Conception d'un modèle spécifique d'accréditation des districts de santé: expérience de la Côte d'Ivoire

ANNEXES

Annexe n° 1 : Principaux indicateurs de santé (source RASS, 1997)

Ressources en Personnel

- personnels médicaux : 1590

- personnels de soins : 7500

- personnels administratifs : 2300

- personnels techniques : 600

- travailleurs occasionnels : 3 600

- travailleurs sociaux : 45

Ratios de couverture en infrastructures/habitants

- Ratio population / établissement sanitaire premier contact : 1 ESP p. 13 804 hbts

- Ratio population / hôpital : 1 hôpital p. 230818

- Ratio population / lits d'hôpital : 1 lit p. 2700

- Ratio population / bloc chirurgical : 1 bloc op. p. 448500

- Ratio population / laboratoire hospitalier : 1 laboratoire p. 338000

- Ratio population / appareil de radiologie : 1 appareil P. 448 400

Ratios de couverture en ressources humaines /habitants

- Ratio population / médecin : 1 médecin pour 12 486

- Ratio population / infirmiers : 1 infirmier pour 3885

- Ratio femmes en âge de procréer / sage-femme : 1 sage-femme pour 1913

Ressources financières

- Montant total du budget de l'état alloué à la santé : 110.000.000.000 F. CFA

- Budget de la santé par habitant : 5372 F. CFA

- Montant total du recouvrement des coûts : 13.234.597.256 F. CFA

- Recouvrement des coûts par habitant : 857 F. CFA

- Dépenses de santé par habitant : 6229 F. CFA (soit 9 $)

- Poids du recouvrement des coûts dans les dépenses santé : 13,8%

- Poids des dépenses de santé dans le budget de l'état : 8,7%

- Poids du budget de la santé dans le PIB : 1,3 %

Médicaments

- Chiffre d'affaires de la PSP : 10.825.047.095 F.CFA

- Ratio offre / demande pour les médicaments : 93,7%

- Ratio offre / demande pour les matériels et consommables : 96,7%

- Vente des produits PSP / habitants : 690 F. CFA

Mortalité

- Taux brut de mortalité : : 12 p.1000

- Mortalité maternelle : : 597 p. 100.000

- Mortalité infantile : : 89 p.1000

- Mortalité infanto juvénile : : 150 p. 1000

Morbidité Infanto juvénile

- Incidence des maladies diarrhéiques : 47,4°/00

- Incidence des Infections Respiratoires Aiguës : 99,4°/00

- Incidence de la Rougeole : 2,4°/00

- Incidence de la Coqueluche : 0,39°/00

- Nombre de cas de tétanos néonatal : 324

- Nombre des cas de poliomyélite : 3

Maladies Endémiques

- Incidence du Paludisme	:	84,0°/00
- Incidence des MST	:	13,8°/00
- Incidence de la Tuberculose	:	0,90°/00
- Prévalence de la Bilharziose urinaire	:	0,69°/00
- Prévalence de l'Ulcère de Buruli	:	0,10°/00
- Prévalence du Pian	:	1,47°/00
- Prévalence de la Dracunculose	:	0,08°/00
- Prévalence de la Lèpre	:	0,11°/00
- Prévalence de l'Onchocercose	:	0,08°/00
- Prévalence de la Trypanosomiase humaine Africaine	:	0,02°/00
Etat nutritionnel
- Hypotrophie néonatal	:	12,9%
- Prévalence de la malnutrition infantile juvénile	:	8,1°/00
- Dépistage de la malnutrition (consultations préventives)	:	4,5%
- Prévalence de l'anémie infanto juvénile	:	13,0%
Soins préventifs
- Proportion d'accouchements assistés	:	37,3%
- Couverture en CPN3 :	:	43,9%
- Couverture par le VAT chez les femmes enceintes	:	67,3%
- Couverture par le BCG chez les enfants de moins de 1 an	:	63,4%
- Couverture par le DTC3 chez les enfants de moins de 1 an	:	57,0%
- Couverture par le VAR chez les enfants de moins de 1 an	:	57,8%
- Couverture par le VAM chez les enfants de moins de 1 an	:	49,1%
Soins curatifs
- Taux d'utilisation des services sanitaires	:	26,3%
- Taux d'occupation des lits dans les HG	:	36,8%
- Durée moyenne de séjour dans les HG	:	3,2 jours
- Taux d'occupation des lits dans les CHR	:	50,6%
- Durée moyenne de séjour dans les CHR	:	4,3 jours
- Taux d'occupation des lits dans les CHU	:	60,5%
- Durée moyenne de séjour dans les CHU	:	6,4 jours
- Taux d'utilisation des Blocs opératoires	:	0,67%
- Taux d'utilisation des Laboratoires hospitaliers	:	3,33%
- Taux d'utilisation des services de Radiologie	:	0,67%

Annexe n° 2 : Tableau récapitulant les changements potentiels induits par l'accréditation des districts de santé

Concept	Objets	Sous concepts
Accréditation	· Changement dans l'organisation du district	Développement d'attitude à la transparence & à rendre compte dans la gestion
		Développement d'un système suivi/évaluation de la réforme par les autorités
		Développement d'un système de suivi & contrôle des performances/ qualité/sécurité gestionnaires
des districts
		Développement d'un mécanisme de comparaison des résultats et de référence/comparaison à l'autre (benchmarking)
de santé
		Développement d'une bourse de bonnes pratiques pour les acteurs
		Développement d'un esprit & dynamique d'équipe pour le travail
		Développement d'un système de coordination entre les échelons/niveaux
		Développement d'un système de communication entre acteurs
		Développement d'un système d'émulation saine/ incitation entre les acteurs
		Développement d'un leadership chez les gestionnaires
		Développement d'un système d'appui et coaching des acteurs par les évaluateurs
		Développement de la standardisation/harmonisation des procédures de travail
		Développement de la standardisation des résultats
		Développement d'un système de labélisation/ classification
		Instauration d'un système de transparence
		Développement une image positive de l'organisation et donne les moyens pour le marketing/plaidoyer
		Offre des opportunités de développement de projets d'amélioration de la qualité
		Stimulation des efforts d'amélioration
		Encourage l'amélioration des performances
		Instauration d'un système de reconnaissance de la capacité de l'organisation
		Instauration d'un système de reconnaissance par des pairs du mérite des opérateurs
		Fournie la preuve de la qualité des services et des soins
		Fournie la preuve de la capacité de l'organisation à réaliser ses objectifs/résultats/ avec les ressources adéquates (efficience)
		Instauration d'une système de motivation des acteurs internes
		Meilleure connaissance/ identification des problèmes du développement du district par les acteurs
		Développement d'attitude & capacité à une meilleure planification/ programmation/budgétisation des activités de développement du district par les acteurs
		Développement d'attitude & capacité à une meilleure coordination entre les échelons & les niveaux du système de santé
		Développement d'un système de communication au sein de l'organisation
		Meilleure communication entre acteurs
		Meilleure communication entre les différents niveaux
		Réduction de l'asymétrie d'information de la population
		Meilleure connaissance des procédures de travail dans le district
		Meilleure appropriation des procédures de travail dans le district
		Acteurs plus motivés/engagés pour le travail
		Participation plus importante des acteurs

Annexe n° 2 (suite)

Concept	Objets	Sous concepts
Accréditation	· Changement chez les opérateurs et gestionnaires (acteurs internes)	Adhésion à une culture, des valeurs, une vision communes/ partagées par les acteurs		des districts
		de santé
	Conscientisation des autorités pour un engagement fort en faveur de la santé
	Participation aux activités du district
	Ressources adéquates ou plus importantes pour le district

Annexe 3 : Modélisation du processus de conception du modèle d'accréditation des districts de santé

- Prise en compte du modèle de référence d'accréditation

- Implication des acteurs

- Prise en compte des réformes et diverses actions en cours (décentralisation)

- Prise en compte des situations nouvelles (p. e.: crise sociopolitique) - prise en compte des outils existants

Test du
modèle

Conception

du modèle
d'accréditation
des districts

Adaptation
du modèle de
référence

Critères, indicateurs,
normes et cotes de
pondération
des critères

Mode d'exploitation
(collecte, compilation)

et instructions pour
la collecte, compilation
et synthèse des données

Test des
composants
du modèle
ajusté dans les
districts

Modèle
ajusté 1

Formulaires
de collecte, compilation,
synthèse des données
et de qualification,
accréditation des districts

Mode de qualification
et d'accréditation des
districts de santé et
instructions pour la
qualification
et l'accréditation

Ajustement des
composants du
modèle en
fonction du test

Modèle
ajusté 2

Validation ou consensus

Séminaire national de
consensus ou de
validation du modèle
ajusté

Modèle
ajusté 3 ou
finalisé

Finalisation

Ajustement du
modèle en fonction
du séminaire national

Elaboration du
guide national

Mémoire pour l'obtention du DEA en Santé Publique: Conception d'un modèle d'accréditation des districts de santé Soutenu par BASSALIA Diawara le 23 juin 2006 à l'Ecole de Santé Publique de l'Université de Liège, Belgique

Annexe 4a : Tableau présentant le formulaire de recueil et de compilation des données d'accréditation au niveau des ESPC

PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE (INDICATEURS)	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OPE.	COEFFICIEN TS		RESULTATS	RESSOURCES
Matérielles
- Moto(s) fonctionnelle(s) - Réfrigérateur(s)	Oui Oui			X 5 X 5			Humaines
- Nbre d'IDE - Nbre de SF	= 1 = 1			X 6 X 6			Financières
- Subvention reçue par l'ESPC de la CT ou du DS/ Subvention spécifique reçue par la CT ou le DS pour l'ESPC - Ressources propres réalisées/ ressources propres budgétisées	100% 75%			X 3 X 4			PMA
Soins préventifs · CPN · Vaccination · Surveillance de la croissance de l'enfant · Planning familial
- Nbre de mois avec au moins 4 séances de CPN - Nbre de primigestes ayant reçu le VAT1 / Nbre total de primigestes vues - Nbre de GAR dépistées en CPN1 / Nbre total de grossesses vues en CPN1 - Nbre de mois avec au moins 4 séances de vaccination - Nbre de mois avec au moins 2 séances de pesée - Nbre de mois avec au moins 4 séances de PF proposant au moins 3 méthodes modernes	=11 mois 90% 5 % =11 mois =11 mois =11 mois			X 5 X 4 X 5 X 5 X 3 X 5

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PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OP.	COEFFICIENT S		RESULTATS	Soins curatifs · Référence · Algorithmes
- Proportion de patients référés parmi les consultants - Proportion de personnel paramédical prescripteur formé à l'utilisation des algorithmes	=2% = 50%			X 4 X 4			Maternité · Evacuation · Utilisation du partogramme
- Proportion des parturientes évacuées parmi les accouchements effectués à l'ESPC - Proportion d'accouchements avec partogramme rempli	2% 70%			X 5 X 4			Gestion · Monitorage · SIG · Médicaments
- Nbre de sessions annuelle de micro planification intégrée Proportion de rapports mensuels SIG envoyés et reçus à la DD dans les délais - Nbre de jours de rupture : - Amodiaquine+Artémisinine - Fer + Folate - Amoxicilline - Vit A - Kit accouchement - SRO - DTC - Polio	2 sessions/an 80% < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an < 10 jours/an			X 3 X 5 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1

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PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OP.	COEFFICIEN TS		RESULTATS	Décentralisation
							· Participation communnautaire
- Nbre de réunions de COGES tenues avec PV ou CR / Nbre de réunions prévues	50%			X 3			(COGES)
- Nbre de réunions bilan avec PV ou CR tenues avec la communauté / Nbre prévu	50%			X 2
- Nbre de réunions pour la promotion de la santé avec PV ou CR, tenues avec la communauté / Nbre attendu	50%			X 2			· Gestion financière
- Taux d'utilisation de la subvention spécifique reçue par le COGES pour la gestion de l'ESPC	100%			X 4			INDICATEURS SANITAIRES
Soins curatifs
- Taux d'utilisation des soins curatifs dans les ESPC	30%			Performant			Vaccinations
Couverture vaccinale enfts de moins de 1an :				Performant
- BCG	70%			Performant
- DTCP Hep3	50%			Performant
- VAR	50%			Performant
- VAR/DTCP Hep1	75%						Accouchements
- Proportion de «accouchements propres»	50%			Performant			Planning Familial
- Prévalence contraceptive moderne	10%			Performant			SCORE
					/100

* 0 = non satisfaisant 1 = satisfaisant

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Annexe 4b : Tableau présentant le formulaire de recueil et de compilation des données d'accréditation au niveau des hôpitaux

PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'HOPITAL	*VAL. OP.	COEFFICIEN TS		RESULTATS	RESSOURCES
Humaines Matérielles Financières
- Nbre de chirurgiens / obstétriciens - Nbre de médecins - Nbre d'IDE - Nbre de Sages-femmes - Nbre de chirurgiens dentistes - Existence d'un bloc opératoire équipé - Existence d'une stérilisation fonctionnelle - Existence d'un cabinet dentaire fonctionnel - Subvention de l'Etat reçue de la CT/Subvention de l'Etat prévue - Taux d'utilisation de la subvention de l'Etat reçue - Ressources propres réalisées/ressources propres budgétisées	2 4 12 4 1 oui oui oui = 75% 100% > 80%			X 5 X 6 X 5 X 5 X 3 X 6 X 5 X 3 X 5 X 5 X 4			PMA
Soins Curatifs · Permanence des urgences · Référence · Protocole de soins curatifs · Hospitalisation
- Proportion de césariennes faites la nuit (18 - 6h) - Disponibilité des supports de référence dans les dossiers des malades hospitalisés référés - Application des protocoles de soins pour le paludisme et les IST - Nbre de patients référés parmi les admissions	30% oui oui 10%			X 5 X 4 X 4 X 3

PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OP.	COEFFICIEN TS		RESULTATS	Soins Chirurgicaux · Fonctionnalité du bloc opératoire
- Nbre de jours de paralysie du bloc opératoire	< 7 jours			X 6			Soins buccodentaires · Fonctionnalité du cabinet dentaire
- Nbre de jours de paralysie du cabinet dentaire	< 7 jours			X 3			Services médicotechniques · Radiologie · Laboratoire · Transfusion sanguine
- Nbre de jours de paralysie - Nbre de jours sans pouvoir réaliser NFS et dosage de Hb - Nbre de jours sans pouvoir faire le test VIH - Nbre de jours de rupture de stock de sang 0+	= 10 jours/an = 10 jours/an = 10 jours =10 jours/an			X 4 X 4 X 4 X 5

PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OP.	COEFFICIENT S		RESULTATS	Gestion
							· Médicaments/prod
- Nbre de jours de rupture :							uits traceurs
· SGI 5%	< 10 jours/an			X 1
· Bandes plâtrées	< 10 jours/an			X 1
· KIT césarienne	< 10 jours/an			X 1
· KIT accouchement	< 10 jours/an			X 1
	< 10 jours/an			X 1
· Vit A · BCG	< 10 jours/an			X 1			· Dossier médical
- Dossier individuel d'hospitalisation complet	oui			X 3			du patient
- Archivage des dossiers fonctionnel	oui			X 3			· Information sanitaire
- % des rapports SIG envoyés et reçus dans les délais - Proportion d'audits scientifiques des cas de décès	80 %			X 3			· Activité
(survenus après 6h d'hospitalisation et dans un délai							scientifique
de 3 mois)				X 2
- Nbre de réunions de la CMC avec PV / Nbre							· Gestion collégiale
réunions CMC attendues	= 75%
- Existence d'un plan d'action annuel				X 4			· Planification
- Existence d'un projet d'établissement	oui oui			X 3
- Nbre de jours de l'année oil on a distribué un repas				X 2			· Cuisine
aux malades	200 jours			X ^2			· Service d'ambulance
- Nbre de jours de paralysie du service d'ambulance	=10 jours/an			X 1			Décentralisation
- Nbre de réunions avec PV du COGES / Nbre							· COGES
réunions du COGES attendues	= 75%			X 3

PMA ACTIVITE «TRACEUSE»	CRITERE	NORME	VALEUR DE L'ETABLIS- SEMENT	*VAL. OP.	COEFFICIEN TS		RESULTATS	INDICATEURS SANITAIRES
Hospitalisation
- Ratio admissions / population	1%			X 6			Chirurgie d'urgence
- Taux de césarienne	2%			X 6			Soins bucco- dentaires
- Taux d'utilisation du cabinet dentaire	0,2%			X 2			SCORE
					/140

* 0 = non satisfaisant 1 = satisfaisant

Annexe 4c : Tableau présentant le formulaire de recueil et de compilation des données d'accréditation au niveau des ECD

