Budgétaire	Recettes courantes	R. des pétroliers producteurs	Prop.%	Recettes courantes	R. des pétroliers producteurs	Prop.%
2008	1 086 832	180 300	16,6	1 206 053	229 623	19,0
2009	1 480 889	136 947	9,2	1 427 973	138 120	9,7
2010	2 318 771	297 773	12,8	2 154 940	274 335	12,7

En 2008, les recettes courantes totales et les recettes des pétroliers producteurs prévues étaient respectivement de l'ordre de 1086,8 milliards et 180,3 milliards de CDF. En réalisations, la grande plus-value enregistrée permet aux recettes des pétroliers producteurs d'atteindre le 19% des recettes courantes en s'élevant à 229,6 milliards de CDF.

En 2009, pour l'ensemble des recettes courantes, les assignations n'étaient pas atteintes mais les recettes des pétroliers producteurs avaient connu une plus value et avaient gardé presque la même proportion par rapport au total des recettes courantes en passant de 9,2% en prévision à 9,7% en réalisation.

En 2010, dans l'ensemble, en prévisions comme en réalisations, les recettes courantes ont connu une augmentation considérable et les recettes des pétroliers producteurs remontent en s'établissant à 297,8 millions de CDF en prévisions (soit 12,8% des

Les graphiques qui suivent reviennent avec beaucoup plus des détails sur les recettes courantes des années sous étude.

Graphiques 3.9. et 3.10 Importance relative de différentes recettes courantes Prévisions Réalisations

Ces deux graphiques montrent la répartition des recettes courantes dans le but de dégager la hauteur des recettes des pétroliers producteurs par rapport aux autres recettes de sa catégorie.

En prévisions comme en réalisations, ces recettes viennent en dernière position mais là n'est pas la considération que l'on doit donner à ces recettes. Rappelons ici, qu'il s'agit de recettes perçues dans un seul secteur de production du pétrole brut alors que les recettes douanières, fiscales et non-fiscales comprennent les recettes de tous les autres secteurs. Toute chose étant égale par ailleurs, les recettes perçues auprès des sociétés pétrolières de production sont répertoriées comme des droits administratifs au budget de l'Etat formant ainsi pour certaines les recettes de la DGRAD et pour d'autres les recettes exceptionnelles. (Voir tableau 1)

L'analyse que nous nous sommes proposé de mener tire à sa fin. Les différents tableaux et graphiques sont éloquents et parlent d'euxmêmes sans pour autant nécessiter plusieurs commentaires de notre part étant donné que, après chaque illustration, nous nous sommes attelé à produire nos constats et commentaires ainsi que ceux des auteurs des données des statistiques employées notamment la BCC, la DPSB et l'ITIERDC.

3.4. PERSPECTIVES D'AVENIR

Après avoir mis en évidence la place qu'occupent les recettes des pétroliers producteurs au budget de l'Etat, il sied à présent de relever les différents facteurs qui pourront permettre d'améliorer le rendement du secteur des hydrocarbures étant donné qu'il fait partie des secteurs porteurs de croissance.

En effet, l'Etat congolais a tous les atouts possibles pour être compté parmi les grands pays pétroliers du monde et d'Afrique à l'instar des autres pays du Golfe de Guinée ; ce qui vient même appuyer les langues qui le traitent de scandale géologique.

Comme nous l'avons souligné au second chapitre, la RDC a trois bassins sédimentaires pétrolifères qui s'étendent presque sur la quasi-totalité du territoire national selon les études géologiques menées actuellement par différentes sociétés pétrolières en collaboration avec la Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO et le Ministère des Hydrocarbures :

- Le bassin côtier s'étend sur la mer territoriale de la RDC, la zone d'intérêt commun (ZIC) avec l'Angola et le Bas-Congo.

- Le bassin central (Cuvette centrale) départagé entre l'Equateur, le Bandundu et les deux Kasaï.

- Les Bassins du Rift - Est africain (bassins du graben Albertine et du graben du Tanganyika) s'étendant de la Province Orientale jusqu'au Katanga en passant par le Nord et le Sud-Kivu.

Bien que la plupart de ces sites ne soient aujourd'hui qu'au stade de prospection et d'exploration, il est opportun de penser en perspectives à la gestion des revenus de leur exploitation, leur impact sur le développement de pays et sur l'optimisation des recettes budgétaires.

L'exploitation du pétrole brut est une activité à haut risque d'autant plus qu'on ne peut prétendre à des revenus que lorsque la première goutte du pétrole est extraite du puits, encore faut-il que ce dernier soit commerçable.

