Organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes province orientale (RDC ) sur la période 2004- 2009

République Démocratique du Congo

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE KISANGANI

« I.S.C. »

B.P. 1010

KISANGANI

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DE L'OFFICE DES ROUTES / PROVINCE ORIANTALE

2004 - 2009

POMA MIKOBI JACK

Mémoire de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences Commerciales et Financières

Option : Comptabilité

Directeur : Prof. Gaston KIMBUAN MABELA

Encadreur : C.T. N'SHIMBA NGANGOLE

Année Académique : 2010 - 2011

DEDICACE

Au Couple Baudouin LOBO KWETE MINGINE, à qui nous disons merci pour nous avoir soutenu financièrement tout au long de notre formation universitaire.

A mes enfants Baudouin POMA LOBO et Kathy POMA KIZUNGU ; que cette oeuvre scientifique soit pour vous un modèle et un exemple à suivre dans la vie.

Ne pas mélanger 1^ère personne du singulier et 1^ère personne du pluriel (tantôt « nous », tantôt « mes »

REMERCIEMENTS

Au terme de notre cycle de Licence en Sciences Commerciales et financières, option Comptabilité, il nous est agréable de présenter nos gratitudes à tous ceux qui nous ont aidé à l'élaboration de cette oeuvre scientifique.

Nos remerciements vont droit au professeur Gaston KIMBUANI MABELLA et au Chef de Travaux N'SHIMBA NGANGOLE qui, malgré leurs multiples occupations, ont bien voulu accepter la direction et l'encadrement de ce modeste travail. Leurs remarques, leurs sages conseils, leur patience, leur tolérance, leur rigueur scientifique dont ils ont fait montre, nous ont permis d'obtenir le résultat escompté. Qu'ils veuillent trouver ici l'expression de notre sincère gratitude.

Nos remerciements s'adressent aussi à tout le corps professoral ainsi qu'aux autorités académiques de l'Institut Supérieur de Commerce « ISC » de Kisangani, car ceci est le résultat émanant de la finesse d'une formation adéquate. Qu'ils reçoivent à travers ces lignes le bénéfice de leurs oeuvres.

Notre expression d'allégresse s'adresse tout droit à mon épouse Micheline AKATSHI YETA, qui jours et nuits nous soutient moralement et spirituellement.

Nous ne saurions clore cette page sans présenter notre profonde gratitude au Couple Jean de Dieu MIKWARI BEAL pour son soutien financier. Que l'Eternel lui le rende au centuple.

INTRODUCTION GENERALE

Une gestion saine et rigoureuse de ressources des entités économiques exige une meilleure organisation. En effet, la Comptabilité en tant que science, technique et art nécessite une bonne organisation pour fournir à ses usagers les informations financières au temps voulu.

La Comptabilité est une technique de base qui facilite et rationalise les décisions économiques et favorise la paix économique dans un environnement déterminé. Pour permettre à ladite comptabilité de jouer pleinement son rôle, il est souhaitable qu'elle soit organisée, car aucune discipline ne peut réussir à réaliser son but sans une organisation préalable.

Selon le professeur ADOLF ENTHOVEN, un bon système de comptabilité ainsi que les bons comptables constituent un levier remarquable de la promotion socio-économique. C'est en quelque sorte, la base même de la structure de l'économie d'un pays et celle de la restructuration de l'organisation socio-économique^1(*).

A part sa mission traditionnelle de saisir, de traiter et de diffuser les informations, la comptabilité demeure le tenant de toutes les opérations qui concourent à l'information à diffuser.

Non seulement cette information intéresse les gestionnaires pour leur permettre de se faire une idée sur l'élan de la gestion de l'entreprise, mais aussi et surtout d'inspirer les gestionnaires sur toutes les décisions à prendre. Nous constatons donc que cette information doit non seulement être fiable, fidèle mais elle doit surtout être sincère. Toutes ces qualités ne peuvent pas sortir du néant, elles doivent émaner d'une comptabilité bien organisée par des personnes compétentes en la matière en l'occurrence des experts dont la responsabilité engage la vie de l'entreprise.

La comptabilité a été pendant des siècles le seul moyen d'information économique de l'entreprise, permettant de classer les faits et de les présenter sous forme de tableaux de synthèse.

Les méthodes classiques de la comptabilité aboutissaient à la production d'états comptables connus, aujourd'hui sous les noms de bilan, tableau de formation de résultat, le tableau de financement, ...

Ainsi, le service comptable se doit d'avoir une bonne organisation dans le but de donner une image fidèle de la situation de l'entreprise. C'est alors que, pour les établissements publics, il est à se demander sur leurs niveaux d'organisation et fonctionnement de la comptabilité, pour voir si elles permettent une bonne prise de décision de celle-ci, et de savoir si cette organisation comptable permet une efficacité et une efficience dans les travaux de la comptabilité. En principe, il faut partir de la situation générale des entreprises publiques en RDC et de critiques formulées à leur endroit concernant leur inefficacité, leur manque de performances ayant conduit le COPIREP entre autres à proposer la transformation de ces entreprises en établissements publics. L'OR étant une entreprise publique, il y a donc lieu de se demander quelle est sa situation. Dans la mesure où la comptabilité peut être considérée comme le miroir du fonctionnement d'une institution, voilà la raison qui a poussé à mener cette étude. La science évolue, les techniques de gestion aussi. Nous sommes à l'heure de la mondialisation et des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Est-ce l'OR a-t-il intégré toutes ces évolutions dans le fonctionnement de son système comptable ou est-il resté à l'écart de cette évolution. Si, il continue avec le système manuel quelle est la fiabilité de ce système ? Voilà de questions qui peuvent justifier une étude.

C'est dans cet ordre d'idée que nous nous proposons de mener une étude sur l'organisation et fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes Province Orientale depuis 2004 jusqu'en 2009.

La problématique en tant que procès de réflexion et « l'art d'élaborer ou de poser clairement les problèmes et aussi de les résoudre en suivant leurs transformation dans la réflexion scientifique ou philosophique^2(*) ».

Quant à nous une problématique est l'ensemble des questions que le chercheur se pose autour d'un sujet, et auxquelles il cherchera à répondre au cours de sa recherche.

En menant cette étude, notre préoccupation s'articule autour des questions suivantes :

- Y a-t-il un problème à l'Office des Routes en ce qui concerne le système comptable mis en place pour la saisie, le traitement, la diffusion des informations relatives à la vie de cet établissement ?

- Y a-t-il un problème dans le fonctionnement de la comptabilité de l'Office des Routes ?

Quel système de comptabilité utilise l'OR ?

Comment a fonctionné le système comptable de l'OR de 2004 à 2009????

Ce fonctionnement permet-il d'aboutir à de résultats fiables ?

Les réponses aux questions ci-dessus seront formulées sous forme d'hypothèses. Selon Prof. BOLINDA wa BOLINDA, « l'hypothèse » est la réponse provisoire que le chercheur se donne à la suite des questions formulées au niveau de la problématique »^3(*).

Quant à nous, l'hypothèse est une proposition de réponse à une question donnée, qui peut être confirmée ou informée à la fin d'une recherche.

A l'instar des textes légaux qui réglementent l'exercice des activités commerciales en République Démocratique du Congo, le droit commercial stipule : « toute entreprise quelle que soit sa taille, sa forme juridique, ... est astreinte de tenir une comptabilité ».

Le plan comptable général congolais (P.C.G.C.) abonde dans le même sens que le droit commercial. Ainsi, nous pensons que la comptabilité constitue un outil pour une gestion saine et rigoureuse de l'entreprise. Elle est aussi un moyen de preuve aux personnels intéressées à la vie de l'entreprise, tels que les associés, l'Etat, les clients, les fournisseurs, les banques etc.

Aussi, pensons-nous que l'Office des Routes en tant qu'un grand établissement public, dispose d'une comptabilité bien structurée et bien organisée, et surtout il n'y a pas des problèmes en ce qui concerne le système comptable mis en place pour la saisie et le traitement des informations. S'il n'y a pas de problème alors pourquoi cette étude ? Or toute étude scientifique doit partir d'un problème. Celui-ci est défini comme un écart entre deux situations, ce qui est et ce qui devait être.

Bien plus, on ne peut pas poser deux questions et avoir une seule hypothèse.

Cette étude devient très importante surtout quand il s'agit des décisions qui engagent la vie, la survie et l'avenir de l'entreprise.

Le choix parti sur l'établissement public « OR » n'est pas le fait du hasard, il se justifie par un double objectif à savoir :

- étudier les possibilités de la mise en place et le fonctionnement d'un service de la comptabilité générale ;

- approfondir nos connaissances dans la saisie et le traitement des informations comptables.

L'objectif doit se dégager de l'intitulé même du travail. On devait voir entre autres voir comme objectif analyser l'organisation et le fonctionnement de la comptabilité à l'OR ; ensuite examiner la fiabilité du système en application dans cette institution durant la période 2004 à 2009.

L'objectif est de vérifier l'application des systèmes comptables au sein de cet établissement public « OR ». Quant au but que revêt ce sujet se situe d'abord au niveau de notre formation scientifique, celle des sciences commerciales et financières, et ensuite d'apporter une lumière dans la façon dont les établissements publics peuvent organiser et faire fonctionner leur comptabilité.

Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l'espace. La présente étude ne fait donc pas exception à cette règle. Concrètement, notre travail couvre la période allant de 2004 à 2009 ; et il s'est réalisé à l'Office des Routes/Province Orientale.

Rappelons que selon le prof. BOLINDA wa BOLINDA, la méthode, c'est l'ensemble des normes mises en oeuvre pour l'obtention d'un résultat déterminé. C'est l'ensemble de procédés rationnels au moyen desquels on tire de faits. Elle répond à la question comment ? tandis que les techniques sont des outils organisés par la méthode et mis à la disposition de la recherche en vue d'atteindre un but.^4(*)

R. PINTO & M. GRAWITZ ajoutent que la méthode est l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les variétés qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.^5(*)

La méthode utilisée pour traiter ce sujet est la méthode historique, la méthode analytique, et la méthode comparative.

La méthode historique nous a permis de faire l'histoire de la société au sein de laquelle nous avons mené nos investigations ; la méthode analytique nous a aidé d'analyser les faits sur le terrain, c'est-à-dire le système comptable, les méthodes mises en place à l'Office des Routes pour voir si c »es éléments sont conformes aux normes y relatives.

Quant à la technique utilisée, abondant dans le sens de la définition de BOLINDA pour qui la technique est « un outil organisé par la méthode et mis à la disposition de la recherche en vue d'atteindre un but ».

Dans le cadre de ce travail, nous avons utilisé les techniques ci-après :

- la technique documentaire ;

- la technique d'interview libre orientée par un questionnaire.

Hormis l'introduction, le présent travail est subdivisé en trois chapitres :

- le premier porte sur la présentation de l'Office des Routes et définition de concepts ;

- le deuxième traite des considérations générales sur l'entreprise et organisation conceptuelle et matérielle de la comptabilité ;

- le troisième porte sur la présentation des données, analyse et interprétation des résultats.

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE L'OFFICE DES ROUTES ET DEFINITION DES CONCEPTS

Dans ce chapitre, il sera question de présenter l'Office des Routes, son historique, sa mission, sa structure organisationnelle, son statut juridique. Ensuite viendra la clarification des concepts clés pour faciliter la compréhension des mots utilisés dans ce travail.

1.1. PRESENTATION DE L'OFFICE DES ROUTES

1.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le siège de l'Office des Routes (OR) de la Province Orientale est situé sur le boulevard Mobutu n° 02, quartier Maman Mobutu, dans la commune de Makiso, ville de Kisangani. Elle est bornée au Nord par l'Etat Major militaire (FARDC) et au Sud par le bâtiment de la Division Provinciale de l'Agriculture, à l'Est par l'Hôtel de ville (Mairie), à l'Ouest par le bâtiment de l'Amicongo.

1.1.2. HISTORIQUE DE L'OFFICE DES ROUTES

ORIGINE

La République Démocratique du Congo possède un réseau routier de 150.000 km. A l'impression de ne pas atteindre l'objectif de la part du département des travaux publics et aménagement du territoire, dont sa mission était la supervision des routes de la République Démocratique du Congo. Phrase incompréhensible

C'est ainsi qu'en 1971 par l'ordonnance n° 71-023 de mars 1971 portant création et organisation de l'Office des Routes, telle que modifié par celle du 21 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux origines officielles de l'Office des Routes.

La supervision des routes était en charge du département des travaux publics et aménagement du territoire, c'est ainsi que pour la marche et de l'évolution, l'Office des Routes est dotée d'une personnalité et d'une autonomie financière, elle relève du pouvoir de tutelle qui est du :

- Ministère de Travaux publics, infrastructure et reconstruction ;

- Ministère du Portefeuille, qui exerce la tutelle administrative des établissements publics.

Il est créé sous la dénomination de l'Office des Routes un organisme de droit public appelé ci-après « OFFICE ».

1.1.3. MISSION

Par l'ordonnance citée ci-haut, le gouvernement de la République a créé l'Office des Routes en lui attribuant les missions suivantes :

- l'exécution des études et travaux d'entretien, d'aménagement, de modernisation et de construction des routes déterminées par le programme imparti à l'Office, ainsi que des ouvrages d'art et des bacs sur celle-ci ;

- des interventions dans l'entretien et l'aménagement d'autres routes, ouvrages d'art, bacs à la demande du Ministère des travaux publics ;

- la gestion du Laboratoire nationale des travaux publics ;

- la formation et le recyclage du personnel nécessaire à la réalisation de son objet ;

- la préparation dans le cadre de la planification nationale des programmes à court, moyen et long terme visant à la réalisation des objets ci-dessus.

1.1.4. RESSOURCES

Pour accomplir sa mission, l'Office des Routes fournit une assistance en organisation et en ressources humaines qui s'occupent des réseaux routiers.