PMA Activité «traceuse»	CRITERE	NORME	VALEUR DU DISTRICT SANITAIRE	*VAL. OP.	COEFFICIENTS		RESULTATS	RESSOURCES DU DS
Couverture
	100 000 à
- Population du district	300 000 hab			X 5
- Ratio lits/population	1/3000			X 5
- Ratio ESPC/population a. < 20 hab/km^2	1/10000 hab
b. 20 et 50 hab/km^2 c. >50 hab/km^2	1/5000 hab 1/30000 hab			X 6			Humaines
- % personnel complet du DS selon les normes	100%			X 5			Financières
- Réalisation budgétaire (Subvention du DS reçu/Subvention notifiée)	50%			X 4			Matérielles
- Existence :
d. d'un bureau effectif du DS (lieu, type, état)	oui			X 6
e. d'au moins 2 ordinateurs de bureau fonctionnels	2			X 4
f. d'un véhicule propre de supervision fonctionnel (type, état )	oui			X 5

PMA Activité «traceuse»	CRITERE	NORME	VALEUR DU DISTRICT SANITAIRE	*VAL. OP.	COEFFICIENTS		RESULTATS	PMA
Planification Suiviévaluation Supervision SIG
- Existence d'un Plan de développement sanitaire (PDS) - Existence d'un Plan d'action annuel (PAA) du DS - Prise en compte des pathologies les plus fréquentes dans le PAA/PDS - Existence d'un suivi trimestriel documenté du PAA - Degré d'exécution du PAA - % d'ESPC ayant reçu 4 supervisions documentées / an - Nbre de supervisions faites et documentées à l'HG/CHR/an - Proportion de rapports mensuels SIG envoyés dans les délais à la DD (CSR, CSU, HG, CHR	oui oui oui 4 / an 75% 75% 4 / an 80%			X 2 X 4 X 2 X 3 X 3 X 6 X 6 X 3			Gestion financière Gestion du personnel
- Ratio valeur des fournitures reçues par les ESPC/ Subvention effectivement reçue par le DS ou la CT pour le compte de l'ESPC - Existence des relevés des redevances perçues et utilisées par chaque ESPC - Recensement du personnel du district par catégorie pour l'année écoulée - Planification annuelle des besoins en personnel du district	100% oui oui 100%			X 3 X 3 X 3 X 2

PMA Activité «traceuse»	CRITERE	NORME	VALEUR DU DISTRICT SANITAIRE	*VAL. OP.	COEFFICIENT S		RESULTATS	PMA (SUITE)
Gestion des médicaments Gestion des infrastructure s, équipements et matériels
- Nombre de jour de rupture de stock pour : · Amoxycilline · Fer-ac folique · Amodiaquine+Artémisinine · Vit A · KIT accouchement · SRO · DTC Hep · Polio - Inventaire annuel des biens et des équipements pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR) - Planification annuelle des besoins en biens et équipements pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR) - Rapport annuel de gestion et maintenance (date, type, donateur - Copies des demandes de travaux de maintenance au CRIEM/ Services techniques - Carnet de bord et d'entretien des véhicules - Indisponibilité des véhicules de supervision	< 10 jours < 10 jours < 10 jours < 10 jours < 10 jours < 10 jours < 10 jours < 10 jours oui oui oui oui oui < 10 jours			X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 1 X 4 X 2 X 4 X 4 X 3 X 4			Formation continue du personnel Recherche opér. et action
- % d'agent ayant bénéficié d'une formation/an : · médecin · IDE · Sage-femme - Existence d'un plan de formation - Nbre de RO et de RA réalisées et documentées	75% = 2 jours/an = 2 jours/an = 2 jours/an Oui Au moins 1/an			X 4 X 4 X 4 X 4 X 3

PMA Activité «traceuse»	CRITERE	NORME	VALEUR DU DISTRICT SANITAIRE	*VAL. OP.	COEFFICIENTS		RESULTATS	PMA (SUITE)
Coordination et gestion collégiale
- Nbre de réunions de l'ECD tenues/réunions attendues - Nbre de réunions trimestrielles avec la DR ou la CT tenue/ réunions attendues	75% 75%			X 5 X 3			Action de partenariat
- Activités intersectorielles entre éducation et santé - Collaboration CT / Services Extérieurs MEMSP	50% des établ. Sec. Ayant un club santé actif > 2 rencontres d'échange			X 3 X 5			Décentralisation/ multisectorialité
- Présence du COGES lors des deux synthèses du monitorage au DS - Renforcement en personnel par la CT - Renforcement en équipement complémentaire par la CT - Nouveaux ESPC construits par la CT/besoins - Mise à niveau de l'hôpital de référence	2 fois / an 50% 50% 50% oui			X 4 X 3 X 4 X 4 X 5			SOINS CURATIFS
Soins curatifs
- Taux d'utilisation des soins curatifs	25%			Performant			CPN
- Couverture en CPN	60%			Performant			Vaccination
- Couverture vaccinale : BCG - Couverture vaccinale : DTC Hep3 - Couverture vaccinale : VAR	70% 50% 50%			Performant Performant Performant			PF
- Prévalence contraceptive moderne	10%			Performant			SCORE
					/164

* 0 = non satisfaisant 1 = satisfaisant

Annexe n° 5 : Formulaire de synthèse des données d'accréditation des districts de santé

Code	Critère	Seuil	Résultat district		Source	O1
Population du district	Entre 100.000 et 300.000 habitants		Autoéval. ECD		O2
Bureau de district	Présent et correct		Autoéval .ECD		O3
Véhicule de supervision	Présent et correct		Autoéval. ECD		O4
Personnel complet au DS	Selon les normes		Autoéval. ECD		O5
Réalisation budgétaire DS	50%		Autoéval. ECD		O6
Nombre d'ESPC en rapport avec la densité de la population du district	< 20 h / km2 : 1/10.000 habitants entre 20 et 50h / km2 :1/ 15.000 habitants > 50 h / km2 : 1/30.000 habitants		Carte sanitaire		O7
Présence de chirurgie d'urgence à l'hôpital	Césariennes/accouchements prévus = 2%		Autoéval HG		O8
ESPC : Ressources et PMA	Moyenne > 45/100, perf > 55/100		Autoéval ESPC		O9
HG : Ressources, PMA et indicateurs sanitaires.	Score > 55 /140, perf > 85/140		Autoéval HG		O10
ECD : Ressources, PMA	Score > 85/164, perf > 120/164		Autoéval. ECD		P1
Taux d'utilisation ESPC	0.25		Autoéval. ECD		P2
CPN3 / FE	0.6		Autoéval. ECD		P3
BCG / <1 an	0.7		Autoéval ECD		P4
DTCHep3 / 1 an	0.5		Autoéval ECD		P5
VAR / 1 an	0.5		Autoéval ECD		P6
Prévalence PF moderne /FAR	0.1		Autoéval ECD		P7
Admissions HR /population	0.01		Autoéval.HG		A1
Recherche opérationnelle	2 diffusées /an		Autoéval ECD		A2
Diplômés santé publique	Au moins 1 pour le district		DRH		A3
Capacités d'accueil	D'accord et capables d'organiser des stages de formation		Visite de terrain

Annexe 6a : Plan de recueil des données d'accréditation au niveau des ESPC

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			RESSOURCES
	Ressources matérielles
Moto(s) fonctionnelle(s) Réfrigérateur(s) fonctionnel(s)			CSE - DS			Année étudiée	Ressources humaines^1
Nbre d'IDE Nbre de Sages- femmes	Nbre d'IDE Nbre de Sages-femmes		CSE - DS CSE - DS	Rapport A1 ou A 2 Rapport A1 ou A 2		Année étudiée Année étudiée	Ressources financières
Subvention reçue par ESPC de la CT ou DS/ Subvention spécifique reçue par la CT ou DS pour l'ESPC	Valeur des fournitures (Subvention spécifique) réceptionnées par l'ESPC de la part de la CT ou DS	Subvention spécifique reçue par la CT ou DS pour l'ESPC	CSE - DS/CT	Support de gestion financière : reçus des fournitures signés par les ESPC ruraux		12 mois
Ressources propres réalisées/ressources propres budgétisées	Ressources propres réalisées	Ressources propres budgétisées	CSE	Support de gestion financière		12 mois

¹ Distinguer les CSR ou DR ou et les CSU, car les normes d'opérationnalité sont différentes

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			PMA
	Soins préventifs
							CPN
Permanence de la CPN (organisation de séances CPN)	Nbre de mois avec au moins 4 séances de CPN	-	CSE - DS	Rapport A1 ou A2		12 mois
	Nbre de primigestes (G1) ayant reçu le VAT1	Nbre total de primigestes (G1) vues	ESPC	Registre de CPN		1^er - 31 mars 1^er - 31 juillet 1^er - 30 octobre
	Nbre de GAR dépistées en CPN1	Nbre total de grossesses vues en CPN1	CSE - DS	Rapport A1 ou A2		12 mois	Vaccination
Permanence des services de vaccination	Nbre de mois avec au moins 4 séances de vaccination	-	CSE - DS	Rapport A1 ou 2		12 mois	Surveillance de la croissance de l'enfant
Permanence de la pesée	Nbre de mois avec au moins 2 séances de pesée	-	CSE - DS	Rapport A1 ou 2		12 mois	Planning familial (PF)
Permanence de l'offre du service de PF	Nbre de mois avec au moins 4 séances de PF proposant au moins 3 méthodes modernes	-	ESPC	Registre d'activités de PF		12 mois

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Soins curatifs
							Référence
Proportion de patients référés parmi les consultants	Nbre de patients référés	Nbre total de consultants vus	CSE - DS	Rapport A1 ou A2^2		12 mois	Algorithmes
Proportion de personnel paramédical prescripteurs formés à l'utilisation des algorithmes	Nbre de personnel paramédical prescripteurs formés	Nbre total de personnel paramédical prescripteurs de l'ESPC	DS	Rapport de formation au DS		12 mois	^Maternité
							Evacuation
Proportion des parturientes évacuées	Nbre de parturientes évacuées	Nbre total d'accouchements effectués à l'ESPC	CSE - DS	Rapport A1 ou A2		12 mois	Utilisation du partogramme
Proportion d'accouchements avec partogramme rempli	Nbre d'accouchements enregistrés avec partogramme remplis	Nbre total d'accouchements effectués à l'ESPC	ESPC	Registre d'accouchement		1^er - 31 mars 1^er - 31 juin 1^er - 31 octobre	Gestion
							Monitorage
Nbre de session annuelle de monitorage avec micro planification intégrée	Nombre de sessions annuelles	-	CSE - DS	Rapport A3		12 mois	SIG
Proportion de rapports mensuels SIG envoyés et reçus dans les délais	Nbre de rapports mensuels SIG envoyés et reçus dans les délais au DS	12	CSE - DS	Rapports A1 ou A2		12 mois	Médicaments/produits traceurs
Nbre de jours de rupture pour chaque médicament /produit traceur	Nbre de jours de rupture pour chacun des médica- ments /produits traceurs	-	CSE - DS	Rapports A1 ou A2		12 mois

² Ajouter dans le rapport SIG mensuel le nombre de patients référés, à partir du registre de consultation curative

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Décentralisation, intersectorialité et action de partenariat
							Participation communautaire (COGES)
Proportion de réunion de COGES restructurés	Nbre de réunions de COGES restructurés tenues et documentées	Nbre de réunions prévues par les COGES restructurés	CSE - DS	Rapport A3		12 mois
	Nbre de réunions bilan avec la communauté tenues et documentées	Nbre de réunions bilan avec la communauté prévues	CSE - DS	Rapport A3		12 mois
	Nbre de réunions pour la promotion de la santé tenues et documentées	Nbre de réunions pour la promotion de la santé prévues	CSE - DS	Rapport A3		12 mois	Gestion financière
Taux d'utilisation de la subvention spécifique de l'Etat	Montant total des dépenses effectuées pour la gestion de l'ESPC	Montant total de la subvention spécifique de l'Etat, reçue par le COGES	CSE - DS	Rapport A3		12 mois

Soins curatifs								Utilisation des soins curatifs
Taux d'utilisation des soins curatifs dans les ESPC (ruraux, urbains)	Nbre de consultants	Population totale desservie par l'ESPC	CSE - DS	Rapport A1 ou A2	12 mois		Soins préventifs
							Vaccination
Couverture vaccinale (enfant < 1an) : - BCG - DTCHep3 - VAR	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le BCG, DTCHep3, VAR	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois de l'ESPC	CSE - DS	Rapport A1 ou A2	12 mois
	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le VAR	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le DTCHep1	CSE - DS	Rapport A1 ou A2	12 mois		Accouchements
Proportion d'accouchements propres	Nbre d'accouchements à l'ESPC et dans les cases de santé	Nbre de naissances attendues dans l'aire de l'ESPC	CSE - DS	Rapport A1 ou A2	12 mois		Planification familiale
Prévalence contraceptive moderne	Nbre de FAP sous contraceptifs modernes	Population totale des FAP de l'aire de l'ESPC	CSE - DS	Rapport A1 ou A2	Date d'évaluation

Annexe 6b : Plan de recueil des données d'accréditation au niveau des hôpitaux

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			RESSOURCES
							Ressources humaines
Nbre de chirurgiens / obstétriciens Nbre de médecins Nbre d'IDE Nbre de Sages- femmes Nbre de chirurgiens dentistes	Nbre de chirurgiens / obstétriciens Nbre de médecins Nbre d'IDE Nbre de Sages- femmes Nbre de chirurgiens dentistes	- - - - -	CSE - DS CSE - DS CSE - DS CSE - DS CSE - DS	Rapport B2 Rapport B2 Rapport B2 Rapport B2 Rapport B2		Année étudiée Année étudiée Année étudiée Année étudiée Année étudiée	Ressources matérielles
Existence d'un bloc opératoire équipé^3	Existence d'un bloc opératoire équipé	-	HG	Rapport B2		Année étudiée
	Existence d'une stérilisation fonctionnelle	-	HG	Rapport B2		Année étudiée
	Existence d'un cabinet dentaire fonctionnel	-	HG	Rapport B2		Année étudiée

³ Bloc opératoire équipé = 1 table d'opération, 1 scialytique, 1 appareil d'anesthésie, 1 aspirateur, 1 masque de réanimation néonatale

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Ressources financières
Subvention de l'Etat reçue de la CT / Subvention de l'Etat prévue	Subvention de l'Etat reçue de la CT	Subvention de l'Etat prévue	HG ou CT	Supports gestion finances		12 mois
	Montant des dépenses engagées sur la sub- vention de l'Etat reçue	Montant total de la subvention de l'Etat reçue	HG	Supports gestion finances		12 mois
	Ressources propres réalisées	Ressources propres budgétisées	HG	Support de gestion financière		12 mois	PMA
	Soins curatifs
							Organisation des urgences (permanence)
Proportion de césariennes faites la nuit (18-6h)	Nbre de césariennes faites entre 18h et 6 h	Nbre total de césariennes faites sur 24h	HG	Registre du bloc opératoire		1^er - 31 mars 1^er - 31 juin 1^er - 31 octobre	Référence
Disponibilité des supports de référence dans les dossiers des malades hospitalisés référés	Disponibilité des supports de référence dans les dossiers des malades hospitalisés référés	-	HG	Support à mettre en évidence		Echantillon de dossiers de malades hospitalisés le jour J	Protocole de soins
Application des protocoles de soins pour le paludisme et les IST	Nbre de malades ayant été traités selon les protocoles des soins pour paludisme ou IST	Nbre total de malades traités pour paludisme ou IST	HG	Registre de consultation		12 mois	Hospitalisation
Proportion de référés	Nbre de patients référés reçus à l'hôpital	Nbre d'admissions	CSE - DS	Rapport B1		12 mois

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			PMA (SUITE)
	Soins chirurgicaux
Fonctionnalité du bloc opératoire4	Nbre de jours de paralysie du bloc opératoire		HG	Registre d'activités du bloc opératoire		12 mois	Soins bucco- dentaires
Fonctionnalité du cabinet dentaire 5	Nbre de jours de paralysie du cabinet dentaire	-	CSE - DS	Rapport B1		12 mois	Services médico- techniques
							Radiologie
Fonctionnalité de la salle de radiologie 5	Nbre de jours de paralysie de la salle de radiologie	-	HG	Registre d'activités du service		12 mois	Laboratoire
Fonctionnalité du laboratoire (NFS et Hb)	Nbre de jours sans pouvoir réaliser NFS et Hb	-	Labo HG	Registre d'activités du laboratoire		12 mois
	Nbre de jours sans pouvoir faire le test VIH	-	Labo HG	Registre d'activités du laboratoire		12 mois	Transfusion sanguine
Fonctionnalité du dépôt de sang 5	Nbre de jours de rupture de stock de sang O+	-	HG	Registre de gestion du sang		12 mois

⁴ Lorsque pour un jour , le registre ne contient pas de cas, vérifier si cela est dû à une panne du service