Les perspectives d'une exploitation accrue des gisements pétrolifères du pays font espérer un développement économique accéléré à travers les revenus de la commercialisation de l'or noir. Cependant, il est indispensable de relever de toute urgence le défi de l'utilisation des importantes recettes générées par l'activité pétrolière au profit d'un développement équilibré des économies et de la réduction de la pauvreté.

En effet, la RDC fait face aujourd'hui à certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les pays qui mettent en valeur d'autres ressources naturelles, mais son problème semble être accentué par le caractère particulier du marché pétrolier et de la production de cette ressource.⁽¹⁾

Il faut dès maintenant prendre les mesures qui s'imposent pour que la richesse en pétrole du pays soit une «bénédiction>> et qu'elle ne se retourne pas contre le pays, qu'elle ne devienne pas une «malédiction».⁽²⁾

Quels que soient le pays producteur et le niveau de l'entreprise productrice, le pétrole brut demeure un produit à la fois international et national.

Il est international car soumis à toutes les fluctuations du marché comme nous l'avons vu à travers les pages précédentes et aux pressions géopolitiques. Nos réflexions en termes de perspectives d'avenir ne porteront pas sur ces aspects du secteur pétrolier ; elles se limiteront aux aspects internes ou nationaux.

Ces différents aspects sont tous liés à la bonne gouvernance et la bonne gestion du secteur. C'est ainsi que nous développerons l'aspect juridique et vulgarisation, l'aspect contrôle des opérations de production et l'aspect transparence des revenus pétroliers.

¹ Werner Keller, Politiques Macroéconomiques et Gestion des Recettes Pétrolières, in Anita PELLENS, Politique pétrolière dans le golfe de Guinée, FES 2004, p. 176.

3.4.1. L'ASPECT JURIDIQUE ET VULGARISATION

Dans les pays en développement et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles, les règles et principes de droit applicables en matière de mines et d'hydrocarbures sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de la décolonisation qui aujourd'hui sont largement inspirés par la nouvelle donne de mondialisation économique.⁽¹⁾

Actuellement en RDC, le secteur des Hydrocarbures est régi par l'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures et par l'ordonnance-loi n° 67- 416 du 23 septembre 1967 portant Règlement minier au moment où le secteur minier lui a déjà un nouveau code et un nouveau règlement (2).

Ainsi, la négligence de ce secteur est perceptible rien qu'au niveau législatif du pays.

Etant donné la rupture occasionnée par le Code Minier de 2002 avec la législation de 1981, il est indispensable aujourd'hui que le secteur des hydrocarbures soit aussi régi par un nouveau code, non pas parce que l'ancienne législation est devenue obsolète mais surtout pour assurer la sécurité des investissements et favoriser un meilleur climat des affaires en donnant un support juridique aux investisseurs non seulement dans le domaine d'exploration-production mais aussi dans les domaines de raffinage et de distribution des produits pétroliers.

Dans cet élan de codifier le secteur pétrolier, il est important de s'appuyer sur le passé pour éviter toujours de revenir à la case de départ. Les cas les plus frappants sont ceux des secteurs minier et forestier. Malgré les innovations apportées dans des nouveaux codes, il s'est avéré, au grand dam de tout le monde, que c'est toujours l'Etat congolais qui est perdant. C'est ainsi que dans plusieurs cas, l'Etat congolais ne dispose que de 20 à 30% des parts pendant que des investisseurs, souvent douteux et sans capital s'octroient la part du lion.⁽³⁾

Qu'à cela ne tienne, les seules adoption et signature des textes légaux et règlementaires ainsi que des conventions ne suffisent pas. Il faut en faire la publicité de telle sorte que l'opinion qui exerce son

² Il s'agit de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.

³ O.M., Code congolais des hydrocarbures / Pétrole : faut pas rêver, in Le Potentiel, posté par LOKASO le 13 août 2010 à 07 : 44 sur http://losako.afrikblog.com

contrôle sur la gestion des finances de l'Etat à travers la publication du budget puisse avoir accès aux textes définissant les différents actes générateurs des recettes de l'Etat.

3.4.2. L'ASPECT CONTROLE DES OPERATIONS DE PRODUCTION

Fait saillant, sur son site internet, la société PERENCO RDC souligne que sa seule production a atteint 28.000 bbl/j pour l'année 2008 grâce à un investissement sur deux ans d'un montant de 75 millions de dollars alors que les statistiques de production de pétrole brut détenues par les ministères des Hydrocarbures et du Portefeuille font état, pour tout le bassin côtier, d'une production journalière de 22.513,17 bbl cette même année.