1.1.5. SOURCE DE FINANCEMENT

Les moyens financiers sont mobilisés par le Gouvernement par le biais de FONER.

1.1.6. CLASSIFICATION DES ROUTES

La République Démocratique du Congo possède un réseau routier de 150.000 Km. Ce vaste réseau est classé en trois catégories qui sont :

- les routes nationales (RN)

- les routes provinciales (RP)

- les routes de desserte agricole (RDA)

L'Office des Routes s'occupe principalement de deux premières routes.

1.1.7. ORGANISATION GENERALE

Au niveau national

L'établissement est administré par un Conseil d'administration composé de :

- Président du Conseil d'administration (PCA)

- Directeur Général (DG)

- Directeur Général Adjoint (DGA)

- Directeur Technique (DT)

- Directeur Financier (DF)

Au niveau provincial

L'Office des Routes au niveau provincial est dirigé par :

- un Directeur Provincial (DP)

- un Chef de Division Technique (CDT)

- un Chef de Division Administrative & Financière (CDAF)

1.1.8. ORGANISATION PROVINCIALE

La Direction Provinciale de l'Office des Routes, Province orientale est organisée de la manière suivante :

1) La Division technique

La Division technique a deux services qui sont :

- services d'exploitation

- services de contrôle et inspection

2) La Division administrative et financière

Elle a aussi deux services :

- service administratif

- service financier

1.1.9. COMPOSITION DE LA DIRECTION PROVINCIALE

La Direction Provinciale de l'Office des Routes, Province orientale, est organisée de la manière suivante :

1) DIRECTION

- Secrétaire de Direction

- Secrétaire dactylo

2) DIVISION TECHNIQUE

Exploitation

- Inspecteur d'études

- Dessinateur

Contrôle et inspection

- Inspecteur routier

- Contrôleur de travaux

3) DIVISION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Administration

- Chef du Personnel ;

- Opérateur phonie

- Agent du protocole ;

- Chauffeur ;

- Huissiers ;

- Manoeuvre d'entretien

- Gardien.

Finances

- Comptable provincial

- Caissiers

1.1.10. LES DIFFERENTES UNITES PROVINCIALES

- La Direction Provinciale

- Les Brigade des Travaux d'Entretien (B.T.E.)

§ BTE 401/Kisangani

§ BTE 402/Isiro

§ BTE 403/Buta

§ BTE 404/Bunia

§ BTE 405/Pro-Routes

- Centre Matériels Roulants (CMR 470)

- Centre Matériels flottants (CMF 480)

- Laboratoire National de travaux publics (LNTP)

1.1.11. ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L'OFFICE DES ROUTES

Direction

Secrétariat

Administration

Administration et Finances

Technique

Exploitation

Contrôle et Inspection

Finances

1.2. DEFINITION DES CONCEPTS

Dans cette section, nous allons tenter de définir quelques concepts de base de notre sujet d'étude à savoir : l'organisation, comptabilité et fonctionnement.

1.2.1. ORGANISATION

Selon BRUNO KAYAMA BANGALA « l'organisation est entendue comme un ensemble des moyens structurés constituant une unité de coordination, ayant des frontières indentifiables et fonctionnant en continue en vue d'atteindre un ensemble d'objectifs partagé par les membres participants. Une organisation est donc essentiellement un cadre structuré pour une action »^6(*).

D'après J.L. LOUIS : « L'organisation d'une entreprise est l'action de créer et de disposer de divers organes, de définir leurs fonctions et de déterminer les procédés destinés à permettre à chaque organe de remplir sa fonction et à assurer les liaisons entre les organes et avec l'extérieur »^7(*).

Selon GALEOT « organiser, c'est, par un acte de volonté, appliquer l'intelligence à définir probablement les fins que l'on propose à l'action et les conditions diverses de l'action ; puis l'appliquer de même à préciser les meilleures voies des activités humaines vers leurs fins ; enfin, c'est conformer l'action aux méthodes prédéterminées »^8(*).

Quant à nous, l'organisation c'est la manière dont les hommes, les moyens et les tâches sont répartis en vue d'exécuter les travaux prévus.

Organiser un service, c'est le pouvoir de tous les rouages nécessaires à son bon fonctionnement. C'est disposer ces rouages de manière à en obtenir le rendement maximum.

3) COMPTABILITE

Il n'existe pas une définition de la comptabilité qui puisse être universelle et unique. Chaque praticien essaie de la définir à sa manière. Une enquête menée par l'Association Française de la Comptabilité (AFC) a démontré, il y a quelques années passées, une centaine de définitions possibles. Elle s'est contentée quant à elle à décrire schématiquement la technique comptable comme étant simplement « un système de traitement de l'information »^9(*).

D'après le professeur KIZONZI, « la comptabilité est une science des comptes ayant pour but d'organiser les écritures comptables par le choix judicieux des livres et des comptes nécessaires afin de suivre son évolution continuelle et de dégager le résultat »^10(*).

Selon le professeur MABI MULUMBA, « la comptabilité est une méthode, une technique rationnelle d'observation, d'analyse, de classement et d'enregistrement des faits comptables, c'est-à-dire des faits qui affectent la vie d'une entreprise »^11(*).

D'après FAURE & BATARDON, « la comptabilité est une science qui permet d'enregistrer les opérations économiques effectuées par les particuliers ou par les entreprises »^12(*).

CHAPITRE DEUXIEME : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ENTREPRISE ET ORGANISATION CONCEPTUELLE ET MATERIELLE DE LA COMPTABILITE

Ce chapitre est consacré à la notion d'entreprise dans laquelle se tient la comptabilité ainsi qu'à la notion de la comptabilité faisant l'objet de notre travail.

2.1. GENERALITES SUR L'ENTREPRISE

2.1.1. NOTIONS SUR L'ENTREPRISE

On utilise le terme « entreprise » pour désigner généralement une organisation ayant une activité bien précise, tel est le cas des entreprises :

- des bâtiments et des travaux publics ;

- de transport ;

- de dépannage ;

- d'installation sanitaire.

La production des biens ou des services implique la mise en oeuvre des ressources naturelles, du travail et du capital à la réalisation de l'objet social pour laquelle l'entreprise a été créée. L'activité de l'entreprise consiste donc à optimiser ces ressources, à les mettre en oeuvre et à écouler la production obtenue. Pour ce faire, l'entreprise établi nécessairement des relations avec d'autres agents économiques ; lesquelles relations se basent sur la circulation interne ou externe des informations économiques.^13(*)

De nombreuses définitions ont été avancées pour cerner le concept « entreprise », mais les points de vue des autres qui les adoptent sont souvent différents.

Pour ALPHONSE VERHULST, l'entreprise est une cellule économique où sont combinés à l'initiative et sous la responsabilité de l'entrepreneur, les facteurs nature, travail et capital en vue de la production des biens et services dans un but de lucre.^14(*)

Selon KINZONZI et PEROCHON « une entreprise » est une entité ou un organisme financièrement indépendant, produisant pour le marché des biens ou des services »^15(*).

BERNET ROLLANDE ajoute qu'une entreprise est une unité économique qui produit des biens et services pour couvrir les charges et réaliser un profit.^16(*)

Partant de ces trois définitions, nous pouvons dire que l'entreprise est une entité économico-sociale qui opère dans un environnement en produisant les biens et services pour satisfaire les besoins de la collectivité, c'est-à-dire des différents consommateurs.

2.1.2. OBJECTIF DE L'ENTREPRISE

En nous basant sur les définitions précédemment évoquées, nous pouvons dire qu'une entreprise qui opère dans un environnement économique vise la satisfaction des besoins de la population en lui fournissant des biens et services en contrepartie du prix ou de la valeur du bien ou de service. Cet objectif n'est pas suffisant, car la finalité pour toute entreprise quelle que soit sa nature reste la réalisation du profit.

Autrement dit, une entreprise qui ne génère pas de profit est appelée à disparaître, le profit étant indispensable à la poursuite des activités de l'entreprise.

2.1.3. ROLE DE L'ENTREPRISE

L'entreprise en tant qu'une personne morale ou physique qui assume l'initiative et le risque de la responsabilité de production, joue un triple rôle dans la société :

- Rôle technique

Le rôle technique de l'entreprise dans l'environnement donné se confond à la fonction technique. Le rôle technique consiste à mettre l'organisation technique de la production en place, c'est-à-dire transformer les inputs et créer un certain nombre d'utilités à d'autres fonctions de l'entreprise.

- Rôle économique

§ L'entreprise a pour rôle économique dans toute société humaine :

§ D'assurer la production des biens et services qui seront ensuite acheminés auprès des consommateurs par les circuits commerciaux ;

§ D'assurer le progrès économique par l'innovation ;

§ De consolider le marché national ;

§ De participer au développement du milieu dans lequel elle est installée ;

§ De favoriser l'épargne ;

§ Adopter la production au besoin de la consommation, etc.

- Rôle social

Certes, l'entreprise a pour rôle essentiel la production des biens et services qui servent à la satisfaction des besoins de la communauté : besoins de se nourrir, de s'habiller, de se déplacer, etc.

L'entreprise dans le rôle social :

- crée des emplois dans la société humaine ;

- garantit le revenu individuel ;

- favorise l'épanouissement des travailleurs ;

- confère à l'entrepreneur, aux fondations un statut social, culturel (routes, ponts, hôpitaux, écoles, centres sociaux, activités sportives...) ;

- la répartition équitable du revenu de la production sociale.

2.1.4. TYPES D'ENTREPRISES

La catégorisation des entreprises dépend des options politico sociales mises en place par le Gouvernement du pays. Il faut penser plus particulièrement au système économique adopté. Dans l'économie libérale, l'entreprise individuelle qui a évolué du point de vue organisationnel, a donné naissance aux types d'entreprises et aux formes que nous connaissons actuellement.

Néanmoins, les entreprises peuvent être classifiées en se basant sur les critères ci-après :

- d'après la production ;

- d'après les utilités produites ;

- d'après le secteur ;

- d'après la taille ;

- d'après le régime ;

- d'après la forme.

2.1.4.1. DU POINT DE VUE PRODUCTION

D'après ce critère, nous parlerons des entreprises de production des biens et des entreprises de production des services.

ENTREPRISES DE PRODUCTION DES BIENS

Dans cette catégorie, on trouve :

- Les entreprises manufacturières ou transformatrices ;

- Les entreprises de construction ;

- Les entreprises agricoles.

a) Les entreprises manufacturières ou transformatrices

Ce sont celles qui transforment les matières premières par des moyens mécaniques, chimiques ou manuels. Cependant, leur production peut servir comme :

- matières premières pour d'autres entreprises ;

- produits semi-finis ;

- produits destinés directement à la vente.

b) Les entreprises de construction

Ce sont des entreprises de construction industrielle, du bâtiment, des ponts et chaussées...

c) Les entreprises agricoles

Elles s'occupent de la culture, de l'élevage et de la pèche.

2.1.2.4.2. ENTREPRISES DE PRODUCTION DES SERVICES

a) Les entreprises commerciales

Elles ne transforment pas les matières premières en produits finis, mais achètent ces mêmes produits auprès des industries et les revendent en l'état ou après une légère transformation. Ces entreprises sont aussi appelées « entreprises de distribution ».

b) Les entreprises de transport

Elles réalisent le déplacement des personnes et des biens d'un endroit à un autre, moyennant paiement d'un prix.

c) Les entreprises financières

Elles réalisent les opérations de banque, d'assurances, de bourses, de change, etc.

2.1.4.2. DU POINT DE VUE SECTEUR D'ACTIVITE

Compteront dans le groupe :

· Des entreprises primaires : celles qui exploitent un élément naturel : agriculture, pêche, extraction d'hydrocarbures, carrière, mines, barrages, extraction pétrolière.

· Des entreprises secondaires : celles qui, au départ des matières premières et grâce à un processus de transformation, livrent leurs produits finis à la clientèle. Le terme « industrie » s'applique plus particulièrement à ce secteur ;

· Des entreprises tertiaires : celles qui sont purement administratives ou qui produisent des services (administration publique, banques, cabinets médicaux, cabinets d'avocats, etc).

2.1.4.3. DU POINT DE VUE TAILLE

En se fondant soit sur l'effectif du personnel employé, soit sur le montant des ventes (appelé chiffre d'affaires), soit sur l'importance des capitaux utilisés, on distingue :

- les grandes entreprises ;

- les petites et moyennes entreprises^17(*).

2.1.4.4. DU POINT DE VUE REGIME

Sur le plan juridique, on distingue trois sortes d'entreprises :

- entreprises privées : qui appartiennent à des particuliers. Il peut s'agir : entreprises individuelles ou sociétaires ;

- entreprises mixtes : appartenant en partie à l'Etat et en partie aux privées ;

- entreprises publiques : celles qui appartiennent totalement à l'Etat.

2.1.4.5. DU POINT DE VUE FORME

Sur le plan juridique ou de la forme, on distingue deux types d'entreprises :

§ entreprise individuelle

C'est une entreprise qui est créée par une seule personne ; cette dernière apporte les moyens nécessaires pour l'exploitation de l'entité économique. Il assume seul les risques et s'approprie aussi les profits. Ce type d'entreprise est souvent familiale pourvue de faibles moyens d'exploitation.

§ Entreprise sociétaire ou collective

Celle-ci fait apparaître la notion d'association de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, de l'argent, de l'expérience pour se partager le résultat à la fin d'une période donnée. Ces personnes sont appelées « associée ou actionnaires », considérées comme propriétaires de l'entreprise à concurrence du nombre de ports ou d'actions qu'ils détiennent.