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			PMA (SUITE)
	Gestion
							Médicaments/produi ts traceurs
Rupture de stock des médicaments/produits traceurs	Nbre de jours de rupture de stock pour les produits traceurs cités	-	CSE - DS	Rapports B1		12 mois	Dossier médical du patient
Dossier d'hospitalisation	Existence de dossier individuel complet d'hospitalisation	-	HG	Fiche d'hospitalisation		Vérification lors du jour J
	Retrouver 3/4 des dossiers tirés au sort	-	HG	Tirage au sort de 20 dossiers à partir du registre d'hospitalisation		Tirage sur 2 périodes : 1^er - 31 janvier 1^er - 31 août	SIG
Rapports SIG envoyés et reçus au DS	Rapports SIG envoyés au DS et réçus dans les délais	12	DS	Rapports B1		12 mois	Activité scientifique
Proportion d'Audit médical des cas de décès	Nbre d'Audit (avec rapport) dans un délai de 3 mois des décès survenus au-delà de 6 h après l'admission	Nbre de décès survenus après 6 heures d'admission	HG	Rapports d'audit		Année étudiée	Gestion collégiale
Proportion de réunions de la commission médicale consultative (CMC)	Nbre de réunions documentées de la CMC	Nbre de réunions de la CMC attendues	CSE - DS ou HG	Rapport B2		12 mois	Plan d'actions annuel
Existence d'un P.A.A	Existence d'un P.A.A	-	HG	Document du plan		Pour l'année en cours	Projet d'établissement
Existence d'un projet d'établissement	Existence d'un projet d'établissement	-	HG	Document projet		Pour l'année en cours

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			PMA (SUITE)
	Gestion (Suite)
							Cuisine
Fonctionnalité de la cuisine	Nbre de jours de l'année où l'on a distribué un repas aux malades	-	HG	Registre intendance (si besoin, interrogatoire des patients hospitalisés)		12 mois	Service d'ambulance
Fonctionnalité du service d'ambulance	Nbre de jours de paralysie du service d'ambulance	-	HG	Carnet de bord de l'ambulance		12 mois	Décentralisation
							COGES
Fonctionnalité du COGES	Nbre de réunions tenues et documentées	4 réunions	HG	Rapport de réunion		12 mois	INDICATEURS SANITAIRES
Admission hospitalière
Ratio admission / population	Nbre total d'admissions	Population totale à charge^5	CSE - DS ou HG	Rapport B1		12 mois	Chirurgie d'urgence
Taux de césarienne	Nbre de césariennes	Nbre de naissances attendues dans le district	CSE - DS	Rapport B1		12 mois	Soins bucco- dentaires
Taux d'utilisation	Nbre de consultants vues au cabinet dentaire	Population totale à charge de l'HG	CSE - DS	Rapport B1		12 mois

Annexe 6c : Plan de recueil des données d'accréditation au niveau des ECD

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Couverture
							Couverture du DS
Population du DS	Population du DS		CSE - DS	SIG (INS) Statistique CT		Année étudiée	Couverture en lits hospitaliers
Ratio lits-population	Nbre de lits dressés dans tous les hôpitaux du DS	Population du DS	HG	Rapport B2		Année étudiée	Couverture en ESPC
Ratio ESPC - population	Nbre d'ESPC	Population du DS	CSE - DS	Rapport annuel du DS		Année étudiée	RESSOURCES
							Ressources humaines
% de personnel complet du DS selon les normes^6	Nombre de personnel complet du DS	Nombre de personnel du DS selon la norme	DS	Situation du personnel du DS		Année étudiée	Ressources financières
Subvention reçue /Subvention notifiée	Subvention du DS reçue	Subvention du DS attendue	DS	Supports gestion financière		Année étudiée	Ressources matérielles
Existence : - d'un bureau effectif de DS	Existence du bureau effectif (lieu, type, état)	-	DS	Bureau DS		Année étudiée
	Existence d'au moins 2 ordinateurs de bureau fonctionnels	-	DS	Bureau DS		Année étudiée

5 s'il y a deux hôpitaux dans le district : calculer le dénominateur comme suit : population du district x nombre de lit de l'hôpital / total des lits hospitaliers du district.

⁶ (1MCD, 1agent SRPF/SMI, 1agent SSP, 1CSE, 1Gestionnaire qualifié, 1 Pharmacien ou 1 Préparateur Gestionnaire en Pharmacie)

- d'un véhicule propre de supervision fonctionnel (type, état)

Existence d'un véhicule propre de supervision fonctionnel (type, état)

-

DS

-

Année en cours

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			PMA
							Planification
Existence d'un Plan de développement sanitaire (PDS)	Existence d'un PDS	-	DS	Document PDS pour l'année considérée		Année étudiée
	Existence d'un PAA	-	DS	Document PAA pour l'année considérée		Année étudiée
	Profil épidémiologique connu et pris en compte dans le PAA	-	CSE - DS	PAA		Année étudiée	Suivi-évaluation
Existence d'un suivi trimestriel documenté du PAA	Existence d'un suivi trimestriel documenté du PAA	-	DS	Rapports de suivi (trimestriel) du PAA		Année étudiée
	Nbre d'activités réalisées dans le PAA	Nbre d'activités prévues dans le PAA	DS	Rapport d'évaluation du PAA pour l'année considérée		Année étudiée	Supervision
Proportion d'ESPC ayant reçu 4 supervisions documentées / an	Nbre d'ESPC ayant reçu 4 supervisions documentées / an	Nbre total d'ESPC	DS	Rapports de supervision et rapports SIG		12 mois
	Nbre de supervisions faites et documentées à l'HG/ an	-	DS	Rapports de supervision et SIG		12 mois

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			SIG
Proportion de rapports mensuels SIG envoyés dans les délais à la DD (CSR, CSU, HG, CHR)	Nbre de rapports mensuels SIG envoyés dans les délais à la DD	Nbre de rapports attendus	DD	SIG		Année étudiée	Gestion financière
							Exécution de la subvention de l'Etat aux ESPC ruraux
Ratio valeur des fournitures reçues par les ESPC/ Subvention reçue par le DS ou la CT	Valeur des fournitures réceptionnées par les ESPC	Subvention reçue par le DS ou la CT	DS/CT	Supports de gestion financière : reçus des fournitures signés par les ESPC		12 mois	Recettes propres
Existence des relevés des redevances perçues et utilisées par chaque ESPC	Existence des relevés des redevances perçues et utilisées par chaque ESPC			Support de gestion financière		Année étudiée	Gestion du personnel
Recensement du personnel du district	Recensement du personnel du district par catégorie	-	DS/CT	Rapport d'inventaire du personnel		Année étudiée
	Planification annuelle des besoins en personnel du district	-	DS/CT	Rapport de planification par trimestre		Année étudiée

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Gestion des médicaments
Nbre de jours de rupture de stock pour chacun des médicaments ou produits traceurs de la liste	Nbre de jours de rupture de stock pour ces médicaments ou produits traceurs	-	CSE - DS	Rapport D1 (ou pharmacie du district)		12 mois	Gestion des infrastructures des équipements et du matériel
Inventaire annuel pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR)	Inventaire annuel des biens et des équipements pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR)	-	DS	Rapport d'inventaire		Année étudiée
	Etat annuel des besoins pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR)	-	DS	Document de planification		Année étudiée
	Rapport annuel de gestion et maintenance (date, type, donateur)	-	DS	Rapport annuel de gestion et de maintenance		Année étudiée
	Copies des demandes de travaux de maintenance au CRIEMM/ Services techniques		DS	Archivage au sein du DS		Mois précédent

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			Gestion des infrastructures des équipements et du matériel (suite)
Carnet de bord et d'entretien des véhicules	Carnet de bord et d'entretien des véhicules (vidange, km, visite technique)	-	DS, HG, ESPC ayant des véhicules	Carnets de bord et d'entretien des véhicules du DS		Année étudiée
	Nbre de jours d'indisponibilité des véhicules utilisés pour supervision	-	DS	Carnet de bord de chacun des véhicules de superv.		12 mois	Formation continue du personnel
- % d'agents ayant bénéficié d'1 formation d'au moins 2 j/par an : - médecin - IDE - sage-femme	Nbre total d'agents ayant bénéficié d'une formation d'au moins deux jours par an par catégorie	Total des agents par catégorie - médecin - IDE - sage-femme	CSE - DS	Situation des formations par agent et par ES et rapport de formation		Année étudiée
	Plan de formation correspondant aux besoins	-	DS	Plan de formation et état des besoins en formation		Année étudiée	Recherche opérationnelle et recherche-action
RO et de RA réalisées et documentées	Nbre de RO et RA réalisées et documentées dans le DS	-	DS	Documents et rapports de RO/RA au DS		Année étudiée	Coordination et gestion collégiale
Proportion de réunions ECD tenues / réunions attendues	Nbre de réunions documentées de l'ECD	Nbre de réunions attendues	DS	Comptes rendus (CR) ou PV des réunions de l'ECD		12 mois
	Nbre de réunions avec la DR ou la CT documentées	Nbre de réunions attendues	DS	CR ou PV des réunions de l'ECD avec présence du DR ou de la CT		Année étudiée

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support
							Participation communautaire
Implication des COGES dans la gestion des ESPC	Présence du COGES lors des deux synthèses du monitorage au DS		DS	Liste de présence des rapports de synthèse de monitorage		Année étudiée	Renforcement des capacités des établissements sanitaires (ES) par les CT
Renforcement en personnel par la CT	Nbre d'ES ayant bénéficié d'un renforcement en personnel complé- mentaire par la CT	Nbre d'établissements ayant exprimé un besoin en personnel	DS	Liste des besoins PV de réception		Année étudiée
	Nbre d'ES ayant béné- ficié d'un renforcement en équipement complé- mentaire par la CT	Nbre d'établissement ayant exprimé un besoin en équipement	DS	Liste des besoins PV de réception		Année étudiée
	Nbre de nouveaux ESPC construits	Besoins en ESPC	DS/CT/DIPE	Carte sanitaire		Année étudiée
	Hôpital de référence mise à niveau	-	DS/CT	Rapport de livraison		Année étudiée	Actions de partenariat
Activités intersectorielles entre éducation et santé	Nbre d'établissements scolaires du secondaire avec un club santé actif	Nbre total d'établissements scolaires du secondaire dans le DS	SSSU-DS et/ou services déconcentrés du MEN	Supports de gestion SSSU - DS et/ou MEN		Année étudiée
	Nbre de réunions d'échange entre CT et DR/DD documentées		DS-DR /CT	Rapports ou PV de réunions		Année étudiée

ACTIVITE TRACEUSE	CRITERE	CONSTRUCTION		SOURCE			PERIODE
	Numérateur	Dénominateur	Lieu	Support			INDICATEURS
							Soins curatifs
Taux d'utilisation des soins curatifs	Nbre de consultants (ESPC et hôpital)	Population du district	CSE-DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée	CPN
Couverture en CPN	Nbre de femmes enceintes ayant eu au moins 3 CPN	Nbre de grossesses attendues	CSE-DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée	Vaccination
Couverture vaccinale: BCG	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le BCG	Population des enfants de 0 à 11 mois	CSE-DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée
	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le DTC Hep3	Population des enfants de 0 à 11 mois	CSE - DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée
	Nbre d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés par le VAR	Population des enfants de 0 à 11 mois	CSE- DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée	PF
Prévalence contraceptive moderne	Nbre de femmes sous contraception moderne	Population des femmes en âge de procréer	CSE - DS	Rapport A1 ou A2 et rapport Hôpital		Année étudiée

Annexe n° 7a : Instructions pour le recueil et la compilation des données d'accréditation au niveau de l'ESPC

E1-Moto(s) fonctionnelle(s) : Si l'agent déclare disposer d'au moins une moto fonctionnelle, le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier l'existence et la fonctionnalité effective de la moto.

E2-Réfrigérateur(s) fonctionnel(s) :

Si l'agent déclare disposer d'au moins un réfrigérateur fonctionnel le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier l'existence et la fonctionnalité effective du réfrigérateur.

E3-Nombre d'IDE : Si le poste a été occupé plus de 120 jours ouvrables (6 mois de travail) au cours de l'année concernée par l'auto évaluation, on peut considérer que le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail au moins 120 jours. Cette vérification pourra s'effectuer en consultant les registres d'activité du centre de santé (consultations curatives, PEV, CPN, etc.).

E4-Nombre de Sages Femmes :

· S'il s'agit d'un dispensaire rural ou d'une formation sanitaire urbaine spécialisée hormis PMI. Le critère est satisfait afin que le total des points soit le même pour tous les ESPC.

· S'il s'agit d'un centre de santé intégré, il faut vérifier que le poste a été occupé plus de 120 jours ouvrables (6 mois de travail) sur l'année concernée par l'auto évaluation. Dans ce cas, le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail au moins 120 jours au cours de l'année. Cette vérification pourra s'effectuer en consultant les registres d'activité du centre de santé (consultations curatives, PEV, CPN, etc.).

E5-Subvention reçue par ESPC de la CT ou du DS/ subvention spécifique reçue par la CT ou le DS pour ESPC

Il s'agit de la valeur de l'ensemble des biens, fournitures et services hormis les médicaments qui ont été attribués à l'unité opérationnelle au cours de l'année. Il peut s'agir de fournitures de bureau, de produits d'entretien, de pneus pour l'ambulance, toute fourniture dont le budget a été prévu pour l'ESPC. Dans le cas des ESPC à budget propre comme les CSU, il s'agit du budget reçu pour les mêmes fournitures par rapport au budget attribué.

E6-Ressources propres réalisées / Ressources propres budgétisées

Il s'agit d'une donnée importante du monitorage. En fonction des recettes de l'année précédente, le COGES budgétise la part qui lui revient sur les redevances. Il s'agit de vérifier si l'ESPC a réalisé les recettes espérées.

L'information donnée par l'ESPC doit être croisée avec l'information détenue au niveau du CSE du District.

E7-Permanence de la CPN

Il s'agit de compter le nombre de mois avec au moins 4 séances de CPN par mois. La période de déclaration est de 12 mois. Le critère est satisfait, si on a au moins 11 mois avec au moins quatre séances de CPN par mois.

E8-Vaccination VAT1 chez les primigestes

Les mois de mars, de juillet et octobre ont été choisis. Pour vérifier l'information, il faut faire un tableau à deux colonnes où on met une croix à gauche pour toute primigeste et une croix à droite pour celles qui sont vaccinées. Il faut être prudent car certaines primigestes ne sont pas vaccinées à la première visite, ce sont bien les primigestes vues pendant ces périodes qui forment le dénominateur. Si elles sont vaccinées en dehors de la période, elles sont également prises en compte dans le numérateur. Ce critère est satisfait si la proportion de VAT1 chez les primigestes est supérieure ou égale à 90 %.

E9-GAR dépistées en CPN1

Cette information est disponible dans le rapport A1 ou A2. On a mis la CPN1 comme dénominateur pour éviter qu'une même femme soit enregistrée plusieurs fois comme GAR à chacune des CPN.

Le contrôle se fait aisément dans les registres existants.

E10-Permanence des services de vaccination

S'en référer à ce qui a été dit sur la permanence des services de CPN : Les mois où il n'y a pas eu au moins quatre fois une séance d'offre du service de vaccination ne peuvent pas être repris dans l'indicateur. Les séances qui se donnent en stratégie avancée dans l'aire de santé sont prises en compte. Les rapports A1 ou A2 vous confirmeront ces séances de vaccination.

E11-Permanence de la pesée :

Il s'agit du nombre de mois avec au moins deux séances de pesées.

Cette pesée n'est pas toujours bien comprise au centre de santé comme moyen de déceler des retards de croissance et des malnutritions. Vérifier que ces pesées correspondent bien à une réalité en consultant les registres.

E12-Permanence de l'offre du service de planning familial

Pour satisfaire le critère, il faut 2 conditions :

· Avoir au moins 4 séances de PF/mois sur une période de 11 mois.

· Avoir proposé lors de ces séances, au moins 3 méthodes modernes de contraception.

Il faut vérifier que lors de ces consultations les agents offrent au moins trois méthodes modernes de contraception pourvu qu'elles fassent partie de l'enregistrement de la SRPF. Les mois où il n'y a pas eu quatre séances d'offre du service ne peuvent être comptés.

E13-Références

En principe, tous les ESPC disposent de formulaires de références dont un double reste à l'ESPC. A défaut, le registre de consultations curatives peut témoigner de la décision de référence. Il faut faire attention de comparer ce chiffre avec celui des consultants et non des consultations.

E14-Algorithmes

En parlant des agents de santé formés à l'utilisation des algorithmes de diagnostic et traitement, on parle en réalité des infirmiers et sages-femmes qui sont susceptibles de devoir les employer.

E15-Evacuation de la maternitéOn entend par évacuation l'envoi de la femme dans un établissement assumant la fonction de référence pour l'activité obstétricale.

Ce chiffre est comparé à celui des accouchements assistés (dans l'ESPC ou par des accoucheuses traditionnelles formées) Le cas échéant, ce chiffre est à vérifier dans le registre des accouchements.

E16-Utilisation du partogramme

On exclut du décompte les cas des enfants présentés à la sage femme alors que l'accouchement s'est fait ailleurs.

L'information est à vérifier directement dans le registre des accouchements.

E17-Monitorage

En principe, tout monitorage est attesté par un rapport de monitorage.

Il faut vérifier que les deux monitorages se sont déroulés pendant l'année du calendrier considérée.

E18-Rapport SIG

C'est la proportion des rapports mensuels SIG envoyés par l'ESPC et reçus par le district dans les délais impartis. Cet indicateur est bien connu des agents.