Le même site internet fait état d'une augmentation de la production de 4.500 barils de pétrole brut par jour en 2009 marquant l'achèvement avec succès d'un projet réalisé en 2007/2008 par PERENCO RDC. Les chiffres détenus par l'Etat présentent en vrai une hausse de production en onshore comme en offshore mais pas dans les proportions soutenues par cette entreprise (voir tableau en annexe B).

Curieusement, il est noté, dans un rapport d'audit⁽¹⁾ soumis au Gouvernement par la firme d'audit KPMG, que la production offshore n'est pas mesurée par un compteur, mais déterminée indirectement par différence entre la production onshore et le jaugeage des citernes du tanker de stockage. Le constat est identique en ce qui concerne le comptage à l'exportation : l'existence d'une jonction centrale dans le pipeline en amont du tanker de stockage suscite des doutes quant à une utilisation appropriée des compteurs à l'exportation.

Tous les constats qui précédent, prouvent à suffisance que les données fournies à l'Etat par les pétroliers producteurs pourraient différer énormément de la réalité.

L'opportunité du contrôle ne doit pas être vue comme une volonté d'attraper les compagnies pétrolières les mains dans le sac mais par contre de s'assurer que l'Etat reste toujours dans ses droits en ce qui

¹ KPMG, Audit du secteur pétrolier en République Démocratique du Congo, volume I, cité par F. KABUYA KALALA, TSHIUNZA MBIYE, Ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC in L'Afrique des Grands Lacs. Annuaire 2008-2009, Paris 2009, p. 155.

concerne la quantification et la valorisation de la production ainsi que pour la valorisation et le paiement de sa part de pétrole brut.

Toujours dans le cadre de contrôle, en ce qui concerne la perception de la part du pétrole brut revenant à l'Etat que ce soit en nature ou en espèces, nous suggérons l'installation d'un comptable des matières conformément au décret n° 011/09 du 05 février 2010 qui aura la charge d'inventorier en permanence cette part par nature, quantité et prix.⁽¹⁾

Cette mise en place est indispensable d'autant plus que sa nécessité a été exprimée par ce décret et car nul n'ignore le caractère dissuasif de la comptabilité.

3.4.3. ASPECT TRANSPARENCE DES REVENUS PETROLIERS

En 2005, la RDC avait adhéré à l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), afin de permettre à la population de connaître notamment la hauteur des sommes versées au compte du Trésor public et aux structures de l'Etat dans l'industrie extractives.⁽²⁾

Ainsi, l'ITIE-RDC publie dans un rapport, les sommes déclarées dans un esprit de transparence par les entreprises concernant leurs paiements au profit de l'Etat et toutes les recettes perçues par les Régies financières.

Dans son rapport pour les exercices 2008 et 2009, est de constater que des écarts importants constituant même des écarts négatifs sont enregistrés et cela surtout pour les recettes fiscales ; ce qui revient à dire que l'Etat a perçu plus d'argent que ce qu'ont payé les entreprises pétrolières (voir annexes C1 et ).

Etant donné que l'Etat s'est lancé sur cette voie de transparence, il sied d'y mettre plus de sérieux par la prise en compte de ces rapports en aidant à la dissémination de ceux-ci et pourquoi pas en cherchant à résoudre ces problèmes en sanctionnant les responsables des probables détournements des fonds issus des ressources naturelles et à

¹ Il s'agit du décret n° 011/09 du 05 février 2011 portant organisation de la perception de la part de pétrole brut revenant a l'Etat en ses articles 3-6.

ne plus traiter « les informations clefs sur les revenus pétroliers comme des secrets d'Etat »⁽¹⁾.

Pour nous résumer, nous disons qu'il se peut que tous les progrès accomplis dans les domaines de la gestion des ressources pétrolières ne soient pas toujours reconnus à leur juste valeur, étant donné la complexité de la tâche et la rapidité des changements qui interviennent dans le secteur. Mais il faut redoubler d'efforts, notamment pour que la vérification des opérations du secteur pétrolier devienne une pratique courante, que les capacités de services de statistiques soient accrues et que le dialogue avec la société civile soit amélioré.