2.2. STRUCTURE ET FONCTIONS DE L'ENTREPRISE

2.2.1. FONCTION DE L'ENTREPRISE

Une entreprise est essentiellement une entité économique qui renferme un certain nombre des fonctions qui lui permettent d'atteindre ses objectifs ou mieux d'assurer son fonctionnement. Les fonctions sont des parties interdépendantes, jouant chacune le rôle qui lui est réservé dans la structure globale. Elles varient d'une entreprise à une autre selon la nature, la taille, les activités exercées et les objectifs suivis par celle-ci.

Cependant, quelle que soit la taille de l'entreprise, on dénombre avec FAYOL, six fonctions essentielles que l'entreprise soit simple ou complexe, petite ou grande, ces six fonctions s'y retrouvent toujours. Ce sont :

1. FONCTION ADMINISTRATIVE

C'est elle qui doit diriger et coordonner les autres fonctions. Le rôle de la fonction administrative croit parallèlement à l'importance de l'entreprise. Plus une entreprise est grande, plus les chefs doivent posséder des qualités d'administrateurs. Dans une petite entreprise, le chef peut être technicien ; il peut être moins administratif. Mais dans une grande entreprise, il doit être avant tout administratif. La fonction administrative se définit comme suit : « administrer » c'est prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler. Si cette définition traduit la nature de la fonction, elle ne doit pas laisser croire cependant qu'il s'agit d'actes totalement indépendants ; on ne peut pas organiser sans prévoir en même temps, et l'organisation contient une part de coordination et de contrôle (le commandement suppose aussi le contrôle de l'exécution)^18(*).

2. LA FONCTION FINANCIERE

Rien ne se fait sans l'intervention de cette fonction. Beaucoup d'entreprises qui auraient pu être prospères meurent par manque d'argent ou capitaux. FAYOL conclut que la condition essentielle du succès et d'avoir une gestion financière saine. En d'autres termes, l'entreprise a besoin de capitaux pour se constituer, pour fonctionner et pour se développer. C'est à la direction de l'entreprise qu'incombe la charge de résoudre les problèmes de financement ; elle doit donc lui procurer les fonds qui lui sont nécessaires, soit à court terme, soit à long terme. Et elle doit aussi s'assurer que ces capitaux sont utilisés dans les meilleures conditions de rentabilité.

3. LA FONCTION COMPTABLE

La fonction comptable, en est le système nerveux en tant que celui-ci, présent toujours et partout, renseigne le cerveau sur le fonctionnement des organes et l'action des membres. En d'autres termes, c'est l'organe de vision de l'entreprise, qui permet de savoir à tout moment où l'on est et où l'on va. Elle est chargée de la saisie des informations produites au sin de l'entreprise, afin de déterminer le résultat et d'informer la direction générale pour la prise de décision.

4. LA FONCTION COMMERCIALE

Pour FAYOL, la prospérité d'une entreprise dépend souvent de la fonction commerciale. Car si le produit ne s'écoule pas, c'est la ruine, savoir acheter et vendre est aussi important que savoir fabriquer. Cette fonction est chargée de l'écoulement des produits fabriqués par l'entreprise en vue de gérer des recettes qui seront à la base de la prospérité de l'entreprise.

5. LA FONCTION TECHNIQUE

Elle s'articule autour de l'organisation sur le plan productif, c'est-à-dire l'organisation de la main-d'oeuvre et de l'utilisation du matériel mis à la disposition de l'entreprise ainsi que l'organisation proprement dite du travail. Elle englobe la production, la fabrication, la transformation des produits dans les entreprises.

6. LA FONCTION DE SECURITE

Celle-ci est chargée de la protection des personnes et de la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise, elle organise la bonne application et l'observance des règles d'hygiène dans l'entreprise.

Pour FAYOL, la sécurité est l'oeil du maître et le chien de garde de l'entreprise, c'est la police, c'est l'armée dans un Etat.

2.3. ORGANISATION CONCEPTUELLE ET MATERIELLE DE LA COMPTABILITE

Le présent point constitue le soubassement de notre sujet. Il comprend trois sections à savoir :

- les généralités sur l'organisation ;

- l'organisation conceptuelle de la comptabilité ;

- l'organisation matérielle de la comptabilité.

2.3.1. GENERALITES SUR L'ORGANISATION

2.3.1.1. NOTION ET DEFINITION

Nous trouvons déjà dans l'antiquité des exemples de réalisations humaines qui témoignent d'un sens d'organisation assez remarquable telles que les pyramides de l'ancienne Egypte, la muraille de Chine...

Mais, c'est bien avec la révolution industrielle que nous retrouvons un sens d'organisation assez poussé, témoigné par un accroissement remarquable de la production ; cette révolution se situe au tournant du 19^ème siècle.

Il faudra attendre le début du 20^ème siècle pour assister à une deuxième révolution industrielle « celle de l'organisation ». L'homme se penche sur ses propres méthodes de travail et les études d »'une façon systématique pour les rationaliser. L'intuition et la tradition cèdent alors le pas à l'approche scientifique du travail. C'est à l'ingénieur américain FREDERIC WINSLOW TAYLOR que revient le mérite d'appliquer pour la première fois la méthode scientifique à l'organisation du travail. Il sera suivi peu après par le français HENRI FAYOL. Leur approche scientifique va marquer le premier pas de ce que nous appelons aujourd'hui « business administration » (sciences de l'administration des entreprises)^19(*).

La comptabilité est une technique de base qui facilite et rationalise les décisions économiques et favorise la paix économique dans un environnement déterminé. Pour permettre à ladite comptabilité de jouer pleinement son rôle, il est souhaitable qu'elle soit organisée, car aucune discipline ne peut réussir à réaliser son but sans une organisation préalable.

Dès lors, l'organisation comptable peut être définie comme étant un ensemble de méthodes et de systèmes destinés à la saisie des informations produites par l'entreprise, dans le but de faciliter la meilleure compréhension du déroulement des activités et ceci à travers les données comptables qui rentrent en interaction avec les autres opérations économiques.^20(*)

Pour KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, quand il parle de l'organisation comptable, il voit un service organisé, c'est le pouvoir de tous les rouages nécessaires à son bon fonctionnement. C'est disposer ces rouages de manière à en obtenir le rendement maximum.

L'organisation s'intéresse à chaque poste de travail, à son emplacement, au personnel qui le sert, à la manière sur laquelle porte son activité, c'est-à-dire les locaux des bureaux, les documents, les fiches, les registres, les maisons de ce poste de travail avec les différents bureaux du service, à la circulation des documents. C'est ce qu'on appelle « l'organisation des moyens de travail ». Elle s'intéresse également à la structure organique du service, au groupement des postes de travail et des activités dans une hiérarchie. C'est l'organisation des fonctions.^21(*)

2.3.2. ORGANISATION ONCEPTUELLE DE LA COMPTABILITE

2.3.2.1. HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE

Il est probable que la comptabilité aurait été tenue d'une manière rudimentaire dès l'apparition du troc. Cette science est donc incontestablement une très vieille invention de l'homme, mais les principes fondamentaux de la comptabilité à partie double ont été fixés cinq cents ans avant notre ère par le franciscain LUCA PACCIOLI dans son ouvrage « SOMMA ERITHMETICA »^22(*).

Ce sont les peuples comme les asiatiques, les indiens, les grecs, les romains et les italiens qui furent les premiers à connaître l'usage de la comptabilité.

La comptabilité a été, pendant des siècles, pendant des siècles, le seul système global d'informations économiques de l'entreprise, permettant de classer les faits et de les présenter sous forme de tableaux de synthèse. Elle était, alors, le seul service qui donnait des informations financières et qui, à ce titre, intéressait le patron, les actionnaires et les organismes extérieurs. Ces informations portaient, en premier lieu, sur l'histoire des transactions. Les méthodes classiques de la comptabilité aboutissaient à la production d'états comptables connus aujourd'hui sous les noms de bilan, tableau de formation de résultat.

Au niveau de la République Démocratique du Congo, la comptabilité était tenue selon les législations étrangères. Mais à partir de 1976, une loi a été édictée, elle portait sur la normalisation de la comptabilité au pays. C'est la loi n° 76-020 du 16 juillet 1976, c'est à partir de ce moment que l'ex-Zaïre eut son système comptable et son plan comptable (PCGZ)^23(*).

Les moyens disponibles pour traiter les données de base étaient très élémentaires et ne permettaient pas l'élaboration rapide des informations. Seule la machine à calculer et les documents comptables étaient mis à la disposition du comptable. Cela étant, il en résultait une certaine résistance à l'adaptation aux conditions nouvelles. Cependant, au cours des dernières années, les comptables se sont efforcés d'augmenter la précision de leurs informations dans deux domaines :

Le premier est celui de l'analyse interne de l'entreprise consistant à déterminer les coûts des produits de chaque secteur de l'entreprise par l'analyse des prix de revient. De là est née la comptabilité analytique.

Le second domaine est celui de la prévision et du contrôle futur. Une bonne connaissance du réel permettait d'établir des prévisions. Actuellement, le comptable est devenu membre de l'équipe technico-financière participant à l'élaboration des budgets et à leurs contrôles. De ce courant est née la comptabilité budgétaire.

Les trois subdivisions de la comptabilité ont été ainsi dégagées, formant une trilogie que nous représentons dans ce triangle.^24(*)

Comptabilité générale

Comptabilité budgétaire

Comptabilité Analytique

Comptabilité de gestion

Chaque figure (schéma) doit avoir un numéro, un titre et une source

2.3.2.2. ROLE ET BUT DE LA COMPTABILITE

2.3.2.2.1. ROLE DE LA COMPTABILITE

Il est à observer que les rôles de la comptabilité dans l'entreprise ont évolué avec celle-ci dans le temps. Jadis considérée comme un instrument de la fiscalité et de la mémorisation des opérations économiques afin d'en exprimer le résultat et d'en permettre le contrôle, aujourd'hui la comptabilité se voit assigner des rôles nouveaux (rôles complémentaires), entre autres :

- Elle constitue un véritable instrument de synthèse pour présenter les résultats d'activités avec possibilité d'application des techniques modernes de traitement des informations ;

- Elle sert d'instrument d'appui à la prise des décisions ;

- Elle est un instrument de prévision et de planification ;

- Un outil de contrôle des opérations financières ;

- Un moyen de preuve juridique en cas de litige ;

- Etc.

2.3.2.2.2. BUT DE LA COMPTABILITE

La comptabilité a pour but d'organiser les écritures par le choix judicieux des livres et des comptes nécessaires afin d'en suivre facilement des opérations et d'en présenter les résultats.

· OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE

La tenue de la comptabilité adaptée à chaque genre d'entreprise est une tradition qui remonte loin dans le passé :

- Pour permettre d'établir à tout moment la situation financière de l'entreprise ;

- Elle permet d'analyser les conditions d'exploitation en vue de réduire ou supprimer les frais et pertes de l'entreprise et d'améliorer les diverses sources de bénéfice ;

- Elle donne la position de l'entreprise vis-à-vis des tiers ;

- Etc.

2.3.2.2.3. LES PRINCIPES COMPTABLES ^25(*)

La loi comptable du 30 avril 1983, reprise dans les articles L. 123-28 du Code de commerce, qui a énoncé ces principes comptables. Ces derniers sont également mentionnés dans le PCG. Le respect de ces principes permet de présenter des comptes annuels qui « doivent être réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise » (C.C., art. 123-14).

4) LE PRINCIPE DE PRUDENCE

La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. L'application de ce principe peut se traduire par les règles suivantes :

- la prise en compte d'un produit non encore réalisé et interdite ;

- la prise en compte d'une charge seulement probable est obligatoire.

2. LE PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES

L'article 123-18 du Code de commerce précise que « à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition... ». Chaque bien acquis par l'entreprise est enregistré dans les comptes pour une valeur correspondant au nombre d'unités monétaires consacrées à son acquisition. La comptabilité ignore les variations du pouvoir d'rachat de la monnaie.

3. LE PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Ce principe est particulièrement important pour la fixation de règles d'évaluation retenues à l'arrêté des comptes pour l'établissement des documents de synthèse. Les valeurs à retenir sont celles d'une entreprise poursuivant son activité et non celles qui résulteraient d'une liquidation.

4. LE PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES EXERCICES

Le code de commerce prévoit le découpage de la vie d'une entreprise en exercices ainsi que l'établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la clôture de chacun de ces exercices. Il découle de cette obligation qu'il convient de rattacher à chaque exercice toutes les opérations, et uniquement les opérations qui ont pris naissance au cours de cet exercice.

5. LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES

La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures.

6. LE PRINCIPE DE NON-COMPENSATION

Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et le passif du bilan ou entre les postes de charges et produits du compte de résultat. C'est toujours la recherche d'une bonne information qui a présidé à l'élaboration de ce principe. Celui-ci conduit, par exemple, à présenter :

- à l'actif du bilan, les créances détenues par l'entreprise sur ses clients (comptes clients débiteurs) ;

- au passif du bilan, les dettes que l'entreprise peut éventuellement avoir envers ces mêmes clients par exemple, au titre des avances et acomptes reçus sur commandes en cours (compte clients créditeurs).

2.3.3. ORGANISATION MATERIELLE DE LA COMPTABILITE

2.3.3.1. ORGANISATION DES LIVRES ET DES DOCUMENTS CDOMPTABLES

2.3.3.1.1. ORGANISATION DES LIVRES COMPTABLES

Elle s'intéresse aux livres comptables qui sont obligatoires suivant l'article 4 de l'ordonnance n° 76/020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Congo, les livres et les documents à tenir obligatoirement dans le cadre de la comptabilité sont les suivants :

- le livre-journal ;

- le grand-livre ;

- le livre d'inventaire ;

- le livre de paie ;

- d'autres registres.

Ces livres comptables doivent être conservés pendant 10 ans et cela sous la forme originaire. En cas de perte ou d'irrégularité, dans la tenue, il y a des sanctions qui sont prévues.

