ANNEXE 4 : Panorama
des produits financiers islamiques
PANORAMA DES PRODUITS FINANCIERS52(*)
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Produits
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Eligibilité charia
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Prêt à la consommation, immobilier,
automobile, PME
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A construire
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Livret A, B, LDD
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A construire
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Monétaire
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Non
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FCP
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Oui sous conditions
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FIP
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Oui sous conditions
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SCPI/OPCI
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Oui sous conditions
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Assurance-vie
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Oui sous conditions
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PEA
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Oui sous conditions
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Obligation
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Non
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Produit dérivé
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A construire
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Investissement direct Action
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Oui sous conditions
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ANNEXE 5 : Bilan
Simplifié d'une banque islamique53(*)
Actif
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Passif
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Trésorerie et opérations interbancaires
-Liquidités et réserves auprès de
la Banque centrale, banques et établissements financiers, mourabaha
de court terme interbancaire.
Financements d'actifs
-Financements de type mourabaha.
-Financement de type istisnaa.
-Ijara.
-Assalam.
-Autres financements d'actifs.
Investissements
Sukuks acquis.
Participations
-Participation dans les investissements
moudharaba.
-Participation dans les investissements
moucharaka.
-Participation dans les filiales.
Immobilisations
-Propriétés.
-Equipements.
Autres actifs
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Trésorerie et opérations
interbancaire
-Banques et établissements financiers, mourabaha
de court terme interbancaire.
Dépôts
-Comptes courants : dépôts sans
intérêt. Capital garanti.
-Mourabaha de court terme interbancaire et à la
clientèle.
-Mourabaha syndiquée de long terme
Dépôts d'investissement de partage du profit et de
la perte moudharaba et moucharaka.
Capital non garanti.
-Réserve de péréquation (Profit
Equalization Reserves).
-Sukuks émis.
Autres passifs
Fonds zakat : alimenté par l'aumône
légale perçue auprès des actionnaires, des
déposants et des employés.
Fonds propres
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ANNEXE 6 : Compte de
résultat simplifié d'une banque islamique54(*)
Produits opérationnels
(-)
Charges opérationnelles
(-)
Distribution aux dépôts d'investissement de
partage du profit et de la perte
=
Revenu net des investissements
(+)
Commissions perçues sur services
bancaires
(+)
Autres revenus opératoires
=
Revenus opératoires totaux ou produit net
bancaire
(-)
Charges salariales
(-)
Location, dommages, dépréciations,
amortissement
(-)
Autres dépenses administratives et
rémunération du comité directeur
=
Résultats nets
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ANNEXE 7 :
Éthique: les axiomes de la finance islamique:55(*)
Valeur
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Sujet
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Maximes
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Réalité
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La monnaie
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La monnaie est une mesure de la valeur, pas une valeur en soi.
C'est l'économie réelle qui prime; l'inflation notionnelle n'est
pas souhaitable.
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Responsabilité
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La dette
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La dette est sacrée; elle constitue une
responsabilité et ne fait pas l'objet d'un échange. L'endettement
excessif est découragé.
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Copropriété
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La régence sur le monde
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Les Hommes ne sont pas maîtres et possesseurs de la Nature;
ils en sont seulement les dépositaires.
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Équité
.
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La justice
sociale
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La finance participative, de type actionnariale et mutualiste,
est encouragée; ni la spéculation, ni la thésaurisation ne
sont souhaitables
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Séquentialité
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La production
et l'échange
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La production précède l'échange marchand: on
ne peut pas vendre ce qu'on ne possède pas.
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* 52 Source :La
finance islamique rapport 2011, quels marchés et quelles
opportunités pour les banques de détail, commandé
par l'IFAAS et l'ACERFI
* 53Source: SAIDANE Dhafer
op.cit.
* 54Source: SAIDANE Dhafer
op.cit.
* 55 Présentation de
HASSOUN Anouar du 20 novembre 2009 à l'IAE de Lyon
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