En cas de non concordance entre les agents des ESPC et le CSE du district, Il faut vérifier les dates dans le registre de transmission du District Sanitaire

E19-Médicaments et produits traceurs

Pour chacun des médicaments et vaccins traceurs, il s'agit de vérifier la concordance d'information entre les fiches de stock de l'ESPC et l'information reprise dans les rapports A1 ou A2.

L'évaluation ne consiste pas à situer les responsabilités mais bien sûr à constater une opérationnalité du service du médicament.

E20-Réunion du bureau du COGES restructuré

Pour cet indicateur, il est essentiel de ne compter que les réunions du COGES qui ont donné lieu à un P.V.

E21- Réunion bilan COGES/Communauté

Ici il s'agit des réunions prévues par le COGES pour faire un bilan des activités avec l'ensemble de la communauté ; on estimera que le critère est satisfait si la moitié des réunions prévues a effectivement eu lieu, les PV de réunion faisant foi.

E22- Réunions du COGES pour la promotion de la santé

Ici il s'agit des réunions prévues par le COGES pour la réalisation d'activités de promotion de la santé avec l'ensemble de la communauté ; on estimera que le critère est rempli si la moitié des réunions prévues a effectivement eu lieu, les PV de réunion faisant foi.

E23-Utilisation de la subvention spécifique de l'Etat

Sur la base des documents comptables de l'ESPC, on établira un rapport entre les dépenses effectuées pour le fonctionnement de l'ESPC et le montant total de la subvention spécifique reçue.

On conclura que ce critère est satisfait si la totalité de la subvention a effectivement servi à la gestion directe de l'ESPC.

E24-Taux d'utilisation des soins curatifs

Ce taux ne doit pas être confondu avec le taux de fréquentation qui tient compte des consultations et non des consultants.

Il faut bien vérifier que l'entièreté des rapports de l'année a été prise en compte. Une différence entre les données du SIG national, du SIG départemental et les données de l'ESPC peut procéder :

· soit d'un enregistrement incomplet de l'ensemble des rapports

· soit encore d'un retard dans la compilation des données.

Le calcul du taux d'utilisation varie en fonction du type de ESPC (ESPC ruraux, ESPC urbains).

E25-Vaccination

Ces taux du BCG, du DTCHep3, du VAR chez un enfant de moins d'un an, le taux d'achèvement VAR/DTCHep1 sont bien connus des agents.

Vérifier cependant que le DTCHep3 est compatible avec le DTCHep2. En effet une importance déterminante a été donnée au DTCHep3 ces dernières années et en confrontant les DTCHep2 et DTCHep3, on constate une surcharge anormale du DTCHep3. Il n'est pas concevable que le DTCHep3 soit plusieurs semestres de suite supérieur au DTCHep2.

L'évaluation externe permettra peut être d'élucider des taux anormalement hauts de DTCHep3 plusieurs fois de suite.

E26-Accouchements

Il s'agit de la proportion d'« accouchements propres » c'est-à-dire des accouchements réalisés par un agent de santé disposant de kit d'accouchement ou par un ASC formé et disposant d'une trousse d'accouchement.

Les naissances attendues sont calculées par l'application du taux local de natalité à la population générale.

E27-Planification famiiale

La prévalence contraceptive moderne consiste à évaluer à un moment donné le nombre de femmes qui utilisent une méthode contraceptive moderne.

Il suffit de prendre le jour de l'auto évaluation le nombre de femmes qui sont considérées à ce moment sous contraception. Cependant la pratique montre qu'il existe une certaine difficulté à éliminer les fiches des femmes qui ne sont pas régulières. La révision systématique des fiches permet de vérifier si les femmes concernées peuvent être réellement considérées comme mises sous contraception.

Annexe n° 7b : Instructions pour le recueil et la compilation des données d'accréditation au niveau de l'hôpital général (HG/CHR)

Le remplissage de ce document est placé sous la responsabilité de la CMC, dans laquelle les compétences techniques médicales et administratives sont rassemblées.

Prenons item par item les points qui peuvent poser des difficultés dans la collecte d'information au cours de l'auto évaluation.

H1-Nombre de chirurgiens / obstétriciens :

C'est le nombre total de chirurgiens et / ou d'obstétriciens qui est pris en compte. Si le poste a été occupé au moins 120 jours ouvrables (6 mois de travail) au cours de l'année considérée, le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail au moins 120 jours au cours de l'année. Cette vérification pourra s'effectuer en consultant les registres d'activité.

H2-Nombre de médecins :

Il s `agit du nombre total de médecins exerçant effectivement dans la structure. Si le poste a été occupé au moins 120 jours ouvrables (6mois de travail) au cours de l'année considérée, le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail un nombre suffisant de jours.

Dans le cas de contrat à temps partiel, ceux-ci sont additionnables. Si le total des heures atteint 40 heures, on considère un médecin en plus, 80 heures, deux etc.

H3-Nombre d'IDE :

C'est le nombre total d'IDE exerçant officiellement dans l'HG ou CHR. Si le poste a été occupé au moins 120 jours ouvrables (6 mois de travail) au cours de l'année considérée, on peut considérer que le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail au moins 120 jours au cours de l'année. Cette vérification pourra s'effectuer en consultant les registres d'activité

H4-Nombre de Sages Femmes :

C'est le nombre total de SF exerçant officiellement dans l'HG ou le CHR. Si le poste a été occupé au moins 120 jours ouvrables sur l'année concernée par l'auto évaluation, le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence effective de l'agent à son poste de travail au moins 120 jours au cours de l'année. Cette vérification pourra s'effectuer en consultant les registres d'activité

H5-Nombre de chirurgiens dentistes :

Il s `agit du nombre total de chirurgiens dentistes exerçant officiellement dans l'HG ou dans le CHR. Si le poste a été occupé au moins 120 jours ouvrables sur l'année concernée par l'auto évaluation, on peut considérer que le critère est satisfait.

Dans le cadre du contrôle, il est important de vérifier la présence réelle de l'agent à son poste de travail un nombre suffisant de jours. Pour les contrats, voir rubrique médecin.

H6-Bloc opératoire équipé :

C'est une ou plusieurs salle appropriées, au sein de la structure, faisant office de bloc
opératoire et munie d'un équipement minimal à savoir : une table d'opération, un scialytique,

un appareil d'anesthésie, un aspirateur, un masque de réanimation néonatale. Si ces appareils sont disponibles et fonctionnels dans l'année concernée par l'auto évaluation, le bloc opératoire est complet.

Dans le cadre d'un contrôle, tout l'équipement doit être vu et son état de fonctionnement apprécié. Si l'un des équipements n'a pas fonctionné une partie de l'année, il est laissé à la CMC le soin de juger si cette défection a paralysé l'activité chirurgicale.

H7-Existence d'une stérilisation fonctionnelle :

Il s'agit de la disponibilité dans la structure d'un stérilisateur fonctionnel. (chaleur sèche et humide ou seulement chaleur humide)

H8-Existence d'un cabinet dentaire fonctionnel :

C'est une salle appropriée au sein de la structure faisant office de cabinet dentaire et munie d'un équipement minimal, fonctionnel, permettant de faire une extraction et placer un amalgame.

H9-Subvention de l'Etat reçue de la CT/ Subvention de l'Etat prévue :

Il s'agit de la somme totale reçue effectivement au titre des subventions de l'Etat au cours de l'année (quel que soit l'exercice budgétaire) par rapport aux subventions prévues pour cette même période à l'établissement.

On n'y inclut pas les redevances.

H10-Taux d'utilisation de la subvention de l'Etat :

Sur la base des documents comptables de l'HG ou du CHR, on établira un rapport entre les dépenses effectuées pour le fonctionnement de l'hôpital et le montant total de la subvention reçue.

On conclura que ce critère est satisfait si la totalité de la subvention a effectivement servi à la gestion directe de l'hôpital.

H11-Ressources propres réalisées / Ressources propres budgétisées

Il s'agit de vérifier si l'HG/CHR a réalisé les recettes espérées et tel que cela est mentionné dans le PAA.

H12-Permanence des urgences :

L'indicateur est ici le rapport entre le nombre de césariennes réalisées entre 18h et 06h du matin et le nombre total de césariennes réalisées.

Cette proportion est à calculer au cours des périodes suivantes incluses dans l'année étudiée : 1er au 31 mars ; 1^er au 30 juin ; 1^er au 31 octobre, le registre du bloc opératoire faisant foi (heure du protocole).

H13-Appréciation des références :

Vérifier la présence des supports de référence dans les dossiers des malades référés.

H14-Application des protocoles de soins :

Vérifier l'application effective des protocoles de soins curatifs pour le paludisme et les IST. Pour cela, on calculera sur la base des informations du registre de consultation le rapport des sujets traités selon les protocoles en vigueur pour le paludisme et pour les IST sur le total des sujets reçus et traités pour ces deux pathologies. On estimera que le critère est satisfait si au moins 80% des sujets vus dans ce cadre ont effectivement bénéficié des protocoles visés.

H15-Hospitalisation :

Le critère consiste à apprécier parmi l'ensemble des hospitalisés ceux qui ont été référés à l'hôpital par les agents des ESPC.

Nombre total des référés sur le nombre total des admissions (à vérifier sur les registres d'hospitalisations.)

H16-Fonctionnalité du bloc opératoire :

Il s'agit de comptabiliser le nombre de jours de paralysie du bloc opératoire sur l'année considérée. Lorsque pour un jour le registre des activités du bloc ne contient pas de cas, vérifier que cela est dû à une panne technique du service. Si le nombre de jours de paralysie du bloc opératoire est supérieur à 7, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite.

H17-Fonctionnalité du cabinet dentaire :

Il s'agit de comptabiliser le nombre de jours de paralysie du cabinet dentaire sur l'année considérée. Lorsque pour un jour le registre des activités du cabinet dentaire ne contient pas de cas, vérifier si cela est dû à une panne technique du service. Si le nombre de jours de paralysie du cabinet dentaire est supérieur à 7, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite.

H18-Fonctionnalité du service de radiologie :

Il s'agit de comptabiliser le nombre de jours de paralysie de la salle de radiologie au cours de l'année considérée. Lorsque pour un jour le registre des activités de la salle de radiologie ne contient pas de cas, vérifier si cela est dû à une panne technique du service. Si le nombre de jours de paralysie de la salle de radiologie est supérieur à 10, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite.

H19-Fonctionnalité du laboratoire :

Il s'agit de comptabiliser le nombre de jours d'impossibilité de réalisation de taux d `Hb et NFS au cours de l'année considérée.

Si le nombre de jours de non réalisation du taux d'Hb et NFS est supérieur à 10 ; la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite.

Il s'agit aussi de comptabiliser le nombre de jours d'impossibilité de réalisation de test VIH sur l'année considérée.

Lorsque certains jours le test n'est pas fait, vérifier pourquoi le service était interrompu.

H20-Fonctionnalité du dépôt de sang :

Il s'agit de déterminer à partir du registre de gestion du sang, le nombre de jours de rupture en stock de sang O+ sur l'année considérée.

Si le nombre de jours de rupture en stock de sang O+ est supérieur à 10, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite.

H21- Médicaments et produits traceurs :

Il s'agit de déterminer à partir des rapports B1 le nombre de jours de rupture de stock pour chacun des produits suivants : SGI 5%, bandes plâtrées, kit césarienne, BCG, Vit A, kit accouchement sur l'année considérée.

Si le nombre de jours de rupture de stock de l'un de ces produits « traceurs » est supérieur à 10, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite pour le produit concerné. Vérifier à la pharmacie de l'hôpital.

H22-Existence du dossier médical :

S'assurer de l'existence effective du dossier individuel d'hospitalisation le jour de l'auto évaluation pour la CMC et le jour de la visite pour les experts.

H23-Archivage des dossiers médicaux :

Il s'agit de retrouver les 3/4 des dossiers tirés au sort pour une période donnée pour que le critère soit satisfait.

H24-Rapports SIG :

Il s'agit du nombre de rapports SIG envoyés par l'HG ou le CHR et reçus par le district dans les délais impartis. Cet indicateur est bien connu des agents. En cas de non concordance entre la CMC et le CSE du district, il faut vérifier les dates dans le registre de transmission du district sanitaire et de l'hôpital.

H25-Audit médical (activité scientifique) :

Il s'agit de vérifier si pour tout décès survenu plus de 6h après l'admission à l'hôpital, un audit médical scientifique a été réalisé dans les 3 mois qui ont suivi. Ceci au cours de l'année considérée, afin de déterminer si l'audit médical scientifique est fonctionnel. Le critère est satisfait si au moins 50% des audits sont réalisés dans les délais.

H26-Fonctionnalité de la commission médicale consultative :

Il s'agit de déterminer à partir des rapports B2 mais aussi de visu s'il y a eu au moins trois réunions de la commission médicale consultative documentées sur les quatre attendues pour la dernière année du calendrier.

H27-Plan d'action annuel :

Il s'agit de vérifier s'il existe un plan d'action annuel pour l'année en cours, et s'il est disponible au sein de la structure.

H28-Projet d'établissement :

Il s'agit de vérifier s'il existe un projet d'établissement valide pour la période considérée et s'il est disponible au sein de la structure.

H29-Cuisine :

Pour cet indicateur, se servir du cahier d'intendance de la cuisine et faire confirmer par les patients. La fonctionnalité de la cuisine est réelle si le nombre de jours de l'année considérée où on a distribué un repas aux malades hospitalisés est supérieur ou égal à 200 jours.

H30-Fonctionnalité du service d'ambulance :

On évalue cette activité à partir du registre des mouvements du service d'ambulance. Lorsque l'ambulance n'a pas été utilisée on vérifie si elle aurait pu l'être.

Si le service de l'ambulance utilise plusieurs véhicules, on s'intéresse alors à la paralysie du service pour l'ensemble des véhicules sur toute une année, c'est à dire le nombre moyen de jours de paralysie (cumul des différents véhicules rapporté au nombre de véhicule).

Si le nombre de jours de paralysie du service d'ambulance est supérieur à 10, la valeur d'opérationnalité n'est pas satisfaite. (Chauffeur, véhicule en ordre de marche, carburant, clé etc.).

H31-COGES :

Pour cet indicateur, il est essentiel de ne compter que les réunions du COGES qui ont donné lieu à un compte rendu. Pour que le critère soit satisfait, Il doit y avoir eu au moins trois (03) réunions dans l'année sur un total d'au moins 4 prévues.

H32-Indicateur d'admission hospitalière :

Cet indicateur est apprécié par le ratio nombre total d'admission sur la population totale à charge du district. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1% pour que la valeur d'opérationnalité soit satisfaite. S'il y a 2 hôpitaux dans le district, calculer pour chaque hôpital le dénominateur comme suit : Population du district x nombre de lits de l'hôpital où a lieu l'auto évaluation / le nombre total de lits hospitaliers du district. (c'est la proportion de population du district attribuée à l'Hôpital)

H33-Indicateur « chirurgie d'urgence » :

Cet indicateur est apprécié par le taux de césariennes qui est le nombre de césariennes pratiquées au cours de l'année considérée sur le nombre de naissances attendues dans le District pour l'année.

H34-Taux d'utilisation du cabinet dentaire :

Il s'agit de déterminer le rapport sur l'année considérée entre le nombre de consultants du cabinet dentaire et la population totale du district. S'il y a deux hôpitaux, calculer la population à charge comme pour les admissions.

Vérification : B1 du registre du cabinet.

Annexe n° 7c : Instructions pour le recueil et la compilation des données d'accréditation au niveau de l'équipe cadre de district

D1-Couverture du district sanitaire

La taille idéale de la population du district correspond à la capacité résolutive de l'hôpital et de l'équipe cadre du district, aussi bien au plan technique (plateau technique) que de l'accessibilité.

La population donnée devra être calculée à partir du dernier recensement.

D2-Couverture en lits hospitaliers :

Faire la somme des lits dressés à l'hôpital ou dans les hôpitaux s'il y en a plusieurs dans le District et diviser le chiffre obtenu par la population totale du district et par le nombre d'Hôpitaux dans le District.

D3-Couverture en ESPC

a. Diviser la population du district par le nombre de Km2 du district : exemple année 2000 : le district X a une population de 220.000 personnes et sa superficie fait 4778 km2. Densité de population : 220.000 h / 4778 km2 = 46 h / Km2

b. Il faut maintenant calculer pour le district considéré le nombre attendu d'ESPC. On classe le district selon sa densité de population. Dans notre exemple, comme 46 h / Km2 est une densité de population supérieure à 20 h / Km2 et inférieure à 50 h au Km2, le district X doit posséder au moins 220.000 / 15.000h = 14, 66 ESPC soit 15 ESPC, étant entendu qu'on arrondit à l'unité supérieure au delà de O,5 et à l'unité inférieure en dessous de 0,5

c. En comparant le chiffre calculé au chiffre réel, on vérifie si le critère est satisfait ou pas.

D4-Ressources humaines du bureau de district

1 MCD, 1 agent SRPF/SMI, 1 administrateur gestionnaire, 1 agent SSPIB, 1 CSE, 1 Pharmacien ou 1 PGP

Veiller à ce que le cadre identifié ait été présent au moins 120 jours ouvrables au cours de l'année considérée.