5) LE LIVRE-JOURNAL

C'est un document qui enregistre toutes les opérations effectuées au jour le jour, par l'entreprise^26(*) qui a pour rôle de mettre en évidence, les comptes concernés par chaque opération : de contrôler arithmétiquement la comptabilité en partie double par totalisation des débits et des crédits.

La tenue du journal est une des obligations légales d'une entreprise. Le journal doit être tenu sans blanc, lacunes, surcharges, ratures ni transport en marge.

b) LE GRAND-LIVRE

L'ensemble des comptes de l'entreprise, c'est un document qui enregistre les écritures du Livre-journal. Il indique les différents comptes qui ont été mouvementés pendant une période tout en indiquant le solde de chaque compte.

c) LE LIVRE D'INVENTAIRE

Doit tenir les regroupements des données d'inventaire distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments, qu'elles représentent. A cet effet, le livre d'inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de données correspondant à chaque poste du bilan évolué aux valeurs d'inventaire de telle sorte que les écarts apparaissent clairement.

2.3.3.1.2. ORGANISATION DES DOCUMENTS COMPTABLES OU DE DIFFUSION DES INFORMATIONS

Le Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (C.P.C.C.) oblige les entreprises à mettre en place une organisation, réalisée au cours de la période ; ces opérations sont consignées à la fin de la période dans les documents comptables appelés « documents de synthèse ». Il s'agit plus précisément des documents ci-après :

6) LE BILAN

Le bilan est une image financière de l'entreprise à une date précise. Il représente la situation patrimoniale à une période donnée, ou encore, l'origine des moyens de financement de l'entreprise (Passif) et leur utilisation (Actif).

Emploi de ces fonds ou biens et créance

Origine des Fonds ou ressources, dettes

ACTIF

PASSIF

A tout emploi correspond une ressource

A tout besoin de financement correspond un moyen de financement, donc : total actif = total passif

Le bilan s'inscrit dans le processus comptable suivant

Patrimoine Initial à la création, ou au début de l'exercice.

Tradition comptable des opérations.

Inventaire

Situation patrimoniale à la date de fin d'exercice comptable avec détermination du résultat de l'exercice.

Variation du patrimoine

Chaque figure (schéma) doit avoir un numéro, un titre et une source

a. LA STRUCTURE DU BILAN

Le bilan se présente sous la forme d'un tableau en deux parties. Afin de faciliter sa compréhension, l'actif et le passif sont divisés en rubrique. Les rubriques groupent les comptes (ou postes) qui possèdent des caractères communs.

R.M. : Il y a deux manières de présenter un bilan

Actif

Passif

1. Méthode de liste

7) Méthode de compte

Actif

Passif

ACTIF (EMPLOIS) BILAN PASSIF (RESSOURCES)

ACTIF Immobilisé Classe 2 Immob. Incorporelle Immob. Corporelle Immob. Financière ACTIF Circulant Classe 3 Stock en cours Créances Classe 4 Valeurs mobilière de placement Classe 5 Disponible	Capitaux propres Capital Réserves Résultat #177; Dettes Dettes financières Dettes d'exploitation Dettes diverses
TOTAL GEN.	TOTAL GEN.

· ACTIF

Les éléments de l'actif sont classés selon leur destination :

ACTIF IMMOBILISE

Biens et créances destinés à être utilisés ou à rester de façon durable dans l'entreprise.

ACTIF CIRCULANT

Biens et créances liés au cycle d'exploitation et qui n'ont pas vocation à être maintenus durablement dans l'entreprise.

ACTIF CIRCULANT

* Biens ou droits qui ne constituent pas des objets matériels (fonds commercial)

* Actif fictif (frais d'établissement)

* Biens constituant des objets matériels (mobilier, ...)

* Constituées de certaines créances et de certains titre (prêt, titres de participation).

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations financières

ACT

I

F

ACTIF CIRCULANT

Biens destinés à être consommé ou premier usage soit vendu en l'état ou au terme d'un processus de production

Droits rattachés au cycle d'exploitation (somme d'argent due par les clients).

Titre acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.

Stock et en-cours

Créances

Valeur mobilière de placement

Disponible

Liquidité disponible sur un compte en banque ou en caisse.

· PASSIF

Les éléments du passif sont classés selon leur provenance :

Capitaux propres

Moyen de financement mis à la disposition de l'entreprise de façon permanente.

Dettes

Moyen de financement externe.

PASS

I

F

B. LE TABLEAU DE FORMATION DU RESULTAT

Le Tableau de Formation du Résultat récapitule schématiquement les comptes dont les soldes représentent des grandeurs caractéristiques essentielles à la gestion de l'agent économique. Il constitue une présentation par palier successif de la formation du résultat net au cours d'une période et permet également la détermination du cash-flow.

Il reprend les soldes des comptes des classes 6 « charges et pertes par nature », 7 « produits par natures » et 8 « solde de gestion ». Les soldes de gestion retenus sont les suivants :

- Marge brute

- Valeur ajoutée

- Résultat brut d'exploitation

- Résultat net d'exploitation

- Résultat net hors exploitation

- Résultat sur cession d'immobilisation et de titre à cours terme

- Résultat net avant contribution sur les résultats

- Résultat net de la période à affecter

- Cash-flow.

C. LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Le tableau de financement permet de saisir les variations ayant affecté les éléments actifs et passifs du patrimoine de l'agent économique. Il décrit la façon dont, au cours d'un exercice, les ressources dont a disposé l'agent économique ont permis de faire face à ses besoins.

Il permet de raccorder les tableaux de manière détaillée de bilan successif et constitue une source d'information synthétique à la disposition des analyses financières.

Techniquement, ce tableau est obtenu de façon simple par aménagement de la balance de fin d'exercice en tableau de flux ou tableau de mouvements patrimoniaux.

Ainsi le tableau de financement permet de connaître de façon très précise les mouvements suivants :

- l'investissement et désinvestissement ;

- financement des immobilisations ;

- importance des résultats bruts et du cash-flow ;

- origine, nature et volume de capitaux apportés ou remboursés ;

- évolution du fond du déroulement net.

D. LE TABLEAU ECONOMIQUE, FISCAL ET FINANCIER

Le tableau économique, fiscal et financier est le document destiné à compléter les informations données par les agents économiques et contenues dans les autres tableaux de synthèse.

E. LES ANNEXES DU BILAN

L'annexe est une suite d'état comportant des explications nécessaires à la compréhension du bilan et du compte du résultat, pour que ceux-ci donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

L'annexe fournit des informations complémentaires d'ordre :

· Méthode d'évaluation ;

· Evolution de certains postes ;

· Modes de calcul des amortissements et de provision.

· Montant des engagements financiers ;

· Structure du capital ;

· Dettes garanties par des sûretés réelles.

· Répartition de l'impôt entre le résultat courant et le résultat exceptionnel.

· Effectif des salariés ;

· Montant de la masse salariale ;

· Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

ECONOMIQUE ET FINANCIER

JURIDIQUES

FIISCAL

SOCIAL

Les informations portées dans l'annexe doivent être pertinentes, significatives et présentées clairement.

2.4. NOTION SUR L'ORGANISATION COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE

2.4.1. LES PREALABLES A L'ORGANISATION COMPTABLE

Pour parler de préambule de l'organisation comptable, il faut connaître les objectifs fixés à la fonction comptable pour le choix de la technique de traitement. Celle-ci peut être manuelle, semi-manuelle ou automatique en tenant compte des activités de l'entreprise, des moyens matériels et humains qu'on place avant de déterminer la structure organisationnelle à mettre en place.

2.4.1.1. BUT DE L'ORGANISATION COMPTABLE

L'organisation comptable a pour but de satisfaire les besoins d'informations très variées de toutes les personnes intéressées par le fonctionnement d'une entreprise. L'organisation comptable relève de l'organisation scientifique du travail (OST).

Elle permet de :

- Connaître rapidement les informations financières de l'entreprise ;

- Grouper les opérations cde même nature pour les enregistrer en bloc ;

- Contrôler facilement les opérations comptables ;

- Fournir à la Direction toutes les données chiffrées dont elle a besoin ;

- Réaliser plus d'économie dans l'exécution de travaux comptables ;

- Préciser les tâches spécifiques de chaque agent ou service comptable.

2.4.1.2. LES AGENTS DE L'ORGANISATION COMPTABLE

L'organisation comptable peut se concevoir sous deux aspects notamment :

8) Aspect administratif

Afin de faire circuler toutes les informations nécessaires concernant la comptabilité. Aussi l'aspect administratif de l'organisation comptable doit mettre en place un système de contrôle interne permettant un contrôle mutuel afin d'empêcher la fraude. Ce contrôle interne doit assurer :

- la sauvegarde du patrimoine ;

- la qualité de l'information ;

- l'application des instructions de la Direction ;

- l'amélioration des performances.

b) Aspect technique

La tenue de la comptabilité exige une meilleure procédure comptable, financière pour saisir les informations et l'acheminer dans le processus de la comptabilisation.

Les systèmes, méthodes et procédés comptables doivent être appliqués dans la pratique de la comptabilité par la fonction comptable afin d'aboutir à des tableaux de synthèse pour une information et juste au service de la Direction financière.^27(*)

2.4.2. ORGANISATION D'UN SERVICE COMPTABLE

L'organisation d'un service comptable exige nécessairement une profonde connaissance des mouvements qui interviennent au sein de l'entreprise dans le cadre du déroulement de ses activités.

2.4.2.1. ROLE D'UN SERVICE COMPTABLE

- Il enregistre chaque jour, sous une forme analytique, les faits dont il a ainsi connaissance, sur des livres appelés journaux, tenus dans l'ordre chronologique des événements.

- Présenter les états financiers, bon nombre de décisions de la Direction Financière dépendent aussi de l'information que lui fournit le service comptable ;

- définit la pratique financière de l'entreprise ;

- trouver le financement de l'activité ;

- assurer les relations avec les banques ;

- organiser la comptabilité ;

- élaborer le budget.

Aussi pour mener à bon port sa mission, la Direction financière est généralement composée de trois services importants :

· SERVICE COMPTABLE

S'occupe de l'élaboration des états comptables.

· SERVICE DE TRESORERIE

Fait le suivi de la situation de la trésorerie à la banque, à la caisse et autres situations financières.

· SERVICE DE BUDGET

Etudie les projets et la réalisation des entrées et des sorties de fonds.

Ainsi la Direction Financière dressera le tableau de bord de l'entreprise qui est un élément des décisions au niveau de l'administration générale.

2.4.2.2. PLACE DU SERVICE COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE

L'organigramme de la Direction financière

DIRECTION FINANCIERE

SERVICE DE BUDGET

SERVICE DE TRESORERIE

SERVICE COMPTABLE

Dans cet organigramme de la Direction Financière, le service de la Comptabilité occupe la première place bien que se situant au même niveau hiérarchique que les deux autres (Budget et Trésorerie). Ce positionnement s'explique par le fait que le service de Comptabilité reçoit tous les documents considérés comme pièces comptables de ces services qui seront traitées et enregistrées par lui.

Ses rapports avec le niveau hiérarchique c'est-à-dire la Direction financière sont directs, car il fournit à celle-ci toutes les informations pour l'analyse et les commentaires. Tandis qu'avec les deux autres services, leurs rapports sont réciproques. D'un côté, la comptabilité fournit les éléments pour le planning de trésorerie et pour les prévisions budgétaires de l'entreprise. De l'autre, tous les documents reviennent à la comptabilité pour leur enregistrement.

2.4.2.4. LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS^28(*)

9) Les moyens humains

Toute organisation requiert pour son fonctionnement la présence d'hommes pour mettre en oeuvre et coordonner ce qui doit se faire. L'organisation comptable n'échappe pas à cette exigence.

En effet, le service comptable fonctionne en son sein avec des ressources humaines ; celles-ci constituent un moyen puissant et indispensable pour toute gestion. Cependant, elles doivent répondre aux critères nécessaires pour remplir d'une manière correcte les tâches définies. Le personnel à affecter au service comptable devra être qualifié et formé techniquement. Toutefois, il existe des fonctions qui sont presque indispensables à la fonction comptable. Ce sont :

1. Le caissier

Il procède aux paiements et aux encaissements sur présentation des pièces justificatives et les enregistre sur les documents qui lui permettent de dresser le rapport de caisse.

2. L'Aide-comptable : (teneur des livres)

Il enregistre les pièces comptables sur les livres comptables, collecte et classe les documents comptables, établit les balances et contrôle la concordance des journaux et des comptes aux documents d'origine externe.

3. Le Comptable

Il prépare les documents d'imputation et traduit en écriture toutes les opérations et pièces comptables.

4. Le Chef Comptable

Il conçoit le système comptable et assure la répartition et la coordination des tâches à exécuter.

5. L'Expert Comptable

Contrôle l'exactitude des écritures et la conformité aux procédures et instructions établies.

6. Analyste financier

Son rôle est de faire sur base des états comptables le diagnostic de la santé financière de l'entreprise.

7. Le secrétaire

Il est chargé de l'organisation administration de la fonction comptable.

8. L'Huissier

Il est chargé de petits travaux et courses.

b) les moyens matériels

L'organisation exige la mise en oeuvre des moyens de travail les mieux adaptés pour un meilleur rendement.

2.4.2.3. STRUCTURE DU SERVICE DE COMPTABILITE ET SON ORGANISATION

Suivant cette structure, le service de comptabilité est composé de 3 pools. Pour bien analyser et traiter les informations provenant des autres organes de l'entreprise.

POOL COMPTABILITE ANALYTIQUE

POOL COMPTABILITE BUDGETAIRE

POOL COMPTABILITE GENERALE

SERVICE DE COMPTABILITE

Le service de comptabilité s'atèle à :

· Mettre en place l'organisation comptable qui doit définir les procédures comptables des opérations qui vont se dérouler ;

· Elaborer le plan comptable qui définit l'ensemble des comptes qui seront utilisés en tenant compte de la nature des opérations, des activités et de la taille de l'entreprise.

