Organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes province orientale (RDC ) sur la période 2004- 2009

République Démocratique du Congo

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE KISANGANI

« I.S.C. »

B.P. 1010

KISANGANI

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DE L'OFFICE DES ROUTES / PROVINCE ORIANTALE

2004 - 2009

POMA MIKOBI JACK

Mémoire de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Commerciales et Financières

Option : Comptabilité

Directeur : Prof. Gaston KIMBUAN MABELA

Encadreur : C.T. N'SHIMBA NGANGOLE

Année Académique : 2010 - 2011

DEDICACE

Au Couple Baudouin LOBO KWETE MINGINE, à qui nous disons merci pour nous avoir soutenu financièrement tout au long de notre formation universitaire.

A mes enfants Baudouin POMA LOBO et Kathy POMA KIZUNGU ; que cette oeuvre scientifique soit pour vous un modèle et un exemple à suivre dans la vie.

Ne pas mélanger 1^ère personne du singulier et 1^ère personne du pluriel (tantôt « nous », tantôt « mes »

REMERCIEMENTS

Au terme de notre cycle de Licence en Sciences Commerciales et financières, option Comptabilité, il nous est agréable de présenter nos gratitudes à tous ceux qui nous ont aidé à l'élaboration de cette oeuvre scientifique.

Nos remerciements vont droit au professeur Gaston KIMBUANI MABELLA et au Chef de Travaux N'SHIMBA NGANGOLE qui, malgré leurs multiples occupations, ont bien voulu accepter la direction et l'encadrement de ce modeste travail. Leurs remarques, leurs sages conseils, leur patience, leur tolérance, leur rigueur scientifique dont ils ont fait montre, nous ont permis d'obtenir le résultat escompté. Qu'ils veuillent trouver ici l'expression de notre sincère gratitude.

Nos remerciements s'adressent aussi à tout le corps professoral ainsi qu'aux autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce « ISC » de Kisangani, car ceci est le résultat émanant de la finesse d'une formation adéquate. Qu'ils reçoivent à travers ces lignes le bénéfice de leurs oeuvres.

Notre expression d'allégresse s'adresse tout droit à mon épouse Micheline AKATSHI YETA, qui jours et nuits nous soutient moralement et spirituellement.

Nous ne saurions clore cette page sans présenter notre profonde gratitude au Couple Jean de Dieu MIKWARI BEAL pour son soutien financier. Que l'Eternel lui le rende au centuple.

INTRODUCTION GENERALE

Une gestion saine et rigoureuse de ressources des entités économiques exige une meilleure organisation. En effet, la Comptabilité en tant que science, technique et art nécessite une bonne organisation pour fournir à ses usagers les informations financières au temps voulu.

La Comptabilité est une technique de base qui facilite et rationalise les décisions économiques et favorise la paix économique dans un environnement déterminé. Pour permettre à ladite comptabilité de jouer pleinement son rôle, il est souhaitable qu'elle soit organisée, car aucune discipline ne peut réussir à réaliser son but sans une organisation préalable.

Selon le professeur ADOLF ENTHOVEN, un bon système de comptabilité ainsi que les bons comptables constituent un levier remarquable de la promotion socio-économique. C'est en quelque sorte, la base même de la structure de l'économie d'un pays et celle de la restructuration de l'organisation socio-économique^1(*).

A part sa mission traditionnelle de saisir, de traiter et de diffuser les informations, la comptabilité demeure le tenant de toutes les opérations qui concourent à l'information à diffuser.

Non seulement cette information intéresse les gestionnaires pour leur permettre de se faire une idée sur l'élan de la gestion de l'entreprise, mais aussi et surtout d'inspirer les gestionnaires sur toutes les décisions à prendre. Nous constatons donc que cette information doit non seulement être fiable, fidèle mais elle doit surtout être sincère. Toutes ces qualités ne peuvent pas sortir du néant, elles doivent émaner d'une comptabilité bien organisée par des personnes compétentes en la matière en l'occurrence des experts dont la responsabilité engage la vie de l'entreprise.