CONCLUSION

La gestion des ressources publiques de la République Démocratique du Congo, particulièrement de celles provenant du secteur des Hydrocarbures souffre de plusieurs maux qu'on ne pourrait inventorier particulièrement au cours de cette étude, sans verser dans une littérature sentimentale, et même réquisitoire.

Il sied donc de se limiter dans les contours qu'exige toute enquête scientifique et sérieuse.

Ainsi donc, le premier chapitre du présent travail a porté sur les généralités sur le budget de l'Etat tout en mettant un accent particulier sur les ressources budgétaires. Cette démarche nous a conduit à relever la nature et les services mobilisateurs de chaque catégorie de recette budgétaire ainsi que de tous les actes générateurs des recettes des pétroliers producteurs.

Au second chapitre, l'exercice était de faire un bref aperçu du secteur de production du pétrole en République Démocratique du Congo lequel nous a amené à donner une lecture succincte des lois, règlements et conventions ainsi que leurs avenants qui régissent le secteur des pétroliers producteurs y compris leur régime fiscal.

Au troisième chapitre, nous nous sommes attelé à répondre à la principale préoccupation de ce travail qui est de dégager la participation des pétroliers producteurs au budget de l'Etat. Pour se faire, nous avons tout d'abord commencé par présenter les modalités de calcul de ces recettes par convention et définir les données qui y sont prises en compte avant de passer au vif du sujet.

En ce qui concerne la participation au budget de l'Etat, nous avons procédé à trois rapprochements sur base des prévisions budgétaires et des réalisations annuelles. Le premier rapprochement a été fait entre les recettes sous étude et l'ensemble des recettes budgétaires (recettes totales), deuxième entre les recettes des pétroliers producteurs et les ressources propres et enfin entre les recettes des pétroliers producteurs et les autres recettes courantes.

pourraient contribuer à l'optimisation des recettes des pétroliers producteurs.

Au terme de ce travail, le lecteur aura découvert que les recettes des pétroliers producteurs procurent des recettes budgétaires importantes à l'Etat. Il en est de même pour tous les autres pays producteurs de l'or noir car bénéficiant d'une assiette fiscale importante. Evidemment que cette argumentation ne paraît acceptable que lorsque l'on accepte de quitter les sphères de la théorie pure et des considérations pessimistes.

Un scénario funeste a été succinctement décrit dans un rapport du National Intelligence Council américain en 2002. En Afrique, écrit-il, « les habitudes qui font que la richesse pétrolière alimente la corruption plutôt que le développement économique vont se poursuivre. La qualité de la gouvernance, bien plus que la dotation en ressources, sera l'élément déterminant du développement et de la différentiation parmi les Etats africains. »(1)

Il est maintenant de la responsabilité de nos dirigeants ainsi que de la population avec l'aide de la société civile de faire échec à ces genres de réflexion en faisant montre de bonne gouvernance et de bonne gestion des finances de l'Etat pour être parmi les Etats africains qui créent la différence.

Pour l'Etat, il s'agit de lever tous les obstacles légaux et extralégaux à la transparence et à la surveillance du secteur pétrolier et de donner une grande impulsion à ce secteur en encourageant l'investissement privé tant national qu'international.

Enfin, il convient de souligner, dans le cadre de cette étude, que la période couvre les années 2008, 2009 et 2010. C'est pourquoi certaines données peuvent paraitre dépassées ou contredites par des faits actuels étant donné que le secteur pétrolier est en perpétuel mouvement et qu'il est difficile de le cerner définitivement dans tous ses aspects.

Ce sont là les aléas et les controverses de toute enquête limitée dans le temps et dans l'espace.

¹ Extrait du discours prononcé le 25 janvier 2002 lors du symposium « African Oil : A Priority for U.S. National Security and African Development ~, organisé par l'Institute for Advanced Strategic and Political Studies, Washington, D.C.

BIBLIOGRAPHIE

Direction des Etudes de la COHYDRO, Synthèse de la Convention pétrolière du 09 août 1969

ANNEXES

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 2 : APERÇU DU SECTEUR DE PRODUCTION DU PETROLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 19

3.3.2. PRESENTATION DES PREVISIONS DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS 38
3.3.3. PRESENTATION DES REALISATIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à 2010