· Procédure des états comptables.

On peut aussi comprendre que la détermination de la structure organisationnelle de la fonction comptable comporte une multitude des tâches à accomplir qu'il importe de répartir en section ou en service des travaux à exécuter. Ce découpage de la fonction comptable en services constitue justement la structure organisationnelle.

La fonction comptable peut être en divers services suivants :

- le service fournisseur ;

- le service clients ;

- le service achats ;

- le service de trésorerie et portefeuille ;

- le service informatique ;

- le service recouvrement ;

- le service facturation ;

- le service de contrôle des prix ;

- et les autres.

Normalement le service comptable est un service administratif et peut occuper les places suivantes :

- Il peut être toute une direction à part entière ;

- Il peut être une branche de la fonction financière ;

- Il peut faire partie de la fonction administrative générale de l'agent économique.

Dans tous les cas, la place sera fonction des objectifs qu'on lui assigne, de la taille de l'entreprise, de l'activité et de l'organisation interne de l'entreprise.

La structure organisationnelle est la manière dont les travaux et les moyens sont répartis au sein de la fonction comptable. Il n'existe des structures qui puissent être universelle ; elles dépendent d'une organisation à une autre et varient suivant la dimension de l'entreprise, le volume des tâches à accomplir, les procédés et le schéma comptable choisis.

Ces moyens sont généralement :

- les fournitures de bureau

- les locaux

- les machines

- la documentation

- l'ordinateur...

Les moyens matériels d'exécution des travaux comptables se rapportent aux procédés comptables. Ceux-ci impliquent souvent le planning des travaux comptables et en tout cas, le choix d'un matériel, ne fût-ce qu'une porte plume et un encrier. On distingue les procédés suivants :

- Les procédés manuels avec ou sans report ;

- Les procédés à décalque ;

- Les procédés mécanographiques ;

- Les procédés informatiques.

2.4.2.5. LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS UN SERVICE COMPTABLE

Le travail d'un comptable nécessite une forte concentration pour la bonne analyse, la bonne imputation et le bon enregistrement des écritures issues des informations de divers documents, et exige un minimum du confort et du cadre du travail bien adapté. Pour cela, il faut veiller à ce que l'installation soit à mesure de permettre au comptable de bien accomplir ses tâches journalières en évitant certaines fatigues provoquées par les mauvaises conditions. Il faut alors :

- une bonne aération ;

- l'éclairage ;

- la bonne couleur (teinte claire) qui se marie avec l'éclairage ;

- l'absence du bruit ;

- le problème relatif à la position et à l'aménagement de la table de travail du comptable.

Cette position permettra au comptable de pouvoir gérer le temps en effectuant certains mouvement afin d'en réduire la fatigue qui s'en suit.

2.4.3. LE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS

Le plan comptable général congolais se présente comme le produit d'un effort de réflexion concerté purement congolaise visant, par la confrontation des apports positifs des systèmes comptables antérieurs et des réalités congolaises, à dégager une voie originale en matière de comptabilité et à doter notre pays d'un plan comptable conforme aux impératifs de la révolution économique qu'il s'est proposé de réaliser.

Le plan comptable général congolais est l'ensemble des règles édictées par l'Etat congolais imposant à toutes les entreprises évoluant dans le même secteur d'activités professionnelles, des règles identiques.^29(*)

L'importance du plan comptable général congolais s'avère nécessaire par le fait que le déroulement des activités dans une entreprise exige une organisation et un ordre par la tenue régulière de la comptabilité. Il est à noter que le développement plus ou moins du plan comptable dépend ou varie avec la taille ou la dimension et la nature des opérations réalisées par l'entreprise.

Le plan comptable général congolais, c'est l'ensemble des règles susceptibles de permettre l'adaptation des comptes aux besoins des activités économiques qui deviennent sans cesse plus complexes sous influences de progrès techniques des fluctuations monétaires et des décisions de l'Etat.

Le plan comptable général congolais comprend les éléments suivants :

- règles d'évaluation ;

- cadre des comptes ;

- dispositions concernant la liste des comptes ;

- nomenclature à structures fixes ;

- tableaux de synthèse ;

- dispositions simplifiées et terminologie explicative de mots les plus usités en comptabilité en République Démocratique du Congo.

Il est à noter que ces éléments forment la loi comptable qui en est le fondement et qui régit la tenue de la comptabilité au Congo.

2.4.4. NORMALISATION COMPTABLE30(*)

2.4.4.1. DEFINITION

La normalisation comptable est l'ensemble des principes servant de règles (obligatoires ou non) à l'organisation de la comptabilité des entreprises, à la détermination et à la présentation de leurs résultats financiers et de leurs résultats analytiques d'exploitation, sur des bases uniformes, dans le but de conférer, tant à ces résultats qu'aux opérations enregistrées en comptabilité, un caractère technique, économique, juridique et fiscal indiscutable au point de vue de l'entreprise, de la profession et de la nation.

2.4.4.2. BUTS DE LA NORMALISATION

On peut les grouper en quatre catégories :

1. L'élaboration d'une terminologie précise et invariable ;

2. l'élaboration des règles renforcées pour l'évaluation des éléments composant l'actif et le passif du bilan, pour la détermination des résultats financiers ou analytiques d'exploitation ;

3. la présentation suivant les modèles-types des documents auxquels la législation ou la pratique confèrent une certaine publicité (bilan, comptes de pertes et profits, par exemple) ;

4. la classification des comptes destinés à enregistrer les opérations commerciales ou techniques ou encore à déterminer les résultats et l'élaboration de leurs règles de fonctionnement.

2.4.5. CONTENU DU PLAN COMPTABLE GLENERAL CONGOLAIS

Le plan comptable général congolais est composé de :

a) un cadre comptable divisé en dix classes et numéroté de 1 à 10 ;

b) par la liste des comptes de chaque classe.

Les classes sont réparties dans le cadre comptable en 4 groupes, à savoir :

- Les comptes de bilan qui sont disposés dans les classes suivantes :

§ Classe 1 : comptes de fonds propres et emprunts à plus d'un an ;

§ Classe 2 : comptes de valeurs immobilisées et engagées ;

§ Classe 3 : comptes des stocks ;

§ Classe 4 : comptes des tiers et régularisation ;

§ Classe 5 : comptes financiers.

- Les comptes de gestion qui sont groupés dans les classes suivantes :

§ Classe 6 : comptes de charges et pertes par nature ;

§ Classe 7 : comptes de produits et profits par nature ;

§ Classe 8 : comptes de solde de gestion.

- Les comptes analytiques d'exploitation :

§ Classe 9 : comptes analytiques d'exploitation.

- Les comptes spéciaux :

§ Classe 0 : comptes spéciaux.

Chaque classe de comptes comprend les comptes principaux à deux chiffres de gauche correspondant à la classe d'appartenance du compte et le deuxième chiffre représente le numéro propre du compte à l'intérieur de la classe.

Chaque compte principal est divisé en comptes divisionnaires et sous comptes divisionnaires.

Exemple : Le compte n° 6521 « Autres charges sociales diverses » de gauche à droite :

6 classe de ce compte

5 compte principal des charges du personnel

2 compte divisionnaire des charges sociales diverses

1 sous-compte divisionnaire.

Il est à noter qu'à l'intérieur de chaque classe, les comptes sont numérotés de 0 à 9. Le cadre de compte réunit tous les comptes prévus par le plan comptable général congolais qui sont groupés en classe et dans lequel on retrouve les comptes de situation de la période ou comptes patrimoniaux (c'est-à-dire compte de bilan) et les comptes de gestion d'exploitation et hors exploitation.

La distinction entre les comptes de situation et les comptes de gestion d'exploitation et hors exploitation s'opère en faisant précéder d'un astérisque au numéro du compte concerné.

Exemple : le compte 65 charges du personnel :

- *65 charges du personnel hors exploitation

- 65 charges du personnel d'exploitation

2.4.6. LES SYSTEMES COMPTABLES

2.4.6.1. NOTION DE SYSTEME COMPTABLE

Un système comptable est une technique du travail comptable, par laquelle les entreprises tiennent leurs opérations en rapport avec la comptabilité. C'est un ensemble de techniques et des procédés comptables organisant le service comptable dans une entreprise ou une société.^31(*)

Quant à nous, le système compte est un ensemble de registres permettant l'inscription des opérations dès que la comptabilité en a la connaissance. C'est un tout complexe organisé disposant des moyens et des règles visant à élaborer les informations comptables.

Le comptable peut utiliser le :

- système classique

- système centralisateur

- système du journal - grand livre

- système à décalque

- système informatique

Le système comptable comprend :

- les pièces justificatives ;

- le schéma de comptabilisation ;

- les procédures comptables ;

- le plan comptable ;

- les états comptables.

INPUT

OUTPUT

TRAITEMENT

Information d'entrée

Information sortie

§ Informations d'entrée sont constituées par des documents émis et reçus par l'entreprise et qui relatent les opérations économiques effectuées par elle ;

§ Information de sortie sont des informations que la comptabilité doit fournir sur des supports tels que bilan et tableau de formation du résultat ;

§ Phase de traitement, elle comporte plusieurs étapes successives que nous résumons en ces points :

- pièces justificatives

- journal

- grand-livre

- balance des comptes

«La pièce justificative est le support matériel de l'information des actes de tous les services qui doivent être impérativement communiqués au service comptable et qui confère selon sa nature une valeur probante aux écritures comptables »^32(*).

Un intérêt tout particulier est accordé aux pièces justificatives du fait qu'elles constituent des supports d'information de base pour les traitements comptables. En effet, tout comptable doit s'imprégner des pièces justificatives, c'est-à-dire, savoir à partir de quels critères elles sont considérées comme éléments justifiant la modification de la composition du patrimoine. Aussi doit-il savoir que pour telle opération, il faut telle pièce justificative.

2.4.6.2. PRINCIPAUX SYSTEMES COMPTABLES33(*)

10) SYSTEME CLASSIQUE

Partant du bilan d'ouverture et des pièces comptables, les opérations sont chronologiquement enregistrées dans un journal unique puis les montants répartis dans les comptes. A partir des mouvements au débit et au crédit enregistrés dans les comptes, on tire les soldes débiteur et créditeur ; ce qui permet au comptable de dresser périodiquement des balances et, en fin d'exercice d'établir les comptes annuels.

SCHEMA

Grand livre

Pièces justificatives

N°

	Compte à		Date et libellé	Montant
	D	C		D	C
			TOTAUX	X1	X2

OPERATION DE REGULARISATION

BAL

DEF

TFR

BILAN

BALANCE

	INTITULES	TOTAUX		SOLDE
		D	C	D	C
	TOTAUX

11) SYSTEME CENTRALISATEUR

On éclate le journal unique en plusieurs journaux dits auxiliaires. En pratique, les opérations comptables de chaque jour peuvent être classées dans quelques catégories.

SCHEMA

JOURNAL AUXILAIRE

(Ecriture détaillée au jour le jour)

J. CAISSE

J. BANQUE

J. VENTE

J. ACHAT

J. OPERATIONS DIVERSES

J. CENTRALISATEUR

GL

BAL

F

OP

REG

BAL

Def

TFR

BILAN

12) SYSTEME DU JOURNAL GRAND-LIVRE

Ce système est aussi appelé « système américain », consiste à placer d'une part le journal et d'autre part une série de colonnes doubles (débit et crédit) réservée aux comptes qui sont mouvementés régulièrement. Toute écriture au journal est simultanément transcrite par un simple transfert des montants dans les colonnes du grand-livre.

SCHEMA

N°	DATE	LIBELLE	SOMME		Mse		MOBILIER		CLIENT		FOURNISSEURS
			D	C	D	C	D	C	D	C

Pièces justificatives

Actuellement, ce système est peu utilisé, si ce n'est dans de très petites comptabilités ou pour des cas spéciaux.

Il présente deux défaut qui s'opposent l'un à l'autre : le registre est d'une très grande dimension, et malgré cette dimension, le nombre de colonnes, donc de comptes qu'il peut contenir, est trop restreint et oblige à faire des dépouillements voir à tenir des grands-livres auxiliaires (autres que clients et fournisseurs) ; ce qui lui enlève tout intérêt.

AVANTAGES DU SYSTEME

- Contrôle régulier de la comptabilité à partie double ;

- Vue globale de la situation de l'entreprise ;

- Mise à jour des comptes effectués de façon rapide.

INCONVENIENTS DU SYSTEME

- Ce système ne convient pas lorsque le comptable a beaucoup de comptes à mener ;

- Les montants à reporter sont nombreux pour accroître le risque d'erreur et d'émission.

13) SYSTEME A DECALQUE

- La tenue des journaux et des comptes s'opère simultanément par l'emploi de la duplication ;

- Le document essentiel devient la fiche de compte. Ces deux caractéristiques impliquent au professionnel d'apporter un soin particulier à la tenue de chiffre de compte.

Forme

Ce système prend formes :

- décalque manuel : donc journal et compte à impression ;

- décalque mécanique : par les machines automatiques.

14) SYSTEME INFORMATIQUE

Depuis plusieurs années, l'informatique a pris possession du domaine comptable comme elle l'a fait de nombreux autres domaines. Le traitement des données comptables se caractérise en effet, après saisie des informations de base (date de l'opération, référence des pièces justificatives, comptes à débiter ou créditer, montant à enregistrer) ; par un ensemble de tâches mécaniques et répétitives qui ont été facilement informatisées : reports dans les comptes, édition des journaux, des grands-livres, des balances, ... ou l'utilisation d'un programme spécial appelé « logiciel »^34(*).