La comptabilité a été pendant des siècles le seul moyen d'information économique de l'entreprise, permettant de classer les faits et de les présenter sous forme de tableaux de synthèse.

Les méthodes classiques de la comptabilité aboutissaient à la production d'états comptables connus, aujourd'hui sous les noms de bilan, tableau de formation de résultat, le tableau de financement, ...

Ainsi, le service comptable se doit d'avoir une bonne organisation dans le but de donner une image fidèle de la situation de l'entreprise. C'est alors que, pour les établissements publics, il est à se demander sur leurs niveaux d'organisation et fonctionnement de la comptabilité, pour voir si elles permettent une bonne prise de décision de celle-ci, et de savoir si cette organisation comptable permet une efficacité et une efficience dans les travaux de la comptabilité. En principe, il faut partir de la situation générale des entreprises publiques en RDC et de critiques formulées à leur endroit concernant leur inefficacité, leur manque de performances ayant conduit le COPIREP entre autres à proposer la transformation de ces entreprises en établissements publics. L'OR étant une entreprise publique, il y a donc lieu de se demander quelle est sa situation. Dans la mesure où la comptabilité peut être considérée comme le miroir du fonctionnement d'une institution, voilà la raison qui a poussé à mener cette étude. La science évolue, les techniques de gestion aussi. Nous sommes à l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Est-ce l'OR a-t-il intégré toutes ces évolutions dans le fonctionnement de son système comptable ou est-il resté à l'écart de cette évolution. Si, il continue avec le système manuel quelle est la fiabilité de ce système ? Voilà de questions qui peuvent justifier une étude.

C'est dans cet ordre d'idée que nous nous proposons de mener une étude sur l'organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes Province Orientale depuis 2004 jusqu'en 2009.

La problématique en tant que procès de réflexion et « l'art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leurs transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique^2(*) ».

Quant à nous une problématique est l'ensemble des questions que le chercheur se pose autour d'un sujet, et auxquelles il cherchera à répondre au cours de sa recherche.

En menant cette étude, notre préoccupation s'articule autour des questions suivantes :

- Y a-t-il un problème à l'Office des Routes en ce qui concerne le système comptable mis en place pour la saisie, le traitement, la diffusion des informations relatives à la vie de cet établissement ?

- Y a-t-il un problème dans le fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes ?

Quel système de comptabilité utilise l'OR ?

Comment a fonctionné le système comptable de l'OR de 2004 à 2009????

Ce fonctionnement permet-il d'aboutir à de résultats fiables ?

Les réponses aux questions ci-dessus seront formulées sous forme d'hypothèses. Selon Prof. BOLINDA wa BOLINDA, « l'hypothèse » est la réponse provisoire que le chercheur se donne à la suite des questions formulées au niveau de la problématique »^3(*).

Quant à nous, l'hypothèse est une proposition de réponse à une question donnée, qui peut être confirmée ou informée à la fin d'une recherche.

A l'instar des textes légaux qui réglementent l'exercice des activités commerciales en République Démocratique du Congo, le droit commercial stipule : « toute entreprise quelle que soit sa taille, sa forme juridique, ... est astreinte de tenir une comptabilité ».

Le plan comptable général congolais (P.C.G.C.) abonde dans le même sens que le droit commercial. Ainsi, nous pensons que la comptabilité constitue un outil pour une gestion saine et rigoureuse de l'entreprise. Elle est aussi un moyen de preuve aux personnels intéressées à la vie de l'entreprise, tels que les associés, l'Etat, les clients, les fournisseurs, les banques etc.

