A-Préparation et réalisation de
l'enquête
Cet exercice n'est que le prolongement de celui amorcé
au niveau de la conception de notre questionnaire dans la rubrique «
dimension empirique ». De ce fait, conformément à ces
approches empiriques précédemment retenues, nous avons
élaboré le questionnaire de l'étude en annexe n°3.
L'élaboration de ce questionnaire a tenu compte de
notre souci de déceler les causes réelles des différents
problèmes spécifiques identifiés. Il a d'abord fait
l'objet d'un test et a enfin été corrigé par la suite en
tenant compte des observations faites par les enquêtés et des avis
de personnes ressources.
B-Difficultés rencontrées et limites des
données
Au cours de la réalisation des enquêtes, nous
avons rencontré un certain nombre de difficultés. Au nombre de
celles-ci, nous pouvons évoquer la non disponibilité des cadres
qui sont parfois à des réunions, des formations ou sur le terrain
pour des contrôles.
A côté de cette indisponibilité, nous
avons également noté la réticence de certains inspecteurs
à répondre à certaines des questions posées. Nous
avons dû également les convaincre de la pertinence de notre sujet
de recherche. Ces différents problèmes ont porté un
léger coup à notre chronogramme.
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Quant aux limites des données recueillies, elles sont
liées aux marges d'erreur pouvant provenir non seulement de ces
difficultés, du temps qui nous a été imparti, mais aussi
de notre jeune expérience en matière de conduite d'une
enquête.
Néanmoins, nous nous sommes efforcés de
respecter, autant que faire se peut, les règles, normes et principes
académiques établis en la matière, et, ces
difficultés et limites ne sont pas de nature à disqualifier le
caractère scientifique et technique des résultats que nous
présenterons.
II- Présentation des résultats de la
collecte
La présentation des données se fera en fonction de
chaque problème spécifique en résolution.
+ Données relatives aux questions n° 1 et n°
2
v' Présentation des données relatives au
problème spécifique n° 1
Par rapport au problème spécifique n° 1,
deux questions ont été posées. La première est
liée à l'avis des enquêtées sur l'importance de la
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés en matière de contrôle fiscal .Les
réponses à cette question sont consignées dans le tableau
ci-après :
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Tableau n°5 : Répartition des
données d'enquête relative à l'avis des
enquêtés sur l'importance de la maîtrise des enjeux et des
risques relatifs aux dossiers programmés en matière de
contrôle
|
Modalités
|
Nombres d'observations
|
Fréquences
|
|
Capitale
|
20
|
100%
|
|
Moindre
|
0
|
0%
|
|
TOTAL
|
20
|
100%
|
Source : Résultat de l'enquete (question n°1a)
Cette position majoritaire obtenue par apport à
l'importance de la maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux
dossiers programmés en matière de contrôle, nous a permis
de recueillir les avis ci-après sur l'origine de la faible
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés :
Tableau n° 6 : Répartition des
données d'enquêtes relatives à l'origine de la faible
maîtrise des enjeux et des risques relatifs aux dossiers
programmés
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences (%)
|
|
Le manque d'outils adéquats
|
03
|
15
|
|
L'absence d'agents dédiés à la fonction de
recherche du renseignement
|
05
|
25
|
|
L'inexistence d'applications informatiques
permettant d'agréger l'ensemble des données
concernant un même contribuable sur tout le territoire
|
12
|
60
|
|
Total
|
20
|
100
|
Source : Résultat de l'enquete (question n°1b)
Ces statistiques sont représentées par le biais du
diagramme suivant
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Graphique 1 : Représentation des
données relatives à la question 1 b
Représentation des données d'enquêtes
relatives à la question 1b Le manque d'outils
adéquats
L'absence d'agents dédiés a la fonction de
recherche du renseignement
L'inexistence d'applications informatiques permettant
d'agréger l'ensemble des données concernant un même
contribuable sur tout le territoire
60%
15%
25%
v' Présentation des données relatives au
problème spécifique n° 2
Par rapport à la vérification de
l'hypothèse spécifique n° 2, une seule question a
été posée : «Qu'est-ce qui à votre avis,
explique le faible taux de couverture des dossiers programmés? »
Les réponses à cette question sont
rapportées dans le tableau suivant :
Tableau n° 7 : Répartition
des données d'enquête relatives à la cause du faible taux
de couverture du tissu fiscal béninois.
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences(%)
|
|
La non-affectation d'un budget à une couverture plus
élargie sur le territoire national des actions de la DNVEF
|
10
|
50
|
|
L'insuffisance de locaux pour installer les différentes
structures déconcentrées de la DNVEF
|
04
|
20
|
|
L'implantation à Cotonou de l'unique structure
chargée de la vérification et des enquêtes fiscales
|
06
|
30
|
|
Total
|
20
|
100
|
Source : Résultat de l'enquete (question n°2a)
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Les statistiques recueillies sont décrites sur le
diagramme ci-après Graphique n02 :
Représentation des données relatives à la question
2a
Représentation des données
d'enquêtes de la question2a
La non-affectation d'un budget a une couverture plus
élargie sur le territoire national des actions de la DNVEF
L'insuffisance de locaux pour installer les différentes
structures déconcentrées de la DNVEF
L'implantation a Cotonou de l'unique structure chargée de
la vérification et des enquêtes fiscales
20%
30%
50%
v' Présentation des données relatives au
problème spécifique n°3
Le questionnaire relatif à la cause la plus plausible
qui explique les difficultés de recoupement des informations a
donné les résultats consignés dans le tableau n° 8
ci-après.
Tableau n08 :
Répartition des données d'enquêtes relatives aux
difficultés de recoupement des informations
|
Modalités
|
Nombre d'observations
|
Fréquences (%)
|
|
l'insuffisance de collaboration entre les services de l'Etat.
|
15
|
75
|
|
la non-utilisation de l'IFU par tous les contribuables.
|
05
|
25
|
|
Total
|
20
|
100
|
Source : Résultat de l'enquete (question n°3a)
Contribution à la mise en oeuvre d'une
élaboration efficiente des programmes de
vérification
générale au Bénin.
Graphique n°3 :
Représentation des données relatives à la question 3a
Représentation des données d'enquêtes
de la question 3a
L'insuffisance de la collaboration entre les services de
l'Etat.
La non-utilisation de l'IFU par tout les contribuables.
25%
75%
| 