D5-Réalisation budgétaire du DS (Subvention reçue / Subvention notifiée)

Il s'agit de la somme totale reçue effectivement du BGE au cours de l'année (quel que soit l'exercice budgétaire) par rapport au BGE notifié pour cette même période au District Sanitaire.

D6-Existence du bureau de district

Dans ce cas, une certaine liberté est donnée aux experts visiteurs afin d'apprécier si ce bureau de district existe. L'existence du bureau est liée au fait que chacun des agents permanents du district disposent d'un lieu qui leur permet d'assumer leurs responsabilités. Cela ne veut pas dire que le bureau du district ne soit pas dans un bâtiment de l'hôpital.

D7-Au moins deux ordinateurs fonctionnels

Il s'agit de deux ordinateurs dotés d'une protection efficace contre les variations de courant. Le moment est l'année considérée. La situation peut se présenter différemment au moment de la visite des experts. Un ordinateur fonctionnel est un ordinateur qui a fonctionné au moins 10 mois sur 12. En ce qui concerne l'imprimante, il est acceptable que l'imprimante fonctionne en réseau (1 imprimante pour plusieurs ordinateurs)

D8-Un véhicule propre de supervision

De nouveau, la période considérée est celle de l'année calendaire précédente. Le véhicule doit pouvoir arriver à tous les ESPC du district en toutes saisons pourvu que d'autres véhicules y arrivent. Le véhicule doit avoir été disponible au moins dix mois sur douze. Après huit ans de bons et loyaux services, un tel véhicule n'est plus fiable pour répondre instantanément aux sollicitations de la supervision.

D9- Plan de Développement Sanitaire (PDS) et/ou Plan d'action annuel (PAA)

Ce plan d'action annuel est un outil déterminant. Les experts visiteurs doivent le consulter pour voir ce qu'il contient et vérifier qu'il a été rédigé dans un délai compatible avec une utilisation rationnelle (avant le 31 janvier de l'année en cours). Ces plans qui sont, avec la décentralisation, propriétés des CG devront être élaborés avec les ECD.

D10-Prise en compte des pathologies les plus fréquentes

Il s'agit de vérifier la présence de la prévalence des états morbides les plus fréquents dans le PAA ou dans tous d'autres documents disponibles au DS.

D11-Suivi trimestriel du PAA

Ce suivi doit comporter au minimum un suivi du tableau de bord avec les indicateurs sanitaires essentiels pour l'ensemble des établissements. Ce suivi doit être documenté.

D12-Degré d'exécution du Plan d'action annuel (PAA).

Il s'agit d'une estimation du nombre global d'activités réalisées (au regard du PAA) et rapporté au nombre total d'activités.

D13-Pourcentage des établissements sanitaires de premier contact qui ont reçu quatre supervisions documentée par an

La moitié au moins de ces supervisions a bénéficié de la présence d'un médecin.

On ne part pas tout seul en supervision. Le rapport de supervision est disponible dans les archives du bureau du District. Seules les unités opérationnelles qui ont reçu quatre supervisions peuvent être prises en compte dans le numérateur. Utiliser le petit tableau qui a été préparé dans la fiche de recueil.

D14-Supervisions faites et documentées à l'HG/CHR

Les remarques sont les mêmes que dans la rubrique précédente. Vérifier qu'il y en ait eu au moins quatre sur l'année.

D15-Rapports SIG

Il s'agit de calculer le pourcentage des rapports mensuels SIG envoyés à la DD dans les délais.

D16-Exécution de la subvention de l'Etat pour les ESPC ruraux

Il s'agit de la valeur des ressources reçues par les ESPC au cours de l'année comparée à la part de la subvention étatique qui a été octroyée à la CT ou au DS pour ces mêmes ESPC.

Cette information comptable doit être disponible au district. Une bonne façon de la contrôler est de reprendre les fiches de recueil des ESPC (Autoévaluation). Un petit tableau des montants par ESPC facilite la compilation des données.

D17-Relevés des redevances

Il s'agit de retrouver les relevés mensuels des redevances perçues et utilisées pour chaque ESPC sur une période de 12 mois. Le critère est satisfait si l'on retrouve les 12 relevés de l'année considérée.

D18-Recensement du personnel

Ce document reprenant avec leur affectation l'ensemble du personnel des établissements et du bureau du District doit être disponible et mis à jour en permanence au District.

D19-Planification annuelle des besoins en personnel

En principe, le PAA reprend cette information.

Sinon, se référer à un document officiel annuel de l'ECD qui précise de manière régulière les besoins en personnel.

D20-Nombre de jours de rupture de stock pour les médicaments traceurs.

Il s'agit de la pharmacie du district. Il faut voir le rapport D1 mais aussi les fiches de stock à la pharmacie si vous souhaitez contrôler ces informations. Il sera intéressant de voir dans quelle mesure ces ruptures de stock justifient les ruptures dans les établissements. Si ces ruptures proviennent de rupture à la PSP, il ne s'agit pas de juger mais d'observer l'accès des ESPC au médicament.

D21-Inventaire annuel des biens et équipements

Cet inventaire mis à jour annuellement est un document clé de la gestion des équipements du district. Il doit concerner l'ensemble des établissements de la direction départementale de la santé.

Il importe, dans le cadre de l'évaluation externe, de l'analyser et d'en apprécier l'existence. Il en est de même pour les biens (infrastructures, mobiliers et équipements)

D22-Planification annuelle des besoins en biens et équipements

Ce document peut être repris dans le PAA. Dans le cas contraire, il faut vérifier qu'en droite ligne de l'inventaire, le point soit fait sur les besoins en équipements.

D23-Rapport annuel de gestion et de maintenance

En stricte continuité avec les deux documents précédents, il importe de vérifier si l'ensemble des tâches de maintenance réalisées ont été consignées. Il convient en général de vérifier l'archivage des tâches de maintenance. Il est possible que cet enregistrement se fasse au CRIEM auquel cas un tel rapport doit se trouver en copie au district.

D24-Copie des demandes des travaux de maintenance confiées au CRIEM Ce point ne concerne évidemment que les régions où il y a un CRIEM.

Sinon, s'il existe une trace des travaux de maintenance diligentés par le district, ce point peut être considéré comme satisfait. Vérifier la disponibilité de ces documents

D25-Carnets de bord des véhicules remplis

Il faut vérifier si ce carnet de bord reprend les itinéraires, les entretiens, les Km parcourus jour après jour et pour chacun des véhicules de l'état. Différents formats existent. Les compulser et vérifier leur bonne tenue.

D26-indisponibilité des véhicules de supervision

Il convient de vérifier pourquoi le véhicule n'a pas été utilisé les jours où il n'a pas roulé. Huit
(8) jours d'entretien par an est un nombre acceptable de jours de maintenance préventive. Les

pannes, accidents, chauffeur absent ou défaut de carburant sont autant de raisons de différer les supervisions. Ces délais additionnés ne peuvent excéder 10 jours. S'il y a un véhicule de rechange, ces jours là ne peuvent être comptés comme jours de paralysie.

D27-Pourcentage d'agents ayant bénéficiés de formation continue dans les Districts.

Il s'agit d'apprécier le nombre d'agents ayant bénéficiés d'une formation d'au moins deux jours par an par rapport à la totalité des agents du district. Ce pourcentage s'effectue par catégorie d'agents.

D28-Existence d'un plan de formation

Il s'agit de vérifier l'existence d'un plan de formation qui correspond aux besoins en formation

D29-Recherche opérationnelle (RO) et recherche-action (RA)

Il faut vérifier si une RO/RA a été réalisée au cours de l'année considérée. L'existence d'une documentation reprenant l'essentiel du travail doit l'attester.

D30-Proportion de réunions ECD tenues/réunions attendues

L'équipe cadre de district se réunit statutairement une fois par mois pour discuter des problèmes essentiels du district. Un procès verbal doit être rédigé après chaque réunion. L'évaluateur vérifiera la présence de ces procès verbaux sur une année du calendrier. Il doit y en avoir au moins 9 pour que ce critère soit satisfait.

D31-Réunion trimestrielle avec la DR ou la CT

Chaque année au moins quatre réunions d'ECD doivent se faire avec le la direction régionale de la santé ou avec la collectivité territoriale. Cette activité sera vérifiée pour au moins trois réunions sur l'année, le PV faisant foi.

D32-Activités intersectorielles entre Education et Santé

Il s'agit de dénombrer les écoles secondaires du district qui possèdent un club santé qui se réunit régulièrement. Si la dernière réunion date de plus d'un trimestre, ce club là est considéré comme non fonctionnel.

D33-Collaboration CT/ Services extérieurs MEMSP

Dans le cadre de la décentralisation, les réunions d'échange entre MEMSP et les CT constituent un enjeu. Dans cette perspective, il devrait se tenir au moins 3 réunions d'échange. Il en faut au moins 2 pour que le critère soit satisfait.

D34-Participation communautaire

Il faut se référer au compte rendu de la synthèse du monitorage et vérifier si les délégués du COGES étaient physiquement présents. (Voir liste de présence)

D35-Renforcement en personnel

Ce critère vérifie l'effectivité de l'appui de la collectivité territoriale en personnel sur la base des besoins exprimés

D36-Renforcement en équipement

Ce critère vérifie l'effectivité de l'appui de la collectivité territoriale en équipement sur la base des besoins exprimés

D37-Nouveaux ESPC construits en fonction des besoins

Chaque année, selon les besoins exprimés par le district sanitaires pour assurer une bonne couverture en ESPC, les CT pourront en construire un certain nombre. Le critère est satisfait si au moins la moitié des besoins exprimés sont satisfaits.

D38-Mise à niveau de l'hôpital de référence

Afin de permettre à l'hôpital de référence de jouer pleinement son rôle, une mise à niveau de cet établissement s'avère nécessaire pour la plupart des districts sanitaires. Cette mise à niveau pourra être effectuée par les CT et concernera aussi bien les locaux, les équipements, le matériel que le personnel nécessaire. Pour les normes, se référer aux critères de l'hôpital de référence (HG/CHR).

D39-Taux d'utilisation des soins curatifs

Cet indicateur classique devrait pouvoir être vérifié en compilant les taux d'utilisation de tous les ESPC dans leur fiche de recueil en additionnant les numérateurs (y compris les consultants de l'hôpital).

Vérifier que les chiffres du District Sanitaire correspondent aussi aux chiffres de la DIPE.

D40-CPN3/ FE ou Proportion de Femmes enceintes avec CPN3

Attention, ce taux est absent des fiches de recueil des ESPC. Il n'y a donc pas moyen de le vérifier à partir des fiches de recueil. Il faut cependant croiser cette information avec celle du SIG national.

D41-Couverture Vaccinale chez les enfants de moins d'un an (BCG/DTCHep3/VAR) Les trois taux très classiques qui sont demandés sont vérifiables à partir des fiches de recueil. Toujours bien vérifier que l'ensemble des rapports SIG envoyés par les ESPC a bien été inclus dans les chiffres du district.

D42-Planning familial

De même, en principe la somme des femmes déclarées sous contraception moderne par tous les ESPC et l'hôpital au moment T (celui de l'auto évaluation) ramené au total des femmes fécondes du district donne la prévalence contraceptive du district.

Remarque : Même lorsque la date de l'auto évaluation de l'ECD est différée de plusieurs semaines de celle de l'auto évaluation des établissements, les deux résultats ne sauraient présenter des écarts trop importants.

Annexe n° 8 : Instructions pour la synthèse des données d'accréditation des districts

Concernant l'opérationnalité

O1 à O5 :

Ces données sont obtenues à partir du formulaire d'auto évaluation de l'équipe cadre de district.

O6 : Nombre d'ESPC en rapport avec la densité de la population du district

· Diviser la population du district par le nombre de Km2 du district : exemple année 2000 : le district X a une population de 220.000 personnes et sa superficie fait 4778 km2. Densité de population : 220.000 h / 4778 km2 = 46 h / Km2

· Il faut maintenant calculer pour le district considéré, le nombre attendu d'ESPC. On classe le district selon sa densité de population. Dans notre exemple, comme 46 h / Km2 est une densité de population supérieure à 20 h / Km2 et inférieure à 50 h au Km2, le district X doit posséder au moins 220.000 / 15.000h = 14, 66 ESPC soit 15 ESPC (étant entendu qu'on arrondit à l'unité supérieure au delà de 0,5 et à l'unité inférieure en dessous de 0,5)

· En comparant le chiffre calculé au chiffre réel, on vérifie si le critère est satisfait ou pas.

O7 : Permanence de la chirurgie d'urgence à l'hôpital

Cette donnée est obtenue à partir du formulaire d'auto évaluation de l'hôpital général.

O8 : ESPC : ressources et PMA

Il s'agit ici d'une compilation des résultats d'auto évaluation des ESPC. Au bas des fiches de recueil des ESPC, le résultat de la somme des scores est comparé au maximum possible, c'est-à-dire à 100

Pour cela, il suffit de prendre chacune des autoévaluations des ESPC et d'établir le tableau des scores comme illustré dans l'exemple suivant :

ESPC		Score (/100)	Dispensaire A
40		Centre de santé rural B
53		Centre de santé rural C
61		Centre de santé urbain D
29		PMI E
27		Centre DERNIER
66		Total
276

On divise le total obtenu par le nombre d'ESPC dont on dispose des fiches. En principe, c'est le total des ESPC. Dans l'exemple que nous avons choisi : 276 / 6 = 46.

On compare alors le résultat obtenu avec le seuil qui a été établi :

La moyenne est de 46 et le critère est donc satisfait.

Lorsqu'on vérifiera si le district est performant, on utilisera ce même résultat et on le comparera à un seuil plus élevé. Il faut donc garder précieusement le tableau préalablement préparé.

O9 et O10

Ici, comme en général il n'y a qu'une ECD et un hôpital, il suffit de consulter le résultat
obtenu au bas de ces fiches de recueil. Lorsqu'il y a deux hôpitaux, il suffit de faire la
moyenne arithmétique des deux : résultat A + résultat B / 2. Ces critères sont satisfaits lorsque

les scores sont supérieurs au seuil d'opérationnalité : 55 / 140 pour l'hôpital et 85 / 164 pour l'ECD.

P1 à P7

Les résultats P1 à P6 sont dans la fiche de recueil de l'ECD et le P7 dans la fiche de l'hôpital. Pour P7, s'il y a deux hôpitaux, il faut faire la somme des admissions des deux hôpitaux et la ramener au total de population du district. Vous inscrivez votre résultat dans la grille de codification des critères.

Lorsque votre résultat atteint ou dépasse le seuil proposé, vous lui attribuez la valeur 1. Lorsque votre résultat est inférieur au seuil proposé, vous lui attribuez la valeur de la fraction de la valeur seuil.

Exemple : votre prévalence de PF est de 0,02, le seuil est de 0,1. La valeur considérée est de 0,02 / 0,1 = 0,20. Pour que le district soit classé comme opérationnel, la somme des valeurs doit être supérieure ou égale à 6. (Maximum possible : 7)

Voici un exemple :

Couverture sanitaire	Seuil	Résultat district		Cote	Taux d'utilisation
0,25	0,31	1		CPN3/ FE
0,6	0,54	0,9		BCG/<1an
0,7	0,91	1		DTCHep3 / < 1an
0,5	0,52	1		VAR / <1an
0,5	0,45	0,9		Prévalence contraceptive
0,1	0,02	0,2		Taux d'admission HR
0,01	0,04	1		Total
		6

Dans notre exemple, le critère est tout juste satisfait.

A ce stade, nous pouvons vérifier si le district est opérationnel ou non. Pour que le district soit opérationnel, au plus deux critères peuvent ne pas être satisfaits. Autrement dit, si plus de deux critères ne sont pas satisfaits, le district n'est pas opérationnel.

Concernant la performance

Tout d'abord, il est bien entendu que le district ne peut être classé comme performant au cas où il n'est pas considéré comme opérationnel. Evidemment, il vous est loisible de faire l'exercice qui traduira peut être le fait que vous avez obtenu de bons résultats bien que l'offre des services et les ressources soient insuffisantes.

O8

Reprenez le tableau que vous avez établi pour vérifier l'opérationnalité de vos ESPC. Dans l'exemple qui a été développé, le score moyen des ESPC : 46 est en dessous de 55 et ce critère ne peut être retenu pour que le district soit classé performant.

O9 et O10

Même principe : les scores doivent être respectivement supérieurs à 85 et 120 pour l'hôpital et l'ECD. Dans le cas où il y a deux hôpitaux dans le district, il faut faire la moyenne arithmétique des deux résultats soit la somme des scores hôpital A et hôpital B divisée par deux.

P1 à P7

Cette fois, le tableau est un peu différent car la performance intègre les résultats en couverture sanitaire même lorsqu'ils dépassent les seuils de l'opérationnalité.

Dans cette perspective, il s'agit de la moyenne arithmétique des scores établis par comparaison entre les résultats et les seuils déjà utilisés.

Reprenons notre exemple :

Couverture sanitaire	Seuil	Résultat district		Cote	Taux d'utilisation
0,25	0,31	1,24		CPN3/ FE
0,6	0,54	0,9		BCG/<1an
0,7	0,91	1,3		DTCHep3 / < 1an
0,5	0,52	1,04		VAR / <1an
0,5	0,45	0,9		Prévalence contraceptive
0,1	0,02	0,2		Taux d'admission HR
0,01	0,04	4		Total
		9,58

Imaginons que le résultat de l'année passée ait été de 8.5, dans ce cas ce critère participe à la qualification de district performant car les couvertures se sont globalement améliorées par rapport à l'année passée.

Concernant ^l'appui

L'examen des critères est laissé à la discrétion du comité d'accréditation qui devra les vérifier sur le terrain. (A1, A2, A3).

Annexe n° 9 : Protocole du test du modèle d'accréditation

METHODOLOGIE DU TEST DES CRITERES D'OPERATIONALITE
DU DISTRICT SANITAIRE

1. INTRODUCTION

Le Ministère de la Santé Publique et de la Protection Sociale souhaite se doter d'outils et

moyens devant lui permettre de suivre, d'apprécier l'évolution fondamentale mentionnée dans le Plan National de Développement Sanitaire, consistant en la mise en place des districts de santé. La Direction de la Santé Communautaire est plus particulièrement chargée de rendre les districts de santé opérationnels.

Après avoir précisé le paquet minimum d'activités pour les différents échelons de soins pour la Côte d'Ivoire et amorcé la mise en oeuvre, la Direction de la Santé Communautaire a défini des critères d'opérationnalité pour le district de santé.

Ces critères ont pour objectif de suivre la mise en place d'une réforme, de suivre le développement de ce nouvel étage institutionnel (District de Santé).

Leur exploitation n'a pas pour objectif de compléter l'information sanitaire quantitative et qualitative déployée de manière routinière dans les districts, information qui est drainée par le SIG, la carte sanitaire et les directions régionales.

Les critères choisis se réfèrent aux trois niveaux institutionnels du district :

Les (ESPC) Etablissements Sanitaires de Premier Contact

Les hôpitaux de première référence

Les directions départementales organisées autour des équipes cadre de district

En pratique l'usage de cet outil poursuivra un double objectif suivant :

permettre au Ministère de la Santé Publique d'apprécier la mise en place de l'opérationnalité des Districts de santé par rapport au PMA,

et permettre aux équipes cadre des districts elles même de suivre leur niveau de développement par rapport au contexte national.

Ces critères ont été constitués par un groupe de travail dont la composition tient compte de la diversité des programmes du MSPPS, de la diversité des professions de santé au sein du service public et de la diversité des intervenants dans le domaine de la santé, il faut souligner l'appui important donné par le DCEIS et l'INSP pour l'élaboration de ces critères.

2.OBJECTIF DU TEST

2.1 Tester sur le terrain

· la validité, la fiabilité et la fidélité desdits critères,

· le caractère mesurable et réaliste de ces critères,

leur pertinence pour le suivi de la mise en oeuvre de l'opérationalité des districts de santé,

· l'accessibilité et l'acceptabilité par les acteurs du terrain ;

2.2 Préciser les modes opératoires qui permettent la reproduction du mode de prélèvement des critères ;

2.3 Vérifier l'applicabilité d'une démarche systématique d'évaluation du niveau de développement du district sanitaire.

3. RESULTATS ATTENDUS

3.1 Rendre disponible des critères consensuels d'opérationnalité du District utilisables sur le terrain ;

3.2 Disponibilité de modes opératoires standardisés d'élaboration des critères ;

3.3 Proposer un mode d'utilisation consensuelle des critères d'opérationnalité du District

4. METHODE

La préoccupation de la Direction de la Santé communautaire est de pratiquer une démarche objective qui exclue autant que possible toute interprétation et toute ambiguïté dans les résultats.

Première étape : Préparation du test

Elle consistera à inviter les DD avec leur CSE et les DR des districts concernés par le test pour une séance d'information sur le test et ses modalités pratiques. Cette préparation prendra une journée.

Deuxième étape : Autoévaluation

La deuxième étape consistera en une démarche d'autoévaluation dans le district de chacun des niveaux institutionnels considérés. L'autoévaluation de chaque niveau institutionnel prendra une journée.

1. Autoévaluation des ESPC

Le directeur départemental effectuera une visite dans quatre des unités de premier échelon qui lui sera désignée dans le formulaire de l'enquête. Le tirage au sort des quatre unités se fera à la DCEIS.

Certaines données de compilation sur 12 mois sont fournies à l'ESPC par le CSE du district. Dans ces quatre unités, il participera à l'autoévaluation organisée et signée par les agents du centre. Son rôle se limitera à donner des explications, à aider l'équipe soignante à satisfaire aux besoins de l'enquête, il veillera aussi à ce que tous les agents de santé et le COGES soient présents et participent à cette première étape d'autoévaluation.

2. Autoévaluation des hôpitaux de référence (HG et CHR)

La phase d'autoévaluation est confiée à la commission médicale consultative (CMC) car elle se reporte à des aspects techniques de la production hospitalière. Cependant, le médecin chef de district se met à disposition de la CMC pour donner le cas échéant les explications souhaitées.

3. Autoévaluation de l'ECD

Le directeur départemental réunit son équipe cadre de district qui signe son autoévaluation. Un certain nombre de données regroupées concernent au niveau de l'équipe cadre de district l'ensemble des ESPC du district ainsi que le ou les hôpitaux de référence. Les résultats engagent l'ensemble de l'équipe cadre au sujet des informations concernant les prestations exercées par des établissements mis sous leur responsabilité. Cela signifie qu'il n'est pas exclu que certaines informations émanant des différents étages d'autoévaluation (agents de l ' ESPC, CMC et ECD) peuvent ne pas se recouper. Il s'agit de quelque chose de normal à propos de quoi le Directeur Départemental ne doit pas s'inquiéter. Dans cette troisième circonstance, le Directeur Départemental signe le rapport d'autoévaluation au même titre que les autres membres de l'équipe cadre de district.

4. Remplissage du formulaire d'appréciation des critères par le DD.

Dans le cadre spécifique du test, le médecin-chef de district remplira un quatrième formulaire qui établira son sentiment personnel sur la qualité des critères retenus.

Il faut remplir les 5 colonnes suivantes :

- colonne 1 sur la facilité des prélèvements des données : les données sont-elles faciles à obtenir ?

- colonne 2 sur la fiabilité des critères : la mesure répétée de l'information donne-t-elle un résultat identique (reproductibilité) ?

- colonne 3 sur la validité des critères : l'information obtenue donne-t-elle une bonne idée exacte de l'activité mesurée (pertinence) ?

- colonne 4 sur le calcul ou mode opératoire du critère : les instructions pour calculer ou obtenir l'information sont-elles claires ?

- colonne 5 sur l'appréciation finale pour conserver ou supprimer l'un ou l'autre critère selon sa qualité.

- colonne 6 de commentaires éventuels pour justifier l'appréciation.

Ces six colonnes entrent exclusivement dans les objectifs du test.

Le Directeur Départemental dispose d'un délai de quinze jours pour faire le test sur le terrain et transmettre les résultats à la Direction de la Santé Communautaire.

Troisième étape : Préparation de l'évaluation externe

Les évaluateurs externes disposeront d'un délai d'une semaine pour préparer l'évaluation :

- analyser les rapports d'autoévaluation et le formulaire sur la qualité des critères, en vérifiant une éventuelle divergence interne (p.ex. par rapport aux calculs des critères) et externe (p.ex. par rapport au dénominateur du district),

- établir leur plan de travail sur le terrain qu'ils communiqueront au directeur régional et au directeur départemental.

Quatrième étape : Evaluation externe

Elle prévoit la visite d'observateurs indépendants (2 ou 3) qui accompagneront le Directeur régional dans une mission d'appui à l'évaluation. Ces observateurs mèneront une démarche de recherche de qualité dans l'évaluation externe des critères d'opérationnalité des districts selon la vision qu'en a le niveau central du ministère de la santé. Leur objectif est de standardiser les procédures de labellisation dans le sens d'une participation à l'accréditation du district de santé.

Cette visite permettra donc de valider le travail d'autoévaluation qui aura été menée dans le district par l'observation directe des sources d'information lors de la visite du terrain. Cette visite se fera en collaboration avec le Directeur régional qui a en charge l'évaluation du district.

Cette visite durera trois jours, pendant lesquels le directeur départemental se mobilisera ou le cas échéant déléguera un membre de l ` ECD qui facilitera les contacts de terrain.

Cinquième étape : Restitution dans le District

Le dernier jour de la visite sera consacré à une réunion de restitution des travaux d'évaluation menée sur la base conjointe des autoévaluations et de l'évaluation externe.

Dans un souci d'appropriation des résultats, c'est le Directeur départemental qui organisera la séance de restitution en présence du directeur régional avec l'ensemble des acteurs impliqués.

Sixième étape : Atelier d'harmonisation des critères et de leur utilisation

Cette étape consiste à réunir pendant deux jours le groupe de travail sur l'opérationnalisation du district, les DR et DD qui ont participé à l'étude, d'autres directions et services centraux, afin d'harmoniser les critères et leur utilisation, en se basant sur les résultats du test.

Septième étape : finalisation du document sur les critères d'opérationnalité des districts et de leur utilisation

Le groupe de travail finalisera le document sur les critères d'opérationnalité des districts et de leur utilisation et le transmettra au cabinet pour validation.

SITES CHOISIS

· District d'Adzopé

· District d'Agnibilékrou

· District d'Aboisso

· District de Tiassalé

5. CALENDRIER DU TEST SUR LE TERRAIN DES CRITERES D'OPERATIONALISATION

Mois	Fevr			Mars					Avril
Semaine	7-11	14-18	21-25	28-3	6-10	13-17	20-24	27-31	3-8	10-15
1. Information des 4 MCD, DR et CSE concernés (1 journée de travail à la DSC + voyage)	8/2		JNV					JNV
										2. Application des critères par les ECD dans les DS (1 journée par FS) et envoi par les MCD de tous les documents à la DSC
9-10	14-18
										3. Analyse des documents par la DSC
		21-25
										4. Visite des membres du GT de la DSC (1 DSC + 1 AT) * 4 groupes * 3 jours sur place, y compris l'assistance à la restitution)
			28-3					-
										5. Matinée de restitution au DS (1/2 journée)
			3/3
										6. Validation interne sur les critères et leur utilisation avec le Groupe de Travail, qques Directions et qques DS et DR (2 jours)
					13-17
										7. Finalisation par la DSC du document sur les critères d'opérationnalité des Districts et leur utilisation et transmission au cabinet
						20-24 24/3

6. BUDGET DU TEST SUR LE TERRAIN DES CRITERES D'OPERATIONALITE Lieux du test : DS d'Adzopé, DS d'Agnibiliékro, DS de Tiassalé, DS de Aboisso

	Coût unitaire	Unité	Nombre jours ou quantité	Coût total	Origine bailleur
1. Information des Chefs de District et DR concernés (1 journée de travail + 1/2 jr voyage)
- frais de mission des MCD, DR (2 person*4 DS)	22000	2 jr	8 perso.	352.000
- frais de mission chauffeur	7500	2 jr	4 chauf.	60.000
- carburant (remboursement suivant km) (210+250+240+240= 940 km A-R) (15l/100km)	490	15L/100	940 Km	70.000
2. Application des critères par les ECD dans les DS (1 journée par FS)
- carburant ((4 CS+1 hôpital) * 15 km A-R * 4 DS = 300 Km)	490	15L/100	300 Km	22.000
3. Visite des membres du GT de la DSC (1 DSC + 1 AT) * 4 groupes * 3 jours sur place, y compris l'assistance à la restitution)
- frais de mission des agents DSC (4 personnes) (3 jr sur place + 1 jr voyage = 4 jr)	22000	4 jrs	4 person.	352.000
- frais de mission des AT (pris en charge par AT)				BF
- f. mission chauffeur AT (pris en charge par AT)				BF
- carburant (pris en charge par AT)				BF
4. Matinée de restitution au DS (1/2 journée)
- Carburant (4 CS * 15 km A-R * DS = 240 km)	490	15L/100	240 Km	18.000
- forfait per diem 1 jr (4 pers CS+ 5 pers hop+ 5 ECD+ 1 DR)*4 DS=15	12600	1	15	189.000
personnes
- Documents à distribuer (20 pages * 15 * 4 DD)	25	20	15*4	30.000
5. Frais de photocopie et impression documents (pris en charge par AT)				50.000
					6. Deux (2) journées-discussion sur les critères et leur utilisation avec les 4 Districts, qques Dir. et AT
- frais mission participants (14 perso. Locales : 6 DSC, 4 DE, 4 autres ?, hors AT)	22000	2 jrs	14 perso	616.000
- frais de mission des MCD, DR (3 j avec voyage)	22000	3	8 perso.	528.000
- frais de mission chauffeur	7500	3	4 chauf.	90.000
- carburant (remboursement suivant km) (210+250+240+240= 940 km A-R+ forfait) (15l/100km)	490	15L/100	940 Km	70.000
- Pause-café	1800	4	25	180.000
- location salle	50.000	2	1	100.000
Imprévus 10%				317.000.
Coût total*				3.044.000

* En Francs CFA (1 Euro = 656.97 FCFA)

Annexe n° 10 : Protocole du séminaire

Termes de référence de l'atelier de validation nationale ou de consensus de l'ensemble des acteurs sur l'accréditation des districts de santé et sur les directives du PMA des hopitaux de référence de district (HG et CHR)

1. CONTEXTE

Depuis 1994, la Côte d'Ivoire s'est engagée dans un programme important de réformes institutionnelles de son système de santé dont un des grands chantiers se rapporte au district sanitaire.

La mise en route de ce chantier fait suite à une recommandation expresse de l'OMS pour les pays de la Région Afrique (conférence de BRAZZAVILLE en 1993).

Cette recommandation veut que les pays visés instituent le scénario de développement sanitaire en trois phases en ce qui concerne le district sanitaire.

Il s'agit pour chaque pays de (1) adopter le District Sanitaire comme cadre d'opération des SSP, (2) définir un Paquet Minimum d'Activités (PMA, (3) opérationnaliser le PMA et le District sanitaire lui-même si nécessaire.

Les étapes de mise en oeuvre de cette réforme sont celles qui viennent ci après :

· 1994 : Création des districts sanitaires (arrêté n° ).

· 1995 : Etude sur le dysfonctionnement du district sanitaire

· 1996 :- Elaboration du PNDS et définition d'un PAQUET MINIMUM D'ACTIVITES (PMA)

· 1997 :

- Création de la CTPMA (appui à la DSC pour l'opérationnalisation du PMA et des districts)

- Elaboration des indicateurs synthétiques de performance du district sous l'égide de la CTPMA

- Elaboration du canevas de Plan de développement du District (PDS)

- Création d'un Comité Technique (Journées de Bilan du MSP) pour réfléchir et définir les obstacles à l'opérationnalisation des districts

· 1998 : MSP confie à la DSC (aujourd'hui, à la DEPS) par lettre spéciale de mission la réalisation de l'opérationnalisation technique des districts sanitaires et PMA sur la base des réflexions du Comité Technique pour l'opérationnalisation des districts et PMA

· 1998 - A CE JOUR

- Elaboration et mise en oeuvre d'un chronogramme annuel pour l'opérationnalisation technique des districts sanitaires et PMA sur la base des réflexions du Comité Technique pour l'opérationnalisation des districts et PMA

- Elaboration et mise en oeuvre des outils d'opérationnalisation du PMA et du district sanitaire ; ce sont : Directives du PMA des ESPC, Guide National de supervision, Algorithmes des soins curatifs des ESPC, Critères d'opérationnalité et performance du district en vue de l'accréditation des districts, organisation et mise en oeuvre de la référence/contre référence dans le district et des urgences à l'hôpital et au CHR, Directives du PMA des hôpitaux.

- Elaboration et mise en oeuvre du curriculum de formation des équipes cadres en
gestion du district dont le module sur la supervision a été en mise en oeuvre.

- Elaboration et mise en oeuvre du kit de formation au PMA des ESPC

- Elaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action pour le management de la qualité dans les districts

- Elaboration et mise en oeuvre des outils du guide de supervision du niveau central vers la périphérie

- Elaboration des guides pour la mise en oeuvre des critères d'opérationnalité et performance du district en vue de la mise en oeuvre de l'accréditation du district.

- Elaboration et mise en oeuvre du kit de formation au PMA des hôpitaux

Au stade actuel de cette démarche globale qui vise essentiellement la recherche de la qualité et l'efficacité indispensable au maintien de la crédibilité et de la survie du service public de santé telles que recherchées par les utilisateurs mais aussi (i) l'harmonisation et la rationalisation de délivrance des soins et la mise en oeuvre des activités (normes, règles, et procédures), (2) une meilleure supervision et encadrement des agents, (3) la formation des agents, (4) l'évaluation des activités et des soins, deux parmi l'arsenal des outils en développement sont en phase de validation externe.

Ce sont les Directives du PMA des hôpitaux de référence de district et le guide national d'accréditation des districts sanitaires.