CHAPITRE III : PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

3.1. METHODES, SYSTEMES ET PROCEDES COMPTABLES DE L'OFFICE DES ROUTES

3.1.1. METHODE COMPTABLE

C'est la traduction en écriture d'un fait comptable ou encore, une méthode comptable est toute combinaison d'écritures permettant de représenter les faits. L'Office des Routes utilise la méthode de l'inventaire intermittent. Avec cette méthode, à la clôture de chaque exercice, l'office procède à un certain nombre de travaux extra comptable qui permet de valoriser le stock final :

- L'inventaire physique permet de déterminer quantitativement l'existant en stock ;

- Les biens achetés à l'extérieur de l'entreprise, sont évalués à leur coût d'acquisition qui comprend : le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes non récupérables, sans déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires.

3.1.2. SYSTEME COMPTABLE DE L'OFFICE DES ROUTES

L'Office des Routes utilise un système de journaux auxiliaires ou système centralisateur dans lequel on enregistre toutes les opérations.

Les journaux auxiliaires dont il est question sont tenus au jour le jour, conformément à la législation en vigueur.

A la fin de chaque mois, le service des finances doit présenter aux gestionnaires une balance correctement établie.

PRESENTATION SCHEMATIQUE DU SYSTEME COMPTABLE A L'OFFICE DES ROUTES

Pièces justificatives

Journal des achats

Journal des ventes

Journal de caisse

Journal de prestation Atelier

Journal des stocks

Journal des opérations diverses

JOURNAL CENTRALISAT°

GRAND

LIVRE

BALANCE DE VERIFICAT°

BILAN

TFR

TABLEAU DE FINANCEMENT

TABLEAU ECON. FISCAL

§ LE JOURNAL CENTRALISATEUR

Le journal centralisateur est le livre qui, à la fin de chaque mois, récapitule les opérations passées au courant du mois dans les différents journaux auxiliaires, en utilisant des fiches des « comptes généraux » individuelles limitées aux deux premiers chiffres de chaque classe.

§ LE GRAND LIVRE

Le Grand Livre est l'ensemble de tous les comptes ouverts et dans lequel sont regroupées, selon leur nature, les différentes opérations de l'Office des Routes enregistrées dans les livres susmentionnés. Les opérations enregistrées dans les différents journaux sont reportées au Grand Livre.

§ BALANCE DE VERIFICATION

La balance de vérification est une liste de l'ensemble des comptes qui permet périodiquement de vérifier arithmétiquement les égalités comptables ci-après :

1. Le total de la colonne débit doit toujours correspondre au total de la colonne crédit et le total de la colonne des soldes débiteurs doit toujours être égal au total de la colonne des soldes créditeurs.

2. Le total cumulé des journaux auxiliaires doit correspondre au total du journal centralisateur et corollairement au total de la balance par somme.

3. Par sondage partiel, les comptes généraux à deux chiffres, doivent toujours correspondre au total de l'ensemble des comptes généraux à cinq chiffres de la même catégorie.

3.1.3. LES PROCEDURES COMPTABLES

La Direction Générale met à la disposition de ses différents services les instructions financières des procédures qui ont pour objectif d'assurer :

1. l'exactitude ou la fidélité des informations comptables ;

2. l'efficacité de contrôle interne et la protection du patrimoine de l'Office des Routes ;

3. l'efficacité dans le fonctionnement des services ;

4. l'uniformité dans les méthodes de travail.

Les instructions financières (manuel de procédures) est un ensemble des principes, des règles qui existent pour la bonne marche de la comptabilité.

Tous les agents, responsables ou gestionnaires ainsi que tous les comptables à la Direction Générale (Kinshasa) et en provinces sont tenus de s'y référer dans l'exercice de leurs fonctions.

3.2. PLAN COMPTABLE DE L'OFFICE DES ROUTES

Le plan comptable particulier de l'Office des Routes que nous présentons constitue l'aboutissement normal de travaux des services spécialisés du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo chargé de procéder à l'adaptation du Plan Comptable Général Congolais au secteur bâtiment et des travaux publics.

3.2.1. MISSION

Par la lettre n° OR/DG/DF/PDG/0089/77, l'Office des Routes a sollicité l'assistance du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (ex-zaïre) dans l'établissement du plan comptable particulier de l'office.

Eu égard à la législation comptable en vigueur au Congo, les travaux se sont déroulés selon le schéma ci-après déterminé par le CPCC :

- Etablissement des dispositions générales et techniques de la comptabilité ;

- Etablissement des règles d'évaluation ;

- Mise au point du cadre des comptes ;

- Ouverture des fiches des comptes ;

- Révision et détermination de la liste des comptes ;

- Présentation et détermination de la liste des comptes ;

- Présentation des modèles des tableaux de synthèse ;

- Constitution des éléments de terminologie nécessaire à la bonne compréhension des activités de l'office.

Le plan comptable particulier de l'Office des Routes (OR) ainsi établi a pour objet :

- De rappeler tout d'abord certains aspects spécifiques à l'activité de l'office nécessitant des solutions comptables appropriées et de souligner les usages multiples que la direction de l'office peut tirer de la comptabilité, compte tenu de l'évolution économique actuelle ;

- De commenter les dispositions comptables d'application obligatoire ou recommandée ;

- D'éclairer et d'améliorer la gestion de l'office ;

- Il vise à améliorer le niveau moyen des connaissances relatives à la terminologie, aux critères de classement de faits, aux méthodes d'enregistrement des mouvements de substance et de valeur, aux méthodes d'évaluation des éléments de l'actif et du passif, des charges et des produits de l'exploitation, à l'utilisation des données comptables pour établir des situations, suivre leur évolution, mesurer les résultats.

3.2.2. CADRE COMPTABLE

Le plan comptable particulier de l'Office des Routes (OR) est résumé par le cadre comptable. Les classes du cadre comptable sont numérotées de 1 à 8. Chaque classe comporte des comptes principaux (à 2 chiffres) numérotés de 0 à 9.

Chaque compte principal est lui-même subdivisé en comptes divisionnaires (à 3 chiffres) ou qui en comptes divisionnaires (à 4 chiffres et plus) numérotés également de 0 à 9 tels que repris dans la liste des comptes.

Ce cadre de comptes comprend :

- Les comptes du bilan :

§ Classe 1 : comptes de fonds propres et emprunts à plus d'un an ;

§ Classe 2 : comptes de valeurs immobilisées et engagées ;

§ Classe 3 : comptes des stocks (valeurs d'exploitation) ;

§ Classe 4 : comptes des tiers et régularisations ;

§ Classe 5 : comptes financiers.

- Les comptes de gestion :

§ Classe 6 : comptes de charges et pertes par nature ;

§ Classe 7 : comptes de produits et profits par nature ;

§ Classe 8 : comptes de soldes de gestion.

NOTA : La classe 9 est réservée à la comptabilité analytique d'exploitation :

3.2.1. FICHES DES COMPTES

Le PCGC prévoit parmi les éléments qui forment la loi comptable, les fiches de comptes. Les fiches de comptes reprennent pour chaque compte du cadre des comptes son contenu et ses modalités de fonctionnement.

Chaque fiche comporte 4 cadres successifs :

- La cadre supérieur, le premier, reprend l'identification du compte c'est-à-dire le numéro et l'intitulé du compte suivi de l'indication de la nature du solde du compte.

- Le deuxième cadre renseigne sur les opérations concernant le compte d'une façon générale.

- Le troisième cadre définit les modalités de fonctionnement, c'est-à-dire le mode de passation des écritures, les contre parties à débiter ou à créditer étant précisées.

- Le quatrième cadre reprend les commentaires concernant le contenu du compte intéressé et éventuellement les méthodes d'évaluation des éléments qu'il représente.

Pour limiter l'espace de notre travail, nous citons à titre d'exemple, le compte 10 Capital.

10 LE COMPTE CAPITAL

Ce compte à l'Office des Routes enregistre la valeur :

- Du fonds de dotation : contrepartie des apports faits par l'Etat ou autres organismes à l'Office des Routes ;

- Dotation de base : constituée des avoirs de l'ancienne Direction de TP (Travaux Publics) ;

- Dotation d'origine : constituée des apports en capital mis à la disposition de l'Office des Routes par l'Etat ;

- Dons et legs : ensemble de dons et legs accordés par l'Etat ou autres organismes ;

- Autre dotation : des apports en capital mis à la disposition de l'Office des Routes par les organismes publics autres que l'Etat.

D 10 CAPITAL C

Par le débit 1. du compte « propriétaire Etat » (44) pour les apports en espèces et en nature 2. des comptes « Réserves » (11) « Résultat à nouveau » (11) ou « Résultat net » (13) 3. du compte « propriétaire Etat » (44) de comptes financiers concernés ou « débiteurs divers » (46)	Il est crédité 1. des fonds de dotation 2. des augmentations du capital par incorporation des postes débités.
Il est débité Des réductions du capital en exécution de l'ordonnance présidentielle autorisant la réduction du capital	Par le crédit Des comptes « Report à nouveau » (12) « Résultat net » (13) (Absorption de pertes) du compte « Propriétaire Etat (44) remboursement du capital.

N.B. : L'augmentation et la réduction du capital de l'Office des Routes soumises à une décision présidentielle (ordonnance) sur avis préalable du Ministre ayant le portefeuille dans ses attributions et ce conformément aux articles 9 et 20 de l'ordonnance n° 71-023 du 26 mars 1971 portant création et organisation de l'Office des Routes.

3.2.2. LISTE DES COMPTES

La liste des comptes indique, pour le plan comptable de l'Office des Routes, les comptes à utiliser obligatoirement étant entendu que les éléments de leur contenu se retrouvent dans son patrimoine ou dans sa gestion.

3.3. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMPTABILITE

3.3.1. ORGANISATION COMPTABLE

L'organisation d'un service comptable relève de l'organisation même de la Direction Financière dont il fait partie. La Direction Financière de l'Office des Routes a pour fonction de mobiliser non seulement les capitaux, mais aussi l'affectation rationnelle de ces capitaux aux différents emplois.

Ainsi, le rôle d'un service de comptabilité est de servir comme outil de contrôle des opérations, une source d'information sur la situation et l'évolution de l'office ; il aide à la prise de décision sur le plan financier.

3.3.1.1. ORGANISATION DU SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE DE L'OFFICE DES ROUTES

Le nombre de services ou de bureaux qui fonctionnent au sein de la division de comptabilité dépend de la taille de l'entreprise.

Le service de comptabilité général à l'Office des Routes, pour bien analyser et traiter les informations provenant des autres structures de l'office, se subdivise en trois étapes :

1. étape de contrôle des imputations

2. étape de suivi comptabilité

3. étape de saisie comptable.

3.3.1.1.1. Etape de contrôle des imputations

Cette étape a pour rôle de veiller au respect de procédure administrative et financière, vérifier la régularité, validité et la conformité des pièces comptables.

3.3.1.1.2. Etape de suivi comptabilité

D'une manière générale, cette étape procède au suivi des toutes les opérations comptables, établit les états de rapprochement entre les pièces comptables et le paiement y afférent.

3.3.1.1.3. Etape de saisie comptable

Cette étape permet de mettre à la disposition de la division financière les données comptables saisies et traite essentiellement les données comptables manuellement, ce qui est à la base des erreurs et lenteur en ce qui concerne la réalisation des balances.

3.3.2. SERVICE DE COMPTABILITE GENERALE

Ce service dépend de la Division Financière.

3.3.2.1. Rôle général et tâche de service de comptabilité général à l'Office des Routes

15) Rôle général

Le service de comptabilité a pour rôle :

- de mettre à la disposition de la Division toutes les informations de la comptabilité générale ;

- de présenter les états financiers.

16) Tâches

Les tâches dévolues à ce service sont les suivantes :

- suivre toutes les écritures comptables ;

- vérifier la conformité de la régularité des documents comptables ;

- présenter les rapports de gestion ;

- veiller au mécanisme du contrôle interne ;

- contrôler mensuellement les livres des banques et caisses ;

- superviser les opérations des inventaires physiques ;

LES SUPPORTS DE SAISIE COMPTABLE

La comptabilité générale de l'Office des Routes utilise trois sortes de support de saisie comptable :

- le livre de caisse

- le livre de banque

- le facturier (pour les centres)

3.4. FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DE L'OFFICE DES ROUTES

A la fin de chaque mois, le comptable dresse la balance de vérification qui constitue la situation de l'entreprise à la fin du mois. La balance arrêtée au 31 décembre fait état de la situation comptable pour l'exercice qui s'achève ; pour établir un bilan sincère, il faut que cette situation comptable soit confrontée à la réalité. Pour ce faire, le comptable recourt aux travaux de fin d'exercice (établissement de la dernière balance de vérification ; les travaux d'inventaire extra-comptable, les écritures d'inventaire ; la détermination du résultat ; l'établissement de la balance définitive ; l'établissement du bilan de clôture ; l'établissement des tableaux annexes au bilan,...).

Lesdits travaux ont comme objectif de :

- faire en sorte que la comptabilité reflète la réalité, en vue de la réalisation de l'objectif « image fidèle » des principes comptables ;

- déterminer le résultat net ;

- d'établir la situation patrimoniale.

3.4.1. ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DE VERIFICATION

La situation comptable au 31/12 de chaque année appelle l'établissement de l'inventaire qui consiste à établir la balance provisoire.

3.4.2. INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE

L'inventaire vise à établir les quantités exactes des biens de l'Office des Routes en bon état, elle vise aussi à évaluer la valeur de ces biens.

Le dénombrement des existants (biens) consiste à établir leur liste après manipulation par groupe de ces différents biens en précisant le lieu où ils sont stockés ou entreposés ; la valorisation des biens à l'Office des Routes à déterminer la valeur de ces biens.

