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Analyse économique des exportations des substances minérales à  Goma en RDC. Cas de la cassitérite, du coltan et du wolframite de 2008 à  2011

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par Jimmy DIMITRI MBAZI
Université libre des pays des grands lacs RDC - Graduat en sciences économiques et de gestion 2012
  

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2.6.2. Clé de répartition des différentes taxes entre les services publics sur les substances
minières semi précieuses notamment la cassitérite, le coltan, le wolfram et autres,

Tableau no5 : clé de répartition des impôts et taxes entre les exploitants et les négociants relative aux produits semi précieux.

Produits

Montant a
rep artir

Gouv province

Territoire

Collectivite

Diviminines

SEASSCAM

Association
des negociants

Police min

CEEC

Groupement

Exploitants artisanaux

10%de la

VV

35%

10%

10%

10%

25%

-

5%

2,50%

2,50%

Négociants

1% par kg

35%

-

-

15%

35%

5%

5%

5%

-

Source : Division des mines

Le négociant paie 1% par kilogramme de minerais avant toute évacuation.

Pour le cas des comptoirs, il existe un mode de taxation spécifique qui se présente de la manière suivante :

Cela se fait par le CEEC par un bulletin d'analyse et d'évaluation qui peut se présenter d'une façon succincte de la manière suivante mais l'idéal est d'expliquer cela à l'aide d'un exemple chiffré :

Tableau no6 : répartition de différentes perceptions imposées aux comptoirs lors de l'exportation des substances minérales.

Nom du comptoir : SODEXMINE

Nature du produit à exporter : Cassitérite.

Poids en tonne (Tonne) : 30 744 kg.

Teneur : Sn02 74 ,13% ; Fe2O3 : 06 ,89%, Sn 58%, Fe =5,42%

Calcule de la valeur à l'exportation : 6 ,86×30 744 kg =210 904 USD

Taxe rémunératoire : 1% de la valeur à l'exportation reparti comme suit :

Service
percepteur

Désignation

Pourcentage de répartition

Montant en USD

A) CEEC

Quotité

28%

 

391

Certificat

 
 

150

Autocollant

41

3

123

Frais d'analyse

 
 

140

Sous Total

840

B) Autres services du ministère des mines

Services

Clés de répartition

Montant en USD

CTCPM

4%

84

SAESCAM

4%

84

Commission KIMBERLEY

2%

42

Commission d'encadrement

9%

190

Sous total

19%

400

C) Autres services intervenants

Services percepteurs

Désignations

Clés de répartition

Montant en USD

OCC

Quotité

23%

485

OFIDA

Quotité

14%

295

OGREFREM

Quotité

8%

169

DGRAD

Quotité

8%

169

Sous total

 

53%

1118

D) Taxe et droit de sortie

Désignations

Clés de répartition

Montant en USD

ETD/ province

1%

2109

Droit de sortie

1%

2109

Sous total

2%

6740

La valeur que nous avons multipliée par la quantité exportées nous vient du CEEC, ce dernier procède en utilisant la formule suivante :

C×(t-f) /100 -1,3447

V= P

Vvaleur d'assiette en USD.

P=poids du lot en tonnes.

C=cours d'étain au London Metal Exchange. T=teneur en étain du lot.

Fdécote tenant compte d'une marge d'erreur ainsi pertes à la fusion, il s'agit d'une

constante

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld