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L'action des collectivités territoriales décentralisées dans le développement du sport au Cameroun. Le cas de la commune de Yaoundé 4ème

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par André NGONG
Institut national de la jeunesse et des sports de Yaoundé - Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (Bac + 5 ) 2011
  

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CHAPITRE I :

CADRE CONCEPTUEL

12

Ce chapitre vient déblayer le chemin de compréhension de notre travail de recherche par nos lecteurs. Il s'agira d'abord pour nous de procéder à une définition opératoire des concepts liés à cette étude pour ensuite faire une revue de la littérature.

I.1 DEFINTION OPÉRATOIRE DES CONCEPTS

L'action : ce terme connaît une multitude de significations. Le lexique des termes économiques (2006) le définit comme un titre de propriété qui correspond à une part de capital de société. Son détenteur, appelé actionnaire, a plusieurs droits en contrepartie du capital investi dans la société. Opération par laquelle se produit un effet, influence de l'être qui agit, occupation plus ou moins active, exercice de la faculté d'agir, ce terme est un nom féminin comme l'indique le dictionnaire le nouveau petit Robert (2006) et qui indique une manière d'agir, d'intervenir, d'exercer une certaine influence vis-à-vis d'un domaine, d'une personne, d'un problème, etc.

Ces deux explications définissent bel et bien une action mais seule la seconde cadre avec notre travail. En effet nous considérons comme action, toute manoeuvre ou procédure des collectivités territoriales décentralisées visant à influencer la qualité de vie des populations dans un domaine ou l'autre. Pour le cas d'espèce, il s'agit de l'influence de ces collectivités dans l'amélioration du sport.

La collectivité territoriale décentralisée : il s'agit dans ce cas de définir d'abord le terme collectivité territoriale puis celui de la décentralisation, pour enfin ressortir celle de la collectivité territoriale décentralisée.

? La collectivité territoriale : c'est le terme qui désigne ce que l'on appelle communément collectivité locale. Cette dernière est définie dans le dictionnaire LE ROBERT (2006) comme une circonscription administrative (commune, département, région, etc.) dotée de la personnalité morale. Elle désigne ce que la constitution nomme collectivité territoriale et qui est une structure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Une collectivité territoriale est définie par trois critères :

- elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d'agir en justice. Elle est alliée à la décentralisation qui lui fait bénéficier de l'autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son

propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l'État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s'agit seulement d'administrations émanant de l'État ;

- elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n'est pas un État dans l'État. Elle ne détient pas de Souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d'organes nouveaux ;

- elle exerce un pouvoir de décision, qui s'exerce par délibération au sein d'un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux.13

? La décentralisation : Etymologiquement, la décentralisation traduit l'idée de déplacer le pouvoir du centre et présume de ce fait l'existence de plusieurs centres de décisions.

Dupuis et Guédon la définissent comme « l'attribution d'une certaine autonomie à des collectivités qui s'administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle du gouvernement »14. Elle implique de ce fait un transfert de compétences du niveau central vers les instances périphériques qui bénéficient alors d'une autonomie de décision et d'une allocation conséquente de ressources. Outre la responsabilisation, la décentralisation est sous-tendue par les principes de subsidiarité (confier la compétence au palier le plus à même de l'exercer), de participation (double mouvement : descendant de transfert de pouvoirs et ascendant de prise en compte des besoins et attentes des populations locales).

Les collectivités territoriales décentralisées sont diverses selon que l'on se trouve dans tel ou tel pays. En France par exemple, les C.T.D sont la région, le département et la commune. Tandis qu'au Cameroun les collectivités décentralisées sont la région et la commune.

Pour ce qui est de notre travail, la définition de la C.T.D s'est limitée à la commune. La loi de 2004 dans son article 2, alinéa (1), la définit comme « une collectivité territoriale décentralisée de base. »15

Ainsi, la commune est une circonscription, une institution administrative de base de la décentralisation qui est dotée d'autorités élues et d'une administration sur un territoire bien défini. Pour le cadre de notre étude, c'est la commune que nous voulons évoquer lorsqu'on parle de collectivité territoriale décentralisée.

Le développement du sport : la définition de cette expression nous amène d'abord à définir ses composantes qui sont le développement et le sport.

13 Les critères sont tirés de : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivitesterritoriales/definition/collectivite-locale-collectivite-territoriale-quelles-differences.html

14 Dupuis et Guédon, Droit Administratif, 3e édition, Paris, Armand Colin, 1991, p.183

15 Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 portant règles applicables aux communes.

14

? Le développement : étymologiquement, ce mot vient du latin de, préfixe de cessation, de négation, et de velare, voiler, couvrir, envelopper16. C'est l'action de faire croître, de progresser, de donner de l'ampleur, de se complexifier au cours du temps. Notion polysémique d'après le dictionnaire LE ROBERT (2000), ce terme désigne à la fois l'action de donner toute son étendue à quelque chose. En biologie c'est la succession des évènements par lesquels un organisme arrive à maturité et par analogie, on parle de développement intellectuel ou encore de développement humain. C'est un projet global de transformation de la société. Cette transformation est à la fois économique et sociale. Perroux, cité par Blanchet (1969), l'appréhende comme « le changement des structures mentales et des habitudes sociales et les changements institutionnels qui permettent la croissance du produit réel global et qui transforment les progrès particuliers en progrès du tout social »17. Cette dernière définition siée à notre travail.

? Le sport : Le terme de « sport » a pour racine, le mot de vieux français desport qui signifie « divertissement, plaisir physique ou de l'esprit »18. En traversant la Manche, desport se mue en « sport » et évacue de son champ la notion générale de loisirs pour se concentrer sur les seules activités physiques. Le sport, contrairement au terme desport, exclut les jeux de société ou jeux de l'esprit. La théorie de l'entrainement établie une différence entre l'éducation physique et le sport. La première notion désigne le développement du corps à travers les mouvements et seconde désigne l'utilisation du corps et des mouvements pour atteindre des performances. La frontière entre jeux et sports n'est pourtant pas très claire.

Le sport pour nous concerne à la fois la pratique des activités physiques, la commercialisation des produits sportifs et l'augmentation des emplois relevant du domaine sportif dans une collectivité.

En somme, par développement du sport, nous entendons le processus d'amélioration des conditions de la pratique sportive (création et aménagement des infrastructures, la création d'emplois et marchés du secteur sportif) dans une localité en vue de permettre l'épanouissement des populations locales d'une part et une éclosion des talents sportifs au Cameroun d'autre part.

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