3.4.3. LES ECRITURES D'INVENTAIRES A L'OFFICE DES ROUTES

Les écritures d'inventaire sont celles permettant de mettre en concordance la balance définitive et les données issues de l'inventaire extra comptable censées se rapprocher de la réalité économique.

Elles permettent d'éliminer les écarts résultant de la comparaison entre la balance provisoire et les informations contenues dans les états d'inventaires.

Lors que les états d'inventaires extra comptables sont confectionnés par les sous-commissions, sur proposition de la grande commission des inventaires, la haute hiérarchie prend des décisions concernant le traitement des écarts.

Les écritures que le service comptable devra passer se rapportent :

- à la dépréciation continue des éléments d'actif amortissables ;

- à la dépréciation exceptionnelle des éléments d'actif (provisions) ;

- à l'augmentation exceptionnelle d'un élément du passif exigible (Provisions pour charges et pertes) ;

- à la régularisation des charges et produits ;

- au vidange des comptes d'attente ;

- à la constatation de l'immobilisation en cours ;

- à la variation de stock ;

- à la conversion en Francs Congolais au taux de clôture BCC des créances et dettes ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères ;

- à la reprise en résultat de la quote-part de la subvention d'équipement ;

- à la réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles ;

- aux charges à étaler sur plusieurs exercices ;

- au reclassement d'emprunts et dettes d'une part et de prêt et autres créances à plus d'un an ;

- au manquant et à l'excédent au niveau de stock et caisse ;

- à la sortie du patrimoine des immobilisations cédées, détruites...

N.B. : Les écritures d'inventaire viennent corriger les comptes repris dans la balance provisoire (12^ème balance).

Dans le cadre de travaux de fin d'exercice, les écritures ci-après sont passées à l'Office des Routes :

1. OPERATIONS AFFECTANT LES COMPTES DE LA CLASSE 1.

a) Réévaluation des immobilisations :

20 21 22

14

Immobilisations incorporelles Terrains Autres immobilisations corporelles à plus-value de réévaluation

x x x

x

17) Transfert en résultat de la quote-part de subventions d'équipement

15

747

Subventions d'équipement Amortis à subventions d'équipement reprises pour quote-part

x

x

18) Conversion au taux de clôture des emprunts et dettes à long & moyen terme libellés en monnaies étrangères

Hypothèse de dépréciation irréversible

646	16 17	Pertes de charge non réalisées à Emprunts et dettes à long terme Emprunts et dettes à moyen terme	x	x x
471	16 17 1805	Compte de régularisation d'actif à Emprunts et dettes à long terme Emprunts et dettes à moyen terme	x	x x
		Dotation aux provisions exigibles à Provisions pour pertes et charges	x	x

19) Mouvements de provisions pour charges et pertes

Les données relatives à la constitution des provisions et leurs mouvements (augmentations et diminutions) proviennent du service ou département juridique qui est tenu de dresser un état de litiges au 31 décembre.

Le service qui a, dans ses attributions la gestion de la fiscalité, communique au service comptable les informations inhérentes aux risques fiscaux.

La décision de constituer des provisions et de les modifier émane de la Direction Générale de l'Office des Routes.

20) Constitution des provisions

682

180 181

Dotations aux provisions exigibles à Provisions pour risques Provisions pour charges

x

x x

21) Annulation partielle ou totale des provisions

180 181

782

Provisions pour risques Provisions pour charges à Reprises sur Provisions

x x

x

22) Conversion au taux de clôture des provisions libellées en monnaies étrangères

Hypothèse d'augmentation

682

180 181

Dotation aux Provisions exigibles à Provisions pour risques Provisions pour charges

x

x x

II. OPERATIONS AFFECTANT LES COMPTES DE LA CLASSE 2

23) Dotation aux amortissements

680

28

Dotation aux amortissements à Amortissements des Immobilisations Dotation de l'exercice actée suivant tableau d'immobilisations au 31/12/N

x

x

24) Complément de valeur

22 20

140

Autres Immobilisations corporelles Immobilisations Incorporelles à Plus-value de réévaluation Réévaluation des Immobilisations en application de l'O.L. et arrêté ministériel fixant les coefficients de réévaluation

x x

x

25) Complément d'amortissement

140

140

Plus-value de réévaluation à Amortissements des immobilisations Réévaluation des Amortissements en Application de l'O.L. N° 89/017 du

x

x

Cas particuliers

L'Office des Routes procède d'abord à la réévaluation de la valeur d'origine pour dégager la valeur brute réévaluée au moment de la sortie du bien du patrimoine de l'entreprise et ensuite, il réévalue les amortissements pratiqués sur la valeur d'origine.

1. immobilisations cédées (vendues)

a) Constatation de la créance

(Écriture déjà passée pendant l'année)

461

840

Débiteurs divers à Résultat sur cession d'Immobilisation Actes de cession n° ..... du .........

x

x

26) Sortie du patrimoine de l'immobilisation

84O

22

Résultat sur Cession d'immobilisations à Autres immobilisations corporelles

x

x

27) Annulation des amortissements

28

840

Amortissements des immobilisations à Résultats sur Cession d'Immo.

X

x

28) Prise en résultat de la Plus-value de réévaluation correspondante

140

74

Plus-value de réévaluation à Produits et profits divers

x

x

29) Immobilisations acquises par voie de subvention

158

747

Subventions d'équipements amortis à Subventions d'équipements reprises pour quote-part

x

x

30) Immobilisations détruites

840 28	22 840	Résultat sur Cession d'Immobilisation à Autres Immobilisations Corporelles	x	x
		Amortissements des Immobilisations à Résultat sur cession d'immobilisations	x	x

4. Immobilisations déclassées

a) Immobilisations amorties totalement

28

22

Amortissements des Immobilisations à Autres Immobilisations corporelles

x

x

b) Immobilisations amorties partiellement

On enregistre les amortissements exceptionnels et on solde les comptes 22 et 28

*680 28	28 22	Dotation aux Amortissements à Amortissements des immobilisations	x	x
		Amortissements des Immobilisations à Autres immobilisations corporelles	x	x

A l'inventaire, il convient de constater la présence de certaines immo. En cours, on passe l'écriture :

23

731

Immobilisations corporelles en cours à Création d'immobilisation corporelle PV d'inventaire n°.......du .......

X

x

III. OPERATIONS AFFECTANT LES VALEURS D'EXPLOITATION

(CLASSE 3)

Lors de travaux de prise d'inventaires physiques, les comptables doivent veiller à dresser un état d'inventaire de stock.

Les comptables s'intéressent plus particulièrement :

- aux quantités de biens ;

- aux valeurs de ces biens ;

- à leur état.

Lors qu'il s'agit de constater une provision pour dépréciation de stock, on passe l'écriture :

68**

38

Dotation aux Provisions pour dépréciation de stocks à Provision pour dépréciation de stock PV n°.......du .......décision prise par le Comité de gestion sur proposition de la grande Commission des inventaires.

X

x

En cas d'écart constaté entre la situation comptable de stock et celle résultant de l'inventaire physique, l'écriture sera actionnée sur base du P.V. de la haute hiérarchie entérinant les propositions de la grande commission des inventaires.

31) prise en charge de l'écart par l'entreprise

64

Cl 3

Charges et pertes diverses à 30/ 31/ 32/ 33/ 34/ 36

x

x

32) prise en charge de l'écart par l'agent responsable

42

Cl 3

Personnel à 30/ 31/ 32/ 33/ 34/ 36

x

x

Dans le cas où la décision sur le traitement de l'écart n'est pas prise au moment de la confection des états financiers, on actionnera un compte de suspens « compte 49 ».

Dans les autres cas, on enregistre la variation de stock comme l'entreprise utilise la méthode de l'inventaire intermittent.

31 61	61 31	Matières et fournitures à Matières et fournitures consommées PV N°......du....... D'inventaire de stock	x	x
		Matières et fournitures consommées à Matières et fournitures Annulations stock initial	x	x
34 35 72	72 34 35	Produits finis Produits et travaux en cours à Production stockée PV N°......du....... D'inventaire de stock de produit et travaux en cours	x x	x
		Production stockée à Produits finis Produits et travaux en cours Annulation stock initial	x	x x

IV. OPERATION AFFECTANT LES COMPTES DE LA CLASSE 4

Provision pour dépréciation des créances

Les provisions pour dépréciations des créances sont constituées lorsque certains faits permettent de douter de la solvabilité ou de la ponctualité du débiteur (cessation de paiement ou mise en faillite du débiteur : clients, fournisseur, personnel...).

La décision de constituer des provisions pour dépréciation des créances à l'Office des Routes est prise par la Direction Générale sur proposition de la grande commission des inventaires.

Ecritures comptables

417	41	Client douteux à Client PV n° ......du...... décision du Comité de gestion sur proposition de la grande Commission des Inventaires	x	x
681	480	Dotation aux Provisions non exigibles à Provision pour dépréciation de créances sur client douteux Décision de provisionner les créances reprises dans le procès-verbal du Comité de gestion	x	x

Les informations qui ont permis de passer les deux écritures comptables proviennent de la balance âgée.

Sur base de l'état de créances douteuses au 31 décembre N préparé conjointement par la comptabilité, le service de recouvrement et juridique, les écritures ci-après sont passées :

33) Augmentation de la provision

681

781

Dotation aux Provisions non exigibles à Provision pour dépréciation des créances PV n°.......du .......décision du Comité de gestion.

X

x

34) Diminution de la provision

480

781

Provision pour dépréciation des créances à Reprises sur provision pour dépréciation créances PV n°.......du .......décision du Comité de gestion.

X

x

35) créances jugées irrécouvrables

64

417

Charges et pertes diverses à Clients douteux PV n°.......du .......décision du Comité de gestion.

X

x

REGULARISATIONS D'ACTIF ET DE PASSIF

36) Charges à payer

61 62 63 65

470

Matières et fournitures consommées Transport consommé Autres services consommés Charges du personnel à Charges à payer

x x x x

x

37) Factures à recevoir

391

405

Achats des matières et fournitures à Fournisseurs - factures à recevoir

x

x

38) Produits à recevoir

415 471	71 74	Clients, factures à établir à Production vendue	x	x
		Compte de régularisation d'actif à Produits et profits divers	x	x

39) Charges payées ou comptabilisées d'avance

471

64 63 62

Compte de régularisation d'actif à Charges et pertes diverses Autres services consommés Transports consommés

x

x x x

40) Produits perçus ou comptabilisés d'avance

71

470

Production vendue à Compte de régularisation de passif

x

x

f) Charges à étaler

473 64	733 473	Charges à étaler à Charges à étaler PV N°......du....... Décision du comité de gestion sur proposition de la grande commission des inventaires.	X	x
		Charges et pertes diverses à Charges à étaler	x	x

g) Conversion des créances & dettes libellées en monnaies étrangères

646 41	40 748	Pertes de charge non réalisée à Fournisseurs	x	x
		Clients à Profits de charge non réalisé	x	x
47 681	40 1805	Pertes de charge non réalisée à Fournisseurs	x	x
		Dotation aux Provisions exigibles à Provisions pour pertes et charges	x	x
41	47	Client à compte de régularisation de passif	x	x

La prudence comptable à l'Office des Routes recommande que la perte de charges latentes soit actée par contre le profit de changes latentes soit différé.

V. OPERATIONS AFFECTANT LES COMPTES DE LA CLASSE 5

A l'Office des Routes, l'écart entre les soldes de différents comptes de caisse et le montant des espèces détenues dans le coffre fort tel qu'il ressort du procès-verbal de comptage donne lieu aux écritures ci-après :

41) Manquant

47

57

Compte de régularisation d'actif à caisse PV de comptage des espèces n°.....du........

x

x

Si la haute hiérarchie décide de passer cet écart en charge :

64

47

Charges et pertes diverses à Compte de régularisation d'actif

x

x

Si par contre elle décide d'imputer cet écart à charge du caissier :

42

47

Personnel à Compte de régularisation de passif

x

x

42) Excédent

57

74

Caisse à Produits et profits divers PV n° ......du....... Décision du comité de gestion.

X

x

43) Bons provisoires à justifier

(non comptabilisés pendant la période)

47

57

Compte de régularisation d'actif à Caisse PV n° .........du............

x

x

d) Conversion au taux de clôture des disponibles détenues en monnaies étrangères

44) Perte de change

64

57

Charges et pertes diverses à Caisse

x

x

45) Profit de change

57

74

CAISSE à Produits & Profits divers

x

x

VIREMENTS INTERNES (59)

Ce compte est analysé avant de passer toute écriture pour le solde.

Lorsque le solde regorge une différence de change non comptabilisée, il convient de passer les écritures ci-après :

64 59	59 74	Charges et pertes diverses à Virements internes	x	x
		Virements internes à Produits et profits divers	x	x

Il peut être viré dans le compte 47 lorsqu'il devient litigieux :

47 59	59 47	Compte de régularisation d'actif à Virements internes	x	x
		Virements internes à Compte de régularisation de passif	x	x

Remarques :

On ne voit aucune donnée analysée concernant la comptabilité de l'OR pour les années retenues dans le travail. Le travail tel que présenté ici, n'est pas différent de quelqu'un qui irait prendre des documents et qui décrirait le fonctionnement théorique de la comptabilité. Un travail de mémoire doit aller au-delà. Il faut arriver à partir des données concrètes, pour voir à la lumière des théories apprises à l'école si cette comptabilité est correctement tenue, si les résultats suivent les normes, etc.

Dans l'intitulé on voit les années 2004 à 2009. Où sont les données relatives à ces années ? Peut-on connaître l'état de la comptabilité de l'OR durant toutes ces années ?

Vous avez annoncé l'interview et le questionnaire. A qui le questionnaire était-il appliqué, où sont les questions posées, où sont les réponses obtenues, sur quoi ont porté ces questions.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre étude qui porté sur l'organisation et les fonctionnements de la Comptabilité de l'Office des Routes Province Orientale pour la période allant de 2004 à 2009.