Aussi, pensons-nous que l'Office des Routes en tant qu'un grand établissement public, dispose d'une comptabilité bien structurée et bien organisée, et surtout il n'y a pas des problèmes en ce qui concerne le système comptable mis en place pour la saisie et le traitement des informations. S'il n'y a pas de problème alors pourquoi cette étude ? Or toute étude scientifique doit partir d'un problème. Celui-ci est défini comme un écart entre deux situations, ce qui est et ce qui devait être.

Bien plus, on ne peut pas poser deux questions et avoir une seule hypothèse.

Cette étude devient très importante surtout quand il s'agit des décisions qui engagent la vie, la survie et l'avenir de l'entreprise.

Le choix parti sur l'établissement public « OR » n'est pas le fait du hasard, il se justifie par un double objectif à savoir :

- étudier les possibilités de la mise en place et le fonctionnement d'un service de la comptabilité générale ;

- approfondir nos connaissances dans la saisie et le traitement des informations comptables.

L'objectif doit se dégager de l'intitulé même du travail. On devait voir entre autres voir comme objectif analyser l'organisation et le fonctionnement de la comptabilité à l'OR ; ensuite examiner la fiabilité du système en application dans cette institution durant la période 2004 à 2009.

L'objectif est de vérifier l'application des systèmes comptables au sein de cet établissement public « OR ». Quant au but que revêt ce sujet se situe d'abord au niveau de notre formation scientifique, celle des sciences commerciales et financières, et ensuite d'apporter une lumière dans la façon dont les établissements publics peuvent organiser et faire fonctionner leur comptabilité.

Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l'espace. La présente étude ne fait donc pas exception à cette règle. Concrètement, notre travail couvre la période allant de 2004 à 2009 ; et il s'est réalisé à l'Office des Routes/Province Orientale.

Rappelons que selon le prof. BOLINDA wa BOLINDA, la méthode, c'est l'ensemble des normes mises en oeuvre pour l'obtention d'un résultat déterminé. C'est l'ensemble de procédés rationnels au moyen desquels on tire de faits. Elle répond à la question comment ? tandis que les techniques sont des outils organisés par la méthode et mis à la disposition de la recherche en vue d'atteindre un but.^4(*)

R. PINTO & M. GRAWITZ ajoutent que la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les variétés qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^5(*)

La méthode utilisée pour traiter ce sujet est la méthode historique, la méthode analytique, et la méthode comparative.

La méthode historique nous a permis de faire l'histoire de la société au sein de laquelle nous avons mené nos investigations ; la méthode analytique nous a aidé d'analyser les faits sur le terrain, c'est-à-dire le système comptable, les méthodes mises en place à l'Office des Routes pour voir si c »es éléments sont conformes aux normes y relatives.

Quant à la technique utilisée, abondant dans le sens de la définition de BOLINDA pour qui la technique est « un outil organisé par la méthode et mis à la disposition de la recherche en vue d'atteindre un but ».

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé les techniques ci-après :

- la technique documentaire ;

- la technique d'interview libre orientée par un questionnaire.

Hormis l'introduction, le présent travail est subdivisé en trois chapitres :

- le premier porte sur la présentation de l'Office des Routes et définition de concepts ;

- le deuxième traite des considérations générales sur l'entreprise et organisation conceptuelle et matérielle de la comptabilité ;

- le troisième porte sur la présentation des données, analyse et interprétation des résultats.

* ¹ A. ENTHOVEN, cité par N'SHIMBA NGANGOLE, Système comptables comparés, cours inédit, L₁ ISC/KIS, 2007-2008.

* ² R. COMIER & RINAUDO, Initiation en science économique, éd. Fernand Nathan, Paris, T1, 1997, p. 72

* ³ BOLINDA wa BOLINDA, Recherche scientifique, cours inédit, L₁ ISC/Kis, 2009-2010.

* ⁴ BOLINDA wa BOLINDA, op.cit.

* ⁵ R. PINTO & M. GRAWITZ, mMéthode des sciences sociales, éd. PUF, Paris, 1993, p. 318.