La finition desdits outils passe par un processus participatif avec différents paliers comprenant (1) la proposition du contenu par l'équipe de la DEPS, (2) la finalisation du contenu par un comité d'experts restreint, (3) la validation interne ou consensus des experts, (4) la validation nationale ou consensus de l'ensemble des acteurs, (5) l'édition.

C'est ainsi qu'après la validation interne ou consensus des experts, il reste encore deux paliers à franchir à savoir :

o La validation nationale ou consensus de l'ensemble des acteurs (du terrain, intermédiaires, centraux, partenaires techniques au développement sanitaire etc.)

o L'édition

La présente requête se rapporte à la validation nationale ou consensus de l'ensemble des acteurs.

2. OBJECTIFS DE L'ATELIER

2.1 Objectif général

Procéder à une validation nationale (consensus de l'ensemble des acteurs) des outils de référence que sont :

· Le guide national d'accréditation des districts sanitaires

· les Directives du PMA des Hôpitaux de Référence (HG, CHR)

2.2 Objectifs spécifiques

· Harmoniser les contenus scientifiques (le fond) et les présentations de ces outils (la forme),

· Valider les contenus scientifiques et les présentations de ces outils.

3. RESULTATS ATTENDUS DE L'ATELIER

Les Directives du PMA des Hôpitaux de Référence (HG, CHR) et le guide national d'accréditation des districts sanitaires ont fait l'objet de consensus national et sont prêts pour l'édition.

4. METHODOLOGIE DE L'ATELIER

Il s'agit d'un processus de validation nationale qui implique la participation des acteurs de terrain, intermédiaires, centraux, des partenaires techniques au développement sanitaire etc. Il implique également le consensus desdits acteurs sur le contenu scientifique des outils en développement.

Cette validation se fera à travers un séminaire atelier.

Le séminaire atelier va se dérouler en deux phases :

· Phase 1 : Les participants travailleront en commissions,

· Phase 2 : Les participants discuteront en plénière et valideront les propositions. Les participants seront répartis en 2 commissions avec des sous commissions :

· La commission 1 travaillera sur le guide national d'accréditation des districts sanitaires

· La commission 2 travaillera sur les directives du PMA des hôpitaux de référence

4.1 TRAVAUX EN COMMISSION (PHASE 1)

a) LES COMMISSIONS ET SOUS COMMISSIONS

Commission 1 : Guide national d'accréditation des districts sanitaires

· La 1^ère sous commission travaillera sur les critères et normes d'opérationnalité et performance des districts sanitaires, la méthodologie de construction desdits critères et les fiches de recueil et de synthèse des données

· La 2^ème sous commission travaillera sur le cadre général et le guide d'auto évaluation

· La 3^ème sous commission travaillera sur le cadre général et le guide d'évaluation externe.

Commission 2 : Directives du PMA des hôpitaux de référence

· La 1^ère sous commission travaillera sur le module 1

· La 2^ème sous commission travaillera sur le module 2

· La 3^ème sous commission travaillera sur les chapitres 1 à 7 du module 3

· La 4^ème sous commission travaillera sur le chapitre 8 du module 3

· La 5^ème sous commission travaillera sur les chapitres 9 à 11 du module 3

· La 6^ème sous commission travaillera sur le module 4

· La 7^ème sous commission travaillera sur le module 5.

b) METHODE DE TRAVAIL EN COMMISSIONS ET SOUS COMMISSIONS

Chaque commission fera une relecture des documents préparés à cet effet pour relever, en ce qui concerne le fond scientifique, les éléments suivants et les corriger :

· Insuffisance ou manque dans le développement du thème

· Redondance ou répétition ou excès dans le développement du thème

· Formulation incorrecte dans le développement du thème.

Ensuite chaque commission corrigera la forme du document en prenant en compte les éléments suivants :

· La syntaxe, la grammaire, le vocabulaire et l'orthographe

· Les formulations des phrases

· L'harmonie du niveau d'expression ou du langage.

Cela suppose pour les directives que les sous commissions doivent également travailler à l'harmonisation de la présentation des directives selon le modèle de rédaction recommandé pour la rédaction d'une directive et qui inclut les points suivants :

- définition de l'activité,

- objectif général et spécifique de l'activité,

- directives pour l'accomplissement des tâches.

4.2 PLENIERE (PHASE 2)

Une plénière sera ensuite organisée pour présenter la synthèse des travaux des commissions suivie des discussions et de la validation.

Toutes les propositions et réactions seront prises en compte pour la validation du guide national d'accréditation des districts sanitaires et pour la validation des directives du PMA des hôpitaux de référence.

DUREE

La phase 1 se fera en deux demi - journées.

La phase 2 se fera également en deux demi - journées.

Ce séminaire atelier de validation nationale durera au total 3 jours.

5. LIEU DU SEMINAIRE ATELIER

Abidjan à l'institut national de la santé publique (INSP)

6. PERIODE ET REGIME

L'atelier de validation nationale aura lieu dans la première semaine de Juillet 2004.

Les participants venant de l'intérieur auront un perdiem selon leur catégorie professionnelle. Le repas de midi sera pris en charge pour tous les participants.

Tous les participants auront un forfait pour le transport.

Les facilitateurs percevront une indemnité.

7. PROGRAMME DE L'ATELIER

J1
8 heures 30	Accueil, inscription et installation des participants	Personnel ^d'appui
9 heures 30	Modalités administratives		Explication
9 heures 45	Accueil du Ministre de la santé
10 heures	Ouverture de l'atelier	MSP	Allocution
10 heures 30	Pause café
11 heures	Orientations pour le démarrage Exposés Répartition des participants en groupe de travail	Facilitateurs	Présentation
13 heures	Pause déjeuner
14 heures 30	Travaux de groupe	Facilitateurs	Lecture + Discussion
16 heures	Pause café
16 heures 15	Travaux de groupe	Facilitateurs	Lecture + Discussion
18 heures	Fin de la journée
J2
8 heures	Travaux de groupe	Facilitateurs	Lecture + Discussion
10 heures	Pause café
10 heures 15	Travaux de groupe	Facilitateurs	Lecture + Discussion
13 heures	Pause déjeuner
14 heures 30	Travaux en plénière	Président	critères + calcul + fiches de recueil
16 heures	Pause café
16 heures 15	Travaux en plénière	Président	Cadre général + Guides d'autoévaluation et d'évaluation externe
18 heures	Fin de la journée
J3
8 heures	Travaux en plénière	Président	PMA module 1
9 heures	Travaux en plénière	Président	PMA module 2
10 heures	Pause café
10 heures 15	Travaux en plénière	Président	PMA module 3
12 heures 15	Travaux en plénière	Président	PMA module 4
13 heures 15	Pause déjeuner
15heures	Travaux en plénière	Président	PMA module 5
16 heures	Pause café
16 heures 15	Synthèse	Dr Bassalia	Présentation
16 heures 15	Cloture	MSP	Allocution

8. BUDGET

Rubriques	Nbre	Durée	Montant / jour	Total
1. Perdiem
Participants cadres de l'intérieur	33	3	15 750	1 559 250
Participants non cadres de l'intérieur	13	3	12 600	491 400
Total Perdiem				2 050 650
2. Indemnités facilitateurs
Indemnités facilitateurs	11	3	6 000	198 000
Total Indemnités facilitateurs				198 000
3. Transport
Forfait participants intérieur	46	1	40 000	1 840 000
Forfait participants Abidjan	54	1	15 000	810 000
Véhicule liaison et personnels d'appui	1	1	20 000	20 000
Total transport				2 670 000
4. Pause déjeuner
Repas de midi	100	3	3 000	900 000
Total pause déjeuner				900 000
5. Pause café
Pause café	100	6	1 500	900 000
Total Pause café				900 000
6. Matériel et bureautique
Matériel et bureautique	100	1	5000	500 000
Total Matériel et bureautique				500 000
7. Reprographie documents de travail
Reprographie documents de travail PMA HOPIT.	100	500p	25	1 250 000
Reliure documents de travail PMA HOPIT.	100	1 doc	1500	150 000
Reprographie documents de travail Accréditation	100	100p	25	250 000
Reliure documents de travail Accréditation	100	1 doc	750	75 000
Total Reprographie documents de travail				1 725 000
Total				8 943 650

9. PARTICIPANTS

Les facilitateurs au nombre de 11 dont un coordonnateur (Dr BASSALIA Diawara); ils sont membres du groupe de travail de la DEPS et du comité d'experts.

Le Personnel d'appui du séminaire atelier est au nombre de trois et composé de : 1 Secrétaire, 1 Logisticien et 1 Chauffeur

Les experts participants au séminaire atelier sont au nomber de 48. Ils sont de compétence et qualification diversifiées et sont issus d'institutions qui ont des compétences également variées au sein du ministère de la santé (cf. liste des experts).

N°	Noms et prénoms	Fonction	Institution	Qualification	Provenance
1	BASSALIA Diawara	Directeur	SASED	Médecin Santé publique	ABIDJAN
2	KOFFI Marie- José	Médecin	SASED	Médecin Santé Publique	ABIDJAN
3	SAKI Mathieu	Médecin	SASED	Médecin Santé Publique	ABIDJAN
4	ANE Kouakou	Médecin	SASED	Médecin Santé Publique	ABIDJAN
5	GUEBO Alexandre			Administrateur financier	ABIDJAN
6	GUESSAN BI Bernard	Directeur	DPSC	Médecin de santé publique Information Sanitaire	ABIDJAN
7	GBANE Fanta	Chef de service	DEPS	SF Spécialiste de santé publique Pédagogue	ABIDJAN
8	AMANI René	Consultant	UNICEF	Médecin Soins de Santé Primaire	ABIDJAN
9	BAMSSIE Roger	Directeur	DIPE	Statisticien Information Sanitaire	ABIDJAN
10	KOFFI Marcel	Conseiller technique	MSP	Professeur de Santé Publique	ABIDJAN
11	DOZO Bernadette	Sage femme	GT DEPS	Soins maternels et infantiles	ABIDJAN
12	ATTIA Joseph	S / D Décentralisation	SASED	Médecin endémiste	ABIDJAN
13	GNIONSAHE Hélène	Chef de service	DEPS	IDE SF Formatrice	ABIDJAN
14	Mme EBE Caroline	Sous Directeur	DEPS	Administrateur des Hôpitaux	ABIDJAN
15	ACHO YAPO Blaise	Biologiste	CHU Cocody	Méd. Biologiste Hygiène hospitalière	ABIDJAN
16	M'BENGUE Alphonsine	Maître Assistant	UFR sciences médicales	Méd. Biologiste Enseignant de Microbiologie	ABIDJAN
17	N'DOUBA Adèle	Maître Assistant	UFR sciences médicales	Méd. Biologiste Enseignant de Microbiologie	ABIDJAN
18	GNAMKE Solange	Chef de service	INFAS	Enseignante des soins infirmiers	ABIDJAN
19	SOW Kadidia	Chef de service	INFAS	Enseignante des soins infirmiers	ABIDJAN
20	YAPI N'TAPKE	Sous Directeur	PSP	Pharmacien Central d'achat et distribution	ABIDJAN
21	COFFI Nicole	Chef de service	CNTS	Médecin Banque de sang	ABIDJAN
22	MANASSE Goulé	Sous Directeur	SAMU	Médecin Urgentiste	ABIDJAN
23	KONE Kelesseri	Chef de service	SAMU	Transport et transmission	ABIDJAN
24	KOUASSI Konan Jean	Maître Assistant	UFR sciences médicales	Méd. Urgentiste Enseignant de Médecine d'urgence	ABIDJAN
25	GUINAN Jean Claude	Maître Assistant	UFR odonto stomatologie	Chir.Dentiste Enseignant d'odonto	ABIDJAN
				stomatologie
26	SAMBA Mamadou	Maître Assistant	UFR odonto stomatologie	Chir. Dentiste Enseignant d'odonto stomatologie	ABIDJAN
27	KACOU Anastasie	Chef de cabinet	MLS	Adm. services de santé et ressources humaines	ABIDJAN
28	OUATTARA Massassié	Chef de service	SACG	Administrateur financier	ABIDJAN
29	MOROKOS Ziriga			Adm. services de santé	ABIDJAN
30	FOFANA Karamoko	Médecin chef de district	DD Aboisso	Médecin Gestion du District	ABOISSO
31	NAHOUNOU Noël	Médecin chef de district	DD Guiglo	Méd. de santé Publique Gestion du District	GUIGLO
32	KONAN Lambert	Médecin chef de district	DD Agnibilékro	Médecin Gestion du District	AGNIBILEKRO
33	ASSAMOI Colette	Chef de service	Prog Nat Santé Infantile	Pédiatre	ABIDJAN
34	KOKRASSET Colette	Médecin	STP PNDS	Economiste de la santé VIH/SIDA/IST	ABIDJAN
35	BESSAH Marguerite	Resp de la PEC VIH/SIDA/ IST	MLS	Transmission Mère-Enfant du VIH	ABIDJAN
36	KABRAN Niangoran	Chef de service	INSP Laboratoire de nutrition	Pharmacien	ABIDJAN
37	MAMBO Victorine	Sous Directrice des Soins	CHU Cocody	Infirmière cadre Formatrice	ABIDJAN
38	KONE Sedou	Resp Blocs opératoires	CHU Treichville	Infirmier cadre Formateur	ABIDJAN
39	ATAYI Véronique	Chef de service	DPSC	Sage femme spécialiste de santé publique	ABIDJAN
40	OUATTARA Doignan	Chef de service	UFR Médecine CHU Treichville	Professeur Médecine Interniste	ABIDJAN
41	DENOMAN Jean	Directeur régional	DR Sud comoé	Médecin santé publique	ABOISSO
42	IPO Jérémie	Médecin chef de district	DD Adiaké	Médecin gestion du district	ADIAKE
43	AKA Miézan	Médecin chef de district	DD Boundiali	Médecin gestion du district	BOUNDIALI
44	TUHO Moïse	Sous Directeur	DPSC	Médecin santé publique	ABIDJAN
45	GOUMA Marie Ivoire	Gestionnaire	SASED	Gestionnaire en politique économique	ABIDJAN
46	YAPI Yapi	Spécialiste du mouvement associatif	SASED	Administrateur des ONG	ABIDJAN
47	YA Alexandre	Spécialiste du mouvement associatif	SASED	Sociologue	ABIDJAN
48	Yao Jean	S / D Services Extérieurs	SASED	Médecin de santé publique Chercheur	ABIDJAN

Les participants sont à la fois composés des experts (personnes ressources), des acteurs de terrain, du niveau intermédiaire, du niveau central, des EPN, des unités de formation et de recherche, des écoles de formation, des programmes de santé et des partenaires au développement.

Les participants seront au nombre de 52.