En abordant cette étude, notre objectif était de savoir s'il y avait un problème à l'Office des Routes en ce qui concerne l'application de système comptable mis en place pour la saisie, le traitement, la diffusion des informations y relative à la vie de cet établissement.

Pour atteindre cet objectif, nous avons avancé notre hypothèse de la manière suivante : A l'instar des textes légaux qui réglemente l'exercice des activités commerciales en République Démocratique du Congo, nous présumons étant donné que la comptabilité constitue l'outil pour une gestion saine et rigoureuse de l'entreprise ; l'Office des Routes entant qu'un Etablissement public disposerait d'une comptabilité bien structurée et bien organisée ; et qu'il n'y aurait pas des problèmes en ce qui concerne le système comptable mis en place pour la saisie et le traitement des informations.

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons recouru aux méthodes analytique et comparative appuyée par deux techniques à savoir : la technique de documentaires et la technique d'interview.

Dans sa structure, ce travail comprend trois chapitres.

Le premier porte sur la présentation de l'Office des Routes et la définition des concepts ;

Le deuxième chapitre traite des considérations générales sur l'entreprise et l'organisation conceptuelle et matérielle de la comptabilité ;

Le troisième chapitre la présentation des données, l'analyse et l'interprétation des résultants.

Ainsi, après analyse des données, nous avons abouti aux résultats ci-après :

La comptabilité générale tenue à l'Office des Routes respect les normes du plan comptable général congolais, du fait qu'elle dispose des moyens nécessaires pouvant lui permettre de saisir, de traiter et faire la diffusion des informations comptables.

Néanmoins, nous avons constaté que la comptabilité analytique qui peut lui permettre de suivre l'évolution de différents coûts engagés par chaque chantiers n'existe pas dans cette entreprise.

Quant à l'organisation comptable, l'Office des Routes à mis au point un plan comptable particulier, claire et bien détaillé et il utilise le système centralisateur.

Ainsi, la prise de décision est guidée par le fonctionnement de la comptabilité dans cette entreprise, à savoir la bonne organisation de son service comptable, d'où il y a lieu de confirmer notre hypothèse.

De tout ce qui vient d'être évoqué, nous suggérons aux autorités de l'Office de Routes de procéder à la formation de son personnel comptable à l'utilisation de l'outil informatique, car le procédé comptable appliqué est encore traditionnel, c'est-à-dire le procédé manuel. Ce genre de procéder n'est pas bon, en ce sens qu'il est sujet à des erreurs multiples et entraine le retard dans l'établissement des balances et les états financiers.

Nous n'avons l'intention de confirmer que notre travail est épargné des imperfections, car toute oeuvre humaine n'a jamais été parfaite. C'est ainsi que nous laissons les horizons ouverts à tout chercheur qui aura abordé un sujet similaire.

Où est la bibliographie ???

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 1

REMERCIEMENTS 2

INTRODUCTION GENERALE 2

CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE L'OFFICE DES ROUTES ET DEFINITION DES CONCEPTS 2

1.1. PRESENTATION DE L'OFFICE DES ROUTES 2

1.1.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE 2

1.1.2. HISTORIQUE DE L'OFFICE DES ROUTES 2

1.1.3. MISSION 2

1.1.4. RESSOURCES 2

1.1.5. SOURCE DE FINANCEMENT 2

1.1.6. CLASSIFICATION DES ROUTES 2

1.1.7. ORGANISATION GENERALE 2

1.1.8. ORGANISATION PROVINCIALE 2

1.1.9. COMPOSITION DE LA DIRECTION PROVINCIALE 2

1.1.10. LES DIFFERENTES UNITES PROVINCIALES 2

1.1.11. ORGANIGRAMME 2

1.2. DEFINITION DES CONCEPTS 2

1.2.1. ORGANISATION 2

1.2.2. COMPTABILITE 2

CHAPITRE DEUXIEME : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ENTREPRISE ET ORGANISATION CONCEPTUELLE ET MATERIELLE DE LA COMPTABILITE 2

2.1. GENERALITES SUR L'ENTREPRISE 2

2.1.1. NOTIONS SUR L'ENTREPRISE 2

2.1.2. OBJECTIF DE L'ENTREPRISE 2

2.1.3. ROLE DE L'ENTREPRISE 2

2.1.4. TYPES D'ENTREPRISES 2

2.1.4.1. DU POINT DE VUE PRODUCTION 2

ENTREPRISES DE PRODUCTION DES BIENS 2

2.1.2.4.2. ENTREPRISES DE PRODUCTION DES SERVICES 2

2.1.4.2. DU POINT DE VUE SECTEUR D'ACTIVITE 2

2.1.4.3. DU POINT DE VUE TAILLE 2

2.1.4.4. DU POINT DE VUE REGIME 2

2.1.4.5. DU POINT DE VUE FORME 2

2.2. STRUCTURE ET FONCTIONS DE L'ENTREPRISE 2

2.2.1. FONCTION DE L'ENTREPRISE 2

1. FONCTION ADMINISTRATIVE 2

2. LA FONCTION FINANCIERE 2

3. LA FONCTION COMPTABLE 2

4. LA FONCTION COMMERCIALE 2

5. LA FONCTION TECHNIQUE 2

6. LA FONCTION DE SECURITE 2

2.3.1. GENERALITES SUR L'ORGANISATION 2

2.3.1.1. NOTION ET DEFINITION 2

2.3.2. ORGANISATION ONCEPTUELLE DE LA COMPTABILITE 2

2.3.2.1. HISTORIQUE DE LA COMPTABILITE 2

2.3.2.2. ROLE ET BUT DE LA COMPTABILITE 2

2.3.2.2.1. ROLE DE LA COMPTABILITE 2

2.3.2.2.2. BUT DE LA COMPTABILITE 2

· OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE 2

2.3.2.2.3. LES PRINCIPES COMPTABLES 2

1. LE PRINCIPE DE PRUDENCE 2

2. LE PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES 2

3. LE PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 2

4. LE PRINCIPE D'INDEPENDANCE DES EXERCICES 2

5. LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 2

6. LE PRINCIPE DE NON-COMPENSATION 2

2.3.3. ORGANISATION MATERIELLE DE LA COMPTABILITE 2

2.3.3.1. ORGANISATION DES LIVRES ET DES DOCUMENTS CDOMPTABLES 2

2.3.3.1.1. ORGANISATION DES LIVRES COMPTABLES 2

2.3.3.1.2. ORGANISATION DES DOCUMENTS COMPTABLES OU DE DIFFUSION DES INFORMATIONS 2

2.4. NOTION SUR L'ORGANISATION COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE 2

2.4.1. LES PREALABLES A L'ORGANISATION COMPTABLE 2

2.4.1.1. BUT DE L'ORGANISATION COMPTABLE 2

2.4.1.2. LES AGENTS DE L'ORGANISATION COMPTABLE 2

2.4.2. ORGANISATION D'UN SERVICE COMPTABLE 2

2.4.2.1. ROLE D'UN SERVICE COMPTABLE 2

2.4.2.2. PLACE DU SERVICE COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE 2

2.4.2.4. LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS 2

a) Les moyens humains 2

b) les moyens matériels 2

2.4.2.3. STRUCTURE DU SERVICE DE COMPTABILITE ET SON ORGANISATION 2

2.4.2.5. LES CONDITIONS DU TRAVAIL DANS UN SERVICE COMPTABLE 2

2.4.3. LE PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS 2

2.4.4. NORMALISATION COMPTABLE 2

2.4.4.1. DEFINITION 2

2.4.4.2. BUTS DE LA NORMALISATION 2

2.4.5. CONTENU DU PLAN COMPTABLE GLENERAL CONGOLAIS 2

2.4.6. LES SYSTEMES COMPTABLES 2

2.4.6.1. NOTION DE SYSTEME COMPTABLE 2

2.4.6.2. PRINCIPAUX SYSTEMES COMPTABLES 2

1. SYSTEME CLASSIQUE 2

2. SYSTEME CENTRALISATEUR 2

3. SYSTEME DU JOURNAL GRAND-LIVRE 2

4. SYSTEME A DECALQUE 2

5. SYSTEME INFORMATIQUE 2

CHAPITRE III : PRESENTATION DES DONNEES, ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS 2

3.1. METHODES, SYSTEMES ET PROCEDES COMPTABLES DE L'OFFICE DES ROUTES 2

3.1.1. METHODE COMPTABLE 2

3.1.2. SYSTEME COMPTABLE DE L'OFFICE DES ROUTES 2

PRESENTATION SCHEMATIQUE DU SYSTEME COMPTABLE A L'OFFICE DES ROUTES 2

3.1.3. LES PROCEDURES COMPTABLES 2

3.2. PLAN COMPTABLE DE L'OFFICE DES ROUTES 2

3.2.1. MISSION 2

3.2.2. CADRE COMPTABLE 2

3.2.1. FICHES DES COMPTES 2

3.2.2. LISTE DES COMPTES 2

3.3. STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMPTABILITE 2

3.3.1. ORGANISATION COMPTABLE 2

3.3.2. SERVICE DE COMPTABILITE GENERALE 2

3.3.3. LES SUPPORTS DE SAISIE COMPTABLE 2

3.4. FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE DE L'OFFICE DES ROUTES 2

3.4.1. ETABLISSEMENT DE LA BALANCE DE VERIFICATION 2

3.4.2. INVENTAIRE EXTRA-COMPTABLE 2

3.4.3. LES ECRITURES D'INVENTAIRES A L'OFFICE DES ROUTES 2

VIREMENTS INTERNES (59) 2

CONCLUSION 2

TABLE DES MATIERES 2

* ¹ A. ENTHOVEN, cité par N'SHIMBA NGANGOLE, Système comptables comparés, cours inédit, L₁ ISC/KIS, 2007-2008.

* ² R. COMIER & RINAUDO, Initiation en science économique, éd. Fernand Nathan, Paris, T1, 1997, p. 72

* ³ BOLINDA wa BOLINDA, Recherche scientifique, cours inédit, L₁ ISC/Kis, 2009-2010.

* ⁴ BOLINDA wa BOLINDA, op.cit.

* ⁵ R. PINTO & M. GRAWITZ, mMéthode des sciences sociales, éd. PUF, Paris, 1993, p. 318.

* ⁶ KAYAMA BANGALA, Organisation d'un séminaire comptable, cours inédit, G₂ ISC/Kis, 2009.

* ⁷ J.L. LOUIS, Organisation de bureaux et du travail comptable, éd. Delmas, Paris, 1967, p. 23.

* ⁸ A.L. GALEOT, Organisation des services comptables, éd. Dalloz, Paris, 2006, p. 59

* ⁹ BERNARD C., Comptabilité générale, éd. Economica, Paris, 2003, p. 26

* ¹⁰ KINZONZI, cité par NSHIMBA, Questions spéciales de comptabilité, cours inédit, L₁, ISC/Kis, 2009-2010.

* ¹¹ MABI MULUMBA, cité par NSIMBA, dans les notes de cours des QSC, L₁ ISC/Kis.

* ¹² FAURE & BATARDON, Principes de comptabilité, éd. Dunod, Paris, 2009, p. 9.

* ¹³ KINZONZI & PEROCHON, Comptabilité élémentaire, Faucher, Paris, 1984, p.3

* ¹⁴ A. VERHULST, Economie de l'entreprise, C.R.P., Kin, 1984, p. 9

* ¹⁵ KIZONZI & PEROCHON, op.cit, p. 3

* ¹⁶ BERNET ROLLANDE, cité par KAYAWA BANGALA B, dans les notes de cours d'organisation d'un séminaire comptable, G₂ ISC/Kis, 2008-2009.

* ¹⁷ KINZONZI & PEROCHON, op.cit, p. 14

* ¹⁸ A. VERHULST, Op.cit, p. 35

* ¹⁹ P. JARDINIER, Organisation des entreprises, T₂, éd. Dunand, 2000, p. 7

* ²⁰ LIGBAKEKO, La relance économique par l'encadrement de PME, l'inédit.

* ²¹ KINZONZI M., cité par Alphonse VERHULST, dans son titre de Comptabilité Analytique d'exploitation, T4, CRP, troisième éd., 1994.

* ²² GEORGHITSIS : cours de comptabilité générale, inédit, CIDEP/UNAZA, 1976-1977.

* ²³ MUKALALYZA, Comptabilité générale, cours inédit, G₁, ISC/Gombe, 1997-1998.

* ²⁴ KINZONZI MVUTUKIDI NGINDU, Revue zaïroise de comptabilité, CPCZ n°s 5 & 6, 1976.

* ²⁵ GERARD ENSELME, Comptabilité financière Comptabilité de gestion, 6è éd., LIFEC, Paris, 2005, p. 53-55

* ²⁶ LOUIS SAMBA ZAMAMBU, Comptabilité générale, éd. Afrique, Kin, 2000, p. 59

* ²⁷ ALIDUS - G. , Manuel de comptabilité analytique d'exploitation, éd. CRP, Kin, 2000, p. 9

* ²⁸ KALU MAMBWENE, Manuel de l'organisation comptable, PUF, Paris, 1990, p. 53-54.

* ²⁹ LUCIEN MORTIER, La Comptabilité à usage de PME, documents commerciaux et organisation, Bruxelles, p. 135

* ³⁰ J.L. LOUIS, op.cit, p. 138

* ³¹ J. CHARRO & S., SEPARI, Organisation comptable et gestion des entreprises, éd. DUNOD, Paris, 2001, p. 259

* ³² H. BOURGEOIS, Comment alléger les travaux comptables, Paris, Dunod, 1969, p. 63.

* ³³ GUIZAR & PEROCHON, nouvelle technique comptable, tome II, Paris, 1961, pp. 144-147.

* ³⁴ G. ENSELME, op.cit, p. 359