AVERTISSEMENT

EPIGRAPHE

DEDICACE

AVANT PROPOS

SIGLES ET ABREVIATIONS

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

1.1. PROBLEMATIQUE

1.2. HYPOTHESES

2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

3. DELIMITATION DU SUJET

4. TECHNIQUES ET METHODES UTILISEES

4.1. TECHNIQUES

4.2. METHODES

5. SUBDIVISION DU TRAVAIL

6. DIFFICULTES RENCONTREES

CHAPITRE 1ERGENERALITES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

1.1. NOTIONS SUR LE BUDGET DE L'ETAT

1.1.1. DEFINITION DU BUDGET DE L'ETAT

1.1.2. CARACTERISTIQUES DU BUDGET DE L'ETAT

1.1.2.1. ACTE DE PREVISION

1.1.2.2. ACTE D'AUTORISATION

1.1.2.3. ACTE POLITIQUE

1.1.2.4. ACTE ECONOMIQUE ET SOCIAL

1.1.2.5. ACTE REPETITIF

1.1.3. PRINCIPES BUDGETAIRES

1.1.3.1. PRINCIPE D'ANNUALITE

1.1.3.2. PRINCIPE D'UNITE

1.1.3.3. PRINCIPE D'UNIVERSALITE

1.1.3.4. PRINCIPE DE SPECIALITE

1.1.3.5. PRINCIPE DE LEGALITE DES RECETTES ET DES DEPENSES

1.1.3.6. PRINCIPE DE SINCERITE

1.1.3.7. PRINCIPE D'EQUILIBRE

1.1.3.8. PRINCIPE DE PUBLICITE

1.1.4. STRUCTURE DU BUDGET DE L'ETAT

1.2. NOTIONS SUR LES RESSOURCES BUDGETAIRES

1.2.1. CATEGORIES DES RESSOURCES BUDGETAIRES

1.2.1.1. RESSOURCES FISCALES

1.2.1.2. RESSOURCES NON-FISCALES

1.2.1.3. RESSOURCES EXTERIEURES

1.2.2. PLACE DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

1.2.3. OPERATIONS D'EXECUTION DES RECETTES

1.2.3.1. LA CONSTATATION

1.2.3.2. LA LIQUIDATION

1.2.3.3. L'ORDONNANCEMENT

1.2.3.4. LE RECOUVREMENT

CHAPITRE 2 APERÇU DU SECTEUR DE PRODUCTION DU PETROLEEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.1. HYDROCARBURES ET PETROLE BRUT

2.1.1. HYDROCARBURES

2.1.2. PETROLE BRUT

2.1.2.1. DEFINITION, COMPOSITION ET HISTOIRE (1)

2.1.2.2. QUANTIFICATION DU VOLUME DE PETROLE(1)

2.2. INDUSTRIE PETROLIERE

2.2.1. SUBDIVISION DE L'INDUSTRIE PETROLIERE

2.2.1.1. L'EXPLORATION ET LA PRODUCTION

2.2.1.2. LE RAFFINAGE(3)

2.2.1.3. DISTRIBUTION

2.2.2. EXPLOITATION DU BRUT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.3. PETROLIERS PRODUCTEURS EN RDC

2.3.1. CONVENTION OFFSHORE (CHEVRON)

2.3.2. CONVENTION ONSHORE (PERENCO REP)

2.4. FISCALITE DES PETROLIERS PRODUCTEURS

2.4.1. REGIME FISCAL DE TYPE ONSHORE

2.4.2. REGIME FISCAL DE TYPE OFFSHORE

CHAPITRE 3 PARTICIPATION DES PETROLIERS PRODUCTEURSAU BUDGET DE L'ETAT

3.1. CALCUL DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS

3.2. EVOLUTION DE LA PRODUCTION DU PETROLE BRUT ET DU PRIX DU BARIL SUR LE COURS INTERNATIONAL

3.2.1. PRODUCTION

3.3.2. COURS DU BARIL

3.3. RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS INSCRITES

AU BUDGET DE L'ETAT DE 2008 A 2010

3.3.1. PAIEMENT DES DROITS DUS A L'ETAT

3.3.2. PRESENTATION DES PREVISIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

PRODUCTEURS

3.3.3. PRESENTATION DES REALISATIONS DES RECETTES DES PETROLIERS

PRODUCTEURS

3.3.4. RAPPROCHEMENT DES PREVISIONS ET DES REALISATIONS

3.3.5. PART DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS AU BUDGET

DE L'ETAT

CHAPITRE 1ER
GENERALITES SUR LE BUDGET DE L'ETAT

CHAPITRE 2
APERÇU DU SECTEUR DE PRODUCTION DU PETROLE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CHAPITRE 3
PARTICIPATION DES PETROLIERS PRODUCTEURS
AU BUDGET DE L'ETAT