N°	FONCTION	INSTITUTION	NOMBRE
1	Médecins chefs	HG / CHR	3
2	Infirmiers diplômés d'état	HG / CHR	2
3	Sages femme	HG / CHR	2
4	Directeurs	HG / CHR	3
6	Majors ou surveillants d'unité de soins	HG / CHR	2
8	Directeur régional	Direction régionale	1
9	Biotechnologiste	HG / CHR	1
10	Technicien d'imagerie	HG / CHR	1
11	Préparateur gestionnaire en pharmacie	HG / CHR	1
12	Pharmacien	HG / CHR	1
13	Chirurgien dentiste	HG / CHR	1
14	Chirurgien	HG / CHR	1
15	Pédiatre	HG / CHR	1
16	Gynécologue	HG / CHR	1
18	Directeurs généraux	Ministère de la santé	2
19	Directeurs exécutifs Palu, PNSI, SR/PF	Programme de santé	3
20	Directeurs centraux	Ministère de la santé	4
21	Inspecteur général	Ministère de la santé	1
28	PSP	Ministère de la santé	1
29	INSP	Ministère de la santé	1
30	INHP	Ministère de la santé	1
31	Chirurgien	CHU	1
32	Pédiatre	CHU	1
33	Pharmacologue	CHU	1
36	Radiologue	CHU	1
37	Médecin	SMIT	1
39	Cardiologue	ICA	1
41	Biomédicaux	CRIEM	1
48	Représentant	PVVIH	1
49	Représentant	UFR	1
50	Représentant	INFAS	1
64	Partenaires au développement	CTB, UNICEF, OMS, PDSSI, Coopération Française, Union Européenne, RETROCI, GTZ	8
TOTAL			52

Annexe n° 11 : Tableau présentant le profil synthétique des districts de santé ayant achevé le test et leur niveau de qualification

Caractéristiques	Districts ayant terminé le test
	Abengourou	Agnibilékro	Abidjan Nord	Abidjan Sud 3	Bassam	Boundiali
Localisation	Est	Est	Sud	Sud	Sud	Nord
Milieu	rural	rural	urbain	urbain	rural	rural
Environnement	sans crise	sans crise	affecté par crise	affecté par crise	sans crise	crise
Population	347 323	124 059	1.032.466	272.952	166.201	191.623
Superficie (km^2)	5200	1720	843	111,1	1 400	7436
Nombre d'hôpitaux	1	1	2	1	2	1
Nombre d'ESPC	20	12	33	13	10	20
Etablissements privés	15	2	33	13	31	6
Financement reçu de l'état*	185 388 000	Non disponible	267 000 425	133 131 994	137 394 000	0
Appui des Collectivités Territoriales	0	Réhabilitation Et Equipement	0	0	Réhabilitation et équipements	0
Appui des projets	Coop. Belge (important)	Coop. Belge (important)	0	0	ONG Terre des Hommes (peu)	(Unicef/UE 6 921 000)
Ressources propres	85 261 700	27 497 270	1 186 410 335	53 417 150	53 108 053	2 880 230
Médecins	29	10	94	50	33	5
Infirmiers	111	37	107	47	56	21
Sages femmes	40	16	88	39	34	2
Supplétifs médecins**	0	0	0	0	0	2
Supplétifs infirmiers**	0	0	0	0	0	2
Supplétifs Sages femmes**	0	0	0	0	0	1
Bénévoles**	0	0	0	31	0	50
Utilisation des ESPC	0,30	25	0.75	0.32	0.57	0.75
Couverture en accoucht***	8744 (84,7%)	Non disponible	23 974 (69,83%)	7703	5769	0.32
Couverture en DTC Hep 3	0.85	0.50	0.68	0.73	1.03	0.68
Couverture en CPN 3	0,47	0.60	0.87	0.35	0.58	0.87
Score d'exécution du PMA dans les ESPC	57,35	62,17	47	47.33	49.78	38.85
Score d'exécution du PMA à l'hôpital	76	95	83	27	69	38
Score d'exécution du PMA par les ECD	83	137	70	51	76	107
Cotes d'opérationnalité/ performance (P1-P7)	6,8 / 9,7	6 / 8,9	6 ,1 / 8,9	6,6 / 8,8	7 / 11,7	5,9 / 6,1
Niveau de qualification	Non opérationnel	Performant	Non opérationnel	Non opérationnel	Opérationnel	Non opérationnel

* En francs CFA (1 Euro = 656.97 FCFA), ** assurent le service dans le district depuis la crise, *** y compris bénévoles habilités

Annexe 12 a : Exemple de synthèse des données à l'échelle d'un district de santé

Code	Critère	Seuil	Résultat	Source	Opérationnlité	Performance	Appui
			district
O1	Population du district	Entre 100.000 et 300.000 h	124 059	Autoéval. ECD	Satisfait
O2	Bureau de district	Présent et correct	oui	Autoéval .ECD	Satisfait
O3	Véhicule de supervision	Présent et correct	oui	Autoéval. ECD	Satisfait
O4	Personnel complet au DS	Selon les normes	100%	Autoéval. ECD	Satisfait
5	Réalisation budgétaire DS	50%	100%	Autoéval. ECD	Satisfait
	Nombre d'ESPC en rapport avec la densité de la population du district	· < 20 h / km2 : 1/10.000 h · entre 20 et 50h / km2 :1/ 15.000h · > 50 h / km2 : 1/30.000 h	12	Carte sanitaire	Satisfait				06
Présence de chirurgie d'urgence à l'hôpital	Césariennes/accouchements prévus	1,61%	Autoéval HG	Non satisfait
ESPC : Ressources et PMA	Moyenne > 45/100, perf > 55/100	62,17	Autoéval ESPC	Satisfait	Satisfait
HG : Ressources, PMA et indicateurs sanitaires.	Score > 55 /140, perf > 85/140	95	Autoéval HG	Satisfait	Satisfait
ECD : Ressources, PMA	Score > 85/164, perf > 120/164	137	Autoéval. ECD	Satisfait	Satisfait
Taux d'utilisation ESPC	0.25	0,31	Autoéval. ECD	Satisfait	Satisfait
CPN3 / FE	0.6	0,42	Autoéval. ECD

Annexe 12 a (suite)

P3 BCG / <1 an	0.7	0,76	Autoéval ECD					P4 DTCHep3 / 1 an
0.5	0,92	Autoéval ECD
0.5	0,69	Autoéval ECD
0.1	0,03	Autoéval ECD
0.01	0,02	Autoéval.HG
Au moins 1 diffusée /an	1	Autoéval ECD			Satisfait		A2 Diplômés santé publique
Au moins 1 pour le district		DRH					A3 Capacités d'accueil
D'accord et capables d'organiser des stages de formation		Visite de terrain

ESPC	SCORE PMA /100		Grille de cotation des critères de synthèse P1 à P7					ESPC 1
76	Couverture sanitaire		Seuil	Résultat district	Cote (opérationnalité)	Cote (performance)	ESPC 2
53	Taux d'utilisation		0,25	0,31	1,0	1,2	ESPC 3
80	CPN3/ FE		0,6	0,42	0,7	0,7	ESPC 4
54	BCG/<1an		0,7	0,76	1,0	1,1	ESPC 5
69	DTCHep3 / < 1an		0,5	0,92	1,0	1,8	ESPC 6
62	VAR / <1an		0,5	0,69	1,0	1,4	ESPC 7
72	Prévalence contraceptive		0,1	0,03	0,3	0,3	ESPC 8
72	Taux d'admission HR		0,01	0,02	1,0	2,4	ESPC 9
51	Total				6,0	8,9
	CONCLUSION : Au regard de notre		analyse, le district sanitaire d'Agnibilékrou est classé district opérationnel puisque seulement 1 critère n'est pas satisfait.
	Par rapport à la performance,		les critères O8, O9 et O10 sont également satisfaits et la cote de performance de P1 à P7 est supérieure à 6 soit à 8,9.	ESPC 10
57	Le district est classe district performant.		ESPC 11
52			ESPC 12
48			Total
746			Moyenne
62,17

Annexe 12 b : Exemple d'exploitation des données d'une équipe cadre (ECD)

ECD (Equipe Cadre)										PMA Activité «traceuse»
Critère	Norme	Valeur du district	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									RESSOURCES DU DS
Couverture
- Population du district	100 000 à 300 000 hab	124 059	1	5	5
	1/ 3000	1 pour 2639	1	5	5
	1 / 10000 hab 1 / 15 000 hab 1 / 30 000 hab	12	1	6	6				Humaines - % personnel complet du DS selon 100% 100% 1 5 les normes
5									Financières - Réalisation budgétaire 50% 100% 1 4 (Subvention du DS reçu/Subvention notifiée)
4									Matérielles
- Existence : · d'un bureau effectif du DS (lieu, type, état)	oui	oui	1	6	6
	2	5	1	4	4
	oui	oui	1	5	5	40	40

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur du district sanitaire	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									PMA
Planification
- Existence d'un Plan de développement sanitaire (PDS)	oui	oui	1	2	2
	oui	oui	1	4	4
	oui	oui	1	2	2				Suivi évaluation
- Existence d'un suivi trimestriel documenté du PAA	4/an	2	0	3	0
	75%	53%	0	3	0				Supervision
- % de ESPC ayant reçu 4 supervisions documentées / an	75%	76%	1	6	6
	4/an	3	0	6	0	26	14

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur du district sanitaire	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									PMA (SUITE)
									SIG
- Proportion de rapports mensuels SIG envoyés dans les délais à la DD (CSR, CSU, HG, CHR	80%	57%	0	3	0				Gestion financière
- Ratio valeur des fournitures reçues par les ESPC/ Subvention effectivement reçue par le DS ou la CT pour le compte de l'ESPC	100%	100%	1	3	3
	100%	100%	1	3 3					Gestion du personnel
- Recensement du personnel du district par catégorie pour l'année écoulée	oui	oui	1	3 3
	oui	oui	1	2 2					Gestion des médicaments
- Nombre de jour de rupture de stock pour : -Amoxycilline -Fer-ac folique -Amodiaquine +Artémisinine -Vit A -KIT accouchement -SRO -DTC -Polio					0
		0	1	1	1
		0	1	1	1
		0	1	1	1
		365	0	1	0
		90	0	1	0
		0	1	1	1
		0	1	1	1
		0	1	1	1

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur du district sanitaire	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									PMA (suite)
									Gestion des infrastructures, des équipements et du matériel
- Inventaire annuel des biens et des équipements pour le district (ECD, ESPC, HG/CHR)	oui	oui	1	4	4
	oui	oui	1	2	2
	oui	oui	1	4	4
	oui	oui	1	4	4
	oui	non	0	3	0
	< 10 jours	< 10 jours	1	4	4

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur du district sanitaire	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									PMA (suite)
Formation continue du personnel
- % d'agent ayant bénéficié d'une formation/an : - médecin - IDE - Sage - femme	75%
		> 2 jours > 2 jours > 2 jours oui	1 1 1 1	4	4
					4
					4
	oui				4	59	51		Recherche opérationnelle et recherche action
- Nbre de RO et de RA réalisées et documentées	Au moins 1/an	1	1	3	3				Coordination et gestion collégiale
- Nbre de réunions de l'ECD tenues/ réunions attendues	=75%	91%	1	5	5
	=75%	100%	1	3	3				Action de partenariat
- Activités intersectorielles entre éducation et santé	50% des établ. Secondaires ont un club santé actif		1	3	3
- Collaboration CT / Services Extérieurs MEMSP	> 2 rencontres d'échange		1	5	5

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur du district sanitaire	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									Décentralisation/multi- sectorialité
- Présence du COGES lors des deux synthèses du monitorage au DS	2 fois / an		0	4	0
	50%		0	3	0
		oui	1	4	4
	50%	oui	1	4	4
	oui	oui	1	5	5	39	32		SOINS CURATIFS
Soins curatifs
- Taux d'utilisation des soins curatifs	25%	31%	1	Perform.
									CPN
- Couverture en CPN	60%	42%	0	Perform.
									Vaccination
- Couverture vaccinale: BCG - Couverture vaccinale: DTC Hep3 - Couverture vaccinale: VAR	70% 50% 50%	76% 92% 69%	1 1 1	Perform Perform. Perform.
									PF
- Prévalence contraceptive moderne	10%	2,80%	0	Perform.					SCORE
				164	137	Total ECD

Annexe 12 c : Exemple d'exploitation des données d'un hôpital

HOPITAL										PMA Activité «traceuse»
Critère	Norme	Valeur de l'Hôpital	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									RESSOURCES
Humaines
- Nbre de chirurgiens / obstétriciens	2	3	1	5	5
	4	2	0	6	0
	12	13	1	5	5
	4	6	1	5	5
	1	2	1	3	3				Matérielles
- Existence d'un bloc opératoire équipé	oui	oui	1	6	6
	oui	oui	1	5	5
	oui	oui	1	3	3				Financières
- Subvention de l'Etat reçue de la CT/Subvention de l'Etat prévue	? 75%	82%	1	5	5
	100%		0	5	0
- Ressources propres réalisées/ressources propres budgétisées	> 80%	81,74%	1	4	4	52	41

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
									PMA
							Soins Curatifs
									Permanence des urgences
- Proportion de césariennes faites la nuit (18 - 6h)	30%	60%	1	5	5				Références
- Disponibilité des supports de référence dans les dossiers des malades hospitalisés référés	oui	oui	1	4	4				Protocole de soins curatifs
- Application des protocoles de soins pour le paludisme et les IST	> 80%	84%	1	4	4				Hospitalisation
- Nbre de patients référés parmi les admissions	10%	15%	1	3	3				Soins Chirurgicaux
									Fonctionnalité du bloc opératoire
- Nbre de jours de paralysie du bloc opératoire	< 7 jours	1 jour	1	6	6				Soins bucco- 0 dentaires
									Fonctionnalité du cabinet dentaire
- Nbre de jours de paralysie du cabinet dentaire	< 7 jours	2 jours	1	3	3	25	25

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Op.	Coefficients	Résultats				Services médicotechniques
									Radiologie
- Nbre de jours de paralysie	= 10 jours/an	21 jours	0	4	0				Laboratoire
- Nbre de jours sans pouvoir réaliser NFS et dosage de Hb	= 10 jours/an	4 jours	1	4	4
	= 10 jours	0	1	4	4				Transfusion sanguine
- Nbre de jours de rupture de stock de sang 0+	= 10 jours/an	30 jours	0	5	0				Gestion
									Médicaments/produits traceurs
- Nbre de jours de rupture : - SGI 5% -Bandes plâtrées -KIT césarienne -KIT accouchement -Vit A -BCG
		13 jours	0	1	0
		0	1	1	1
		0	1	1	1
		0	1	1	1
			0	1	0
		> 10 jours	0	1	0				Dossier médical du patient
- Dossier individuel d'hosp. Complet	oui	non	0	3	0

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Op.	Coefficients	Résultats				Gestion (suite)
									Dossier médical du patient (suite)
- Archivage des dossiers fonctionnel	oui	non	0	3	0				Information sanitaire
- % des rapports SIG envoyés et reçus dans les délais	>80%	75%	0	3	0				Activité scientifique
- Proportion d'audits scientifiques des cas de décès (survenus après 6h d'hospitalisation et dans un délai de 3 mois)	> 50%	0%	0	2	0				Gestion collégiale
- Nbre de réunions de la CMC avec PV / nbre réunions CMC attendues	= 75%	80%	1	4	4				Planification
- Existence d'un plan d'action annuel	oui	oui	1	3	3
	oui	oui	1	2	2				Cuisine
- Nbre de jours de l'année où on a distribué un repas aux malades	200 jours	0	0	2	0				Service d'ambulance
- Nbre de jours de paralysie du service d'ambulance	= 10 jours/an	0	1	1	1

PMA Activité «traceuse»	Critère	Normes	Valeur de l'Etablissement	*Val. Op.	Coefficient	Résultats
									Décentralisation
									? COGES
Nbre de réunions avec PV du COGES / nbre réunions du COGES attendues	> 75%	50%	0	3	0	49	21
									INDICATEURS SANITAIRES
Hospitalisation
Ratio admissions / population	1%	2,37%	1	6	6				Chirurgie d'urgence
Taux de césarienne	2%	1,61%	0	6	0				Soins bucco- Taux d'utilisation 0,20% 0,67% 1 2 dentaires du cabinet dentaire
2						14	8		SCORE 140 95
Total HG/CHR

Annexe 12 d : Exemple d'exploitation des données d'un ESPC

TANGUELAN									PMA Activité «traceuse»
Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Opé.	Coefficients	Résultats
								RESSOURCES
Matérielles
- Moto(s) fonctionnelle(s)	Oui	oui	1	5	5
	Oui	oui	1	5	5
- Nbre d'IDE	1	1	1	6	6
	1	1	1	6	6
- Subvention reçue par l'ESPC de la CT ou du DS/ Subvention spécifique reçue par la CT ou le DS pour l'ESPC	100%	100%	1	3	3
- Ressources propres réalisées/ ressources propres budgétisées	>80%			4	0	29

PMA Activité «traceuse»	Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Opé.	Coefficients	Résultats			PMA
Soins préventifs
								? CPN
- Nbre de mois avec au moins 4 séances de CPN	11 mois	12 mois	1	5	5
	90%	91%	1	4	4
	5%	17%	1	5	5
- Nbre de mois avec au moins 4 séances de vaccination	11 mois	12 mois	1	5	5
- Nbre de mois avec au moins 2 séances de pesée	11 mois	12 mois	1	3	3
- Nbre de mois avec au moins 4 séances de PF proposant au moins 3 méthodes modernes	11 mois	12 mois	1	5	5
					0
- Proportion de patients référés parmi les consultants	2%	4%	1	4	4
- Proportion de personnel paramédical prescripteur formé à l'utilisation des algorithmes	50%	100%	1	4	4

PMA Activité «traceuse»		Critère	Norme	Valeur de l'Etablissement	*Val. Op.	Coefficients	Résultats
	- Proportion des parturientes évacuées parmi les accouchements effectués à l'ESPC	2%	6%	1	5	5
du	- Proportion d'accouchements avec partogramme rempli	70%	0%	0	4	0	44		Gestion
									? Monitorage
	- Nbre de Sessions annuelle de micro planification intégrée	2 sessions/an		0	3	0
	- Proportion de rapports mensuels SIG envoyés et reçus à la DD dans les délais	80%		0	5	0
	- Nbre de jours de rupture : · Amodiaquine+ artémisinine · Fer + folate · Amoxicilline · Vit A · Kit accouchement · SRO · DTC · Polio
			0	1	1	1
			0	1	1	1
			0	1	1	1
					1	0
			0	1	1	1
			0	1	1	1
			0	1	1	1
			0	1	1	1

Décentralisation									? Participatiopn communnautaire (COGES)
- Nbre de réunions de COGES tenues avec PV ou CR / Nbre de réunions prévues	50%		0	3	0
	50%		0	2	0
	50%		0	2	0
- Taux d'utilisation de la subvention spécifique reçue par le COGES pour la gestion de l'ESPC	100%		0	4	0		27	INDICATEURS SANITAIRES
Soins curatifs
- Taux d'utilisation des soins curatifs dans les ESPC	30%			Perform				Vaccinations
Couverture vaccinale enft< 1an · BCG · DTC Hep3 · VAR · VAR/DTCPHep1	70% 50% 50% 75%	78% 98% 54% 25%		Perform Perform Perform Perform
Planning Familial	- Prévalence contraceptive moderne 10% 20% Perform
SCORE 100 72 Total ESPC